House Proceedings — 30 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

2013-05-30

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Thursday, May 30, 2013 - Vol. 43 N° 59

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter l'école Hélène-De Champlain et l'école Carillon,

gagnantes du Concours québécois en entrepreneuriat

Mme Marie Malavoy

Souligner la Journée mondiale sans tabac

Mme Rita de Santis

Souligner le 30e anniversaire du programme de transplantation

cardiaque de l'Institut de cardiologie de Montréal

M. Jean-François Lisée

Souligner le 75e anniversaire de Saint-Omer

M. Norbert Morin

Souligner le succès d'Alliage 2013

M. Sylvain Lévesque

Féliciter les élèves de Laval lauréats du Festival of Music de Boston

Mme Suzanne Proulx

Souligner le 70e anniversaire de la Légion royale

canadienne succ. 94, Greenfield Park

Mme Nicole Ménard

Rendre hommage à la Fondation Bon départ de Canadian Tire du Québec inc.

M. André Drolet

Souligner la Semaine des services de garde du Québec

Mme Nicole Léger

Souligner la Journée mondiale de l'environnement

M. Scott McKay

Présence du président du Parlement de la République hellénique,

M. Evangelos Meimarakis, accompagné de l'ambassadeur au

Canada, M. Eleftherios Anghelopoulos, et du consul général

à Montréal, M. Orestis Athanasios Kafopoulos

Dépôt de documents

Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale

Rapport annuel de l'Office franco-québécois pour la jeunesse et

rapports annuels 2010-2011 et 2011-2012 de l'Office

Québec -- Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse

Document de consultation sur la réglementation du prix de vente

au public des livres neufs imprimés et numériques

Rapport d'appréciation de la performance du système de santé et de services

sociaux 2013 du Commissaire à la santé et au bien-être

Livre blanc intitulé L'autonomie pour tous

Politique sur les relations avec les gouvernements fédéral et

provinciaux et sur le comportement des ministres, organismes

et représentants sur la scène intergouvernementale

Réponse à une pétition

Modification à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Motion proposant d'adopter la modification

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Financer 50 % du projet de terrain synthétique multifonctionnel

à l'école secondaire Hormidas-Gamelin, à Gatineau

Imposer à Hydro-Québec de surseoir au déploiement de compteurs intelligents

Établir un plan national de rehaussement du soutien à la mission des organismes

communautaires autonomes en santé et en services sociaux

Questions et réponses orales

Impact des décisions du gouvernement sur l'économie

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Projet de loi n° 43 sur les mines

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012

M. Robert Poëti

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Poëti

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Poëti

M. Stéphane Bergeron

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

Discussions avec les municipalités concernant une hausse de la taxe

sur l'essence afin de financer les transports collectifs

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

Indemnisation des propriétaires de maisons lézardées de la Rive-Sud de Montréal

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Sylvain Gaudreault

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Sylvain Gaudreault

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Sylvain Gaudreault

Mesures d'aide aux aînés victimes d'abus

Mme Sylvie Roy

M. Réjean Hébert

Mme Sylvie Roy

M. Réjean Hébert

Mme Sylvie Roy

M. Réjean Hébert

Stratégie de développement économique et de création d'emplois

M. Sam Hamad

Mme Élaine Zakaïb

Mesures de soutien aux entreprises

M. Sam Hamad

Mme Élaine Zakaïb

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 14 -- Loi modifiant la

Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés

de la personne et d'autres dispositions législatives

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

Mise aux voix

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il

termine les analyses et consultations sur le projet d'inversion du

flux du pipeline n° 9 d'Enbridge avant le 1er décembre 2013

et qu'il publie les études et rapports le concernant

Motions sans préavis

Souligner le décès du Dr Henry Morgentaler et offrir

des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Pauline Marois

Mme Maryse Gaudreault

Mme Hélène Daneault

Mme Françoise David

Mise aux voix

Demander au gouvernement d'assurer aux établissements de santé

des ressources adéquates pour le dépistage et le traitement

des troubles envahissants du développement

Mise aux voix

Souligner la Semaine des services de garde du Québec

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale sans tabac

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 30 -- Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions

législatives en matière de recherche

Adoption du principe

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc

Mme Hélène Daneault

Mme Rita de Santis

M. Pierre Reid

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Projet de loi n° 24 -- Loi modifiant la

Loi sur les élections scolaires

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Marie Malavoy

Mme Francine Charbonneau

Mme Nathalie Roy

M. Marc Tanguay

M. Gerry Sklavounos

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 33 -- Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail

et le régime de retraite des membres

de l'Assemblée nationale

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Emmanuel Dubourg

M. Henri-François Gautrin

Mme Christine St-Pierre

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, chers collègues, je vous souhaite une très belle journée. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à Mme la députée de Taillon.

