Tabled Documents — Sitting of 22 February 2018 (41st Legislature, 1st Session)

2018-02-22

Quebec — Debates (Hansard)

Tabled Documents — Sitting of 22 February 2018 (41st Legislature, 1st Session)

2018-02-22

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le jeudi 22 février 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2018-02-22

Thériault, Lise , Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation

Le plan stratégique 2017-2020 de la Régie du logement (PDF, 1 Mo)

4088-20180222

Plan stratégique

2018-02-22

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 novembre 2017 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant un réinvestissement dans les organismes culturels (PDF, 361 Ko)

4089-20180222

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2018-02-22

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant un regroupement des villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire et d'Otterburn Park et de la municipalité de McMasterville (PDF, 69 Ko)

4090-20180222

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2018-02-22

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 février 2018 par M. Girard (Trois-Rivières) concernant des mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés (PDF, 504 Ko)

4091-20180222

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2018-02-22

Montpetit, Marie , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel d’activités 2016-2017 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 2 Mo)

4087-20180222

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

CollectionQuebec — Debates (Hansard)
Citation2018-02-22
Typehansard
Volume / chapterfr travaux-parlementaires assemblee-nationale 41-1 journal-debats 20180222so documents-deposes
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier349ad0f67dbe4d08d2e2b7d9c7f3d173301d55c5

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