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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 19 mai 2005 - Vol. 38 N° 72

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2): volet Énergie

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Table des matières

Énergie

Discussion générale

Autres sujets (suite)

Détails concernant le contrat octroyé au Groupe RSW inc.

Contrat octroyé à M. Pierre-Yves Beauchemin

Autres sujets (suite)

Document déposé

Sommes destinées à la rémunération de membres du cabinet du ministre

Niveau de rémunération de membres du cabinet du ministre

Contrat d'acquisition d'énergie hydroélectrique par Alcan

Coûts engendrés par le projet de la centrale du Suroît

Contrat d'acquisition d'énergie hydroélectrique par Alcan (suite)

Coûts engendrés par le projet de la centrale du Suroît (suite)

Règlement sur le bloc de 1 000 MW supplémentaires d'énergie éolienne

Stratégie énergétique du gouvernement

Curriculum vitae de membres du cabinet du ministre

Niveau de rémunération de membres du cabinet du ministre (suite)

Proposition de révision des salaires des chefs de cabinet

Contrat octroyé à M. Pierre-Yves Beauchemin (suite)

Sessions de formation par le Cabinet de relations publiques National

Motifs justifiant l'étude du Groupe RSW inc.

Étude de projets d'implantation de terminaux méthaniers

Suivi des travaux du Groupe de travail gouvernement-industrie sur le propane

Effets du projet de loi n° 92 ? Loi modifiant la

Loi sur les produits et les équipements

pétroliers, la

Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives

Approvisionnement en produits pétroliers pour la région de la

Moyenne et de la Basse-Côte-Nord pour l'année 2005-2006

Ententes sur des projets hydroélectriques avec le gouvernement de l'Ontario

Impact de projets hydroélectriques avec l'Ontario

sur le bilan énergétique du Québec

Financement d'une ligne d'interconnexion entre le Québec et l'Ontario

Participation des provinces au projet de ligne d'interconnexion

entre le Québec et l'Ontario

État de situation quant aux projets de centrale thermique

Projet de centrale au gaz au Saguenay

Mesures entreprises par le gouvernement à la suite

de la fermeture de l'usine d'Abitibi-Consolidated à Port-Alfred

Échéancier de la stratégie énergétique du gouvernement

Budget de l'Agence de l'efficacité énergétique

Intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme France Hamel, présidente suppléante

M. Pierre Corbeil

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Danielle Doyer

M. Sylvain Légaré

M. Karl Blackburn

M. Norbert Morin

M. Jean Rioux

Journal des débats

(Quinze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Bachand): Nous allons entreprendre les travaux. Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, je vous rappelle le mandat de la commission, le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cette séance: compléter l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace M. Boucher (Johnson).

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais vous demander, pour le bon fonctionnement de la commission, s'il vous plaît, à tous les membres, de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires pendant la séance, afin que nos travaux se passent dans la plus grande sérénité et pour le bénéfice de chacun des membres de la commission.

Énergie

Discussion générale

Donc, je souhaite la bienvenue à tous. Bienvenue, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, à notre commission. Chers collègues et Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, bienvenue à ce contrôle important, ce contrôle parlementaire, permettre à chacun des parlementaires de continuer à poser des questions sur l'ensemble des crédits du ministère qui nous intéresse.

Donc, la parole est à l'opposition. Je vous rappelle rapidement le temps, l'organisation du temps. On a toujours une discussion d'ordre général donc de 20 minutes, selon l'entente adoptée par les membres de la commission, et nous allons donc avoir un 11 minutes, au dernier bloc, pour le parti de l'opposition officielle, et je vais aussi permettre aux députés indépendants parce que semble-t-il qu'il y avait une demande de cinq minutes, un bloc de cinq minutes. Donc, je vous dis aussi qu'on a évidemment un retard, un peu de retard à reprendre, un 13 minutes hier, et il y aura donc 22 aujourd'hui.

Donc, nous additionnerons. Puis, dépendant de la dynamique qui s'installera dans la commission, on décidera si, oui ou non, on désire le reprendre tout de suite ou s'il y a des possibilités. Ça va?

Donc, bienvenue à tous. Donc, Mme la porte-parole de l'opposition officielle, à vous la parole. Mme la députée de Rosemont.

Autres sujets (suite)

Mme Dionne-Marsolais: Alors, M. le Président, je rappelle que j'ai terminé hier, enfin la dernière fois, en posant un certain nombre de questions et j'imagine que le ministre doit avoir les réponses aujourd'hui, alors j'aimerais ça qu'il nous réponde.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Pour la question générale n° 10, il était question d'un contrat, secteur des communications, avec l'Université du Québec à Montréal, au montant de 19 750 $ pour une étude portant sur la perception des médias et des intervenants sur les secteurs énergie et forêts. Et il y a un rapport synthèse qui est en cours d'élaboration, et il me sera remis. En fait, il sera remis au ministère au cours de l'été 2005. Alors, dès lors, M. le Président, le ministère pourra déposer son contenu à la commission.

Autre question. On parle ici d'un contrat de relations publiques au montant de 2 875 $ pour sessions de formation. Essentiellement, c'est un cours de formation en communication pour mon prédécesseur.

Ensuite de ça, question générale 10, le rapport sur l'éolien, Énergie-RSW. Alors, M. le Président, en ce qui concerne la demande pour l'inventaire éolien, alors on peut donner le document d'appel d'offres, on peut donner partiellement les contrats signés pour l'instant, puisque le contrat comprend la soumission et que ça requiert l'analyse par les responsables de l'application de la loi d'accès à l'information au ministère. De plus, ces documents doivent être analysés au regard de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces documents nécessitent la procédure d'avis aux tiers en vertu des articles 23 et 24 de la

loi sur l'accès à l'information. De plus, en vertu de cette loi, à l'article 45, je dois aviser la demanderesse qu'une demande verbale ne permet pas l'exercice du recours de révision des décisions devant la Commission d'accès à l'information. Alors, pour se prévaloir de ce recours, la demanderesse doit formuler une demande d'accès écrite à la responsable de l'accès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune avec les coordonnées pertinentes.

Alors, je veux juste vérifier, M. le Président, si Mme la députée de Rosemont maintient sa demande verbale? Et cette demande verbale là, c'était...

Le Président (M. Bachand): Bon. On va éclaircir la chose. Mme la députée de Rosemont, allez-y, je vais vous donner la parole.

Détails concernant le contrat

octroyé au Groupe RSW inc.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Concernant le contrat à RSW, je crois, M. le Président, que le ministre doit répondre à la question, puisqu'il s'agit effectivement de fonds publics. Ce que j'ai demandé, ce que nous voulons savoir au niveau du contrat ? on aura une copie de l'étude en temps et lieu ? c'est essentiellement le mandat qui a été donné ? donc, dans le contrat, il y a une clause ? sans dévoiler les conditions particulières entre le ministère et la compagnie. Ce que je veux, c'est le mandat qui a été donné spécifiquement, la période de temps qui a été prévue et les biens livrables.

Ça m'apparaît assez primaire. Pour ce qui est du coût, on le verra à la fin du contrat, parce qu'on comprend qu'il peut y avoir des conditions de coût, mais si le ministre pouvait nous le donner. Je crois même d'ailleurs qu'il est obligé, honnêtement, là, de donner cette donnée-là, la valeur du contrat telle que prévue. Ça ne veut pas dire que ce sera le coût final, là, mais c'est la valeur du contrat qui est prévue.

Alors, c'est ce qu'on veut savoir. On ne veut pas nécessairement avoir la copie complète du contrat, là. Je pense qu'il faut s'en tenir à ce que l'on veut savoir.

Le Président (M. Bachand): Oui. M. le ministre.

M. Corbeil: ...ça va me faire plaisir de remettre à la commission les documents qui sont demandés.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Contrat octroyé à

M. Pierre-Yves Beauchemin

Mme Dionne-Marsolais: Bien, il y avait trois autres questions, là, j'imagine qu'il y a d'autres réponses. Il y avait Pierre-Yves Beauchemin...

M. Corbeil: C'était une question justement concernant M. Pierre-Yves Beauchemin. C'est un contrat dans le secteur des communications en rapport avec le dossier de Péribonka, et ça n'a pas été possible de le faire à l'interne, puisqu'on voulait avoir une réponse rapide. Alors, c'est 8 000 $ et c'est dans le secteur des communications.

Autres sujets (suite)

Et, ensuite de ça, pour ce qui est des personnes ? attendez une minute, oui, c'est ça ? des personnes qui reçoivent un traitement supérieur, pour Mme Asselin et Mme Perreault, c'est une dérogation qui est appliquée, les deux salaires sont inclus dans la masse salariale autorisée par le Conseil du trésor. On respecte le budget qui est alloué au cabinet aux Ressources naturelles et à la Faune. Et, M. le Président, si je fais une petite rétrospective puis je regarde les informations que ma vis-à-vis avait elle-même transmises lors d'études de crédits, au moment où elle occupait les fonctions que j'occupe, aucun salaire n'est donné.

(15 h 30)

Alors, je ne vais pas nécessairement mettre un nom et un montant un à côté de l'autre. C'est la même chose pour moi. Et je peux vous remettre, M. le Président, les crédits 1999-2000, les crédits 2000-2001. Et on parle des salaires, mais en fait on ne donne pas les montants.

Document déposé

Le Président (M. Bachand): Oui, merci, monsieur. Considérer les documents que vous venez de déposer, que vous avez proposés à la commission, comme déposés. Mme la députée, allez-y, de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Pour ce qui est des salaires, dans les cas de dérogation, M. le Président, je crois que le ministre est tenu de déposer les informations que nous demandons. Il s'agit des fonds publics. Quand il n'y a pas de dérogation, il n'y a pas lieu de donner les intervalles de salaire, j'en conviens, mais, quand il y a des dérogations comme dans ces deux cas-là, je crois que la population a le droit de savoir quel est le salaire versé, puisqu'il est au-dessus des normes qui sont généralement attribuées aux chefs de cabinet et aux attachés politiques.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, comme j'ai dit tantôt, c'est des choses qui peuvent être probablement obtenues du Conseil du trésor. Et, en ce qui concerne les salaires en question, ils ont été autorisés par le Conseil du trésor et ils sont inclus dans la masse salariale autorisée. Alors, j'ai un budget total pour la masse salariale du cabinet, et ces montants-là font en sorte que je n'excède pas mon budget. Même au contraire, je suis en deçà.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

M. Corbeil: Et, M. le Président, je ne veux pas nécessairement faire un traitement différent, mais c'est la même chose qui prévalait dans le temps où Mme la députée de Rosemont occupait les fonctions que j'occupe présentement.

Sommes destinées à la rémunération

de membres du cabinet du ministre

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, avec tout le respect que je dois au ministre, ce n'est pas la même chose parce que les conditions salariales étaient les conditions en fonction des règles qui existaient, il n'y avait pas de dérogation. Alors, je dois dire qu'en ce moment il y a une dérogation, et, si le ministre ne le comprend pas, on va lui expliquer qu'est-ce que c'est, une dérogation. Et, dans ces conditions-là, je vais demander le total de sa masse salariale au niveau du cabinet du ministre pour ce qui est du dossier Énergie.

Niveau de rémunération

de membres du cabinet du ministre

Et, deuxièmement, je crois que nous sommes en droit, au nom des citoyens, de connaître quel est le salaire de ces deux personnes qui ont une dérogation, donc qui reçoivent plus que ce que la règle prévoit. Et, s'il ne comprend pas, je vais vous donner un exemple. Mettons que vous avez une masse salariale de 300 000 $, puis que vous êtes supposés avoir 5 personnes là-dedans, puis que vous en avez deux, bien ça fait une bien grosse différence pour le citoyen de savoir que la masse salariale, c'est 150 000 $ par personne plutôt que 60 000 $ par personne.

Et, moi, je pense qu'on est en mesure de poser la question au ministre, puisque c'est ça, l'objectif des crédits. Qu'est-ce qu'elles ont, ces deux personnes, pour justifier des salaires qui sont hors normes? C'est ça, la question.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, le Conseil du trésor a autorisé des crédits, sur une base annuelle de 800 000 $, pour la masse salariale, pour la rémunération des membres du personnel de mon cabinet, et ça, ça inclut le personnel qui est dans mon bureau de comté. Alors, j'utilise 765 000 $ de cette masse de 800 000 $, et ça correspond à ? attendez une minute, je vais vous donner le décompte ? 17 personnes, alors je ne pense pas qu'il y ait d'abus et je suis pas mal certain que les gens qui reçoivent une rémunération supérieure le méritent amplement.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, on a vu tout à l'heure... on a vu, c'est-à-dire, depuis quelques jours une grosse discussion sur les conditions salariales de M. Guitard au bureau du premier ministre. Bon. Je vous fais grâce des échanges qu'il y a eu, à la période de questions, aux nombreuses période de questions, sur ces contrats-là. Et je crois que les citoyens sont en droit de savoir, puisque c'est eux qui paient ces salaires-là, quels sont les conditions exceptionnelles dans les cas où il y a dérogation. Ce n'est pas parce que le Conseil du trésor l'a autorisé qu'ils n'ont pas droit de le savoir.

