Le Président (M.

Bachand) : Mme la ministre.

McCann : Oui. Excusez-moi.

Alors, merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je vais saluer ma collègue

la députée de Notre-Dame-de-Grâce et également la députée de Joliette.

Donc, M. le Président, j'ai, avec moi, comme l'a mentionné la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la présidente de l'ordre... de l'Office des professions,

pardon, le Commissaire à l'admission également et d'autres membres de son équipe. Et je vais aussi saluer mon collègue député,

qui est ici avec nous aujourd'hui, et mon chef de cabinet également, qui est ici pour les travaux.

Alors, pour la question des agronomes, M. le

Président, c'est sûr que c'est une situation qui est préoccupante, et, quand

j'ai été informée de cette situation-là par mon collègue ministre de

l'Agriculture, j'ai rapidement demandé à l'Office des professions de se pencher sur la

Loi sur les agronomes. Je pense

qu'on a besoin de moderniser cette loi.

Et je vais donner à ma collègue quelques

éléments, les éléments d'analyse sur lesquels j'ai demandé à l'Office des

professions de se pencher, et j'ai transmis cette correspondance le

13 octobre dernier à la présidente de l'Office des professions. Donc, je

lui ai demandé de se pencher sur l'analyse du champ d'exercice de la profession,

de préciser les actes réservés aux agronomes, d'évaluer

la possibilité d'encadrer la rémunération des agronomes à l'instar de certaines autres professions,

d'étudier l'option d'intégrer l'identification et la traçabilité des actes agronomiques

et tout autre élément qu'elle jugera approprié, M. le Président.

Alors, comme vous

voyez, on prend la situation très au sérieux. On veut rassurer également le

public, la population. Et j'entends avoir des résultats au niveau, là, de ce

travail que fait l'office, là, dans un délai raisonnable.

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme

la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

Oui. Est-ce que la ministre pourrait déposer copie du mandat ici, à la commission?

Donc, moi...

Président (M. Bachand) : Donc, Mme la ministre, vous vous

engagez à faire parvenir à la commission, s'il vous plaît?

Mme McCann :

Oui, certainement.

Président (M. Bachand) : Merci.

Mme Weil :

Donc, vous n'avez pas l'intention de vraiment faire la lumière sur les

problématiques, mais vous regardez le champ d'exercice, mais pas... Donc, il

n'y a pas de diagnostic qui va être fait, par rapport à tout ce qu'on a vu et lu dans les journaux, pour être

capable d'apporter les bonnes réponses. Alors, c'est ce que je comprends

de la réponse, que, oui... Et je sais que

l'Ordre des agronomes, ils sont

partie prenante, eux aussi veulent des corrections.

Ça, je l'ai bien saisi dans les articles de journaux. Moi, mon point,

c'est juste : Pour voir clair, avant d'amener des modifications,

comprenons bien la situation. Mais, si je comprends bien, il n'y aura pas

d'enquête pour bien saisir les problèmes qui ont été soulevés.

Mme McCann :

M. le Président, là-dessus, je pense que les éléments, en général, sont sur la

table. Et il faut ajouter également que l'Office des professions travaille avec

l'Ordre des agronomes, hein, alors... de très près sur cette question.

Président (M. Bachand) : Mme la députée.

Mme Weil :

On va passer à une autre question. Bon. Donc, vous avez déposé le mandat, mais

moi, je reste sur ma faim, on va le dire

comme ça. Je pense que le travail serait plus complet, satisfaisant... Et aussi

je demanderais si, une fois que vous avez vos résultats, si ça pourrait

être rendu public aussi, parce que je pense qu'il y a un grand débat autour de

cette question. Les gens vont vouloir être éclairés par rapport... Et, comme je

le dis, je vois que l'Ordre des agronomes aussi souhaiterait cette

transparence.

Là, je vais venir sur

l'Ordre des chimistes. Je vous ai posé une question au feuilleton. Donc,

l'Ordre des chimistes, ils sont inquiets,

préoccupés par la désuétude de leur loi-cadre, qui nuit à leur capacité à

lutter adéquatement contre

l'exercice illégal de la chimie, et ce, afin de protéger le public, et ils se

désolent que leur loi actuelle, datant de 1964, nuise à l'intégration des

chimistes formés à l'étranger en faisant fi de toute leur expérience

antérieure.

