Donc, je tiens à le dire et je vais le

répéter parce que c'est très important, de tout temps et de tous les temps

depuis des décennies, nous n'avons

jamais, jamais connu plus important budget consacré au développement culturel

et à la langue. C'est vraiment une

fierté. Je le répète : Il n'y a jamais eu un budget aussi important en

culture et en langue. C'est historique, la hauteur du budget de cette

année.

Dans son préambule,

la loi 22 affirmait solennellement que «la langue française constitue un patrimoine

national que l'État a le devoir de

préserver, et qu'il incombe au gouvernement du Québec de tout mettre en oeuvre

pour en assurer la prééminence et pour en favoriser l'épanouissement et

la qualité».

quelques mots, nous avions là un résumé des principes et des aspirations qui

ont été au coeur des débats et réalisations

linguistiques ces dernières décennies. Ce statut de langue officielle a été

réaffirmé par la Charte de la langue française,

qui a consacré la volonté des Québécoises et des Québécois, par la voix de son

Assemblée nationale, de faire du

français la langue de l'État et de la loi aussi bien que la langue normale et

habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du

commerce et des affaires.

J'adhère

à cette vision, et c'est avec un réel enthousiasme que nous travaillons de

concert avec les femmes et les hommes qui ont pris fait et cause pour le

français dans les entreprises du Québec ainsi qu'en étroite collaboration avec

nos organismes gouvernementaux

spécialistes de la langue française, soit l'Office québécois de la langue

française, le Conseil supérieur de la langue française, le Secrétariat à

la politique linguistique et la Commission de toponymie.

Lors de la formation

du Conseil des ministres, en avril 2014, le premier ministre a ajouté, au

titre de ministre responsable de la

Protection, la notion de promotion de la langue française. Je n'ai cessé

d'insister sur le mot «promotion» dans

les deux dernières années et je le répète, car nous multiplions nos initiatives

en ce sens et nous continuerons de le faire

avec fierté. Grâce au budget récemment déposé par mon collègue le ministre des

Finances, l'année en cours s'avère très prometteuse en matière de

langue. Nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions.

Partant

du principe fort juste que la pérennité du français passe par une relation

positive et proactive envers notre langue, notre gouvernement a prévu

des investissements supplémentaires de l'ordre de 3 millions de dollars

pour la mise en place d'une stratégie de

valorisation et de promotion de la langue française comme langue du travail et

des services. Cette stratégie a

notamment pour objectif d'exprimer non seulement la fierté, mais l'importance

de bien maîtriser notre langue française.

Cette

démarche stratégique s'adresse, entre autres, aux gens d'affaires mais aussi

aux Québécoises et aux Québécois de

toutes origines dont le français n'est pas la langue d'usage courant, notamment

ceux qui oeuvrent au sein de petites et moyennes entreprises. Elle s'adresse aussi à tous les Québécois qui

veulent et qui doivent promouvoir et protéger la langue française.

Suite

aux jugements de la Cour supérieure et de la Cour d'appel concernant les

marques de commerce, et ce, à

titre de ministre responsable de la Protection et

de la Promotion de la langue française, j'avais confié le mandat à mon

adjoint parlementaire d'alors, Luc Fortin, de mener un exercice de

consultation.

Ces rencontres nous

ont ainsi permis de proposer un projet de...

Mme David

(Outremont) : Je m'excuse, Mme la Présidente, je ne devais pas dire le

nom du...

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Non, non, c'est correct.

Mme David

(Outremont) : Ça va?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : C'est correct.

Mme David

(Outremont) : Ces rencontres nous ont aussi permis de proposer un

projet de modifications réglementaires qui permettra d'assurer une

présence accrue du français dans l'affichage.

ailleurs, dans un autre ordre d'idée, j'aimerais souligner que, cette année,

nous allons, pour la toute première fois,

tenir l'édition du prix Robert-Bourassa, qui vise à récompenser un projet de

classe ou d'école visant la promotion de la langue française, dont le

nom du lauréat sera connu en juin prochain.

Autre

fait à signaler cette année, une collaboration importante de la Commission de

toponymie avec la communauté abénaquise

d'Odanak, qui est restée malheureusement un peu trop sous silence. Le

26 février 2016, les noms traditionnels des voies de transport de

son territoire ont été officialisés par la commission. La diffusion de ces noms

favorise la transmission du patrimoine

autochtone, et la préservation du patrimoine fait évidemment

partie de nos

préoccupations gouvernementales.

culture et la langue sont intimement liées. C'est d'ailleurs dans un esprit de

rapprochement des univers de la culture

et de la langue qu'a été conçu le Programme de promotion du français lors

d'activités culturelles, programme que j'ai

toujours beaucoup aimé parce qu'il est à la fois précis dans ses objectifs et

vaste dans son rayon d'action. Le succès du programme est tel que nous

avons du mal à suffire à la demande.

J'aimerais

aussi vous dire quelques mots de la stratégie commune d'intervention pour le

Grand Montréal mise en place, en

2008, par ma collègue Christine St-Pierre au sein du gouvernement du Québec.

Des travaux sont en cours afin de préparer le renouvellement de cette

stratégie qui sera résolument axée sur la promotion et la valorisation de la

langue française dans les milieux de travail et dans l'espace public.

Basée sur une

vaste collaboration des milieux de l'immigration, de l'emploi et de l'éducation

ainsi que des milieux des affaires et

de l'action syndicale, la stratégie commune a eu pour objectif de renforcer

l'usage du français au travail et dans les espaces commerciaux dans la région de

Montréal. Des réalisations très intéressantes ont été effectuées grâce à

cette stratégie.

Cependant,

ces avancées ne sauraient nous faire oublier que la place du français au

travail et dans l'espace public est

en quelque sorte une course de fond. Les efforts en matière de langue doivent

être constants, déterminés et inscrits dans

la durée. C'est pourquoi je suis très heureuse de la participation renouvelée à

cet effort collectif. Celui-ci mise, entre autres, sur la promotion de la langue française. Il est prouvé que la

valorisation, la participation et l'encouragement ont une puissante

action positive sur les comportements et le sentiment de fierté dans la

population.

À cela

s'ajoutent les succès de mes collègues, les ministres de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion ainsi que

l'Emploi et la Solidarité sociale. La première fait état de 28 000

inscriptions aux cours de français en ligne offerts aux immigrants reçus

ainsi qu'aux candidats à l'immigration. Le second a enregistré 18 000

travailleurs, appartenant à 1 400

entreprises, qui se sont inscrits aux cours de français en entreprise offerts

par l'entremise d'Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché

du travail. J'ai bon espoir que nos interventions dans le champ de la politique

linguistique nous feront progresser plus

avant vers un Québec ayant fait prospérer une société francophone forte et

fière de son identité et de l'apport de ses nouveaux citoyens issus de

tous les horizons.

Mme la

Présidente, c'est là un résumé, vraiment résumé, des initiatives rendues

possibles par les crédits accordés à notre ministère. Bien sûr, le temps

nous manque pour en faire une description exhaustive, mais il est clair que mes

distingués collègues des oppositions

pourront couvrir, lors de nos échanges, je l'espère, les champs d'intervention

en langue française de notre

ministère ainsi que des organismes gouvernementaux auxquels nous sommes

associés. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle, le député de Bourget, à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Kotto : Merci, Mme la

Présidente. Mes salutations.

Je veux

d'emblée adresser, au nom de mon aile parlementaire, mes voeux de

rétablissement les plus ensoleillés à notre collègue de Sherbrooke, que

j'apprécie personnellement beaucoup.

Mme la

Présidente, je souhaiterais également adresser la «bienrevenue» à la ministre

de l'Éducation, maintenant en charge de façon temporaire, je l'espère,

du portefeuille de la Culture.

Alors, je

salue mes collègues du volet ministériel et ma collègue de la deuxième

opposition ainsi que la personne qui

l'accompagne. Et je suis accompagné par un recherchiste hors norme que je vous

présente ici pour la première fois.

Au fil des

ans, Mme la Présidente, la Charte de la langue française a permis des gains

indéniables en matière de francisation,

mais, depuis une quinzaine d'années, la progression du français, au Québec,

s'essouffle, notamment comme langue

de travail. Afin de donner un nouvel élan à la langue française, afin, en

somme, de réaffirmer le français comme langue

de partage pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, le gouvernement

précédent, auquel j'appartenais, souhaitait

renforcer la Charte de la langue française par des modifications législatives, le projet de loi n° 14

n'ayant pu être adopté à

l'Assemblée nationale pour les raisons que vous connaissez. Nous

formions un gouvernement minoritaire et, à ce propos, nous ne pouvions aller au-delà du soutien et de la CAQ et du gouvernement... pardon, de

l'opposition libérale.

Par la suite, Mme la Présidente, j'ai déposé une

motion, le mercredi 6 mai 2015, qui se lisait comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse le caractère essentiel de la primauté de la

langue française au Québec;

«Qu'elle réaffirme que la protection du français

est un devoir quotidien du gouvernement du Québec;

«Qu'elle réitère le caractère toujours essentiel

de la loi 101 au Québec;

«Qu'elle réitère que le français est la langue

officielle du Québec;

«Qu'elle

constate l'érosion du fait français dans certains secteurs de la société

québécoise, notamment en matière de langue [de] travail;

«Qu'elle

exige conséquemment du gouvernement du Québec qu'il fasse en sorte que les

dispositions de cette loi s'étendent aux entreprises québécoises de 26 à

49 employés;

«Enfin, que

l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de la Cour d'appel du Québec

concernant la langue d'affichage,

prononcé le 28 avril 2015, et qu'elle demande au gouvernement du Québec de

proposer une modification législative

apportant les correctifs nécessaires à la Charte de la langue française afin

d'obliger, minimalement, l'inclusion d'un descriptif français aux

marques de commerce non francophones.»

Motion du 30 avril 2015 que j'ai déposée, Mme la

Présidente, qui se lisait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le caractère essentiel de la primauté de la langue

française au Québec;

«Qu'elle réaffirme que la protection du français

est un devoir quotidien du gouvernement du Québec;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de la Cour d'appel du Québec, prononcé le 28

avril 2015, invitant le législateur à prendre acte d'une faille

juridique dans la Charte de la langue française en matière de langue

d'affichage pour les marques de commerce, et à la combler;

«Et, enfin,

qu'elle demande au gouvernement du Québec de proposer une modification

législative apportant les correctifs nécessaires à la charte.»

Mme la Présidente, le 5 novembre 2014, pour remonter un tout petit peu plus loin,

la motion que j'ai déposée se lisait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère le caractère toujours

essentiel de la loi 101 au Québec;

«Qu'elle réitère que le français est la langue

officielle du Québec ici et à l'étranger;

«Qu'elle constate

l'érosion du fait français dans certains secteurs de la société québécoise;

«Qu'elle

exige du gouvernement du Québec qu'il fasse en sorte que les dispositions de

cette loi s'étendent aux entreprises québécoises de 26 à 49 employés;

«Enfin, que

le gouvernement du Québec entame des démarches avec le gouvernement fédéral

pour assujettir les entreprises à charte fédérale aux dispositions de la

loi 101.»

Mme la Présidente, les trois motions que je viens de vous lire allaient dans le sens de

la défense du français et de la

promotion de cette langue, mais malheureusement elles ont été battues au vote parce que et le Parti libéral et la CAQ avaient voté

contre. Le gouvernement, relativement à l'impératif de légiférer sur la langue

d'affichage, refuse de le faire à tout prix et y compris même au

détriment de la langue.

Alors, nous

allons revenir, durant cet exercice, par

ailleurs, sur plusieurs affirmations,

ici, énoncées par l'ancienne et maintenant,

pour quelque temps, je l'espère, ministre

de la Culture lors des dernières

études de crédits. Voilà, merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Bourget. Alors, je cède maintenant la parole au deuxième groupe de l'opposition, à Mme la

députée d'Iberville, pour une période maximum de cinq minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais également d'emblée offrir mes meilleurs souhaits de prompt rétablissement au député de

Sherbrooke et ministre

de la Culture. Je salue mes

collègues. Bonjour, tout le monde. Je

salue la nouvelle ministre, qui, malheureusement pour elle, n'aura pas d'excuse de ne pouvoir

répondre à nos questions, je pense. C'est un dossier qu'elle

devrait connaître assez bien.

Mme la Présidente, il y a un parti représenté à l'Assemblée

nationale qui ne reconnaît pas aussi fortement la précarité, voire la menace constante qui pèse sur la langue française

au Québec, et il s'agit malheureusement du parti au

pouvoir. Le gouvernement ne semble pas

reconnaître l'importance et l'urgence d'entreprendre un chantier important

pour la promotion et la valorisation du français au Québec. On aura la

chance d'en discuter un peu plus tard.

Mais notre langue, c'est le coeur et c'est l'âme

de notre identité collective. Défendre la diversité culturelle au Québec,

c'est avant tout assurer la survie et l'émancipation de la seule société

francophone en Amérique du Nord. Le premier

ministre refuse d'affirmer que notre langue est fragile. Il traite nos

inquiétudes quant à la langue française comme de l'alarmisme, comme si elles

n'étaient pas fondées. Or, la part des travailleurs du secteur privé, sur l'île

de Montréal, travaillant généralement ou uniquement en français au travail est passée de 63 % en 1997, ce qui n'était déjà pas suffisant,

à seulement 44 % en 2010. Si on suit la tendance, on peut s'attendre à ce

que ce soit encore moins aujourd'hui.

Le taux d'analphabétisme est alarmant. Selon les

dernières données de l'OCDE, le Québec compte 53 % des citoyens qui n'ont pas les compétences

souhaitables en français et qui sont, à cet effet, reconnus comme, au mieux,

des analphabètes fonctionnels. On parle ici de 3,4 millions de

personnes.

Sur l'île de

Montréal, la proportion d'individus de langue maternelle française est

descendue sous la barre des 50 %.

