Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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37 th Legislature, 2 nd Session

(March 14, 2006 au February 21, 2007)

Tuesday, May 30, 2006 - Vol. 39 N° 33

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Table des matières

Présence du gouverneur de l'État du Nuevo León des États-Unis du

Mexique et du consul général des États-Unis du Mexique à Montréal,

MM. José Natividad González Parás et Manuel Cosio Duran

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport final et certificat de dissolution de

la Société de gestion du Fonds Jeunesse

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 80 ? Loi modifiant

la

Loi sur la police, et étude détaillée

Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 ? Loi permettant d'assurer l'agrandissement

du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires

limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques

Dépôt de pétitions

Faire assumer par le demandeur les coûts d'un référendum sur la

dissolution d'une société de développement commercial

Questions et réponses orales

Transferts fédéraux concernant la lutte aux changements climatiques

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Claude Béchard

Négociation de transferts fédéraux concernant

la lutte aux changements climatiques

M. Stéphan Tremblay

M. Claude Béchard

M. Stéphan Tremblay

M. Claude Béchard

Proposition d'exclusion des revenus découlant des ressources naturelles

non renouvelables du calcul de la péréquation

Mme Louise Harel

Document déposé

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

M. François Legault

M. Jean Charest

Document déposé

Mme Diane Lemieux

Financement des écoles privées

M. Mario Dumont

Mme Line Beauchamp

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Conditions de résiliation du bail de Mont-Orford inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bergeron

M. Claude Béchard

Entrée en vigueur de la

Loi sur le tabac

M. Pierre Marsan

M. Philippe Couillard

Protection contre l'utilisation hors Québec de renseignements

personnels sur des Québécois

M. Stéphane Bédard

M. Benoît Pelletier

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner les 25 ans de la Délégation générale du Québec au Mexique

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Daniel Turp

Mise aux voix

Souligner la Semaine des services de garde

Mme Carole Théberge

M. Richard Legendre

M. Marc Picard

Mise aux voix

Féliciter les Remparts de Québec, vainqueurs

de la coupe Memorial de hockey junior

M. Sylvain Légaré

M. Richard Legendre

M. Michel Després

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 15 ? Loi modifiant la

Loi sur les impôts et

d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

M. Marc Picard

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Projet de loi n° 21 ? Loi modifiant diverses dispositions

législatives concernant le domaine municipal

Adoption du principe

Mme Nathalie Normandeau

M. Normand Jutras

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 13 ? Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Développement économique

et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Raymond Bachand

M. François Legault

Mise aux voix du rapport

Débats sur les rapports des commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à une consultation générale

sur le document intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes

et les hommes et a procédé à une consultation en ligne conformément au document intitulé

L'égalité entre les femmes et les hommes ? Consultation en ligne

Mme Francine Gaudet

Mme Jocelyne Caron

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Lucie Charlebois

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du gouverneur de l'État du Nuevo León

des États-Unis du Mexique et du consul général

des États-Unis du Mexique à Montréal,

MM. José Natividad González Parás

et Manuel Cosio Duran

Chers collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du gouverneur de l'État du Nuevo León des États-Unis du Mexique, M. José Natividad González Parás. Bienvenue à l'Assemblée nationale, M. Parás. Le gouverneur est accompagné du consul général des États-Unis du Mexique à Montréal, M. Manuel Cosio Duran.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le premier ministre.

Rapport final et certificat de dissolution

de la Société de gestion du Fonds Jeunesse

M. Charest: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport final au 8 septembre 2005 de la Société de gestion du Fonds Jeunesse, auquel est joint également le certificat de dissolution de la société émis par le Registraire des entreprises le 3 mai 2006.

Le Président: Le document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le vice-président de la Commission des institutions et député de Groulx.

Consultations particulières sur le

projet de loi n° 80 et étude détaillée

M. Descoteaux: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 7 décembre 2004 et les 23 et 25 mai 2006 afin de tenir des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi modifiant la

Loi sur la police. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Saint-Maurice.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 23

M. Pinard: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 23, 24, 25 et 26 mai 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 23, Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques. La commission a également siégé en séance de travail hier soir, M. le Président, le 29 mai 2006, relativement à ce mandat.

Je vous avise qu'après quatre heures de délibérations les membres de la commission n'ont pu s'entendre sur des recommandations à formuler à cette Assemblée.

(10 h 10)

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

Faire assumer par le demandeur les coûts

d'un référendum sur la dissolution d'une

société de développement commercial

M. Bernard: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 882 citoyens de la municipalité de Rouyn-Noranda.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'un groupe de commerçants en faveur de la dissolution de la SDC du centre-ville de Rouyn-Noranda a déposé, au cours de l'année 2005, deux demandes de référendum à la municipalité;

« Attendu que ce même groupe se prépare à demander un troisième référendum dès le 14 septembre 2006, soit dès la fin de la période de six mois requise en vertu de la

Loi sur les cités et villes;

« Attendu les coûts que représentent ces procédures abusives pour l'ensemble des contribuables de la municipalité;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Pour ces motifs, nous, soussignés, contribuables de la ville de Rouyn-Noranda, demandons à la ministre des Affaires municipales et des Régions de modifier la loi afin que les coûts générés par la tenue d'un référendum pour la dissolution d'une société de développement commercial soient assumés par la

partie qui le demande et non [...] par l'ensemble des contribuables. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle en question principale.

Transferts fédéraux concernant la lutte

aux changements climatiques

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, à l'évidence l'arrogance est revenue comme avant dans la capitale fédérale. C'est à prendre ou à laisser en matière de service de garde fédéral, de plan d'action fédéral sur les changements climatiques, d'abandon fédéral du registre des armes à feu, de réforme fédérale du Sénat, d'exclusion fédérale de l'énergie non renouvelable dans le calcul de la péréquation.

Le premier ministre, qui a mis toutes ses complaisances dans son ami Harper, trouve-t-il qu'assez, c'est assez? Et quand va-t-il cesser de faire semblant que ça va bien et commencer à être d'abord le premier ministre du Québec?

La semaine passée, il ne s'est pas levé quand je lui ai posé la question sur le Plan d'action québécois en matière de changements climatiques. Il a laissé son ministre de l'Environnement répondre que c'était fondamental d'obtenir 328 millions du fédéral. Aujourd'hui, les médias nous apprennent que, depuis des mois, il sait que les conservateurs ne verseront pas d'argent au plan d'action québécois de lutte aux gaz à effet de serre.

A-t-il, lui, comme premier ministre, l'intention de baisser les bras?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on n'a surtout pas de leçons à prendre du Parti québécois pour ce qui est des négociations avec le gouvernement fédéral, hein? Rappelons-nous qu'aux yeux de l'histoire on retiendra que c'est un gouvernement du Parti québécois qui aura cédé le droit de veto du Québec, un droit qui nous appartenait historiquement. Dans une négociation avec le gouvernement fédéral, c'est le Parti québécois qui l'aura perdu.

Pendant le dernier mandat du gouvernement du Parti québécois, ils ont eux-mêmes admis ? je vois le député des Îles-de-la-Madeleine, là, qui fait des signes de bras puis des simagrées ? ils ont eux-mêmes admis ? M. Landry ? que, suite à la mise en place du programme de services de garde qu'ils ont transféré, ça a eu pour effet de transférer 1 milliard de dollars au gouvernement fédéral, hein? Le déséquilibre fiscal, vous l'avez fait à l'envers. Et, dans le programme du Parti québécois, vous admettez en plus que vous avez perdu, réussi à perdre 7 milliards de dollars au profit du gouvernement fédéral.

Le déséquilibre fiscal, ça s'est créé sous le gouvernement du Parti québécois, alors que notre gouvernement, dans les dernières années, a réussi à faire reconnaître le fédéralisme asymétrique. On a signé pour 12 milliards de dollars d'ententes sur une période de six ans, incluant la santé et les infrastructures également, M. le Président, et on a réussi à signer une entente pour que le Québec puisse participer aux instances de l'UNESCO.

Alors, voilà notre feuille de route, voilà notre bilan, voilà la façon dont on négocie, et c'est avec la même détermination pour défendre les intérêts du Québec que nous allons également négocier avec le gouvernement fédéral, en ayant en tête les intérêts supérieurs de la population du Québec, rien d'autre que ça, pas une obsession séparatiste ou souverainiste...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...mais les intérêts supérieurs de la population du Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: À l'évidence, M. le Président, le premier ministre réécrit l'histoire à l'envers. Mais parlons-lui de l'histoire d'aujourd'hui. Aujourd'hui, M. le Président, les médias nous apprennent que, depuis des mois, le gouvernement conservateur a fait savoir au gouvernement du Québec qu'il n'y aurait pas de financement pour le Plan d'action québécois en matière de changements climatiques. Et, la question, je la pose au premier ministre ? son silence serait un aveu d'impuissance: Que va-t-il faire? Est-ce qu'il va baisser les bras?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre délégué aux Affaires autochtones, je vous demande votre collaboration. La parole est au premier ministre. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Sur la question des gaz à effet de serre, je veux rappeler à la chef de l'opposition officielle que c'est une question qui est de compétence partagée entre les deux paliers de gouvernement. Et, en ce qui touche les compétences du Québec, on n'a pas de permission à demander au gouvernement fédéral et on n'a pas non plus à attendre après le gouvernement fédéral pour poser des gestes chez nous.