Alors, ma question, je la répète. Ce n'est pas que vous ayez 20 personnes, 12 personnes, 10 personnes, il y a deux personnes pour lesquelles vous avez une dérogation salariale, donc ces personnes reçoivent plus d'argent que ce qui est prévu dans les règles.

Alors, la question, c'est: Combien reçoivent-elles et pourquoi? Quelles sont leurs qualités particulières? Je ne conteste pas qu'elles peuvent en avoir, mais quelles sont les conditions ou les tâches qui font qu'elles ont des conditions particulières ou est-ce que c'est encore un contrat avec un tiers, une compagnie entre les deux? Comme a dit un de mes collègues, la nouvelle façon de payer moins d'impôt dans ce gouvernement, ça n'a pas d'allure, là. Je pense que le ministre a le devoir de répondre aux citoyens du Québec pourquoi ces deux personnes-là font l'objet d'une dérogation et de combien.

J'ai donné, hier, les conditions salariales: la chef de cabinet, les règles, le maximum, c'est 105 000 $, ce n'est pas la misère; et les attachés politiques, le maximum, c'est 72 000 $. Mettez-vous à la place de toute la population qui regarde ça. Surtout en ce moment, il me semble qu'on fait un plat avec rien, là. Qu'on nous donne les chiffres, qu'on nous donne les données. On est en pleine période de scandale des commandites, et ici nous sommes à l'étude des crédits où nous sommes là pour répondre à nos citoyens que, oui, l'argent est bien dépensé.

Tout ce que je fais, M. le Président, c'est de poser une question au ministre: C'est combien et pourquoi? Parce que c'est en dehors des règles, c'est aussi simple que ça.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense qu'en posant la question ma collègue la députée de Rosemont a exactement donné un élément de réponse: elle fait un plat avec rien.

Mme Dionne-Marsolais: Bien, prouvez-le... Pourquoi il y a une dérogation? Ce n'est pas pour les payer moindre, hein, c'est probablement pour les payer plus. Donc, ce n'est pas un plat avec rien.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Pardon?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, il y a deux personnes qui occupent, comme je l'ai dit, des fonctions supérieures. D'abord, une de ces deux personnes-là est notaire et elle est ma directrice non seulement de mon bureau de comté, mais aussi elle est responsable des dossiers régionaux de l'Abitibi-Témiscamingue, parce que je suis responsable de l'Abitibi-Témiscamingue. Et ensuite elle peut être, je pourrais dire, adjointe au chef de cabinet en son absence ou quoi que ce soit. Elle a droit à un salaire de 71 000 $, je lui verse 75 000 $. Alors, c'est ça, faire un plat avec rien, M. le Président.

L'autre personne, elle a 20 ans d'expérience, et elle a la charge et la responsabilité de tout le cabinet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, et elle a une rémunération supérieure qui compense à peine pour les 100 heures d'ouvrage qu'elle fait par semaine, dans les dossiers du ministère.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Juste un instant...

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand): Un instant, s'il vous plaît!

M. Corbeil: M. le Président, j'aimerais continuer.

Le Président (M. Bachand): Un instant, s'il vous plaît.

M. Corbeil: Bien, on m'a posé une question, j'ai le droit de donner une réponse, hein?

Le Président (M. Bachand): Oui, absolument, M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, dans le temps de Mme la députée de Rosemont...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: ...il y avait trois ministres, il y a trois chefs de cabinet. Là, il y en a un puis il y a une chef de cabinet. Si elle ne mérite pas une rémunération légèrement supérieure à la norme pour ça, jamais je ne croirai qu'on va commencer à faire un débat avec ça, là. C'est des salaires, en plus.

Le Président (M. Bachand): Oui, Mme la députée de Matapédia, question de règlement.

Mme Doyer: Oui, M. le Président, parce qu'on a le droit de poser des questions et de ne pas avoir des remarques; l'article 35.

Une voix: ...

Mme Doyer: Non. Je fais appel à vous, là...

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia, c'est vous qui avez la parole, allez-y.

Mme Doyer: ...vous trouverez l'article. Moi, je suis tannée d'entendre des remarques: écoeurant... Ici, là, je les entends, je ne suis pas sourde. Alors, si vous ne les entendez pas, ouvrez-vous les oreilles de ce côté-là, vous allez les entendre. Et, moi, je pense que ma collègue a le droit de poser des questions dans l'ordre.

Le Président (M. Bachand): Vous avez tout à fait raison, puis j'ai entendu ces propos-là, donc...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand): Bien, là, Mme la députée, vous venez de faire un appel au règlement, donc, j'en conviens...

Mme Doyer: Bien, là, là, ça va faire.

Le Président (M. Bachand): ...il faut que ce soit respecté des deux côtés de la table, et puis, moi, je vais donc servir un avertissement: faites attention, messieurs mesdames, là, de la façon dont vous vous comportez. C'est important. Vous savez que c'est une commission...

Une voix: ...

(15 h 40)

Le Président (M. Bachand): ... ? Mme la députée ? c'est une commission qui a le mandat d'un contrôle parlementaire, donc, moi, je vous conseillerais ? je pense que c'est sage aussi ? de laisser de côté les partisaneries et je vous garantis qu'on va avoir quelque chose de beaucoup plus intéressant comme commission puis beaucoup plus constructif.

Je vous rappelle que c'est un contrôle parlementaire, on n'est pas à la période de questions. Donc, on a l'opportunité d'avoir le ministre avec nous, de pouvoir lui poser toutes les questions qu'on peut lui poser, profitons-en. Ce n'est pas souvent qu'on l'a avec nous. M. le ministre, ça nous fait plaisir de vous avoir. Donc, il faut se comporter comme il faut. Donc, allons-y. Nous sommes donc à la fin, malheureusement. On avait même dépassé le temps, Mme la députée. On avait 11 minutes de votre côté. On a épuisé le temps, on était rendus à 14. Mon temps n'est pas inclus là-dedans. Mon temps n'est pas inclus là-dedans, mon temps est pris sur la commission, ne soyez pas inquiets.

M. le député de Vanier, pour cinq minutes.

Contrat d'acquisition d'énergie

hydroélectrique par Alcan

M. Légaré: Merci, M. le Président. D'abord, je vais saluer évidemment le ministre et les gens qui l'accompagnent, aussi mes collègues. Je vais y aller avec ma question, rapidement, parce que je n'ai pas beaucoup de temps. Vous savez que, M. le Président, Alcan a contrat sur la...

Péribonka, je m'excuse, pour l'exploitation des centrales hydroélectriques qui doivent servir à alimenter évidemment puis améliorer les usines de Grande-Baie, Laterrière, Alma, Shawinigan, Beauharnois, Vaudreuil, Jonquière, et on sait aussi que, dans les contrats d'exploitation de la Péribonka, les usines de Shawinigan, Beauharnois et Jonquière doivent être fermées probablement d'ici 2015, si elles ne sont pas rénovées évidemment pour répondre aux nouvelles normes environnementales, ce qui va donner évidemment un surplus énergétique de tout près de 800 MW pour Alcan.

Ma question. Évidemment, comme l'a fait le chef de l'Action démocratique qui était, hier, de passage au Saguenay ? Lac-Saint-Jean et aussi comme l'a fait la ministre qui est responsable du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, qui l'a fait aussi dans son propre comté, je veux savoir: Est-ce que le gouvernement du Québec va appuyer les citoyens du Saguenay ? Lac-Saint-Jean pour créer un bloc d'énergie patrimonial avec l'énergie excédentaire produite par Alcan? C'est ma première question.

Coûts engendrés par le projet

de la centrale du Suroît

La deuxième question, je veux savoir l'aventure du Suroît, les coûts de ça, ce que ça a coûté à la population. On le sait ? on ne reviendra pas sur le dossier, là, on a eu amplement le temps d'en parler ? mais question de coûts, je veux savoir les coûts que ça a donné. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

Contrat d'acquisition d'énergie

hydroélectrique par Alcan (suite)

M. Corbeil: M. le Président, on parle de futur, on parle d'hypothèses, on parle aussi de potentielles décisions commerciales d'une entreprise qui a un potentiel hydroélectrique pour fins d'alimenter ses usines de production d'aluminium. On est à évoquer des scénarios où il y aurait des énergies excédentaires, mais cette énergie excédentaire, elle est potentielle à une décision qui n'est pas prise encore, alors je vais me contenter de parler de la réalité. Et la réalité, c'est qu'il y a un contrat d'acquisition d'énergie hydroélectrique par Alcan de 350 MW auprès d'Hydro-Québec.

Alors, ils sont acheteurs d'énergie, ils ne sont pas nécessairement vendeurs. Ça, c'est une première des choses. Et aussi, contrairement à une, je dirais, croyance répandue dans la région présentement, Hydro-Québec fournit au Saguenay ? Lac-Saint-Jean 800 MW d'énergie de plus que ce que la région produit, alors on n'est pas encore au niveau de l'autosuffisance régionale au niveau de la production d'énergie. Ça, c'est la réalité d'aujourd'hui, c'est ce qui est les faits, là.

Alors, au moment où on se parle, il n'y a pas à prendre de décision quant à un éventuel excès d'énergie qui pourrait être produit par l'Alcan au Saguenay ou ailleurs.

Coûts engendrés par le projet

de la centrale du Suroît (suite)

En ce qui concerne l'aventure du Suroît, vous demandez la question des coûts en rapport avec ça. Je pense que ce serait probablement Hydro-Québec qui pourrait vous donner mieux que moi la réponse, mais est-ce qu'on pourrait avoir une précision, M. le Président, sur des coûts de quel genre, là?

Le Président (M. Bachand): Oui. M. le député de Vanier.

M. Légaré: ...M. le Président. Écoutez, moi, j'aimerais avoir le coût global, le coût de cette aventure-là, peu importe le secteur, là, ce que ça a coûté au total, bon, les appels d'offres, peu importe, là, l'aventure totale. Pas nécessairement un secteur en particulier, mais l'aventure totale de cette aventure-là. Évidemment, on y va globalement, là.

M. Corbeil: Je ne suis pas en mesure, M. le Président, aujourd'hui, là, de fournir les coûts des études qui auraient pu être faites par Hydro-Québec Production sur le projet ou l'aventure du Suroît. Puis d'ailleurs je pense qu'au moment où on se parle les coûts auxquels on pourrait faire référence, c'est strictement les coûts d'étude et non les coûts de commencer un projet parce qu'il ne s'est jamais matérialisé.

Un rappel historique: par exemple, je sais que l'aventure a commencé en 2001 ou 2002...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...2001. M. le chef de l'opposition aujourd'hui avait annoncé ça pour être réalisé à Melocheville, à l'époque. Ça s'est déplacé, là. Je n'ai pas le communiqué, je l'avais hier. Mais c'est quelque chose qui a commencé avant le présent gouvernement, et ça faisait référence à la sécurité énergétique.

On vient de me le transmettre, M. le Président. C'est le 2 octobre 2001. Alors, à l'époque, on disait que l'annonce d'aujourd'hui était importante pour l'ensemble du Québec et plus spécialement pour les gens du Suroît en Montérégie: « Hydro-Québec pourra, avec cette centrale, offrir une diversité de sources d'approvisionnement en électricité et augmenter sa production. C'est une démarche devenue essentielle pour répondre à la demande croissante d'énergie » , a souligné le premier ministre de l'époque, le chef de l'opposition actuel.

Et je le cite ? attendez une minute; non, je vais y arriver ? on disait: « Ce projet, s'ajoutant au développement du potentiel hydroélectrique du Québec, permettra de contribuer à l'approvisionnement en énergie des Québécoises et des Québécois. C'est la responsabilité qui m'incombe en tant que ministre des Ressources naturelles » , a signé M. Jacques Brassard, ministre des Ressources naturelles du Québec à l'époque.

Alors, comme vous pouvez voir, c'est une saga qui remonte au mois d'octobre 2001, et je ne pourrais pas, aujourd'hui, M. le Président, là, fournir le détail des coûts qui ont pu être engendrés par cette aventure.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, ça conclut le bloc 2. Je vais donner l'opportunité au côté ministériel de poser leurs questions. M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Et bien sûr qu'à chaque fois que j'ai l'occasion de prendre la parole c'est toujours sans partisanerie que je le fais, sauf qu'il y a certaines fois qu'il faut qu'on remette les pendules à l'heure, M. le Président.

Et je vous avouerai que j'ai entre les mains un communiqué de presse, un fil de presse qui a été mis sur un fil de presse, aujourd'hui, par la députée de Rosemont et qui fait état de certaines explications ou certaines aberrations à mon sens qui ont été très clairement expliquées hier mais qui ne sont pas, de ce que je comprends, comprises par les gens de l'autre côté.

