Bill 94 — Loi n° 2 sur les crédits, 2021-2022 (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 94, Loi n° 2 sur les crédits, 2021-2022 - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 94, Loi n° 2 sur les crédits, 2021-2022

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

LeBel, Sonia ,

Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 2 sur les crédits, 2021-2022

(PDF,

235 Ko)

Séance du

12 mai 2021

(Vote : Pour 73, Contre 45, Abstention 0)

Adoption du principe

Séance du

12 mai 2021

(Vote : Pour 73, Contre 45, Abstention 0)

Adoption

Séance du

12 mai 2021

(Vote : Pour 73, Contre 45, Abstention 0)

Sanction

Loi n° 2 sur les crédits, 2021-2022

Date de la sanction : 12 mai 2021

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2021,

chapitre 12

Mode d'entrée en vigueur

le 12 mai 2021

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 94
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 94 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	347e31e0e6a872becaa5d17b00d74d1c8f27f8b4

Source file is stored in the law ingest library (html).