D'ailleurs, la preuve de cela, c'est la stratégie énergétique que nous avons annoncée récemment, qui a été très bien reçue, soit dit en passant, et qui va nous permettre d'accélérer le développement de projets hydroélectriques, d'être les leaders en Amérique du Nord pour de l'énergie éolienne et de réduire, avec des programmes d'efficacité énergétique, de 9,3 millions de mégatonnes la production de gaz à effet de serre.

Maintenant, le gouvernement fédéral, s'il met en place des programmes qui sont disponibles à d'autres gouvernements, comme c'est le cas actuellement pour l'Ontario, il doit également rendre ces programmes disponibles pour le Québec et les autres provinces et territoires.

Le Président: Je vous invite à conclure, M. le premier ministre.

M. Charest: On s'attend à être traités de façon équitable, M. le Président, et on a l'intention effectivement de travailler en ce sens-là.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, est-ce qu'on doit interpréter les propos du premier ministre comme étant l'abandon du Plan d'action québécois et l'abandon d'une entente bilatérale comme celle que le Québec avait signée, à la fin des années quatre-vingt, sur les pluies acides? Est-ce qu'on doit comprendre des propos du premier ministre qu'il va accepter que le Québec se fasse dicter un supposé plan d'action fédéral en matière de changements climatiques par un gouvernement conservateur qui a abandonné les objectifs de Kyoto?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, nous n'avons absolument pas l'intention d'abandonner, ça, c'est clair. Deuxièmement, comme le premier ministre l'a mentionné, l'environnement est une compétence dans les faits qui est partagée. Alors, il est clair qu'on n'a pas l'intention d'attendre pour, nous, prendre nos responsabilités, se rendre le plus loin qu'on peut aller et identifier, s'il le faut, au gouvernement fédéral ce qu'il doit faire pour qu'on atteigne la cible de Kyoto. Et, si ce n'était pas le cas, les Québécois jugeront. Mais, M. le Président, nous n'avons absolument pas l'intention d'abandonner.

Le plan d'action québécois pour lutter contre les gaz à effet de serre sera déposé, peu importe ce que dit le gouvernement fédéral, et nous allons clairement identifier ce que, nous, on peut faire, ce que le gouvernement fédéral doit faire...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...et, à la fin de la journée, si le gouvernement fédéral ne le fait pas, les Québécois jugeront.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

Négociation de transferts

fédéraux concernant la lutte

aux changements climatiques

M. Stéphan Tremblay

M. Tremblay: Oui. M. le Président, c'est intéressant d'entendre le premier ministre, ce matin, dire que la lutte aux changements climatiques, c'est une compétence...

Le Président: Alors, vous êtes en question principale, M. le député.

M. Tremblay: La lutte aux changements climatiques, hein, c'est une compétence partagée avec la fédération. Les impôts sont partagés, mais le financement des programmes, eux autres, ne sont pas partagés. C'est ça qu'on apprend ce matin, hein, quand Ottawa dit: On s'explique mal l'insistance du Québec pour obtenir une entente de 328 millions. L'attaché de presse de Rona Ambrose a affirmé, hier, que la ministre fédérale a déjà dit au Québec, il y a quelques mois, qu'il ne recevrait pas d'argent. Et pourtant, 25 jours avant, le 1er mai, le ministre me disait en commission: On est en négociation avec le gouvernement fédéral, ça va relativement bien.

Est-ce que le ministre m'a menti en commission?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! M. le député du Lac-Saint-Jean, je vous demanderais de retirer vos derniers propos. Vous le savez très bien...

Des voix: ...

Le Président: ...M. le député... Très bien.

n (10 h 20) n

M. Tremblay: Propos qui ne sont pas parlementaires.

Et ma question: Comment ça fonctionne dans la tête du ministre? Est-ce que ce sont les extraterrestres du mont Orford ou bien il nous a dit qu'il négociait puis dans les faits Ottawa nous dit qu'elle ne négocie plus ou qu'elle ne négocie pas depuis déjà des mois?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, nous allons continuer de défendre avec la même détermination l'obligation qu'a le gouvernement fédéral de traiter le Québec de façon équitable en ce qui a trait au plan de lutte aux gaz à effet de serre. Et il était clair, lors de notre rencontre avec la ministre fédérale de l'Environnement, qu'effectivement le 328 millions ne s'en venait pas dans une enveloppe distincte.

Ce qui était convenu et ce qui est, jusqu'à preuve du contraire, encore convenu, c'est que le gouvernement du Québec devra présenter des projets, le gouvernement du Québec devra faire des propositions pour aller chercher cette somme-là, et c'est là-dessus qu'on travaille et ce qu'on négocie. C'est exactement ce que j'ai dit en commission parlementaire et ce que je redis aujourd'hui. Mais on ne se défilera pas parce qu'il est clair pour nous, et pour les Québécois, et pour l'ensemble de l'Assemblée nationale...

Il y a quatre motions qui ont déjà été adoptées ici, à l'Assemblée nationale. C'est le voeu de l'Assemblée nationale, c'est le voeu des Québécois et Québécoises, et on va faire preuve de leadership parce que, comme le premier ministre l'a dit, comme on le dit depuis des mois, le Québec n'attendra pas après les autres, nous allons déposer notre plan de lutte aux gaz à effet de serre. On va atteindre, au Québec, avec ce plan-là, les objectifs liés à Kyoto. Et, si jamais le gouvernement fédéral décide qu'il ne contribue pas, nous allons identifier clairement où est la responsabilité et pourquoi, à ce moment-là, on n'atteindrait pas Kyoto.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Stéphan Tremblay

M. Tremblay: Oui. Est-ce que le ministre de l'Environnement réalise qu'il dit une chose et son contraire dans la même phrase? Il nous dit carrément que c'est Ottawa, que c'est le gouvernement conservateur qui va dicter l'agenda environnemental au Québec. Est-ce qu'il réalise aussi qu'en étant incapable d'avoir ce 328 millions ce qu'il va accoucher, ça va être un demi-plan de lutte aux changements climatiques?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, il y a beaucoup de nonchalance dans la question du député du Lac-Saint-Jean, et je veux revenir sur quelques éléments. Il nous dit: Est-ce qu'on va se faire dicter ou est-ce qu'on va attendre? Non. Je viens de dire deux fois puis trois fois plutôt qu'une que nous n'attendrons pas après le gouvernement fédéral, qu'on va déposer notre plan de lutte aux gaz à effet de serre. Et il dit qu'on n'est pas sûrs d'aller chercher le 328 millions? Ce que j'ai dit, c'est qu'il n'était pas dans une enveloppe distincte.

On va déposer des projets, des façons d'aller chercher ce 328 millions là pour atteindre Kyoto. Je ne peux pas être plus clair que ça. C'est ce que j'ai dit, c'est ce qu'on va faire.

Alors, ce que j'en comprends, du député du Lac-Saint-Jean, c'est qu'encore une fois, s'il était à Ottawa, il ferait comme son chef hier, il nous citerait comme exemple puis il nous appuierait. Mais, vu qu'il est à Québec, bien c'est un autre discours, c'est partisan.

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: Moi, je souhaite qu'il nous appuie et qu'ensemble, au Québec, on atteigne...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle?

Mme Harel: Non, question principale.

Le Président: Question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Proposition d'exclusion des revenus

découlant des ressources

naturelles non renouvelables du

calcul de la péréquation

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, hier, le ministre des Finances conservateur confirmait devant la Chambre de commerce de Toronto que les revenus de l'énergie non renouvelable, par exemple le pétrole, ne seront pas inclus dans le calcul de la nouvelle péréquation du gouvernement conservateur. Je voudrais, M. le Président, avec votre consentement, déposer le tableau du ministère des Finances du Québec qui démontre qu'une telle exclusion priverait le Québec de 872 millions de dollars.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Ce document est déposé.

Mme Harel: Et j'ajoute, M. le Président, que ces calculs du ministère des Finances du Québec ont été réalisés au moment où le baril de pétrole était à 50 $, alors qu'il est à 72 $. Donc, c'est beaucoup plus que 1 milliard dont le Québec serait privé.

Alors, la question au premier ministre, qui se rend au Manitoba aujourd'hui pour y poursuivre des discussions, comme on le sait, formelles et informelles: Quelle sera la position du Québec? A-t-il, dans ce dossier aussi, l'intention de baisser les bras?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Baisser les bras, M. le Président, on connaît la définition de ça, c'est écrit ce que c'est, baisser les bras, dans le programme du Parti québécois, à la page 61. Et je vais citer textuellement: « Entre 1994-1995 et 1999-2000, les transferts fédéraux au Québec pour la santé, l'éducation postsecondaire et l'aide sociale ont été réduits d'une somme cumulative de 7,5 milliards de dollars » , admet le Parti québécois dans son programme. Ça, c'est la définition de baisser les bras et de manquer à ses responsabilités envers la population du Québec.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre a la parole.

M. Charest: À ma demande, le Conseil de fédération a interpellé les quatre chefs de partis politiques fédéraux pendant la campagne, leur a posé des questions, incluant une question sur le déséquilibre fiscal. À ce moment-là, M.

