Labour and the Economy — 28 October 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-10-28

Quebec — Committees

(Onze heures trente-cinq minutes)

Président (M. Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et demande

à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques sur le projet

de loi n° 57, loi modifiant la

loi sur les régimes de retraite

complémentaires principalement quant au financement des régimes de

retraite à prestations déterminées.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M.

le Président. M. Lamontagne (Johnson) est remplacé par M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière).

Le Président (M. Cousineau) :

Merci. Alors, nous recevrons dans les prochaines minutes Force Jeunesse et la Confédération des syndicats nationaux. Alors,

les gens de Force Jeunesse sont déjà avec nous, donc vous allez vous présenter, vous avez 10 minutes de

présentation pour l'ensemble de votre mémoire, et puis par la suite il y aura

des échanges avec les membres de la

commission des deux côtés de la table. Donc, vous avez 10 minutes. Vous

pouvez vous présenter, madame, et présenter les gens qui vous

accompagnent.

Delannon (Nolywé) : Je vous remercie, M. le Président. Donc, bonjour,

je m'appelle Nolywé Delannon, je suis présidente de Force Jeunesse, et

aujourd'hui je suis accompagnée de Julien Nepveu-Villeneuve, qui est le vice-président exécutif de Force Jeunesse, ainsi que

d'Eloi Lafontaine Beaumier, qui est ancien président de Force Jeunesse

et qui est surtout la personne... le visage de Force Jeunesse pour parler de

régimes de retraite depuis quelques années. Certains d'entre vous le

connaissent déjà, et donc, voilà, c'est la raison de sa présence.

M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. les

députés, nous tenons à vous remercier de nous recevoir aujourd'hui à la Commission de l'économie et du travail. Comme vous le

savez, l'équité intergénérationnelle est au coeur des réflexions qui président à la mise en place de

ce projet de loi et, plus largement, c'est un principe également qui a

guidé toute la réflexion du comité d'experts

qui a été présidé par M. D'Amours. Par conséquent, si l'équité

intergénérationnelle est si centrale, il

nous apparaît important que la voix de la jeunesse soit entendue, dans la

mesure où c'est notamment au nom des

jeunes que certains choix et certaines propositions sont faits. Donc, nous vous

remercions de nous offrir cette possibilité de venir partager avec vous

nos avis, mais également nos préoccupations pour la suite des choses.

Dans le cadre de cette courte allocution, je

commencerais... nous ne reviendrons pas sur les éléments qui sont déjà présentés dans le mémoire que vous avez à

votre disposition. Nous allons davantage insister sur les éléments qui,

pour nous, pourraient être bonifiés dans le

projet de loi de façon assez aisée, sans bousculer l'équilibre général du

texte. Et puis, surtout, nous allons

vous proposer des pistes concrètes pour aller au-delà du projet de loi, dans

une réflexion beaucoup plus globale, tel que le rapport D'Amours

d'ailleurs le préconisait.

Alors, avant

de commencer, je vais simplement, brièvement, rappeler qui nous sommes, à Force

Jeunesse. Donc, nous sommes un regroupement de jeunes travailleurs qui

défend l'amélioration des conditions de travail des jeunes ainsi que l'équité intergénérationnelle dans les

politiques publiques. Force Jeunesse intervient depuis plusieurs années

sur la question des régimes de retraite.

Nous avons eu un engagement soutenu, continu, et nous continuerons à le faire.

Nous sommes notamment le seul groupe jeune à

avoir siégé sur les forums et toutes les discussions de façon générale, à

titre d'observateurs. Donc, il est très important

pour nous de participer à ces échanges, notamment, comme je le disais

tout à l'heure, parce que le principe

d'équité intergénérationnelle doit être central dans toutes les réflexions

autour des régimes de retraite, puisqu'il s'agit du principal outil de

transfert des richesses entre les générations.

Maintenant que cela est dit, avant d'entrer dans

le vif du sujet, il nous apparaît important de brosser un petit peu... de rappeler un peu le contexte dans lequel

s'inscrit cette proposition, ce projet de loi. Rappelons évidemment la mise en contexte qui avait été proposée dans le

cadre du rapport D'Amours et qui mettait en évidence un certain nombre

de constats essentiels que nous ne devons

pas perdre de vue pour évaluer dans quelle mesure la réponse que nous

voulons apporter à ces problèmes via le projet de loi n° 57 réponde

effectivement au défi.

Alors, dans

le cadre de cette mise en contexte, un premier élément qu'il est important de

rappeler, c'est la façon dont la mauvaise gestion des régimes de retraite

à prestations déterminées a rendu les choses difficiles pour leur

multiplication, évidemment le cadre législatif qui a permis, voire peut-être

induit un certain nombre de problèmes de mauvaise gestion, comment ces

éléments-là font en sorte que les jeunes travailleurs se retrouvent de facto

moins... ont un accès

beaucoup moins important à ce type de régime à prestations déterminées, quand

nous savons par ailleurs que c'est le

meilleur véhicule pour assurer une sécurité financière à la retraite. Dans un

tel contexte, évidemment que le projet de

loi que vous proposez aujourd'hui s'inscrit dans la réponse à apporter à ces

défis, et nous pensons que c'est une pièce essentielle de la réponse.

Cependant, comme nous allons le montrer tout à l'heure, nous estimons surtout

qu'il y a beaucoup à faire encore.

Alors, pour

revenir sur le projet de loi en tant que tel, nous tenons à saluer le processus

qui a été suivi, le processus de

concertation qui a permis, comme on le voit, aux différentes parties,

patronale, syndicale, mais également à la jeunesse, de construire

ensemble une réponse qui satisfasse toutes les parties.