« Entre autres ? écoutez ça, M. le Président; ça, c'est la députée de Rosemont qui mentionne ça par rapport au fameux bloc de 1 000 MW supplémentaires d'énergie éolienne; entre autres ? la députée de Rosemont mentionne que le ministre a clairement indiqué que le prochain appel d'offres sera différent du premier. C'est louche, inquiétant et inexplicable, a déclaré la députée. En agissant ainsi, le ministre gagne du temps mais fait perdre celui des intervenants régionaux. »

Alors, Mme la Présidente, je vais me permettre de répéter deux dossiers, seulement deux dossiers que j'ai cités hier, auxquels votre gouvernement, le gouvernement précédent, Mme la Présidente, dans un esprit hâtif, dans le but de seulement faire des gains électoraux, dans le but de mettre en place des mécanismes qui ne reflétaient mais d'aucune façon la réalité sur le territoire du Québec, ont flambé tout près de 1 milliard de dollars de l'argent des contribuables québécois, Mme la Présidente.

On va prendre le premier exemple, le dossier de la Gaspésia. La Gaspésia, je pense que tous les intervenants sont unanimes pour le dire, il y a une commission d'enquête qui a été tenue, et les résultats sont accablants pour le chef de l'opposition actuel. Et le dossier de la Gaspésia a fait perdre tout près de un quart de milliard à la population du Québec. Et le triste là-dedans, Mme la Présidente, c'est le résultat pour les citoyens de la Gaspésie, c'est eux qui sont les plus grands perdants, et bien sûr que le chef de l'opposition se vante d'avoir agi de façon transparente, de façon concrète.

Et, le pire, il répète allégrement que, si c'était à refaire, il le referait dans les mêmes conditions. Alors, on comprend que le chef de l'opposition actuel, il est prêt encore à flamber un autre milliard, Mme la Présidente. C'est ce que ça veut dire.

L'autre élément, pour revenir sur celui-là, le métro de Laval. Imaginez-vous: encore une fois, un dossier qui a été lancé en toute hâte, sans avoir pris le temps d'analyser les tenants et aboutissants, a été lancé, et ce dossier-là actuellement va coûter 800 millions de dollars aux citoyens du Québec, Mme la Présidente.

Donc, deux dossiers où près de 1 milliard de dollars ont été flambés. Et ça, c'est ce qu'on appelle de la gestion rigoureuse, des décisions transparentes et courageuses que les gens de l'autre côté ont prises lorsqu'ils étaient au gouvernement, j'ai un sérieux problème avec ça, Mme la Présidente.

Je vais continuer un peu de lire le communiqué de presse qui a été émis aujourd'hui. Imaginez ça, là: Là, on est rendu dans la conspiration: « À la lumière de ces nouveaux développements, il semble acquis qu'une guerre est enclenchée au Conseil des ministres » , Mme la Présidente. J'ai l'impression que la course au leadership du côté du Parti québécois commence à miner passablement le moral des troupes, et ça se reflète dans les interventions qui sont faites. Je ne peux pas croire d'autre chose que ça.

n (15 h 50) n

Et écoutez, Mme la Présidente. Je vais vous en lire un autre bout, ça vaut la peine. Là, c'est le député de Gaspé qui parle. « Il est clair que le ministre Corbeil n'a pas entendu le cri de sa collègue » , en parlant de la supposée guerre intestinale qui se produit actuellement au sein du gouvernement actuel. Écoutez, le député de Gaspé mentionne: « Après avoir menti... » Il accuse le ministre des Ressources naturelles d'avoir menti au sujet des CAAF de la Gaspésia. Il fait jusque dire que « le ministre nous joue dans le dos » , imaginez-vous.

Et j'ai un autre point, Mme la Présidente: « Le porte-parole ? en parlant du député de Gaspé ? a mis en lumière, hier, que le ministre Corbeil avait encore une fois menti par rapport à l'appel d'offres du 1 000 mégawatts sur l'éolien. » On devrait demander à Richard Le Hir, aujourd'hui particulièrement, si c'est une stratégie qui était mise de l'avant par l'ancien gouvernement. Je pense que ça vaudrait la peine de ressortir les articles de journaux qu'on a aujourd'hui.

Mme Doyer:

Article 35, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Hamel): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer:

Article 35. 7°: Paroles interdites et propos non parlementaires.

Article 35: Le député qui a la parole ne peut: se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit ? ça, c'est 7° ? et 5° attaquer la conduite d'un député, si ce n'est par une motion mettant sa conduite en question; 6° imputer des motifs indignes à un député ou refuser d'accepter sa parole.

Alors, s'il a quelque chose à dire sur les crédits, le député, au lieu de faire du blabla pour rien, qu'il revienne donc au fond des choses puis à l'étude de crédits qu'on est en train de faire puis qu'il arrête donc de perdre son temps. Puis, Mme la Présidente, je pourrais vous faire remarquer que ses anciens collègues qui sont ministres actuellement, hein, la ministre responsable de la Gaspésie, celui du Bas-Saint-Laurent, étaient ceux-là qui criaient le plus pour qu'on vienne au secours des gens de la Gaspésie. Ça a... (panne de son) ...deux ans à mettre le projet en place, en passant.

La Présidente (Mme Hamel): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): ...question de règlement. Mme la Présidente, c'était une question de règlement qu'elle posait, donc ce n'était pas une argumentation qu'elle devait faire.

La Présidente (Mme Hamel): M. le député de Roberval, est-ce que vous allez suivre avec une question, s'il vous plaît?

M. Blackburn: Oui, oui, oui, je m'en viens, Mme la Présidente, mais, vous savez, il y a des...

Une voix: ...

M. Blackburn: Ça s'en vient, Mme la députée de Matapédia. La patience est une vertu, vous savez...

Mme Doyer: ...vous avez cru remarquer.

M. Blackburn: ...et je pense que vous mériteriez d'attendre quelques instants encore, parce qu'il y avait encore des choses intéressantes qui s'en viennent.

Mme Doyer: ...avec vous, hein?

M. Blackburn: Ah, mais il y a des choses des fois qui valent la peine d'être faites un peu plus longuement que d'autres.

Mme Doyer: Bien, avec vous, ça n'aboutit jamais. J'ai déjà vu un film comme ça... Aboutis . Puis ce n'était pas très plaisant.

M. Blackburn: Ça s'en vient, Mme la députée de Matapédia.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Matapédia, vous avez été...

Une voix: Heurtée.

Mme Doyer: ...les gens dans la salle aussi, mais je ne suis pas sûre qu'il vous trouve très drôle tout le temps.

Le Président (M. Bachand): Bon, allez-y, M. le député.

M. Blackburn: Oui, oui, oui, je vais aboutir, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): J'ai cru comprendre que, pendant la courte période de mon absence, il y a eu quelque peu...

M. Blackburn: Non, ça allait bien, ça allait bien.

Mme Doyer: S'il peut finir par venir sur le fond, là.

Le Président (M. Bachand): Allez-y, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: La députée de Matapédia insiste pour que je vienne sur le fond. Avec les derniers propos qu'elle m'a tenus, je suis un peu inquiet, mais, M. le Président, ça s'en vient. Vous savez, elle a invoqué un

article de règlement concernant un certain langage que j'aurais cité de façon agressive ou désinvolte, mais je fais simplement lire le communiqué de presse qui a été émis par votre collègue qui est tout de suite à votre droite, la députée de Rosemont.

En terminant, avant d'arriver à ma question, M. le Président, parce que je pense que c'est ce que la députée...

Mme Doyer: ...dans les galées en plus. Merci.

M. Blackburn: J'espère, j'espère que ça va être inscrit dans les galées. Et, Mme la députée de Matapédia, vous ne perdez rien pour attendre parce que ma question va justement vous permettre de comprendre davantage la réponse qui avait été donnée hier.

Le Président (M. Bachand): Bon. M. le député. Écoutez, là...

Mme Doyer: Moulin à paroles vides et sans...

Le Président (M. Bachand): Un instant, messieurs. Bon. Premièrement, M. le député de Roberval...

M. Blackburn: ...j'aurais dû m'adresser à vous, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Je ne vous le fais pas dire, mais je sais que vous connaissez bien nos règles, puis actuellement vous les observez comme il faut, même si la présidence doit, de temps en temps, serrer la vis à votre endroit. Mais je sais que vous comprenez très bien. Donc, allez-y, et puis, s'il vous plaît, soyez précis dans vos propos, et laissez de côté certaines considérations, qui pourraient nuire à la compréhension de notre ministre. M. le député de Roberval, allez-y.

Règlement sur le bloc de 1 000 MW

supplémentaires d'énergie éolienne

M. Blackburn: La députée de Matapédia m'a...

Le Président (M. Bachand): ...M. le député de Roberval, allez-y.

M. Blackburn: ...la députée de Matapédia m'a déjà comparé à un petit coq; maintenant, elle me compare à Dalida, alors ça va mal, mon affaire.

Alors, M. le Président, l'opposition officielle ? en terminant, avant d'arriver à ma question ? l'opposition officielle réclame donc plus de transparence et de franchise. Je pense qu'ils n'ont pas tellement d'exemples à donner à ce niveau-là.

Alors, ma question s'adresse au ministre, M. le Président, et j'espère que, dans le but d'éclaircir la population qui va nous écouter, la population qui va nous relire et bien sûr les générations futures qui vont avoir l'occasion de relire les galées de cette commission parlementaire là, mais, je dirais, simplement pour éclairer davantage la députée de Rosemont dans ses inquiétudes, j'aimerais que le ministre recommence ses explications sur le bloc de 1 000 MW supplémentaires pour l'éolien, qui va être lancé.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je suis surpris de la teneur du communiqué, qui est sorti aujourd'hui, émis par ma collègue de Rosemont et son collègue le député de Gaspé. Je pense qu'ils sèment une méfiance qui est non fondée. Peut-être que c'est une façon de faire de l'opposition officielle, de faire de la diversion ou ce qu'on pourrait communément appeler un show de boucane, là, pour faire oublier le dossier ou le fiasco de la Gaspésia.

Mais justement on va faire un peu de pédagogie, M. le Président, et puis on va dire tout simplement qu'on procède de la même façon, dans le même cadre, selon le même processus qu'un décret du précédent gouvernement qui avait été adopté le 5 mars 2003, et qui dit ceci: « Concernant le Règlement sur l'énergie éolienne et sur l'énergie produite avec la biomasse, attendu que, en vertu des paragraphes 2.1° et 2.2° du premier alinéa de l'article 112 de la

Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01) ? là, en tout cas on peut faire référence ? le gouvernement peut, par règlement, déterminer pour une source particulière d'approvisionnement en électricité le bloc d'énergie et son prix maximal établis aux fins de l'établissement du coût de fourniture de l'électricité visé à l'article 52.2 ou du plan d'approvisionnement... »

Donc, comme il s'agit ici d'un bloc d'énergie, M. le Président, le premier 1 000 avait fonctionné comme ça, le deuxième 1 000 va fonctionner de la même manière. En ce qui concerne le règlement sur le second bloc d'énergie éolienne, on pourra procéder de la même façon, en donnant un avis qui est donné: Par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la

Loi sur les règlements ? je vais laisser la référence, là, avec des lettres, puis des chiffres, puis des tirets, puis des virgules, là ? que le règlement sur le bloc d'énergie éolienne dont le texte suit pourra être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Donc, c'est le même processus qui avait été adopté pour le premier 1 000 MW.

Maintenant, quand on parle qu'il y aurait une guerre, une guerre ? il faut le faire, M. le Président, utiliser des expressions comme ça ? c'est justement et précisément à la demande de ma collègue et ministre responsable de la région de la Gaspésie qu'on a obtenu une consultation dans le cadre de nos préparatifs pour le second bloc de 1 000 MW, comme elle s'y était engagée. On les a rencontrés, les gens ? les gens du Technocentre éolien Gaspésie ? Les Îles, les gens de la ville de Matane, les gens de la Conférence régionale des élus Gaspésie ?

Les Îles-de-la-Madeleine ? et puis on travaille avec eux, parce que les objectifs recherchés pour le second 1 000 MW éolien, c'est le développement optimal du potentiel éolien du Québec tout en tenant compte de la capacité, des contraintes d'intégration du réseau d'Hydro-Québec, la consolidation de la base industrielle découlant du premier appel d'offres, dans ce sens qu'on veut favoriser la pérennité de l'industrie manufacturière découlant du premier appel d'offres éolien.

Alors, au lieu de semer le doute, M. le Président, je pense que ma collègue de Rosemont devrait être un petit peu plus enthousiaste et éviter l'utilisation des vocables « louche » , « inquiétant » et « inexplicable » . C'est peut-être le petit côté obscur de la force qui fait en sorte qu'elle évoque ces propos-là. C'est parce qu'on est dans La guerre des étoiles , madame, présentement, et on fait référence souvent au côté obscur de la force. Et, au lieu de m'embarquer dans le discours de mon collègue le député de Roberval, avec les préliminaires et autres choses, je vais rester du côté de l'Énergie.

Et si au contraire, puisque vous voulez, semble-t-il, faire diversion ou semer le doute, c'était pour bonifier, si c'était pour améliorer ce que vous avez fait et non strictement calquer?

n (16 heures) n

Alors, je pense que, M. le Président, pour réussir cette entreprise, il faut faire les choses de la bonne manière puis être conséquents, c'est pourquoi un inventaire du potentiel éolien exploitable au Québec demeure la base requise à une prise de décision éclairée. Cet inventaire, qui est présentement en cours et qui devrait être déposé au cours des prochaines semaines, au ministère, sera un appui fort utile à l'élaboration de la future stratégie énergétique. Avec ces éléments en main, le gouvernement du Québec mettra tout en oeuvre pour que la consultation sur le lancement d'un second bloc d'énergie éolienne de 1 000 MW se réalise le plus tôt possible.

