CAT — 25 November 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2020-11-25

Quebec — Committees

(Onze

heures quarante-trois minutes)

Le Président (M.

Allaire) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire

ouverte. Je souligne que cette séance se déroule à la fois à la salle

Louis-Joseph-Papineau et je me trouve actuellement dans la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, où on se trouve tous naturellement. Prenez

tous quelques secondes, s'il vous plaît, pour éteindre la sonnerie de vos

multiples appareils électroniques, s'il vous plaît.

Alors, la commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi

instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs

et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs

visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions.

Mme la secrétaire, est-ce

qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Thouin (Rousseau) est remplacé par

Mme Picard (Soulanges); Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue)

est remplacée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); et M. Bérubé

(Matane-Matapédia) est remplacé par M. LeBel (Rimouski).

Le Président (M.

Allaire) : Merci. Pas de vote par procuration?

La Secrétaire :

Non, M. le Président.

Le Président (M.

Allaire) : Ça va? Parfait, merci. Avant de commencer, je vous informe

qu'en vertu de la motion adoptée par l'Assemblée le 20 octobre 2020,

les votes de ce mandat devront naturellement tous se tenir par vote par appel

nominal.

Donc, lors de

l'ajournement de nos travaux, hier, nous étions sur un amendement déposé par le

député de Laurier-Dorion à l'article 108. Je sais aussi que la

partie

gouvernementale était à travailler un amendement. Alors, je céderais la parole

à Mme la ministre pour débuter.

Laforest : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, à la fin de la

séance d'hier soir, on avait... oui, il y avait eu la demande d'amendement du

député de Laurier-Dorion. Maintenant, c'est sûr que nous, on lui avait proposé

une suggestion qu'au début c'était non accepté ou non acceptable pour lui.

Maintenant, suite à

des discussions, à la fin de la séance d'hier soir, évidemment, là, on a

reproposé notre amendement, et j'aimerais ça

le déposer, parce que le député de Laurier-Dorion a dit maintenant que ça lui

convenait. Alors, je redéposerais l'amendement à l'article 108, qui est...

Je vais le lire, M. le Président, si vous voulez.

Président (M. Allaire) : Juste un instant. Peut-être, pour faire les

choses dans l'ordre, on va d'abord retirer l'amendement du député de

Laurier-Dorion. J'ai besoin de votre consentement. Est-ce que j'ai votre

consentement?

Le Président (M.

Allaire) : Parfait. Est-ce qu'on a bien entendu aussi, l'autre salle,

qu'on avait bien votre consentement? Oui? C'est bien, je vois des hochements de

la tête, c'est parfait. Donc, effectivement, Mme la ministre, je vous cède la

parole pour le dépôt d'un nouvel amendement.

Laforest : Oui. Alors, le nouvel amendement, je vais le lire :

Insérer, à la fin du

sous-paragraphe g du paragraphe 3.1 de l'article 57 de la

Loi sur la

Société d'habitation du Québec ajouté par l'article 108 du projet de loi, de «,

comprenant les logements destinés aux personnes ou familles à faible revenu, à

revenu modique ou à revenu modeste.» Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Allaire) : Merci. Mme la secrétaire, on va suspendre les travaux

quelques instants juste pour s'assurer que tout le monde l'a sur Greffier,

puisse le consulter. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 46)

Président (M. Allaire) :

Alors, nous allons reprendre les travaux. Merci. Alors, nous avons reçu l'amendement

déposé par la

partie gouvernementale. C'est sur Greffier. Donc, Mme la ministre,

vous en avez fait la lecture. Je pense qu'hier on en a aussi beaucoup parlé.

Donc, je ne sais pas est-ce qu'il y a d'autres commentaires à faire sur l'amendement déposé par la

partie gouvernementale à l'article 108. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

M. Fontecilla :

Je voudrais remercier la ministre. Ça me paraît assez conforme aux dernières

discussions qu'on a eues hier, là. Ça reflète la préoccupation de faire en

sorte de mieux définir le concept. Je pense que l'objectif, c'était de faire en sorte que les offices

réalisent des logements destinés à des catégories bien définies, bien particulières, et non

pas à une catégorie qui reste à définir, notamment le terme «abordable». Donc, je

suis d'accord. Je vais voter pour cet amendement-là. Je remercie l'ouverture

montrée par la ministre.

