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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 24 février 1998 - Vol. 35 N° 87

Examen du plan stratégique 1998-2002 d'Hydro-Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

Document déposé

M. Normand Cherry

M. Louis-Jacques Ménard, Hydro-Québec

M. André Caillé, Hydro-Québec

Évolution de la situation à la société Hydro-Québec depuis le dépôt de son plan stratégique 1998-2002

Exposé d'Hydro-Québec

Période de questions

Tempête de verglas

Plan d'organisation et mesures d'urgence

Réseau de distribution

Ligne Duvernay-Anjou

Tempête de verglas (suite)

Région Beauharnois-Huntingdon

Document déposé

Déglaçage des fils

Enfouissement des fils

La région de l'est de Montréal

Tempête de verglas (suite)

Fiabilité du réseau en Montérégie

Stratégie de communication

Reconstruction du réseau

Stratégie de communication (suite)

Orientation n° 3: Développer une base d'activité internationale de classe mondiale

Exposé d'Hydro-Québec

Période de questions

Les marchés potentiels

Partenariat entre les manufacturiers et les ingénieurs-conseils québécois

États financiers d'Hydro-Québec International (HQI)

Partenariat entre Hydro-Québec International et les entreprises québécoises

Rentabilité des projets

Impact de la tempête du verglas sur la réputation d'Hydro-Québec au plan international

Prévision de bénéfices nets chez HQI

Financement des projets

Investissements étrangers d'Hydro-Québec

Mission d'Hydro-Québec

Autres intervenants

M. Christos Sirros, président

M. François Beaulne

M. John Ciaccia

M. André Chenail

M. Normand Jutras

M. Jean-Claude Gobé

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Cécile Vermette

Mme Monique Simard

M. Robert Kieffer

M. Pierre-Étienne Laporte

*M. Yves Filion, Hydro-Québec

*M. Michel Clair, HQI

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président (M. Sirros): Est-ce que je pourrais commencer en constatant d'abord qu'il y a abondamment quorum? Ha, ha, ha! Alors, le quorum étant constaté, j'aimerais déclarer la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte, vous rappeler que le mandat de la commission, c'est de procéder à l'examen du plan stratégique 1998-2002 de la société Hydro-Québec.

Et, Mme la secrétaire, peut-être nous dire s'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, il y a M. Ciaccia (Mont-Royal) qui remplace M. Benoit (Orford).

Le Président (M. Sirros): D'accord. Et, constatant qu'il y a aussi des députés qui ne sont pas membres de la commission, mais qui sont ici, j'aimerais peut-être demander à l'ensemble des membres un consentement préalable pour la durée de nos travaux. J'ai comme l'impression que ça risque d'avoir un certain intérêt. Alors, si on était d'accord pour que les députés non membres de la commission puissent intervenir quand ils auront le droit de parole sans être membres de la commission et que ça dure le temps de nos audiences, ça pourrait faciliter nos travaux en évitant de demander le consentement à chaque fois. Est-ce que ça va? Il y a consentement?

M. Chevrette: Ça va, en supposant qu'il y aura quelqu'un qui pilotera ça au sein de chacune des équipes, là, pour ne pas se ramasser avec quatre en même temps.

Le Président (M. Sirros): Le président prendra le soin de donner la parole à ceux qui auront le loisir de le demander. Et je constate aussi qu'il y a eu des échanges entre les groupes pour qu'on puisse modifier notre horaire et, à cet effet, je pense que, M. le vice-président, vous avez une proposition à nous faire.

M. Beaulne: Oui, M. le Président. D'abord, je demanderais le consentement de la commission pour que, aujourd'hui, on puisse on puisse dépasser les heures régulières de la commission et filer jusqu'à 22 h 15, ce soir; demain, le mercredi 25 février, pour que la commission siège de 9 heures à 18 h 15 avec les pauses qui sont indiquées; et, par la suite, le jeudi, que la commission siège de 9 heures à 14 heures, l'après-midi.

M. Chevrette: Sans interruption.

M. Beaulne: Sans interruption.

Le Président (M. Sirros): Est-ce qu'il y a consentement pour ces changements?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Sirros): Il y a consentement, donc on va considérer que c'est l'horaire de la commission pour les travaux et on va le déposer auprès de la secrétaire également.

Alors, on pourrait donc, pour ne pas perdre d'autre temps, passer à la première étape de nos travaux que sont les remarques préliminaires. Il y a trois groupes qui sont prévus: le groupe parlementaire formant le gouvernement, celui de l'opposition et, par la suite, Hydro-Québec. On pourrait commencer, peut-être, avec le groupe formant le gouvernement. J'imagine que c'est M. le ministre qui prendra la parole. Alors, M. le ministre.

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Mesdames, messieurs, qu'il me soit permis, avant de commencer mon exposé, d'expliciter un décret passé en janvier dernier pour l'adoption du plan stratégique d'Hydro-Québec. Je sollicite donc le consentement de cette commission pour déposer ledit décret et j'ai fait faire des copies pour tous les gens de cette commission.

Document déposé

Le Président (M. Sirros): Il y a consentement?

Une voix: Oui.

M. Chevrette: M. le Président, il y a plusieurs personnes qui ont déchiré leur chemise parce que le gouvernement avait adopté le plan sans attendre la commission parlementaire. À les entendre, le gouvernement avait bafoué la démocratie. Mais je n'ai pas entendu beaucoup de monde faire état que le décret avait aussi pour objet de fixer la tenue, dans les meilleurs délais, d'une commission parlementaire portant sur le plan stratégique 1998-2002 d'Hydro-Québec à la suite de laquelle, le cas échéant, le gouvernement pourrait requérir d'Hydro-Québec des ajustements audit plan stratégique. Ce paragraphe-là, le dernier d'ailleurs dans le décret qui circule, il a été ajouté à ma demande et fait

partie intégrante de la décision. Et il a comme conséquence que cette commission parlementaire, celle qui siège présentement, peut jouer son rôle normalement. Si des membres de la commission jugent que des modifications doivent être apportées au plan stratégique, qu'ils nous les proposent, et le gouvernement améliorera le plan en conséquence. Et, croyez-moi, les sceptiques seront confondus.

J'ai entendu aussi pas mal de choses sur le plan stratégique, sur ce qu'il aurait dû contenir ou encore: Pourquoi est-ce que cela ne va pas à la Régie? Je profiterai donc de l'occasion pour mettre les choses au clair. Alors qu'on avait autrefois le plan de développement d'Hydro-Québec, qui englobait tout, on a maintenant deux plans: le plan stratégique, qui contient les grandes orientations de développement de l'entreprise; et le plan de ressources, qui précise les moyens retenus pour le mettre en application dans le respect des normes et des mesures environnementales.

Les choses sont ainsi plus claires, et, ce matin, nous étudions donc le plan stratégique. Et, c'est normal, puisque Hydro-Québec est une société d'État, c'est tout naturellement à l'État, c'est-à-dire à l'actionnaire, qu'il revient de se prononcer sur les orientations et sur les politiques d'Hydro-Québec. Quant au plan de ressources, il sera dorénavant étudié par la Régie de l'énergie, un organisme neutre qui sera en mesure d'analyser les demandes à partir de critères commerciaux, de critères de rentabilité, de critères d'efficacité et de critères de protection des intérêts des consommateurs.

À cause de son expertise propre et parce qu'elle pourra faire appel à des experts reconnus et à la lumière également des audiences publiques, la Régie sera d'ailleurs beaucoup plus à même que nous, les parlementaires, de bien évaluer ce qu'Hydro-Québec aura à mettre sur la table, principalement en matière tarifaire et sur les sujets connexes. Il y a maintenant un net partage des tâches entre l'État actionnaire et le régulateur, et c'est l'un des acquis dont nous pouvons nous réjouir. Ça avait été voulu par la table qui s'est consacrée pendant un an sur l'énergie.

(14 h 10)

Au cours des deux dernières années, les choses ont bougé dans le secteur de l'énergie. Personnellement, je suis fier du boulot qui a été accompli au cours de cette période. Pensez-y, il y a deux ans, presque à la même date, il y avait une commission parlementaire qui a mis en évidence le fait qu'Hydro-Québec devait resserrer davantage sa rigueur administrative et augmenter son rendement, et je m'en rappelle de cette commission. À peine quelques semaines plus tard, je recevais le rapport préparé par la table de consultation à la suite du débat public sur l'énergie présidé par M. Alban D'Amours.