Et je tiens tout de suite, M. le Président, à préciser que les actions du ministère viseront notamment, et je le répète, la consolidation des effets structurants recherchés sur l'économie et l'emploi pour le développement de la filière éolienne, en particulier ceux liés à l'implantation d'installations de fabrication et d'assemblage d'éoliennes dans la région de Gaspésie ? Îles-de-la-Madeleine et de la MRC de Matane. M. le Président, je n'émettrai pas un communiqué, mais je pense que je ne peux pas être plus clair que ça.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Stratégie énergétique du gouvernement

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. On sait très bien que les efforts déployés en efficacité énergétique au Québec sont reconnus. Au plan des provinces, on est la deuxième province au Canada soit devancée par le Manitoba. J'aimerais donc savoir: Les initiatives du gouvernement en efficacité énergétique, est-ce qu'elles continuent?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, d'entrée de jeu je pourrais non seulement dire qu'elles continuent, mais qu'elles augmentent, et pas nécessairement strictement celles du gouvernement, mais de tous ses partenaires concernés par l'efficacité et les économies d'énergie, et non seulement les partenaires, mais, je pense, M. le Président, de plus en plus, la population également.

Quelle ne fut pas ma surprise de pouvoir dernièrement me rendre dans la maison paternelle, dans la Montérégie ? et mon père n'a probablement pas été nécessairement quelqu'un enclin aux économies ou à l'efficacité énergétique, mais je pense qu'il a fait l'effort comme tout le monde le fait de plus en plus, selon les données que je vous donnerai tantôt ? mais ma surprise, M. le Président, c'est de voir des thermostats électroniques partout dans la maison et des ampoules qui économisent l'énergie, là, des fluorescents, si on veut.

Alors, je pense que j'avais là un exemple à suivre et je vais m'empresser de faire de même, très prochainement, chez nous.

Dans un premier temps, j'aimerais rappeler que, dans le domaine énergétique, l'efficacité énergétique demeure une priorité gouvernementale. Et, soit dit en passant, M. le Président, je ne veux pas dire que je fais un aveu ici, là, qu'il n'y en avait pas chez nous. Il y en a mais pas aussi répandues. Parce que je vois tout de suite la députée de Matapédia et de Rosemont sauter aux conclusions en disant: Ah! Ha! On l'a! Au contraire. Au contraire, c'est en marche chez nous aussi, et j'en utilisais déjà, des ampoules que je qualifierais de première génération. Elles sont tellement durables qu'on n'a pas à les changer souvent, mais elles ne sont pas selon les modèles qui existent aujourd'hui.

Soit dit en passant, M. le Président, puisqu'on parle d'efficacité énergétique, je vais laisser de côté mon chapeau de ministre puis je vais regarder mon chapeau de consommateur. Je pense que c'est récent, dans les magasins de rénovation puis de consommation, d'avoir accès à une panoplie justement d'articles en rapport avec l'efficacité puis l'économie d'énergie. Pour ne pas la nommer, une entreprise en particulier qui commence par c et t, il n'y avait pas ça voilà quatre ans d'ici, des ampoules en quantité et à un prix maintenant abordable. Alors, je pense que, de ce côté-là, vous voyez que la population embarque, donc le mouvement du gouvernement et de ses partenaires s'accentue.

J'aimerais rappeler que, dans le domaine énergétique, l'efficacité demeure une priorité. À cet égard, à la suite de l'avis de la Régie de l'énergie sur la sécurité énergétique des Québécois, qui proposait d'accroître la cible d'économies d'énergie d'Hydro-Québec à 2,1 TWh à l'horizon 2010, le gouvernement a demandé à Hydro-Québec, le 5 juillet 2004, d'augmenter sa cible à plus de 2,4 TWh en conservant le même horizon.

C'est dans ce contexte qu'Hydro-Québec a déposé à la Régie de l'énergie, en novembre 2004, pour approbation un nouveau plan global en efficacité énergétique couvrant la période 2005-2010 qui porte sa cible d'économies d'énergie à 3,0 TWh à l'horizon 2010.

Si on veut, M. le Président, pour être encore un petit peu plus pointus, j'aimerais vous donner le détail de ce Plan global en efficacité énergétique 2005-2010 où, dans le secteur résidentiel, on prône des économies à l'horizon 2010 ? c'est toujours à terme ? de 1 TWh dans le secteur résidentiel, de 1,1 TWh pour le secteur commercial et institutionnel, de 0,2 TWh pour la petite et moyenne industrie, de 0,5 TWh pour la grande industrie et de 0,2 TWh pour le tronc commun, pour un total de 3 TWh à l'horizon 2010.

J'aimerais souligner que, le 6 mai 2005, dans le cadre de sa décision, la Régie de l'énergie indiquait l'accueil favorable des divers milieux intéressés au nouveau plan d'Hydro-Québec. De 2003 à 2010, le Plan global en efficacité énergétique d'Hydro-Québec nécessitera des investissements de 1,7 milliard, dont 1 milliard sera assumé par Hydro-Québec, 0,6 milliard par les consommateurs et 47 millions de dollars par les partenaires.

Les participants aux mesures contenues dans le plan bénéficieront d'une économie nette, sur la facture, de 1 milliard, alors que l'impact tarifaire devrait se limiter à 139 millions à l'horizon 2010, 1,6 % de hausse tarifaire sur la bases des revenus de 2004. Donc, vous voyez là, M. le Président, une véritable économie, puisqu'on dit que l'impact tarifaire serait de 139 millions pour une économie nette, sur la facture, de 1 milliard. C'est un excellent investissement.

Par ailleurs, l'Agence d'efficacité énergétique poursuit sa mission d'assurer la promotion de l'efficacité énergétique pour toutes les formes d'énergie, et ce, en collaboration avec ses nombreux partenaires, dont les distributeurs d'énergie et l'Office canadien de l'efficacité énergétique. D'ailleurs, dans la réalisation du Plan global d'efficacité énergétique d'Hydro-Québec, à

titre de partenaire, la contribution de l'agence s'élève à 10 millions. Depuis sa création en 1997, l'agence évalue que ses activités ont permis de réduire de près de 1 TWh équivalent la consommation d'énergie annuelle au 31 mars 2004.

Les efforts déployés en efficacité énergétique par le Québec sont reconnus, M. le Président. Ainsi, dans le classement annuel de l'Alliance de l'efficacité énergétique du Canada, au plan des provinces, en 2004, le Québec n'est devancé que par une autre province canadienne, soit le Manitoba. En outre, en juillet 2004, dans son enquête sur les programmes d'efficacité énergétique des distributeurs d'énergie, l'Agence de l'efficacité énergétique du Canada a octroyé au Plan global en efficacité énergétique d'Hydro-Québec la mention honorable.

Ces reconnaissances sont d'autant plus importantes que l'alliance, organisme sans but lucratif, est composée de représentants des distributeurs d'électricité et de gaz naturel, de l'industrie de l'efficacité énergétique, et de grands consommateurs, et de groupes d'intérêts.

Enfin, M. le Président, l'exercice en cours, visant la définition d'une stratégie énergétique, sera une autre occasion pour le gouvernement du Québec de réitérer de façon concrète l'importance de l'efficacité énergétique notamment comme un moyen prioritaire pour favoriser le développement durable.

Le Président (M. Bachand): ...M. le ministre. Ça conclut le bloc donc du côté ministériel. Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie.

Curriculum vitae de

membres du cabinet du ministre

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. On va revenir aux choses sérieuses. Je reviens à ma question parce que je pense que les citoyens sont en droit de savoir pourquoi la directrice de cabinet, Mme Luce Asselin, et l'attachée politique, Mme Nicole Perreault, ont... font l'objet d'une dérogation. Le ministre a dit, dans un cas, dans le cas Mme Perreault, qu'elle gagnait 75 000 $ par rapport à la limite de 72 000 $, et je ne fais pas de commentaire là-dessus. Il a dit, je crois, disant qu'elle était notaire, qu'elle avait 10 ans d'expérience. Est-ce que le ministre aurait des objections à déposer son curriculum vitae auprès des membres de la commission?

M. Corbeil: ...une des deux personnes que j'ai mentionnées, c'est quelqu'un qui est notaire effectivement, qui travaille à Val-d'Or.

Une voix: Oui, c'est ça, Mme Perreault, vous avez dit.

M. Corbeil: Oui, elle travaille à Val-d'Or, dans mon bureau de comté qui s'occupe de la région Nord-du-Québec puis Abitibi-Témiscamingue. Et, son curriculum vitae, vous pouvez aller consulter, sur Internet, l'Ordre des notaires du Québec ou la Chambre des notaires, vous allez voir qu'elle est notaire. Ça, c'est sûr, c'est indiscutable. L'autre personne que j'ai mentionnée a une vaste expérience en ce qui concerne les dossiers. Et, comme je l'ai dit, M. le Président, tantôt, on essaie de faire un plat avec pas grand-chose, là, parce que tantôt j'ai dit qu'il y avait 4 000 $ d'écart pour un cas, et, l'autre cas, on est aux alentours de 15 % de différentiel, là.

n (16 h 10) n

Alors, je ne sais pas c'est quoi qu'on veut partir comme polémique par rapport aux sommes autorisées. Et, je vous dis et je le répète, c'est un salaire, c'est un salaire versé pour une personne qui occupe une fonction de chef de cabinet du cabinet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune où là, il n'y a pas tellement longtemps, il y avait trois... Il y a eu, à un moment donné, même quatre, mais, mettons, on va dire qu'il y en a eu deux ou trois, ministres, avant, et il y avait deux chefs de cabinet.

Et la masse salariale autorisée par décret du Conseil du trésor est de 800 000 $. Elle est utilisée à 765 000 $. J'ai 35 000 $ de marge de disponible encore. Ce n'est pas nécessairement que je vais l'engager ou que je vais le verser à une ou deux ou trois autres personnes, mais j'essaie d'utiliser les fonds publics de façon responsable. Et je veux reconnaître non seulement les compétences de la personne, mais aussi le nombre d'heures qu'elle doit fournir en fonction de la charge qu'elle a à assumer, lequel ? nombre d'heures ? est probablement plus proche de 80 à 100 que de 40 à 50.

Le Président (M. Bachand): ...M. le ministre. Mme la députée.

Niveau de rémunération de

membres du cabinet du ministre (suite)

Mme Dionne-Marsolais: Oui. M. le Président, je pense que le ministre ne comprend pas la démarche que je fais, là, et je ne questionne pas le travail de vos attachés politiques et de votre personnel. Je sais qu'en politique les heures sont terriblement longues et très exigeantes, j'en sais quelque chose.

Il fait la comparaison avec le gouvernement précédent. J'aimerais lui expliquer que le choix du nombre de ministres relève d'une décision politique. C'est le premier ministre qui décide du nombre de ministres. Avec le nombre de ministres vient un budget. La question que je pose en ce moment, c'est: Dans le budget du ministre, pour son cabinet, il y a deux personnes qui reçoivent un salaire supérieur aux règles que ce propre gouvernement là a établies, parce que, ces règles-là, c'est vous qui les établissez. Donc, ma question: Quelles sont les raisons?

Et, tout à l'heure, le ministre a dit que Mme Perreault gagnait 75 000 $. Là, il vient de nous dire qu'elle a 4 000 $ de plus. Le maximum, c'est 72 000 $. Donc, c'est 3 000 $ de plus. Elle a-tu 4 000 $ ou 3 000 $? C'est si simple. S'il nous déposait tout simplement les salaires avec les curriculum vitae qui vont expliquer, qui vont justifier les exigences salariales.

Je ne les conteste pas, M. le Président, ce n'est pas ça, la question, mais je pense que les citoyens sont en mesure de savoir pourquoi ces deux personnes-là méritent, et je ne doute pas qu'elles le méritent ? c'est ça, la question ? qu'elles méritent cette révision. Et, si elles le méritent et s'il y en a d'autres ou si le ministre considère que les seuils de salaire de ses attachés politiques et des chefs de cabinet ne sont pas suffisamment élevés, il peut, au Conseil des ministres, demander à ses collègues aussi de revoir ces seuils-là.

La question, ce n'est pas ça. La question, c'est: Pourquoi ces deux personnes-là ne reçoivent pas une rémunération comme les autres, à l'intérieur des enveloppes et des intervalles minimums, maximums qui sont prévus par la fonction publique. Moi, je vous demande ça, M. le Président, parce que ce gouvernement-là passe son temps à nous dire qu'on est les plus taxés et que les fonctionnaires sont très payés, etc.

Je veux bien, là, mais il faudrait qu'on donne l'exemple aussi, M. le Président, et qu'on arrête de se comporter de manière totalement incohérente, parce qu'ou bien on trouve qu'effectivement ces tâches-là sont justifiées, puis on les explique, puis on les documente, ce que je demande, ou bien on s'ajuste aux exigences qui sont prévues par le Conseil du trésor, point à la ligne.