La ministre peut-elle

nous informer quant à ses orientations concernant la mise à jour de la

Loi sur

les chimistes professionnels? Et quel est son échéancier? Et peut-on compter

aussi sur le dépôt d'un nouveau projet de loi au cours de la présente

législature?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme McCann :

Oui. M. le Président, effectivement, l'Office des professions se penche actuellement

sur le dossier des chimistes, donc, qui pourrait donner lieu à des modifications

législatives, là, effectivement, alors... Et moi, je peux dire aussi que mon

cabinet a rencontré l'Ordre des chimistes, M. le Président, et je comprends,

pour avoir pris connaissance, là, de leur demande, qu'il y a plusieurs

éléments, là, dans la loi, qui... Ils veulent que cette loi soit revue. Donc, l'Office

des professions est à pied d'oeuvre.

Et je pense qu'on

pourrait donner la parole, M. le Président, si la députée accepte, si

l'Assemblée accepte, à la présidente de l'Office des professions pour,

peut-être, élaborer sur les travaux en cours.

Président (M. Bachand) : Mme la députée, oui.

Mme Weil :

Oui, tout à fait. Mais, très rapidement, je pense que de connaître un peu

l'échéancier, ce serait pour eux satisfaisant, pour qu'ils puissent avoir une

attente précise, et pour moi aussi, parce que je les ai rencontrés à plusieurs

reprises. Oui. Alors, j'entendrais la présidente.

Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement?

Le Président (M. Bachand) : Mme

la ministre, vous acceptez aussi?

Consentement? Donc, Mme la présidente, veuillez vous présenter

officiellement. La parole est à vous.

Legault (Diane) : Oui.

Bonjour. Alors, Diane Legault, présidente de l'Office des professions du Québec.

Il y a eu deux projets de loi antérieurs, qui

avaient été déposés à l'Assemblée nationale, qui visaient les chimistes, projet

de loi n° 79 puis projet de loi n° 49. Et puis, suite au dernier

projet de loi, 49, justement, il y avait tout un volet sur les sciences

appliquées, dont une modernisation sur la Loi des chimistes qui était

introduite par le projet de loi.

Les discussions qui ont entouré les débats, à ce

moment-là, ont permis de cerner certains enjeux, et on a travaillé avec l'Ordre des chimistes à cet

égard-là, ils ont déposé d'ailleurs un mémoire l'année dernière, en nous

indiquant qu'ils souhaitaient profiter de l'occasion de la modernisation

de leur loi pour encadrer ou intégrer avec eux les microbiologistes. Et est

arrivé les constats, suite aux analyses, les constats de l'office, à l'effet

qu'il y avait des enjeux de protection du public pour certaines activités qui

visaient et les microbiologistes et les biologistes, alors... L'évaluation

environnementale en est une, par exemple.

Et donc nous poursuivons nos échanges et nos

travaux avec les deux associations, de biologistes et de microbiologistes, et on verra comment, finalement,

on atterrit l'ensemble, et les orientations en matière d'orientations de

la

Loi sur les chimistes, puis l'encadrement que les chimistes souhaitaient,

notamment des microbiologistes, mais on verra s'il y a lieu d'intégrer aussi

les biologistes.

Mme Weil : Oui. Mme la

présidente, avez-vous une idée de combien de temps ça pourrait prendre? Est-ce

qu'on parle de mois ou d'années? Les travaux que vous avez à faire, est-ce que

c'est des travaux de consultation?

Mme Legault (Diane) : Bien, il y

aura certainement des travaux de consultation. Comme Mme la ministre

l'indiquait tout à l'heure, la priorité a été donnée à la

Loi sur les

agronomes, et la

Loi sur les agronomes... Bien sûr, le champ d'exercice des

agronomes pourrait être une espèce de vaisseau amiral, si je peux dire, d'un

volet sciences appliquées dans lequel la Loi

des chimistes, peut-être la Loi des ingénieurs forestiers, la Loi des géologues

pourraient être revues, un peu dans le même esprit que les projets de

loi antérieurs, puisqu'il y a beaucoup de connexité entre les différents champs

d'exercice, puis, comme on le sait, la chimie, c'est partout.