En novembre 1996, je rendais public une nouvelle politique énergétique qui veut mettre l'énergie au service du Québec dans une perspective de développement durable. Les actions n'ont pas tardé à suivre.

Décembre 1996, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité – je le souligne, à l'unanimité – la loi créant la Régie de l'énergie.

En janvier 1997, Hydro-Québec devient le principal actionnaire de Noverco. C'est beaucoup plus qu'une transaction commerciale, d'ailleurs, c'est la manifestation de notre volonté d'aller vers la convergence des énergies, et ce geste est conforme aux intentions de la politique énergétique, faire en sorte qu'on puisse utiliser les bonnes formes d'énergie là où le besoin l'exige.

Mai 1997, ouverture du marché du gros de l'électricité au Québec et ouverture du réseau de transport; création par Hydro-Québec de TransÉnergie, une division chargée de la gestion de son réseau de transport; nomination des régisseurs et du président de la Régie.

Juin 1997, entrée en opération de la Régie de l'énergie; adoption par l'Assemblée nationale de la loi, également, créant l'Agence de l'efficacité énergétique.

Octobre 1997, nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité. D'autres articles de la loi de la Régie entrent en vigueur.

Par ailleurs, j'ai annoncé que les tarifs augmenteront d'au plus 1,8 % le 1er mai prochain et que les tarifs seront gelés pour les trois prochaines années. Bonne nouvelle en passant, puisque, compte tenu de l'inflation – et c'est une primeur – l'augmentation sera plutôt de 1,6 % seulement au lieu de 1,8 %.

Novembre 1997, la FERC accorde à Hydro-Québec le statut de négociant aux États-Unis qu'elle avait demandé.

En décembre 1997, je demande à la Régie un avis sur l'énergie éolienne.

En février 1998, le gouvernement et quatre ministères, dont l'Énergie et Ressources, l'Environnement, le Tourisme et la Culture également, entreprennent une consultation sur la classification des rivières. Par ailleurs, avec l'entrée en vigueur des nouveaux articles, la Régie, elle, entreprend l'évaluation des coûts d'exploitation et doit supporter un détaillant en essence. Elle a aussi entrepris d'étudier une demande d'Hydro-Québec portant sur les modalités d'établissement des tarifs de fourniture d'électricité.

Mais, entre-temps, nous aurons eu le verglas de janvier, et parlons de ce verglas. Je n'ai pas l'intention d'insister, vous savez tous à quel point le Québec, et plus particulièrement la grande région de Montréal, a été affecté par la tempête de verglas qui nous a touchés en janvier. Pendant un certain temps, 3 000 000 de Québécois et de Québécoises ont été dans le noir, et, pour un trop grand nombre d'entre eux, cela a duré des semaines. Je ne vous cacherai pas que la tempête a frappé durement Hydro-Québec qui était en très bonne voie d'atteindre ses objectifs de rentabilité.

Le plan stratégique nous parlait d'un taux de rendement qui dépasserait les 11 % en 2002. Il faut reconnaître que cela risque de prendre un peu plus de temps, mais l'objectif demeure, et on ne sait jamais.

Il y a les gérants d'estrade qui nous ont fourni toutes sortes d'explications. À écouter le syndicat, par exemple, des ingénieurs d'Hydro-Québec, eh bien, c'est à la suite d'un manque d'investissements dans l'entretien qu'une

partie du réseau a flanché. Je ne sais pas où ils ont pris ça, car, depuis 1989, c'est plus de 2 000 000 000 $ qui ont été investis dans le réseau. Notre réseau est bon. Pas plus tard qu'hier, La Presse rapportait des témoignages d'ingénieurs et de monteurs de lignes qui sont venus nous aider après la tempête. Il y en a eu un qui nous a dit, par exemple, que nous avions une Cadillac, une Mercedes par rapport à ce qu'il a vu dans le reste du Canada ou aux États-Unis. Il y en a d'autres, un Américain qui a dit: Nous avons été impressionnés par la qualité de la construction et la compétence des travailleurs d'Hydro-Québec.

J'ajouterais d'ailleurs que le reste du réseau n'a pas été déstabilisé par les pertes de lignes à répétition au plus fort de la tempête. Nous avons un bon réseau de transport et nous avons un bon outil de gestion du réseau, mais, avec toute la glace qui nous est tombée dessus, on a été chanceux qu'une

partie aussi importante des lignes aient été encore debout dans les régions touchées. Une telle tempête de verglas est inimaginable, mais elle a été bien réelle, et, parce qu'elle est arrivée, on est bien obligé de se dire qu'il pourrait en survenir une autre et qu'il faudrait pouvoir y faire face. Est-ce que cela veut dire qu'il faut augmenter encore nos normes qui sont déjà presque quatre fois plus exigeantes que la norme canadienne? Est-ce que nous pouvons raisonnablement nous prémunir contre les situations les plus invraisemblables que nous pourrions imaginer? Nous verrons.

Le comité d'experts internationaux mandaté par Hydro-Québec et aussi la commission Nicolet auront sûrement des mesures à nous suggérer.

Pour ma part, je pense que nous devons intensifier nos efforts de recherche et de développement pour trouver des techniques qui permettraient aux composantes du réseau de mieux se défendre elles-mêmes contre le verglas. On n'aurait pas besoin d'augmenter sans cesse la résistance des fils ou encore de diminuer un peu plus la distance entre les pylônes si les uns et les autres étaient en mesure de se débarrasser de la glace au fur et à mesure.

D'un autre côté, il faut s'arranger pour avoir, comme on dit, une ceinture et des bretelles, faire en sorte, par exemple, que le courant puisse venir de la gauche quand il ne peut plus venir de la droite. C'est la raison de la mise sur pied d'un bouclage qui a été autorisé et qui est déjà entrepris.

Au cours des trois prochaines années, le réseau de transport va s'enrichir de quatre boucles: la boucle montérégienne, la boucle outaouaise québécoise, la boucle du centre-ville de Montréal et la boucle Jacques-Cartier, dont on a peu parlé, puisqu'il s'agit de travaux sur une distance de moins de deux kilomètres, mais qui sera également complétée.

Nous aurons sûrement l'occasion de revenir sur le sujet au cours de cette commission, mais je ne peux pas laisser la question du verglas sans avoir dit un mot de la solidarité exemplaire qui s'est manifestée à cette occasion. Je voudrais aussi dire merci à tous ceux qui ont travaillé dans des conditions éprouvantes pour que la lumière, la chaleur et la force de travail soient redonnées aussi vite que possible à tous les Québécois.

Nous nous lançons aujourd'hui dans un exercice de première importance et nous porterons à ce plan stratégique toute l'attention qu'il mérite. En tant que membres de cette Assemblée nationale et à

titre de représentants de la population et de l'actionnaire, nous devons nous assurer que les orientations qu'entend prendre Hydro-Québec servent bien les intérêts des Québécois à court et à long terme. Nous devons notamment nous assurer que le plan respecte les orientations de la politique énergétique, politique qui, dois-je le rappeler, s'appuyait sur un large consensus de la population.

Dans son plan stratégique, Hydro-Québec retient cinq orientations qui, selon ses dires, forment un tout, car la réalisation des objectifs propres à chacun s'appuie sur la réalisation des objectifs propres à tous les autres.

Ces orientations sont donc les suivantes: maintenir les tarifs et la qualité de service au Québec; remettre l'entreprise sur le chemin de la croissance et d'un rendement raisonnable dans le respect de l'environnement de concert avec les communautés locales; développer une base d'activité internationale de classe mondiale; assurer la contribution de tous les employés au développement de l'entreprise et garantir la pérennité de son savoir-faire; faire de la recherche et du développement un instrument de croissance et de rentabilité pour l'entreprise.