Alors, je redemande, M. le Président: Est-ce que le ministre peut nous dire le réel salaire de ces deux personnes-là et les raisons de leurs compétences qui justifient cela? Bon. Vous me dites qu'ils ont 10 ans d'expérience, je veux bien, mais où et dans quoi? Parce que je peux bien engager un notaire aussi, là, qui a fait des testaments toute sa vie, mais est-ce que ça en fait une attachée politique hors pair? Je ne le sais pas, moi, c'est ce que je lui demande. Je lui demande de justifier ces salaires-là, qui sont supérieurs aux limites qui sont prévues par le Conseil du trésor.

Il me semble que ce n'est pas très, très compliqué. Puis, s'il nous répondait en toute transparence, on clorait le dossier puis on passerait à une autre question. Qu'est-ce qu'il a à cacher? Moi, je ne comprends pas, là.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je fournirai le curriculum vitae puis la description de tâches de ces deux personnes et de toutes les autres si la députée de Rosemont y tient tant que ça. Elle reconnaît d'emblée que, d'expérience, les heures du personnel qui est aux emplois dans nos cabinets, de quelque niveau que ce soit, comme dans la haute fonction publique aussi, c'est des heures qui sont terriblement longues. Ils ne les comptent pas, leurs heures, ces gens-là.

Et j'ai mentionné tantôt qu'au 1er janvier 2002 le montant autorisé était à 79 906 $; j'ai arrondi à 71 000 $ puis j'ai dit qu'une des deux personnes gagnait 75 000 $, puis elle a commencé à dire: C'est-u 4 000 $, c'est-u 3 000 $? Bien, 75 000 $ moins 71 000 $, pour moi, ça fait 4 000 $. C'est ça que j'ai dit tantôt, puis ce n'est pas louche, puis ce n'est pas mesquin, puis ce n'est pas quoique ce soit. Ça, c'est la vérité, hein? Bon. Alors, je fournirai le curriculum vitae puis je fournirai la description de tâches en plus de ça. Je peux-tu être plus clair?

L'autre salaire, j'ai dit tantôt que c'était dans une fourchette de 15 % en sus du montant autorisé qui est connu, qui est public, et je pense que c'est établi en fonction des tâches similaires que l'on retrouve dans la fonction publique, notamment au niveau peut-être de sous-ministre associé. Alors, c'est en fonction de l'expérience et de la scolarité. Je pense que ce n'est pas nécessaire, là, d'en rajouter plus que ça.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: ...comprend, M. le Président, qu'il va nous déposer aussi le salaire et le curriculum vitae de Mme Asselin? Est-ce que j'ai bien compris?

Le Président (M. Bachand): ...

M. Corbeil: Je n'ai pas compris...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre. Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: J'ai demandé: Est-ce que je vous ai bien compris? Vous allez déposer le salaire de Mme Asselin et son curriculum vitae également?

M. Corbeil: ...dit que je vous donnerais son curriculum vitae puis sa description de tâches et je vous ai indiqué que, globalement ou à peu près,

sommairement on parle d'une bonification de l'ordre de 15 %.

Mme Dionne-Marsolais: Ça veut dire 120 000 $, ça. 105 000 $ à 15 %, ça fait 120 000 $.

M. Corbeil: Moi, j'ai ici 107 674 $. Si vous voulez commencer à faire de l'arithmétique, là, je vais vous laisser ce privilège-là.

Mme Dionne-Marsolais: Bien, 107... c'est son salaire, ça, ou si c'est l'échelle de cabinet?

M. Corbeil: ...M. le Président, justement, là: niveau maximal de rémunération applicable au personnel des cabinets du...

Proposition de révision des

salaires des chefs de cabinet

Mme Dionne-Marsolais: Donc, à 15 %, on peut dire, elle fait entre 120 000 $ et 125 000 $ par année. Donc, on aura ses compétences. Est-ce que, M. le ministre, les exigences que vous avez... c'est-à-dire, M. le Président, les exigences que le ministre a constatées pour les chefs de cabinet vont l'amener à proposer au Conseil du trésor et peut-être à ses collègues au Conseil des ministres une révision des échelles des chefs de cabinet?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que ce n'est pas juste les échelles d'attachés politiques, il faudrait réviser les échelles de tout le monde, là. Je regarde le nombre d'heures qu'on fait dans ce métier-là, non seulement au niveau députés, ministres, sous-ministres et chefs de cabinet, attachés de presse, et la liste est interminable. Moi, je vais vous donner mon commentaire, là. Je pense qu'on n'est pas assez payés, mais ça, opinion personnelle.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, on sait que le ministre a été dentiste dans une vie antérieure, alors je peux comprendre qu'il considère qu'on n'est pas assez payés.

M. Corbeil: M. le Président, ici, dans le recueil des politiques de gestion émis par le Conseil du trésor, là, de 1988 à 2002, ça a été révisé 15 fois. Alors, si je comprends bien, Mme la députée de Rosemont m'invite à initier une démarche de révision supplémentaire. À travers mes nombreuses tâches, je pourrai commencer à m'occuper de ça aussi.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je ne l'invite pas, je le lui demandais, puisqu'il a dérogé déjà. Alors, je me demandais si lui pensait que les autres chefs de cabinet pouvaient aussi être justifiés d'avoir des salaires plus élevés. Parce que j'indiquerais au ministre, M. le Président, que la chef de cabinet du ministre de la Santé, ce n'est quand même pas un petit travail, là, non plus, c'est un gros ministère, mais ils n'ont pas de dérogation, eux autres. Alors, je ne sais pas si, en matière de Ressources naturelles, il y a lieu d'avoir une dérogation parce que c'est plus compliqué que la Santé, là.

Permettez-moi d'en douter parce qu'en termes d'envergure de budget, là, on pourrait peut-être aussi se rappeler qu'à la Santé c'est un des plus gros budgets du gouvernement. Donc, ce n'est pas ça, la question.

La question, c'est: Je pense qu'il est normal que l'on sache pourquoi on fait des dérogations aux maximums qui sont prévus dans les règlements du gouvernement. Cela étant, je vais attendre avec impatience le dépôt des documents du ministre et je l'en remercie.

Je reviens maintenant...

M. Corbeil: J'aimerais tout simplement dire et répéter pour qu'on soit bien clairs: on parle ici des curriculum vitae et des descriptions de tâches.

n (16 h 20) n

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Puisque, les salaires, il vient de nous les donner: 107 000 $ à 15 %, ça fait 122 500 $ probablement. Peut-être des pinottes de plus, là, mais on comprend que c'est entre 120 000 $ et 125 000 $. Bon.

Contrat octroyé à

M. Pierre-Yves Beauchemin (suite)

Je continue avec les questions pour lesquelles le ministre a commencé à répondre. Dans le cas du travail de Pierre-Yves Beauchemin dans le dossier de la Péribonka, si on lit les galées d'hier, la question que je posais, c'était: Pourquoi c'est le ministère qui a engagé ce monsieur-là sur ce dossier-là ? consultation, rédaction, coordination ? alors que c'est un dossier de dérivation, qui est un dossier essentiellement d'Hydro-Québec? Et la question, c'était: Pourquoi ce n'est pas Hydro-Québec qui a fait ce travail-là?

Alors, je n'ai pas eu la réponse, là. Parce que c'est ça, la question. Ce n'est pas qu'on lui ait donné un contrat, à ce monsieur-là, c'est: Quelle était la nature de ce contrat pour que ce ne soit pas fait par Hydro-Québec, qui finalement est le responsable de toute cette question-là?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je ne suis pas en mesure, là, d'aller au fond de cette demande-là de ma vis-à-vis de Rosemont, parce qu'on est dans une période où ce n'est pas le même chef de cabinet, c'est un ministre par intérim. Et je sais que c'est à la demande du ministère, c'est à la demande du secteur des communications et c'est parce que le ministère était

partie prenante à l'annonce du projet de Péribonka à Péribonka, je crois.

Alors, on a dit qu'on va poursuivre la démarche là-dessus puis, aussitôt qu'on aura l'information pleine et entière, là, s'il faut, là, on va la transmettre à ma collègue la députée de Rosemont.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. J'aurais pensé qu'après 24 heures on aurait la réponse, d'autant que, si je comprends bien...

Une voix: Bien, on a la réponse sur le montant...

Mme Dionne-Marsolais: ...la chef de cabinet ? c'était ça, ma question, hier, M. le Président ? d'autant que, si je comprends bien, le chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles est le même que celui du ministre des Ressources naturelles précédent. Alors, la chef de cabinet doit bien savoir quels sont les contrats qui ont été donnés.

M. Corbeil: Il y a justement là, M. le Président, une petite erreur, c'est que le chef de cabinet de l'époque n'est plus à l'emploi du cabinet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ce n'est pas la même à cette période-là. Mme Asselin est arrivée en juillet 2004, et à l'époque c'était M. Quenneville, alors c'est pour ça, là, que l'actuelle directrice de cabinet n'est pas au courant des décisions qui avaient été prises par M. Quenneville à l'époque, et il va falloir faire un peu plus de recherche.

Mme Dionne-Marsolais: ...alors on va attendre. Vous allez nous envoyer ça quand vous les aurez. Je vous en remercie. Bon.

Sessions de formation par

le Cabinet de relations publiques National

Pour ce qui est de la session de formation de votre prédécesseur, on parle du Cabinet de relations publiques. C'est quel cabinet de relations publiques? Est-ce que c'est National, ça?

M. Corbeil: National, oui.

Motifs justifiant l'étude du

Groupe RSW inc.

Mme Dionne-Marsolais: C'est National? D'accord. Bon. L'autre question que j'avais, c'était, ah oui, l'étude d'intégration de RSW.

Bon. M. le Président, j'aimerais savoir pourquoi le ministère a donné cette étude-là. Pourquoi? Pourquoi est-ce qu'on a donné à RSW un contrat pour étudier le potentiel d'intégration d'éolien au réseau d'Hydro-Québec? Pourquoi? Quel était l'objectif? Parce que ces questions-là relèvent vraiment du réseau d'Hydro-Québec, et, même si on dit n'importe quoi à une compagnie, avant de s'engager sur un seuil de capacité pour intégrer sur son réseau, elle va faire ses propres études. Alors, je trouve ça très curieux, moi, comme décision, de donner un tel contrat.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Essentiellement, M. le Président, je l'ai dit hier, je le répète aujourd'hui, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune entend se doter d'un inventaire complet et précis du potentiel éolien exploitable du Québec, qui comprend un certain nombre d'éléments suivants, qu'il n'est pas nécessaire de rappeler, je pense: L'évaluation, sous l'angle de l'évaluation de la capacité d'intégration du réseau d'Hydro-Québec au regard de l'ajout de parcs de production d'électricité à partir d'énergie éolienne, a fait l'objet d'un appel d'offres spécifique. On se rappellera, là, qu'il y en a deux, appels d'offres.

Et je vais rappeler, parce qu'elle pourra le consulter dans les mandats qu'on a déposés tantôt, que ? je vais citer ici, à la page 2, le contexte de réalisation du mandat: « À

titre de gestionnaire du territoire et des ressources forestières, minérales et énergétiques, le ministère des Ressources naturelles de la Faune et des Parcs ? à l'époque ? a pour mission de favoriser la connaissance et la mise en valeur du territoire et des ressources naturelles dans une perspective de développement durable au bénéfice de la population. C'est dans l'optique d'amélioration des connaissances des ressources naturelles que s'inscrit le présent appel d'offres.

En effet, il vise plus particulièrement à mieux caractériser le potentiel éolien du Québec en apportant un éclairage sur les possibilités réalistes d'exploitation de ce potentiel à des fins de production d'énergie électrique au Québec. Un inventaire complet du potentiel éolien exploitable au Québec accompagné d'une évaluation de la capacité d'intégration du réseau intégré d'Hydro-Québec au regard de l'ajout de parcs de production d'électricité à partir d'énergie éolienne demeure la base requise à une prise de décision éclairée dans le cadre de la poursuite d'une stratégie globale de développement éolien. »

Le Président (M. Bachand): ...

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, là, on va changer de sujet, parce que visiblement on va attendre les documents en espérant que, dans l'étude RSW, on aura la réponse à notre question. J'aimerais ça, M. le Président, qu'on parle...

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, oui.

M. Corbeil: ...les documents que je viens de lire ont été remis tantôt. Elle les a en main présentement.

Une voix: Ils ont été...

Mme Dionne-Marsolais: Bien, là, vous n'aviez pas besoin de les lire. Je suis capable de les lire toute seule.

Une voix: Ah bon, bien, O.K.

M. Corbeil: ...question que vous me posez.

Une voix: ...

Étude de projets d'implantation

de terminaux méthaniers

Mme Dionne-Marsolais: J'aimerais ça, M. le Président, qu'on parle du gaz naturel liquéfié parce que c'est un dossier qui préoccupe beaucoup de gens, et on sait qu'actuellement, en Amérique du Nord, il y a, je ne sais pas, je pense qu'il y a 200 projets de cette nature, là, qui sont sur les tables à dessin. Et il y a des choses qui nous préoccupent beaucoup. D'une part, actuellement, là, on a dit ? je pense que c'est hier ? le ministre a dit, en réponse à une question, qu'il avait un objectif de répondre à la demande au Québec et en Ontario.

