(Neuf

heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon

jeudi matin, chers collègues. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien prendre

place.

Alors,

nous en sommes maintenant à la rubrique Déclarations de députés. Et je suis

maintenant prêt à reconnaître le premier intervenant, et ce sera M. le

député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci, M. le Président.

Les prix Hommage bénévolat-Québec est une reconnaissance de nos citoyens

et organismes salués par la ministre responsable de la Solidarité sociale et de

l'Action communautaire.

Cette année, pour la

26e édition, nous avons souligné l'apport de deux bénévoles de ma

circonscription, soit Catherine Lemelin, de Saint-Pamphile, et de Gilberte

Picard, de Saint-Jean-Port-Joli.

Je veux prendre le

temps de vous féliciter et de vous dire à quel point ce que vous faites est un

apport tellement important pour notre

collectivité. Vous l'avez souligné vous-mêmes, et c'est tout à votre honneur,

que c'est un travail d'équipe et que

partout dans Côte-du-Sud l'implication de nombreux bénévoles améliore notre

quotidien et embellit notre paysage.

le sait, notre temps est précieux. Et vous avez décidé de l'offrir aux autres,

et ça, je trouve ça tout à fait admirable. Merci de votre engagement

inestimable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Côte-du-Sud. Je cède maintenant la parole à M.

le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Le 27 avril marque une date importante pour

les Lachinois, le 40e anniversaire du Centre multi-ressources de

Lachine.

félicite de tout coeur les générations d'hommes et de femmes derrière le

centre, que ce soient les bénévoles de son

conseil d'administration, son personnel régulier et ses intervenants, qui ont

su y donner vie avec bienveillance, persévérance et créativité.

Pour

que chaque personne ait son importance, il faut être à l'écoute. Il faut aller

voir au-delà d'un nom, d'un visage, les

besoins, la vie, le potentiel. C'est ainsi que le centre a créé, au cours des

années, une grande variété de projets pour répondre aux divers besoins, toujours en cherchant à briser

l'isolement et à promouvoir l'autonomie et l'intégration des aînés, des néo-Québécois, des familles et des enfants. Parmi

les projets, il y a le service Bon matin, Sentinelles en veille, Abordage

ainsi que Le monde dans ma cuisine.

40e à toute la grande famille du Centre multi-ressources! Merci de rendre le

monde meilleur une personne à la fois. Longue vie à vous tous! Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Marquette. Et je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Boutin : Merci, M. le Président.

La semaine dernière se tenait la Semaine de l'action bénévole. C'est important

pour moi de souligner l'apport incroyable de

personnes de ma circonscription qui font une différence positive dans notre

communauté jour après jour, année après année.

C'est

donc un honneur pour moi de décerner les Prix de la députée pour trois

personnes d'exception de mon comté.

prix Impact social va à Léandre Cloutier pour son initiative Le temps des

sucres au parc du Bois-de-Coulonge. Cette initiative a permis d'amasser des

sommes importantes au profit de l'école Saint-Michel pour les enfants autistes.

prix Impact jeunesse est décerné à Michaël Leblond, de la Maison des jeunes

Envol, qui représente notre relève et la volonté de s'impliquer pour

redonner aux autres.

Le prix Coup de coeur va à Alain Côté

pour son implication à la Société d'histoire de Sainte-Foy depuis plus de

40 ans, pour que notre mémoire et notre patrimoine soient mis en valeur.

les salue et je les remercie très chaleureusement. Ils sont ici, dans nos

tribunes, avec Yvon Giroux, qui assiste mon bureau de comté dans le

processus de sélection pour les Prix de la députée. Alors, je vous remercie

incroyablement pour votre dévouement indéfectible pour les gens de la

communauté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Jean-Talon. Et je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Il y a 75 ans, en

1948, mes grands-parents ont été chassés de leur terre natale, la Palestine.

C'est la Nakba, la catastrophe. C'est le début d'un drame humain dont

les conséquences terribles marquent au fer rouge des générations de

Palestiniens jusqu'à nos jours.

Quand

une nation est dépossédée de sa terre, de son pays, de sa dignité, qu'est-ce

qu'il lui reste? Pour les Palestiniens, c'est l'éducation.

C'est pour ça que je

veux souligner le programme de collaboration en recherche scientifique

Québec-Palestine. Très peu connu des

Québécois, ce programme a permis à 73 universitaires palestiniens, dans

des domaines de recherche variés, de

venir passer quelques mois au Québec, à l'invitation d'universitaires

québécois. Malheureusement, comme le Pr Youcef

Omar et d'autres, même s'ils ont été acceptés dans le programme, ils n'arrivent

pas à sortir de la prison à ciel ouvert qu'est Gaza.

J'espère

que cette collaboration va durer longtemps. Mais le Québec peut en faire plus

pour le peuple palestinien, M. le

Président, à commencer par reconnaître la Nakba, comme on le fait déjà pour

l'Holocauste ou le génocide arménien. C'est un devoir moral. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Mercier. Je cède maintenant la parole, pour

sa déclaration, à Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard : Merci, M. le Président.

En ce mois d'avril, l'Association pulmonaire du Québec tient à sensibiliser

les membres de l'Assemblée nationale et la population en général à la

croissance des cas de maladies pulmonaires, qui constituent la deuxième plus

grande cause de décès au Canada.

Chaque

année, plus de 9 000 Québécois et Québécoises reçoivent un diagnostic

de l'une ou de l'autre de ces maladies, et plus de 3 millions

vivent avec l'une d'entre elles.

tiens à saluer la directrice générale de l'organisme, qui était présente ici,

hier, à l'Assemblée nationale, et je remercie et je salue les efforts de

l'Association pulmonaire du Québec, qui, depuis 139 ans, oeuvrent auprès

de ces personnes, qu'elles soient atteintes

d'apnée du sommeil, d'asthme, de maladie pulmonaire obstructive chronique,

cancer ou autres, afin de leur apporter soutien et soulagement. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Soulanges. Et la prochaine déclaration sera

celle de Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Mme la députée.

Mme McGraw :

Merci, M. le Président. Alors, pendant les prochains jours, les

championnats provinciaux de hockey du RSEQ se dérouleront à travers le Québec.

Capitale-Nationale va recueillir les 16 meilleures équipes D1 des

niveaux M13, 15 et 18. Je suis fière que l'école secondaire Loyola,

une institution importante à Notre-Dame-de-Grâce, envoie deux équipes pour

compétitionner.

Since its founding in 1896,

notwithstanding its Catholic heritage, Loyola High School has graduated

generations of

students from all faiths, beliefs, and traditions who model the Jesuit ideal of

being men and women for others. Servant

leadership is a cornerstone of Loyola's ethos.

Je souhaite donc

beaucoup de victoires pour les deux équipes de Loyola et j'espère qu'ils

pourront rapporter deux bannières à la circonscription et à la maison. «Go,

Warriors, Go!» Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée

de Notre-Dame-de-Grâce. Et la prochaine déclaration sera celle de M. le

député de René-Lévesque. M. le député.

M. Montigny : M. le Président, merci.

Je tiens aujourd'hui à mettre en lumière les jeunes hockeyeurs de l'équipe

des Vikings M11 BB de Baie-Comeau, des

jeunes au grand coeur qui, en février dernier, ayant appris qu'un proche d'un

des joueurs était atteint du cancer, ont décidé

de poser des gestes significatifs afin de démontrer leur solidarité envers leur

coéquipier et sa famille.

ont notamment observé une minute de silence lors d'un match les opposant aux

Prédateurs de la Haute-Côte-Nord, en

plus d'enrouler du ruban de couleur sur leurs bâtons en y inscrivant le nom

d'une personne qui a dû faire face à la maladie. Ils ont aussi amassé pas moins de 3 275 $ au profit de la

maison de soins palliatifs la Vallée des roseaux, et ce, en seulement

72 heures, M. le Président.

Merci du fond du

coeur à ces jeunes pour leur bienveillance et leur grande générosité. Vous êtes

formidables!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de René-Lévesque. Et la prochaine déclaration

sera celle de M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député.

M. Arseneau : Merci, M. le Président.

Le campus des Îles-de-la-Madeleine du cégep de la Gaspésie et des Îles

accueillait ses premiers étudiants le 22 août 1983, il y aura bientôt

40 ans.

Inauguré par le

premier ministre René Lévesque et la députée Denise Leblanc, cet établissement

a démocratisé l'accès aux études

postsecondaires pour les gens de chez nous. Il a ouvert, pour nos jeunes, la

porte à l'enseignement supérieur, préuniversitaire ou technique, sans

avoir à s'exiler sur le continent.

le sait tous, l'éducation est la pierre d'assise d'une société. Offrir à toute

la population accès à une éducation de qualité, c'est primordial. Depuis

40 ans, des milliers d'insulaires ont obtenu chez eux un diplôme d'études

collégiales. Des dizaines de

formations connexes ont été offertes en partenariat avec des universités, des

entreprises et le milieu

institutionnel.

jeunes se sont davantage enracinés chez nous, investis dans l'archipel. Le

tissu social, culturel et économique en a largement bénéficié.

La présence de

l'institution a rayonné et rayonne toujours. Je souhaite à tous un bon 40e!

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine. Et la prochaine déclaration sera celle de M. le député de

Granby.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président.

En 2021, notre gouvernement a reconnu toute l'importance des proches aidants avec la mise en place de la toute première

politique nationale des proches aidants et du tout premier plan d'action

qui en a découlé par la suite.