J'aurai deux petites

questions, là, concernant ce sujet-là. C'est concernant la pérennité de ces

logements-là à deux égards.

Le premier égard, là,

et c'est peut-être une possibilité extrême, mais je voudrais quand même poser

la question, là, comment s'assurer que les logements réalisés en vertu de cet

article-là, par exemple, demeurent à long terme dans le giron hors marché

privé, là? Donc, par exemple, première question, là, qu'est-ce qui... et la

réponse peut être évidente, là, mais j'aimerais l'entendre au bénéfice de tout

le monde, y compris moi-même, là : Est-ce qu'il y a une disposition dans la Société d'habitation du Québec qui empêche,

par exemple, aux offices d'habitation de vendre ces logements-là à un

propriétaire privé?

Le Président (M.

Allaire) : Mme la ministre.

Laforest : Bien, écoutez, pour répondre à votre question, parce que je

sais que vous avez une grande inquiétude au niveau des immeubles privés puis

des appartements également privés... Parce qu'il faut tout de suite se dire, au

départ, que les offices, les offices d'habitation ne peuvent rien vendre sans l'autorisation

de la SHQ. Par contre, il y a des endroits... il faut être prudent, puis c'est

là que j'aimerais vous donner des exemples, des endroits où il n'y a pas

d'immeubles disponibles, où, par contre...

Puis je vais donner

le meilleur exemple : quand on demandait, par exemple, à la métropole

d'essayer de trouver un hôtel, s'il y avait un hôtel à vendre pour loger soit

des itinérants, des personnes en situation d'itinérance, ou encore des gens

pour créer du logement social. Alors, c'est important de voir qu'étant donné

que ça prend l'autorisation de la SHQ les offices ne peuvent pas, comme ça, ils

ne pourraient pas du tout, du tout aller de l'avant dans ce que vous me

demandez pour les immeubles privés.

Maintenant, il faut

aussi voir que, puis ça, peut-être que je n'en ai pas parlé assez, dans l'initiative

3 de la stratégie nationale du logement, bien, il y a quand même 80 000 personnes

qui reçoivent un 80 $ par mois, puis ça, ça permet à ces gens-là d'être

logés dans des appartements. Oui, parfois, c'est des appartements privés, mais

il faut comprendre qu'il y a des régions qu'il n'y en a plus, il n'y a plus

d'immeuble, il n'y a plus d'appartement disponible. Alors, encore là, si on

enlevait toutes ces possibilités-là, il y a plusieurs personnes qui ne pourraient

plus être logées dans des logements que... comme vous dites, là, des logements

privés. Ça fait qu'il faut être prudents.

Par contre, comme je

le dis, étant donné que les offices ne peuvent pas vendre aucun immeuble privé,

bien, à ce moment-là, on s'assure que, si on a un projet, vraiment, qui est

bien défini et demandé dans une municipalité où qu'il n'y a pas d'autre choix,

bien, au moins, si on peut acheter un immeuble pour en faire du logement

social, qui est la mission première, comme on l'a tout expliqué hier, la

mission de la Société d'habitation du Québec, alors, à ce moment-là, la SHQ

doit respecter sa mission dans la loi, qui dit que c'est pour des gens à

revenus... comme on l'a dit, on l'a bien

mentionné avec votre demande d'amendement, à faibles revenus, revenus modiques

ou revenus modestes.

Alors, on est très,

très confortables dans cette position-là, puis il n'y a aucune inquiétude, pour

bien répondre à votre question.

Le Président (M.

Allaire) : Merci, Mme la ministre. Il y a le député de Rimouski, je

m'excuse, qui souhaite intervenir. Allez-y, M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

...une suspension de... minutes? J'aimerais ça aller parler à la ministre

deux secondes.