À première vue, ces orientations semblent rejoindre celles du gouvernement, mais, comme l'ont souligné à juste

titre plusieurs intervenants lors de la consultation particulière sur le suivi du mandat de surveillance d'Hydro-Québec, la commission qui a siégé les 10, 11 et 12 février derniers... D'ailleurs, j'en profite pour remercier le député de Laurier et le député de Marguerite-D'Youville de bien avoir signalé que ce n'était pas le propre du gouvernement et de dire à ceux qui faisaient les gorges chaudes sur mon absence que c'était un mandat d'initiative propre aux parlementaires. Merci donc à vous deux.

Le Président (M. Sirros): Remerciements acceptés.

(14 h 20)

M. Chevrette: Bienvenue. Il n'y en a pas tellement, on les prend quand ils viennent, n'est-ce pas? Le plan stratégique, donc, d'Hydro-Québec n'est pas trop bavard sur certains points, et nous essaierons d'en découvrir les raisons fondamentales. On n'est toujours pas en mesure de voir sur quoi s'appuient certaines orientations et nous questionnerons à ce moment-là. Bien sûr, en tant qu'entreprise, Hydro-Québec a droit à une certaine discrétion pour ne pas mettre en péril sa position stratégique sur les marchés, mais Hydro-Québec est une entreprise publique qui doit rendre des comptes à l'actionnaire.

Ces deux aspects sont conciliables. Personnellement, je souhaite que nous portions une plus grande attention à certains aspects du plan stratégique et j'aurai sûrement plusieurs questions à poser aux dirigeants d'Hydro-Québec.

Mais il y a un point que je ne conteste pas, contrairement à certains groupuscules qui ont pour Hydro-Québec les exigences qu'ils n'ont pas pour d'autres groupes, le plan stratégique d'Hydro-Québec est basé sur la production d'électricité à bon marché et sur notre capacité à vendre sur les marchés extérieurs. Y a-t-il une honte à cela? Voilà la question que je pose, moi.

Est-ce scandaleux que de vouloir tirer profit de la mise en valeur d'une ressources naturelle et, qui plus est, d'une ressources renouvelable pour pouvoir investir dans l'économie et la création d'emplois ou encore pour diminuer la dette ou les impôts? Plus on aura d'argent, plus il sera possible de maintenir des services de qualité à la population et même de les augmenter. Je suis de ceux qui prétendent qu'il n'y a pas de honte à vouloir développer une de nos ressources naturelles. Nous n'épuisons pas les réserves de notre sous-sol, comme le font les producteurs d'énergies fossiles.

Est-ce que les Albertains sont gênés d'exploiter leur pétrole? Est-ce que les Terre-Neuviens ont eu des états d'âme pour mettre Hibernia en valeur? Nous ne détruisons pas l'eau. Tout ce que nous faisons, tout ce que nous voulons faire, c'est utiliser la force de nos rivières dans le respect de l'environnement et, ce faisant, nous contribuons à ce que d'autres aient moins recours à des moyens de production qui sont responsables de l'augmentation des gaz à effet de serre.

Mais cette dimension semble échapper à certains groupuscules qui donnent l'impression de parler des deux côtés de la bouche en même temps. Comment peut-on prétendre vouloir diminuer les émanations de gaz à effet de serre quand on refuse la mise en valeur de ressources renouvelables reconnues pour être celles qui contribuent le moins à l'effet de serre? Quand on croit véritablement au développement durable, on sait qu'il y a moyen de concilier le développement et l'environnement, qu'il y a moyen de concilier les intérêts des gens qui vivent à l'heure d'aujourd'hui comme de ceux qui vivront après nous.

Et, au Québec, cela passe par la mise en valeur des ressources hydrauliques et d'autres énergies renouvelables.

Passons maintenant aux questions qui me viennent à propos du plan stratégique. Il y a, tout au long du texte, bien des passages qui prêtent à des questionnements. Par exemple, Hydro-Québec nous fait part de son intention de développer une base d'activité de classe mondiale. Cette orientation s'inscrit dans les objectifs fixés par la politique énergétique qui propose elle-même de viser les marchés énergétiques en croissance dans le monde. Pourquoi, compte tenu des risques qui sont associés à cette démarche, ne cherche-t-on pas à obtenir un rendement supérieur à celui du Québec?

Pourquoi est-ce que le plan n'insiste pas davantage sur le partenariat avec les fabricants et les équipementiers québécois, avec nos firmes de génie-conseil? Pourtant, la politique est claire, le virage international de l'industrie électrique québécoise doit se faire en étroite collaboration avec Hydro-Québec, et la politique parle de la formation de consortiums dans lesquels Hydro-Québec aura un rôle central à jouer. J'ai hâte, d'ailleurs, de vous entendre, messieurs dames d'Hydro, tantôt là-dessus.

J'aurai aussi des questions pour tout ce qui concerne les énergies renouvelables, les petites centrales et la place de la production privée. Je trouve plutôt timide la position d'Hydro-Québec sur des questions aussi importantes pour les économies régionales. C'est bien connu, les petites centrales hydroélectriques et autres se retrouvent presque dans toutes les régions. Et, même s'il vente beaucoup, ce n'est pas sur la colline parlementaire qu'on va implanter un parc d'éoliennes. Tout naturellement, les retombées économiques se font aussi sentir en région, dans de très nombreuses localités.

La politique énergétique parle d'une quote-part significative pour l'énergie éolienne et elle fait par ailleurs état de la volonté gouvernementale d'accorder au secteur privé l'exclusivité des sites hydrauliques de 50 MW et moins. La politique est aussi claire sur le fait que les retombées des projets énergétiques doivent profiter aux régions et aux communautés locales. Il y a seulement le gouvernement qui sera en mesure de modifier ces dispositions-là.

C'est pourquoi, personnellement, je souhaiterais qu'Hydro-Québec laisse aux petites centrales une plus grande place que celle qu'elle propose dans son plan stratégique. Je compte revenir là-dessus, d'ailleurs, au cours des prochains jours.

Un autre point qu'il sera important de soulever, c'est la question de l'efficacité énergétique, un sujet qui fait

partie des priorités gouvernementales. L'entrée en fonction de l'Agence de l'efficacité énergétique à peine un an après la publication de la politique témoigne de notre volonté de voir se réaliser tout notre potentiel d'efficacité énergétique. À première vue, Hydro-Québec ne semble pas s'inscrire dans cette orientation. À une époque pas très lointaine, elle s'alignait sur un objectif d'économie d'énergie de 9,3 TWh en l'an 2000 et retenait 0,058 $ du kilowattheure comme coût évité de long terme pour évaluer la rentabilité des programmes d'économie d'énergie.

Dans son plan stratégique, Hydro-Québec fonde maintenant son critère de rentabilité sur la base d'un tarif de fourniture moyen de 0,0287 $ le kilowattheure. Ce changement de cap mérite des éclaircissements, et je suis convaincu qu'Hydro nous en fournira les réponses à la suite de ses exposés.

C'est par le biais de ses exportations d'électricité que le Québec a perçu les premiers impacts de la restructuration des marchés qui est en cours en Amérique du Nord. Les caractéristiques des nouveaux marchés offrent de multiples possibilités à un réseau de production hydraulique comme celui d'Hydro-Québec. Par exemple, les ventes à court terme sont un excellent moyen de valoriser une portion de la réserve énergétique en autant qu'on continue d'accorder la priorité aux besoins énergétiques des Québécois et des Québécoises.

Vouloir occuper ces marchés, c'est bien, mais cela doit se faire sans affecter à la hausse la facture d'électricité de tout un chacun et sans remettre en question les acquis dont nous sommes si fiers. J'aurai des explications à demander à Hydro sur ce point précis.

Je pense que nous devons porter une attention particulière à ce que le plan stratégique appelle la réglementation de la production sur une base de son prix. À cet effet, Hydro-Québec a adressé à la Régie de l'énergie vendredi dernier sa proposition relativement à l'implantation des tarifs de fourniture.

L'établissement d'un tarif de fourniture, c'est beaucoup plus qu'une simple comptabilisation des coûts propres à la fourniture ou à la production d'électricité, c'est une façon de réévaluer la réglementation de ce secteur, et les audiences que tiendra la Régie au cours des prochaines semaines seront le cadre du débat public annoncé sur la question. Nous devons attendre l'avis que la Régie nous remettra en août prochain pour nous prononcer, mais il n'est pas interdit, en atten dant, de poser un certain nombre de questions à Hydro-Québec.