Cela fait toutefois

maintenant plus de 30 ans qu'un organisme dans ma région s'y attarde. En

effet, La Maison Soutien aux aidants de

Granby est un organisme qui est maintenant très bien implanté dans la région et

qui répond à des besoins sans cesse croissants. L'importance de l'équipe

le démontre bien, si bien qu'ils sont rendus maintenant une cinquantaine de

personnes. On peut affirmer sans crainte que cet organisme, c'est un des plus

importants du genre au Québec.

maison s'est donné comme défi de prévenir l'épuisement physique et

psychologique relié au rôle du proche aidant, soutenir le proche aidant

dans chacune des étapes de son rôle, défendre les intérêts et les droits des

proches aidants et promouvoir la création de

services appropriés ou de toute autre activité servant l'intérêt des proches

aidants. Pour y arriver, ils offrent notamment des services de répit et

de l'aide psychosociale.

tiens à remercier Mme Marie-Pierre Hébert, directrice de l'organisme

depuis plus de sept ans maintenant et qui fait preuve d'un dynamisme à toute épreuve, le C.A. et l'ensemble de

l'équipe de La Maison Soutien aux aidants pour le remarquable travail

qu'ils font depuis maintenant 30 ans. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Granby. Et la prochaine déclaration sera celle

de M. le député de Charlesbourg.

M. Julien : Merci, M. le Président.

J'aimerais, ce matin, rendre hommage du fond du coeur à Mme Carole Pelletier,

qui est avec nous aujourd'hui, qui a été directrice, M. le Président,

directrice générale du Patro de Charlesbourg pendant 35 ans.

C'est une femme

d'exception, Mme Pelletier. Ce fut la première femme au Québec qui a

dirigé une direction générale d'un patro.

C'est une femme qui est dynamique, c'est une femme qui est talentueuse, d'une

grande efficacité, mais c'est surtout d'une femme de coeur,

d'engagement.

Au cours des quatre

dernières années et demie, j'ai eu l'occasion de la fréquenter constamment, et

toujours, toujours elle travaille au

bien-être de la communauté de Charlesbourg, au centre de cette communauté-là,

avec le Patro de Charlesbourg.

Mme Pelletier,

je vais vous dire que je vous aime beaucoup, Carole. On a bien travaillé

ensemble. Et je vous remercie pour tout ce que vous avez fait. C'était

précieux.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député de Charlesbourg. Et je souhaite la bienvenue à

l'Assemblée nationale à Mme Pelletier et les gens qui l'accompagnent.

Prochaine

déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Bertrand.

Mme Duranceau : Merci, M. le Président.

J'ai eu le plaisir, samedi dernier, au Club de golf Val-Morin, de participer

au Gala de la Nuit adéloise.

Berceau des

Pays-d'en-Haut, et bien plus que l'a imaginé le créateur des Belles

histoires , ce territoire de mon comté de

Bertrand foisonne de talents entrepreneuriaux. Fièrement appuyés par le conseil

d'administration et l'équipe de la permanence,

les gens d'affaires et membres de la Chambre de commerce et de tourisme de

Sainte-Adèle contribuent tant au développement économique de la région

qu'au rayonnement de celle-ci.

toutes les entreprises et employés en lice, à tous les nommés et, bien sûr, à

tous les gagnants de cette 36e édition du gala, recevez, en mon nom

et celui de tous les citoyens et villégiateurs des Laurentides, mes plus

sincères félicitations. Et merci pour votre contribution à toute l'économie du

Québec.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Bertrand. J'ai une demande de remplacer la

déclaration de la députée de Rimouski par celle de Mme la députée de Repentigny.

Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Alors, la prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Repentigny. La

parole est à vous, Mme la députée.

Mme Déry : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, aujourd'hui, je suis très, très fière de souligner le

50e anniversaire de la Ligue

navale de Repentigny, un organisme, bien sûr, dans mon comté, très actif auprès

de la jeunesse, notre jeunesse.

Créée

en 1973, la filiale repentignoise de la Ligue navale du Canada s'est donné

comme mission de former de jeunes citoyens

responsables, respectueux d'autrui, bienveillants et physiquement très, très

actifs. Après 50 ans, je peux affirmer sans me tromper que c'est

vraiment mission accomplie.

Organisme sans but

lucratif, la Ligue navale de Repentigny a pu compter sur un très grand nombre

de bénévoles dévoués. Certains d'entre eux

ont su innover, développer, au fil du temps, des programmes, des activités pour

les cadets, les cadettes, autant dans des camps de jour qu'à travers des

rencontres hebdomadaires.

Ils ont inculqué aux

jeunes des valeurs de partage en contribuant activement à des causes

importantes pour ma communauté. Ils ont fait

croître le sentiment d'appartenance en permettant à ces jeunes cadets et

cadettes de s'accomplir et d'acquérir, bien sûr, une confiance en soi.

Alors, bravo! Merci à

tous. Longue vie à la Ligue navale de Repentigny! Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, Mme la députée de Repentigny. Et cela met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde.

Distingués invités, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir

dans le silence quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc :

Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article a du

feuilleton, s'il vous plaît?

La Présidente :

À l'article a du feuilleton,

Mme la députée de Mercier présente le projet de loi n° 397, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les

établissements d'enseignement dispensant des services de l'éducation préscolaire, d'enseignement au

primaire ou d'enseignement en formation générale ou professionnelle au

secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes. Mme la

députée.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir,

donc, de présenter le projet de loi n° 397, Loi visant à prévenir et à

combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements

d'enseignement dispensant des services de

l'éducation préscolaire, d'enseignement au primaire ou d'enseignement en

formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les

services éducatifs pour les adultes.

notes explicatives. Ce projet de loi prévoit que les établissements

d'enseignement qui dispensent des services de l'éducation préscolaire, d'enseignement au primaire ou d'enseignement

en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes, doivent,

dans un délai d'un an suivant la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, adopter une politique

pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. Il précise le

processus d'élaboration, de diffusion et de révision de la politique et oblige

les établissements à rendre compte de son application selon les paramètres

prévus.

Aussi,

le projet de loi définit les violences à caractère sexuel qu'il souhaite

combattre et identifie les établissements d'enseignement auxquels il

s'applique.

De plus, le projet de

loi détermine les éléments qui doivent être prévus par la politique, notamment

des règles encadrant les activités des

élèves, des mesures de sécurité, des formations obligatoires, un processus de

plainte ainsi que des services

d'accueil, de référence, de soutien psychosocial et d'accompagnement des

personnes. En outre, cette politique doit inclure un code de conduite

prévoyant les règles qu'une personne ayant une relation pédagogique ou

d'autorité avec un élève doit respecter. Il

permet également au ministre d'ajouter des éléments qui doivent être prévus par

la politique en plus de l'habiliter à

déterminer, par voie réglementaire, l'aide financière qu'il doit verser à

l'établissement d'enseignement pour l'implantation des différentes

mesures.

Le projet de loi

prévoit également le regroupement des services disponibles en matière de

violences à caractère sexuel au sein de

l'établissement d'enseignement ou la désignation d'une personne chargée

d'orienter les personnes vers les services et ressources disponibles ainsi que

la possibilité pour un établissement de prendre des ententes avec d'autres

établissements d'enseignement et des ressources externes pour offrir des

services.

Enfin,

le projet de loi accorde au ministre le pouvoir d'imposer des mesures de

surveillance et d'accompagnement et,

en cas de défaut de se conformer à une disposition de la loi, de faire exécuter

les obligations d'un établissement d'enseignement par une tierce

personne, aux frais de l'établissement. Merci.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet

de loi? Adopté?

Présidente : Adopté. M. le leader du deuxième groupe

d'opposition.

M. Leduc : Mme la

Présidente, pourriez-vous appeler l'article b du feuilleton, s'il vous

plaît?

La Présidente :

À l'article b du feuilleton,

M. le député de Maurice-Richard présente le projet de loi n° 399, Loi modifiant

la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d'obliger la Caisse

de dépôt et placement du Québec à

faire des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux

durables et à en rendre compte.

M. le député.

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Il me fait très

plaisir de vous présenter aujourd'hui, donc, le projet de loi n° 399, Loi modifiant la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin

d'obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des

investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en

rendre compte.

projet de loi modifie la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin

d'obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des

investissements sociaux et environnementaux durables dans le cadre de sa

mission.

projet de loi introduit également l'obligation pour la caisse de prévoir, dans

le rapport de ses opérations présenté chaque année au ministre des

Finances, un état des impacts sociaux et environnementaux de ses

investissements.

Enfin, le projet de

loi prévoit qu'un règlement du gouvernement peut déterminer les critères

suivant lesquels l'évaluation des impacts sociaux et environnementaux des

investissements de la caisse doit être faite et les modalités applicables à la

divulgation de ces impacts dans le rapport prévu à cette fin.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet

de loi?

La Présidente :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, je reconnais maintenant M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Caire : Oui. Mme la Présidente, je dépose la réponse

du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le

22 mars 2023 par Mme la députée de Mercier.

Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je

dépose le plan stratégique 2023-2028 du Protecteur du citoyen.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous en sommes dans la cinquième

année caquiste, et ce qui caractérise ce gouvernement, c'est les échecs

et les promesses brisées.

troisième lien caquiste, rappelons-nous, mars 2017, le premier ministre,

je le cite : «Il ne faut pas que ça soit une promesse en l'air. Les gens de Québec sont tannés

de se faire niaiser.» Ça, c'est le premier ministre en mars 2017.

Janvier 2018, le ministre député

de La Peltrie : «S'il y a un recul de la CAQ, je démissionne.» «Il n'y aura

aucune excuse.» Fin de la citation.

18 juin 2022, postpandémie, ce même député ministre ajoute :

«C'est un projet pour lequel je suis prêt à me battre jusqu'à ma

dernière goutte de sang.» Fin de la citation.