Ma question, M. le Président, c'est: Est-ce que le ministre pense qu'il est justifié qu'au Québec on donne le feu vert pour deux projets de ports méthaniers au même moment-là? On s'entend, là. On a actuellement, sur la planche à dessin, deux projets, et j'aimerais ça savoir si le ministère des Ressources naturelles a fait du travail dans ce dossier-là et quelle est la nature du travail qu'il a fait.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, en une minute, s'il vous plaît.

Une voix: En une minute.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, vous comprendrez que je pense que, sur le plan d'une stratégie où deux éléments importants, c'est la sécurité puis la diversification des approvisionnements, là, qui vont de pair, on soit favorable à tout projet de construction de terminal, qui fournit une nouvelle source d'approvisionnement et qui peut nous assurer une certaine stabilité dans les prix ou, à tout le moins, peut-être même une certaine concurrence.

Alors, je pense que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune conseille à ce niveau-là et notamment dans son département du secteur Énergie et changements climatiques, et il suit de près l'évolution de ces deux projets avec les promoteurs. Alors, je tiens tout de suite à corriger parce qu'on parle ici de projets privés. Et, deuxièmement, ma collègue la députée de Rosemont tantôt a parlé qu'il y en avait 200, projets de gaz naturel liquéfié, en Amérique du Nord. Nous, on a plutôt informé qu'il y en aurait une cinquantaine. On n'est pas au niveau de 200.

Et il y a présentement deux projets, qui sont très bien connus, je pense, ou qui commencent à être de notoriété publique, à tout le moins, grandissante, le projet Énergie Cacouna et le projet Rabaska.

Alors, vous m'aviez donné une minute, M. le Président...

Le Président (M. Bachand): Oui. Bien, en fait, on a dépassé, mais, s'il y a consentement, là... Est-ce qu'il y a consentement pour dépasser légèrement le temps, là? Est-ce qu'il y a consentement? Oui. Très rapidement, M. le ministre.

n (16 h 30) n

M. Corbeil: Pour parler du gaz naturel liquéfié? O.K. Je pense que, comme je l'ai dit tantôt, là, on peut envisager ça sous l'angle de la sécurité des approvisionnements, sous l'angle de la stabilité, de la diversification, sous l'angle également de la stabilité dans les prix, parce que qui dit concurrence dit souvent stabilité et aussi sur l'opportunité de développement économique.

Parce qu'il y a des retombées ou ce qu'on pourrait appeler des effets secondaires à l'installation de ces infrastructures-là, ne serait-ce que, dans un projet, entre autres, je pense qu'au niveau des taxes municipales on parle de millions de dollars.

J'ai en tête, de mémoire, un chiffre qui est autour de 7 millions dans une localité qui verrait s'installer ça, sans compter la possibilité que, dans le secteur avoisinant, au niveau du développement industriel et commercial, il pourrait y avoir utilisation de ce qu'on pourrait appeler, entre parenthèses, les sous-produits, le froid notamment, et aussi peut-être toute la question de l'utiliser, ce gaz naturel là, parce qu'on parle aussi de cogénération possible, etc.

Le Président (M. Bachand): ...donc, du côté ministériel, M. le... Mme ? excusez ? la députée de La Peltrie.

Suivi des travaux du Groupe de travail gouvernement-industrie sur le propane

Mme Hamel: ...M. le Président. M. le Président, au cours de la dernière année, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a participé à des comités et groupes de travail avec des représentants du secteur... de l'industrie des hydrocarbures. Je pense qu'on parle ici du propane.

Alors, quelles sont les retombées concrètes des travaux de ces comités ad hoc industrie-gouvernement et quelles suites le ministère entend-il donner à ces travaux en 2005-2006?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je suis très heureux de la question de ma collègue la députée de La Peltrie pour la bonne et simple raison que, dans le but de supporter le développement énergétique du Québec, le gouvernement a effectivement mis en place certains groupes de travail pour étudier les diverses problématiques de l'industrie.

Je voudrais vous présenter un exemple concret pour illustrer mon propos, soit celui du Groupe de travail gouvernement-industrie sur le propane. C'est en juillet 2003 que mon prédécesseur, M. Sam Hamad, a confirmé la création de ce Groupe de travail gouvernement-industrie sur le propane.

Le mandat confié à ce Groupe de travail était d'examiner les enjeux qui confrontent l'industrie du propane, d'établir conjointement un état de situation et enfin d'identifier des pistes de solution qui pourraient permettre à cette industrie de prospérer et d'assurer au propane une présence concurrentielle dans le bilan énergétique québécois.

Le Groupe de travail était composé de cinq membres de l'industrie et de trois représentants gouvernementaux provenant de la Direction du développement des hydrocarbures du ministère, les membres de l'industrie étant ? je peux les nommer, M. le Président, il n'y a pas de contrainte à ça, hein ? M. Jean Malouin, président de l'AQP et président de Budget Propane, Valleyfield, Québec; M. Marchand, vice-président de l'AQP et président de Bell-Gaz ltée; M. Bouchard, membre du conseil de l'AQP et directeur général du Québec pour Supérieur Propane; M. Fournier, directeur général de l'AQP.

Alors, le rapport a été complété en novembre 2004 et nous a été présenté en décembre 2004. Il importe de rappeler que le contenu du rapport est le fruit de nombreuses discussions et d'une concertation entre les représentants de l'industrie et ceux du ministère.

Les travaux du Groupe de travail ont permis, entre autres: de tracer un portrait de l'industrie du propane au Québec, une attention particulière ayant été portée à l'établissement des données de consommation; d'identifier les enjeux auxquels est confrontée l'industrie; d'analyser l'évolution des principales composantes du marché du propane; de déterminer l'impact sur l'industrie du prolongement des réseaux de gaz naturel; de faire ressortir les forces de cette industrie; d'examiner certaines des pistes de solution favorisant une augmentation de l'utilisation du propane et de formuler certaines recommandations à l'intention du ministre et des associations québécoises du propane.

Permettez-moi maintenant de vous faire part des recommandations qui m'ont été formulées, M. le Président.

D'abord, le comité recommande: de maintenir la position actuelle du ministère qui a retiré le programme de subventions au prolongement du réseau gazier québécois et ainsi assurer l'équité entre les différentes formes d'énergie et favoriser une saine concurrence entre les intervenants; de veiller à ce que les mesures gouvernementales respectent l'équité entre les différents intervenants du domaine de l'énergie et que leurs impacts soient pris en compte, particulièrement dans le cas de subventions accordées par le biais d'un programme d'infrastructures; de reconnaître, dans les publications gouvernementales et les apparitions publiques, l'importance qu'il attache à ce type de combustible dans le bilan énergétique et de souligner son caractère essentiel pour certains usagers; de prévoir, dans la publication du ministère, une

section consacrée au propane; d'appuyer les efforts de l'industrie en matière de recherche et de développement des technologies de combustion performantes et d'efficacité énergétique ainsi que dans le transfert de technologies de pointe émanant d'autres pays, qui pourraient avantager les consommateurs québécois. Une démonstration d'intérêt du ministère envers le projet de mise sur pied d'un conseil canadien d'éducation et de recherche irait...

D'appuyer, le cas échéant, les propaniers et l'Association québécoise du propane dans leurs revendications auprès du ministère des Transports du Québec, en vue de faire assouplir les règles relatives au transport de certains contenants; d'apporter son soutien aux objectifs de simplification de la réglementation du ministère du Travail dans le secteur du propane, c'est-à-dire avec la Régie du bâtiment du Québec, et, au besoin, de recommander l'adoption rapide de la réforme des métiers réglementés du gaz entreprise par le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille; enfin, d'intervenir au besoin, auprès des milieux de l'éducation, pour que des programmes adéquats de sensibilisation au propane et de formation de techniciens en installation et en entretien soient mis en place; de favoriser la création des comités ad hoc pour examiner les demandes de l'industrie du propane à l'égard de la réglementation gouvernementale et de tenir des réunions régulières avec l'AQP afin de maintenir un niveau d'échange essentiel.

Alors, M. le Président, en contrepartie, si on veut, les actions suivantes ont été recommandées à l'Association québécoise du propane, c'est: de développer des mécanismes de cueillette d'information notamment afin d'identifier des projets concurrents, plus particulièrement dans le domaine du gaz naturel; d'intervenir au besoin, auprès de la Régie de l'énergie, dans les projets gaziers qui peuvent affecter les propaniers, en participant notamment aux audiences publiques; d'accroître le niveau de publicité faisant ressortir les avantages du propane et réagir aux campagnes publicitaires de sources d'énergie concurrentes et aux articles la défavorisant, et développer son réseau de contacts auprès des associations agricoles, et de poursuivre la recherche de nouveaux créneaux et de moyens pour relancer les secteurs où il y a eu recul, comme dans le transport; de participer aux différents débats publics sur l'énergie.

Ce rapport, M. le Président, a servi également à l'Association québécoise du propane de faire valoir ses positions dans le cadre de la commission parlementaire sur l'avenir énergétique du Québec. Voici donc le résultat bien concret d'un travail de concertation industrie-gouvernement, et ça me fait plaisir, M. le Président, de déposer une copie du rapport du Groupe de travail sur le propane, qui avait été présenté à mon prédécesseur et collègue député de Louis-Hébert qui était ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Ce rapport a été présenté en novembre 2004.

Le Président (M. Bachand): Je vous remercie... M. le ministre.

M. Corbeil: ...

Le Président (M. Bachand): M. le député d'Iberville. Allez-y, M. le député.

Effets du projet de loi n° 92

M. Rioux: Merci. M. le ministre, on sait que le gouvernement a entrepris la modernisation de l'ensemble de l'État. Cette semaine, la présidente du Trésor donnait un premier rapport sur les différents organismes du gouvernement. Donc, il y en a 188 et là-dessus il y en a 60 qui ont été analysés cette année, et le résultat: il est proposé que 22 d'entre eux soient abolis; deux, fusionnés; et 20, améliorés et que 16 soient maintenus, donc pour en arriver finalement à ce que l'ensemble des services, finalement les gens en aient pour leur argent.

On a aussi le gouvernement en ligne qu'on est en train d'établir, que ce soit le portail pour les entreprises, pour les jeunes, ou encore le changement d'adresse, que les gens soient capables, par une communication, de pouvoir faire changer leur adresse sur l'ensemble de leurs documents; la création de Services Québec qui va permettre aux gens d'aller chercher directement les informations; l'engagement qui a été pris au niveau de la fonction publique de ne renouveler qu'un emploi sur deux.

Et ce fut le cas cette année, un objectif qui était de 980 emplois et qui est au-delà de 1 400 qui n'ont pas été renouvelés, mais en donnant toujours la même qualité de service aux gens. C'est de faire le travail différemment.

Votre ministère a été mis évidemment à contribution. Récemment, on a travaillé sur le projet de loi n° 92 qui va permettre l'intégration des activités de réglementation des équipements pétroliers à la Régie du bâtiment. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment ce projet de loi ? et on n'anticipera pas cette loi ? va améliorer la modernisation de l'État et aussi, il ne faut pas oublier, en même temps assurer la sécurité de l'ensemble de la population?

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le ministre.

n (16 h 40) n

M. Corbeil: Excusez de vous déranger, M. le Président... Non, je n'ai pas le droit de dire ça, hein, c'est antiparlementaire. J'aurais dû dire: Excusez de vous surprendre. C'est mieux.

Alors, M. le Président, dans le cadre de la question posée par mon collègue le député d'Iberville, je tiens à rappeler que le ministère a étudié quatre solutions relativement aux activités de réglementation des équipements pétroliers. D'abord, la première solution, l'intégration à la Régie du bâtiment; une autre, la privatisation de certaines activités; une troisième, création d'une unité autonome de service; et, la quatrième, le statu quo amélioré.

Alors, si on revient à la première, cette solution consiste à intégrer, à la Régie du bâtiment du Québec, les responsabilités liées aux activités relatives à l'application de la

Loi sur les produits et les équipements pétroliers, dont le contrôle de qualité des équipements pétroliers et l'émission des permis d'utilisation d'équipements pétroliers à risques élevés. Dans ce contexte, le contrôle des prix des produits pétroliers, ainsi que l'établissement des normes de qualité et le contrôle de la qualité des produits pétroliers resteraient sous la responsabilité du ministère. Cette solution impliquerait le transfert des ressources humaines requises pour réaliser les mandats intégrés à la Régie du bâtiment du Québec.

