Culture and Education — 19 August 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-08-19

Quebec — Committees

Sans plus

tarder, je vous invite, M. le ministre de la Culture et de l'Éducation — woups, une petite erreur ici, parceque je ne pense pas que vous soyez ministre de l'Éducation — des Communications — je vais l'inscrire, désolée — donc,M. le ministre de la Culture et des Communications, à faire vos

remarques préliminaires. Vous disposez d'un temps de six minutes.

M. le ministre, la parole est à vous.

M. Kotto :

Merci, Mme la Présidente. Je vous renvoie vos salutations enjouées. Chers

collègues membres de lacommission de

la culture et des communications, mesdames et messieurs... et de l'éducation — cette fois-ci, c'est moiqui fais un impair — c'est avec grand plaisir que je prends part

aux consultations particulières et auditions publiques sur ledocument de consultation relatif à la

réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et

numériques.

Je rappelle que la tenue de cet exercice a été

annoncée par la première ministre du Québec dans son discours inaugural le 31

octobre dernier, et le 4 juin de cette année, par l'adoption d'une motion. L'ensemble

des membres de l'Assemblée nationale a

souscrit à la tenue de cette commission parlementaire, ce dont nous sommes très

heureux, carcette dernière va nous

permettre de réfléchir aux moyens d'assurer l'avenir du livre, mais également

de celles et ceux qui font profession d'en encourager la lecture et l'accès

au Québec.

Cette

commission va nous permettre de prendre connaissance des avis qui nous seront

présentés dans la perspectivedes

choix les meilleurs qui doivent être faits pour notre pays. Je me permets de

rappeler que la volonté du gouvernementest de répondre aux préoccupations des acteurs de la chaîne du livre,

des créateurs aux éditeurs en passant par les libraireset les distributeurs, et ce, pour le plus grand

bénéfice de nos concitoyennes et concitoyens qui souhaitent avoir accès à une

offre diversifiée sur l'ensemble du territoire québécois.

Ces préoccupations

ont été maintes fois exprimées au cours des années, et l'opportunité d'une loi

sur le prix desouvrages nouvellement

parus a maintes fois été évoquée. C'est néanmoins la première fois qu'un

gouvernement consacreà cet enjeu

spécifique un exercice public de consultation. Le dernier rendez-vous d'importance

a été le Sommet de la lectureet du

livre, en 1998. Il a conclu à l'adoption de la Politique de la lecture et du

livre. C'était sous l'égide d'un gouvernement du Parti québécois et de

notre ex-collègue, Mme Louise Beaudoin.

Je veux aussi

préciser qu'en matière de soutien et de réglementation du secteur du livre au

Québec nous disposonsdéjà de

politiques publiques et d'un cadre législatif élaboré et apprécié pour leur

efficacité. Mais nous conviendrons quecela

ne nous dispense cependant pas de l'effort supplémentaire à fournir pour nous

rapprocher davantage à la perfection.

Aussi, le

Québec fait preuve d'initiative en ce qui a trait au soutien de ses créateurs,

à la valorisation de la lecture,à la

promotion de la culture et au développement de la littérature : l'exemption

de taxe sur les livres, qui représente un soutien indirect de quelque 55 millions de dollars par année, l'aide

apportée aux auteurs, aux éditeurs, aux libraires et auxsalons du livre par le Conseil des arts et des

lettres du Québec, la Société de développement des entreprises culturelles et le ministère de la Culture et des

Communications, le rayonnement de la Grande Bibliothèque, le financement d'un

réseau bien

implanté de bibliothèques publiques, notamment par de nombreux achats de

livres, les mesures gouvernementales decompensation des droits d'auteur et la

Loi sur le développement des

entreprises québécoises dans le domaine du livre, qui, depuis 30 ans, a

contribué largement à la consolidation de ce secteur.

sont là autant d'actions fondamentales posées par l'État afin de soutenir un

secteur que nous jugeons prioritaire. Ces

acquis sont à verser à notre actif comme société et ils nous rappellent que le

gouvernement a répondu présent quand,dans

notre histoire, notre culture et notre littérature nécessitaient un soutien

collectif. C'est dans cette même perspective derecherche… d'équité, d'équilibre et de souci du bien commun que nous

devons considérer cette commission parlementaire. Cette consultation est

en elle-même un moment important de notre histoire, puisqu'elle nous permettra

de dresser un état des lieux d'un

environnement culturel et commercial d'autant plus complexe que viennent s'ajouter

de nombreusesinterrogations et

préoccupations liées à l'avènement de l'ère numérique. Sans préjuger des

conclusions de nos échanges,un fait demeure. Il est certain que le gouvernement trouve impératif que puissent vivre décemment les libraires de nosvilles, de nos villages et de nos quartiers.

Aussi, nous encourageons un très large accès au patrimoine littéraire universel

surl'ensemble du territoire,

ce qui comprend des œuvres qui ne sont pas nécessairement dans la liste

mensuelle des best-sellers, si vous me permettez cet anglicisme de

circonstance.

principes font, j'en suis persuadé, l'unanimité parmi les participants de la commission.

Tous sont pour le partagede la

connaissance. C'est la question des moyens qu'il reste à établir. Quel serait l'impact

d'une réglementation du prix devente

au public des livres neufs, en plus de ce que fait déjà le gouvernement en faveur de la lecture et du livre? Doit-on intervenir davantage? Chose certaine, ces

questions exigent des démonstrations convaincantes. Ainsi, quoi qu'il en soit

desopinions personnelles et des

convictions politiques, nous devons faire un exercice d'analyse fouillé

et systématique des tenants et aboutissants des pistes d'action

proposées afin de dégager des avenues viables pour l'avenir.