Alors, il s'agira d'établir, là, quelles

seraient les activités qu'il serait, à juste titre, aujourd'hui nécessaire à

réserver aux chimistes et à partager avec d'autres professionnels qui font

aussi un peu de chimie, d'une certaine façon. Les agronomes font de la chimie

des sols, etc. Donc, c'est cette vue d'ensemble, là, qu'il faudra s'assurer de

bien cerner pour que les orientations soient justes et pertinentes.

Mme Weil : ...très bien.

Merci, Mme la présidente.

Là, ça concerne les kinésiologues. Donc, mon

collègue le député de Marquette et moi avons transmis une lettre à la ministre concernant les kinésiologues.

Et, dans la lettre, d'ailleurs, on soulignait l'importance... l'augmentation,

d'une part, de la pratique de l'activité physique par la population, qui doit

s'accompagner de mesures de protection adéquates afin de diminuer les risques

de blessure, que les professionnels de la kinésiologie agissent, évidemment, au

coeur de l'ambitieux projet d'augmentation de l'activité physique chez la

population. Et nous avons été informés du projet d'encadrement de la

kinésiologie qui chemine présentement au sein de l'Office des professions du

Québec. Nous souhaitons apporter notre

concours. Donc, on appuie cette démarche. On voulait que vous le sachiez.

Évidemment, dans les meilleurs délais possible, hein, c'est toujours

notre ambition.

Donc, essentiellement, c'est de nous éclairer

sur l'avancement des dossiers... du dossier, dans ce cas-ci.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la ministre.

Mme McCann : Bien, M. le Président,

je vais me permettre de faire un commentaire général, hein, parce qu'autant,

pour la

Loi sur les chimistes, il y avait eu le projet de loi n° 77, qui

est mort au feuilleton, là, qui n'a pas eu de suite, qui avait été présenté par

Jean-Marc Fournier à l'époque... Et donc on reprend, là, hein, on doit

reprendre ce travail qui n'a pas été complété.

On a beaucoup de demandes de création d'ordres

professionnels, puis il y en avait plusieurs qui dataient du précédent

gouvernement. Alors, il faut le dire, qu'on a un rattrapage à faire. On a

actuellement 10 demandes d'analyse pour

créer un ordre professionnel, et là-dedans il y en a probablement la moitié

qui... ou un peu moins que la moitié,

mais quand même un certain nombre, qui datait du précédent gouvernement. Alors,

encore une fois, M. le Président, on a un rattrapage à faire. L'Office

des professions est à pied d'oeuvre, mais on ne peut pas nier l'état de fait.

Donc, les kinésiologues font

partie des

demandes, mais la demande avait été faite en 2013, et on fait le rattrapage là

aussi, et ils sont parmi les 10 demandes d'analyse que nous avons pour créer

un ordre professionnel.

Je fais

remarquer également que, dans les années... les deux derniers mandats du Parti

libéral, il y a eu deux ordres professionnels qui ont été créés.

Alors, moi, je pense qu'il y a beaucoup,

beaucoup de travail à faire, et l'Office des professions est à pied d'oeuvre,

et les kinésiologues font

partie des professionnels qui ont demandé d'avoir un

ordre professionnel, mais, encore une fois, c'est un travail de longue haleine.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Weil : Oui. Tout à fait, c'est un travail en continu. L'élément

fixe, c'est : l'office est toujours là pour faire ce travail. Donc, oui, les gouvernements changent et on a tous un peu notre main dans ces dossiers.

L'important, c'est juste que les organismes sachent un peu et soient

rassurés que c'est toujours sur la table de dessin, c'est pour ça que je pose

ces questions. Et donc l'office d'ailleurs affirmait dans sa réponse, et je les

remercie pour leurs réponses à nos questions particulières, et je cite : «En

ce qui a traità un éventuel règlement d'autorisation d'actes visant les

kinésiologues, l'office procédera aux analyses habituelles en temps opportun.»