Les activités de vérification des équipements pétroliers à risques élevés réalisées par les vérificateurs agréés et celles réalisées dans le cadre des programmes privés de vérification continueraient d'être assumées par le secteur privé, comme c'est le cas depuis juillet 1999. Il y aura transfert au ministre du Développement durable et des Parcs des responsabilités reliées aux mesures environnementales par des modifications à la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Alors, M. le Président, l'autre solution qui avait été envisagée, la privatisation de certaines activités, n'a pas été retenue. Je pense que cette solution consistait à privatiser les activités reliées à l'émission des permis, le service à la clientèle et par le fait même les responsabilités concernant la confidentialité de l'information et l'accès aux... industriels, ainsi que les inspections pour le traitement des plaintes et le contrôle de la qualité des produits pétroliers.

Les activités de vérification des équipements pétroliers à risques élevés réalisées par les vérificateurs agréés et en vertu des programmes privés de vérification continueraient d'être assumées par le secteur privé. La mise à jour des normes réglementaires et des dispositions législatives et le traitement des demandes de dérogation seraient conservés au ministère.

Une autre solution, créer une unité autonome de service, alors on ne l'a pas retenue non plus. Et, la quatrième, le statu quo amélioré, je vais élaborer un petit peu là-dessus. Cette solution consiste à conserver l'organisation actuelle relevant du ministère avec certaines améliorations administratives. Les activités de vérification des équipements à risques élevés réalisées par les vérificateurs et en vertu des programmes privés de vérification continueraient d'être assumées par le secteur privé.

Alors, M. le Président, les principaux intervenants dans ce dossier qui ont été consultés ont été l'Institut canadien des produits pétroliers, l'Association québécoise... du pétrole, l'Association des entrepreneurs pétroliers du Québec ainsi que des vérificateurs agréés. Lors de cette consultation, le projet d'intégration des activités et de réglementation des équipements pétroliers à la Régie du bâtiment a reçu un accueil favorable. Les activités d'application de la

Loi sur les produits et les équipements pétroliers ont été identifiées comme une mesure pertinente dans le cadre des travaux de modernisation de l'État.

Cette mesure rencontre les objectifs suivants: de pertinence, c'est-à-dire correspond à une mission essentielle de l'État; d'efficacité, améliore le niveau d'atteinte des cibles du programme; d'efficience, maintient la qualité du service aux citoyens à moindre coût, à long terme; de subsidiarité, la Régie du bâtiment du Québec sera la meilleure instance pour gérer les activités de réglementation des équipements pétroliers; de capacité financière, entraîne une économie à moyen et long terme reliée aux activités opérationnelles de l'intégration.

Le projet d'intégration des activités de réglementation des équipements pétroliers du ministère à celles de la Régie du bâtiment a été retenu et a fait l'objet de l'élaboration du projet de loi n° 92. Ce projet de loi a pour objet de transférer au ministre des Ressources naturelles, et plus particulièrement à la Régie du bâtiment, de même qu'au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs certaines responsabilités attribuées au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la

Loi sur les produits et les équipements pétroliers.

Alors, M. le Président, ce projet de loi a été soumis, a été étudié

article par article, et, si je m'en réfère à certaines responsabilités transférées à la Régie du bâtiment, celles-ci consistent principalement à celles qui visent à assurer la qualité des travaux de construction relatifs à l'installation, à la modification, à la démolition ou à l'entretien des équipements pétroliers déterminés par la

Loi sur les produits et les équipements pétroliers, à assurer la sécurité du public qui utilise ces équipements de même qu'à vérifier et contrôler le respect des normes de construction et de sécurité relatives à ces équipements selon différents mécanismes prévus à cette fin, ces mécanismes concernant plus particulièrement l'émission de permis pour certaines catégories d'équipements pétroliers, des vérifications déterminées par règlement à être effectuées par des personnes reconnues à cette fin, des contrôles de bon fonctionnement déterminés par règlement à être effectués par le propriétaire des équipements pétroliers visés de même que l'établissement de normes dans l'installation, la modification, la démolition, l'entretien et l'utilisation des équipements pétroliers visés.

Ces nouvelles responsabilités, M. le Président, cadrent bien, très bien même, avec la mission de la Régie du bâtiment du Québec qui est d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment. C'est mon collègue le ministre du Travail qui est responsable de l'application des lois administrées par la régie devant l'Assemblée nationale.

Les responsabilités transférées au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernent quant à elles les mesures environnementales à entreprendre lors d'une contamination des sols provoquée par une fuite des équipements pétroliers visés de même que la gestion complète de tous les aspects reliés aux huiles usées. En revanche, les responsabilités visant à assurer la surveillance et le contrôle de la qualité des produits pétroliers, incluant leur prix de vente, demeurent sous la responsabilité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

La Commission de l'économie et du travail a adopté le texte du projet de loi n° 92 avec des amendements à la suite de l'étude détaillée. Ce projet d'intégration devra être finalisé pour le 1er avril 2006, comme le prévoit le projet de loi n° 92. En résumé, M. le Président, le projet de loi s'inscrit très bien dans le cadre des travaux de modernisation de l'État en matière de pertinence, c'est-à-dire qu'il correspond à une mission essentielle de l'État: assurer la pertinence des personnes... excusez, la sécurité des personnes, la protection des biens et de l'environnement, la qualité des produits pétroliers et le bon fonctionnement du marché.

Le Président (M. Bachand): ...M. le ministre. Y a-t-il d'autres questions? Je sais que le député de Roberval avait une question. M. le député d'Iberville, ça va?

Une voix: Oui, ça va.

Le Président (M. Bachand): Oui. M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Combien il reste de temps, là? Une couple de minutes?

Le Président (M. Bachand): Il vous reste trois à quatre minutes.

Approvisionnement en produits

pétroliers pour la région de la Moyenne et

de la Basse-Côte-Nord pour l'année 2005-2006

M. Blackburn: Merci, M. le Président. En feuilletant un excellent document cet après-midi, qui s'intitule Briller parmi les meilleurs ? La vision et les priorités d'action du gouvernement du Québec , à la page 53 ? à la page 53, Mme la députée de Matapédia, M. le Président, va voir où je vais aller tantôt par rapport à ce que je vais poser comme question au ministre ? on dit très clairement: « Pour sortir le Québec du piège budgétaire auquel il est confronté et rétablir une marge de manoeuvre actuellement inexistante, le gouvernement du Québec entend agir simultanément dans trois directions. »

Et j'aimerais particulièrement prendre la première, c'est-à-dire: « Le Québec doit créer davantage de richesse en misant sur la croissance économique. En développant son plein potentiel, le Québec pourra disposer des ressources nécessaires à la prestation des services publics de qualité répondant aux attentes de la population. »

Lorsqu'on parle de créer davantage de richesse, bien sûr dans chacune des régions du Québec, on parle souvent d'infrastructures de qualité en santé, en éducation, mais aussi on parle beaucoup d'approvisionnement de toutes sortes d'énergie pour permettre à chacune de ces régions-là de pouvoir prospérer de façon importante.

On sait que, la région, je dirais, de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord, qui est située à des distances quelque peu éloignées et souvent où l'approvisionnement en produits pétroliers peut être difficile, il y a eu quelques questions qui ont été posées lors de la dernière commission parlementaire sur l'énergie concernant bien sûr l'approvisionnement en produits pétroliers pour ces deux régions particulières.

Est-ce que je pourrais savoir, de la part du ministre, qu'est-ce qu'il en est actuellement pour d'abord l'approvisionnement de produits pétroliers pour la région de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord pour l'année 2005-2006?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre, allez-y, oui.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Est-ce que vous voulez me préciser comment il reste de temps?

Le Président (M. Bachand): ...une minute et demie.

M. Corbeil: Oupelaïe. Alors, M. le Président, je pense que c'est important de rappeler qu'en vertu de la

Loi sur le ministère des Ressources naturelles le ministre a notamment la responsabilité d'assurer le maintien des approvisionnements en énergie. Alors, vous conviendrez avec moi que l'approvisionnement des dépôts des municipalités de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord en produits pétroliers a eu lieu au cours de l'automne 2004, avant la fermeture des quais pour l'hiver.

n (16 h 50) n

Par ailleurs, on note que le gouvernement du Québec s'est engagé à verser à la fiducie, pour l'approvisionnement en hydrocarbures de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord, une aide financière de 2,2 millions d'ici 2007 afin que celle-ci puisse opérer les dépôts et les maintenir sécuritaires et conformes aux normes législatives et réglementaires de façon à assurer la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord.

Le ministère a versé jusqu'à maintenant des montants totalisant 600 000 $. Ces montants ont notamment permis la réalisation des travaux suivants, c'est-à-dire le remplacement du pipeline de Blanc-Sablon et travaux d'entretien et d'inspection des réservoirs dans la municipalité de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord, dont la fiducie a la responsabilité, afin de les maintenir conformes aux normes et sécuritaires.

Un montant de 850 000 $ sera versé, au cours de la présente année financière, pour la réalisation des travaux suivants: remplacement du pipeline de La Tabatière; mise à niveau des débitmètres; inspection visuelle et hydrostatique effectuée à tous les 10 ans sur les réservoirs, les pipelines et les équipements à Saint-Augustin, Tête-à-la-Baleine, Natashquan et Blanc-Sablon; la réfection des digues d'hiver et contingents. Ces travaux permettront d'assurer l'approvisionnement des dépôts des municipalités de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord en produits pétroliers.

M. le Président, la subvention accordée permettra à la fiducie de procéder aux travaux d'entretien et d'inspection des réservoirs pétroliers, dont elle a la responsabilité, afin de les maintenir conformes aux normes et sécuritaires et de mettre en place de nouvelles installations pétrolières pour pouvoir continuer à assurer un approvisionnement suffisant en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord.

Je vous rappelle, en terminant, M. le Président, que le gouvernement doit, par l'intermédiaire de la fiducie, pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord assurer l'approvisionnement en produits pétroliers et maintenir les installations sécuritaires et conformes aux normes législatives. Le gouvernement est le seul bénéficiaire de cette fiducie.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, un bloc pour les députés de l'opposition. Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais ça qu'on aborde la question maintenant de l'interconnexion avec l'Ontario. C'est un sujet, M. le Président, qui a étonné tout le monde quand on a appris qu'Hydro-Québec avait signé, avec SNC-Lavalin et avec le gouvernement de l'Ontario, une entente pour développer les basses chutes Churchill.

Alors, ma première question au ministre, c'est: Est-ce qu'il considère que c'est normal qu'Hydro-Québec signe un contrat avec le gouvernement de l'Ontario ou un autre gouvernement provincial?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je tiens tout de suite à préciser qu'Hydro-Québec n'a pas signé un contrat avec le gouvernement de l'Ontario.

Ententes sur des projets

hydroélectriques avec le

gouvernement de l'Ontario

Mme Dionne-Marsolais: Alors, je vais poser ma question différemment. Est-ce qu'il trouve normal qu'Hydro-Québec dépose une proposition conjointe pour un développement hydroélectrique avec un gouvernement, nommément le gouvernement de l'Ontario?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: Est-ce que vous pourriez préciser, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): ...

M. Corbeil: O.K. Alors, le 30 mars 2005, un groupe formé d'Hydro-Québec, d'Ontario Electricity Financial Corporation...

Mme Dionne-Marsolais: ...il n'a pas besoin de le lire.

M. Corbeil: ...OEFC, et SNC-Lavalin a déposé à Terre-Neuve et Labrador une proposition conjointe. Alors, ce n'est pas le gouvernement de l'Ontario, ça, Ontario Electricity Financial Corporation. Alors, si elle a le communiqué, elle a la réponse. Pourquoi elle pose la question?

Le Président (M. Bachand): Mme la députée de Rosemont.

Impact de projets hydroélectriques avec

l'Ontario sur le bilan énergétique du Québec

Mme Dionne-Marsolais: Ah, bien, c'est intéressant parce que, dans le document que j'ai, qui est le communiqué d'Hydro-Québec, on parle de l'Ontario, et même il y a même une déclaration du ministre de l'Énergie de l'Ontario, Dwight Duncan, mais je ne m'obstine pas avec le ministre, il n'a pas l'air à trouver ça anormal.

Je voudrais quand même lui rappeler que cette proposition-là, elle a été déposée au mois de mars 2005, comme il l'a dit tout à l'heure, et, un an avant, en avril 2004, il y avait eu une déclaration faite par son prédécesseur à l'effet que le Québec devait d'abord répondre à ses propres besoin avant de penser à vendre de l'électricité à ses voisins ontariens. C'était l'attaché de presse du ministre qui avait dit ça, un M. Ménard.

Alors, je voudrais que le ministre nous explique si, dans les travaux qui ont été faits, les études qui ont été faites au ministère, on a regardé l'impact que cela représenterait, que ce projet-là, s'il se matérialisait, donc cette proposition. Quel serait l'impact sur le bilan énergétique du Québec? Est-ce que le ministère a étudié ça, a regardé quel serait l'impact de cela?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, si on regarde un petit peu les détails, je pense qu'ici on voit dans un horizon de long terme, puisque les projets seraient réalisés, dans le cas de Gull Island, fin 2016 et, Muskrat Falls, fin 2019. Alors, je pense que, de ce côté-là, oui, il y aurait possibilité d'avoir une amélioration de notre bilan énergétique, là, mais ça pourrait aider à contribuer à la marge de manoeuvre d'Hydro-Québec Production.

Mme Dionne-Marsolais: ...je reviens avec ma...