20 % de la population immigrée au Québec ne parle pas français

aujourd'hui, et le taux de chômage pour les immigrants francophones est plus élevé que pour les immigrants

anglophones. En fait, le taux de chômage des immigrants francophones est

de 40 % supérieur à celui des nouveaux arrivants anglophones, sans compter

que l'anglicisation est rampante au Québec, comme nous l'ont démontré les

exemples à la Davie ou au CUSM récemment.

Ce n'est pas

populiste d'affirmer que la langue française, au Québec, est aujourd'hui

fragile et menacée, ce n'est que

réaliste. Le combat que nous menons pour sa survie et sa pérennité, comme celui

que nos ancêtres ont mené avant nous, est, aujourd'hui comme hier, de la

plus haute pertinence et de la plus haute importance.

J'ai très

hâte d'entendre l'avis de la ministre responsable de la Protection et de la

Promotion de la langue française sur

cette question fondamentale cet après-midi. Je vais donc conserver les minutes

qu'il me reste pour mes questions. Je vous remercie.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la députée

d'Iberville. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître l'opposition officielle pour un premier bloc d'environ 20

minutes d'échange avec la ministre. Alors, M. le député de Bourget,

la parole est à vous.

M. Kotto :

Merci, Mme la Présidente. C'est au travail, comme vous le savez, Mme la

Présidente, que l'avenir du français

se joue principalement, la langue de travail étant celle qu'on adopte également

dans d'autres espaces de la vie sociale.

C'est la langue vers laquelle se tournent les nouveaux arrivants. C'est la

langue qui fait le lien, qui devient un liant avec la société d'accueil.

Déjà en 2008, une étude réalisée pour le compte

de l'Office québécois de la langue française révélait que les entreprises de l'île de Montréal étaient de plus

en plus portées à exiger systématiquement l'anglais. Nous étions alors déjà

portés sur l'urgence de renforcer, par des

mesures réglementaires et administratives, la francisation et l'intégration des

nouveaux arrivants. L'OQLF soulignait, en

2012, que 63 % des travailleurs québécois ont recours à l'anglais à un

degré ou à un autre dans leur milieu de travail.

Les propos du

premier ministre, durant la dernière campagne, trouvant normal qu'on exige des

travailleurs qu'ils parlent anglais

n'ont certainement rien fait pour arranger les choses. On constate qu'il y a un

problème qui se pose lors des chantiers

dits éphémères, mais qui peuvent durer en réalité plusieurs années. On peut

aussi rappeler la situation du chantier maritime Davie : des travailleurs

interpellent le gouvernement libéral depuis plusieurs années, et pourtant la

situation ne semble pas évoluer.

Déjà, lors de

la dernière étude des crédits, la ministre ici présente évoquait des mesures à

prendre. Or, visiblement, il ne s'est

rien passé de tangible. Alors, ma question : La ministre peut-elle nous dire où en est le gouvernement aujourd'hui? Et, relativement

à l'ensemble de ces enjeux que je viens d'énumérer, quel est son échéancier?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, merci beaucoup. La question du député

de Bourget pourrait couvrir

les quatre heures parce que,

dans le fond, elle est très vaste et elle touche à toutes

sortes d'aspects extrêmement importants. Il a

parlé de la Davie, il a parlé des chantiers éphémères, il a parlé de la langue

du travail, il a parlé de l'Office

québécois de la langue française, d'un

certain nombre d'études. Alors, vous

me permettrez de reprendre un certain

nombre de points, peut-être,

qui semblent un peu pêle-mêle, mais c'est parce que tout ça se rejoint.

Il faut

savoir que la langue de travail est très,

très, très majoritairement le français

quand on dit entre 85 % et

90 %. Et le député de Bourget

fait attention de dire qu'ils sont obligés, en tout ou en partie, dans des

proportions différentes de devoir

parler anglais dans certaines conditions, mais il ne dit pas que la langue du

travail est très, très majoritairement le

français. Et ça, c'est vraiment important. Quand on dit qu'on habite au Québec

ou même qu'on habite à Montréal, les gens savent parler français et

parlent le français beaucoup plus qu'avant. Ça, c'est important de le savoir.

Il y a une

statistique que je me plais à valoriser, je dirais, parce que ça montre le

progrès que nous avons fait dans les 30 dernières années, mais vraiment

un progrès phénoménal qui fait en sorte, d'ailleurs, que ça met, selon moi, complètement en échec ce qui était dans le projet

de loi n° 14, en tout respect, parce qu'on ne le mentionne pas souvent,

toute la question des cégeps. Et le ministre

de l'époque ou la ministre responsable de la Langue française de l'époque,

parce que ce n'était pas dans la même

responsabilité ministérielle, parlait d'une fréquentation qui était fortement

souhaitée, voire obligatoire des

cégépiens dans les cégeps francophones le plus possible. Et je voudrais vous

dire qu'entre 1980 et 2010 il y a

quand même eu une hausse de 16 %. En 1981, il n'y avait que 16 %

d'allophones qui fréquentaient le cégep francophone. Allophones, on sait ce que ça veut dire, c'est quelqu'un

dont la langue maternelle n'est pas le français. Et, dans ce cas-ci, 16 %, ce n'était pas

beaucoup. En 2010, la proportion était passée à 53 %. Plus de la moitié

des allophones choisissent... On parle de choix, là, on est à l'enseignement

supérieur. Je vais le répéter souvent, on est à l'enseignement supérieur et, à l'enseignement supérieur,

habituellement, on choisit la langue et l'institution de notre propre gré parce

que nous sommes justement à l'enseignement supérieur. Et donc de voir

que plus que la moitié... Et ça, ça date de 2010. Alors, probablement qu'en

2016 on est à une proportion encore plus élevée.

Pour ce qui a trait, justement, aux petites

entreprises, on a fait un travail considérable, depuis 2008, avec la Stratégie commune d'intervention de Montréal où,

justement, sous l'impulsion du premier ministre d'alors et de la ministre

responsable de la Langue française, madame... je n'ai pas le droit de dire son

nom.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme David (Outremont) : Je

suis toujours mêlée.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme David

(Outremont) : Donc, c'était l'ancienne, alors, Mme St-Pierre,

donc, la Stratégie commune de Montréal,

et j'espère qu'on aura l'occasion d'y revenir parce qu'avec l'argent, les

3 millions, qu'on a rajouté cette année au budget pour la promotion de la langue française, bien, c'est

effectivement dans les domaines des entreprises, dans le milieu de travail, auxquels tient beaucoup le

député de Bourget, avec raison. Alors, cet ajout de 3 millions qui fait en

sorte que jamais, jamais, jamais, historiquement, il n'y a eu... et même pas

sous le Parti québécois, il n'y a jamais eu de budget aussi élevé pour la langue française. Et je vais

le dire et le redire, aujourd'hui, avec une très grande fierté. Et ça a permis,

entre autres, cette stratégie commune

d'intervention, de décerner à plus de 1 000 entreprises ce qu'on appelle

une attestation de francisation.

attestation de francisation, je pense que le député de Bourget est peut-être

habitué maintenant avec la définition, c'est,

quand on est plus de 50 employés, un certificat de langue française, c'est

enchâssé dans la loi 101, et il y a un certain nombre de critères. Et l'attestation, bien, c'est à peu près la même

chose, mais qui est volontaire. Et, quand on parle de volontaire, ça montre encore plus la motivation

des petites entreprises. On parle d'un employé jusqu'à 49. Mais, on le sait,

au Québec, il y a énormément de PME, il y a

énormément de toutes petites entreprises,

et ça permet justement à des petites entreprises de montrer leur volonté de vouloir parler

français, faire

partie de la communauté linguistique de la majorité. Et

on sait que, dans les petites entreprises, ça comprend des dépanneurs, ça

comprend des petites entreprises de soins esthétiques, par exemple, ça comprend

des petites entreprises où il y a trois, quatre, cinq employés, vendeurs,

petites boutiques de vêtements, de bijoux.

Et ces gens-là, quand on dit qu'au-dessus de 1 000... Et on parle principalement de Montréal, donc là où, selon l'opposition, on dirait

que le bât blesse. Mais, justement, quand on parle de plus de

1 000 attestations de francisation en quelques années, c'est

quand même très important.

Je vais vous donner un exemple qui m'a beaucoup

touchée. Dans un commerce tout près de chez moi, j'ai eu l'occasion, récemment,

d'aller dans un salon de manucure, esthétique, etc., il y a deux employés et

demi, là, on parle vraiment d'une petite

entreprise, et ce n'est pas un commerce de Québécois de souche, c'est plutôt un

commerce de gens qui proviennent de

l'Asie, et qui ne sont pas nés au Québec, et qui parlent un excellent français,

qui écoutent RDI, où tout se passe en français. C'est clair que ce n'est pas la langue naturelle.

Et il m'a montré avec plaisir, et je dirais même émotion, l'attestation

de conformité qu'il a reçue avec le nom de son entreprise, et ils disent :

Ce présent document est délivré à l'entreprise... bon, avec le nom, afin de

reconnaître sa conformité à la Charte de la langue française, signé par le président-directeur général, Robert Vézina,

délivré à Montréal le 27 novembre 2015, là, ça ne fait pas longtemps, avec

une magnifique lettre.

Mme David

(Outremont) : Pardon?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, voilà donc une première partie, M. le député de

Bourget. On aura l'occasion de continuer.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto :

Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente. En fait, ma question portait

davantage sur la place qu'occupe

l'anglais dans le milieu du travail, portait sur les chantiers éphémères, qui

n'ont toujours pas trouvé une réponse tangible, ainsi que sur le

chantier maritime Davie.

Je voudrais aborder

un autre sujet, compte tenu du fait que le temps nous est compté, c'est celui

des rapports médicaux en anglais, Mme la

Présidente. Plusieurs médecins ont rapporté, ces dernières semaines, une dérive

dans l'usage de l'anglais dans la

rédaction des rapports médicaux. Vous en conviendrez, il faut protéger les

droits linguistiques des anglophones

du Québec, mais il ne faut pas détourner ces dispositions légitimes de la

charte pour en faire un usage abusif. Or, c'est ce qui semble se passer

depuis plusieurs années maintenant, et la situation prend une ampleur critique.

C'est

simple : si le patient est un parlant français et que la demande d'examen

est rédigée en français, il n'y a aucune raison que le rapport soit rédigé en anglais. Le principe de la charte,

c'est que les droits des uns ne doivent pas s'exercer au détriment des

autres. Ce principe doit s'appliquer dans les deux sens.

Alors, la ministre

prévoit-elle d'intervenir rapidement pour remédier à cette situation?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, je suis désolée, M. le député de

Bourget, je vous avais dit que votre question

était tellement large que je m'en voudrais de ne pas revenir sur les chantiers

éphémères, mais là, si je reviens sur

les chantiers éphémères, vous allez être déçu que je ne parle pas de votre

dernière question. Alors, vous m'embêtez un peu sur la préséance que vous

donnez à l'un ou à l'autre.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : M. le député de Bourget, oui, vous

souhaitez...

M. Kotto :

Mme la ministre, je sais les exigences de l'exercice, mais vous pouvez

néanmoins nous envoyer une réponse

écrite. C'est juste par souci de gestion rigoureuse du temps que je souhaitais

avancer un peu plus rapidement.

Présidente (Mme Rotiroti) : Je pense qu'il y a

suffisamment de temps, là, vous avez deux autres blocs à faire, de 20 minutes. Alors, on pourrait toujours

revenir pour voir si le temps le permet. Mais je cède la parole à Mme la

ministre pour répondre à la question des rapports médicaux.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, la question des rapports en anglais, il

y a eu effectivement un

article dans La Presse +

le 4 avril 2016, bon, qu'il y aurait quatre médecins, qui pratiquent dans

l'ouest de Montréal, qui déploreraient l'usage grandissant de l'anglais

au CUSM, particulièrement en ce qui a trait aux rapports médicaux produits par des spécialistes. Puis il y aurait

trois... Bon, enfin, vous avez fait référence à ça. Et il est clair que

l'article 27 de la Charte de la langue française permet la

rédaction en anglais de documents versés aux dossiers cliniques dans un établissement de santé, qu'il soit reconnu ou non. Et là on tombe dans la question de

la désignation, de la reconnaissance

des hôpitaux, s'ils ont un statut bilingue ou pas. Et là ce

que ça dit, bien, c'est que la rédaction peut être faite en anglais,

mais les résumés des dossiers cliniques doivent être fournis en français à

toute personne autorisée à les obtenir. Et la question

ici, c'est que l'office n'a reçu aucune plainte en lien avec ces articles-là,

mais l'office, pour montrer quand

même sa bonne volonté et le fait

qu'il est proactif, il a communiqué avec le CUSM pour l'inciter à rappeler aux professionnels

de la santé l'obligation de fournir des

rapports médicaux en français, mais quand une demande leur est faite par le

patient, et l'obligation de fournir un résumé du dossier clinique pour

toute personne autorisée à l'obtenir.

Alors, l'article 30.1

de la Charte de la langue française précise que «les membres des ordres

professionnels doivent fournir en français

et — on

l'a répété souvent, M. le député de Bourget — sans

frais de traduction, à toute personne qui

fait appel à leurs services et qui leur en fait la demande, tout avis, opinion,

rapport, expertise ou autre document qu'ils rédigent et qui la concerne». Dans le cas présent, la personne concernée

est le patient ou la patiente. La loi ne comporte aucun délai pour la

production à la personne concernée d'un rapport traduit en français.

Il y a

eu quelques plaintes qui ont été reçues à l'OQLF dans les

dernières années, et à chaque fois, à chaque fois, l'office a vérifié les faits et a toujours

pris les mesures requises, selon qu'il s'agisse d'une contravention à la charte

ou non. Alors,

l'office va faire le suivi de la situation et de son intervention auprès du CUSM, mais il

est clair que l'article 30.1 de la charte précise qu'à tout moment

une personne concernée par un document rédigé par un membre d'un ordre professionnel peut demander de l'obtenir en français

sans frais de traduction. Alors, c'est le patient, c'est la patiente qui

doit en faire la demande. Et l'office n'a reçu aucune plainte jusqu'à maintenant.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Merci, Mme la ministre. M. le

député de Bourget,

il vous reste six minutes.