Le 5 avril, Mme la Présidente, le premier ministre

s'est fait donner un résumé d'étude, et 13 jours après, le 18 avril,

il le mettait de côté, il reniait la promesse formelle. 13 jours pour

renier un engagement-phare qu'il a fait rouler pendant deux élections. Ceux qui ont été roulés, c'est les

Québécoises et les Québécois. Ça, c'est le signe d'un gouvernement pas fiable.

Hier,

le premier ministre, à l'étude des crédits, a confirmé. Il ne considère pas que

c'est une promesse brisée, il n'a pas

l'intention, lui, de s'excuser. Comble du cynisme, il garde le député de La

Peltrie au Conseil des ministres en disant : Il est là depuis le

début.

La loyauté du premier

ministre est-elle envers le caucus de la CAQ ou les Québécois?

Présidente : Juste avant de répondre, M. le premier ministre, je vous

invite ici à faire attention à vos propos. Certains termes que vous avez

utilisés sont blessants et même non parlementaires. M. le premier ministre.

Legault : Oui, Mme la

Présidente, je pense, c'est important de se rappeler que les libéraux ont été

au pouvoir pendant 15 ans,

15 ans, puis, pendant ces 15 ans, il y a un bout de temps où ils

étaient pour un troisième lien autoroutier, il y a un bout de temps où ils n'étaient plus d'accord

avec un troisième lien autoroutier. Je pense que c'est important, là, qu'on

se rappelle tous ça, là. Je pense, entre

autres, aux députés qui sont là depuis un certain temps, qui ont même été

ministre des Transports, donc qui ont défendu une chose et son

contraire.

Mme la Présidente,

maintenant, il y a eu une pandémie, puis, plus que ça, il y a eu des

changements d'habitudes, entre autres à

cause du télétravail. Donc, la ministre des Transports le disait hier, quand on

regarde les chiffres puis qu'on voit

les temps de parcours de 2019, comparativement à 2022, puis qu'on voit qu'il y

a une diminution importante des temps de parcours, si on avait dit : On ne

change rien, les premiers à crier, ça aurait été les gens de l'opposition, qui

auraient dit : Bien, voyons donc,

ils sont donc irresponsables, les données ont changé, mais eux autres, ils ne

changent rien. C'est ça qu'ils auraient dit, l'opposition.

Donc, Mme la

Présidente, c'est une décision qui est difficile, mais c'est une décision qui est

responsable.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Ce qui est irresponsable, Mme la Présidente, c'est faire des promesses

en l'air. Ce qui est irresponsable, c'est

passer pendant six ans, deux élections générales, 2018, 2022, à dire aux gens

de la Capitale-Nationale et de Lévis—Chaudière-Appalaches... à leur dire, main sur le

coeur : Nous, on va le réaliser, on met notre siège en jeu — ça, c'est le collègue de La Peltrie qui l'a

dit. Ce qui est irresponsable, c'est rouler tout le monde dans la farine

pendant six ans, Mme la Présidente.

Présidente : Attention! Ici, je dois vous arrêter. Vous savez très

bien que «rouler dans la farine» est non parlementaire. Je vous invite à

retirer vos paroles.

M. Tanguay : Je les retire, Mme la Présidente. Que vaut la parole du premier

ministre? Encore une fois, que vaut sa parole?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'écoute le chef de

l'opposition officielle, puis on dirait qu'il fait comme si on n'avait pas eu de pandémie, comme si on n'avait

pas eu de changement d'habitudes, entre autres à cause du télétravail. Et il fait la même chose quand il parle des temps

d'attente dans nos hôpitaux. Il nous dit : Ah! vous aviez promis telle

chose, mais là on voit que les temps

d'attente, bien, ce n'est pas ce que vous aviez promis. Mme la Présidente, on a

eu une pandémie. Il y a des

chirurgies qui ont été reportées. Il y a des employés qui sont épuisés. C'est

responsable, à un moment donné, de s'ajuster.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : «Responsabilité» doit rimer avec «fiabilité». Ce n'est pas la marque du

gouvernement caquiste. Le gouvernement caquiste a été irresponsable,

dans ce dossier-là, n'a pas été fiable.

nouvelle promesse formelle, imaginez-vous donc : un nouveau transport en

commun, troisième lien. Le premier ministre

ignore le mode de transport, le coût, le tracé, le lieu, le budget, et il n'a

aucune garantie que le fédéral va investir là-dedans. Encore une fois,

c'est une promesse en l'air d'un gouvernement pas fiable.

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, effectivement, quand on

regarde les temps de parcours, on pense qu'il y a eu une baisse du côté

des autos, mais il reste des délais qui sont inacceptables pour le transport

collectif.

Maintenant,

Mme la Présidente, compte tenu de ce nouveau contexte, il faut se demander

quelle sorte de transport collectif

on veut avoir dans le tunnel Québec-Lévis. Est-ce qu'on veut des autobus?

Est-ce qu'on veut un tramway? Est-ce qu'on

veut un métro? Évidemment, dépendamment de cette décision-là, le coût ne sera

pas le même. Donc, Mme la Présidente, on va faire les choses dans

l'ordre.

Présidente : Troisième complémentaire.

Tanguay : Rien de rassurant, ce matin, après six ans de

promesses en l'air, se faire dire par le premier ministre que, là, ils vont faire les choses dans l'ordre.

Ils ont lancé un autre projet, on ne sait rien de ce projet-là. J'ai posé la

question au

premier ministre hier : Pensez-vous que ça va débuter d'ici à la prochaine

élection? Il n'en a aucune idée. Et là il dit que, pour financer son projet, il a besoin de 40 % des fonds

fédéraux. Or, le Parti conservateur a dit qu'il n'y aura pas de

financement si ce n'est pas autoroutier.

Va-t-il maintenant

appeler les Québécois à voter pour Justin Trudeau, pour son projet fantôme?

Présidente : M. le premier ministre.

Présidente : Pas de commentaire.

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, là, je comprends

qu'il risque d'y avoir une course à la chefferie entre le chef de l'opposition officielle puis le député de

Pontiac. On sait tous que le député de Pontiac a préparé Justin Trudeau au

dernier débat des chefs...

La Présidente :

Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : C'est hors sujet. Et probablement il aura besoin

du député de Pontiac, parce qu'il a mis tous les oeufs dans le même...

Présidente : M. le leader adjoint, brièvement. Je vais trancher.

M. Caire : Mme la Présidente, juste dire à mon collègue que ce

n'est pas une question de règlement, là. S'il manque d'exercice, il peut

faire ça ailleurs.

Présidente : Bon, M. le leader adjoint... On poursuit. On poursuit.

La Présidente :

Je suis debout, messieurs. Messieurs! Messieurs!

La Présidente :

Youhou! Messieurs! Messieurs! Messieurs, il y a des gens qui vous regardent. Je

suis debout. Notre code dit : Lorsque

je suis debout, vous vous taisez, vous écoutez. On a tranché. Poursuivez, M. le

premier ministre.

M. Legault : Oui. C'est le chef de l'opposition officielle qui

vient de parler de M. Poilievre. Donc, je ne sais pas s'il va y avoir, un débat à la chefferie, un

candidat qui appuie M. Poilievre, l'autre candidat qui aide Justin Trudeau, qui

va même jusqu'à le préparer pour les débats. Donc, on va suivre ça avec

attention, cette course à la chefferie.

La Présidente :

M. le chef de l'opposition

officielle, je vous entends trop bien. En question principale, je reconnais

la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Moi, je ne sais pas qui prépare le premier

ministre, mais cette semaine ça pourrait être revu et corrigé.

la Présidente, à l'école des Grands-Vents, tout le Québec a été choqué de

qu'est-ce qui se passe présentement. On est rendu à trois plaintes

policières pour voies de fait, une plainte policière pour intimidation, donc

quatre plaintes policières au total.

Hier,

j'ai envoyé au ministre de l'Éducation un document avec une preuve qui démontre

que le directeur affirme que l'avocate du centre de services scolaire était au

courant au moins depuis le mois de février non seulement des cris et des hurlements, mais aussi d'un voie de fait, et

que les ressources humaines aussi étaient au courant, selon les dires du

directeur d'école, dans la preuve que j'ai transmise au ministre de

l'Éducation.

Moi, aujourd'hui, je

veux savoir : Est-ce que le ministre de l'Éducation, après avoir pris

connaissance de cette preuve, a fait les

vérifications qui s'imposent? Si oui, et si c'est avéré, va-t-il suspendre les gens,

aussi, qui étaient au courant et qui n'ont rien fait?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Éducation.

M. Drainville :

Oui. Mme la Présidente, d'abord,

dès que j'ai reçu les documents que m'a transmis la députée de

Saint-Laurent pendant la période des questions d'hier, dès que je les ai reçus,

j'ai fait des captures d'écran et je les ai envoyés

à mon équipe pour qu'ils puissent les acheminer aux enquêteurs afin qu'ils les

prennent en considération, donc, dans cette enquête qui sera menée,

donc, sur les événements à l'école des Grands-Vents. Parce que, je vous le

rappelle, Mme la Présidente, dans le mandat d'enquête général que j'ai

déclenché il y a quelques semaines de ça, ça nous permet d'ajouter, au fil de

l'enquête, des nouveaux faits qui nous sont rapportés. Et, lorsque j'ai entendu

la bande sonore des événements à l'école des

Grands-Vents, j'ai demandé, effectivement, à ce que nos enquêteurs se

saisissent de ce qui s'était passé, et

donc nos enquêteurs vont aller sur place et nous feront rapport. Ça s'ajoute,

bien entendu, aux enquêtes policières dont parle la députée de

Saint-Laurent ainsi qu'à l'enquête interne.