Nous

avons donc de studieux et rigoureux travaux devant nous. Les intervenants

favorables à une augmentation

du prix du livre devront établir l'étendue et les limites d'un tel choix de société

et statuer sur les mécanismes qui en feraient

une mesure optimale et juste. D'autres intervenants préciseront leurs préoccupations sur son

efficacité ainsi quesur les impacts

qu'ils appréhendent pour l'économie, les lecteurs, les commerçants et le marché du

livre. Nous étudieronsce qui se fait

ailleurs, tout en gardant à l'esprit que le Québec a développé un modèle

original, qui mise sur des politiquesefficaces

pour la promotion de la lecture et le soutien des auteurs, des institutions et des entreprises du livre. Le secteurdu livre est un écosystème complexe qui subit présentement de fortes pressions des nouvelles pratiques de consommation.L'essor de la vente en ligne, le livre numérique,

la puissance des mégadétaillants et les problèmes de relève sont autant

de défis inédits, notamment pour nos librairies québécoises. Certains de ces

enjeux comportent, par ailleurs, leur part d'opportunités,

comme l'ont démontré les libraires indépendants, les éditeurs et les

bibliothèques publiques qui ont su développer de façon concertée une

offre légale et attrayante de livres en ligne.

Il est aussi utile de

rappeler que le livre constitue l'un des plus importants vecteurs du

rayonnement de notre vie culturelle. Il

génère une activité économique comprenant des ventes de livres neufs pour une

valeur de près de700 millions de dollars par année, mais c'est aussi et surtout le moyen

le plus puissant conçu dans l'histoire de l'humanitépour diffuser le savoir et outiller l'ensemble des

citoyens, petits et grands, de l'une ou l'autre des régions du Québec,

afin qu'ils puissent trouver leur repère

dans le monde. C'est pourquoi l'accès au livre et à sa diversité ainsi que le développementdu lectorat sont des priorités, je dirais même des missions sacrées pour

le gouvernement, compte

tenu de ses inestimables

bienfaits culturels, sociaux et éducatifs.

liste des invités à cette commission est constituée de représentants du milieu du

livre ainsi que d'associations de consommateurs, de détaillants et de

certains intervenants du milieu économique et des affaires. Cependant, nous

voulons aussi prendre connaissance des opinions de nos concitoyennes et nos

concitoyens qui peuvent en tout temps faire

valoir leur point de vue sur le site Internet de l'Assemblée nationale. En

définitive, nous devons nous concentrer sur cette question ultime :

Quels sont les meilleurs moyens d'assurer l'avenir…

La Présidente (Mme

Richard, Duplessis) : …

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je suis désolée de vous

interrompre, j'ai même dépassé le temps qui vous était alloué.

M. Kotto :

Bien, je vous remercie. Je vous remercie pour votre patience, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. J'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition

officielle en matière de culture et de communication et députée de Laporte à

faire ses remarques préliminaires. Mme la députée, vous avez un temps

maximal de six minutes.

Ménard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous salue,

Mme la secrétaire de la commission, M. leministre, collègues membres de cette commission. Alors, j'aimerais d'abord

saluer et remercier chaleureusement tousles citoyens et les groupes qui se déplaceront pour assister et prendre

part aux travaux de cette commission, travaux qui étaient attendus.

Ayant été

interpellée, vous me permettrez de profiter de l'occasion pour rectifier

certains faits énoncés, notammentdans

les journaux et dans les médias sociaux. Ma formation politique n'a jamais, je

répète, n'a jamais bloqué le début de cette commission. Le ministre sait très bien qu'une

motion établissant une commission d'une telle ampleur sur un sujet telque

la réglementation du prix du livre doit inévitablement faire l'objet de

discussion entre les bureaux des leaders. Ces discussions ne bloquent en

rien la tenue d'une telle commission. Alors, j'espère que les faits sont clairs

maintenant.

Cela

dit, nous sommes tous conscients du rôle considérable que joue le livre dans

notre société, tant au niveauculturel

que linguistique. Selon les dernières données… le secteur du livre, pardon, est

une industrie importante, commeM. le

ministre vient de le mentionner, qui emploie plus de 12 000 personnes

et qui a un chiffre d'affaires annuel de près de 700 millions de

dollars.

Alors, nous entamons

nos travaux dans un esprit d'ouverture afin de bien cerner, identifier et

comprendre les différents enjeux qui

entourent l'industrie du livre, dont le sujet de la présente commission est de

se pencher sur le document de consultation sur la réglementation du prix

de vente au public des livres neufs et numériques.

Permettez-moi

de rappeler que, dans une telle commission, tous les points de vue sont

importants et méritent uneattention

particulière, et, personnellement, je crois que c'est en confrontant les

différents points de vue et opinions que nous pourrons réellement saisir

et comprendre les tenants et aboutissants d'une telle mesure.

Avec

la concurrence, la croissance de la vente du livre en ligne, l'avènement de la

technologie numérique et lacompétition

avec les autres produits culturels, notre industrie du livre est à une étape

déterminante. Vous comprendrez que j'ai beaucoup lu, fait des

recherches, décortiqué d'anciennes études pour bien saisir les différents

enjeux afin de maintenir notre vaste réseau de librairies et d'assurer une

distribution de livres diversifiés en plus de rendre les livres accessibles à

un plus grand nombre de Québécoises et de Québécois qui lisent un livre ou

plusieurs livres par année. D'ailleurs, les

questions entourant le lectorat m'ont particulièrement interpellée, tant en ce

qui concerne le taux d'alphabétisationau

Québec que le développement des habitudes de lecture chez les enfants ou le

maintien du goût de la lecture tout au long de sa vie.

Donc,

c'est avec une grande ouverture que nous entamons les travaux de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-08-19
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130819.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3463afa5a866f86b27cacbe134f01c70b7913dc1

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