Féliciter l'école Hélène-De Champlain et l'école

Carillon, gagnantes du Concours québécois en entrepreneuriat

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, depuis 15 ans, le Concours québécois en entrepreneuriat se démarque par son volet entrepreneuriat étudiant. Je suis fascinée de voir de si jeunes enfants développer une culture d'affaires et lancer des projets entrepreneuriaux dans leurs milieux scolaires. Je tiens d'ailleurs à féliciter deux écoles de ma circonscription: l'école Hélène-De Champlain, gagnante régionale pour son projet la coopérative Les Mains de Champlain, et l'école Carillon, qui s'est démarquée localement pour ses projets Tricoco et Le salon des livres à petits prix.

Soulignons que, sans l'appui de professeurs compétents et passionnés, ces enfants n'auraient pu aller aussi loin dans leurs démarches. Je félicite les élèves et les enseignants du Québec qui ont relevé le défi du Concours québécois en entrepreneuriat. Je salue tous les finalistes locaux et régionaux et leur souhaite bonne chance pour la grande finale québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Taillon. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, pour votre déclaration.

Souligner la Journée mondiale sans tabac

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, M. le Président. Le 31 mai de chaque année a été décrété Journée mondiale sans tabac par l'Organisation mondiale de la santé afin d'alerter le public sur les dangers du tabagisme pour la santé et pour réduire efficacement la consommation de tabac. Au Québec, le tabac est responsable de plus de 10 000 morts par année. Je parraine actuellement une pétition électronique sur le site de l'Assemblée nationale demandant de renforcer la

Loi sur le tabac, notamment en interdisant l'ajout d'additifs qui rendent les produits de tabac si attrayants pour nos jeunes. Pour marquer la Journée mondiale sans tabac, j'invite tous les Québécois à signer cette pétition. Protégeons les générations actuelles et futures non seulement des terribles conséquences du tabac pour la santé, mais aussi du fléau que le tabagisme représente pour notre société, pour l'environnement et pour l'économie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le député de Rosemont, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Souligner le 30e anniversaire du programme

de transplantation cardiaque de

l'Institut de cardiologie de Montréal

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: Merci, M. le Président. Chers collègues, l'Institut de cardiologie de Montréal est un centre d'expertise en cardiologie dont la réputation d'excellence n'est plus à faire. La qualité des soins prodigués, des recherches publiées et des programmes lancés fait de l'Institut de cardiologie l'un des centres les plus reconnus au monde. Cette année marque le 30e anniversaire de son programme de transplantation cardiaque.

Depuis son lancement en 1983, 410 patients ont pu bénéficier de greffes cardiaques, 410 patients à qui l'équipe de professionnels doués de l'institut a accordé un nouveau coeur et une seconde vie. Les grands succès du programme résident sur le partenariat efficace qui s'est établi entre tous ses intervenants. Chirurgiens, psychiatres, infirmières, nutritionnistes, et j'en passe, travaillent de façon concertée pour assurer une bonne expérience pour le patient, et il va sans dire que cette coopération est l'un des piliers qui assurent la réussite.

Le 22 avril dernier, nous avons célébré ce jalon important dans le traitement de la défaillance cardiaque.

Le Vice-Président (M. Ouimet): En conclusion.

M. Lisée: La présence de Mme Diane Larose, première greffée du programme et présidente de la cérémonie, a témoigné du caractère exceptionnel de l'événement, M. le Président.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Rosemont. M. le député de Côte-du-Sud, pour votre déclaration.

Souligner le 75e anniversaire de Saint-Omer

M. Norbert Morin

M. Morin: M. le Président, je suis heureux ce matin de souligner les 75 ans de fondation de la municipalité de Saint-Omer. Les célébrations estivales qui auront lieu permettront de reconnaître l'audace des pionniers et la vaillance de tous celles et ceux qui, au fil des années, ont permis de créer une communauté aussi florissante que la leur. Les pionniers qui ont bâti ce magnifique village et les citoyennes et citoyens d'aujourd'hui qui perpétuent leur travail sont reconnus comme étant des gens fiers, audacieux et très accueillants. La beauté des paysages chez eux est exceptionnelle.

Je n'ai qu'à penser aux montagnes à perte de vue ou aux cours d'eau qui sillonnent leur municipalité. Ils possèdent des richesses naturelles immenses et ils savent très bien les mettre en valeur. Je tiens à féliciter le comité et tous les bénévoles pour les efforts déployés dans l'organisation de cet événement, qui sera assurément propice aux échanges de souvenirs mémorables et qui renforcera le sentiment d'appartenance de leur population envers leur coin de pays. Bon 75e anniversaire, Saint-Omer!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Côte-du-Sud. M. le député de Vanier-Les Rivières, à vous la...

Souligner le succès d'Alliage 2013

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: Merci, M. le Président. Je suis très heureux et fier de souligner le s

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2013-05-30
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 40 1 journal debats 20130530 84195.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	33c758266be6a9056c5999bee547bab5452b9674

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