Maintenant,

la députée de Saint-Laurent, Mme la Présidente, voudrait que je prenne des décisions

maintenant, que je suspende, si j'ai

bien compris, en tout cas que je sanctionne. Mme la Présidente, on se saisit

des faits, on aura les faits, on enquête, et, s'il y a besoin, on

sanctionnera, on sanctionnera.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : Présentement, l'enseignant et le directeur sont

suspendus, durant l'enquête, et c'est la bonne chose à faire. Maintenant que nous avons une preuve, on

doit aussi, durant cette enquête, suspendre l'avocate et les gens des

ressources humaines qui sembleraient avoir... sont au courant, voies de

fait ainsi qu'intimidation, depuis le mois de février.

je rappelle aussi une chose : l'avocate en question est aussi responsable

de l'accès à l'information. Voyez-vous le conflit d'intérêts? Moi, je le

vois.

Alors, durant une

enquête, il est normal de suspendre les gens qui sont visés par cette enquête.

Présidente : M. le ministre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, je suis très

sensible aux faits qui m'ont été rapportés. Vous pouvez être certain... certaine, dis-je bien, qu'on va aller au fond des

choses, qu'on va aller chercher l'information. Et, s'il y a des personnes qui

doivent être sanctionnées, Mme la députée de Saint-Laurent, je vous assure

qu'elles le seront.

Maintenant,

Mme la Présidente, je ne veux pas qu'on tombe dans une espèce de, comment

dire... Tu sais, la loi de la jungle, là, ça n'a jamais fonctionné, ça.

Il faut faire les choses dans l'ordre. Je suis conscient des faits qui ont été

rapportés, mais faisons les choses dans l'ordre. Soyons rigoureux. Et, s'il

doit y avoir sanction, il y aura sanction.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Je ne vous parle pas de sanction. Je vous parle,

dans l'ordre des choses, lorsqu'une personne est visée par une enquête, il est normal de suspendre cette

personne. Je vous demande aussi de dépêcher les enquêteurs sur les lieux pour

justement vérifier aussi comment le son voyage dans cette école.

D'autre

part, vous avez aussi entendu, cette semaine, un enseignant de l'école

secondaire Édouard-Montpetit dire à

un de ses élèves de deuxième année du secondaire : À 25 ans, ton

visage va ressembler au derrière de mon chien, et : Tu es un futur

Moi,

je veux savoir : Êtes-vous d'accord que deux jours de suspension, c'est

suffisant pour un acte aussi dérogatoire?

Présidente : M. le ministre.

M. Drainville :

Mme la Présidente, je dois vous

dire en toute franchise que, lorsque j'ai appris que c'était deux jours de sanction, deux jours de suspension, je me suis

questionné, effectivement, sur la sévérité de la sanction par rapport à la

gravité des propos qui avaient été prononcés.

Donc, je suis tout à fait conscient de l'enjeu que soulève la députée de

Saint-Laurent.

Encore

une fois, Mme la Présidente, je veux que les procédures soient suivies

correctement. Ce n'est pas à nous, ici, à l'Assemblée nationale, d'arriver puis de pénaliser, sanctionner, révoquer,

suspendre comme ça, là. On a un travail à faire, d'élus. Il faut s'assurer que les règles soient respectées, que les lois

soient respectées, que les mandats d'enquête sont donnés. Et, au terme

du processus, il y aura décision.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Fortin : Merci, Mme la Présidente. Mardi,

le ministre de la Santé et moi, on a eu une conversation assez surréelle, merci, surréelle parce que ce n'est pas

la première fois qu'on l'a, puis que ça ne s'améliore pas, mais surréelle par

l'ampleur de la chose. Écoutez ça.

Partout au Québec, le

délai d'attente pour avoir une mammographie, pour une patiente à qui son

médecin recommande d'avoir une mammographie,

c'est deux à trois semaines. Jusque-là, ça va. Mais, dans deux régions, dans

tous les hôpitaux de l'Abitibi, c'est

plus de 30 semaines, 30 semaines pour avoir une mammographie, et à

Gatineau le CISSS de l'Outaouais nous dit que c'est plus d'un an, un an

pour avoir une mammographie.

la Présidente, le ministre, là, je le sais, que, contrairement à plusieurs de

ses collègues, il aime ça, regarder les chiffres, il les regarde à la journée longue. Comment il a pu voir ces

chiffres et laisser la situation se détériorer à ce point-là? On ne parle pas de médecine nucléaire, on ne parle

pas d'une chirurgie cardiaque hypercomplexe, on parle d'un soin de base,

la mammographie.

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, Mme la Présidente, comme j'ai eu l'occasion

d'en parler hier avec le député de Pontiac, lors de la session des crédits... mardi, plutôt, excuse-moi,

j'ai bien expliqué que la responsabilité au niveau du CIUSSS, ici, dans le cas

du CIUSSS de l'Outaouais, c'est de prendre

des mesures correctives, parce qu'effectivement, quand on regarde, puis c'est

ça qu'on fait pour être capable de comparer

les régions, il y a des régions qui font très bien, le député vient de le dire,

mais malheureusement, dans certaines

régions, soit que le focus n'est pas là, soit que les ressources ne sont pas

là, peu importe, et c'est à nous de dire aux gestionnaires de faire ce

qu'il faut.

ont pris deux gestes. Le premier, c'est qu'ils ont décidé de favoriser encore

plus le privé, puis ça, je pense que les

Québécois le reconnaissent, quand on a des retards dans des listes d'attente,

bien, le privé a été une excellente solution, et on lui a demandé de pousser encore plus. Et, deuxièmement, je l'ai

expliqué hier, encore une fois, au député, qu'on allait prendre, par

exemple, des cliniques mobiles, qui pourraient aller sur place pour accélérer

le dépistage dans le cas des mammographies.

Alors,

on en a déjà discuté. Je comprends que le député veut revenir là-dessus, mais

l'engagement qu'on a pris, c'est qu'on allait pousser pour que ces

choses-là arrivent.

Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : C'est

sûr qu'on va revenir là-dessus, parce que les patientes, elles continuent

d'attendre. Puis une clinique mobile,

là, pour l'Abitibi, qui est votre unique solution pour l'Abitibi, c'est, en

soi, une solution temporaire. La liste, elle va continuer de s'allonger

dès que la clinique mobile, elle ne sera plus là.

Puis,

pour l'Outaouais, votre clinique privée, là, c'est bien beau, ça va aider,

mais, si vous ne prévoyez pas investir dans

le public, qu'est-ce que vous attendez pour lui octroyer son permis? Elle

attend après le permis du ministère de la Santé, puis, pendant ce

temps-là, les listes continuent de s'allonger.

Présidente : Pas de commentaires après la question. M. le ministre.

M. Dubé : C'est ça, Mme la Présidente, j'ai encore bien

expliqué hier... mardi, au député, qu'il y avait d'autres... Oui, on va accélérer les cliniques privées, parce

qu'effectivement, lorsque les cliniques peuvent nous prouver qu'ils vont

faire des actions dans des secteurs spécifiques où on a des enjeux, on va

accélérer, là, de donner les permis.

Ensuite,

dans la question des mammographies, on avait un problème avec les techniciens.

On a décidé... Et vous le savez, Mme la Présidente, le député le sait aussi, on

ne peut pas aller chercher des primes pour les techniciens tant qu'elles

ne sont pas négociées avec les syndicats. On s'est occupés de ça aussi.

Alors, je le répète,

il y a plusieurs mesures que l'on fait en ce moment pour accélérer.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Fortin : Mettez-vous dans la peau de ces femmes qui

attendent, là. Après avoir réussi à voir un médecin de famille dans ces deux régions-là, où c'est difficile,

après avoir attendu jusqu'à 52 semaines pour leur mammographie, si les résultats ne sont pas

ceux souhaités et qu'elles ont besoin d'une imagerie mammaire, c'est plus de

trois mois d'attente, dans ces deux régions-là; partout ailleurs au

Québec, une à deux semaines.

Elles

ne demandent pas la lune, là, elles demandent un service de base. Pouvez-vous

juste leur donner le même service que partout ailleurs au Québec?

Présidente : M. le ministre.

M. Dubé : C'est

d'ailleurs pour ça, Mme la Présidente, qu'on s'entend si bien, le député et

moi, c'est qu'on s'entend qu'il y a des

endroits où ça va très bien, maintenant, ce qui n'était peut-être pas le cas.

On a amélioré beaucoup de régions. Les régions où c'est plus difficile,

c'est là qu'on met notre attention, en ce moment, avec différentes mesures.

Alors, quand

j'entends, maintenant, qu'il y a une acceptation populaire pour le privé, quand

le privé nous aide à donner des meilleurs services, bien, on va le faire plus,

parce que c'est notre façon... Ce qui est important, c'est le patient, et de le

servir le plus rapidement possible. Merci.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin :

Mme la Présidente, les petites

entreprises du Québec sont dans une situation difficile, et leur confiance, pour les 12 prochains mois,

n'augure rien de bon. En effet, selon le Baromètre des affaires publié ce

matin, les propriétaires de PME du

Québec envisagent les 12 prochains mois de façon plus pessimiste que les

neuf autres provinces du Canada. Alors

que les niveaux d'optimisme des ministres semblent débordants, nos PME, elles,

doivent se battre pour leur survie.

Vous

ne serez pas surprise d'apprendre, Mme la Présidente, que la cause principale

de cette perte de confiance des entrepreneurs

est le manque de main-d'oeuvre qualifiée. Devant cette situation, on voit bien

que ce que la CAQ fait ne fait pas bouger l'aiguille.