M. Corbeil: Au rétablissement de sa marge de manoeuvre.

Mme Dionne-Marsolais: En 2016?

M. Corbeil: À l'horizon 2016.

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça. Donc, la réponse du ministre... Est-ce qu'il y a d'autre chose?

M. Corbeil: Bien, c'est parce que, la période difficile qu'on a à traverser, là, on prévoit qu'on va sortir d'une situation un petit peu délicate aux alentours de 2010. Alors ça, ça va contribuer à augmenter encore la marge de manoeuvre d'Hydro-Québec Production mais à l'horizon de 2016, 2015. Mettons ? on va faire un chiffre rond, là ? 2015-2020.

Financement d'une ligne d'interconnexion

entre le Québec et l'Ontario

Mme Dionne-Marsolais: Maintenant, pour répondre à la question, donc, si je regarde dans le cahier de questions, on avait demandé au ministre toutes les études et les travaux qui avaient été réalisés, en 2004-2005, sur un certain nombre de sujets, dont la production d'électricité, la restructuration du marché nord-américain, et tout ça.

Et, à l'exception de l'étude dont on a parlé précédemment, qui est l'étude de RSW sur la capacité d'intégration de l'éolien au réseau d'Hydro-Québec, on n'a pas cru bon, au ministère, de procéder à des études sur l'impact de cette proposition-là, et pas seulement du développement hydroélectrique. Mais je rappelle au ministre que, dans les articles qui ont suivi, Hydro-Québec a même dit qu'elle était intéressée à construire la ligne d'interconnexion entre le Québec et l'Ontario avant même que l'énergie en provenance des basses chutes Churchill soit disponible sur son réseau.

D'ailleurs, lors du budget fédéral, non seulement Hydro-Québec a été entendue, mais le ministre Dion, le ministre fédéral, disait qu'il était même très, très, très intéressé à financer avec des objectifs très nobles qui sont des objectifs environnementaux. Il est même intéressé à financer cette ligne d'interconnexion. Alors, j'aimerais ça que le ministre me dise si son ministère ou si le gouvernement a fait une évaluation des conséquences du financement fédéral d'une interconnexion, le cas échéant, sur les relations du Québec avec le fédéral? Est-ce qu'on a étudié ça, au moins?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je tiens tout de suite ici à dire qu'Hydro-Québec s'est engagée à réaliser l'interconnexion avec l'Ontario jusqu'à la mise en... c'est-à-dire avant la mise en service de Gull Island et à la condition expresse que Terre-Neuve et le Labrador retiennent la proposition conjointe. Advenant un refus de Terre-Neuve et du Labrador, il n'est pas acquis qu'Hydro-Québec veuille maintenir une vente d'électricité vu que la livraison représente une

partie importante de la marge de manoeuvre que le producteur viendrait à peine de reconstituer. Alors, c'est pour ça que la ligne d'interconnexion, là, c'est lié à la réalisation ou, à tout le moins, à ce que le projet soit retenu. Ça, c'est la première des choses.

n (17 heures) n

Mme Dionne-Marsolais: C'est important, ça. C'est intéressant, M. le ministre. Je suis contente de vous entendre dire ça parce que, franchement, on avait aussi l'impression que cette ligne d'interconnexion là, elle se ferait. Et c'est ce qui avait été dit d'ailleurs par les gens d'Hydro-Québec, que, même si les basses chutes ne se réalisaient pas, il y avait un intérêt à construire cette ligne-là.

Le Président (M. Bachand): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, c'est bien entendu qu'en ce qui concerne l'intervention du fédéral le Québec, bien entendu, entend demeurer maître d'oeuvre et responsable des infrastructures de transport électrique sur son territoire. Il s'oppose à la création d'un réseau national de transport d'électricité qui pourrait conduire à un certain gaspillage des fonds publics et à des distorsions de prix sur le marché, et on pourra supporter des discussions avec les gouvernements des autres provinces en vue de développer des projets, les projets les plus intéressants en termes de rentabilité économique et de déplacement de gaz à effet de serre.

Je suis convaincu, puis tout le monde va être d'accord avec ça, que toute contribution financière éventuelle ? parce que, là, on est dans des hypothèses ? du gouvernement fédéral devra éviter de s'apparenter à une intrusion dans des domaines de compétence provinciale tels que le transport d'électricité. Je pense que le gouvernement fédéral doit laisser la place aux provinces de s'entendre entre elles puis de décider comment elles souhaitent se répartir le déplacement des gaz à effet de serre engendrés et aussi les sommes fédérales qui pouvaient y être associées ou qui en découleraient.

Alors, j'ai eu des discussions avec mon homologue fédéral, M. Efford, le 3 mai, à ce sujet et j'ai rencontré également M. Dion lundi dernier, qui a été saisi de la position du Québec en la matière.

Le Président (M. Bachand): Mme la députée, oui.

Participation des provinces au projet

de ligne d'interconnexion entre

le Québec et l'Ontario

Mme Dionne-Marsolais: Oui, je trouve ça très intéressant, ce que le ministre dit. Donc, quand vous avez rencontré vos homologues ou vos collègues fédéraux, est-ce qu'on peut savoir si vous leur avez dit que vous accepteriez l'argent ou pas si jamais ils voulaient contribuer au financement de cette ligne-là?

M. Corbeil: Alors, M. le Président, on n'était pas rendus dans des discussions d'argent à ce moment-ci, parce qu'on regardait les objectifs et les principes. Je pense que le Canada a décidé de se fixer des objectifs. En fait, il a été fixer des objectifs très ambitieux au niveau de la participation à Kyoto, et M. le ministre de l'Environnement fédéral regarde toutes les opportunités de pouvoir réduire l'émission des gaz à effet de serre.

Notre bilan énergétique, notamment quant aux productions d'énergie par l'hydroélectricité, fait en sorte qu'on a un bilan très positif et qu'on pourrait peut-être supporter le développement de projets additionnels pour justement aider à l'atteinte des objectifs de Kyoto puis en même temps développer des opportunités économiques et énergétiques au Québec. Je pense qu'aussi il fallait faire valoir que le Plan vert qui avait été déposé créait des distorsions entre ce qu'on appelle les petits et les grands projets hydrauliques, et on lui a demandé de l'inclure ou de réévaluer la situation.

Et je pense que ce qu'il est important de rappeler ici, là, c'est que le gouvernement fédéral doit laisser les provinces s'entendre entre elles puis décider comment elles souhaitent faire les choses et se partager les sommes qui pourraient en découler, comme je l'ai dit tantôt, c'est-à-dire les sommes fédérales qui pourraient supporter ces projets.

État de situation quant aux

projets de centrale thermique

Mme Dionne-Marsolais: Je comprends, M. le Président, que cette étude de l'interconnexion avec l'Ontario est encore sur la table à dessin et j'espère que, d'ici là, le ministère aura procédé à des évaluations d'impacts d'une telle interconnexion, étant donné qu'Hydro-Québec parle déjà de 2011. Or, on sait que la période difficile, c'est 2008-2010, mais ce serait étonnant que, dès 2011, on ait des surplus à vendre.

Cela étant, ces surplus-là, la question qu'il faut se poser, c'est: D'où est-ce qu'ils vont venir? Et on se rappellera qu'en commission parlementaire M. Caillé, qui était alors président d'Hydro-Québec, avait bien dit que, et je le cite, là: « Pour ce qui est de la filière thermique, Hydro-Québec Production n'a pas, n'a pas ? il l'a répété deux fois ? de projet à cet égard, ni sur... ni dans ses cartons, ni dans les intentions, n'a pas nul projet nulle part à cet égard. » Il parlait évidemment d'Hydro-Québec Production.

Or, tout récemment, le nouveau président d'Hydro-Québec a aussi dit que le Suroît, c'était fini, c'était derrière lui et qu'il n'y avait pas de projet d'énergie thermique. Maintenant, on sait ? et je crois que c'est le collègue de Roberval qui l'a mentionné ? on sait qu'il y a un projet de centrale thermique au Saguenay. Un des clients serait l'Alcan, et l'autre serait Hydro-Québec.

Et j'aimerais ça connaître la position du ministre par rapport à ce projet-là et aux autres projets thermiques dont on parle tout à coup, alors que, d'une part, on nous dit: Il n'y en a pas, de projet thermique, pour Hydro-Québec Production, là, Hydro-Québec, d'un autre côté ? et c'est le même homme, là; il était président d'Hydro-Québec Production, là, il parle au nom d'Hydro-Québec et il dit: Non, non, non, on n'en fera, de thermique.

La première chose qu'on voit ? et c'est dans les journaux de cette semaine, là ? il y a déjà, au niveau d'Hydro-Québec, des offres pour 600 MW de production thermique. Alors, j'aimerais ça connaître l'état de situation.

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, ça nous donne l'opportunité, cette question de ma collègue la députée de Rosemont, de faire un retour un petit peu en arrière, dans un passé très récent, où, en juin 2004, la Régie de l'énergie déposait un avis sur la sécurité énergétique des Québécois à l'égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît. On se rappellera la recommandation n° 13, qui dit que « la régie recommande que l'appel d'offres sur la cogénération soit lancé le plus tôt possible » . Et c'était un appel d'offres de 800 MW, M. le Président.

Je vais juste vous dire: le gouvernement a annoncé, le 5 juillet 2004, justement qu'il allait de l'avant avec les recommandations de la régie à cet égard et qu'il y avait 800. « Prenant en considération la position de la régie ? je vous rappelle le communiqué ? à l'effet que tout report de cet appel d'offres exercera une pression accrue sur le bilan énergétique précaire du Québec, le gouvernement a d'autre part demandé à Hydro-Québec de procéder, le plus tôt possible, à un appel d'offres de 800 MW d'énergie produite par cogénération. Après consultation... » Cet appel d'offres faisait suite au décret... Excusez.

Le décret, exactement, concernant le règlement sur l'énergie produite par cogénération qui avait été adopté le 10 décembre 2003 stipule qu'une capacité totale de 800 MW de cogénération devrait être installée d'ici 2013. Alors, il y a certains critères, là, que je peux vous rappeler, M. le Président: la puissance maximale d'une unité de cogénération ne peut excéder 200 MW; une première tranche de 200 MW sera produite d'ici 2008; un indice d'efficacité égal ou supérieur à 70 % est exigé de chaque unité de cogénération; des matières résiduelles et de la biomasse forestière peuvent être utilisés.

Alors, ce qu'Hydro-Québec a fait, Hydro-Québec Distribution, on va préciser, là ? parce qu'Hydro-Québec Production a dit qu'elle n'en ferait pas ? mais Hydro-Québec Distribution a lancé, le 6 octobre 2004, un appel d'offres pour un premier bloc de 250... de 350 MW, excusez, d'électricité produite à partir de cogénération. Et on voulait, par la démarche, probablement tester la disponibilité de projet de ce type-là. Le début de livraison était fixé, dans l'appel d'offres, au 1er décembre 2009. Toutefois, les projets capables de livrer l'électricité plus tôt seront favorisés.

La liste des soumissions reçues a été rendue publique le 11 mai 2005. Les soumissions retenues seront annoncées à l'été 2005 ? je pense que ça vient d'être fait ? et on en a reçu pour presque 600 MW sur une invitation pour 350. Et la signature des contrats est prévue pour l'automne 2005. Bien, je vais être plus précis, tiens: il y a eu 10 soumissions provenant de sept entreprises, qui ont été présentées, pour une puissance totale, j'avais dit tantôt, de 600 MW. En fait, c'est 592. Deux projets sont de grande taille, ce sont les projets de Jonquière et de Trois-Rivières, tous deux alimentés au gaz naturel.

Sept projets sont de taille intermédiaire. Un projet...

Le Président (M. Bachand): ...que la...

M. Corbeil: ...seul projet à la taille de moins de 10 MW est exclusivement alimenté en biomasse forestière. Et je pense que c'est important de rappeler, M. le Président, que la cogénération à haut taux d'efficacité permet de réduire de l'électricité...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...thermique en minimisant la production de gaz à effet de serre.

Le Président (M. Bachand): Bon. O.K. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

n (17 h 10) n

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le ministre. Je suis contente que vous fassiez votre cours de thermique 101 pendant la commission, mais il y a bien des choses qu'on a déjà entendues en commission parlementaire, vous et moi.

M. Corbeil: Excusez-moi de vous le rappeler.

Projet de centrale au gaz au Saguenay

Mme Dionne-Marsolais: Cela étant, donc ce que vous nous dites, c'est qu'Hydro-Québec Production n'en fera plus mais qu'Hydro-Québec Distribution maintenant va se porter acquéreur d'énergie électrique en provenance d'une filière thermique. La question que je pose, c'est: Est-ce que vous êtes d'accord avec le projet de centrale au gaz au Saguenay?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Corbeil: En fait, M. le Président, je pense que ce qu'il est important aussi de dire au moment où on se parle, parce qu'on vient de recevoir les soumissions ? je n'ai pas être favorable à un projet par rapport à un autre; il va falloir qu'il soit évalué, c'est un processus ? soit dire que ce ne sera pas le gouvernement qui