Juste pour qu'ils sachent qu'est-ce qu'on entend par «temps opportun», je

comprends qu'il y a beaucoup de demandes de création d'ordre, mais à quoi ils

peuvent s'attendre?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme McCann :

M. le Président, si on a le consentement, la présidente de l'office

pourrait répondre à cette question-là.

Président (M. Bachand) : Parfait. Mme Legault, s'il

vous plaît.

Mme Legault (Diane) : Oui. Merci. Merci, M. le Président. Alors,

l'encadrement sécuritaire de la kinésiologie au Québec, c'est un des

dossiers prioritaires des travaux qui sont en lien avec les demandes

d'encadrement. Et dans les prochains mois il

y aura un document de consultation qui circulera, là, notamment auprès des

ordres parce qu'il y a des activités, les tests notamment de VO 2 max

là, qui sont jugées comme étant à risque de préjudice. Et je peux vous dire

qu'on a la collaboration des acteurs dans ce dossier-là, la collaboration du Collège

des médecins du Québec par exemple.

Alors, comme on

indiquait à notre ministre, on est très investi. On a maintenant des ressources

qui sont dédiées à ces demandes d'encadrement et on veut arriver à terme avec

l'étude des analyses pour que les décisions puissent être bien documentées, que

les décisions éclairées puissent se prendre.

Président (M. Bachand) : Allez-y, Mme la députée.

Mme Weil :

Bien, c'est très bien. Ce que je retiens, c'est prioritaire et vous travaillez

là-dessus. Je pense qu'ils seront contents de l'entendre, et moi aussi, je suis

contente d'entendre ça.

je viens sur un dossier que la ministre connaît parce qu'on a eu l'occasion

d'en parler au mois d'août dernier, c'est

les permis restrictifs permanents. Alors, en 2019, l'Ordre des ingénieurs

proposait de doter les ordres professionnels d'un outil additionnel pour faciliter l'accès à la profession, le permis

restrictif permanent. Il s'agit d'un outil à la disposition des ingénieurs de l'Ontario, de l'Alberta, de la

Saskatchewan, du Manitoba et de Terre-Neuve-Labrador. L'ordre estime,

l'Ordre des ingénieurs qui a fait un petit sondage, estime qu'entre 100 à

150 candidats ingénieurs pourraient s'en prévaloir. Et l'ordre a sondé les

autres ordres et il y en aurait 13 d'entre eux qui se disent intéressés par cet

outil additionnel. Donc, évidemment, l'origine de tout ça, c'est que dans

d'autres pays ils n'ont pas besoin de faire toute la formation qu'on exige à

refaire et ça permet à ces personnes, ces talents venus d'autres pays, à se

mettre à l'oeuvre rapidement. Et le marché de l'emploi, comme on l'entend à

tous les jours dans les manchettes, il y a une pénurie importante. Donc, c'est

un outil, je considère, très stratégique, à point.

Alors, après un peu

plus d'un an à

titre de ministre responsable des lois professionnelles, est-ce

que la ministre va doter les ordres de cet outil additionnel, et si oui, quel

est son échéancier?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme McCann :

Oui. M. le Président, on est très conscients de la demande, là, de l'Ordre des

ingénieurs, mais effectivement c'est un

dossier qu'il ne faut pas prendre à la légère, là, parce que ça a énormément de

répercussions. D'abord, il faut le

dire pour les gens qui nous écoutent, qu'habituellement un permis restrictif,

c'est un permis temporaire. Et là ce qu'on demande, c'est qu'il soit

permanent. Or, je comprends, là, que l'Office des professions pourrait se

pencher sur ce dossier, certainement, mais il faut tenir en compte... il faut

tenir compte, pardon, de certains enjeux comme la capacité des milieux de

pratique à intégrer des personnes qui ne sont pas en mesure d'exercer

l'ensemble des activités liées à la profession d'ingénieur. Les titulaires d'un

permis restrictif permanent seraient limités quant aux milieux de pratique

susceptibles de les accueillir. Il y a également l'admissibilité du

titre

d'ingénieur exerçant avec un permis restrictif permanent. Ça pourrait peut-être

poser problème en matière de protection du public parce que le public pourrait peut-être confondre, parfois, un ingénieur qui est

titulaire d'un plein permis et l'ingénieur qui exerce des activités

limitées.

dernièrement, la délivrance d'un permis restrictif permanent, ça pourrait avoir

des répercussions systémiques. Alors, si on envisageait que des permis

restrictifs permanents soient délivrés à des candidats formés à l'étranger, il

faudrait aussi prévoir, par un souci d'équité, la possibilité de délivrer des

permis aux candidats formés au Québec et dans le reste du Canada, et pour

toutes les professions. Alors, vous voyez, c'est d'envergure, c'est complexe.