M. Kotto : Oui. Mme

la Présidente, je voudrais juste

reprendre respectueusement la ministre relativement à une plainte

qui n'aurait pas été déposée dans ce dossier de rapports médicaux. M. Goulet, dans La Presse — je n'ai pas la date précise — nous dit : «"Je travaille dans

l'ouest de Montréal depuis 20 ans. Je vois l'anglais progresser d'année en

année", affirme le Dr Goulet, qui

dit avoir déposé une plainte à l'Office québécois de la langue française à ce

sujet, il y a deux ans.» Mais cette

plainte a été rejetée. C'est dans La Presse du... Je n'ai

pas la date précise ici. C'est la semaine dernière, en fait, oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, y a-t-il une question, M. le député?

M. Kotto :

Oui. Non, mais c'était pour reprendre la ministre. La ministre disait que, si

plainte est déposée, il y a action,

et, dans le même souffle, elle soulignait que, pour faire preuve de proaction,

entre guillemets, l'OQLF a posé des questions

à l'entité en question, mais je ne sais pas pour quelle raison la ministre dit

qu'il n'y a pas eu de plainte de déposée. Est-ce que c'est parce qu'elle

n'a pas une information totale, complète?

Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, si vous voulez, M. le

député de Bourget, si vous avez l'article puis vous souhaitez le déposer, vous

pouvez le faire à la commission. Entre-temps, la ministre pourrait prendre

connaissance puis elle pourrait vous revenir avec une explication, une

réponse. C'est comme vous le souhaitez.

M. Kotto :

Oui, O.K. Alors, dans ce cas, je vais déposer cet

article de La Presse

et je vais passer à une autre question.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Allez-y.

M. Kotto :

Je reviens sur l'affichage en anglais. C'est un autre sujet brûlant,

l'affichage en français des marques de commerce. Et pourtant, encore là, Mme la

Présidente, nous avions déjà débattu

de ce sujet lors de la dernière étude de crédits. Le 17 juin 2015, il

y a presque un an, la ministre

faisait une sortie pour annoncer un règlement qui viendrait préciser les

devoirs des enseignes quant à l'affichage. Elle disait même, et je la

cite : «C'est un exercice nécessaire pour notre gouvernement, car la

protection et la promotion de la langue française font

partie de nos priorités,

c'est un de nos devoirs quotidiens.» Fin de la citation. On vient

d'entendre les mêmes propos ici même il y a quelques instants. Des priorités tellement

prioritaires qu'on apprenait, Mme la

Présidente, pas plus tard que la

semaine dernière que, finalement, le gouvernement

reculait face aux multinationales.

Alors, pour

quelle raison a-t-il fallu une année entière depuis la décision de la Cour

d'appel avant que le gouvernement

agisse? Et surtout pourquoi une telle reculade à la dernière minute?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. Mme la ministre, en 2 min 30 s, s'il vous

plaît.

Mme David

(Outremont) : Ça ne compte

pas le temps de la précédente question où je n'ai pas eu l'occasion

de répondre.

Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, la précédente question, ça faisait référence à un

article que M. le député vient de déposer.

Mme David

(Outremont) : Non, mais tout le temps que ça a pris, ce n'est pas cumulé dans mon temps de réponse.

Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, il reste deux minutes, de

toute façon, pour l'ensemble de

l'intervention. Alors, allez-y.

Mme David

(Outremont) : Bien, écoutez,

on le sait très bien, le député de Bourget aime beaucoup

les articles de journaux, tant mieux,

il lit bien les articles de journaux, mais les articles de journaux,

quelquefois, ce n'est pas l'entièreté de

l'information. Vous savez, le règlement sur les marques de commerce

n'a pas encore été déposé, donc bien malin celui qui pourrait présumer déjà qu'il y a recul, pas recul. Alors, peut-être

que le député de Bourget a une boule de cristal, mais, comme le document n'est pas encore déposé... et

qui le sera vraisemblablement dans un délai... un calendrier à court terme.

Je peux quand même

dire qu'on a fait beaucoup, beaucoup de travail, depuis un an, et beaucoup

de consultations, justement, consultations qui avaient été, à ce moment-là, confiées à mon adjoint parlementaire qui a fait des consultations, du 19 novembre au 1er décembre, extrêmement exhaustives : l'Association des restaurateurs, l'Association pour

le soutien et l'usage de la langue

française, l'Association québécoise de l'industrie de l'enseigne, Best Buy, la centrale

des syndicats, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Confédération

des syndicats nationaux — donc

autant le côté patronal, le côté syndical — Impératif Français, les

commerces comme Pharmaprix, le Québec Community Groups Network, la Société Saint-Jean-Baptiste,

la ville de Montréal, Wal-Mart, Westcliff. Donc, il y a

eu un portrait extrêmement large, ayant effectivement plusieurs

opinions, et les gens ont été consultés sur un certain nombre de paramètres. Et

à la suite de ces consultations,

donc, à l'époque, mon adjoint parlementaire et puis... depuis devenu ministre de la Culture, ont donc mis, bon, tous les arguments qui ont été

apportés de part et d'autre et sont arrivés à une réflexion qui donnera

ses fruits lorsque nous déposerons ledit règlement dans un calendrier, je le

répète... M. le député de Bourget, je vous demande

un peu de patience encore, compte tenu de la situation. On travaille sur un

calendrier à court terme. Donc, à ce moment-là,

nous aurons amplement l'occasion... Parce que, quand c'est un règlement, on

sait qu'il y a 45 jours après de gens qui peuvent réagir, il y a

une consultation publique. Il y a déjà eu beaucoup de consultations là-dessus.

Alors, le gouvernement a jugé que c'était très clair que nous n'allions pas en

appel, que nous allions vers une modification réglementaire,

je le répète, un changement important pour la langue française, et c'est un

changement dans le sens, justement, d'augmenter la visibilité du

français. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté du gouvernement, et je

reconnais le député de Champlain pour une période de 20 minutes.

M. Auger :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer votre équipe, Mme la

ministre, ainsi que vos équipes

respectives du cabinet et, bien sûr, du ministère — et je tiens également à souligner, dans une

ancienne vie, je faisais

partie du

groupe qui préparait les crédits, et c'est vraiment un travail colossal de

procéder à cet exercice-là — bien sûr, mes collègues des oppositions, de

la première et de la deuxième opposition, et mes collègues de la même chaloupe que moi, donc, à ma gauche et à ma

droite. Et permettez-moi également, avant de commencer, d'avoir une petite pensée pour notre collègue, et je vais le nommer, M. Fortin, Luc, donc une

petite pensée pour Luc pour que ça aille mieux dans les prochains jours.

Mme la ministre, j'aimerais d'entrée de jeu parler de modernisation. Donc, mentionnons

que l'Office québécois de la langue française, dont le rôle est de

veiller, bien sûr, à ce que le français soit la langue dite normale

et habituelle, que ce soit au travail, que ce soit au niveau des communications,

du commerce, des affaires, dans l'administration de différents organismes ou encore au niveau des entreprises, donc,

l'office doit s'assurer, bien sûr, de la vitalité et de la qualité du

français dans les milieux de travail, bien sûr, et dans tout l'espace public

québécois.

En janvier 2014, il y a eu un rapport d'audit

réalisé par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles qui

identifiait des déficiences auxquelles on devrait apporter des corrections, par

exemple, au niveau de la gouvernance, des

communications internes et externes, au niveau de la francisation des

entreprises, de l'administration et

de la protection de la langue française. Et également l'office identifiait

également des défis majeurs par rapport à la modernisation des systèmes, des outils technologiques, de la

diversification des compétences des ressources humaines, du personnel.

Mme la ministre, est-ce qu'il y a eu des actions

de posées ou qui seront posées justement pour répondre à ces différentes

problématiques?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui.

Merci beaucoup, cher collègue, pour la question qui porte sur un organisme absolument essentiel dans le paysage québécois

francophone au sein du Canada, et donc paysage francophone qui fait

qu'on a créé, il y a maintenant plusieurs décennies, l'Office québécois de la

langue française. Et c'est une instance paragouvernementale

d'une très, très, très grande importance, qui a eu effectivement, au fil des

ans, à être le gardien de cette

langue que nous voulons protéger, que nous voulons promouvoir, et, par le fait

même, les responsabilités de l'OQLF ont toujours été très, très grandes.

Et il y a eu des défis au niveau de l'efficacité

et de la promotion, et c'est clair que, depuis notre arrivée au gouvernement

mais même, comme vous dites, 2014, il y avait eu des demandes faites à l'Office

québécois de la langue française d'apporter

une certaine modernisation, de regarder ses structures. Et je me souviendrai

toujours de nos premiers crédits en

juin 2014. J'arrivais, toute nouvelle, fraîchement élue, et M. Vézina

était assis à peu près à la même place,

d'ailleurs, et qui venait d'arriver il y a quelques mois et qui avait décidé

déjà de prendre les choses très, très sérieusement

en main et de regarder sous toutes ses coutures, je dirais, l'organisation de

l'office québécois, tant, je dirais, dans

sa gestion interne que dans son lien avec ses clientèles. Et, quand on dit «la

clientèle», c'est l'ensemble du Québec, l'ensemble des citoyens qui s'attendent de l'office d'avoir un

accompagnement, la surveillance de la langue française, l'application de

la loi 101 mais aussi la promotion, aussi la question de la terminologie,

toute la question de bien promouvoir la

langue française, la question de la toponymie, dont on ne parle pas suffisamment,

les liens avec les syndicats, les

liens avec les entreprises, avec les parents, les enseignants. Enfin, le mandat

est très, très vaste. Et effectivement ils ont pris, je dirais, le

taureau par les cornes parce que je pense que l'OQLF, à cette époque, était dû

pour une bonne réflexion sur sa gouvernance.

Et, très, très rapidement, ils ont mis en place un comité de gestion. Et, dans

ce comité de gestion, il y a un

comité directeur qui, vraiment, a toute sa place pour être sûr que tous les

travaux faits à l'interne et avec le milieu externe soient faits avec

les plus hauts standards de sérieux, de professionnalisme et de compétence.

Alors, ils

ont aussi créé quelque chose qui est important dans plusieurs institutions, on

a ça dans les universités, on a ça

dans les hôpitaux, dans les grands réseaux, c'est un commissaire à la qualité

des services parce que c'est une chose que

de donner des services, c'en est une

autre que d'être sûr qu'ils soient faits avec la meilleure qualité possible. Le

souci, on parle de services à la

clientèle, mais là ce n'est pas n'importe

quelle clientèle, c'est une clientèle qui s'inquiète, qui peut porter plainte, des

fois les plaintes sont fondées, elles ne sont pas fondées, mais il faut rester

en très bon contact avec la

clientèle. Et la clientèle, je le sais, je pourrai vous donner plein

d'exemples, ça peut être les organisations syndicales, ça peut être Impératif Français qui s'inquiète,

par exemple, de certains paramètres de la langue ou de certaines questions.

Alors, l'OQLF ainsi que le ministère, en

fait, ainsi que le Secrétariat à la politique linguistique doivent être

constamment en contact, et c'est

nécessaire. Il y a les citoyens aussi qui peuvent évidemment s'inquiéter de

toutes sortes de choses, porter des

plaintes tout à fait formelles, avoir une analyse de plainte qui soit faite

dans les règles de l'art. Et puis il doit y avoir évidemment, à la fin de l'année, un rapport annuel du

commissaire qui, en plus, doit être public pour que, justement on ait l'occasion, les citoyens qui s'en

préoccupent, et ils sont nombreux... avoir un rapport annuel, donc, qui est mis

en ligne sur le site Internet de l'office.

Alors, la

création du poste de commissaire était attendue, était souhaitée, était

souhaitable, et il a été mis en place.

Il y a aussi un secrétariat général. Quand on

parle de gouvernance, on parle d'organigramme. Quand on parle d'organigramme, on parle de zone de responsabilité

et d'imputabilité. Alors, j'ai toujours dit, je le dis toujours et je le

crois de plus en plus... Et, dans notre

univers politique, on sait à quel point la gouvernance, c'est quelque chose

d'important, qui dicte la conduite en

société. Donc, la gouvernance d'un organisme, ça veut dire où se passent les

choses, qui relaie l'autorité, à qui

c'est confié et qui rend compte après de la qualité des services rendus. Alors,

il y a un secrétariat général, il y a une direction de soutien à la gouvernance

pour coordonner, justement, tous les mandats, assurer la mise en oeuvre des différentes décisions, et ça, c'était

évidemment quelque chose d'attendu et qui est fait dans les meilleures règles

de l'art, je dirais.

Une autre

sphère qui était importante à très, très bien couvrir, c'est la question des

communications et des relations publiques

parce que c'est une chose que d'avoir une instance aussi importante qu'un

office qui protège notre langue, et Dieu

sait qu'au Québec on a à coeur cette protection de la langue et cette

promotion, mais encore faut-il bien la communiquer. Et, pour bien la

communiquer...

Et là-dessus

je vous mets au défi d'aller lire tous les méandres de la loi 101. C'est

une loi qui recèle toutes sortes de

virgules, de points-virgules, qui mérite lecture, relecture pour être sûr de

bien comprendre les tenants et aboutissants de chaque ligne, chaque paragraphe, chaque article. Cette loi a été

réfléchie longuement, longuement, et a été travaillée depuis, ma foi, 1977, donc c'est quand même

quelque chose, qui est une loi qui a vécu avec le Québec, je dirais, avec les

progrès au Québec, les avancées au Québec,

la progression du français au Québec et la protection du français au Québec.

