Bill document — Vigie #203413

Vigie 203413

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions Pr ocès-verbaux des séances des 24, 25 et 26 septembre et du 1er octobre 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1890-20241001

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 .............................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 1ER OCTOBRE 2024........................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 24 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 5 septembre 2024) Membres présents : Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) Mme Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Dufour (Abitibi-Est) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) M.

Rivest (Côte-du-Sud) M. Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autre députée présente : M me Schmaltz (Vimont), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Association minière du Québec : M me Josée Méthot, présidente-directrice générale M. Michel Groleau, directeur principal développement durable, Minerai de fer Québec Me Hugo Lemay- LaRocque, directeur des services juridiques (Québec), Mines Agnico Eagle Ltée Association de l'exploration minière du Québec : M.

Olivier Grondin, président du conseil d’administration M. Alain Poirier, directeur général

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Fédération québécoise des municipalités : M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Mme Claire Bolduc, membre du conseil d’administration et du comité exécutif, préfète de la MRC de Témiscamingue M. Martin Ferron, maire de Malartic Union des municipalités du Québec : Mme Manon Cyr, coprésidente du groupe de travail sur les mines, mairesse de Chibougamau M. Benoît Lauzon, coprésident du groupe de travail sur les mines, maire de Thurso M.

Philippe Biuzzi, conseiller aux politiques Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie : Mme Nadia Saganash, directrice des relations entre le Québec et les Autochtones M. Lucas Del Vecchio, responsable du développement durable M. Graeme Morin, responsable de l’évaluation environnementale et sociale M. Nathan Afilalo, conseiller principal en législation et politiques Comité intermunicipal de Saint- Mathieu-du-Parc, Saint -Élie-de-Caxton et Saint - Boniface : Mme Charline Plante, mairesse de Saint-Élie-de-Caxton Mme Diane Rivard, conseillère de Saint-Mathieu-du-Parc M.

Jocelyn Mélançon, conseiller de Saint-Boniface Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec : M. Martin Vaillancourt, directeur général Mme Bianca Bédard, directrice générale, Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue M. Sébastien Caron, directeur général, Environnement Côte-Nord ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, Mme Schmaltz (Vimont) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Fortin (Pontiac) et M me Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association minière du Québec. À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de l'exploration minière du Québec. À 11 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

À 12 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu ’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie. À 16 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité intermunicipal de Saint- Mathieu-du-Parc, Saint-Élie- de-Caxton et Saint-Boniface.

À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec. À 18 h 22, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 25 septembre 2024, à 8 h 30, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 24 septembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 25 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 5 septembre 2024) Membres présents : Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Bussière (Gatineau) Mme Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Dufour (Abitibi-Est) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) M.

Rivest (Côte-du-Sud) M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autre députée présente : Mme Poulet (Laporte), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Coalition Québec meilleure mine : Me Rodrigue Turgeon, porte-parole M. Émile Cloutier-Brassard, responsable des dossiers miniers Mme Frédérique Bordeleau, membre du Comité de coordination Société pour la nature et les parcs Québec : Mme Marie-Pierre Beauvais, directrice, Aires protégées Sud du Québec Me Jean-Philippe Lemay

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 Conseil patronal de l’environnement du Québec : Mme Hélène Lauzon, présidente-directrice générale Me Dominique Amyot-Bilodeau M. Michel Jébrak, professeur émérite en ressources minérales, Université du Québec à Montréal Coalition QLAIM : M. Louis St-Hilaire, porte-parole et cofondateur M. Raymond Carrier, porte-parole M. Claude Bouffard, coordonnateur et cofondateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 14 Mme Poulet (Laporte) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Coalition Québec meilleure mine. À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société pour la nature et les parcs Québec. À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 50. ___________________________ À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil patronal de l’environnement du Québec. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 La Commission entend M. Jébrak. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition QLAIM. À 18 h 08, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 26 septembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 25 septembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 26 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 5 septembre 2024) Membres présents : Mme Blais (Abitibi-Ouest) en remplacement de M. Bussière (Gatineau) Mme Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Dufour (Abitibi-Est) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) M.

Rivest (Côte-du-Sud) M. Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Autre députée présente : Mme Poulet (Laporte), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des géologues du Québec : M. Serge Perrault, président M. Francis Guay, administrateur M. Gilles Kamta Fotio, directeur-général Société Makivik : Me Jean-François Arteau, conseiller spécial au président M. Fabien Pernet, conseiller stratégique sénior

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 9 MRC d'Abitibi : M. Sébastien D'Astous, préfet Mme Christine Meunier, directrice générale Mme Mélanie Falardeau, directrice générale adjointe et directrice de l’aménagement Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M. David Tougas, coordonnateur, Économie et commerce Me Yaëlle Lyman ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, Mme Poulet (Laporte) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des géologues du Québec. À 12 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société Makivik. À 12 h 44, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la MRC d'Abitibi. À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 10 À 15 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 1er octobre 2024, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 26 septembre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 1er octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines dufour et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 5 septembre 2024) Membres présents : M. Montigny (René-Lévesque), vice-président M me Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts M. Dufour (Abitibi-Est) en remplacement de M. Bussière (Gatineau) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de ressources naturelles Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Bernard (Rouyn-Noranda– Témiscamingue) M.

Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de ressources naturelles et de forêts Témoins (par ordre d’intervention) : Nature Québec : Mme Alice-Anne Simard, directrice générale Mme Marie-Audrey Nadeau Fortin, analyste, Biodiversité Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Philippe Noël, vice-président, Affaires publiques et économiques M. Laurent Corbeil, conseiller, Affaires publiques et économiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M.

Montigny (René-Lévesque) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 12 AUDITIONS (suite) La Commission entend Nature Québec. À 10 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 11 h 09, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin Enrico Ciccone RG/jd Québec, le 1 er octobre 2024

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus 001M 003M 008M 011M 010M 009M 021M 013M Association de l'exploration minière du Québec Association minière du Québec Coalition QLAIM Coalition Québec meilleure mine Comité intermunicipal de Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Élie-de-Caxton et Saint- Boniface Conseil patronal de l’environnement du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération québécoise des municipalités Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie 017M Jébrak, Michel MRC d'Abitibi 018M Nature Québec 027M Ordre des géologues du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 014M Société Makivik 019M Société pour la nature et les parcs Québec 004M Union des municipalités du Québec 005M Union des producteurs agricoles 012M

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus 020M 023M 002M 015M 022M 029M 024M 016M 025M 028M 006M 007M ArcelorMittal Exploitation minière Canada Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des producteurs de tourbe horticole du Québec Chambre de commerce de Val-d’Or Comité consultatif de l'environnement de Kativik Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue Eldorado Gold Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec Minerai de fer Québec Mines Agnico Eagle Limitée Minière O3 Société des Cabourons 026M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 203413
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 203413 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	33b9b77744af90f6163256bd1f8276c20aca6f5e

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