Harper a pris un engagement, qu'il a d'ailleurs réitéré le 19 décembre dernier, devant la Chambre de commerce de Québec, où il a dit qu'il était déterminé à rétablir l'équilibre des relations fiscales entre le gouvernement fédéral et les provinces notamment par l'augmentation de paiements de transfert aux provinces, ou la réduction de l'imposition au fédéral, ou encore par le transfert de points d'impôt. Il a parlé de modifications du programme de péréquation.

Il a dit, et je le cite: « Nous pensons que la nouvelle formule de péréquation devrait exclure les revenus découlant des ressources non renouvelables pour toutes les provinces, et [s'assurer] qu'aucune province n'est lésée pendant la période de transition. » C'est exactement la réponse qu'il a donnée.

On est au début des négociations. Il y a une chose qui me paraît très claire à mes yeux. Quand M. Harper est venu, à la Chambre de commerce, à Québec, dire qu'il allait régler le déséquilibre fiscal, le 19 décembre dernier, le résultat final, ça allait être...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...une augmentation des transferts du gouvernement fédéral vers le Québec et non pas une réduction.

Le Président: En conclusion.

M. Charest: Alors, peu importe la façon dont il atteindra l'objectif, c'est l'objectif que nous allons atteindre.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, il faut que le premier ministre sache, là, qu'il n'est pas le meilleur exégète du programme du Parti québécois, mais qu'ici même, à l'Assemblée nationale, à chaque fois qu'il répond à des questions, c'est d'abord pour défendre le fédéral, comme il vient de le faire, là, sur le déséquilibre fiscal.

Alors, je lui repose la question, M. le Président. Il se rend au Manitoba ce soir. Il y sera demain. Il va poursuivre des discussions formelles et informelles. Qu'est-ce qu'il va défendre? Que va-t-il défendre en matière de péréquation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, les positions du Québec sur les questions de péréquation ont été exprimées au panel du Conseil de fédération. Et, si la chef de l'opposition prend la peine de lire le rapport qui a été publié par le panel mis sur pied par le Conseil de fédération, elle retrouvera, dans ce rapport, justement le travail fait par mon gouvernement pour s'assurer que les meilleures décisions possible soient prises.

Maintenant, elle me reproche à moi de ne pas être un bon interprète du programme du Parti québécois. Si je ne le suis pas, peut-être qu'elle croira davantage Jacques Parizeau, son ancien chef, qui, lui, a qualifié le programme du Parti québécois, celui qu'André Boisclair a dit adopter totalement le soir où il a été reçu comme chef du Parti québécois. Jacques Parizeau a dit que votre programme...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...était truffé de conneries, M. le Président. Alors, voilà l'interprétation que fait...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...Jacques Parizeau de votre programme.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, la démonstration vient d'être faite, ce n'est pas le premier ministre du Québec qui m'a répondu, c'est celui qui veut être le chef des provinces au sein du Conseil de la fédération. Je lui demande la position du Québec dans...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre! À l'ordre! Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Vous vous comportez comme si le Québec était une province comme les autres. Et, dans le rapport du Conseil de la fédération, il y a une chose et son contraire, et je demande l'opinion du premier ministre du Québec... non pas l'opinion, mais je demande la position du premier ministre du Québec à l'égard des discussions qu'il va avoir au Manitoba, ce soir.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, il faut vraiment, vraiment vouloir tordre les faits que de prétendre que le gouvernement que je représente n'a pas de position là-dessus, depuis le temps que je défends justement cette question-là, depuis 1997.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, je vous demande...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader, vous n'aviez pas la parole, M. le leader adjoint. M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

M. Charest: Bien, M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'ai tellement défendu ce dossier-là que la chef de l'opposition officielle m'a même cité à l'Assemblée nationale, dans ma défense des intérêts du Québec, quand j'étais dans un autre Parlement. Alors, j'ai l'avantage, quand je prends la parole sur cette question-là, quand je défends les intérêts du Québec, de rappeler à mes interlocuteurs que, les positions que je défends aujourd'hui, je les ai défendues à Victoria, en Colombie-Britannique, puis à Saskatoon, puis à Regina. Et, quand je suis devenu chef du Parti libéral du Québec et premier ministre du Québec...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...je n'ai pas changé d'idée sur la défense des intérêts du Québec. Et je suis fier de ce qu'on a réalisé depuis qu'on est le gouvernement, depuis trois ans seulement. Mais il y a une chose que je sais, par contre...

n (10 h 30) n

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...défendre les intérêts du Québec, ce n'est pas imposer puis enfoncer dans la gorge des Québécois un référendum dont ils ne veulent pas et le faire à n'importe quel coût, comme veulent le faire André Boisclair...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...puis le gouvernement du PQ.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Bien, M. le Président, à l'évidence on voit encore que le premier ministre tourne autour du pot. Ce qu'il a dit dans un autre gouvernement, dit-il... dans un autre Parlement, plutôt, pourquoi ne le répète-t-il pas ici? Il n'a pas dit la même chose ici. Alors, je lui redemande la question, parce que sinon on va penser qu'il est à ce point inquiet de ne rien obtenir qu'il ne veut rien demander. Qu'est-ce qu'il va discuter au Manitoba, ce soir?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Savez-vous pourquoi, M. le Président, on est, nous, totalement convaincus de ce qu'on défend quand on compare au programme du PQ? Je vais vous donner un autre exemple. Rappelons-nous, rappelons-nous une déclaration faite par Lucien Bouchard qui disait ceci quand le gouvernement fédéral a coupé: « Et, moi, j'ai été de ceux qui ont été assez silencieux vis-à-vis des coupures fédérales du côté des transferts parce que, moi aussi, je comprenais qu'il fallait que le fédéral supprime son déficit. Je le comprenais. Je pensais que c'était une politique qui était correcte. »

Quand vous étiez au pouvoir, quand vous étiez au gouvernement, Lucien Bouchard a même approuvé les coupures que le fédéral a faites pendant que, moi, je me battais pour les intérêts du Québec.

Le Président: En conclusion.

M. Charest: Puis, aujourd'hui, vous avez le culot de nous faire la morale. Je regrette, M. le Président, défendre les intérêts du Québec, c'est être constant dans ses positions, c'est obtenir de vrais résultats...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...au lieu de faire des grands discours.

M. Dupuis: Question de règlement.

Le Président: Question de règlement.

M. Dupuis: Je vois que le député de Rousseau s'apprête à se lever. On va prévenir plutôt que guérir. M. le Président, je vois que le député de Rousseau s'apprête à montrer à la Chambre un tableau, ce qu'il n'a pas le droit de faire. Je vais vous demander de lui indiquer le règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui. Merci...

Des voix: ...

Le Président: Une dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau. Quant à la question de règlement, je verrai à ce moment-là.

Des voix: ...

Le Président: Écoutez-moi! M. le leader du gouvernement... M. le leader du gouvernement, voulez-vous m'écouter?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Écoutez bien: M. le leader du gouvernement, on peut permettre des tableaux pour aider...

Des voix: ...

Le Président: Non, non, excusez-moi! Et le ministre de l'Éducation s'en sert souvent.

Des voix: ...

Le Président: Non, non! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais vous lire une décision. Je vais vous la lire tranquillement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! « Le président peut permettre à un député d'exhiber un tableau didactique afin d'illustrer ses propos. On ne peut toutefois abuser de l'usage d'un tel tableau. »

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vais permettre au député de Rousseau de poser sa question et je verrai de quelle façon il va se servir de ce tableau.

Des voix: ...

Le Président: Bien, je ne l'ai pas regardé! Comment est-ce que vous voulez que je le regarde d'ici?

Une voix: ...

Le Président: Oui.

M. Dupuis: Si vous permettez, on va essayer de ne pas jouer à ça, là. Si vous...

Des voix: ...

M. Dupuis: Dès que vous vous assoyez et dès que je m'assois, la caméra va sur le député qui est debout. Alors, M. le Président, même avant qu'il pose sa question il expose le tableau.

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président... M. le Président, je vous le dis, là, M. le Président, il n'y aura pas de fin à ça, et vous devriez mettre votre pied à terre tout de suite, parce qu'il n'y aura pas de fin à ça!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Écoutez... S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai cédé la parole au député de Rousseau. Je vais voir la façon qu'il va utiliser ce temps. En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le premier ministre du Québec, qui vient de nous dire encore une fois qu'il a eu des résultats, est-ce qu'il peut convenir que, depuis qu'il est au pouvoir, là ? regardez ici, c'est 2003-2004 ? c'est là qu'est le creux, c'est là que le Québec a perdu au niveau de la péréquation?

Et, M. le Président: Est-ce que le premier ministre du Québec peut nous dire enfin clairement en cette Chambre s'il va demander que les revenus des ressources naturelles soient inclus dans le calcul de la péréquation, pour rattraper ce qu'il a perdu depuis qu'il est premier ministre du Québec? C'est ça qu'on lui demande.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, j'espère que le député de Rousseau va déposer le tableau. S'il pouvait le déposer tout de suite.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement. M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je demande, M. le Président, que le député de Rousseau dépose son tableau. On ne le trouve pas si mal, là, dans le fond; qu'il dépose son tableau.

Des voix: ...

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a un consentement?

Une voix: ...

