Bill document — Vigie #194783

Vigie 194783

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice Procès-verbaux des séances des 23 et 28 novembre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1149-20231129

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 NOVEMBRE 2023 ............................................. 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le jeudi 23 novembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2023, rétroactif au 17 novembre 2023) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Jolin-Barrette, ministre de la Justice Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M.

Zanetti (Jean-Lesage) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : Me Sylvain Lepage, directeur général M. Pierre Lefrançois , membre du conseil d’administration, maire de L’Ange- Gardien et préfet de la MRC de la Côte-de-Beaupré Union des municipalités du Québec : M. Martin Damphousse, président M.

Yves Létourneau, conseiller stratégique aux politiques Association des greffiers de cours municipales du Québec : Mme Mélissa Dufresne, présidente et greffière de la cour municipale de Repentigny Mme Brigitte Baron , greffière de la cour municipale de Lévis et représentante de l’Association à la Table justice Québec Me Claudine Lacasse, greffière de la cour municipale de Gatineau et représentante de l’Association à la Table justice Québec ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Morin (Acadie) et M me Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux quelques instants avant de se réunir en séance de travail. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des greffiers de cours municipales du Québec. À 14 h 43, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 28 novembre 2023, après les avis touchant les travaux des commissions.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc André Bachand ML/mcb Québec, le 23 novembre 2023

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 28 novembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2023, rétroactif au 17 novembre 2023) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette, ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Schmaltz (Vimont) Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Montréal : M. Luc Rabouin, président du comité exécutif Me Patrice Guay, directeur du service des affaires juridiques M. Denis Gallant, directeur des poursuites pénales et criminelles Ville de Gatineau : M. Christian Tanguay, directeur général adjoint, services administratifs Mme Annie Gaudreault, directrice des services juridiques Mme Chantal Havard, conseillère aux relations go uvernementales et partenaires externes

Commission des institutions Procès-verbal 4 Association québécoise des avocats et avocates de la défense : Me Jean-François Benoit, représentant au Conseil général Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière Me Nicolas Le Grand Alary, Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 28, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Montréal.

À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Gatineau. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des institutions Procès-verbal 5 À 18 h 13, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 28 novembre 2023

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des greffiers de cours municipales du Québec 009M Association québécoise des avocats et avocates de la défense Barreau du Québec 005M Fédération québécoise des municipalités 003M Union des municipalités du Québec 002M Ville de Gatineau 006M Ville de Montréal 008M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Conférence des juges municipaux à

titre exclusif du Québec 004M Conférence des juges municipaux du Québec Cour du Québec 001M Ville de Laval 007M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 194783
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 194783 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	34e2c48953ddadf3a66a57315d26812f1d089468

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