Public Finance — 23 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2010-11-23

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 23 novembre 2010 - Vol. 41 N° 97

Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Michelle Courchesne

M. François Rebello

M. Irvin Pelletier

M. Raymond Bernier

Motion proposant d'entendre l'Association québécoise

des retraité-e-s des secteurs public et parapublic

M. François Rebello

M. Mathieu Traversy

M. Irvin Pelletier

M. François Bonnardel

Mme Michelle Courchesne

Mise aux voix

Discussion générale

Modifications proposées par le projet de loi

Document déposé

Organisation des travaux

Étude détaillée

Loi sur le régime de retraite des employés du

gouvernement et des organismes publics

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Traitement admissible, années de service, service harmonisé et rachat

Prestations

Traitement admissible, années de service, service harmonisé et rachat (suite)

Cotisations et contributions

Prestations (suite)

Transfert et achat de service

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Emmanuel Dubourg

M. Marc Carrière

* M. Jean-Marc Tardif, Secrétariat du Conseil du trésor

* M. Alain Jacob, Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Et je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires afin de ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis cet après-midi afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 124, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Aussant (Nicolet-Yamaska) est remplacé par M. Rebello (La Prairie); et M. Marceau (Rousseau) est remplacé par M. Traversy (Terrebonne).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, sans plus tarder, nous entreprenons maintenant l'étape des remarques préliminaires, et, à cette fin, je reconnais Mme la présidente du Conseil du trésor et députée de Fabre. Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-mo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2010-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 101123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	33afa8de54f77bf8014bc16b2446007f2a222d27

Source file is stored in the law ingest library (html).