Le Président: Il n'y a pas de consentement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, je ne suis pas étonné qu'il ne veuille pas déposer son tableau. S'il ne veut pas déposer son tableau, peut-être qu'il veut déposer la lettre qu'il a écrite à Alain Dubuc, dans laquelle le député de Rousseau dit que le déséquilibre est de l'ordre de 500 millions de dollars. Ou peut-être encore son budget de l'an un, où il prétend qu'il y aurait des surplus faramineux. Ou peut-être les documentations ou les déclarations de l'ancienne députée de Taillon, Pauline Marois, qui dit que ça va être cinq ans de perturbations. Ou pourquoi pas déposer le programme du PQ, M. le Président?

Tiens! En voilà une, bonne idée, j'aimerais déposer le programme du Parti québécois, qui dit ceci: « Au lendemain de son élection, le gouvernement du Parti québécois se limitera à poser uniquement les gestes absolument indispensables pour donner suite à son engagement de réaliser la souveraineté. » Qu'est-ce que vous avez à cacher?

Le Président: Est-ce qu'il y a...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix: Consentement.

Document déposé

Le Président: Consentement. Ce document est déposé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: En terminant, M. le Président, j'espère que les Québécois qui nous écoutent ont entendu les applaudissements nourris venant du Parti québécois, qui dit qu'au lendemain de son élection...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En conclusion.

M. Charest: En conclusion, M. le Président.

Le Président: Oui, rapidement.

M. Charest: En conclusion, ça vaut la peine de faire un troisième « encore » , comme on dit. Je vais vous lire le programme du PQ en conclusion.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je voudrais, en...

Des voix: ...

Le Président: Non. S'il vous plaît, M. le premier ministre, le document a été déposé, je vous demande de conclure. Vous êtes hors les temps.

M. Charest: Tout ce que je suis en train de dire, c'est qu'ils applaudissent au fait qu'ils vont uniquement se limiter aux gestes absolument indispensables pour donner suite à son engagement de faire la souveraineté. Ils applaudissent à ça. Qu'est-ce que vous avez à cacher? Pourquoi vous ne déposez pas votre tableau, M. le député...

Le Président: Dernière question complémentaire. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le premier ministre du Québec peut nous dire aujourd'hui ce qu'il va défendre dans les prochaines heures au nom des Québécois pour les Québécois? Il y a trois dossiers, en quelques heures, en litige important, qui sont au coeur des valeurs des Québécois: les suites de Kyoto, les services de garde, la question de la péréquation. Au lieu de s'amuser comme un gamin, M. le Président, il est le premier ministre du Québec...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, je l'ai déjà dit, je vais le répéter: Peu importent les débats qu'on a en Chambre, le premier ministre du Québec, comme personne humaine et comme institution, a le droit au respect. Puis vous allez le respecter. Je vous demande...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Sur la question de règlement, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, j'ai du respect pour l'institution, mais l'institution du premier ministre a le devoir de dire ce qu'il va...

Des voix: ...

n (10 h 40) n

Le Président: S'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, tout à l'heure, M. le premier ministre a déposé un document qui était le programme du Parti québécois. Là, il vient de retourner à son bureau. Moi, j'ai demandé une copie. J'aimerais avoir la copie que le premier ministre avait entre ses mains, c'est-à-dire sa copie annotée, parce que, là, il se prépare à déposer une autre...

Le Président: S'il vous plaît! Ce document est déposé, a été déposé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée. Mme la leader de l'opposition officielle, je vous demanderais de retirer les propos que vous avez eus pour le premier ministre, les propos... Vous l'avez traité de gamin. C'est blessant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre! S'il vous plaît! Alors, il faut avoir le respect pour chaque député dans cette Chambre. Et vous pouvez parler de quelque député que ce soit en le nommant par son nom mais pas en utilisant le mot que vous avez utilisé. Je vous demande...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Oui.

Mme Lemieux: ...par son nom. M. le Président...

Le Président: Mme la députée...

Une voix: ...

Le Président: Mademoiselle... Mme la leader...

Mme Lemieux: ...M. le Président, j'ai décrit ce que j'observais du comportement du premier ministre.

Le Président: Alors, Mme la leader, je vous demande le respect de chacun des membres, et en particulier le premier ministre. Je vous demande de retirer les propos que vous avez utilisés, tout simplement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Je vous demande de retirer tout simplement ces propos.

Mme Lemieux: M. le Président... Est-ce que je vais avoir une mise en demeure, M. le Président, si je ne les retire pas?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la leader de l'opposition officielle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande tout simplement votre collaboration et de retirer ces propos, sans commentaire. Merci.

Alors, en question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, M. le...

Des voix: ...

Le Président: Vous aviez raison, il y avait une réponse. Vous l'avez donnée. En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Financement des écoles privées

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Alors, un des choix les plus importants, un des choix personnels les plus fondamentaux dans une famille, c'est évidemment les choix qui sont reliés à l'éducation des enfants. Les parents y accordent une grande priorité, une grande attention. Au Québec, on s'est gardé, au fil des années, un système qui offre un choix et qui offre un choix également aux parents de la classe moyenne, avec des écoles privées qui sont subventionnées en partie, à 60 % du niveau des écoles publiques.

Alors, dans son programme pour implanter le modèle cubain d'une façon plus rigoureuse au Québec, le Parti québécois nous prépare une nouvelle phase de nivellement par le bas et une menace supplémentaire à ce fonctionnement ? ça fait plusieurs fois que ça revient chez eux ? au bon fonctionnement et au juste équilibre qui existe entre le réseau public et le réseau privé.

Alors, ma question, ma question très simple au premier ministre: Lui qui, en fin de semaine, n'a pas fourni de réponse claire, a dit qu'il serait peut-être le temps de revoir de temps en temps les modalités de financement des écoles privées, est-ce qu'il peut aujourd'hui prendre un engagement clair en la matière?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, remettons les choses dans leur bon contexte également, historique, pour rappeler que tous les établissements privés au Québec existent même avant l'avènement, la mise en place du ministère de l'Éducation. Notre position est la suivante: On veut toujours un système d'éducation toujours de meilleure qualité. Ce système où se côtoient le public et le privé existe donc depuis des décennies, existe dans toutes les provinces canadiennes, à l'exception de l'Ontario.

La clé du succès de l'éducation de nos enfants ne passe pas par un débat entre le privé et le public. La clé passe par un débat sur l'excellence en éducation, ça passe par des investissements dans le réseau de l'éducation, à l'image des investissements importants et historiques qui ont été faits sous le gouvernement du Parti libéral du Québec. Voilà la réponse à votre question, on veut un système d'éducation complet, de qualité, où on est capables de parler d'excellence.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce qu'on doit comprendre du silence du premier ministre et de la réponse un peu historique, là, de la ministre que le premier ministre refuse aujourd'hui, pour le présent et l'avenir, de réaffirmer l'engagement envers l'ensemble du réseau privé au Québec d'un maintien de son financement, même chose pour les écoles à vocation particulière, dont le financement semble menacé aussi, ou est-ce qu'il répète ce qu'il a dit en fin de semaine, qu'il faut revoir de temps en temps les modalités de financement des écoles privées? Est-ce que le premier ministre croit à l'importance de ce système mixte pour une meilleure qualité pour l'ensemble des parents du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, si le député de Rivière-du-Loup tient à me citer, j'aimerais qu'il me cite dans mon entièreté. Vous n'avez pas mentionné le passage où je parle d'un équilibre, un équilibre dans le financement des écoles privées et publiques au Québec. Et, là-dessus... Ça ne veut pas dire que de temps en temps on ne peut pas revoir les modalités de financement. Mais, de notre point de vue à nous, on part de la prémisse qu'il y a un équilibre.

Maintenant, comme vous, je constate la grande confusion au Parti québécois, qui ont commencé, quand ils étaient au gouvernement, par couper 1 200 postes, dans les écoles publiques, de spécialistes, orthopédagogues, de gens qui aidaient les enfants en difficulté, et une chose que même le député de Rousseau a dénoncée, sur laquelle il a fait un mea culpa.

Après ça, ils nous annoncent une nouvelle politique de financement des écoles privées qui pourrait à la limite augmenter le financement des écoles privées, s'ils reçoivent, eux, des enfants qui seraient en difficulté d'apprentissage. Alors que, nous, ce qu'on fait, c'est augmenter de 120 millions de dollars le financement pour les enfants en difficulté d'apprentissage, pour permettre d'engager 1 800 personnes, 1 800...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: Ça, c'est des orthopédagogues, c'est des gens qui vont aider les enfants et les parents qui ont des difficultés d'apprentissage.

Nous, notre conviction profonde, c'est qu'on doit également appuyer l'école publique et qu'on doit aider les enfants en difficulté, qu'on doit maintenir cet équilibre.

Pour ce qui est du Parti québécois...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...rappelons-nous qu'André Boisclair avait déclaré, le 16 septembre dernier, que « comme membre du Parti québécois...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...je suis favorable à une diminution du financement des écoles privées, mais, je veux être clair, je n'irai pas toucher à ça avant une campagne référendaire... »

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre se rend compte que la saine cohabitation entre le privé et le public, dans lesquels... dans les deux, où on doit investir, devrait non pas être remise en question aujourd'hui, mais on devrait s'en inspirer pour des coopératives de santé, pour des cliniques privées? Est-ce que le premier ministre ne pense pas qu'on devrait développer davantage d'écoles à vocation particulière?

