Public Administration — 9 February 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 9 février 2000 - Vol. 36 N° 21

Audition du sous-ministre de la Famille et de l'Enfance sur la politique familiale conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

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Table des matières

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du sous-ministre de la Famille et de l'Enfance

M. Maurice Boisvert

Discussion générale

Réaction au rapport du Vérificateur général

Temps requis pour l'ouverture d'une installation

Récupération de subventions versées en trop

Nouvelles places créées et occupées en 1998-1999

Disponibilité de systèmes d'information et de gestion adéquats

Élaboration d'indicateurs de performance

Places en garderie en Montérégie

Problématiques de surtarification et de dépassement de capacité

Permis de garderie privée

Formation et disponibilité des éducateurs en garderie

Problématiques de surtarification et de dépassement de capacité (suite)

Exercice du pouvoir de contrôle et de surveillance du ministère

Sécurité dans les aires de jeu

Nombre d'enfants par éducateur

Services éducatifs en installation et en milieu familial

Nombre d'enfants par éducateur (suite)

Évaluation des orientations et des services

Calcul du nombre requis de places en garderie

Offre de services de garde atypique

Processus d'allocation de places dans les régions

Demandes de transformation de garderies en CPE

Effectif du ministère et organisation du travail

Mise en oeuvre du plan d'action

Mécanismes de reddition de comptes

Effectif du ministère et organisation du travail (suite)

Cas de la garderie Les amours de Caroline

Mécanismes de reddition de comptes (suite)

Octroi de places à contribution réduite

Haltes-garderies

Évaluation des orientations et des services (suite)

Places autorisées mais non utilisées

Services de garde en milieu de travail

Mise en place d'un programme de recherche

Évaluation des orientations et des services (suite)

Conclusions

M. Maurice Boisvert, sous-ministre de la Famille et de l'Enfance

M. Guy Breton, Vérificateur général

M. Geoffrey Kelley, président

Autres intervenants

M. Jacques Chagnon

Mme Cécile Vermette

M. Russell Copeman

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Guy Paré

*M. Alain Bruneau, ministère de la Famille et de l'Enfance

*M. Guimond Cliche, idem

*Mme Annette Plante, idem

*Mme Marie-France Laverrière, burea

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2000-02-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 1 journal debats CAP 000209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	343a49831003ecc1abc3cc63d03ec37e9569935d

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