Alors, compte tenu de tous ces enjeux, oui,

l'Office des professions pourrait mettre sur pied un groupe de travail et on

pourrait proposer des solutions, là, aux enjeux de la délivrance de ces

permis restrictifs permanents.

Le Président

(M. Bachand) : Merci. Merci beaucoup. Je cède maintenant

la parole au député de Gouin pour 4 min 45 s s'il vous plaît.

M. Nadeau-Dubois :

Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à tous et toutes. J'ai quelques

minutes à peine. Je veux aborder deux sujets.

D'abord, un sujet très important pour ma formation politique et pour moi

personnellement — la

ministre me voit venir de très loin — la question des soins

dentaires, plus particulièrement de l'autonomisation des hygiénistes dentaires.

On a travaillé ensemble, elle et moi, sur le projet de loi n° 29 et on avait

eu de longues discussions, productives par ailleurs, sur la question de

l'autonomisation de la pratique des hygiénistes dentaires.

discussions avaient abouti sur un amendement qui avait été adopté pour conférer

à l'Ordre des hygiénistes dentaires le pouvoir d'adopter un... bien, de

proposer un règlement pour déterminer les conditions, les modalités à

l'intérieur desquelles les hygiénistes pourraient faire ce qu'on appelle

communément un nettoyage. On avait parlé notamment de délais à ce moment-là pour

l'application de ce règlement-là. J'aimerais très brièvement savoir où on en

est dans le processus d'adoption de ce règlement-là.

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, j'apprécie la question puis je vous dirais qu'à ce

moment-ci je vais donner la parole à la présidente de l'office, si vous le

permettez, pour la question des délais, mais dire quand même d'entrée de jeu

que c'est une question qui me tient bien à coeur, hein? Mon collègue a raison,

là, on en a discuté ensemble, et ça ouvre vraiment la porte à des soins dans

des milieux défavorisés, aux aînés également. Alors, si vous le permettez, je

donnerais la parole à la présidente de l'office.

Président (M. Bachand) : Peut-être rapidement,

Mme Legault, parce que le temps du député est quand même assez court.

Merci.

Mme Legault

(Diane) : D'accord. Merci beaucoup, M. le Président.

Alors, dès l'adoption

de la loi, nous avons rencontré les quatre ordres du secteur buccodentaire pour

leur dire... les inviter à travailler rondement pour que les dispositions de la

loi puissent s'exprimer, là, pleinement. Et évidemment ça impliquait tout le

suivi réglementaire. À ce jour, nous n'avons pas reçu aucun projet de règlement

de l'Ordre des hygiénistes dentaires.

M. Nadeau-Dubois :

Toujours en attente de la part de l'ordre.

Mme Legault

(Diane) : On est en attente de projet. Mais je profite de la tribune,

là, pour dire qu'on suit la situation parce

que... et on suit... on travaille avec l'ordre. Tu sais, on va travailler avec

l'ordre. Le canal de communication est ouvert avec eux, mais on n'a pas

reçu de projet à ce moment-ci.

Président (M. Bachand) : M. le député de Gouin, s'il vous

plaît.

M. Nadeau-Dubois :

Et donc, dès que vous aurez ce règlement, l'ordre fera de cette question une

priorité si j'entends bien la ministre.

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme McCann : Oui, et c'est ce que je souhaite, et évidemment

Mme la Présidente de l'Office des

professions en est bien consciente parce que ça a beaucoup de

répercussions pour notre population dans les catégories que j'ai mentionnées.

M. Nadeau-Dubois :

Merci beaucoup.

