Bill document — Vigie #114147

Vigie 114147

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 88 –

Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 10 et 11 mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2187-20160512

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 MAI 2016 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 MAI 2016 .................................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 7 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendement retiré

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 10 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 88 –

Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (Ordre de l’Assemblée le 12 avril 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Bonnardel (Granby), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M.

Polo (Laval-des-Rapides) Autre participant : M e André Gauvin, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 25, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Marceau (Rousseau) et M. Bonnardel (Granby) font des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Gauvin de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 0.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Bonnardel (Granby) retire l'amendement coté Am a. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 1 suspendue précédemment.

Article 1 (suite) :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s'engage. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

Article 4 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté.

Article 5 : Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 10 mai 2016

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 88 –

Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (Ordre de l’Assemblée le 12 avril 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Bonnardel (Granby), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu M.

Polo (Laval-des-Rapides) Autre participant : M e André Gauvin, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 15, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 5 (suite): Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 5.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I).

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Gauvin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté et le nouvel

article 5.1 est donc adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 :

L'article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 9, amendé, est adopté.

Article 10 :

L'article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 2 suspendue précédemment.

Article 2 (suite) : M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 2, amendé, est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 6 adopté précédemment.

Article 6 (suite) : M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 6, amendé, est adopté.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 :

L'article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 16.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 16.1 est donc adopté.

Article 17 : Un débat s'engage. À 16 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l'article 17 est adopté.

Article 18 : Après débat, l'article 18 est adopté.

Article 18.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 18.1 est donc adopté. Il est convenu de permettre à M. Bonnardel (Granby) de proposer un amendement introduisant un nouvel

article 16.2.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7

Article 16.2 : M. Bonnardel (Granby) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 16.2 est donc adopté. Il est convenu de permettre à M. Leitão (Robert -Baldwin) de proposer un amendement à l’intitulé «Disposition finale». Intitulé «Disposition finale» : M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté. L’intitulé «Disposition finale», amendé, est adopté.

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Bernier (Montmorency), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Bernier (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effect uée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Bonnardel (Granby), M. Marceau (Rousseau), M. Leitão (Robert -Baldwin) et M. Bernier (Montmorency) font des remarques finales.

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 À 17 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux jusqu’à 17 h 30, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 11 mai 2016

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des finances publiques

ANNEXE II Amendement retiré

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114147
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114147 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	34c736c9f1a8886f8d8dd5f1ac4a6c503f45e40f

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