Et, à cet égard, évidemment, nous tenons à

souligner avec satisfaction le consensus qui a été obtenu et auquel évidemment

nous adhérons, ce qui justifie que nous saluons le projet de loi. Notamment, parmi les éléments que nous trouvons très importants dans le projet de loi, il y a évidemment la question de la méthode de financement, mais également

pour ce qui est de la propriété et de

l'utilisation des surplus. Ces éléments, pour nous, nous apparaissent

essentiels pour assurer la robustesse du régime. Et nous pensons qu'avec

cela nous répondons à des défis importants.

Ceci étant dit, nous pensons qu'il y a quand

même matière à améliorer, bonifier

quelque peu le projet de loi

avec deux propositions de mesures additionnelles. La première proposition

consiste à demander que le forum de travail soit

maintenu en place. Comme on le disait en début, le forum de travail a permis

d'organiser une concertation fructueuse. Il nous apparaît essentiel que, dans la suite des choses, ce forum de

travail continue à permettre aux différentes parties de travailler ensemble et de réfléchir aux éventuels

correctifs à apporter, à suivre la mise en oeuvre des mesures proposées

par le projet de loi, mais également

à envisager de faire des propositions supplémentaires pour des améliorations

complémentaires à la proposition initiale.

La deuxième mesure additionnelle que nous

proposons, c'est de faire... de clarifier le principe d'équité intergénérationnelle

dans la loi. Comme nous le disions en début d'intervention, l'équité

intergénérationnelle est très présente dans

le discours de tous les intervenants. Simplement, on voit bien qu'il y a des divergences

d'appréciation et qu'il n'y a pas de clarté dans la compréhension de ce que ça

implique, le principe d'équité intergénérationnelle. Ce que nous disons, à Force Jeunesse, c'est qu'il est

essentiel, donc, de clarifier cela dans la loi, notamment en proposant

des indicateurs mesurables qui permettent

d'évaluer dans quelle mesure les améliorations qui seront faites vont effectivement

bénéficier aux cohortes de jeunes travailleurs. Et notamment, nous, ce que nous disons, c'est que l'équité

intergénérationnelle se traduit dans

un tel contexte par l'absence de clause orphelin, par également

des mesures permettant que la répartition des bénéfices et des coûts

soit équitable et raisonnable entre les générations.

Alors, maintenant

que cela est dit et que ces deux mesures additionnelles pourraient, selon nous,

sans modifier l'équilibre général du texte, le bonifier quelque peu,

nous avons à coeur de parler avec vous de pistes additionnelles qui permettraient d'aller de l'avant, de

poursuivre le travail engagé, qui est essentiel mais insuffisant pour répondre

aux défis importants qui avaient été

soulevés dans le cadre du rapport D'Amours. Il est essentiel de poursuivre le

travail, parce que nous ne pouvons pas tout simplement nous contenter de

répondre à l'hémorragie pour l'arrêter. Il est important de déployer davantage de régimes à

prestations déterminées. Et nous pensons que le projet de loi permet de rendre

ce type de régimes plus attractifs, mais nous ne pensons pas qu'en l'état

il permettrait de les augmenter.

Alors, en termes de pistes d'action, nous en

avons trois, les deux premières que je vais concentrer ensemble, puisqu'il

s'agit de deux alternatives. La première consiste en la rente de...

excusez-moi, la rente longévité, qui a déjà

été présentée dans le cadre du rapport

D'Amours. Donc, nous pensons qu'il serait intéressant de la mettre en place. Et nous pensons également, pour répondre aux réserves qui ont

été émises quant au fardeau que ça représenterait pour les entreprises, que, si la rente longévité devenait

une priorité, alors ça permettrait peut-être de dégager d'autres

allègements de cotisation pour les

entreprises. Une autre alternative serait la bonification du Régime de rentes

du Québec. Et puis, pour le choix entre ces deux options, nous

recommandons que ce soit la Régie des rentes du Québec qui reçoive le mandat d'étudier ces possibilités, évidemment en

concertation avec les acteurs intéressés. La condition essentielle pour que

ces deux véhicules soient intéressants, selon nous, c'est la pleine

capitalisation de la rente, mais également une assurance que les bénéfices

soient proportionnels à la cotisation que les travailleurs feront.

Et puis, finalement, la dernière proposition que

nous avons à faire, c'est concernant les régimes sectoriels de retraite. Nous avons déjà eu l'occasion de nous

exprimer là-dessus. Nous pensons qu'il est important, qu'il est

impératif de faire sortir les régimes

complémentaires de retraite de la relation de travail, de la négociation, parce

que cela contrevient à la logique même de pérennité du système dans la

mesure où on adopte une logique de court terme, tel que dans le cadre des négociations de travail, tandis qu'il est

essentiel, dans un contexte comme celui-là, d'adopter une logique de long

terme. Le ministère du Travail lui-même a

reconnu que cette logique était... empêchait que l'on puisse... empêchait

d'assurer la viabilité, la pérennité du système. Et, pour cela, évidemment il

existe un précédent : la santé, sécurité du travail, qui fonctionne comme une assurance. Nous pensons que

les régimes complémentaires devraient être une assurance contre

l'inactivité.

Alors, pour

conclure, puisque je commence à manquer de temps, nous pensons, à

Force Jeunesse, qu'il y a une opportunité importante aujourd'hui d'aller de l'avant, de poursuivre le travail engagé. Le Québec

est déjà bien avancé en la matière. Il va y avoir une réflexion à l'échelle de l'ensemble du Canada et il serait important que le Québec,

qui a déjà poursuivi, qui a déjà commencé un travail et qui a déjà des

résultats intéressants et probants, puisse s'inscrir

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-10-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 151028.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	34c9e2030b9526233dd3b92ccdaea5117683e114

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