Le Président (M.

Allaire) : Oui, d'accord, parfait.

On va suspendre les

travaux quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à

11 h 57)

Le Président

(M. Allaire) : Alors, nous sommes de retour après cette courte

interruption. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

M. Fontecilla : Merci,

M. le Président. Donc, si je

comprends bien, la procédure de vente, elle existe, je pense, mais elle

est encadrée par la Société d'habitation du Québec. Elle ne peut pas être faite

automatiquement par les offices. Donc, il y a des remparts. Et j'ose croire

qu'à la Société d'habitation du Québec il y a des procédures pour autoriser

cela, le but étant de protéger le parc social de logements, là.

Et deuxième question, là, c'est concernant peut-être

aussi... c'est une réponse évidente, mais, si je me la pose, peut-être d'autres

gens se la posent aussi, concernant les loyers, là. Et je suppose et je demande

à la ministre de me confirmer qu'en vertu de cet article-là et de

façon... d'ici le long terme,

dans les 10, 15, 20 prochaines années, et à moins qu'il y ait un changement dans le statut des offices municipaux d'habitation, les logements doivent... Les logements?

Pardon. Les loyers doivent toujours être des loyers pour les personnes à faible

revenu, mais à revenu modique ou à revenu modeste. Donc, ça va être des loyers

qui ne sont pas les loyers du marché, là. Est-ce que cet article-là protège

contre le fait que les loyers soient augmentés au niveau du marché privé?

Le Président (M. Allaire) : Mme

la ministre.

Mme Laforest : Oui. Alors, je

vais quand même prendre votre question. Je vais répondre à votre question plus

tard. J'aimerais quand même demander aux gens, ici, de prendre la parole. Puis,

avant qu'on commence, au nom, ici, de toute notre Assemblée, si je peux dire, j'aimerais

offrir mes sympathies à M. Marc-André Bédard, parce qu'on vient

d'apprendre malheureusement son décès chez moi. Puis je remercie également le

député de Rimouski parce qu'évidemment nous sommes très, très touchés de cette

triste nouvelle. Alors, j'offre mes sympathies à Stéphane, évidemment.

Stéphane, écoute, je suis avec toi. Mais juste une petite parenthèse, parce que

M. Bédard était tellement quelqu'un d'actif et de présent chez nous. Il

était partout. Il était... Vraiment, il avait une bonne prestance, une belle

prestance. Puis, les deux dernières années, M. Bédard venait souvent au

bureau de comté, puis il avait un projet, puis il me disait : Ça, c'est

mon dernier projet, Mme Laforest, c'est la cathédrale de Chicoutimi. Puis

je lui disais : On va essayer de vous aider, on va essayer de vous aider.

Puis, vous savez, il faut toujours s'insérer dans un bon programme, évidemment,

un programme normé. Et je remercie aussi également la ministre de la Culture de

son écoute, parce que ça a quand même été particulier. Puis je me rappelle que,

quand il y a eu l'aide pour la cathédrale de Chicoutimi, il m'avait dit... en

tout cas, de tellement... des bons remerciements, puis c'est là qu'il me

disait : Vous savez, en politique, on veut juste aider, puis ce que vous

faites aujourd'hui, vous nous aidez. Merci, au nom des gens qui travaillent

avec l'évêché de Chicoutimi.

Alors, merci pour tout le travail que vous avez

fait chez nous, puis on ne vous oubliera jamais, parce que vous avez une belle

continuité avec toute votre belle famille, Éric Bédard, que je connais bien

aussi, et Stéphane. Alors, je ne suis pas inquiète, la famille Bédard, chez

nous, ça va bien continuer. Alors, j'offre mes condoléances en mon nom et au

nom, ici, de tous les députés concernés. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Oui,

vous pouvez poursuivre avec

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2020-11-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 201125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	33b20f329c8aeeafe170a32a58bb90cbeeea53ca

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