Alors, encore

faut-il pouvoir communiquer ce qu'on fait de bien. Et on se dit souvent :

Mais il se fait beaucoup de choses

qui sont formidables. Pourquoi on ne les dit pas plus? Pourquoi on ne les dit

pas mieux? Et il y a certainement une

ou un ministre qui est responsable de la protection et de la promotion de la

langue française, mais il y a un office aussi qui est responsable, et

qui doit le faire, et qui le fait, je dois dire, depuis 2014, de façon

extrêmement améliorée; pas légèrement,

extrêmement améliorée. Pour avoir moi-même parlé à de nombreuses reprises au

président-directeur général de l'OQLF et quelquefois à travers les

attachés de presse aussi, avec le responsable des communications et relations publiques de l'OQLF, c'est un métier extrêmement

important qu'être responsable des communications d'un office comme ça,

qui doit expliquer, expliquer les nuances, expliquer comment les choses se

passent.

Il y a eu une

question, tout à l'heure, du député de Bourget sur la langue dans les hôpitaux.

Alors, il y a une loi qui balise,

dans certaines conditions, sous certains... Alors, il peut y avoir des

plaintes, mais à qui s'adressent les plaintes? Et puis est-ce qu'il y a

un tiers inclus?

Alors, comme

je vous dis, c'est une loi que nous avons intérêt à regarder et reregarder. Et

je pense qu'à l'OQLF, depuis quelques années maintenant ils ont

considérablement amélioré la question des relations publiques. Et ils ont utilisé beaucoup plus aussi les médias sociaux. Ils ont aussi

élaboré beaucoup, beaucoup

de documentation sur les dossiers qui,

doit-on le dire, sont très souvent médiatisés. Alors, des dossiers médiatisés,

ça veut dire une bonne chose, ça veut dire que les gens se préoccupent

beaucoup de la langue française.

Et puis

j'aurai peut-être l'occasion d'en parler, le nombre de plaintes, etc. Les

plaintes ne sont pas nécessairement à

la hausse, mais les plaintes ont fait l'objet d'une amélioration quant au

traitement des plaintes. La rapidité des plaintes, ça viendra peut-être dans les questions, mais ça va

vraiment de mieux en mieux. Et l'OQLF répond tout à fait dans les normes

prévues. Si je me souviens bien, c'est

20 jours d'analyse, et ils répondent très, très bien aux plaintes qui leur

sont déposées.

Et je sens, pour avoir vécu, je dirais, de près

avec l'office depuis quelques années, vraiment un grand, grand, grand souci... Vous savez, on a un office avec un

président-directeur général qui en a beaucoup sur les épaules, qui doit

donc avoir une équipe extrêmement responsable, extrêmement compétente. Et je

suis très fière de dire que, depuis deux

ans, ils travaillent tout à fait à notre satisfaction. Ils font aussi des

tableaux de bord, toutes les meilleures pratiques, là, d'une entreprise, la production d'un plan d'action

annuel, la mise en place d'un tableau de bord de gestion, ils font un plan pluriannuel d'évaluation, de révision des

programmes, ils font l'évaluation des... la production de bilans quantitatifs,

de bilans qualitatifs, ils font beaucoup,

beaucoup de choses. Ils révisent les façons de faire aussi. Et, comme je l'ai

dit, la correspondance, par exemple,

cette fameuse correspondance destinée aux entreprises, qui avait fait l'objet

d'un certain nombre de plaintes, a

été largement revue pour axer davantage, je dirais, sur la collaboration et

l'accompagnement. Alors, l'exemple

que je vous ai donné, que j'ai trouvé vraiment très émouvant, de ce tout petit

commerce où ils se font envoyer, avec

les félicitations, le fait que, bravo, bravo, vous êtes totalement bien

intégrés à Montréal, au Québec, vous êtes nés en Asie, ce n'est vraiment pas votre langue, votre première langue, et les

gens ont du plaisir à aller chez vous, ça se passe en français, ils sont bien entendus, bien compris,

et tout ça avec une spontanéité qui, vraiment, devrait faire l'orgueil de

tous les citoyens du Québec, de voir une si belle, si formidable intégration.

Alors, l'OQLF

a pris le pari et le parti de l'accompagnement, de la collaboration, des

lettres qui encouragent. Alors, oui, ils sont dans la protection, la

loi 101, les choses à corriger, les choses qui doivent être mises en

place. On parlera peut-être... M. le député

de Bourget reviendra sur les chantiers éphémères, la Davie, bon, la revue de

presse de cette année dans les journaux, mais cette revue de presse montre quand même... et

mes réponses feront la démonstration effectivement que l'Office québécois de la langue, française

accompagne avec succès les entreprises quand elles sont justement en besoin

de peut-être améliorer un peu leurs

processus. Alors, les entreprises ont besoin de se franciser plus à certains

moments, mais l'OQLF avait peut-être

besoin aussi d'avoir un lien un peu plus étroit avec les citoyens, qu'ils

soient corporatifs ou qu'ils soient des citoyens individuels.

Alors,

il y a aussi quelque chose dont on parle un peu moins, c'est que l'OQLF est

responsable des examens de français

pour les ordres professionnels. Ça, c'est peut-être un peu moins connu. Et il y

a eu justement tout un processus de

révision de ces examens, toujours en concertation avec les ordres

professionnels. Vous savez qu'il y a une exigence assez élevée, pour un membre d'un ordre

professionnel, d'avoir un examen de français, pour être sûr qu'il puisse

communiquer avec ses patients, clients dans la langue officielle du

Québec.

Alors,

je pense que... Je pourrais continuer encore, mais je peux dire que je suis

extrêmement fière des travaux de modernisation depuis que j'ai l'occasion de

les suivre, c'est-à-dire depuis le 4 juin 2014.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le

député de Champlain, il vous reste six minutes.

M. Auger :

Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre. J'aimerais

maintenant parler de différents outils essentiels pour veiller, justement, à ce

que le français soit la langue normale et habituelle au niveau du

travail puis dans l'espace public québécois, par exemple, le GDT, la BDL et Le

français au bureau .

Donc, le GDT, Le

grand dictionnaire terminologique , avec ses 750 000 fiches et

plus de 1 million de termes français,

la BDL, donc la Banque de dépannage linguistique , consultée par plus de

3 millions de visiteurs par année, et bien sûr Le français au bureau , dans une ancienne belle vie, que

j'utilisais de façon quotidienne lorsque j'étais professeur, bien sûr. C'est un incroyable guide linguistique

pour les principales difficultés et règles d'écriture. Plus d'un demi-million

d'exemplaires depuis 40 ans, à peu

près. Puis, en passant, pour ceux qui nous écoutent à la maison, je vous le

recommande fortement, il peut être très utile pour toute la famille.

question, Mme la ministre, elle est fort simple : Quelles sont les actions

concrètes de l'office à l'égard de ces trois outils essentiels, là, de

produits et de services linguistiques?

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de

Champlain. Mme la ministre, il vous reste quatre minutes.

Mme David

(Outremont) : Combien?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Quatre minutes.

Mme David

(Outremont) : Bien, ça me fait plaisir d'avoir au moins quatre minutes

pour parler des choses extraordinaires que fait aussi l'Office québécois de la

langue française. C'est trop peu connu, on n'en parle pas assez. Et savez-vous qui est le plus fier de nous à

travers tout ça? Ce sont les Français de France. C'est eux qui disent :

Vous êtes tellement bons que M. Vézina, M. Ouellon, qui était président du

Conseil supérieur de la langue française, ce sont eux qui sont invités par les Français pour se faire

accompagner dans la question de la protection de la promotion de la langue

française.

Alors, le député a

justement bien dit à quel point on a trois outils formidables, qui sont Le

grand dictionnaire terminologique , Le français au bureau et la BDL, la Banque

de dépannage linguistique . Ce sont des outils qui existent depuis un certain nombre d'années, mais qui ont

pris un essor fulgurant. Et, par exemple, Le grand dictionnaire terminologique , qui compte plus de 750 000 fiches, on répertorie plus de

1 million de termes français. Ce n'est pas rien, ça. Et, à chaque année, l'office le met à jour, ajoute

des centaines de nouvelles fiches de terminologie. Et, pour vous donner une idée, entre le 1er avril 2015 et le

29 février 2016, ce grand dictionnaire terminologique a été visité

plus de 1 million de fois. Et, dans ce million de visiteurs, il y a

eu 20 millions de pages qui ont été ouvertes.

Alors,

c'est une présence dans la francophonie, et, comme on le sait, l'Internet n'a

pas de frontières. Je le dis et le redis

et je suis sûre que le député de Bourget, entre autres, va être bien

content : La présence du Québec dans la francophonie africaine doit être importante, les locuteurs

francophones de partout au monde. Et on le sait, en Afrique, comme ils sont

nombreux et intéressés à la langue française. Mais j'ai fait référence à la

France, on peut faire référence à tous les locuteurs francophones, mais ce

grand dictionnaire terminologique est accessible pour tout le monde.

Il y a aussi la Banque

de dépannage linguistique où il y a beaucoup, beaucoup d'articles qui sont

mis à jour constamment. Il y a eu

3 millions de visiteurs entre le 1er avril 2015 et le

29 février 2016. Ils ont consulté plus de 10 millions de pages. Alors, chaque année, il y a de plus en

plus de gens qui les consultent. Et je trouve que ce sont des outils qui sont

évidemment fantastiques.

français au bureau , c'est la même chose. Service d'assistance pour du

personnel administratif, il y a du service de consultation téléphonique personnalisée, il y a même un service de

consultation, figurez-vous, réservé aux médias. Alors, ça, c'est intéressant parce que nous voulons que, dans les

médias, la langue française soit promue et protégée dans les deux cas. Et on le sait tous que, des fois, il

y a des termes, des expressions qui sont peut-être un petit peu... On a le

souci, en tout cas, de pouvoir bien... avoir

les bonnes expressions, les bonnes terminologies. Et Le français au bureau ,

c'est un guide qui a été vendu à près de 18 500 exemplaires de

la septième édition et, bon, 700 exemplaires en format numérique,

230 000 téléchargements. Alors, ce sont des outils absolument

essentiels.

on ne le dira jamais assez comment le Québec est un champion, le leader toutes

catégories de la promotion du français.

Et ça, on ne le dit pas suffisamment. On est là à regarder : Est-ce qu'on

protège? Oui, il faut le protéger toujours, mais regardons aussi les pas

merveilleux de géant que nous avons accomplis

avec notre ténacité et la volonté de faire et de garder au Québec un

Québec français.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le

député de Champlain, il vous reste quelques secondes. Je ne sais pas...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Ah! On reporte? Parfait. Merci beaucoup. Alors, les questions...

M. Auger : Prochain bloc,

prochain bloc.

Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, c'est ça, on va vous

laisser. Je vais passer au deuxième groupe d'opposition et je cède la

parole à Mme la députée d'Iberville pour environ 20 minutes.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. Il y a quelques jours à peine, jeudi dernier pour

être plus précise, le premier

ministre, lors de l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif, a dit

ceci, et je le cite : «...comme francophone québécois, moi, je ne

me sens pas vulnérable du tout.»

Alors, ma

première question à la ministre est assez simple, j'aimerais qu'elle me dise en

30 secondes : Est-ce que, pour elle, la langue française est

vulnérable au Québec?

Présidente (Mme Rotiroti) : Je vais vous laisser un petit

peu de latitude, peut-être pas tout à fait 30 secondes, mais

allez-y, Mme la ministre, rapidement pour répondre à la question.

Mme David

(Outremont) : Oui. Je n'ai pas de chronomètre, alors je ne peux pas

savoir, comme au salon rouge, combien de secondes il me reste, mais,

écoutez, je viens de donner des réponses qui montraient à quel point c'est important, très important, de garder la protection

et la promotion de la langue française. Et on a des chiffres extrêmement

intéressants.

Quand j'ai

parlé tout à l'heure des allophones qui fréquentent le cégep francophone, qui

sont passés de 16 % à 53 %, que

la langue du travail est majoritairement le français entre 85 % et

90 %, ce sont des chiffres dont nous devons quand même nous

réjouir.

Et, comme j'ai dit, avec les autres pays

francophones qui nous citent en exemple, je pense que nous avons effectivement

de très belles choses à dire sur ce qui se fait au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Mais ma question se répond plus par un oui ou un non. Est-ce que la ministre

estime que la langue française est vulnérable au Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, je vais continuer. Donc, avec des interventions

que nous faisons depuis plusieurs années

et qui sont, honnêtement, l'initiative aussi du Parti libéral et du

gouvernement, je l'ai dit, sous Mme St-Pierre, entre autres, la Stratégie commune d'intervention, que

nous allons renouveler incessamment avec des paramètres modernisés, mise à jour, avec 1 000 entreprises qui

ont obtenu une attestation de francisation, avec les exemples que je donne

comme ce jeune commerce, je pense qu'on a une réponse extrêmement

intéressante.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

...Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Oui, on va passer à autre chose, là, parce que, là, là... Vous pouvez me passer

votre feuille, si vous voulez, là, mais ce n'était pas ça, ma question.

Parlons un

peu de la stratégie de 3 millions à laquelle vous avez fait allusion dans

vos mesures, d'entrée de jeu. Cette stratégie de 3 millions et ce

plan d'action de 3 millions s'adressera avant tout à quelle clientèle

cible?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors,

si vous m'aviez reposé une troisième fois la question, je serais allée sur la

stratégie de 3 millions. Donc, merci de lire dans mes pensées parce que

jamais, jamais, jamais, même pas sous un gouvernement

du Parti québécois, il n'y a eu un budget alloué à la langue française qui est

aussi élevé que ça : 29 millions de dollars. On est passés de 26 millions, en 2015‑2016, à

29 millions cette année. 3 millions, c'est quand même exceptionnel

par les temps qui courent.

Et cette stratégie d'intervention, j'étais en

train de dire tout à l'heure justement que nous étions en train de peaufiner la prochaine phase de cette stratégie

qui s'est terminée en avril, donc, 2016. Donc, nous sommes en train de

peaufiner les termes de la prochaine stratégie commune qui regardera justement

en fonction des priorités.

C'est clair

que nous allons soutenir un grand nombre de projets qui vont provenir de toutes

sortes de milieux et de toutes sortes d'acteurs qui sont justement

concernés par l'importance de la langue française, et sa promotion, et sa

protection.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la

députée d'Iberville.

