Public Finance — 14 June 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2002-06-14

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 14 juin 2002 - Vol. 37 N° 77

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi permettant aux membres de l'Association québécoise des transporteurs aériens inc. de demander la constitution d'une société mutuelle d'assurance aviation (titre modifié)

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Michel Côté

M. Guy Julien

Mme Diane Leblanc

Auditions

Association québécoise des transporteurs aériens (AQTA)

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Jean-Guy Paré, président

* M. Brian Jenner, AQTA

* M. Jules Brière, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Paré): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, la Loi constituant la Mutuelle d'assurance aviation de l'Association québécoise des transporteurs aériens, sous l'acronyme de AQTA.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, aucun remplacement.

Le Président (M. Paré): Merci. Maintenant, je vais donner la parole au député-parrain pour présenter le projet de loi et les personnes qui requièrent son adoption. J'inviterai par la suite le ministre, la porte-parole de l'opposition officielle et les autres membres qui désirent en faire... de leurs remarques préliminaires. Par la suite, le requérant exposera les grandes lignes du projet de loi en vue d'en faire ressortir le bien-fondé. La commission entendra ensuite les autres intervenants, le cas échéant. Les membres de la commission pourront par la suite échanger avec les invités, et enfin nous procéderons à l'étude

article par

article du projet de loi, donc les requérants étant représentés par M. Brian Jenner et Me Jules Brière.

Remarques préliminaires

M. le député-parrain, M. le député de La Peltrie.

M. Michel Côté

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais saluer les requérants, d'abord, M. Brian Jenner, qui est le président et chef de direction de l'Association québécoise des transporteurs aériens, et Me Jules Brière, qui est le procureur de l'Association, l'AQTA.

Alors, moi, il me fait très plaisir aujourd'hui de présenter le projet de loi n° 217, Loi constituant la Mutuelle d'assurance aviation de l'Association québécoise des transporteurs aérien

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2002-06-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 020614.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	33f189acfd36078b6cd7df6e7fde26f0cd4c9523

Source file is stored in the law ingest library (html).