Par exemple, je pense important de demander aux dirigeants de l'entreprise les raisons qui les ont motivés à proposer ce changement de cap important, quels avantages en attendent-ils, quelles en seraient les conséquences pour les consommateurs.

Et, en conclusion, ce n'est pas parce que le plan stratégique a fait l'objet, en quelque sorte, d'une préautorisation qu'il nous faut accepter tout ce qu'il contient. Si on le juge pertinent ou si le gouvernement le juge pertinent, nous demanderons à Hydro-Québec de modifier son plan. Je l'ai déjà dit au début, il n'est pas question que cette commission soit considérée comme une commission bidon, et je commencerai déjà, sans attendre la fin, en faisant à notre société d'État un certain nombre de recommandations, de consentement avec mon collègue...

Le Président (M. Sirros): M. le ministre, si vous pouviez, par contre, conclure parce que vous avez déjà largement dépassé le temps alloué à votre formation.

M. Chevrette: Oui. J'avais demandé à mon collègue, que je dépasserais et qu'on lui remettrait le temps nécessaire, et qu'il n'y aurait pas de problème.

Le Président (M. Sirros): Il faudrait s'arranger entre la commission plutôt qu'entre vous deux. Il y a consentement si je comprends bien, alors continuez.

M. Chevrette: Merci. Donc, en conclusion, je disais que ce ne serait pas une commission bidon et que je commencerais déjà, sans en attendre la fin, en faisant à notre société d'État un certain nombre de recommandations.

Premièrement, je crois tout d'abord opportun de demander à Hydro-Québec de préparer un plan de renforcement de son réseau de transport de façon à être en mesure de faire face à des intempéries comme celles que nous venons de vivre. Le renforcement proposé, qui s'ajoute bien sûr aux mesures de consolidation du réseau qui ont déjà été prises, devra tenir compte des recommandations qui seront faites autant par la commission Nicolet que par le comité d'experts internationaux mandatés par Hydro-Québec.

Deuxièmement, évidemment, je m'attends aussi à ce que des efforts particuliers soient consentis en recherche et développement autant du côté des techniques de déglaçage que du côté de l'augmentation de la résistance des pylônes et des autres composantes des lignes de transport d'électricité.

(14 h 30)

Troisièmement, il faut aussi qu'Hydro-Québec soumette à la Régie pour approbation un programme d'enfouissement des lignes du réseau de distribution dans les agglomérations urbaines à forte densité de même qu'un programme d'efficacité énergétique rentable pour les clients. Il faudra que le financement de ces programmes soit équitable pour les consommateurs.

Quatrièmement, enfin dans le prolongement du protocole signé à Kyoto en décembre 1997, je tiens à ce qu'Hydro-Québec rende plus visibles les actions qu'elle fait et qui contribuent à la diminution des gaz à effet de serre à l'extérieur du Québec.

Voilà quatre recommandations en préliminaires, nous verrons au cours de la commission et peut-être dans ses conclusions s'il n'y a pas lieu d'en ajouter d'autres. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Sirros): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Saint-Laurent, vous avez droit à 15 minutes normalement. Vous pouvez les dépasser, mais je rappelle aux membres de la commission que, chaque fois qu'on dépasse, c'est tant de temps de moins que nous aurons pour échanger avec Hydro-Québec. Alors, M. le député de Saint-Laurent et porte-parole de l'opposition.

M. Normand Cherry

M. Cherry: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord, en premier lieu, souhaiter la bienvenue au ministre, dont la présence aujourd'hui prouve que l'énergie peut être renouvelable.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cherry: J'espère que vos vacances ont été profitables et que vous aurez l'énergie nécessaire. Le verbe, on n'en doute pas, vous venez d'en témoigner.

Dans le passé, vous nous avez montré qu'à certaines occasions vous êtes capable d'avoir un esprit critique envers notre société d'État. Au moment où, pour la première fois, on a échangé ensemble au tout début de l'année 1998, c'était pour retarder l'exercice que nous débutons aujourd'hui. On a convenu immédiatement d'un commun accord que la situation commandait qu'Hydro-Québec puisse concentrer toutes ses énergies à ce qu'était la situation du verglas, et c'est d'ailleurs pour cette raison que la première

partie d'aujourd'hui sera consacrée à la situation du dossier d'Hydro-Québec depuis le dépôt, donc depuis octobre jusqu'à maintenant, ce qui s'est passé, ce qui fait qu'on a comme «requestionnement» collectif du plan stratégique d'Hydro-Québec... Et j'avais, à l'époque, informé le ministre que ma toute première question aux gens d'Hydro-Québec serait: Maintenant qu'on connaît malheureusement l'expérience à travers laquelle on est passé comme collectivité, quelles sont les modifications que vous apporteriez au plan stratégique? Il me semble, entre octobre et maintenant, forts de l'expérience collective qu'on a vécue, est-ce qu'il y a des choses qu'on change et, si oui, lesquelles?

Vous me permettrez, M. le Président, de dire que, avec la tempête du verglas, le peuple québécois a redécouvert ses liens avec Hydro-Québec. Jusqu'à cet événement qui aurait pu prendre des dimensions dramatiques, la très grande majorité des citoyens prenaient l'hydroélectricité pour quelque chose d'acquis. Ils recevaient leur compte, ils payaient. Leur lien avec l'entreprise, c'était terminé. Aujourd'hui, tout cela est changé. Le citoyen regarde les pylônes d'un oeil différent et réalise la fragilité de son confort. Il sait maintenant ce que ça veut dire, une ligne à 735 kV. Il sait qui est le président d'Hydro-Québec puis ce qu'il porte.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cherry: Tout le monde connaît Steve Flanagan. Il y en a même qui prétendent que, dans huit mois, beaucoup de nouveau-nés s'appelleront Steve.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cherry: Les citoyens savent maintenant combien coûte une corde de bois, connaissent les caractéristiques des génératrices. Bref, beaucoup de perceptions ont changé, et ce, de façon permanente. Désormais, un souper aux chandelles ne sera pas uniquement romantique en Montérégie, ça pourrait être le rappel d'un souvenir d'une période difficile.

M. Caillé, toute la population est reconnaissante du travail extraordinaire effectué par l'ensemble des travailleurs d'Hydro-Québec, et je voudrais, ici, les en remercier publiquement. Je ne voudrais surtout pas oublier tous les autres travailleurs, tant du secteur privé que ceux d'ailleurs, qui ont permis à Hydro de faire le travail de raccordement qui a été accompli. On sait que, dans beaucoup de régions, les monteurs de lignes sont devenus de véritables héros. On reconnaîtra que ces événements ont rapproché les citoyens de leur compagnie d'utilité publique.

Ils savent qu'Hydro-Québec, c'est à eux et ils poseront désormais un regard bien différent sur vos opérations et sur les conséquences pour eux.

À cause de tout cela, la commission qui siégera, et ce, à compter d'aujourd'hui, prend une dimension toute autre. Il est bien sûr inutile de rajouter que, sans la tempête du verglas, il y aurait beaucoup moins de personnes qui accorderaient l'attention particulière qu'ils accordent maintenant à nos travaux. Un consensus existe maintenant. Dans le passé, c'était Hydro-Québec qui se chargeait de prendre des décisions pour le bénéfice de la société québécoise sous la surveillance – certains diront discrète – du gouvernement. Maintenant, il est clair que la population du Québec désire s'impliquer davantage dans ces questions qui nous touchent profondément.

Les observateurs avisés ont reconnu la maîtrise d'Hydro-Québec au niveau des relations publiques, et je suis persuadé qu'Hydro-Québec prendra le virage de la transparence. Trop longtemps, Hydro-Québec a entretenu une certaine culture du secret. Elle se refusait à rendre des comptes, elle décidait seule, en informait parfois le ministre, et le reste de la population était mis devant le fait accompli.

Cette culture du secret persiste encore, et certains exemples peuvent être rappelés: toute l'approche de la situation de l'application pour le FERC; l'annonce de la mise en place d'un comité international d'experts un mois après sa création, et ce, le lendemain d'une demande à cet effet auprès de notre commission. On apprenait hier soir que les Américains avaient priorité sur les consommateurs québécois. Les niveaux des bassins ont toujours été entourés du plus grand des secrets. On voit ce matin que c'est parce qu'il y avait peut-être quelque chose à cacher.