Mme Samson :

Oui. Alors, ce que je comprends, c'est qu'il y a un budget de 3 millions

qui a été réservé, le plan est en développement. C'est ce que je

comprends.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Vous comprenez très bien. Mais c'est clair que c'est en

promotion de la langue française.

Mme Samson :

La promotion de la langue française, pour la ministre, c'est quoi? Une campagne

publicitaire?

Mme David

(Outremont) : La promotion de la langue française, ça peut être de

multiples initiatives. Quand j'ai participé,

moi-même, le 24 juin, à un spectacle organisé, qui était un spectacle dans

le quartier Côtes-des-Neiges pour promouvoir en français...

Présidente (Mme Rotiroti) : Attendez, Mme la députée. Vous

avez posé une question, il faut quand même que je laisse quelques

secondes à la ministre de répondre à votre question...

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Vous ne voulez pas?

Mme Samson :

Oui, mais... Si au moins j'avais une réponse.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Pardon?

Mme Samson :

Si au moins j'avais une réponse.

Présidente (Mme Rotiroti) : Mais ce n'est pas à la

présidence de juger la pertinence de la réponse et ni de la question. Alors, moi, je vous demande juste d'être

un peu patiente parce que la ministre, elle a tendance de répondre à

toutes les questions qui sont posées.

Alors, en quelques

secondes, Mme la ministre, en terminant, s'il vous plaît.

Mme David

(Outremont) : Bien, écoutez, ce que je peux dire, c'est que la

promotion de la langue française... je

veux bien entendre que la députée d'Iberville ne trouve pas ça formidable, là,

ça m'étonne un peu, mais, pour moi, si on n'est pas dans la promotion,

la fierté et l'appropriation de notre langue, on est sérieusement en

difficulté.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée

d'Iberville.

Mme Samson :

Oui. Le plan qui est en train d'être peaufiné devrait être prêt quand

normalement?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Écoutez, la stratégie commune s'est terminée le

1er avril, alors c'est vraiment en train de regarder. Et il y a

même eu des mesures temporaires pour être sûr que les gens qui travaillaient à

la Chambre de commerce, entre autres, de

Montréal, coordonnateurs et tout ça, conservent un emploi. Et on est en pleine

transition pour des appels de projets.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Oui. Je continue. Je vais aller maintenant sur le sujet de la francisation des

immigrants. Il y a environ 40 % des immigrants qui ne connaissent pas le

français à leur arrivée au Québec. La moitié d'entre eux ne s'inscrivent pas à

des cours de français. Depuis 2011‑2012, le financement des programmes de

francisation diminue, a une tendance à

diminuer. Le ministère de l'Immigration s'est délesté de ses responsabilités

d'accueil largement et de formation linguistique à des organismes

communautaires.

Quelles

sont les interventions de l'Office québécois de la langue française, ses

interventions et son rôle dans la francisation des immigrants?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Oui. Ça me fait plaisir de répondre, encore une fois, et

de parler en termes de promotion et de protection de la langue

française. Ce sont les rôles les plus importants qui sont attribués à l'office,

qui a été créé effectivement pour s'assurer de l'application de la Charte de la

langue française.

Alors, il ne faut

peut-être pas mélanger les choses non plus. Mais, quand on parle de stratégie

commune d'intervention pour les petites

entreprises, quand on parle de réunions... J'ai assisté à de nombreuses

réunions où il y avait bien plus de monde

qu'ici même autour de la table, qui étaient des partenaires importants,

syndicaux : les commissions scolaires, évidemment, les chambres de

commerce, la Chambre de commerce de Montréal métropolitain, mais de la couronne nord, de la couronne sud, de la

Petite-Italie, la chambre de commerce... enfin, très nombreux à se dire :

Ensemble, on investit dans des projets, dans de l'accompagnement pour les

petites entreprises où justement les gens vont de commerce en commerce, de lieu en lieu pour donner accès à

tout ce qui se fait. Puis il s'est fait le Carrefour Francisation — c'est comme ça qu'on l'appelle? — qui est un carrefour à guichet unique pour

savoir, pour les employeurs et les employés, quelles ressources ils ont

justement pour pouvoir apprendre comme il faut la langue de travail.

évidemment, dans les efforts qui ont été faits, moi, je parle de

l'investissement pour la stratégie commune de 3 millions additionnel, qui est, je le répète, un sommet historique

en matière de langue pour le Secrétariat à la politique linguistique. Et il y a aussi un 4 millions

de dollars supplémentaire, vous vous souviendrez, qui a été attribué au

ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Oui. J'aimerais savoir si la ministre est d'accord sur le fait que l'on rende

obligatoires les cours de langue française pour tous les immigrants

qu'on accueille au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Je sais que vous avez là un programme politique que vous

lisez question après question.

Mme Samson : Je peux vous le

lire aussi, mais j'aime mieux vous poser la question.

Mme David (Outremont) : Oui,

c'est plus le fun, ça fait une meilleure discussion, plus intéressante.

Écoutez, les

immigrants suivent des cours de français. Regardez, hein, vous aimez beaucoup

avoir des articles de journaux, donc il y avait un

article de journal,

la fin de semaine, qui disait que non seulement les enfants syriens allaient à

l'école, mais que les parents aussi se faisaient offrir des cours de français.

Il faudrait

vraiment que j'aille avec vous, madame ma consoeur, dans des lieux comme

Côtes-des-Neiges avec le nombre d'organisations communautaires qui

donnent des cours de français accessibles pour les gens justement qui

viennent... pas loin de chez eux. C'est comme ça que travaille le ministère de

l'Immigration, avec des organismes communautaires.

On peut y

croire, on peut ne pas y croire. Moi, j'y crois fortement, d'aller vers les

gens et de ne pas nécessairement... Quand

tu es un nouvel arrivant puis que tu ne connais pas le français, il faut que tu

travailles à des heures coupées, il faut que tu gagnes ta vie, il faut que tu paies ton loyer. On veut qu'ils

soient à l'emploi, mais il faut aussi que les cours de français soient

très accessibles. Et c'est ce que fait le ministère de l'Immigration non

seulement en étant dans les organismes culturels...

excusez, communautaires, mais en

étant aussi avec les cours de français en ligne, qui connaissent un succès exceptionnel tant pour les candidats qui ne sont

pas encore arrivés au Québec que pour les candidats qui sont arrivés au

Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Donc, j'ai

compris qu'elle ne souhaite pas que ce soit obligatoire mais plutôt invitant.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

C'est votre analyse de la réponse. La prochaine question, Mme la députée

d'Iberville.

Mme Samson :

Oui, j'arrive. Je reviens avec l'Office québécois de la langue française. Quels

sont les liens entre l'Office

québécois de la langue française et le MIDI? Et là je parle concrètement, dans

le quotidien, les actions qui sont posées, les interactions entre le

MIDI et l'office pour la francisation des immigrants, s'il y a interaction.

Mme David (Outremont) : Écoutez,

entre autres, à partir de la stratégie commune d'intervention, quand les agents de francisation vont dans les différents

commerces et qu'ils leur donnent... et à travers le Carrefour Francisation,

qui a été financé aussi par le ministère et puis dont l'OQLF s'occupe aussi,

c'est effectivement pour pouvoir aider les immigrants à s'y retrouver dans

cette panoplie de services, de cours de francisation.

Alors, vous

savez, vous voudriez que tout soit d'une simplicité débordante, et puis que le

nouvel arrivant ait un emploi, puis

que tout aille bien. Puis il faut qu'il gagne sa vie aussi, le nouvel arrivant,

là, puis on veut qu'il gagne sa vie, puis

on veut qu'il soit au travail. Puis en même temps il faut qu'il apprenne le

français. Puis en même temps il faut peut-être qu'il s'occupe d'avoir sa carte d'assurance maladie puis qu'il s'occupe

d'un paquet de choses. Et on le voit très bien par des reportages

formidables qui sont faits en ce moment sur l'accueil des réfugiés syriens.

Alors, oui,

évidemment que l'office est en étroit contact avec le MIDI, est en étroit

contact avec plein de ministères avec

qui ils font affaire parce que la stratégie commune, c'était ça, l'idée, et

c'est l'idée que tous les partenaires soient ensemble. Il y a des cours

de français qui se donnent dans les commissions scolaires. Ces cours-là...

Moi,

j'ai été visiter savez-vous quoi? Je ne sais pas si vous, vous êtes allée, moi,

je suis allée dans des commissions scolaires.

J'ai été à la commission scolaire de Montréal, commission scolaire

Marguerite-Bourgeoys, dans des classes d'accueil,

dans des classes de francisation. C'est à pleurer, de voir la motivation de ces

gens-là qui viennent, qui apprennent le français. Ils viennent de

partout dans le monde et puis ils suivent leur cours de français.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Est-ce qu'il existe des interactions et des actions entre l'Office québécois de

la langue française et la CPMT?

Mme David (Outremont) : La

Commission des partenaires du marché du travail?

Mme Samson : ...des partenaires

du marché du travail, qui adopte des normes et des règles qui permettent le

financement de francisation en entreprise. Est-ce que l'office discute avec...

Mme David

(Outremont) : Bien, sur ça,

écoutez, la réponse, c'est que la CPMT, c'est le ministère de l'Emploi et

de la Solidarité sociale. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale...

Mme Samson : Donc, pas de lien

entre l'office et la CPMT?

Mme David

(Outremont) : Écoutez, indirectement, oui, là. Je ne sais pas

exactement quel est l'objectif de votre question, mais c'est sûr que...

Mme Samson : Mais

M. Vézina, il me dit non, en arrière.

Mme David

(Outremont) : Bien non, mais, écoutez, pourquoi vous voulez un oui ou

un non? C'est parce qu'il y a un objectif à votre question, j'imagine,

d'une seconde question.

Mme Samson : J'essaie de

comprendre...

Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville, je

vous demande de vous adresser à la présidence et ne pas interpeller la

ministre pendant qu'elle a la parole.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, vous pouvez me parler à moi.

Mme Samson : Oui, mais je ne

veux pas répondre à ses questions sur mon temps.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Par l'entremise de la présidence, oui. Allez-y.

Mme Samson : Alors, je

poursuis. Est-ce que la ministre peut nous donner son impression ou comment

elle explique que le taux de chômage soit

plus élevé chez les immigrants francophones que chez les immigrants

anglophones?

Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, c'est parce que... Bien,

je ne pensais pas qu'on était dans les études des crédits de

l'Immigration.

Mme Samson : On parle de la

langue, là. Je parle de la langue et du taux de chômage chez les immigrants

francophones versus les immigrants anglophones.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Effectivement, la présidente pose une très bonne

question. On parle d'immigrants francophones,

mais qu'est-ce que vous voulez dire par« immigrant francophone»? Parce qu'il y

a plusieurs pays sur la terre, il y a

plusieurs francophiles, francotropes, francophones. Il y a des gens dont la

langue française est une langue seconde.

Écoutez,

votre question est d'une délicatesse ou d'une indélicatesse importante. Parce

que de quoi parle-t-on quand on parle... À quoi référez-vous quand vous

parlez d'immigrants francophones et d'immigrants anglophones?

Mme Samson :

Écoutez, on parle de la protection de la langue puis de l'importance du

français au Québec. Force nous est de

constater que les immigrants francophones vivent un taux de chômage supérieur

aux immigrants anglophones. Ma

question, ultimement, c'est : Qu'en pense la ministre? N'y a-t-il pas lieu

là de s'inquiéter? Et est-ce qu'il n'y a pas quelque chose qu'on devrait

faire de plus pour les immigrants francophones de façon à favoriser leur

employabilité?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Parfait.

Mme David

(Outremont) : Nous souhaitons, c'est très clair, que ça soit le plein

emploi pour tout le monde. Et il est

clair qu'on a une charte des droits et libertés, et il est clair qu'il ne peut

pas y avoir de blocage à l'emploi pour quelque raison que ce soit en matière d'origine ethnique, d'origine

linguistique. C'est très, très clair. Et je suis sûre que la députée

d'Iberville est tout à fait d'accord avec ça.

L'immigration francophone est une constellation

de plusieurs immigrations de langue française. La députée d'Iberville ne précise pas de quelle immigration

elle parle. Elle parle de francophones. Alors, parlons de l'immigration

francophone, qui est très, très demandée.

Je sais que,

dans mon autre ministère... évidemment, je parle des accords de reconnaissance, par

exemple, ou du nombre d'étudiants internationaux qui viennent au Québec.

Alors, est-ce qu'un immigrant qui parle très bien

français mais qui vient du Brésil

fait

partie de ce dont elle parle? Ou les nombreux, nombreux étudiants français

qui viennent étudier au Québec et qui partent des entreprises, des

jeunes entreprises de la technologie?

L'exemple du député de Bourget

est formidable. Je pense qu'il y a une immigration francophone qui est extrêmement performante. Et

puis à long terme on peut dire que, dans les courbes, il peut y

avoir des degrés d'intégration de différents niveaux qui prennent un

temps différent, mais la situation est différente d'un immigrant à l'autre.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. On va changer de sujet, Mme la Présidente, on va parler un peu d'affichage commercial. Alors, il nous avait été promis, à

l'automne 2015, qu'un règlement allait sortir concernant l'affichage commercial.

On est en avril 2016, et il n'y a

toujours rien qui a été déposé. On nous dit que ça va

être dans les prochains jours, donc on s'y attend.

Par contre, tout pointe dans la direction que vous allez

revenir sur votre décision de forcer l'ajout d'un qualificatif francophone pour l'affichage commercial des

marques de commerce anglophones. Pourtant, le premier ministre a déjà

dit que toutes ces entreprises

au nom anglais manquaient de délicatesse en refusant d'y ajouter un peu de

français. Est-ce que la ministre

est favorable à l'idée d'ajouter un descriptif français devant les marques de

commerce anglophones telles Costco ou Best Buy?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, je

remercie vraiment la députée

d'Iberville de me permettre de revenir là-dessus parce que ça va être un très, très, très bon coup de notre gouvernement,

montrer à quel point l'importance du français a priorité pour notre gouvernement. Et ça sera, avec cette question de la

modification réglementaire, je pense, une belle corde à l'arc libéral et gouvernemental, quelque chose qui

sera dans le sens d'un renforcement,

on pourrait dire, de la visibilité francophone

au Québec et un renforcement pour, peut-on dire... même de

la loi 101. Alors, ça sera tout à l'honneur du Parti libéral.