Le Président

(M. Bachand) : Merci. M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

Merci beaucoup. Je voulais maintenant parler avec la représentante de l'ordre

de la question des agronomes. Les liens

entre les agronomes et les entreprises qui vendent des pesticides ont fait la manchette

récemment et, dans la foulée de ce qui est proposé comme solution pour mettre

de l'ordre dans le milieu agricole au Québec, il y a donc cette idée qu'un

agronome qui conseille les agriculteurs puis qui prescrit donc des pesticides

ne devrait pas être lié à l'industrie qui les vend. Aussi simple que ça.

La semaine dernière,

le ministre de l'Agriculture a répondu à une question dans les médias et a dit

que le gouvernement avait mandaté l'Office des professions pour qu'il formule

des recommandations au gouvernement sur cette question spécifique. Donc, ma question

pour l'ordre est très simple... pour l'office est très simple : Est-ce que

l'Office des professions a reçu le mandat explicite de la part du gouvernement

du Québec de se pencher sur cette ambiguïté qui existe entre les rôles de

conseillers et de vendeurs chez les agronomes?

Président (M. Bachand) : Mme la

ministre, s'il vous plaît.

Mme McCann : Oui. Je vais redire ce que j'ai dit tout à l'heure à la collègue, là, députée de Notre-Dame-de-Grâce,

qu'effectivement, suite à des discussions avec le ministre de l'Agriculture,

j'ai demandé... j'ai transmis un mandat à la présidente

de l'Office des professions, d'ailleurs, que je vais déposer à l'Assemblée, à

la demande, lui demandant de revoir, de

moderniser la

Loi sur les agronomes. Parce qu'effectivement il faut que

l'exercice de cette profession soit fait avec... libre de toute

influence, hein, très important. Et j'ai noté quelques éléments, là, des

éléments sur lesquels je voulais que l'office se penche, donc le champ

d'exercice...

Le Président

(M. Bachand) : Merci, Mme la ministre. C'est parce que le

député... Il reste 10 secondes au député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Oui. Est-ce

que la question des liens avec l'industrie

fait explicitement

partie de ce mandat que vous avez demandé, que vous

avez envoyé à l'Office des professions?

Président (M. Bachand) : Malheureusement, c'est tout le temps. Je cède la parole à la députée

de Joliette pour

4 min 45 s. Désolé. Mme la députée.

Mme Hivon : Oui. Bonjour, Mme la ministre, Mme la Présidente de l'Office des professions et les partenaires. Donc, moi aussi, je

vais y aller très rondement. Deux questions qui touchent directement l'accès

aux soins. Donc, je pense que ce sont des sujets qui vous intéressent, compte

tenu de votre passé et de votre présent.

Alors, d'abord, l'Ordre des psychologues, qui

demande, avec raison, selon nous, que les psychologues, tout comme, maintenant,

les IPS en santé mentale, à la faveur du projet de loi n° 43,

puissent poser des diagnostics. Ça n'apparaîtrait que logique, compte tenu de

l'engorgement et des problèmes que l'on vit dans l'accès aux services en santé

mentale, en cette Semaine de la santé mentale. À l'époque, vous étiez donc ministre

de la Santé. Vous vous étiez montrée ouverte, mais vous ne l'aviez pas intégré

au projet de loi n° 43, en disant que vous alliez en

discuter avec votre collègue

responsable des ordres professionnels, ce qui est maintenant vous. Donc, je

voudrais savoir si vous entendez donner cette ouverture-là aux

psychologues, de pouvoir poser un diagnostic.

Et la deuxième question, pour l'accès aussi aux

soins, c'est le rôle des IPS pour l'aide médicale à mourir. Donc, c'est une

demande qu'elles font. On sait que c'est possible, autant que les médecins, que

les infirmières puissent donc offrir l'aide médicale à mourir. Est-ce que la ministre,

est-ce que son gouvernement souhaite et va donner suite à cette demande des infirmières

praticiennes spécialisées?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme McCann : Oui. Excusez-moi, M. le Président. Alors, oui,

sur la question... sur la question du diagnostic en santé mentale, tout de

suite après nos travaux, là, sur le projet de loi n° 43, j'ai demandé que... quand

je suis entrée en fonction, évidemment, j'ai demandé à l'Office des professions

de se pencher, mais c'était déjà entamé avant que j'entre en fonction comme ministre

responsable des ordres professionnels.

