Public Accounts Committee — Report 1 (1st Legislature, 40th Session)

PA 1-40-01

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le juin 2012, à 10 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 208 —

Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la

Loi sur les écoles publiques/The Remembrance Day Awareness Act and Amendments to The Public Schools Act; • projet de loi 212 —

Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage/The Apprenticeship Recognition Act; • projet de loi 300 — Loi constituant en corporation le Jewish Child and Family Service/The Jewish Child and Family Service Incorporation Act; • projet de loi 301 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »/The Young Men's Christian Association of Brandon Incorporation Amendment Act. Composition du Comité : • Mme BLADY; • M. CALDWELL; • M. DEWAR; • M. EWASKO; • M. GAUDREAU; • M. GRAYDON; • M. MARCELINO; • M.

SMOOK; • Mme STEFANSON; • M. le ministre SWAN. • Mme WIGHT; Le Comité a élu : • M. MARCELINO à la présidence; • Mme WIGHT à la vice-présidence. Motion : Le Comité a adopté la motion qui suit : Que le présent c omité recommande que soient remboursés les droits payés pour l e projet de loi no 301 — Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »/The Young Men's Christian Association of Brandon Incorporation Amendment Act —, à l'exclusion des frais d'impression.

Exposés oraux : Le Comité a entendu les deux exposé s des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 212 —

Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage/The Apprenticeship Recognition Act : Tanya Jakob Apprentissage Manitoba John Bobbette, président Collège technique de Winnipeg Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 300 — Loi constituant en corporation le Jewish Child and Family Service/The Jewish Child and Family Service Incorporation Act : Heather Leonoff, présidente Jewish Child and Family Service Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 208) —

Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la

Loi sur les écoles publiques/The Remembrance Day Awareness Act and Amendments to The Public Schools Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 212) —

Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage/The Apprenticeship Recognition Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 300) — Loi constituant en corporation le Jewish Child and Family Service/The Jewish Child and Family Service Incorporation Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 301) — Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »/The Young Men's Christian Association of Brandon Incorporation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. M ARCELINO Le juin 2012

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	PA 1-40-01
Type	committee
Volume / chapter	reports 40th 1st pa01.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3430e87fec6f888b2f96183f179ceae22d3b4869

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