Public Finance — 17 April 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2019-04-17

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Simard) :

...d'être présents.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Conseil du trésor des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et Administration

gouvernementale pour l'exercice financier 2019‑2020. Comme vous le

savez, une enveloppe de cinq heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Allaire (Maskinongé) est remplacé par Mme Dansereau

(Verchères); M. Bélanger (Orford) est remplacé par Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac); et M. Fortin (Pontiac) est remplacé par

Mme Nichols (Vaudreuil).

Président (M. Simard) : Merci beaucoup. Alors, un petit rappel à

tous. Nous allons débuter par les remarques préliminaires du président du Conseil du trésor puis nous allons

procéder à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 16 minutes, incluant les questions et les

réponses. La mise aux voix des crédits des programmes 1, 3, 4 et 5 du

portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale sera effectuée

cet après-midi, vers 18 heures.

Un rappel sur

le partage du temps. Donc, nous aurons une durée totale de 24 minutes pour

les remarques préliminaires, qui se partage comme suit : 12 minutes

pour le gouvernement, huit minutes pour l'opposition officielle et deux minutes

pour les deuxième et troisième groupes d'opposition.

M. le ministre, bienvenue parmi nous. Bienvenue

à l'équipe qui vous accompagne. À vous la parole.

M. Dubé :

Alors, merci beaucoup, M. le Président. Et, chers collègues, je vous souhaite

une très belle journée. Nous sommes réunis aujourd'hui pour l'étude des

crédits budgétaires de 2019‑2020 du Secrétariat du Conseil du trésor.

Mais, avant

d'aller plus loin, je voudrais vous présenter les gens qui m'accompagnent. À ma

droite... en fait, c'est à ma gauche, ma directrice de cabinet,

Marie-Ève Bédard, et, à ma droite, le secrétaire général du Conseil du trésor, M. Éric Ducharme, et le sous-ministre associé, M. Jean-François Lachaine. J'aimerais souligner également

la présence des conseillères et

conseillers politiques de mon cabinet et des talentueuses équipes du Secrétariat du Conseil du trésor, qui sont venues

prêter main-forte. Comme vous voyez, il

y en a plusieurs derrière moi. J'en

profite pour les remercier ainsi que les collègues qui travaillent

souvent dans l'ombre, mais qui ont fait un travail extraordinaire au cours des derniers mois. Nous pouvons être fiers de notre fonction

publique, et je me fais un devoir de le rappeler chaque fois que j'en ai l'occasion.

Le 21 mars dernier, le ministre des

Finances présentait le premier budget de votre gouvernement, Vos priorités ,

votre

budget , un budget grâce auquel

nous investissons maintenant pour maîtriser notre avenir. Dans la foulée, j'ai

eu le plaisir de déposer, à mon tour,

et avec beaucoup de fierté, le budget de dépenses de notre gouvernement. Les huit volumes qui le

composent détaillent, comme vous le savez, les crédits dont disposeront les ministères

et organismes pour réaliser leurs activités et les investissements pour

l'exercice financier 2019‑2020. J'ai regroupé ma présentation sous trois

thèmes : stratégie de gestion des dépenses et des investissements,

le Trésor et ses crédits et le processus des crédits.

Maintenant,

M. le Président, si j'ai un peu moins de temps que prévu, je

garderai la troisième

section pour plus

tard.

Le Président (M. Simard) : Très

bien.

M. Dubé : Comme vous aurez pu le constater en épluchant,

avec beaucoup d'attention, je suis certain, tous nos documents,

les dépenses de programmes seront, pour l'année à venir, haussées de 4,5 milliards de dollars, ce qui correspond à une croissance importante de 5,8 %

par rapport à l'exercice passé de 2018‑2019. Grâce à cette hausse significative

des dépenses de programmes, notre

gouvernement s'assure d'être en mesure de répondre adéquatement aux

préoccupations des Québécoises et des Québécois. Notre stratégie de

gestion des dépenses est donc bâtie sur la volonté de favoriser leurs intérêts

et d'agir selon leurs priorités.

Ainsi, la croissance

des dépenses de programmes annoncée permettra de donner du répit aux

contribuables en remettant de l'argent dans

leur portefeuille, réinvestir dans l'amélioration des services publics en

éducation et en santé, accroître le

soutien aux familles et aux aînés et de soutenir le développement économique et

durable. La population attend de son gouvernement qu'il fasse preuve

d'audace et qu'il intervienne notamment avec vigueur en éducation et en santé,

là où les défis sont

nombreux, et c'est ce que nous faisons. Les facteurs de croissance tels que la

hausse des clientèles et des besoins de

plus en plus étendus justifient ces réinvestissements importants qui

permettront à chacun de nos enfants d'aller au bout de leur potentiel et

à l'ensemble de la population d'avoir un meilleur accès aux soins et aux

services en santé.

ailleurs, la croissance des dépenses de programmes que je confirme aujourd'hui

est notamment rendue possible grâce à

des mesures dédiées à l'optimisation des dépenses publiques, lesquelles seront

prises dès l'année qui s'amorce. Les efforts

en ce sens devraient permettre de réaliser des économies de l'ordre de

391 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice, dont

327 millions seulement pour les dépenses de programmes.

Pour

ce faire, le gouvernement entend poursuivre quatre grands chantiers qui

permettront de générer des économies, soit l'amélioration de la gestion

des technologies de l'information, l'optimisation des acquisitions — ce

qu'on appelle les achats — la révision minutieuse des programmes et la

réduction prudente du nombre d'employés administratifs, en misant sur

l'attrition.