Est-ce que le premier ministre ne croit pas qu'on devrait prendre le modèle qu'on a en éducation, s'en inspirer pour favoriser la diversité, favoriser une meilleure offre, favoriser plus de choix pour les Québécois et les Québécoises, plutôt que de le remettre en question comme le fait le Parti québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je veux faire une nuance sur les propos du député de Rivière-du-Loup, parce que j'ai déjà entendu des propos semblables. La première nuance que je veux faire, c'est la suivante, parce qu'il y a des gens qui ? je ne sais pas si c'est ce que le député souhaite ? pensent que la santé, ça doit être traité comme un objet ou un sujet qui est donné, ou un service rendu en fonction des lois du marché. Sauf qu'il y a une nuance à faire: on ne choisit pas quand on est malade, on ne choisit pas non plus quelle maladie on a et les coûts qui y sont associés.

Et, pour cette raison-là, le Parti libéral du Québec va continuer à défendre avec beaucoup, beaucoup de rigueur un système public universel, accessible à tous, à l'intérieur duquel le privé peut jouer un rôle, M. le Président.

Mais, quand le député de Rivière-du-Loup fait une analogie entre le système d'éducation et le système de santé, il fait fausse route.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Conditions de résiliation du

bail de Mont-Orford inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le projet de loi n° 23, qui donne effet à la volonté du gouvernement de privatiser une

partie du parc national du Mont-Orford, est scandaleux parce qu'il vise à rendre légal ce qui est actuellement illégal, comme le rappelait également à juste

titre le député de Chomedey.

M. le Président, depuis le dépôt du projet de loi n° 23, le ministre a répété qu'il n'était pas question de faire payer les contribuables pour résilier le bail de l'actuel gestionnaire du centre de ski et du club de golf. Or, dans une volte-face aussi soudaine qu'imprévue, le ministre annonçait, vendredi après-midi, qu'il allait résilier le bail du gestionnaire. Ce faisant, M. le Président, le ministre fait un cadeau de 20 % à André L'Espérance, puisqu'en effet 100 % des investissements effectués par Mont-Orford inc.... c'est 100 % que le gouvernement aura dû rembourser, plutôt que 80 % si le gestionnaire avait remis les clés, M. le Président.

Le ministre peut-il nous dire ce qui justifie sa décision, quand le gestionnaire lui-même a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de remettre les clés? Qu'est-ce qui fait en sorte qu'il se place lui-même dans l'obligation de payer plus pour résilier le bail?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président. D'abord, ce qui est scandaleux, ce qui est scandaleux, c'est le bail qu'a signé le Parti québécois en 2000-2001. Ça, c'est scandaleux. Si on veut une définition du mot « scandaleux » en cette Chambre, c'est le bail signé par le Parti québécois, sans appel d'offres, sur le coin d'un bureau, dans une chambre fermée, avec l'actuel locataire, M. L'Espérance. Ça, c'est scandaleux, et ça, c'est un scandale. Première chose.

Deuxième chose. Les gens nous disent: Est-ce qu'on... On n'a pas écouté. Le député de Verchères nous a dit: Vous n'écoutez pas, vous ne faites pas rien, vous ne modifiez pas. On a ouvert sur cinq points. On a ouvert sur le fait qu'on réduisait le domaine sous bail de 100 hectares supplémentaires pour vraiment ne vendre que le centre de ski. On a dit que ce seraient les gens de la région qui allaient décider de leur projet; c'est les gens de la région qui vont nous soumettre un projet récréotouristique et qui vont décider de la suite des choses. Pourquoi on le fait de cette façon-là?

Et ce n'est pas les Québécois qui vont payer. Les Québécois ne paieront pas pour les erreurs du Parti québécois, avec notre formule, parce qu'on va mettre fin au bail pour s'assurer que toute personne qui veut déposer une offre dans l'appel d'offres public, ouvert et transparent pourra le faire sans être pris à payer pour les erreurs du Parti québécois. On va régler ça. Ce n'est pas les Québécois qui vont payer. Et ce montant-là va se trouver dans le prix minimum que nous allons exiger...

n (10 h 50) n

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...pour la vente du domaine skiable et du golf. On répare leurs erreurs, on est transparents...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Oui, M. le Président. Le ministre parle d'écoute des gens de la région. Comment réagit-il à la déclaration du directeur général de Tourisme des Cantons-de-l'Est, Alain Larouche, qui déclarait: « Je ne peux accepter que le ministre se livre à un détournement de sens, qu'il essaie de faire croire au reste du Québec que le milieu touristique de l'Estrie est d'accord avec la vente de la montagne » ? Qu'est-ce qu'il dit de ça, M. le Président, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Je dis de ça, comme... Je vais simplement citer M. Larouche, qui disait, en commission parlementaire, le mercredi 24 mai 2006: « On pense être capables d'arriver et on veut être capables [d'arriver] de déposer un appel de propositions. Et, d'après nous, même si le projet va de l'avant, s'il y a quelques modifications, on est capables de continuer à travailler à établir ça. »

Ce que je réponds, là, c'est: Écoutez, pour la première fois depuis des années, il y a un projet de

loi sur la table qui est intéressant, qui préserve la montagne, qui fait preuve de transparence et d'équité envers l'ensemble des Québécois. Ce que je réponds à ça, c'est que j'ai l'intention... J'invite déjà les gens de la région à travailler sur un projet récréotouristique, à nous identifier ce qu'ils veulent comme projet...

Le Président: En conclusion.

M. Béchard: ...et ce que je réponds à ça, c'est que ce sera un projet qui va répondre aux besoins de la région, aux gens de la région mais aussi à l'intérêt de tous les contribuables.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le ministre peut-il nous dire, dès lors qu'il a l'intention de rembourser complètement ? ce qu'il n'était pas obligé de faire ? dès lors qu'il décide de rembourser complètement les amis du premier ministre, à qui il confiera... Peut-il nous dire, M. le Président, à qui il confiera la responsabilité d'évaluer les actifs, les investissements de Mont-Orford inc., et ainsi fixer la valeur résiduelle des équipements? M. le Président, le ministre s'engage-t-il à confier cette responsabilité au Vérificateur général du Québec?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, encore une fois on peut remarquer que le député de Verchères a un courage en cette Chambre qu'il n'a pas à l'extérieur de cette Chambre. Toutes les fois qu'il parle des amis de un et de l'autre... je veux juste lui rappeler que c'est vous qui avez signé le bail avec ces supposés amis là. C'est bien plus ami, signer un bail avec quelqu'un à qui on promet de donner 20 millions à terme, comme c'est le cas aujourd'hui, que d'y aller par un appel d'offres transparent et ouvert.

Vous avez signé un bail avec ces gens-là en cachette, sur le coin d'une table, parce que vous ne trouviez personne d'autre avec qui signer un bail. Donc, les vrais amis là-dedans, je pense que c'est pas mal plus vous autres. Moi, si on me faisait un cadeau de 20 millions, je trouverais que c'est un bon ami qui me fait ça. C'est ce que vous avez fait.

Mais, en ce qui a trait à l'évaluation, M. le Président, on est prêts à avoir, comme je l'ai mentionné, ou on va le mentionner, comme les gens s'entendent à le faire, à avoir un évaluateur indépendant, neutre, qui va dire combien on doit...

Le Président: En question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Entrée en vigueur de la

Loi sur le tabac

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Oui. Merci, M. le Président. Ce soir entrera en vigueur une loi extrêmement importante, que nous avons tous votée ensemble ici et dont nous sommes vraiment très fiers, c'est la

Loi sur le tabac.

Je voudrais demander au ministre de la Santé et des Services sociaux de nous rappeler les grandes lignes de cette loi.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. La question était réglementaire. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, je m'étonne de la réaction ironique et amusée de l'opposition, alors qu'ils ont eux-mêmes adopté cette loi en notre compagnie. Elle a été adoptée à l'unanimité.

Donc, ce soir, un jour important pour la santé collective du Québec, M. le Président, l'entrée en vigueur d'une loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, qui est un grand pas que pose le Québec pour l'avènement d'un monde sans fumée. Un geste très important pour la santé publique, pour la prévention et un geste porteur d'avenir pour la jeunesse du Québec, M. le Président. J'affirme que cette loi sera appliquée, qu'elle reçoit l'assentiment de la vaste majorité de la population du Québec de même que l'unanimité de l'Assemblée nationale, et je salue le pas en avant important que nous faisons aujourd'hui, au cours des prochaines heures, au Québec, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

Protection contre l'utilisation hors Québec de

renseignements personnels sur des Québécois

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, depuis plusieurs mois, nous étudions le projet de loi réformant la loi d'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Depuis plusieurs mois, nous plaidons les risques de certaines dispositions de ce projet de loi et de la loi actuelle face au PATRIOT Act. Depuis deux jours, des articles de journaux et des déclarations, notamment celle du président de la Commission d'accès, M. Jacques Saint-Laurent, confirment la prétention à l'effet que les renseignements confidentiels sur les Québécois pourraient être transmis aux États-Unis sans leur consentement.

Le ministre entend-il aujourd'hui... enfin lors de l'étude du projet de loi, déposer des amendements pour fermer la porte à toute possibilité d'intrusion des États-Unis en vertu du PATRIOT Act?

Le Président: Alors, M. le ministre responsable de l'application de l'Accès à l'information.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, cette question de l'effet du PATRIOT Act est une question qui est très préoccupante, et, en étude détaillée, aujourd'hui, où il y aura l'examen du projet de loi n° 86, je m'engage à regarder évidemment les façons de protéger le mieux possible les renseignements personnels.