Lui, le ministre, est

confiant, mais pourquoi ça ne se répercute pas sur l'ensemble des PME du

Québec?

Présidente : Je reconnais le ministre de l'Économie, de l'innovation

et de l'Énergie.

M. Fitzgibbon :

Mme la Présidente, clairement

nous sommes très soucieux de l'état des PME du Québec. Notre

gouvernement, depuis cinq ans, a agi dans ce sens-là. Nous avons...

M. Fitzgibbon :

Quatre ans et demi, je m'excuse. Quand on...

Présidente : Vous perdez du temps, hein, c'est pour vous. Alors, M. le

ministre, poursuivez.

M. Fitzgibbon :

Alors, quand on regarde les

indicateurs, je suis très confortable avec ce qu'on a fait, très confortable

aussi que l'état d'esprit des entrepreneurs

est de vouloir investir plus au Québec. Il y a d'autres sondages qui démontrent

que le niveau de confiance dans l'économie québécoise est, en fait, supérieur à

beaucoup de provinces canadiennes.

Deuxièmement,

l'impact qu'on a avec nos programmes pour augmenter la productivité. Parce

qu'on sait que les enjeux de

main-d'oeuvre, les enjeux de productivité, c'est 80 % l'investissement

dans les entreprises et 20 % au niveau du travail. Donc, avec ma

collègue la ministre de l'Emploi, on a identifié les besoins d'emploi au Québec

et on essaie de corriger ça avec de la

requalification, avec un programme ciblé d'immigration temporaire. Je pense

qu'avec ce qu'on fait en termes

d'investissement en productivité les PME sont dans une bonne position pour

pouvoir passer à travers la période difficile qu'on a présentement.

Présidente : Première complémentaire, la députée de Bourassa-Sauvé.

Cadet : Merci, Mme la Présidente. Parlant de la ministre de l'Emploi, en février dernier on

apprenait que des diplômés d'un des programmes de requalification de la CAQ

étaient incapables de se trouver un emploi. Hier, j'ai questionné la

ministre pour obtenir un suivi sur la question, et elle ne sait toujours pas si

ce programme de formation subventionnée est un succès ou un échec pour les

2 610 diplômés qui sont passés par là.

Est-ce

que la ministre de l'Emploi peut m'expliquer comment c'est possible pour le

gouvernement caquiste de dépenser des fonds publics au hasard?

Présidente : Je reconnais la ministre de l'Emploi.

Mme Champagne Jourdain : Merci, Mme la Présidente.

J'aimerais d'abord prendre le temps de rectifier certaines choses qui

ont été dites lors du point de presse de ma collègue, ce matin.

D'abord,

dans l'Opération main-d'oeuvre, on a 80 mesures, donc résumer ça en un

seul programme, c'est un peu simple,

je vous dirais. Ensuite, le programme auquel vous faites... elle a fait

référence, pardon, a été lancé à la fin 2021 et non pas en 2019

comme il a été rapporté.

vous dirais que, ce programme-là, on en a, des chiffres, je lui en ai donné

hier, on a 2 610 participants qui ont complété la formation, donc des diplômés du PRATIC, et on a actuellement

3 759 personnes qui sont en train de suivre cette

formation-là.

Présidente : ...complémentaire.

Mme Cadet : Mme la Présidente, le ministre de l'Économie vient

de le dire, il travaille avec la ministre de l'Emploi sur ces dossiers-là. Or, le secteur économique

nous dit qu'il nous manque de main-d'oeuvre qualifiée. Le programme de requalification de la CAQ a été le socle de

l'Opération main-d'oeuvre. On a manifestement devant nous un gouvernement

qui fait de l'improvisation.

Dans

le fond, est-ce qu'on est en train de nous dire que, pour les caquistes, à

l'Emploi on fait comme aux Transports, pas besoin d'études, pas besoin

de données, on dépense l'argent des Québécois sans compter?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Emploi.

Mme Champagne Jourdain : Mme la Présidente, j'ai

donné les chiffres hier. Le PRATIC est un programme qui est toujours en cours. Il y a eu des dernières

inscriptions au 31 mars dernier. Les gens commencent à intégrer le marché

du travail dans les technologies de l'information.

si on veut mesurer le succès d'un programme comme ça, il faut savoir si les

gens intègrent, oui, le marché de l'emploi

dans les technologies de l'information, mais on doit savoir aussi s'ils y

demeurent. Pour savoir s'ils y demeurent, puisque c'est un projet qui... c'est un programme qui a environ un an,

ça nous prend du temps. Ce n'est pas au jour 1 de leur embauche en

technologies de l'information qu'on sait si c'est un succès. On doit prendre le

temps d'aller chercher ces données-là. Je me suis engagée à apporter des

résultats et des données à l'automne prochain. C'est ce qu'on va faire.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci,

Mme la Présidente. Hier, mon co-porte-parole avait un très bel échange avec le

premier ministre, mais je le rassure aujourd'hui, le tunnel dont je veux lui

parler, il est à Montréal.

Cette

semaine, la ligne verte a été bloquée pendant des heures à cause d'une fuite

d'eau. Ce n'est pas juste un casse-tête pour les usagers, c'est aussi un signal d'alarme pour le gouvernement.

Encore ce matin, la ligne verte est paralysée entre Viau et Berri-UQAM.

métro de Montréal, une grande fierté pour l'ensemble du Québec, a presque

60 bougies derrière lui, et il a un grand besoin d'amour, et il a besoin d'entretien. Depuis que la CAQ est

au pouvoir, les sommes d'entretien pour le transport collectif au PQI

ont diminué. Des projets d'entretien à la STM sont mis de côté par faute de

financement. On ne veut certainement pas vivre ce qui se passe actuellement à

New York avec un métro complètement en décrépitude.

Est-ce que le premier

ministre est conscient de ça? Puis est-ce qu'il est prêt à mettre l'argent sur

la table?

Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la

Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci à la collègue de

Sainte-Marie... Saint-Henri, enfin, Saint-Henri—Saint-Jacques, oui, excusez... Sainte-Marie—Saint-Jacques, excusez, je confonds souvent les deux circonscriptions, je suis désolée. Donc,

enfin, merci de poser la question, parce que ça me permet de parler de

transport collectif, dans notre métropole en l'occurrence, mais de

transport collectif en général.

collègue a tout à fait raison, il y a eu un incident avec la ligne verte, cette

semaine, qui a duré quelques heures. Heureusement,

le lendemain matin, ça a été réglé, parce que, dans les échanges qu'on avait

eus, la STM et nous, on ne savait pas,

au début, là, donc il y a eu un peu de l'expectative ou, en tout cas, de

l'incertitude sur la durée de l'arrêt en question et de la problématique en

question, mais, le lendemain matin, la STM a été capable de gazouiller que le

service avait repris sur la ligne verte. Et donc, là, il y a d'autres

incidents.

Mais, plus

généralement, Mme la Présidente, évidemment, la gestion, l'exploitation,

l'entretien, les opérations dans le métro de Montréal relèvent de la Société de

transport de Montréal et, par extension, de la ville de Montréal. Donc, je ne pense pas qu'il n'y ait personne ici

qui pense que le gouvernement gère le métro de Montréal ou qui

souhaiterait que le gouvernement s'ingère dans la gestion au quotidien du métro

de Montréal. Par contre, on s'assure, via des

investissements sans précédent en transport collectif, que le Québec a les

moyens de financer son transport collectif.

Présidente : ...complémentaire.

Mme Massé : Écoutez, ce qu'elle nous dit, la STM, c'est que,

malheureusement, elle n'a pas l'argent nécessaire pour pouvoir réaliser les travaux dont elle a

besoin. L'entretien du métro, c'est une responsabilité partagée entre la ville,

le fédéral, le gouvernement du Québec. Tout le monde doit faire son effort.

Comment

se fait-il qu'au PQI du gouvernement du Québec l'entretien des infrastructures

est en diminution depuis quelques années, depuis que vous êtes là?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Mme la Présidente, je vais me permettre de corriger la collègue, là,

parce que, depuis deux ans, on a au

PQI, pour la première fois de l'histoire, en tout cas de l'histoire qu'on est

capables de remonter depuis que les PQI existent, donc depuis, quoi, environ 2005... entre 2005 et 2010, on a,

pour la première fois, plus d'investissement en transport collectif

qu'en transport routier. On a plus d'investissement en transport collectif

qu'en transport routier. C'était vrai au PQI 2022‑2023, qui a été

complètement confectionné par la CAQ, et c'est encore vrai au PQI 2023‑2033,

qui, lui aussi, a été confectionné par la

CAQ. Alors, la CAQ a inversé la tendance qui prévalait avec tous les précédents

gouvernements.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Massé : Écoutez, Mme la Présidente, moi, je parle

d'entretien du réseau existant et non pas du développement. Il faut faire les deux. Si on ne veut pas se retrouver

dans la situation de New York dans quelques années, il faut... il fallait

investir par le passé, il faut continuer d'investir.

sais que la ministre a des discussions avec la mairesse. Est-ce qu'elle lui a

dit : Je tiens en compte que vous me dites, Mme la mairesse, et je vous assure que, pour nous, le transport

en commun, c'est important? Le premier ministre l'a dit hier :

C'est tellement important qu'on va mettre l'argent nécessaire pour ne pas

perdre notre métro.

Présidente : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien, Mme la Présidente, premièrement, est-ce que j'ai des

discussions avec la ville de Montréal? J'en

ai énormément et très souvent, sur plusieurs sujets, entre autres le métro,

mais sur le transport collectif beaucoup. Je suis en train de faire une tournée sur le financement du transport

collectif et je ferai près de 30 ou 40 rencontres, là, en personne

ou en Teams avec plusieurs intervenants, dont la ville de Montréal. J'ai rencontré

la STM.