Donc, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec la

présidente de l'office et je comprends qu'il y a eu vraiment beaucoup de

travaux. Il y a beaucoup de discussions avec les ordres impliqués. Il y en a

plusieurs, hein, comme ma collègue le sait. Et c'est une question complexe,

mais... Et je souhaite vraiment que ces travaux se poursuivent de façon

intensive. C'est une question importante.

Mais la présidente de l'office m'a informée

qu'il y avait encore des étapes à faire à la demande des ordres, parce qu'il y a beaucoup d'implications au niveau

du diagnostic. M. le Président, si l'Assemblée l'accepte, si la députée

l'accepte, je pourrais donner la parole à la présidente de l'office pour donner

un peu plus de spécificité là-dessus.

Mme Hivon : J'ai

très peu de temps.

Le Président (M. Bachand) :

Oui, allez-y, Mme la députée.

Mme Hivon : Donc,

j'aimerais que vous parliez du deuxième élément s'il nous reste du temps parce

que, moi, j'avais compris que même le

Collège des médecins était d'accord avec l'ouverture parce qu'ils sont bien conscients

qu'il y a un engorgement. Donc, si vous

pouvez juste me donner une indication pour la deuxième question. Puis après,

si on a du temps, on pourra passer à la présidente.

Le Président

(M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme McCann :

Mais c'est à la demande des ordres, de tous les ordres, là, qu'il y ait des

travaux additionnels au niveau du diagnostic, hein? C'est ce que je veux

dire à ma collègue.

Pour ce qui est des IPS, bien, je peux dire

aujourd'hui que je vais me pencher sur la question, parce qu'effectivement je

n'ai pas eu l'occasion d'en discuter avec la présidente de l'office. J'en

comprends, de ma collègue, que la demande a

été faite, mais je vais laisser la présidente, si, encore une fois, la collègue

le souhaite, répondre à cette question.

Le Président

(M. Bachand) : Alors, Mme Legault, s'il vous plaît.

Mme Legault (Diane) : Alors, à

quelle question souhaitez-vous... la première ou la deuxième?

Mme Hivon :

La première.

Mme Legault (Diane) : La

première. Excusez-moi. Alors, les travaux pour, justement, là, que l'activité

de diagnostic soit permise, là, autorisée aux ordres qui oeuvrent en santé puis

pas juste aux psychologues. On pense, par exemple, aux sexologues, qui

pourraient diagnostiquer des troubles. Et avec des règlements, etc., là, on a

mené... On a mené deux consultations, une première auprès des ordres de santé

mentale et une deuxième auprès des ordres de santé physique. Alors là, on a...

Il y a plus de 24 ordres, évidemment, qui ont répondu, etc., puis il y a

un consensus, comme disait Mme la ministre, à l'effet que l'activité pourrait

être... l'activité diagnostique pourrait être autorisée, mais dans une

perspective sectorielle, selon... Puis là j'ai nommé tantôt les sexologues,

mais d'autres aussi, dans leur domaine, que ce soit en santé physique ou soit

en santé physique... santé mentale ou santé physique, que le diagnostic soit

associé au champ d'exercice du professionnel. Et ils ont dit...

Le Président

(M. Bachand) : Merci beaucoup. Malheureusement,

c'est tout le temps qu'on a.

Le temps alloué à l'étude du volet Ordres

professionnels, Lois professionnelles des crédits budgétaires du portefeuille

Enseignement supérieur étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à

la mise aux voix de ces crédits par appel nominal, conformément à l'entente du

13 avril 2021. Pour la mise aux voix de l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Enseignement supérieur pour l'exercice financier, Mme la

secrétaire, s'il vous plaît.

Secrétaire : Oui.

Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Jacques (Mégantic)?

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe... Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce)?

La Secrétaire : M. Nadeau-Dubois

(Gouin)?

M. Nadeau-Dubois : Contre.

La Secrétaire :

Mme Hivon (Joliette)?

Le Président

(M. Bachand) : C'est adopté.

En terminant, je dépose les réponses aux

demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend

ses travaux jusqu'à 14 h 30 où elle va entreprendre l'étude du volet

Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif.

Merci. Bon lunch.

(Fin de la séance à 12 h 46)