Je dois mentionner cependant, M. le Président, qu'il existe déjà un article, l'article 17 de la

Loi sur la protection des renseignements dans le secteur privé, qui balise en quelque sorte les communications de renseignements personnels qui sont faites à l'extérieur du Québec par des entreprises qui exercent sur le territoire québécois. Et, dans le projet de loi n° 86, jusqu'à présent nous proposons qu'il y ait une mesure équivalente, une disposition équivalente en ce qui concerne les organismes publics.

Alors, je suis prêt à regarder avec le député de Chicoutimi l'efficacité potentielle d'une telle disposition, et, s'il y a lieu, nous ajouterons à ce qui existe déjà et à ce qui est prévu dans le projet de loi n° 86, de façon à bien protéger les renseignements personnels concernant les Québécois et les Québécoises.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je vais me permettre de demander le consentement pour présenter une motion concernant le travail d'une commission.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour convoquer une commission? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Alors, j'avise donc l'Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document Garantir l'accès: un défi d'équité, d'efficience et de qualité aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures, puis de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le leader du gouvernement.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant aux motions sans préavis.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Souligner les 25 ans de la Délégation

générale du Québec au Mexique

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je demande le consentement pour débattre de la motion suivante, conjointement avec le député de Mercier:

« Que l'Assemblée nationale, afin de souligner les 25 ans de la Délégation générale du Québec au Mexique, rende hommage aux acteurs qui ont permis le développement d'une relation fructueuse et d'une amitié réciproque entre le Québec et le Mexique. »

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Dupuis: Consentement, M. le Président, pour une intervention maximum de cinq minutes de part et d'autre.

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, il y a consentement, à la condition que ce soit limité à un débat de cinq minutes de part et d'autre. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: C'est un grand honneur pour moi de déposer cette motion à l'Assemblée nationale afin de souligner les 25 ans de la Délégation générale du Québec à Mexico et de rendre hommage aux acteurs qui ont favorisé le développement d'une relation fructueuse et d'une amitié réciproque entre le Québec et le Mexique.

Le 19 mai 1980, le gouvernement du Québec ouvrait à Mexico sa première délégation générale hors de l'Europe et des États-Unis. À quelques jours près, nous venons donc de traverser un quart de siècle de présence gouvernementale québécoise au Mexique.

n (11 heures) n

La 26e année s'amorce d'ailleurs avec une belle démonstration de la qualité des liens qui nous unissent au Mexique par l'accueil au Québec, ces jours-ci, des gouverneurs des États du Nuevo León et de Colima. J'en profite d'ailleurs pour les saluer à mon tour.

Certes, les liens entre le Mexique et le Québec ont commencé bien avant le 19 mai 1980. Il est nécessaire de rappeler que, dès 1888, alors que des gens d'affaires québécois et mexicains commençaient à entretenir des liens de nature financière et commerciale, le gouvernement mexicain nommait un consul honoraire à Montréal. L'accroissement des relations entre le Québec et le Mexique mènera, en 1931, à la création du Consulat général du Mexique à Montréal. J'en profite d'ailleurs pour souligner la présence, aujourd'hui, de son titulaire actuel, le consul général, M. Manuel Cosio Duran.

La décision du Québec d'établir une représentation permanente au Mexique ne pouvait qu'être propice au renforcement des relations entre nos deux gouvernements. L'expansion que connaissait alors l'économie du Mexique de même que la volonté de ses dirigeants de diversifier les marchés d'exportation coïncidaient avec la volonté du Québec d'affirmer de façon plus marquée sa présence sur la scène internationale, notamment dans les Amériques.

Dès le début, le mandat confié aux représentants québécois visait à favoriser les contacts directs entre les deux gouvernements et à faciliter les échanges et la coopération aux plans politique, économique, culturel, éducatif et social. Encore aujourd'hui, ces domaines constituent les principaux champs d'action de la Délégation générale du Québec à Mexico qui joue son rôle essentiel non seulement en renforçant les relations intergouvernementales, mais également en favorisant les contacts entre interlocuteurs québécois et mexicains de ces différents secteurs d'activité.

Ce rôle, l'actuelle déléguée générale du Québec à Mexico, Mme Doris Girard, l'accomplit avec brio, à l'instar de ses prédécesseurs.

De nos jours, M. le Président, le poids politique du Mexique, son appartenance à l'ALENA, la vigueur et le rayonnement de sa culture, son positionnement sur la scène internationale et le développement de son économie en font un partenaire incontournable pour le Québec. Cette réalité se reflète d'ailleurs dans la nouvelle politique internationale du Québec où la consolidation et l'accroissement des échanges économiques avec le Mexique de même que l'intensification des relations avec les États de ce pays font

partie des objectifs et des priorités.

Cette situation ne fait que confirmer la justesse de la décision prise il y a 25 ans. Par la formidable évolution qu'elle a connue, la relation Québec-Mexique peut désormais être qualifiée de mature. L'appartenance commune à l'ALENA a fait croître le volume d'échange et d'activité économique. Le Québec et le Mexique entretiennent, depuis 1982, une coopération active et formalisée par l'existence du Groupe de travail Québec-Mexique qui oeuvre dans les domaines culturel, éducatif, scientifique et économique avec un souci particulier pour la dimension jeunesse.

Les échanges culturels ont connu un développement extraordinaire. Les nombreuses coproductions artistiques et les jumelages entre nos festivals respectifs en sont de claires manifestations.

Les institutions universitaires québécoises et mexicaines ont également intensifié leurs relations, comme en témoigne la création de la Chaire d'études du Mexique contemporain à l'Université de Montréal, réalisée en collaboration avec l'Université nationale autonome du Mexique, ainsi que la Chaire d'études et de recherche sur le Québec contemporain, créée hier par la signature de l'entente entre l'Université de Sherbrooke et l'Université autonome du Nuevo Leon.

Pour les jeunes, dès le début de ses activités, en 2000, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse a identifié le Mexique comme un partenaire prioritaire, à juste titre. Depuis, l'OQAJ a appuyé financièrement plus de 1 200 jeunes adultes québécois pour la réalisation d'un séjour professionnel au Mexique. La promotion de l'esprit entrepreneurial, les échanges sur les formules de soutien à l'entrepreneuriat, le mentorat d'affaires et les missions commerciales de jeunes entrepreneurs sont parmi les avenues de coopération jeunesse d'intérêt qui ont été retenues par l'OQAJ et son partenaire, l'Institut mexicain de la jeunesse.

Enfin, le Québec est riche d'une communauté d'origine mexicaine qui compte presque 10 000 personnes et qui contribue au dynamisme de notre société tout en étant un vecteur de rapprochement avec son pays d'origine. Cette qualité de la relation Québec-Mexique est grandement redevable à la contribution et à l'implication des différents acteurs des milieux économique, culturel, éducatif et scientifique. Si les gouvernements sont là pour mettre en place les mécanismes favorables aux échanges, la réalisation de ces mêmes échanges est tributaire de l'action des institutions et organismes qui croient en leur potentiel.

Il convient aujourd'hui de saluer celles et ceux qui rendent possible une relation Québec-Mexique aussi dynamique et originale.

Or, qui dit relation mature ne veut pas dire relation achevée. Si les Québécois et les Mexicains sont proches par leur appartenance comme la latinité et à l'Amérique du Nord, ils ont encore beaucoup à apprendre mutuellement, et il reste plusieurs avenues de collaboration à explorer. Ce constat, j'ai pu le faire lors de ma plus récente mission officielle au Mexique, en décembre dernier, et j'invite tous les acteurs interpellés à poursuivre dans cette voie. En cette journée de célébration, M. le Président, le moment est opportun pour se dire, et 25 fois plutôt qu'une: Longue vie à nos relations!

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie. Merci, Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie. Et, puisque Mme la ministre a dépassé de 1 min 18 s l'entente, je vais être aussi tolérant avec vous, M. le député de Mercier. Je vous reconnais comme porte-parole en cette matière.

M. Daniel Turp

M. Turp: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de joindre ma voix et celle des députés de l'opposition officielle à celle de la ministre des Relations internationales pour souligner les 25 ans de la Délégation générale du Québec au Mexique, pour rendre hommage aux acteurs qui ont permis le développement d'une relation fructueuse et d'une amitié réciproque entre le Québec et le Mexique. Et je profite de l'occasion, M. le Président, pour saluer nos invités ici, à l'Assemblée nationale, aujourd'hui: M.

José Natividad González Parás, le gouverneur, et ceux qui l'accompagnent, Héctor Guttiérez de la Garza, son chef de son bureau exécutif, M. Carlos Almada, conseiller au bureau du gouverneur, ainsi que, comme l'a fait la ministre des Relations internationales, le consul général du Mexique au Québec, M. Manuel Cosio Duran.

M. le Président, c'est en effet il y a 25 ans, presque jour pour jour, le 19 mai 1980, qu'ouvrait la Délégation générale du Québec à Mexico et que s'orchestraient des relations qui allaient devenir des relations très importantes du Québec avec l'un des trois États d'Amérique du Nord, qui est le Mexique, une relation qui dure et qui, après 25 ans, est devenue une relation fondamentale pour le Québec et pour ses relations internationales.