Et je répète

que je ne vous donnerai pas les paramètres tout de suite parce qu'il va y avoir un règlement qui sera déposé

dans la Gazette officielle . Et ce règlement-là parlera donc des paramètres qui font suite à

la magnifique consultation qu'a menée mon adjoint parlementaire de

l'époque, devenu ministre de la

Culture, et qui a fait des très, très

belles consultations.

J'ai dit tout à l'heure tous les organismes,

toutes les institutions, tous les gens qui ont été rencontrés. Et c'est vraiment

très, très, très important et très

vaste. Et nous voulons en arriver effectivement à des choses qui font le plus

possible consensus.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la

députée d'Iberville, il vous reste trois minutes.

Mme Samson :

Oui. Vous savez, Mme la Présidente, qu'au Québec il existe deux régimes

distincts pour la langue de travail,

qui s'appliquent à différentes catégories d'entreprises et de

travailleurs : la

Loi sur les langues officielles, laquelle vise toutes les institutions fédérales, et la

Charte de la langue française du Québec, qui s'applique à tous les milieux de

travail de compétence provinciale.

Il y a

environ 135 000 employés dans quelque 1 760 entreprises

privées de compétence fédérale au Québec qui ne sont actuellement visés ni par la

Loi sur les langues officielles ni par

la Charte de la langue française du Québec. Est-ce que la ministre serait d'accord pour que toutes

les entreprises privées de compétence fédérale soient assujetties à la Charte

québécoise de la langue française?

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la

ministre, vous avez deux minutes pour répondre à la question.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, je ne sais pas à quel point la députée

d'Iberville est consciente et au courant

qu'il y a beaucoup d'entreprises de

compétence fédérale qui ont obtenu leur certificat de francisation. Je ne sais

pas si elle peut donner des exemples, mais

moi, je peux en donner : Telus, Banque

Nationale, Banque Scotia,

Banque TD, Cogeco, Vidéotron,

TVA. Tous ont leur certificat de francisation de l'Office québécois de la langue française, et elles peuvent s'inscrire

volontairement, et elles l'ont fait, ces entreprises-là.

Donc, il y a

eu un rapport en mars 2013 qu'évidemment sous... qui était un rapport

fédéral, mis sur pied par le gouvernement

fédéral, qui a publié en

mars 2013 un rapport intitulé : La langue de travail dans les

entreprises privées de compétence fédérale au Québec non assujetties à la

Loi sur

les langues officielles . Et

que conclut ce rapport? Il conclut que les pratiques linguistiques des

entreprises de compétence fédérale et provinciale sont très semblables.

Alors, ce qui

est intéressant, c'est que, finalement... En plus, on a la

Loi sur les langues officielles, qui permet de recevoir des services en

français partout au Canada. Et le français, évidemment, le fait français par le

fait même, bénéficie partout

au Canada de cette loi-là. C'est

clair que nous voulons que le

français soit la langue habituelle et normale de travail au Québec. Plusieurs entreprises fédérales ont pris acte et

se sont inscrites volontairement. Donc, des rapports qui disent qu'il

n'y a pas de différence, finalement. Je pense que ces conclusions-là parlent

d'elles-mêmes.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste une minute.

Mme Samson : Oui, mais comment peut-on... Et, vous l'avez dit,

les entreprises qui l'ont fait l'ont fait sur une base volontaire. Comment peut-on justifier qu'une

entreprise ou une institution qui est basée au Québec ne soit pas soumise

à la loi 101? Est-ce que le français n'est pas la langue de travail

partout au Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre, en quelques secondes.

Mme David

(Outremont) : Le français

est la langue de travail. Et, je le répète, plusieurs compagnies fédérales

qui n'avaient pas nécessairement besoin d'aller chercher une attestation comme telle sont allées les

chercher, mais que, de toute façon, le rapport qui conclut que c'est... ils sont à peu près...

elles sont très, très, très semblables, les pratiques linguistiques.

Je pense que c'est très réconfortant et important d'entendre ça.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la

ministre. Alors, on va passer du côté

du gouvernement, et je cède la parole à M. le député de Vanier-Les

Rivières pour environ 20 minutes.

M. Huot : Merci. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Bien, bonjour à vous, Mme la

Présidente. C'est ma première présence dans votre commission depuis très longtemps,

alors j'en suis très heureux. Salutations aux collègues des différentes oppositions,

salutations à mes collègues aussi, Mme

la ministre et votre équipe, les

personnes qui vous accompagnent, Mme Champoux

particulièrement. Et vous me permettrez de saluer aussi M. Pinault de

façon particulière puisque je l'ai bien

connu quand qu'il était sous-ministre associé au Bureau de la Capitale-Nationale. Alors, salutations à vous et toutes les personnes qui vous

accompagnent.

Alors, je veux en profiter aussi, je pense qu'on

va tous le faire, peut-être, un après l'autre... transmettre mes salutations au

député de Sherbrooke, évidemment, lui... nos voeux de prompt rétablissement, et

de dire à la ministre qu'elle a toute notre collaboration pour les

prochains mois, les prochaines semaines. Elle a appris, je crois, jeudi dernier

seulement qu'elle prenait la relève pour faire les crédits aujourd'hui. Alors, on va demander de l'indulgence aussi des oppositions

et, mes collègues vont comprendre,

ne pas chercher chapechute, compte

tenu de la condition physique de notre collègue de Sherbrooke.

Je vais

vouloir parler de l'Office québécois

de la langue française. Moi, souvent,

ma façon d'aborder la question des crédits, on va souvent... Je suis un

ancien membre de la Commission de l'administration publique dans un ancien mandat. Je rappelle qu'on est régis par la Loi de

l'administration publique ici. On est sur la gestion axée sur les résultats.

Donc, chacun des ministères, chacun des organismes doit faire une planification

stratégique, des fois de trois ans, de cinq

ans, selon les différentes organisations. Et on rend compte, après ça à

l'Assemblée nationale, aux parlementaires en commission parlementaire, entre autres, à la Commission de

l'administration publique, avec le rapport annuel de gestion, de

l'atteinte ou de la non-atteinte des objectifs qu'on s'était fixés dans notre

planification stratégique.

Donc, quand

on part toujours... Moi, je voulais regarder avec l'Office de la langue

française. On regarde la mission de

l'Office de la langue française, qui a été donnée par la Charte de la langue

française, donc qui... la mission, c'est : «...de définir [...] conduire la politique québécoise en

matière d'officialisation linguistique [...] terminologie [...] francisation

de l'administration — important,

de l'administration, on n'en parle peut-être pas assez — et

des entreprises;

«Veiller à ce

que le français soit la langue habituelle et normale de travail, des

communications, du commerce et

des affaires dans l'administration [des] entreprises;

«D'aider à définir et à élaborer des programmes

de francisation[...];

«[...]surveiller l'évolution de la situation

linguistique[...];

«D'assurer le respect de la Charte de la langue

française[...];

«D'établir les programmes de recherche

nécessaires à l'application...», et plusieurs choses aussi.

Et on s'est

fixé des objectifs dans la dernière planification. Et peut-être, si on a le

consentement des collègues, qu'on

pourra entendre M. Vézina par la suite parce que j'aurais peut-être des

questions plus précises sur la planification stratégique dans un

deuxième temps.

Mais, quand

on regarde certaines des orientations qui sont à la dernière planification

stratégique, bien, on veut faire

progresser le français dans l'espace public, on veut mettre à contribution les

citoyens, les citoyennes et les partenaires aussi — les

partenaires, on en a plusieurs, j'aurai des exemples de partenariat — renforcer l'influence de la Commission

de toponymie aussi, qu'on veut faire, on

aura sans doute l'occasion d'en parler plus tard, et moderniser l'organisation.

Ça, c'est une des orientations de l'Office

de la langue française. Et c'est peut-être là-dessus, avec M. Vézina, par

la suite, ou Mme Champoux, là,

qui pourra peut-être répondre plus précisément... parce qu'on arrive à la fin

de la planification stratégique, en 2016, de l'Office de la langue

française, donc on peut faire un certain bilan de l'atteinte ou non des objectifs et, entre

autres, de la modernisation, qui m'intéresse parce que toute l'administration

publique est dans un certain virage

numérique aussi, de services aux citoyens, meilleurs services aux citoyens

grâce aux technologies de l'information.

Mais, avec

les objectifs que je viens de nommer, une façon de faire rayonner et connaître

le rôle de l'office qui a été

trouvée, c'est avec la Francofête, entre autres, et la Soirée des Mérites et

des prix Francopub. Ça fait quelques années que la Francofête existe, une vingtaine d'années, je pense, c'est en

2017, on va fêter le 20e anniversaire. Donc, la Soirée des Mérites et des Francopub, on remet plusieurs

prix, et ce n'est pas à n'importe qui qu'on remet des prix. Et ça, je vais vouloir savoir, entre autres, jusqu'à quel point

les entreprises et les... il y a des personnes... soumettent eux-mêmes les

candidatures. Est-ce qu'on doit aller

chercher... Est-ce qu'on doit travailler fort pour avoir des candidatures

d'entreprises? Parce qu'on voit, dans

la liste des entreprises qui ont reçu des prix, Industrielle Alliance. Ce n'est

pas rien, quand même! Industrielle

Alliance, c'est une entreprise vraiment quand même assez majeure à Québec, au

Québec aussi, au Canada, mais c'est

une entreprise de Québec. Et on a le CEFRIO aussi, qui est le centre de

francisation et d'informatisation des organisations, qui a eu des prix.

Et je sais

qu'il y a des partenariats, entre autres, avec la Fédération des chambres de

commerce dans le cadre des galas des Mercuriades

et aussi avec le Réseau Action TI. Moi, j'ai un intérêt assez particulier pour

toute la question des TI. On vient de

faire les crédits technologies de l'information, d'ailleurs, la semaine

dernière, mais, avec le Réseau Action

TI, parce qu'il y a leur gala des Octas... J'étais là avec le député de

Nelligan, qui était président du Conseil du trésor à l'époque, au gala des Octas, et on a même, avec le

Réseau Action TI, l'Octas du français dans les technologies de l'information, ce qui n'est pas rien. J'étais là

au dernier gala. Le groupe qui a gagné, c'est MieuxEnseigner.ca, un portail

de vente qui a un lien avec l'éducation,

vous en serez sans doute très heureux, qui a un groupe de professeurs qui a mis

disponibles des ressources pédagogiques pour

les autres profs — et là

c'est même rendu qu'on vend en Belgique, en France, c'est parti d'ici — donc, qui a gagné l'Octas du français dans

le cadre du dernier gala des Octas du Réseau Action TI. On avait l'Assemblée nationale, d'ailleurs, qui

était finaliste, mais c'est MieuxEnseigner.ca qui a gagné dans ce volet-là.

Donc, il y a plusieurs remises de prix qui sont

faites comme ça avec les Mérites du français. Il y a des grosses entreprises qui gagnent des prix, donc on fait

rayonner, à quelque part, l'Office de la langue française avec ça. Je veux

savoir jusqu'à quel point les entreprises

participent, répondent présent à ça, de quelle façon on entend célébrer parce

qu'on se dirige vers un

20e anniversaire. Est-ce qu'on va prévoir peut-être plus de sommes? Est-ce

qu'on veut grossir l'organisation de

cette fête-là? Donc, quelques mots sur la Soirée des Mérites, les prix qui sont

remis, comment ça fonctionne, la remise de prix. Et par la suite peut-être revenir avec M. Vézina sur la

partie modernisation de la question de l'organisation de l'Office de la

langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Bien, merci beaucoup de cette question. Encore une fois,

ça donne un autre aspect à l'Office

québécois de la langue française qui est très intéressant parce que, là, on

parle effectivement de la promotion. Puis,

quand on parle de la Francofête, quand on parle de la Soirée des Mérites et des

prix Francopub, c'est quelque chose d'important

parce qu'on célèbre nos artistes. On donne des prix Gémeaux, le Gala Artis, on

a des prix pour le cinéma, mais il faut aussi des prix pour les belles

initiatives de gens et d'entreprises. Et je laisserai mon collègue, si vous le permettez, si tout le monde le permet,

intervenir un peu là-dessus, mais, depuis 1997, en fait, vous avez raison,

l'Office québécois organise la Francofête, qui est une espèce de

grande célébration du français. Et, encore une fois, j'insiste pour dire à quel point on doit être fiers et on doit

montrer notre volonté et notre plaisir, notre plaisir, je le rajoute, de vivre

en français.

Alors, cette

Soirée des Mérites, cette soirée des prix Francopub, c'est vraiment

une occasion spéciale pour l'office de

souligner, donc, le travail, les réalisations remarquables de plusieurs,

plusieurs entreprises. Et il

y a des prix dans les technologies de l'information, dans la culture, en publicité, en toponymie, en

tourisme, auprès des personnes immigrantes. D'ailleurs, le prix pour les personnes immigrantes

est remis par le ministère de l'Immigration et de la Diversité. Il y a

le prix Camille-Laurin qui est également remis au cours de cette

cérémonie pour une personne qui a contribué de façon significative au rayonnement du français dans sa sphère d'activité. Le

Conseil supérieur, aussi, de la langue française, dont on ne parle pas suffisamment et qui est un conseil qui est vraiment le garant de la recherche et des questionnements que nous devons avoir sur la

présence du français et sur l'avenir du français, la situation

du français, alors, il remet aussi un

prix. Et, cette année, il y a eu deux professionnels des médias, il y a

eu les prix Jules-Fournier, le prix Raymond-Charrette.