Je profite de l'occasion pour rappeler que j'ai également demandé des informations au ministre, il y a de cela trois mois, sur la ventilation des 30 000 000 $ radiés annuellement. En questionnement en Chambre, nous étions trois collègues qui citions des cas de citoyens qui ont été privés du courant d'électricité à la limite de la période où il vous est permis de le faire, et le ministre avait répondu qu'il ne faut pas laisser l'impression qu'Hydro-Québec traite tout le monde de cette façon-là. Il avait dit: À chaque année, nous radions 30 000 000 $ annuellement pour ces gens-là, a-t-il dit.

Alors, j'ai demandé d'obtenir une ventilation de ce 30 000 000 $ là – en d'autres mots, qui sont ces gens-là – et, au moment où je vous parle, je n'ai toujours pas cette information.

Cette crise a démontré hors de tout doute qu'Hydro-Québec doit apprendre à faire preuve d'humilité. Elle doit également rendre des comptes. La commission de l'économie et du travail est une institution bipartisane et elle est composée de représentants de l'ensemble de la population du Québec et, à ce titre, elle est habilitée à étudier, questionner et recommander. Hydro-Québec doit répondre à cette commission. Nous avons entendu Hydro au printemps, et plusieurs recommandations ont été faites, et, pourtant, de nombreuses de ces recommandations ont été ignorées.

Nous demandons donc ici des éclaircissements et des précisions. De plus, certains éléments de la politique énergétique du Québec ont été ignorés, et vous serez également questionnés là-dessus. Notre commission se veut un rempart contre certaines décisions qui pourraient être prises trop rapidement, un forum où des débats importants doivent être tenus. Finalement, nous avons un rôle de surveillance face à des organismes dont les comptes sont soustraits à l'examen des parlementaires.

(14 h 40)

Il apparaît pour certains que la direction d'Hydro considère que l'actionnaire unique, c'est le gouvernement, donc le Conseil exécutif. Vous me permettrez de vous dire que j'estime que la vérité est plus nuancée. L'Exécutif est mandaté par l'Assemblée nationale pour gérer les affaires du Québec, mais cet Exécutif-là semble considérer l'Assemblée nationale comme un vulgaire instrument dans l'exercice du pouvoir, et on l'a vu la semaine dernière.

Je dois dire que plusieurs, des deux côtés de la Chambre, qui, comme moi, ont du respect pour cette Assemblée ont été profondément choqués par les tractations de l'Exécutif. Il est grandement temps que la démocratie reprenne sa place. J'espère très sincèrement qu'Hydro-Québec reconnaisse l'importance des travaux de la commission de l'économie et du travail et, surtout, qu'elle en tiendra compte.

À

titre d'exemple, une des recommandations de la commission suite au mandat de surveillance exécuté au printemps était qu'Hydro-Québec lui soumette une analyse de ses perspectives commerciales découlant de l'ouverture des marchés nord-américains faisant état de façon réaliste et quantitative des occasions que représentent les marchés de gros et de détail dans les différents États ainsi que le marché de stockage. On n'a rien reçu. Onze autres recommandations ont été faites à Hydro-Québec, et presque toutes sont restées lettre morte.

Il y a bien près de deux semaines, on attendait une trentaine de groupes, des personnes qui ont pris la peine de venir devant la commission nous faire part de leurs commentaires sur la plan stratégique. Ces groupes et ces organismes extrêmement variés nous ont fait valoir leur point de vue. Il y avait de divergences, bien sûr, mais il y avait des convergences. Des consensus importants se sont dégagés, en particulier autour du virage d'Hydro-Québec. Durant les jours qui viennent, nous nous ferons leur porte-parole, soulèverons leurs interrogations, porterons leur message.

Les membres de notre formation avons déjà exprimé des réserves par rapport à ce plan stratégique. Ce plan contient peu d'informations nous permettant de prendre une décision éclairée, et ce, face à des orientations majeures. Le ministre a jugé bon, en introduction, de faire des commentaires sur le décret disposant du plan stratégique. Donc, s'il a jugé bon d'avoir à le faire aujourd'hui, après les déclarations précédentes, il est évident qu'il sent que, dans la population, la perception en est différente.

Alors, il faut absolument que la commission, et par extension l'ensemble de la population du Québec, n'ait pas le sentiment de se trouver devant un fait accompli, et ce, sans explication valable.

Vous savez, M. le Président, loin de nous de blâmer Hydro-Québec – vous permettrez un anglicisme – on connaît assez bien la game pour savoir que c'est le ministre des Finances, qui se considère lui aussi comme actionnaire unique, qui détermine au début de l'année la contribution d'Hydro-Québec à sa lutte contre le déficit, ce sera quoi, sa contribution qui est de presque – et il faut le rappeler, pour la période du plan, dans l'ensemble de sa contribution – 7 000 000 000 $ sur cinq ans.

Parce que, en plus de payer des dividendes de 3 300 000 000 $ en cinq ans, il faut savoir qu'Hydro paiera près de 1 000 000 000 $ en ce qui est appelé des frais de garantie relatifs aux emprunts. Ensuite, les taxes sur le revenu brut à

titre de taxes foncières sur certains immeubles vont chercher un autre 1 000 000 000 $. Et, finalement, la taxe sur le capital va chercher 1 500 000 000 $. En fait, tout le monde parle de dividendes, mais le gouvernement va chercher beaucoup plus de revenus que juste ces dividendes.

Dans la tête du ministre des Finances, la mission d'Hydro-Québec, c'est de faire en sorte que ces revenus lui parviennent. Comment? Ça, c'est votre problème. C'est vous, les gestionnaires. Pour lui, vous êtes une ligne additionnelle dans les colonnes du Revenu, comme les casinos, comme Loto-Québec. Autrement dit, Hydro-Québec sert à augmenter les revenus consolidés de la province sans apparemment augmenter les taxes et sans amélioration de l'économie. M. Parizeau dirait que c'est astucieux, mais je trouve que c'est politiquement malhonnête de taxer encore les contribuables.

Il me semble important de rappeler que, historiquement, notre formation politique, au Québec, a toujours été au centre des virages d'Hydro-Québec. Un peu d'histoire. En avril 1944, c'est l'Assemblée nationale, sous M. Godbout, qui adoptait la loi qui voyait la création d'Hydro-Québec et la nationalisation de la Montreal Light, Heat and Power pour lutter contre l'hégémonie des trusts dans le monde de l'électricité qui prenaient la population, leurs clients, en otage.

En 1962, le gouvernement de Jean Lesage nationalisait les autres compagnies hydroélectriques, créait un monopole et adoptait les grands principes qui ont guidé notre action jusqu'à ce jour: prix unique à la grandeur du territoire et interfinancement. En 1973, le gouvernement libéral de Robert Bourassa débutait les travaux de la Baie-James, le plus grand chantier que le Québec ait connu.

Cet héritage précieux de la collectivité québécoise, nous l'avons bâti. Hydro-Québec est un puissant symbole dans l'âme des Québécois et Québécoises, et nous nous devons de le protéger. Nous voulons plus de transparence. Nous voulons que les Québécois participent aux décisions cruciales pour leur avenir. Hydro-Québec doit, d'abord et avant tout, être au service des Québécois. Jamais nous ne permettrons que les Québécois soient privés d'électricité pour fournir des gens de l'extérieur.

N'oublions jamais que la création d'Hydro-Québec, en 1944, et que la nationalisation de l'électricité, en 1962, se sont faites pour contrer des pratiques abusives de ce genre pratiquées par les trusts. On ne peut pas l'oublier parce que le peuple du Québec ne permettra pas qu'on l'oublie.

Merci, et souhaitons-nous collectivement d'excellents travaux.