Alors, l'argent, il

est là, mais ce n'est pas le gouvernement qui doit financer le métro

entièrement. Le métro de Montréal, c'est une

responsabilité municipale. Alors, il y a une part à faire de la part de la

ville de Montréal dans la gestion et la planification de l'entretien de

ses actifs.

Mais,

Mme la Présidente, je veux terminer là-dessus parce que c'est très important,

là : la CAQ aura été le parti qui,

une fois au gouvernement, a investi plus en transport collectif qu'en transport

routier, contrairement à tous les partis qui ont formé le gouvernement

avant.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Taschereau.

M. Grandmont :

Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Vous savez, une hirondelle fait le printemps. Il y a d'autres

signes aussi, des fois, importants. Ce

matin, paraît-il que quelqu'un aurait vu un faucon pèlerin au-dessus de

l'Assemblée nationale. Pour moi, c'est signe que les réponses de la CAQ

sur le troisième lien sont plus «sketch» que jamais.

Hier,

on a appris que le premier ministre ne sait pas combien coûte la version 7

du troisième lien. Le chiffre existe, il

l'a dit à mon collègue hier, mais il ne veut pas le savoir ou il ne l'a pas vu.

Disons que c'est plutôt particulier comme façon de gérer les finances

publiques.

a aussi appris que le premier ministre ne savait pas que son ministère des Transports étudie depuis avril 2022 un scénario 100 % transport collectif sous le

fleuve. Moi, je trouve ça inquiétant que le premier ministre soit si mal informé.

Alors,

je vais poser ma question à quelqu'un d'autre et je vais me tourner vers la

personne qui était ministre des

Transports à l'époque. Pendant que son patron promettait une autoroute en campagne

électorale, l'ex-ministre des Transports étudiait en secret un scénario

complètement différent.

Pourquoi il ne l'a

pas dit au premier ministre?

Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la

Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais parler au nom de mon

prédécesseur, et en mon nom

personnel, et au nom de tout le gouvernement. Bon, il y a plusieurs éléments

là-dedans, là, le troisième lien, mais, sur l'affaire des études, j'ai pris la décision, nous avons pris la décision

de rendre publiques l'entièreté des études qui ont été faites sur le

troisième lien pour montrer aux gens que, contrairement à ce qui a déjà été

avancé, notamment par certaines personnes

dans l'opposition, les études, elles ont toujours existé. Les firmes, les

mandataires qui ont fait ces études-là ont fait le travail exhaustivement, convenablement. Et le ministère des Transports et de la Mobilité durable, en collaboration avec les gens avec qui il a contracté les études, ont étudié des

scénarios, ont évalué les choses, ont fait... ont dressé le portrait de l'achalandage, des déplacements, de la

situation socioéconomique des deux régions, ont fait un travail normal dans ce

genre de situation là, dans ce genre de projet là qu'on veut documenter, qu'on

veut élaborer.

Alors,

je trouve ça un peu surréel, Mme la Présidente, que les mêmes personnes qui

nous reprochaient : Vous n'avez rien fait, vous n'avez pas étudié rien,

vous ne faites rien, vous cachez, le jour où tout est public se surprennent de

découvrir qu'en fait, le travail, on l'a toujours fait convenablement. Alors,

ce serait ça, ma réponse, Mme la Présidente.

Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Première

complémentaire.

M. Grandmont :

Oui, merci. En campagne

électorale, la CAQ jurait qu'elle n'avait qu'un seul type de projet sous le fleuve, un seul type de projet qui comprenait une

autoroute. Le ministre des Transports de l'époque, lui, étudiait quatre scénarios, dont un projet 100 %

transport en commun. Dans cette étude, on est à la version 6, il y a eu

des allers-retours avec le ministre des Transports. Les Québécois

n'étaient pas au courant qu'il y avait une étude qui étudiait un scénario

100 % transport collectif, contrairement à ce qui se disait en campagne

électorale.

Qui, au gouvernement,

était au courant de ce scénario-là?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Oui. Donc, Mme la Présidente, j'ai fait moi-même la... Bien là, la

dernière annonce sur le TQL, c'est

jeudi dernier, mais, avant ça, la dernière était en avril, avec mon

prédécesseur et moi-même à titre... en ma qualité, de l'époque, de ministre la Capitale-Nationale, et on

a parlé du scénario du bitube avec du routier, avec du transport collectif

à même le routier, ce qui nous cantonnait...

finalement, on est limités à l'option des autobus. Mais, Mme la Présidente, je

l'ai... on l'a toujours dit, et les collègues étaient sceptiques, il y avait

des études en cours, il y avait des études en cours par des firmes, il y avait de l'argent qu'on avait mis

au PQI pour financer des études sur le troisième lien. Ce n'est pas parce que

Québec solidaire a toujours refusé le fait, d'accepter qu'il y avait des études

en cours qu'il n'y en avait pas. Et là, aujourd'hui, ces études-là sont

publiques. Ils sont confrontés au fait que leur scepticisme n'était pas fondé.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Grandmont : Merci, Mme la

Présidente. Donc, pour récapituler, on parle ici d'une étude caviardée qui a

coûté 31 millions de dollars sur le plus grand projet

d'infrastructure depuis le Stade olympique ou à peu près. On parle d'un mandat

qui a été donné par la CAQ il y a un an. Et maintenant on est censés croire que

personne n'était au courant qu'il y avait un

scénario 100 % transport collectif là-dedans. Le premier ministre ne le

savait pas, l'ex-ministre responsable de la Capitale-Nationale ne le

savait pas, les députés de la région de Québec ne le savaient pas non plus.

Est-ce que quelqu'un au Québec est assez fou

pour acheter ça?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, donc... Bien là, je ne sais pas, voulez-vous...

voulez-vous...

Mme Guilbault : Bon. Parfait. Non, mais c'est qu'il y a des propos douteux

qui ont été tenus en fin de question. Mais, bon, moi, ça ne me dérange pas du

tout.

Alors, c'est

ça. Donc, je l'ai dit, il y a des études qui étaient en cours. Et c'est

courant, Mme la Présidente. Tu élabores un projet d'infrastructure majeur dans une... peu importe la région où

tu le fais, c'est sûr qu'il y a des scénarios, c'est sûr qu'il y a des études, c'est sûr qu'il y a de la

documentation, des analyses qui se font. On l'a toujours dit. QS ne nous

croyait pas, et là, aujourd'hui, ils

fouillent dans le site Web et ils découvrent qu'effectivement il y a une foule

d'études qui ont été faites, exactement comme la CAQ l'a toujours

prétendu, et là ils sont pris là-dedans.

Donc, je ne comprends pas trop l'angle, là, que

prend QS en ce moment. Est-ce qu'ils sont contre un tunnel de transport collectif? Parce que ça fait une semaine

que je les entends se plaindre de ce projet-là. Alors, je trouve ça un peu

absurde. Peut-être que je les inviterais à avoir une position cohérente avec ce

qu'ils ont toujours dit.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, le

gouvernement du Canada annonçait hier son Plan d'action pour les langues officielles.

Résultat : 140 millions pour la promotion de l'anglais au Québec et

des miettes pour le français.

Ma question au

ministre responsable de la Langue française : Est-ce qu'il pourrait nous

indiquer en quoi le gouvernement du Canada contribue à freiner le déclin

du français au Québec?

La Présidente : Le ministre de la

Langue française.

M. Roberge : Merci bien, Mme la

Présidente. D'abord, on ne compte pas sur le gouvernement du Canada pour arrêter le déclin de la langue française au

Québec. On l'a reconnu, on a diffusé les informations, on est tout à fait

lucides avec le fait que plusieurs

indicateurs sont au rouge, puis c'est pour ça qu'on a créé le Groupe d'action

pour l'avenir de la langue française.

Il y a un groupe de ministres qui se rencontrent très fréquemment, on est en

train d'élaborer un important plan

d'action gouvernemental pour arrêter le déclin de la langue française au Québec,

et on est vraiment déterminés à le faire.

D'ailleurs,

j'ai envoyé des invitations aux porte-parole des oppositions pour qu'on se

rencontre en toute collégialité, pour que je puisse tenir compte des

propositions. Puis je suis convaincu que mon collègue a des propositions qui

sont intéressantes, je veux en tenir compte.

Puis le plan d'action du gouvernement du Québec sera très audacieux à cet

égard.

La Présidente : Première

complémentaire.

Bérubé : Mme la Présidente, c'est quand même une admission

importante. Le ministre concède qu'on ne peut rien... on ne peut s'attendre à rien du gouvernement fédéral pour la

protection du français. Il devrait tirer des conclusions politiques. C'est 140 millions de l'argent

durement gagné des Québécois qui va servir à l'anglicisation du Québec. Alors,

le seul point qu'il a trouvé, hier,

positif : c'est bon pour les francophones hors Québec. Mais rien pour le

Québec. Il me semble que la réaction devrait être plus forte.

Quant à son

groupe qui a été créé, moi, j'ai participé à la loi n° 96,

je suis pas mal sûr que c'est votre gouvernement...

La Présidente : M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, surprenant que le Parti

québécois compte sur le gouvernement fédéral pour sauver le français au

Québec. Ce n'est pas notre approche, ce n'est pas notre approche.

contre, on s'attend à ce qu'il ne nuise pas au français au Québec. On a eu

quand même un gain important grâce à la négociation que nous avons menée ici.