Donc, moi, malheureusement, le 17 mars, ce qui est dommage... ça s'est passé en 2015 et en 2016,

bon, c'était en même temps que le budget,

le dépôt du budget du gouvernement. Donc, je n'ai pas pu être présente, et évidemment le ministre de la Culture n'était pas là, ni de l'Immigration. On aurait bien voulu être présents. Et, comme c'est M. Vézina, le

président-directeur général de l'office, si vous le permettez, il pourrait

expliquer un petit peu comment se passe cette soirée-là. Alors, Mme

la Présidente...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Est-ce que j'ai le consentement pour que...

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui? Merci. Alors, M. Vézina.

M. Vézina

(Robert) : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, pour ajouter quelques précisions à ce que vient de dire la ministre... Alors, tout ce qu'elle a dit était effectivement exact. En fait, la Francofête et le gala des Mérites, c'est ce que nous, on appelle

notre soirée des bonnes nouvelles. Donc, en cours d'année, malheureusement, lorsqu'il est question

de francisation des entreprises,

souvent, on en entend parler via les médias, dans des articles de journaux, où

il est question de plaintes,

d'entreprises qui commettraient des infractions à l'affichage, etc., mais cette

soirée-là permet de montrer qu'il y a énormément

d'entreprises qui ont le français à coeur et qui font des

actions remarquables dans leur façon de mettre en valeur le français dans leur lieu de travail. Et il y a quelques

catégories de prix qui existent, la ministre en a nommé quelques-uns. Il y a

les Mérites du français au travail et dans le commerce, les Mérites du français

dans les technologies de l'information, il y a également les

Mérites du français dans le domaine des personnes immigrantes parce qu'on a un partenariat avec le MIDI, le ministère

de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Ces prix-là

mettent en valeur les efforts de

francisation de personnes qui tentent de s'intégrer au Québec

francophone de manière remarquable. Il

y a également un prix qui est remis à quelqu'un qui est dans le domaine

de la francisation, qui enseigne le français à ces personnes-là. Chaque année, il

y a quelqu'un, donc, qui reçoit un

mérite pour souligner son apport exemplaire à cette tâche importante.

Et, exceptionnellement cette année,

c'est une nouveauté, il y a deux prix du Conseil supérieur de la langue

française qui ont été remis, là, le prix Raymond-Charrette et le prix

Jules-Fournier.

Donc, comment les entreprises répondent à cette

soirée? Elles y répondent de manière très positive. Alors, l'ensemble des participants, là, la grande

majorité des invités sont des gens des entreprises en question, des entreprises

finalistes. Et, chaque fois qu'un lauréat

est mentionné, donc, je peux vous dire que c'est la célébration dans la salle

parce que les gens sont très fiers de ce qu'ils ont accompli, et avec raison.

Et alors l'Office québécois de la langue française tient à souligner ces actions. Nous diffusons dans les

médias les noms des lauréats et leurs réalisations. D'ailleurs, il y a des

vidéos qui sont produits chaque année pour

mettre en valeur les actions qui ont été faites par lesdites entreprises et qui

leur ont valu d'être finalistes dans ce

concours-là. Donc, pour nous, chaque année, c'est un moment fort de nos

travaux. Ça nous permet de montrer au Québec à quel point il y a

plusieurs entreprises qui ont le français à coeur, qui sont des partenaires vraiment, disons, consciencieux de

l'Office québécois de la langue française. Ils sont exemplaires en tous points

et ils méritent d'être reconnus.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci beaucoup, M. Vézina. M. le député, il vous reste huit minutes.

M. Huot :

Merci. Oui, le deuxième volet, c'était sur... en lien... quand j'ai parlé de la

planification stratégique. Bon, je comprends,

on était en lien quand même avec la planification pour le rayonnement de

l'office, là, sur ces questions-là,

les questions de la Francofête et des prix, mais tout le volet 3 de la

planification stratégique, on est sur la modernisation de l'organisation. Votre plan stratégique est 2003‑2016,

donc on arrive vers la fin de votre cycle. Je ne sais pas, peut-être qu'il est trop tôt pour dresser un

certain bilan de votre dernière planification stratégique, peut-être que vous

êtes en mesure... mais moi, j'étais intrigué

par la question de la modernisation de l'organisation parce que vous parlez,

dans vos documents, d'un virage pour

utiliser beaucoup plus les technologies de l'information pour vos liens avec

vos clientèles, avec vos entreprises,

pour le rayonnement sans doute aussi de l'office. Donc, sur ça, est-ce que vous

êtes en mesure de dresser un bilan...

bien, peut-être, d'une part, l'orientation 3 sur la modernisation et,

globalement, votre planification

stratégique qui arrive à la fin? Vous avez eu des crédits octroyés depuis qui

sont quand même stables, je pense,

depuis plusieurs années. Donc, l'utilisation qui a été faite de ça vous a

permis d'atteindre sensiblement l'ensemble de vos objectifs. Est-ce qu'on s'en va dans la continuité pour la suite

dans la planification de l'office? Donc, il y a peut-être trois volets à

ma question.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. Mme la... C'est M. Vézina?

Mme David (Outremont) : Je ne

le sais pas, est-ce que la permission se...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, allez-y. Oui, bien, il y a eu le consentement. Alors, M. Vézina,

allez-y.

M. Vézina (Robert) : Alors, Mme

la Présidente, pour répondre à la question, alors, vous devez savoir que la planification stratégique 2013‑2016 a été

prolongée d'une année, donc a été reconduite jusqu'au 31 mars 2017,

et ce, pour que nous puissions être

en phase avec le plan stratégique, du ministère, de rattachement, c'est-à-dire

le ministère de la Culture et des

Communications. Si on regarde l'enjeu 3 et l'orientation 3.1, donc

celui sur lequel vous avez porté le regard, c'est-à-dire la modernisation de l'organisation, effectivement, on est

déjà en mesure de commencer à faire un bilan. C'est sûr que le prochain plan stratégique, on commencera

à y travailler dans le mois qui vient pour être fins prêts à le déposer avant la fin de l'année pour qu'il soit en

vigueur, là, justement au 1er avril 2017. La question de la

modernisation s'y retrouvera certainement parce que c'est un travail à

long terme.

Donc, c'est

colossal, ce que nous avons entrepris. Donc, je peux déjà vous faire un bilan.

D'ailleurs, je pourrais d'ailleurs déposer peut-être un petit résumé de

l'ensemble des actions qui ont été faites à l'office, là, en termes de modernisation, mais tout est à faire, dans le sens

qu'on revoit l'ensemble de nos processus, de nos procédures. La ministre,

tout à l'heure, l'a bien mentionné, on a

revu une bonne

partie de notre gouvernance, ça fait

partie de la modernisation.

L'ensemble des processus de travail,

notamment en ce qui concerne le traitement des plaintes, a été revu. C'est en

bonne voie d'être complété. On a

commencé le même travail en ce qui concerne la francisation des entreprises.

Ça, c'est un travail de longue

haleine, mais qui est quand même avancé. On revoit nos façons de faire de façon

à être plus efficients, plus efficaces.

Nos travaux

de modernisation touchent également nos services linguistiques, comme, par

exemple, nous sommes en train de

terminer la révision de notre politique du traitement de l'emprunt

linguistique. Ça n'a l'air de rien, mais, comme nous traitons des milliers de termes par année,

les terminologues de l'office doivent porter un jugement sur l'acceptabilité

ou non de termes empruntés à d'autres

langues. Et, en général, c'est emprunté à l'anglais, ça peut avoir des

conséquences sur la langue de

l'affichage, etc. Donc, cette politique-là, donc, qui indique aux terminologues

de quelle façon ils doivent juger ou non de l'acceptabilité d'un terme emprunté

ou non, a été revue en profondeur et va être terminée en cours d'année.

Et je

pourrais m'étendre très longuement sur la modernisation de l'office, mais là je

vois que le temps, quand même, qui m'est imparti est limité.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Ça va? Parfait. Il vous reste encore quelques minutes, si vous voulez.

M. Huot : Bien, on peut partir

un autre sujet, oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

C'est comme vous voulez. Il vous reste 3 min 30 s.

M. Huot : Trois minutes? Vas-y.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, allez-y, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie :

Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de saluer la ministre,

également les gens de son ministère,

le personnel de son cabinet et évidemment mes collègues. Et je salue également

le député de Sherbrooke. Je lui souhaite un prompt rétablissement.

Ma question

va porter sur le programme de français lors d'activités culturelles. Et

personne ne peut contester que

la langue française est au coeur de

l'identité québécoise. Je ne

pense pas que ça soit nécessaire

de mentionner que la langue française

est la base et, je dirais, le principal pilier de notre culture québécoise.

Et par ailleurs, aux Îles-de-la-Madeleine, on a

la double culture : évidemment, la culture québécoise mais également la culture acadienne, la culture

acadienne qui est liée à notre

histoire, la déportation des Acadiens. Et là je pourrais en parler beaucoup,

qu'est-ce qui caractérise la culture acadienne

par les traditions, les mets, nos mots qui sont souvent passablement

différents, ça prend presque un dictionnaire pour en saisir la bonne

définition, mais ce n'est pas là ma priorité aujourd'hui, c'est la langue

française.

Et, en 2010,

il y a eu, de la part de la ministre de la Culture de l'époque, l'implantation

ou la mise en place du Programme de

promotion du français lors d'activités culturelles. Donc, ça fait six ans que

le programme est en place, et je pense

que la justification et la pertinence de ce programme-là n'étaient pas à

démontrer. On sait qu'on peut avoir mille et une raisons de faire la

promotion du français, de valoriser le français, d'exprimer notre attachement à

notre langue.

Alors, ma

question est la suivante, Mme la Présidente, pour la ministre : Est-ce que

la ministre pourrait nous parler un

peu plus longuement du Programme de promotion du français lors d'activités

culturelles, les budgets qui ont été investis dans ce domaine-là et les

différentes activités ou projets qui ont été acceptés?

Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. C'est sûr que la question

porte sur plusieurs volets. Il reste seulement une minute, alors, Mme la

ministre, vous pouvez commencer un bout de réponse.

Mme David (Outremont) : Et je

continuerai après.

Présidente (Mme Rotiroti) : Puis on va revenir dans les

prochains blocs du gouvernement. Alors, allez-y.

Mme David

(Outremont) : C'est une question trop intéressante et importante pour

qu'effectivement on n'ait pas

l'occasion d'y revenir. Mais c'est clair que le député, évidemment, des

Îles-de-la-Madeleine évoque un programme qui est un petit bijou, encore une fois, pour la promotion de la langue

française. Et ça touche deux volets ministériels que j'ai très à coeur,

je n'ai pas besoin de vous le cacher, c'est l'Éducation et la Culture. Donc, ce

programme rejoint deux grandes, grandes

priorités que sont la culture et la langue française. Donc, ce programme existe

depuis sept ans, et il y a eu près de

2 millions de dollars qui ont été consacrés, 1 950 000 $,

142 projets à travers toutes les régions du Québec...

Mme David

(Outremont) : C'est plutôt 166, maintenant, projets qui auraient été

financés. Et puis je sais que j'ai juste une minute, alors, je vais...

C'est déjà fini? Même pas...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Le temps est terminé, oui, Mme la ministre, désolée.

Mme David (Outremont) : À

suivre.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, je vais passer du côté de l'opposition officielle et je cède la parole à

M. le député de Bourget pour environ 20 minutes.

M. Kotto :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je poursuis sur ma lancée de questions. Tout à

l'heure, la ministre au moment où mon

temps tirait à sa fin, lors de ma première intervention, répondait qu'il y

avait une date pour le dépôt du règlement en matière d'affichage et la ministre

parlait de court terme. Est-ce qu'on peut avoir une idée du court terme?

Est-ce que c'est une question de semaines, de mois ou d'années?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, j'ai répondu que nous étions sur un calendrier de

court terme, et une question de court

terme, c'est vraiment une question non pas de mois, certainement pas, à peine

de semaines et de jours au pluriel.

M. Kotto :

D'accord, merci. Alors, j'avais une

question qui s'adressait à la ministre, mais je pense que M. Vézina

serait bien placé pour nous donner une information pointue là-dessus. Ce sont

plusieurs citoyens, dont M. Cyr, de Sherbrooke,

encore récemment, qui nous interpellent pour pointer l'apparence d'une

incohérence dans certaines décisions rendues

par l'OQLF quant à la langue d'affichage. Dans certains cas, un mot anglais est

banni, dans d'autres, ce même mot est

accepté. Ma question est de savoir si, à l'intérieur même de l'entité, de

l'instance, en l'occurrence l'OQLF, il existe un travail de suivi des décisions prises afin d'avoir des critères

précis que les commerces peuvent prévoir et assurer ainsi une

jurisprudence solide et constante.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors,

M. Vézina? Mme la ministre, vous voulez commencer? Oui, allez-y.

Mme David (Outremont) : Bien,

moi, je veux juste dire que je remercie le député de Bourget de permettre à quelqu'un qui a un rôle aussi important à jouer en

rapport avec langue française... Et j'ai dit tout à l'heure que la loi 101

était une loi effectivement très bien

construite, mais qui, des fois, demande des lectures et des relectures, avec

des virgules, et tout ça. Donc, il

faut, je pense, bien mettre le temps pour comprendre tous les méandres de cette

loi. Alors, je vais laisser M. le président de l'office répondre.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. M. Vézina.

M. Vézina

(Robert) : Mme la Présidente, pour répondre à la question, oui, alors,

bien entendu, l'office effectue un

suivi de ses décisions. Il a des politiques internes qui tentent de rendre les

plus cohérentes possible les décisions qu'il rend, et ce, dans le temps. Là, je n'ai pas en tête, là, l'exemple

auquel vous faisiez allusion, là, M. Cyr, etc. Mais, s'il est

question de terminologie, par exemple, un même mot, dans un contexte, serait

comme accepté et, dans un autre, pas accepté,

en général, les cas que j'ai vus, si le même mot... un mot en question dans une

phrase en anglais, on va le considérer comme un mot anglais. Hors

contexte, ça peut être vu comme un emprunt. Donc, le même mot peut être

considéré de deux façons différentes selon

le contexte dans lequel il est utilisé. C'est ce que je peux donner comme explication,

là, pour un exemple que je n'ai pas en tête.