Maintenant,

le premier de ces grands chantiers ou de ces efforts n'est pas le moindre. Il

concerne les technologies de

l'information et les acquisitions. Ces secteurs d'activité sont au coeur du

développement et de la prestation des services publics. C'est pourquoi ils doivent bénéficier d'une capacité d'action

optimale. Or, le modèle actuel, bien qu'il ait été amélioré au cours des dernières années, ne permet pas d'en

maximiser les retombées à l'échelle gouvernementale. Nous devons donc opérer des changements en profondeur et durables

dans la gestion de ces deux secteurs pour nous assurer qu'ils

contribuent pleinement à maximiser les gains d'efficience pour l'État.

Nous avons donc

annoncé, le 21 mars dernier, que les activités du service des ressources

du Centre de services partagés, ce qu'on

appelle le CSPQ, seront redéployées au sein de deux nouveaux organismes avec

des missions spécifiques, l'un dédié aux technologies de l'information

et l'autre aux acquisitions gouvernementales.

D'abord, l'organisme Infrastructures

technologiques Québec aura pour mission d'assurer le développement, l'exploitation et l'optimisation des

infrastructures technologiques partagées. En dotant l'État d'infrastructures

technologiques et de systèmes de gestion

communs, performants et sécuritaires, cette nouvelle instance assurera des

services de qualité aux citoyens, en

plus de mener à des économies importantes. Il contribuera aussi à accélérer la

transformation numérique des ministères et des organismes.

Ensuite, nous

mettrons sur pied un organisme entièrement dédié aux achats regroupés, le

Centre d'acquisitions gouvernementales, qui

aura le mandat d'accroître le volume d'achats regroupés à l'échelle

gouvernementale afin de maximiser les

occasions et les meilleurs prix. Ce centre sera responsable, à compter de 2020,

des achats regroupés de l'ensemble des ministères et organismes,

incluant les réseaux de santé et de l'éducation.

plus, le gouvernement confiera au Secrétariat du Conseil du trésor, sous la

responsabilité du ministre délégué à la Transformation numérique, la

gouvernance d'un plan de transformation numérique visant à simplifier et rendre

plus conviviales les démarches des citoyens,

des municipalités et des entreprises avec l'État. À cet effet, je suis

convaincu que l'étude des crédits

budgétaires dédiée aux dossiers relevant du ministre délégué à la

Transformation numérique a été très éclairante et vous a permis d'en

apprendre davantage.

Par ailleurs, sur un

autre volet, mais toujours avec l'objectif de soutenir des mesures

d'optimisation à l'échelle gouvernementale,

notre gouvernement poursuivra la révision minutieuse des programmes. Ainsi, dès

l'exercice 2019‑2020, différents projets de révision seront mis sur pied.

Également,

et c'est un de mes sujets préférés, nous voulons dépoussiérer la

Loi sur

l'administration publique et en prendre pleinement avantage. Puisque les

citoyens sont en droit de s'attendre à une administration gouvernementale qui

est performante, rigoureuse, efficace et transparente, nous optimiserons

l'application du cadre de gestion axé sur les résultats, qui a été mis en place

en 2000. Nous voulons faire en sorte qu'il soutienne davantage la performance des

ministères et des organismes.

Nous

prévoyons ainsi la création d'un nouvel indice pour mesurer leur performance

ainsi que la diffusion d'un tableau de

bord public qui rendra compte des résultats à la population. En fait, cet

indice sera un peu, et je le montre à l'écran pour nos citoyens, sera la suite logique du bulletin des

ministères qui a été publié dans L'Actualité au cours des trois

dernières années. Et je tiens à les remercier pour avoir pris cette

initiative il y a de ça trois ans. Nous voulons ainsi redonner toute son importance à la planification stratégique et

rehausser la qualité des plans des ministères et organismes pour y inclure,

entre autres, des statistiques, des facteurs de croissance, comme les hausses

de clientèle, de même que des indicateurs de performance et de résultats.

maintenant permettez-moi de revenir brièvement sur la stratégie

d'investissement du gouvernement en matière d'infrastructures publiques.

L'état des

infrastructures publiques nécessite plus que jamais un réinvestissement massif,

particulièrement en maintien d'actifs, un volet auquel nous consacrons

65 % des sommes prévues au PQI.

Par ailleurs, le

PQI 2019‑2029 prévoit des investissements additionnels de

15 milliards de dollars, portant le PQI

à 115 milliards pour la prochaine décennie. La pierre angulaire de

l'élaboration de ce PQI, le plus audacieux depuis sa création, est

constituée de trois priorités : l'éducation, l'économie et la santé.

plus, nous avons effectué nos choix en accordant une prépondérance à leur

contribution au développement durable, notamment

pour favoriser le développement du transport collectif, qui bénéficiera de la

mise à l'étude de nombreux projets.

Voici

donc les grandes lignes de notre stratégie de gestion et de notre Plan

québécois des infrastructures. Maintenant, mon deuxième thème. Je pense qu'il me reste assez de temps pour en

couvrir une partie. Maintenant, c'est mon deuxième thème, et, si vous le

permettez, j'aimerais aborder plus spécifiquement quelques points sur le

Conseil du trésor et sur l'administration gouvernementale.

Il est intéressant, dans un premier temps, de se

rappeler les différentes fonctions qu'exerce le Secrétariat du Conseil du trésor au sein de l'administration publique. Tout d'abord, il

joue un rôle conseil auprès des membres du Conseil du trésor dans le cadre du processus décisionnel

ainsi qu'auprès du gouvernement dans ses responsabilités d'employeur. Également, il appuie et encadre les ministères et

les organismes du secteur public dans la mise en oeuvre des orientations

gouvernementales en matière de gestion des ressources de l'État ainsi qu'en

matière de performance.

Ainsi, en 2019‑2020, le budget des dépenses pour

le portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale s'établit à 1,5 milliard, en hausse de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2019-04-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 190417.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	339c537388d4c1cc11e190107de1398844574b85

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