Le projet de loi C-13 n'est pas encore adopté, mais on a fait inscrire

dans la loi fédérale, la

Loi sur les langues officielles, la Charte de

la langue française. On a maintenant un régime fédéral qui sera compatible avec la Charte de la langue française.

J'imagine que c'est un bon coup que mon collègue soulignera dans sa

prochaine question.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Bérubé : Mme la

Présidente, moi, je n'ai pas d'attentes quant au gouvernement fédéral, je ne

suis pas un fédéraliste. Mais on a fait un

exercice, au Québec : la loi n° 96. C'est comme si ça n'avait jamais

existé. Pourtant, je suis pas mal sûr que c'était ce gouvernement-là

puis c'était le député de Chambly qui étaient là.

question... On n'a même pas invité le ministre responsable de la loi

n° 96. C'est comme si ça n'avait jamais existé. Alors, si c'était

si mauvais que ça, avouez-le. C'est la semaine pour ça, il me semble.

Présidente : M. le ministre.

M. Roberge : Bon, Mme la Présidente, d'abord, il faut

corriger certains faits. La loi n° 96, non seulement elle a existé, mais c'est le socle sur lequel on peut bâtir le

reste. L'exemplarité de l'État. Pour la première fois, la Charte de la langue

française s'applique et changera le visage du collégial au Québec. Le droit

exécutoire de travailler en français, il y a des gestes extrêmement

importants qui ont été posés avec l'adoption de la loi n° 96, et on va

aller encore plus loin.

gouvernement fédéral, dans son plan d'action déposé hier, veut financer les

groupes anglophones. Moi, je soumets qu'on

peut bien le faire, mais utilisons ces sommes-là pour faire de la francisation.

C'est la demande que je vais formuler.

La Présidente :

En question principale, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

Mme la Présidente. Après deux ans de pause pendant la pandémie, les taux

d'intérêt sur les prêts étudiants ont fait

leur grand retour, le 1er avril dernier. Et quel retour, Mme la

Présidente! En effet, un prêt obtenu pour l'aide financière aux études est maintenant fixé autour de 7,2 %.

C'est énorme, et, dans le passé récent, ce taux variait entre 3 %

et 3,5 %.

Charlotte

a terminé ses études supérieures cet hiver, et, depuis le début de son parcours

universitaire, on lui a dit qu'un

prêt étudiant était superavantageux. Elle ne s'est donc pas trop souciée du

montant de sa dette. Mais ça, ça, c'était avant que l'inflation s'en mêle. Elle a appris récemment que, sur son

prêt étudiant de près de 26 000 $ remboursé sur 15 ans,

elle va devoir payer 13 000 $ en intérêts. 13 000 $ pour

avoir étudié au Québec. C'est la moitié de son prêt initial.

Est-ce

que la ministre de l'Enseignement

supérieur trouve ça raisonnable que

Charlotte commence sa vie professionnelle avec un tel fardeau financier?

La Présidente :

La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup pour cette question. Écoutez, le

gouvernement de la CAQ et le parti de la CAQ, au cours des dernières années, a fait énormément pour les étudiants et a

investi des sommes substantielles pour l'aide financière aux études.

Durant

la pandémie, il y a eu des mesures transitoires, des mesures, évidemment, qui

étaient là de manière transitoire, qu'on

est venus pérenniser. Les étudiants en sont très satisfaits. On est venus, au

cours du dernier budget, pérenniser une mesure de subsistance qui ajoute, évidemment, des montants substantiels

pour les étudiants qui sont, évidemment, dans ces situations-là. Il y a

un montant à peu près de 96 $ par mois qui s'ajoute, évidemment, aux prêts

et bourses pour les étudiants qui sont à la maison et 206 $ pour les

étudiants qui ne le sont pas.

Tout

ça pour vous dire qu'au cours des derniers mois et des dernières années le

gouvernement de la CAQ a vraiment investi.

Ça nous tient à coeur. On est conscients de la hausse des coûts des loyers, de

la hausse du coût de la vie, de l'inflation. On est venus les aider, au cours des dernières années, et je peux vous

dire qu'on va continuer à les soutenir. Il n'y a pas juste l'aide

financière aux études, il y a des programmes de bourses, évidemment, les

bourses Perspective s'y ajoutent. On a plafonné également les droits de

scolarité pour les prochaines années.

Donc, je pense qu'on en fait, on va

continuer d'en faire, on va continuer de soutenir nos étudiants, au cours des

prochaines années.

Présidente : Première complémentaire.

M. Leduc : La CAQ ne doit pas être particulièrement fière

d'annuler cette mesure, parce qu'elle ne s'en est pas vantée dans son

dernier budget : pas de communiqué, pas de conférence de presse non plus,

rien du tout, juste un taux d'intérêt à

7,2 %, qui fait son grand retour. Est-ce que, pendant ce temps-là, le

salaire minimum, lui, a augmenté à 18 $ de l'heure? Non. Est-ce que

l'épicerie coûte moins cher? Est-ce que les loyers sont stabilisés? Non plus.

Pourquoi

les jeunes devraient commencer leur vie adulte avec une dette d'études

exagérément dopée par des taux d'intérêt énormes? Est-ce qu'elle peut

s'engager à exempter les prêts étudiants du paiement des taux d'intérêt?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Déry : On a investi dans l'aide financière aux études,

comme je le mentionnais il y a quelques minutes. Au cours des dernières années, on est venus

pérenniser, justement, des mesures qui étaient extrêmement importantes dans le

contexte actuel, où c'est difficile.

est conscients de la hausse du coût des loyers, on est conscients, évidemment,

de ce qui se passe, de la difficulté pour

ces étudiants de pouvoir poursuivre leurs études, le parcours étudiant qui

change également. On est devant les étudiants qui ont des parcours de plus en plus atypiques. Ils n'ont pas de

parcours linéaire. Donc, on est vraiment en face d'étudiants qui sont à temps partiel, des étudiants qui

reviennent aux études. Il faut être capables de soutenir ces gens-là tout au

long du parcours académique. Et c'est

ce qu'on fait. On n'annule rien, on investit et on continue d'investir. Il y a

évidemment d'autres programmes qui se

rattachent à l'aide financière aux études. C'est un des programmes les plus

généreux que nous avons, et j'en suis fière, et je vais continuer de

soutenir les étudiants.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Leduc : Mme la Présidente, ailleurs au Canada, les

diplômés n'auront pas à payer des taux d'intérêt sur leurs prêts étudiants. Pendant ce temps, les diplômés

québécois, eux, vont continuer de se saigner pour rembourser des intérêts

qui explosent, et ce, une bonne

partie de

leur vie adulte. Plusieurs commencent à se détourner même de l'AFE pour

s'essayer sur le marché des prêts privés. On en est rendus là.

Pourquoi

un étudiant du Québec n'a pas l'occasion de bénéficier de la même mesure?

Pourquoi la CAQ tient-elle tant à ramener le taux d'intérêt à

7,2 %?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Déry : Alors, je le réitère, l'aide financière aux études

est très généreuse. C'est ce qu'on a fait au cours des dernières années, on est venus la bonifier. Il y

a, bien sûr, les bourses incitatives qui s'ajoutent à ça. Et il y a aussi,

comme on s'est engagés, suite à une motion qui a été déposée et qui a été adoptée,

il y a quelques jours, sur la rémunération des stages... C'est un enjeu extrêmement important qui va venir soutenir nos

étudiants au cours des prochaines années. Comme je l'ai mentionné, on travaille sur des scénarios pour la rémunération

de stages dans le secteur public. Et on va continuer, justement, à

s'engager dans cette voie, trouver les meilleurs moyens pour continuer de

soutenir ces étudiants, qui ont, encore une

fois, des parcours qui sont atypiques, des gens qui reviennent, des gens qui

arrêtent, qui reviennent aux études, la

requalification, la réorientation. Tous ces gens-là, il faut être capables de

les accompagner, parce qu'évidemment la mission première de l'enseignement supérieur, c'est la réussite et la

persévérance, et je m'y attaque, et je compte m'y attaquer au cours des

prochaines années.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Jacques-Cartier.

M. Kelley : Mme la Présidente, je veux parler d'une réalité

méconnue, celle des dettes de l'aide sociale. Des gens subissent les effets catastrophiques d'une telle

dette. Pour toutes sortes de raisons, des personnes qui reçoivent l'aide

sociale peuvent contracter une dette

qui est de dépassement des avoirs, reconnaissance présumée de vie maritale,

entraide, héritage, succession, mauvais calcul des gains de travail.

Je vais vous parler de Lucie, une

personne ayant des contraintes sévères à l'emploi. Elle a... 10 ans

qu'elle se retrouve avec une dette de

46 000 $, qu'elle paie depuis. Aujourd'hui, la dette est rendue à

54 000 $, avec un taux d'intérêt de 10 %.

Mme la ministre,

êtes-vous à l'aise à la facture de 10 % des intérêts aux bénéficiaires de

l'aide sociale?

Présidente : En réponse, la ministre responsable de la Solidarité

sociale.

Mme Rouleau :

Merci beaucoup, Mme la ministre... Mme la Présidente. On a mis en place,

effectivement, un programme de revenu de base

qui est extrêmement important pour les personnes qui ont des contraintes

sévères à l'emploi. C'est un

programme qui pose, qui place le Québec comme véritable leader au Canada dans

tout l'ensemble de l'aide sociale, qui...

et des différents programmes. C'est un programme qui permet d'augmenter de

manière très importante les revenus de ces personnes qui sont très éloignées du

marché du travail et d'atteindre un niveau de vie qui est plus équitable.

peut arriver que des personnes aient des dettes envers le gouvernement. Cela

peut arriver à cause de certains gestes qui ont été posés. Et il est

toujours possible, pour les personnes qui ont une dette envers le gouvernement,

de faire des déclarations pour alléger ces dettes et trouver des ententes.