Mais sinon,

en matière de terminologie, le fait, par exemple, d'utiliser un terme qui

serait plus ou moins considéré comme

du mauvais français dans de l'affichage, ça ne provoquera pas une action qui va

mener à une judiciarisation du dossier. Donc, l'office ne transmettra

pas un dossier au DPCP où il est question de qualité de la langue, par exemple.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. Vézina. M. le député.

M. Kotto :

Oui, j'avais une autre question pour M. Vézina, juste à

titre informatif.

Y a-t-il déjà eu, historiquement, quels

que soient les gouvernements, des interventions politiques dans le cas de

décisions de l'OQLF relativement à la langue d'affichage, pour ou contre,

garder ou enlever un mot anglais, historiquement?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Une

intervention politique, donc ils pourraient intervenir dans le processus de

prise de décision? À ma connaissance, non.

M. Kotto : Non? O.K. Je

vous remercie beaucoup.

Je voudrais

maintenant aller sur la question des inspecteurs à l'OQLF, et la ministre est

libre, évidemment, de me répondre. Nous avions remarqué, l'année

dernière, que le nombre d'inspecteurs à l'OQLF était passé de huit, en 2013‑2014, à quatre en 2014‑2015, une coupure de

la moitié des postes. La ministre, visiblement insatisfaite, alors, du rendement des inspecteurs, nous avait répondu

qu'on en demandait plus à chacun d'entre eux. On constatait, en effet, qu'on

passait de 413 inspections, en moyenne, par

inspecteur, en 2013‑2014, à 567 inspections, en moyenne, en 2014‑2015. Les

chiffres fournis par l'OQLF cette année

montrent que nous sommes toujours à

quatre inspecteurs au lieu de huit, les départs ne sont toujours pas comblés, les gens ne sont pas toujours

remplacés. La ministre nous expliquait également que le nombre

de plaintes ayant baissé, les quatre

inspecteurs étaient alors capables de les traiter. Le nombre de plaintes en 2015‑2016,

pour un total de 2 911, est, pour ainsi

dire, revenu au niveau de 2013‑2014 pour un total de 3 107. Chacun des

inspecteurs a effectué 643

inspections en moyenne, une centaine de plus que l'année dernière. La ministre

nous parle de modernisation, nous en

sommes, mais n'y a-t-il pas ici lieu d'ajouter le concept d'austérisation face

à des besoins qui, on le voit, augmentent?

La ministre a-t-elle l'intention d'augmenter encore la

pression sur les quatre inspecteurs de l'OQLF? C'est ça, ma question.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme

la ministre.

Mme David

(Outremont) : Bien,

justement, ça me permet de faire le lien entre plusieurs questions. Et on

parlait justement de modernisation.

Et si tant est, justement — et

j'en suis, moi aussi, avec le député de Bourget, je suis complètement

d'accord avec lui — que

la modernisation parle d'une certaine efficience, d'une certaine efficience,

entre autres, par des affectations géographiques beaucoup plus faciles,

ce qui est très, très important à comprendre, c'est que le nombre d'inspections effectuées, c'est de 643, le député

de Bourget a raison. Mais, si tant est, justement, que nous

modernisons nos façons de traiter les

plaintes, bien, j'ai le plaisir de dire qu'il n'y a aucune, aucune attente pour

les inspections. Alors, on n'est pas

en salle d'attente, là, pendant des heures et des heures pour dire : Je

veux absolument que ma plainte soit traitée. Non seulement il n'y a pas d'attente, mais les plaintes sont traitées

dans les jours qui sont prévus par la loi, le nombre de jours, qui est une vingtaine de jours, je le

disais. Elles sont traitées. Alors, les inspecteurs au nombre de quatre, c'est

tout à fait la moyenne des 10 dernières années.

chiffre huit a été, les statisticiens diraient, un épiphénomène pendant un an,

mais les autres années avant, après, ça

a toujours été quatre. Et, s'il y avait un très, très long

temps d'attente, si on ne pouvait pas respecter les critères, on serait en droit de s'inquiéter, mais, justement, parce que

l'OQLF a modernisé ses façons de travailler, justement parce qu'il y a eu des affectations géographiques qui ont

augmenté énormément l'efficience, bien, on se retrouve devant le fait

qu'il n'y a pas de problème parce qu'il n'y a pas d'attente dans les

inspections.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Kotto : O.K. À l'étude des crédits en 2014, la ministre

nous indiquait qu'elle était préoccupée par la qualité de la langue française, et je la cite : «Nous

allons aussi demander un avis au Conseil

supérieur de la langue française. [...]dès

cet automne, sur la qualité du français dans

l'espace public québécois et particulièrement en ce

qui a trait aux médias sociaux.»

l'étude des crédits de 2015, l'avis n'avait pas encore été fait. L'objet d'un

dépôt de la part du conseil était prévu, et je la cite de nouveau : «...il n'est pas prêt — parlant

de l'avis. [...]nous attendons [cet avis] avec beaucoup d'intérêt.» Donc, aux dernières nouvelles, cet avis a été

déposé. Alors, je voulais savoir comment la ministre accueille cet avis et

quel serait, dans la réponse la plus claire possible, l'échéancier quant à la mise

en oeuvre des recommandations.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors,

écoutez, en fait, le temps passe vite, hein, M. le député de Bourget,

2014, déjà on parle de 2016. Je me souviens très bien d'avoir parlé de

cette importance de la qualité du français dans les médias sociaux. Il

y a eu six études à la programmation

du Conseil supérieur de la langue

française, et merci de vous

préoccuper des études parce que,

comme je le dis, c'est le Conseil

supérieur de la langue française,

dont le président-directeur général

est ici présent. Si vous avez des questions

et vous voulez plus de détails, il se fera un plaisir, M. Boutet, de

pouvoir répondre.

Alors,

il y a six études qui sont vraiment à la programmation : il y en a

quatre qui sont menées par l'équipe de recherche,

ils ont une équipe très solide, une cinquième qui est confiée à deux chercheurs

de l'INRS et une sixième à une chercheure

de l'Université de Montréal. Et celle dont vous parlez, qui est Écrire

pour l'État à l'ère du Web 2.0 , on avait parlé des médias sociaux, bien, écoutez, elle s'en vient. Qu'est-ce que vous voulez que

je vous dise? Elle s'en vient, elle s'en

vient bientôt, et ça va être très intéressant.

Et j'ai aussi hâte que vous de la

lire et d'en lire les conclusions parce

que la langue analysée, c'est celle qui va être dans Facebook — je

n'ai jamais su comment moi-même prononcer le mot — «LinkedIn»

ou «LinkIn», en tout cas — quel mot, mon Dieu! — et YouTube. Ça, c'est plus facile, bon. Alors, il y a

un corpus de plus de 2 300 textes. Alors, vous savez comme

j'aime la lecture et la recherche, et j'ai très hâte de le lire moi-même.

Est-ce qu'on va voir des

écarts récurrents? Est-ce qu'on va voir des particularités? Alors, ça s'en

vient. Rapidement?

Mme David

(Outremont) : Au mois de juin? Au mois de juin, M. le député. On

pourra lire ça pendant nos vacances, cet été, vous et moi. Bien, séparément.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Vous faites bon de le mentionner, de le

préciser, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Je m'excuse. C'est ça.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : M. le député.

M. Kotto :

Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais revenir sur le

budget alloué à la langue, qui est

passé de 26 millions à 29 millions. Sans provoquer personne, je pose

une question simple à la ministre : Si d'aventure le Québec était un pays souverain, indépendant,

clairement français, s'affichant comme tel, s'assumant comme tel, pensez-vous

que l'État québécois aurait autant d'argent à dépenser pour défendre sa langue?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Attendez, je vais reprendre le verbatim de votre

question, qui est intrigante. Voilà le

mot que je vais employer. Je trouve que nous assumons très bien. Nous avons une

loi, en 1974... nous avons fêté les 40 ans de français définitivement et officiellement

comme langue officielle du Québec en 1974 sous Robert Bourassa, on s'en souvient tous, qui a été repris après par

le Parti québécois avec l'introduction de la loi 101, Camille Laurin, etc.

Et cette loi nous accompagne depuis de

nombreuses années. Et nous avons besoin d'organismes, comme il y en a peu à

travers le monde, pour être aussi actifs,

proactifs dans la protection et dans la promotion. Et, justement, non seulement

nous avons la protection, mais il faut avoir la promotion aussi, en être tous

collectivement fiers. Et nous en sommes collectivement

fiers dans un Québec qui affiche clairement cette langue que nous aimons tant

et qui est la langue officielle du Québec.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci. M. le député.

M. Kotto :

Je souhaiterais que la ministre se rappelle néanmoins... Oui, la loi 101,

c'est un bel acquis pour le Québec, mais je rappelle néanmoins à la ministre

que celle-ci a été édulcorée par la Cour suprême du Canada plus de 200 fois depuis qu'on l'a adoptée ici, au

Québec. Et, encore une fois, je pense que, dans le cas où le Québec serait

maître de son destin, on n'aurait pas

une entité comme la Cour suprême, forte de la Constitution qui nous est

imposée, pour décider des avenues que

nous prenons ou de l'orientation des avenues, plutôt, que nous prenons quant à

la promotion et la défense de notre langue.

voudrais maintenant... Parce que la ministre parlait du 3 millions additif

pour la promotion de la langue. C'est beaucoup

d'argent. Est-ce que la ministre peut nous donner une idée de la ventilation de

cette somme d'argent, c'est-à-dire comment cet argent se décline spécifiquement

dans des actions qu'elle pourrait peut-être nous identifier ici?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme la

ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez,

est-ce que je peux me... Est-ce que je vais pouvoir

citer le député de Bourget? Parce

qu'il l'a bien dit, à quel point c'est une somme importante qui est accordée

comme ajout budgétaire. 3 millions de

dollars, ce n'est pas rien. Je ne peux pas passer sous silence que... l'accord

à cette partie-là, au moins de constater

que le gouvernement a fait des efforts importants, significatifs, visibles,

pertinents pour mettre en évidence la protection

et la promotion de la langue française. La géographie du Québec ne changera

jamais. Le Québec est un lieu qui est

entouré d'une mer anglo-saxonne, avec des francophones dans le Canada. Et donc

nous faisons des efforts et nous signifions

nos efforts pour dire : Au Québec, nous voulons que le français soit

protégé et qu'on puisse promouvoir cette langue.

Donc,

ce 3 millions et ce 4 millions au MIDI, ce sont des efforts en langue

française qui sont significatifs pour dire : Nous allons travailler

très fort à partager collectivement. Et je l'ai dit savez-vous où, M. le député

de Bourget? Je l'ai dit à 350 étudiants

que j'ai rencontrés, étudiants et jeunes, vraiment des jeunes, dans un colloque

où j'avais le bonheur de partager, et

l'audace, et, je dirais, le courage de partager avec Christiane Taubira et

Jean-Martin Aussant des réflexions pendant

un après-midi fort ensoleillé où il y avait 350 jeunes de Maîtres chez

nous. Et j'ai parlé de la question de la langue française beaucoup et je

leur ai dit : Vous êtes tous collectivement responsables, nous sommes tous

collectivement responsables, dès qu'on se

lève le matin jusqu'à ce qu'on se couche le soir, de la qualité du français

dans nos courriels — on

en parlait — dans les médias sociaux, de la qualité du

français dans nos textos, de la qualité du français parlé, de la vigilance

que nous devons avoir.

je suis sûre, M. le député de Bourget, que nous partageons ces préoccupations,

vous et moi. Et le 3 millions, c'est

pour se dire ça à tous les jours, le décliner de toutes les façons. Et il y

aura une multitude de projets qui seront soumis à travers des appels d'offres forts intéressants qui seront ouverts

autant à toutes les sphères de la communauté, que ce soient des

organisations syndicales, que ce soient des entreprises, des groupes de

citoyens qui veulent mettre en évidence la protection

et la promotion de la langue française, des nouveaux arrivants, des groupes

communautaires. Et, pour moi, c'est collectivement que nous devons

prendre en charge la protection de la langue française.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de

Bourget, il vous reste 1 min 30 s.

M. Kotto :

Oui. Ça va vite. Je voulais juste préciser que le 3 millions, c'est par

rapport à 2014‑2015, pardon, à 2015‑2016, parce qu'il y avait

1 588 000 $...

M. Kotto :

Pour l'ensemble du budget, il y avait 28 229 000 $. Et, pour

2015‑2016, il y a eu une coupure, ce qui nous a amenés...

Présidente (Mme Rotiroti) : Excusez-nous, M. le député de

Bourget, vous êtes sur quel document? Juste pour que la ministre soit

capable de vous suivre.

M. Kotto :

Oui, oui, oui. Ça, c'est le budget de dépenses.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Parfait, merci.

M. Kotto : Dans le

document de Budget de dépenses , page 71. Donc, il y a eu, en 2014‑2015,

28 millions et 200 et poussières, en

2015‑2016, une coupure qui nous ramène à 26 millions pour revenir, dans

l'exercice 2016‑2017, à 29 millions.

Donc, ce n'est pas totalement, comment dire, 3 millions qu'on doit

comptabiliser ici, c'est relativement moins que ça. Il me reste combien de

temps, Mme la Présidente?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Bien, il vous reste 20 secondes, M.

le député.

M. Kotto :

20 secondes. Bon, bien, je reviendrai. Je verse ça à mon prochain bloc. Merci.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Excellent! Alors, on va revenir par la

suite. Ça va vous donner la chance de chercher une réponse pour le député de

Bourget.

Alors,

je vais passer du côté du gouvernement. Et je cède la parole à M. le député des

Îles-de-la-Madeleine. La parole est à vous.

M. Chevarie :

Merci, Mme la Présidente. Je vais débuter ce bloc pour nous permettre de

réintroduire la question qui portait sur le Programme

de promotion du français lors d'activités