Et j'aimerais aussi souligner l'apport qu'ont fait tous ceux et toutes celles qui ont servi le ministère des Relations internationales et qui ont travaillé depuis à la Délégation générale du Québec à Mexico, les délégués généraux du Québec et tous ceux qui se sont succédé, depuis 25 ans, pour assurer une présence du Québec au Mexique.

M. le Président, les relations du Québec et du Mexique sont des relations de plusieurs ordres. Elles sont importantes à plusieurs égards.

J'en prends pour preuve des relations économiques qui sont aujourd'hui gérées par l'Accord de libre-échange nord-américain et qui ont fait que se sont accélérés ces relations et ces échanges commerciaux entre le Québec et le Mexique, de telle sorte qu'aujourd'hui près de 3 milliards de dollars d'échanges se font entre le Québec et le Mexique, que ces échanges se font dans le cadre d'un accord qui vise à libéraliser les échanges entre le Québec et le Mexique, des échanges qui sont tout à fait favorables au Mexique, à notre partenaire mexicain, puisque, sur ces 3 milliards de dollars d'échanges, 392 millions de dollars vont du Québec vers le Mexique, le Mexique ayant donc une balance commerciale tout à fait excédentaire dans ses relations avec le Québec.

Les relations culturelles sont des relations aussi très, très importantes. J'ai eu l'occasion moi-même de participer à des événements scientifiques et universitaires à Guadalajara et j'ai pu constater jusqu'à quel point cette coopération universitaire, elle est fructueuse et permet des échanges entre professeurs et étudiants qui vont en s'accroissant.

Les relations culturelles sont aussi caractérisées par une présence de plus en plus importante des maisons d'édition et de nos auteurs dans une des très, très grandes foires du livre au monde, la foire de Guadalajara, et, en décembre 2003, il y a donc quelques années, la présence du Québec y était importante, et l'accueil qu'ont fait les Mexicains aux oeuvres de nos romanciers, de nos poètes a été tout à fait intéressant, et il y a lieu donc de soutenir et de développer davantage ces relations, de façon à ce que nous connaissions aussi les auteurs, romanciers et poètes mexicains.

n (11 h 10) n

Les relations culturelles, lorsqu'il s'agit de l'éducation, sont aussi caractérisées par un accroissement des échanges. Il y a une entente sur la mobilité étudiante qui fait que le Québec cherche à accueillir aussi et faire sa part pour accueillir des étudiants mexicains, de telle sorte que 70 d'entre eux peuvent obtenir, chaque année, des bourses d'exemption de frais de scolarité et être accueillis par nos diverses universités. Il est souhaitable que cela continue et s'accroisse même.

Les relations entre le Québec et le Mexique sont aussi connues parce qu'il s'agit de relations de nature touristique. Beaucoup de Québécois fréquentent et aiment fréquenter le Mexique, ses plages. 160 000 Québécois se rendent au Mexique à chaque année, mais 54 000 Mexicains aussi visitent le Québec et apprécient notre pays. Et donc il s'agit là de relations qui sont des relations qu'encourage et que favorise la présence de notre délégation du Québec à Mexico et que favorise la présence du Québec à Mexico.

M. le Président, je termine en disant que nous apprécions également la contribution des Mexicains ou des Québécois d'origine mexicaine au développement du Québec. Et je dirais, en terminant, en célébrant et rappelant cet anniversaire: Viva el Mexico! Viva el Québec! Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Mercier. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté à l'unanimité.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté à l'unanimité. Alors, prochaine... Oui, Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Souligner la Semaine des services de garde

Mme Théberge: Merci, M. le ministre. J'aimerais présenter cette motion sans préavis:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des services de garde qui se tient du 28 mai au 3 juin 2006; qu'elle reconnaisse l'importance de services de qualité pour l'épanouissement et le développement des enfants d'aujourd'hui et de demain et qu'elle rende hommage à l'engagement du personnel des services de garde envers les familles et les enfants du Québec. »

Cette motion est déposée conjointement avec le député de Blainville et le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Madame...

M. Dupuis: De la même façon que celle que je vous ai indiquée précédemment, M. le Président, une intervention de cinq minutes maximum de part et d'autre.

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, il y a consentement et une limite de temps fixée à cinq minutes de part et d'autre. Mme la ministre de la Famille.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Alors, c'est avec fierté que le gouvernement s'associe, encore cette année, à la Semaine des services de garde, dont la présente édition a pour thème Toute une équipe! Avec et autour de l'enfant , un thème qui réitère l'importance d'unir nos efforts afin d'offrir aux enfants toutes les ressources nécessaires à leur plein épanouissement.

M. le Président, les intervenants des services de garde font preuve au quotidien de dévouement pour les enfants du Québec. Je tiens à les saluer et je tiens à saluer l'importance du travail de toutes ces personnes qui côtoient et accompagnent les enfants et qui le font avec coeur. Avec les parents et les autres partenaires du milieu, elles font

partie d'une équipe pour qui l'épanouissement de l'enfant est au centre de leurs actions jour après jour. Tout comme nous tous dans cette Assemblée, elles ont à coeur d'offrir aux enfants un environnement propice à leur développement, et pour cela je leur réaffirme, M. le Président, toute mon admiration et tout mon soutien dans l'accomplissement de leur travail. Nos enfants sont entre bonnes mains, puisque c'est toute une équipe avec et autour de l'enfant.

M. le Président, pour notre gouvernement, la qualité des services de garde offerts aux familles du Québec est primordiale. Nos actions depuis que nous sommes élus le démontrent bien. De nombreux gestes ont été posés. Nous avons créé, depuis 2003, près de 35 000 nouvelles places à contribution réduite pour les centres de petite enfance, pour les garderies privées et pour le milieu familial, et ce, pour assurer une meilleure accessibilité.

Nous avons aussi lancé, en mai 2004, le plan d'amélioration continue de la qualité afin que chacune des personnes qui oeuvrent dans les services de garde fasse de la qualité une préoccupation personnelle. Nous avons également adopté une mesure pour favoriser l'intégration des enfants handicapés ayant d'importants besoins, en assurant aux services de garde les ressources humaines et financières nécessaires pour venir en aide à ces enfants.

Également, nous avons adopté des nouvelles normes pour la vérification des antécédents des personnes qui travaillent en service de garde. Nous avons resserré les normes de sécurité pour les aires de jeu. Nous avons aussi mis à jour les dispositions concernant l'administration des médicaments, entre autres, et nous avons aussi amélioré les conditions de travail du personnel des services de garde.

M. le Président, nous travaillons, depuis trois ans, à la consolidation des services de garde, et c'est dans ce sens que nous avons adopté la

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Pourquoi? Pour améliorer l'accessibilité et la flexibilité des services, pour assurer aux enfants une garde de qualité et pour voir au maintien à long terme de ce réseau.

Lors de notre dernier budget, nous avons aussi annoncé l'augmentation du financement des haltes-garderies communautaires et nous avons proposé que les services de garde soient à prix réduit pendant la semaine de relâche scolaire. Ce sont toutes des mesures qui visent les mêmes objectifs: assurer aux enfants d'aujourd'hui et de demain des services de qualité tout en répondant pour le mieux aux besoins des parents.

La Semaine des services de garde du Québec sera marquée, cette année, par une journée fort importante. En effet, jeudi prochain, le 1er juin, ce sont 164 bureaux coordonnateurs qui seront en fonction et qui s'occuperont dorénavant de la gestion de la garde en milieu familial. Il en résultera le regroupement d'une expertise uniquement dédiée au milieu familial ainsi qu'une gestion toujours plus efficace et un meilleur soutien pédagogique et technique à près de 15 000 responsables de garde en milieu familial, et ce, à travers le Québec, M. le Président. Cette date marquera donc une étape déterminante pour la consolidation des services de garde du Québec.

Je vous dirai que je suis très fière, très fière du chemin que nous avons parcouru depuis trois ans. Mais, au-delà de l'action gouvernementale, il faut savoir et il faut bien comprendre que la qualité des services offerts dépend de chacune des personnes qui, jour après jour, ont pour travail de faire sourire les enfants et de les mener à découvrir le meilleur d'eux-mêmes. Et, à ces 45 000 femmes et hommes qui mettent leur talent, leur énergie et leur passion au service de nos tout-petits, je dis merci du fond du coeur.

Je dis également merci à tous les employés du ministère de la Famille, M. le Président, qui, jour après jour, soutiennent tous ces responsables de garde. Je nous souhaite, à tous et à toutes, une excellente Semaine des services de garde au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville, porte-parole en cette matière.

M. Richard Legendre

M. Legendre: Oui, merci, merci, M. le Président. Alors, à mon tour de joindre ma voix à celle de Mme la ministre et de mon collègue le député des Chutes-de-la-Chaudière pour que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des services de garde, qui se tient du 28 mai au 3 juin 2006.

Et, M. le Président, la première réaction que j'aurai, c'est évidemment de souligner la Semaine des services de garde mais en rappelant à toute la population que c'est à chaque semaine et à tous les jours que les services de garde, que nos éducatrices, partout à travers le Québec, s'occupent de ce qu'on a de plus précieux au Québec, c'est-à-dire de nos enfants, et ça, il ne faut pas le perdre de vue, éducatrices qui le font avec professionnalisme évidemment, parce qu'elles ont la formation et l'expérience nécessaires pour ce rôle extrêmement important.