Le Président (M. Sirros): Merci beaucoup, M. le député de Saint-Laurent. La parole reviendra à Hydro-Québec. Je constate que, dans l'horaire, nous avons deux blocs où vous avez des remarques préliminaires: un pour ouvrir l'ensemble des discussions puis un deuxième pour aborder le premier volet de nos travaux qui est l'évolution depuis le plan stratégique. Est-ce que je pourrais vous demander, peut-être, d'essayer de faire les deux ensemble et, dans les 30 minutes qui vous sont allouées, de le raccourcir un petit peu pour essayer qu'on retrouve un peu du temps perdu si possible? Alors, M. Ménard.

M. Louis-Jacques Ménard, Hydro-Québec

M. Ménard (Louis-Jacques): Certainement, M. le Président. Bonjour, mon nom est Jacques Ménard. Je suis président du conseil d'administration d'Hydro-Québec.

M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. les membres de la commission, c'est avant tout avec le souci de servir au mieux l'intérêt de ses clients, de son actionnaire, de ses employés et de ses partenaires qu'Hydro-Québec a élaboré le plan stratégique qui vous sera présenté au cours des prochains jours. Selon les règles de bonne pratique en matière de régie d'entreprises, la planification stratégique est sans doute le devoir, la responsabilité la plus importante qui incombe à un conseil d'administration. Je suis donc très fier de vous présenter le résultat du travail de toute une année du conseil d'administration d'Hydro-Québec.

Le plan dont vous allez faire l'examen au cours des prochains jours a été adopté par un conseil d'administration formé de gens compétents, des gagnants dans leurs milieux respectifs, des personnes réputées qui ont fait leurs preuves dans leurs domaines respectifs. Ces personnes proviennent de milieux variés comme celui des médias, des télécommunications, du secteur manufacturier, des services financiers, de l'assurance, du génie, du milieu universitaire et du monde municipal.

Par leur succès manifeste en affaires, ils ont déjà fait la preuve de leur grande compétence en planification stratégique, et, de toute évidence, ces hommes et ces femmes n'en sont pas à leurs premières armes dans ce domaine.

(14 h 50)

Vous avez devant vous, M. le Président, la liste des personnes qui constituent le conseil d'administration. Je prendrai une seconde juste pour vous rappeler leurs noms. Évidemment, mes collègues au conseil, en plus de M. Caillé et de M. Jean-Paul Beaulieu, qui est sous-ministre au ministère des Ressources naturelles, ici présent, il y a M. Daniel Boulard, qui est associé chez Martin, Boulard & Associés; M. Pierre Bourgie, qui est président en chef de la direction de la Société financière Bourgie; M. Charles Cavell, qui est président en chef de la direction des Imprimeries Quebecor; M.

Éric Gourdeau, qui est ingénieur forestier; Mme Francine Harel-Giasson, qui est professeure titulaire à l'École des hautes études commerciales; M. Yvon Lamontagne, qui est chargé de mission auprès du président d'Axa Canada; M. Simon Paré, ingénieur-conseil, expert-conseil; M. Georges Pelletier, qui est directeur général d'Inter-Cité Construction; Mme Michèle Poirier, qui est présidente de Michèle Poirier & Associés; M. Serge Racine, qui est président du conseil et chef de la direction de Shermag; Mme Francine Ruest Jutras, qui est mairesse de la ville de Drummondville; et M.

Charles Sirois, qui est président du conseil et chef de la direction de Téléglobe.

Je ne voudrais pas ignorer, cependant, également le nom de deux personnes qui ne sont plus au conseil. D'une part, évidemment, Mme Phyllis Lambert, qui a quitté vers la fin de l'année et qui a veillé à nos travaux pendant toute l'année. Et vous me permettrez une pensée pour le regretté Humberto Santos, qui était président-directeur général de la Société financière Desjardins-Laurentienne, qui a travaillé diligemment à la préparation du plan jusqu'à son adoption par le conseil à l'automne de l'année dernière.

Le plan que vous avez devant vous, le conseil l'a étudié en profondeur et en a fait modifier au besoin le contenu, et ce, à chaque étape de son élaboration. En outre, le plan a fait l'objet d'un suivi régulier de la part du conseil. De plus, chaque fois que c'était nécessaire, on a demandé des compléments d'information, des études et des avis externes. Notre devoir, quand nous siégeons au conseil d'Hydro-Québec, c'est avant tout de nous assurer que l'entreprise est bien gérée, et ce, en conformité avec la

Loi sur Hydro-Québec, ses règlements et la nouvelle politique énergétique du Québec. En d'autres mots, on veille à l'intérêt de l'actionnaire et des différentes constituantes d'Hydro-Québec, à savoir nos clients, nos employés, nos fournisseurs, nos partenaires, les régions et les communautés où nous évoluons.

En déposant notre plan stratégique en novembre dernier, nous nous sommes conformés au décret du gouvernement du Québec, mis en vigueur en juillet 1997, fixant les conditions d'adoption du plan stratégique d'Hydro. C'est donc bien informé du nouvel environnement économique et industriel de l'entreprise, des principales occasions d'affaires et des principales stratégies et tactiques proposées dans le plan que le conseil d'administration a approuvé le plan stratégique.

Il faut aussi vous dire qu'à plusieurs reprises le conseil a demandé de revoir une orientation du projet de plan qui nous était soumis, de modifier une stratégie, de valider les données, l'objectif étant que le plan s'inscrive bien dans la mission même de l'entreprise.

Tout au long de nos activités, les principes et les règles de bonne pratique en matière de régie d'entreprises guident notre action sur les grandes orientations de l'entreprise, entre autres en matière de stratégie commerciale, de développement des ressources énergétiques, de financement, d'évaluation des risques, d'environnement, d'allocation et d'optimisation des ressources financières de la Société.

Les orientations d'Hydro-Québec sur l'horizon 1998-2002 découlent à la fois d'une volonté de croissance et de rentabilité soutenues et d'un souci de continuité. Elles sont fondées sur trois éléments clés de la nouvelle politique énergétique québécoise approuvée par le gouvernement du Québec en décembre 1996. Permettez-moi de vous les rappeler: d'une part, améliorer la performance financière et opérationnelle d'Hydro-Québec; deuxièmement, positionner Hydro-Québec comme un joueur majeur sur les marchés de l'énergie; et, finalement, faire du Québec une plaque tournante en matière énergétique.

Ces orientations s'appuient également sur le développement des activités de base de l'entreprise fixé dans le nouveau cadre réglementaire québécois. Elles prennent en compte les nouvelles occasions d'affaires qui se présentent tant dans notre champ d'action traditionnel que dans le contexte de restructuration des marchés nord-américains et même mondiaux. Ces orientations s'inscrivent bien dans la vision d'Hydro-Québec. Cette dernière s'énonce d'ailleurs comme suit.

Hydro-Québec veut devenir un chef de file mondial dans le domaine de l'énergie en mettant en valeur son expertise au bénéfice de ses clients, de ses employés et de son actionnaire tout en y associant des partenaires dans une perspective d'affaires. Nous trouvons que cette vision est réaliste quoique ambitieuse, comme faire se doit. Elle est, selon nous, à la portée des grandes compétences dont le Québec est si fier.

À l'orée du XXIe siècle, grâce à la compétitivité et à la stabilité de la filière hydroélectrique, à sa performance technique, à sa R & D et à la qualité de ses services à la clientèle, Hydro-Québec continue à s'affirmer à la fois comme un outil de développement collectif et comme une société d'État à vocation commerciale au service de tous les Québécois. C'est donc dans cet esprit, M. le Président, que le conseil d'administration a fait son travail et a recommandé à son actionnaire, le gouvernement du Québec, le plan stratégique 1998-2002 d'Hydro-Québec. Merci de votre attention.

Le Président (M. Sirros): Merci. Est-ce que ça veut dire qu'on peut peut-être procéder dans le même cadre, M. Caillé?

M. Caillé (André): Oui. J'avais une présentation courte à faire sur le premier sujet.

Le Président (M. Sirros): Oui. Allez-y, M. Caillé.

M. André Caillé, Hydro-Québec

M. Caillé (André): M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. membres de cette commission, tout d'abord, je voudrais remercier, au nom de tous les employés, M. le ministre Chevrette de même que M. Cherry pour les commentaires qu'ils ont faits quant à l'attitude des employés d'Hydro-Québec durant la crise du verglas. Je partage évidemment votre avis et je suis très fier d'eux. Je leur ai même donné publiquement une note, comme vous le savez, de 10 sur 10.

