Bill document — Vigie #208007

Vigie 208007

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Comm ission de la santé et des services sociaux Rappo rt Aud ition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville (Texte adopté sans amendement) Proc ès-verbal de la séance du 12 février 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2277-20250213

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Séance du mercredi 12 février 2025 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville (Ordre de l’Assemblée le 3 décembre 2024) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Blouin (Bonaventure) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M.

Dubé (La Prairie), ministre de la Santé Mme Grondin (Argenteuil) Mme Hébert (Saint-François), députée ayant présenté le projet de loi Mme Picard (Soulanges) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Autre participante : M e Carole Arbour, Direction générale du Bureau du sous-ministre, ministère de la Santé et des Services sociaux Intéressée : Municipalité de Dixville : M. Sylvain Benoît, directeur général Me Antoine Gérin, Gérin, Leblanc & Associés ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 11, M.

Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Hébert (Saint -François), M. Dubé (La Prairie) et M me Prass (D’Arcy-McGee) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Municipalité de Dixville. Il est convenu de permettre à M e Arbour de prendre la parole. L’audition se poursuit. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Benoît de prendre la parole. Après débat, le préambule est adopté.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté. Articles 2 et 3 : Les articles 2 et 3 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Provençal (Beauce-Nord) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES Mme Prass (D’Arcy-McGee), M. Dubé (La Prairie) , Mme Hébert (Saint -François) et M. Provençal (Beauce-Nord) font des remarques finales. À 11 h 52, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 13 février 2025, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Luc Provençal FFL/col Québec, le 12 février 2025

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 208007
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 208007 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	34da3f62fceea2fd0414ef179acbcd21ca8453fa

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