Et, quand on va... quand on a le plaisir, M. le Président, d'aller visiter les services de garde, que ce soit en milieu familial ou que ce soit en installation, dans les centres de la petite enfance, ça nous saute aux yeux, non seulement le professionnalisme, mais évidemment le dévouement total, la passion, je dirais même aussi, évidemment, l'amour que ces éducatrices et que tout le personnel dans un centre de la petite enfance, comme je vous le disais, et en service de garde, que ce soit en milieu familial ou en installation, l'amour qui est démontré, qui est donné à nos enfants du Québec.

n (11 h 20) n

Parce que, M. le Président, il faut le rappeler régulièrement, il y a eu toute une évolution, au Québec, au cours des dernières années, et il y a maintenant entre ? selon les années; entre ? 70 % et 75 % de la population où les deux parents travaillent, où les deux parents sont à l'extérieur du foyer familial, et c'est ça qui a fait que justement, en 1997, notre gouvernement a décidé d'y aller avec la création des centres de la petite enfance.

À l'époque, il y avait environ un petit peu au-dessus de 80 000 places qui existaient déjà, qui avaient déjà été mises en place, mais, au cours des années suivantes, devant cette nouvelle réalité, pour justement qu'on s'occupe le mieux possible de nos enfants ? puisque, dans bien des cas, comme je vous le mentionne, les deux parents sont à l'extérieur, alors les enfants, de 9 à 5, il faut s'en occuper ? bien on a mis en place... on a doublé le nombre de places, sous notre gouvernement, ce qui nous a amenés, lorsqu'on a quitté, à 167 000 places et qui ont été complétées au cours des dernières années, jusqu'à 190 000 et peut-être un peu plus.

Ce qu'il faut rappeler également, M. le Président, c'est que là on dit que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des services de garde, mais il faut rappeler constamment que ce sont des services de garde éducatifs, ce ne sont pas uniquement des endroits où on va déposer les enfants et que là il y a quelqu'un qui les garde de 9 à 5. Et c'est pour ça que c'est intéressant de voir dans la motion, où on parle de reconnaître l'importance des services de qualité, parce que ce sont des services de grande qualité qui sont offerts dans ces installations et en milieu familial, services de qualité pour l'épanouissement et le développement des enfants.

Alors, oui, M. le Président, ce sont des éducatrices, ce ne sont pas des gardiennes. Ce sont des éducatrices qui ont bien souvent une longue expérience et également une expertise, une formation professionnelle pour pouvoir s'occuper des enfants. C'est pour ça que souvent je me suis même permis de dire que, les CPE, on pourrait les appeler les centres de la petite école, parce que c'est une école de vie pour nos tout-petits, qui ont deux, trois, quatre et cinq ans, et qui les prépare extrêmement bien justement à la prochaine grande étape quand ils quittent pour l'école primaire.

Alors, je pense que c'est important de le dire, aussi, moi, j'ai eu le plaisir de les rencontrer sur le terrain, M. le Président, et la dernière année a été difficile. Et je pense que les éducatrices, le personnel, les conseils d'administration, les parents dans les centres de la petite enfance n'avaient pas à vivre ce qu'ils ont vécu au cours de la dernière année. Mais, aujourd'hui, restons positifs parce que l'enjeu est trop important. L'enjeu, c'est l'avenir du Québec, puisqu'on parle ici de l'éducation, du développement et de l'épanouissement de nos enfants.

Et je pense que le thème choisi est extrêmement intéressant, toute une équipe autour des enfants, bien c'est exactement de cela dont on a besoin. Et je vous dirai que les centres de la petite enfance au Québec, c'est ce qu'on a de plus beau au Québec, et ça, il faut le dire et le redire, dire aux parents du Québec que, oui, vos enfants, quand ils sont en CPE, ils sont entre très bonnes mains, et il faut le reconnaître aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Blainville. Je reconnais maintenant M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de joindre ma voix à celle de mes collègues, en mon nom et au nom de ma formation politique, afin de souligner le travail colossal réalisé par les professionnels en service de garde du Québec, travail si important pour le développement et le bien-être d'une grande

partie de nos enfants.

M. le Président, le Québec a été en

partie en mesure de se donner des outils nécessaires à la fois au bien-être de nos enfants et à la quête d'accomplissement professionnel de nombreux parents. Les progrès ont été nombreux, mais il reste tout autant à faire, soit une véritable politique de conciliation travail-famille de la part du gouvernement, politique qui se fait toujours impatiemment attendre.

Nous croyons, à l'Action démocratique du Québec, qu'il s'agit là d'une priorité, considérant les difficultés que rencontrent les familles d'aujourd'hui et les problèmes démographiques que nous rencontrerons dans un avenir très proche.

Nous croyons aussi, M. le Président, qu'un dialogue sain et respectueux est nécessaire entre les intervenants du milieu et les élus, et ce, afin d'établir les meilleures relations possible avec ceux et celles qui remplissent un rôle si important auprès de nos jeunes.

C'est pourquoi, M. le Président, joignant ma voix à celles de mes collègues, je tiens aussi à souligner en cette semaine l'apport inestimable des professionnels en service de garde, d'abord pour l'éducation de nos enfants et ensuite pour leurs efforts à améliorer la qualité de vie des parents. À tous, nous vous disons: Mille mercis pour l'excellence de votre travail! Merci M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Je reconnais maintenant M. le député de Vanier.

Féliciter les Remparts de Québec, vainqueurs

de la coupe Memorial de hockey junior

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Blainville et le ministre des Transports:

« Que l'Assemblée nationale félicite l'équipe des Remparts de Québec pour avoir remporté, en 2006, la coupe Memorial, emblème du championnat de la Ligue canadienne de hockey. »

Le Vice-Président (M. Cusano): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Il y a bien sûr consentement, M. le Président, pour une intervention maximum de cinq minutes de part et d'autre.

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, avec un maximum de cinq minutes de parole de part et d'autre. M. le député de Vanier, vous avez la parole.

M. Sylvain Légaré

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, j'ai fait un petit accroc au code vestimentaire de l'Assemblée nationale. Alors, mille excuses, mille excuses à mes collègues, mais je ne pouvais pas m'empêcher, M. le Président. C'est avec une énorme fierté que je porte, aujourd'hui, le chandail des Remparts.

Et dimanche, évidemment, dimanche dernier, ça a été un jour très particulier pour les gens de Québec et pour tous les partisans des Remparts, évidemment la seule équipe du Québec qui nous représentait à cette coupe Memorial qui se tenait à Moncton, et évidemment cette équipe qui a remporté les grands honneurs de cette coupe. Je vous rappelle que cette coupe est remise évidemment à l'équipe junior championne, au pays, de la Ligue canadienne de hockey.

Après une défaite, je dirais, crève-coeur contre ces mêmes Wildcats de Moncton là, lors de la Coupe du Président, les Remparts ont su rebondir et mettre la main sur la précieuse coupe Memorial. Je vous rappelle que, cette coupe, M. le Président, on ne l'avait pas eue depuis 1971. Alors, ça montre le caractère de cette équipe-là, de perdre lors de la Coupe du Président et de remporter la coupe Memorial contre la même équipe.

C'est évidemment très spécial pour moi de faire cette motion-là, aujourd'hui, pour féliciter l'équipe parce que j'ai suivi cette équipe-là toute l'année, j'ai assisté à la majorité des parties et, pendant toute l'année, j'ai vu des jeunes déterminés, une équipe qui avait beaucoup de caractère et qui savait rebondir après une défaite, une défaite crève-coeur ou un but crève-coeur. Alors, une équipe qui a fait énormément de temps supplémentaire durant l'année. On se rappelle, dans le temps des fêtes, lors d'une défaite, l'entraîneur Roy n'avait pas hésité à faire patiner ses joueurs.

Alors, tout ce temps supplémentaire là, tous les efforts mis évidemment ont payé en fin de semaine, lors de la victoire.

Les jeunes... Les joueurs des Remparts de l'édition 2006, évidemment, c'est des modèles pour les jeunes, on le sait, qui pratiquent ce sport. Et je vous le dis parce que, cet hiver, dans le temps des fêtes, j'avais invité les Remparts à venir rencontrer une salle bondée de jeunes, jeunes joueurs de hockey, et les Remparts ont accepté mon invitation immédiatement. Alors, quatre joueurs sont venus serrer la pince des joueurs, prendre des photos. Alors, évidemment, que les Remparts aient accepté mon invitation, ça montre l'implication aussi, dans la communauté, que cette équipe-là nous donne.

Ils n'ont pas eu peur de rencontrer les partisans, prendre des photos et prendre un bain de foule, avec plus de 200 jeunes évidemment qui étaient réunis. Il ne faut jamais se rappeler non plus que c'est des jeunes qui ont entre 16 et 20 ans. Alors, c'est quand même important de le mentionner. Alors, c'est important évidemment dans la ville de Québec, ça nous dynamise, et évidemment c'est des modèles qui sont très intéressants pour les jeunes.

Et, parlant de dynamiser la ville, M. le Président, bien, évidemment, moi, je veux féliciter les propriétaires des Remparts, qui, il y a de ça quelques années, ont pris une décision d'affaires, ont pris un risque financier de prendre Les Harfangs de Beauport, de déménager cette équipe-là au colisée et de donner évidemment un second souffle à cette équipe-là. Alors, moi, je dis bravo aux propriétaires pour ce risque financier là. Ça a porté fruit évidemment en fin de semaine. Leur investissement maintenant, bien, c'est toute la région