Tabled Documents — Sitting of 22 February 2018 (41st Legislature, 1st Session)
2018-02-22
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le jeudi 22 février 2018
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
Consultation des documents déposés
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2018-02-22
Thériault, Lise , Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation
Le plan stratégique 2017-2020 de la Régie du logement (PDF, 1 Mo)
4088-20180222
Plan stratégique
2018-02-22
Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 novembre 2017 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant un réinvestissement dans les organismes culturels (PDF, 361 Ko)
4089-20180222
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-22
Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant un regroupement des villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire et d'Otterburn Park et de la municipalité de McMasterville (PDF, 69 Ko)
4090-20180222
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-22
Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 février 2018 par M. Girard (Trois-Rivières) concernant des mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés (PDF, 504 Ko)
4091-20180222
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-22
Montpetit, Marie , Ministre de la Culture et des Communications
Le rapport annuel d’activités 2016-2017 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 2 Mo)
4087-20180222
Rapport d'activités
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009