Présidente : En question... Complémentaire ou principale?

Complémentaire.

M. Kelley : La vie de quelqu'un comme Lucie, c'est grave à

cause des taux d'intérêt. Chaque fois que Lucie reçoit un chèque, il s'est en allé environ 100 $.

Ça, c'est énorme pour quelqu'un qui est sur l'aide sociale. Puis le taux

d'intérêt, c'est à 10 %, c'est

comme une carte de crédit. Ce n'est pas juste. Elle n'a quand même pas payé une

cent sur la dette, juste les taux

d'intérêt. C'est... Je trouve ça vraiment, vraiment déplorable, Mme la

Présidente, puis j'espère que la ministre peut présenter des solutions

rapidement.

Présidente : Mme la ministre.

Mme Rouleau :

Mme la Présidente, nous sommes conscients de cette situation. J'ai eu

l'occasion d'en parler avec le ministre des

Finances aussi. Ces taux d'intérêt sont basés sur les taux d'intérêt du

gouvernement fédéral. Je veux rappeler

au député que nous préparons un projet de loi de modernisation de l'assistance

sociale, tant en termes législatifs que

réglementaires, et que nous aurons l'occasion de revoir plusieurs aspects de

cette loi pour faire en sorte qu'on entre dans le XXIe siècle avec

la

loi sur l'assistance sociale, Mme la Présidente.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Kelley : Mme la Présidente, je ne pense pas que Revenu Québec ait besoin des

paiements sur le taux d'intérêt d'une

dette de quelqu'un qui reçoit l'aide sociale. Je ne pense pas que ça, c'est

juste. Je ne sais pas c'est quoi, le lien avec le gouvernement fédéral, mais je pense qu'ici, à l'Assemblée nationale,

avec la collaboration des autres partis d'opposition et le gouvernement, on peut présenter un projet de

loi pour abolir ces taux d'intérêt sur les personnes les plus vulnérables

de notre société, puis on peut faire ça dans

les prochaines trois semaines, Mme la Présidente. Moi, je suis disponible pour

travailler sur ça rapidement.

Présidente : Madame...

La Présidente :

Pas de commentaire après les questions. Mme la ministre.

Mme Rouleau :

Bien, Mme la Présidente, c'est

une situation qui existe depuis de nombreuses années. Et pendant le règne du Parti libéral, ça existait, et jamais

le Parti libéral n'a touché à ce type de... n'a voulu réformer d'aucune façon

cette situation.

Alors,

je vais inviter le député à participer aux consultations lorsque nous aurons le

nouveau projet de loi de modernisation de l'assistance sociale, Mme la

Présidente.

Présidente : Et cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.

Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de

l'Assemblée nationale. Merci. Bonne fin de journée.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En fonction de

nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre de

l'opposition officielle, et ce sera Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Mme la députée.

Setlakwe : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Verdun, le député de Matane-Matapédia et la

députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que l'accès pour les journalistes à des

consultations publiques menées par le gouvernement ne devrait pas être

entravé;

«Qu'en

conséquence, elle demande au gouvernement caquiste de permettre la présence de

journalistes lors de la consultation

publique sur le développement harmonieux de l'activité minière tenue par le

ministère des Ressources naturelles et des Forêts.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans

débat.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui,

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je vous demanderais un

vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

le vote par appel...

Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, on va relire la motion, c'est ce que M. le secrétaire

général m'informe. Alors, la motion, M. le... On a-tu le libellé

de la motion?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : C'est

correct, M. le secrétaire général?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

que les députés qui sont en faveur veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine),

M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour

(Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass

(D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron

(La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel

(Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours

(Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy

(Verchères), M. Julien

(Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger

(Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond

(Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau),

Mme Champagne Jourdain (Duplessis),

Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny),

M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard

(Montmorency), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lachance (Bellechasse), M. Jacques

(Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf),

M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel),

M. Bussière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil

(Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorismond (Marie-Victorin),

M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan

(Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville),

M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont),

Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon

(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay),

M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve),

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard),

Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que

les députés qui sont contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général.

M. Caire :

...puisse enregistrer son vote.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Y a-t-il le consentement pour que la députée puisse

enregistrer son vote? Il y a consentement. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 111

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : La motion est adoptée. M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Derraji : M.

le Président, j'aimerais qu'on puisse transmettre une copie de cette motion aux

organismes suivants : à la Tribune de

la presse, à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et, bien

sûr, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Merci.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Ce serait fait avec plaisir, M. le leader de

l'opposition officielle.

suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition,

et je cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter

la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail, la députée de

Bourassa-Sauvé, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de

Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des travailleuses et

des travailleurs, qui se tiendra le 1er mai prochain;

«Qu'elle

rappelle à cette occasion que les [travailleurs] et les [travailleuses] jouent

un rôle premier dans la création de richesse au Québec et dans le monde;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance des luttes syndicales passées et actuelles dans la

défense des droits et l'amélioration des conditions de travail de

l'ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse également l'importance de garantir aux

travailleuses et aux travailleurs des

conditions de travail dignes leur assurant une juste part dans la répartition

sociale de la richesse qu'ils et elles créent.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, il y a consentement. Est-ce que cette motion

est adoptée? Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Leduc : Merci, M. le

Président. Est-ce qu'on pourrait envoyer copie de cette motion aux différentes

centrales syndicales, au Centre des

travailleurs et des travailleuses immigrants, à l'Union des travailleurs et

travailleuses accidentés de Montréal et ses autres régions et à

l'organisme Au bas de l'échelle, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce

sera fait selon votre demande, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition,

et je reconnais M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale réitère que même au Québec, la langue française fait face à un déclin

et doit faire l'objet de mesures pour

assurer sa protection et sa pérennité face à [la] pression nord-américaine de

la langue [française];

«Qu'elle rappelle que

la communauté anglo-québécoise bénéficie d'institutions culturelles et

d'enseignement privilégiées qui garantissent amplement le maintien de sa

vitalité au Québec;

«Qu'elle

dénonce l'insuffisance des nouveaux investissements du Plan d'action pour les

langues officielles 2023‑2028 du gouvernement canadien destinés à la protection

de la langue française au Québec, comparativement aux sommes allouées à

la communauté anglo-québécoise.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci

beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Pas

de consentement.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant

prêt à reconnaître un membre formant le gouvernement, et je reconnais Mme la

ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Biron : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Robert-Baldwin,

la députée de Mercier, le chef du troisième groupe d'opposition et la

députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le 83e anniversaire de l'obtention du droit

de vote des femmes au Québec;

«Qu'elle se souvienne

de l'importance des luttes portées par les suffragettes québécoises;

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que l'égalité homme-femme est une valeur chère aux Québécois

et [...] Québécoises et que cela doit se refléter dans les institutions et dans

la société [en général].»

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement,

sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Lévesque) : Alors, la motion est-elle adoptée? Adopté.

Nous en sommes

maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le

leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, la Commission de l'économie et du

travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024,

volet Économie-PME et Innovation du portefeuille Économie, Innovation et

Énergie aujourd'hui, de 11 h 15 à 13 h 15, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du

portefeuille...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Excusez-moi, M. le leader adjoint du gouvernement. Je vais demander aux collègues, s'il vous plaît, votre précieuse

collaboration afin que je puisse entendre les propos de M. le leader. Alors, si

vous devez quitter, faites-le en silence, s'il vous plaît. Je vous

remercie infiniment.

M. le leader adjoint

du gouvernement, veuillez poursuivre.

M. Caire : ...oui,

donc, M. le Président, les crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille

Agriculture, Pêcherie et Alimentation aujourd'hui, de 11 h 30 à

13 heures et de 14 heures à 15 h 45, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission des

institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du

volet Lutte contre l'homophobie et la

transphobie, du portefeuille Relations internationales et Francophonie

aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé

et des services sociaux procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024

du volet Santé et Services sociaux du

portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 11 h 30 à

13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle de

l'Assemblée nationale;

La Commission

des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024

du volet Relations avec les Québécois

d'expression anglaise du portefeuille Finances aujourd'hui, de 15 heures à

16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire

procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Affaires municipales du portefeuille Affaires

municipales et Habitation aujourd'hui, de 14 heures à 15 h 30, à

la salle du Conseil législatif;

La Commission

des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du

volet Relations canadiennes et

Francophonie canadienne du portefeuille Conseil exécutif le mardi 2 mai

2023, de 9 h 45 à 10 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions procédera à

l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Institutions démocratiques du portefeuille Conseil exécutif le

mardi 2 mai 2023, de 10 h 40 à 11 h 25, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024

du volet Finances du portefeuille Finances le mardi 2 mai

2023, de 9 h 45 à 11 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission

des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024

du volet Finances-Revenu Québec du portefeuille Finances le

mardi 2 mai 2023, de 11 h 45 à 12 h 30, à la

salle Pauline-Marois;

La Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Forêts

du portefeuille Ressources naturelles et Forêts le mardi 2 mai 2023, de

9 h 45 à 11 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet

Ressources naturelles du portefeuille Ressources naturelles et Forêts le mardi

2 mai 2023, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de

l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du

volet Transports du portefeuille Transports et Mobilité durable le mardi 2 mai

2023, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée

nationale;

La Commission

de la culture et de l'éducation entreprendra les crédits budgétaires 2023‑2024

du volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire du

portefeuille d'Éducation le mardi 2 mai 2023, de 9 h 45 à

12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Lévesque) :

Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée.

Alors,

puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que,

conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement,

l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les

travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 2023, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 16)