La mission d'Hydro-Québec, M. le Président, n'a pas changé. Le plan stratégique découle de cette mission, évidemment, il ne la change pas. Et cette mission, elle a été définie et précisée par l'actionnaire soit par la voie de la législation ou encore par l'énoncé de la politique énergétique, comme ce fut le cas l'automne dernier.

En résumé, la mission d'Hydro-Québec, elle comprend la fourniture d'énergie à tous les clients québécois – c'est bien connu – elle comprend également l'exportation d'électricité; elle comprend la recherche et la promotion relatives à l'énergie et à sa transformation et à l'économie d'énergie; elle comprend même toutes les activités du domaine connexe ou reliées à l'énergie.

Quant aux modalités de l'application de cette dite mission, la loi précise que les tarifs d'électricité au Québec, ils doivent être compatibles avec une saine gestion financière de l'entreprise et que ces tarifs, ils doivent générer un rendement raisonnable. C'est un ajout qui a été apporté l'automne dernier par le gouvernement. Alors, la jurisprudence réglementaire en ce qui concerne la définition d'un tarif raisonnable, c'est basé essentiellement sur trois méthodes: la prime de risque, l'actualisation des flux financiers de même que le taux de rendement d'entreprises comparables, par exemple Gaz Métropolitain.

Si vous appliquez l'ensemble de ces méthodes-là, vous arrivez à un rendement, pour Hydro-Québec, entre 11 % et 12 %. C'est ce que prévoit la loi qui a été adoptée en novembre dernier.

Finalement, la nouvelle politique énergétique a précisé – toujours celle de l'automne dernier – que le taux de rendement que la collectivité québécoise retire d'Hydro-Québec était nettement ou très loin – je pense que c'est l'expression qui a été utilisée – d'être satisfaisant. Il a été suggéré également dans cette politique que l'acquisition d'actifs à l'international, la participation à des consortiums commerciaux sont des exemples d'initiatives que le gouvernement souhaite se voir proposer.

Il a été rappelé, dans cette politique, le rôle moteur qu'Hydro-Québec doit jouer dans l'économie québécoise et, finalement, il a été dit que l'entreprise Hydro-Québec doit prendre toute sa place en Amérique du Nord de façon à faire du Québec un carrefour et une plaque tournante énergétique. C'est donc en ayant à l'esprit cette mission et en tenant compte des contextes que l'entreprise a élaboré son plan stratégique de concert avec le conseil d'administration, comme mon collègue vient de l'indiquer.

Le contexte de l'entreprise supporte plus que jamais dans le passé la réalisation de cette mission fixée par vous. Le contexte, il est d'abord caractérisé par les résultats des 12 derniers mois. Les bénéfices, de fait, excéderont nos prévisions, comme il sera montré au moment de la publication du rapport annuel. En pratique, les revenus sur le marché québécois ont été supérieurs à nos attentes. Les revenus sur les marchés extérieurs, également, ont été meilleurs qu'anticipés.

(15 heures)

Le contexte, il est caractérisé aussi par la compétitivité de nos tarifs, notamment de nos tarifs industriels, qui sont parmi les meilleurs en Amérique du Nord. Et le véritable test à cet égard – c'est ce que je vous propose – c'est le résultat de nos efforts de vente. On a réussi, au cours des derniers mois, des négociations fructueuses de contrats pour des périodes de cinq à 20 ans avec Alcan, QIT, Magnola, Carboma, CCR-Noranda et Tye-Sil, tout ça dans le cadre de l'application des tarifs et des programmes commerciaux tels qu'ils existent, notamment du tarif L à la grande entreprise.

Quant au marché international, Hydro-Québec International a établi un partenariat avec Gaz de France pour créer la société MEG international, dont le premier grand projet, vous le savez, sera réalisé au Mexique et consistera en la mise sur pied d'un réseau de stations pour distribuer aux véhicules du gaz naturel comprimé. Par ailleurs, Hydro-Québec International a obtenu un contrat du gouvernement péruvien pour la construction et l'exploitation sur une longue période de temps d'une ligne d'interconnexion à travers le pays, ligne d'interconnexion d'une valeur de 240 000 000 $.

Le contexte, vous le savez, il est aussi caractérisé par l'ouverture des marchés en Amérique du Nord. Nous avons obtenu de FERC, comme le ministre l'a indiqué, l'autorisation de vendre aux États-Unis au prix du marché. Entre vous et moi, ça n'a rien de très exceptionnel. La Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario se proposent d'obtenir les mêmes permis. Dans les deux premiers cas, ils les ont déjà obtenus. Incidemment, comme prévu, Hydro-Québec n'a pas perdu la vente d'un seul électron au Québec. Cela aussi, je pense, est significatif, du point de vue de la compétitivité d'Hydro-Québec.

Le contexte de convergence entre le gaz et l'électricité nous est favorable. Le marché reçoit d'ailleurs positivement nos participations dans Gaz Métropolitain et IPL Énergie. Le

titre de Gaz Métro, depuis qu'on l'a acquis, est passé de 17,20 $ à 18,90 $. Quant au

titre de IPL Énergie, il est passé de 47,85 $ à 65,50 $. Ça, ça signifie un gain non réalisé de 130 000 000 $ pour nos quotes-parts dans ces entreprises.

Le contexte interne s'est amélioré. Je suis fier de souligner qu'on a réussi à contrôler nos charges d'exploitation en travaillant de concert avec nos syndicats. Toutes, toutes les conventions collectives ont été renouvelées, à l'exception d'une seule. Toujours en ce qui concerne le contexte interne, je pense, comme vous l'avez indiqué tantôt, que le verglas aura révélé que les employés d'Hydro-Québec sont des employés fiers. Il aura révélé également que ce sont des employés qui sont prêts à mettre l'épaule à la roue.

Finalement, en ce qui concerne le contexte de nos relations avec les communautés locales, autochtones ou autres, leur implication directe dans la conception des projets et l'accès à une

partie des bénéfices économiques qui en résultent ouvrent des perspectives nouvelles.

Je crois que les contextes sont favorables, mais tout n'a pas été et ne sera pas gagné facilement pour autant. Par exemple, Gaz Métropolitain n'a pas gagné le projet de transport du gaz naturel de l'Île de Sable vers les marchés. Deuxième exemple, Hydro-Québec a toujours beaucoup de difficulté à développer des programmes d'efficacité énergétique compatibles avec une saine gestion financière. Troisième exemple, Hydro-Québec a une très bonne réputation du point de vue environnemental. L'hydroélectricité, on le sait, c'est une source d'énergie propre et renouvelable.

Cela, hélas, ne signifie pas pour autant qu'on aura le support de tous, même si les risques, même si les risques de perdre des opportunités économiques extraordinaires pour le Québec existent.

Mais je pense, quant à moi, en définitive, que les avantages de l'hydroélectricité sur le plan environnemental, que la compétitivité de l'hydroélectricité au niveau des coûts et que l'importance des retombées économiques pour le Québec prévaudront et que nous pourrons réaliser un plan ambitieux, certes, mais réaliste, le tout, encore une fois, M. le Président, dans le respect de la mission telle qu'elle existe, telle qu'elle a été établie par l'actionnaire. Merci.

Évolution de la situation à la société Hydro-Québec depuis le dépôt de son plan stratégique 1998-2002

Le Président (M. Sirros): C'est moi qui vous remercie. On peut donc, si je comprends bien, entamer l'étape de nos travaux où on parle de l'évolution de la situation à la société Hydro-Québec depuis le dépôt de son plan stratégique.

Il y a là aussi une période de 15 minutes qui sont prévues comme remarques préliminaires. Est-ce que vous en avez besoin?

Exposé d'Hydro-Québec

M. Caillé (André): Très rapidement, ce que je voudrais faire, on va parler surtout du verglas, M. le Président. Je voudrais d'abord, avec votre permission, bien entendu, montrer une vidéo sur ce qui s'est produit, faire quelques remarques et vous indiquer, avec des documents qu'on vous a déjà transmis, quelles sont les conséquences.

Le Président (M. Sirros): D'accord. En autant qu'on n'a pas besoin de baisser les lumières, parce qu'on me dit qu'on était incapable de le faire. Alors...

M. Caillé (André): Très bien.

Le Président (M. Sirros): ...si tel est le cas, on veut utiliser... Il y a de l'énergie. Alors, on peut procéder.

(Consultation)

Le Président (M. Sirros): Est-ce que ça va?

(Présentation audiovisuelle)

(15 h 6 – 15 h 15)

Le Président (M. Sirros): Alors, M. Caillé.

M. Caillé (André): M. le Président, je voudrais tout d'abord vous présenter mon collègue ici à ma droite, M. Yves Filion, qui est directeur général adjoint à Hydro-Québec, qui s'est joint à nous ici pour répondre à vos questions. Mais je voudrais ajouter à ce que vous venez de voir qu'il est bien évident qu'en Montérégie, dans les Laurentides, en Outaouais, dans le centre du Québec et à Montréal, la tempête a frappé, a touché directement 3 500 000 de personnes, des Québécois et des Québécoises. Au pire de la tempête, près de 1 400 000 – pas tout à fait la moitié de nos clients – ont été privés d'électricité.

La majorité d'entre eux ont été privés d'électricité pendant plusieurs jours, et on doit ajouter à cela que plusieurs l'ont été pendant quatre semaines. On a dû fermer le centre-ville de Montréal; le coeur économique de la province a été arrêté.

On vous a distribué toute une série de documents, je crois, que vous avez sur vos pupitres; je vais me référer maintenant à ces documents-là. Dans le document 1, quand on regarde la dispersion du verglas, on se rend compte que certaines régions ont été plus durement frappées que d'autres. Les chiffres qui apparaissent sur la carte que vous avez entre les mains expliquent à eux seuls pourquoi le réseau de transport à haute tension a été si durement touché; de fait, le verglas a été impitoyable.

Au document 2, si on traduit tout ça en pylônes et en kilomètres de lignes touchées, les chiffres sont tout aussi impressionnants. Comme on le disait à l'instant dans la vidéo, cela donne un portrait assez juste de l'ampleur des dégâts. Quant au comité d'experts, je laisserais à mon collègue Jacques Ménard le soin de vous indiquer son mandat et sa composition.

M.

Ménard (Louis-Jacques): Évidemment, M. le Président, étant donné l'ampleur de la tempête de verglas et de l'étendue des dommages qui ont été causés à notre réseau – la vidéo en fait foi éloquemment – le conseil d'administration a jugé important, dans les deux semaines qui ont suivi, bref, le 23 janvier exactement, de procéder à un certain nombre de décisions qui visaient à améliorer nos connaissances des phénomènes de verglas et aussi de procéder à une évaluation plus pointue de certains de nos risques d'affaires en matière de transport et de distribution d'énergie, surtout, évidemment, étant donné notre mandat de service public, notre obligation de service public.

C'est pourquoi le conseil a décidé de désigner, je pense, étant donné ses devoirs de régie d'entreprise, de former un comité d'experts sous la présidence de M. Roger Warren, ingénieur de la firme Rousseau, Sauvé, Warren, et d'y inviter à participer un certain d'experts non seulement nord-américains, mais également européens, pour pouvoir faire la lumière sur un ensemble de questions. Pour sauver du temps, je vous réfère tout simplement aux mandats du comité d'experts qu'on vous a distribué dans votre pochette.

Les cinq premiers mandats sont plus d'ordre technique, vous en conviendrez, et le dernier est plus managérial, à savoir qu'on voulait que le comité, également, nous donne son avis quant à la gestion du rétablissement du service en situation d'urgence à Hydro-Québec.

Ce comité-là a évidemment un mandat assez vaste, mais il doit agir assez rapidement également et faire rapport au conseil d'administration d'Hydro-Québec d'ici la fin du mois de juin, la raison étant que, comme vous le savez, il y a un certain nombre d'ouvrages qui doivent être mis en chantier bientôt, et nous avons demandé à M. Warren de nous donner les opinions de son comité le plus rapidement possible quant aux normes de construction du nouveau réseau que nous devons entreprendre au cours de l'été pour livraison à l'hiver qui vient. Et M.

Warren et ses collaborateurs se sont dit en mesure de nous donner ces avis-là, puisqu'ils ont convenu de se mettre au travail tout de suite. Et je n'ai pas d'hésitation à dire que nous devrions recevoir au conseil d'administration ces avis d'ici la fin du mois de juin.

Je termine en vous disant qu'évidemment la constitution de ce comité-là, dès qu'il a été créé, a été communiquée au gouvernement, qui en a fait part au président Nicolet, de la commission qui porte son nom, et je crois comprendre que, lorsque le communiqué de presse a été distribué en ce qui concerne la formation du comité Nicolet comme tel, on a fait référence à ce moment-là à ce comité spécial, ce comité technique qui avait été formé par le conseil d'administration d'Hydro-Québec.

M. Caillé (André): Quant aux coûts, M. le Président, vous avez un tableau...

Le Président (M. Sirros): M. Caillé, essayez de raccourcir au maximum. Nous avons déjà largement...

M. Caillé (André): Très bien. Alors, je vais...

(15 h 20)

Le Président (M. Sirros): ...dépassé le temps prévu pour les introductions.

M. Caillé (André): D'accord. Alors, j'y vais très rapidement. Quant aux coûts, vous avez un tableau à la page 5 du cinquième document qui vous a été soumis et qui s'appelle Évaluation préliminaire des dommages causés par la tempête de verglas de janvier 1998 . C'est en millions de dollars. La dernière évaluation est en date du 20 février pour un total de 836 000 000 $.

J'ajoute à cela qu'on ne peut rien faire évidemment pour empêcher l'avènement de désordres climatiques, mais, par contre, on peut agir pour atténuer les conséquences sur les personnes, et ça, c'est la voie qu'Hydro-Québec a prise. Et on a choisi d'agir le plus rapidement possible, ce qui nous a conduit à un programme de bouclage qui est montré au sixième document qui vous a été soumis. L'échéancier des mêmes travaux de bouclage apparaît au tableau 7, toujours parmi les tableaux qui vous ont été soumis.

J'ajoute que les travaux de la ligne Duvernay-Anjou, qui n'apparaissent pas dans ces tableaux-là, ont également débuté, ce qui va nous permettre de satisfaire la demande dans la région de l'est de Montréal de même que nous donner plus de flexibilité pour apporter de l'énergie au centre-ville.

Le dernier document, je pense, est d'importance parce que la question, c'était de savoir: Quel est l'impact du verglas ou des événements entre la soumission de notre plan stratégique et aujourd'hui? Ce tableau, c'est l'exhibit 9 et il montre à la page 10 que notre plan d'investissement contenu au plan stratégique était, sur la période, de 13 190 000 000 $. Il sera, après la tempête du verglas, de 13 930 000 000 $. Vous voyez ici les variations d'année en année des investissements. Ça, c'est en rapport, M. le Président, aux investissements totaux.

Si on se rapporte simplement aux investissements en pérennité, c'est-à-dire tous ces investissements que l'entreprise fait pour maintenir en bon état de fonctionnement ses actifs de production, de transport et de distribution, on voit que le plan stratégique, à l'origine, comprenait des projets pour 4 507 000 000 $, toujours sur les cinq années, que la tempête de verglas va faire passer ces investissements à 4 817 000 000 $ et, puisque je sais que c'est d'intérêt pour tous, ce 4 817 000 000 $, pour les cinq prochaines années, se compare à 4 662 000 000 $ pour les cinq dernières années, c'est-à-dire les années allant de 1993 à 1997. Voilà ce que nous voulions vous présenter.

Période de questions

Le Président (M. Sirros): Alors, merci pour ces remarques préliminaires. J'aimerais vous indiquer que nous disposons d'approximativement deux heures et demie, qui seront utilisées de la façon suivante: moitié-moitié entre le gouvernement et l'opposition officielle; les interventions de part et d'autre seront faites en alternance avec un maximum d'intervention de 15 minutes de chaque intervenant, y inclus les réponses, avec un incitatif aux répondeurs de raccourcir leur réponse pour que les députés puissent poser des questions.

Et on a convenu qu'on ferait une alternance entre les blocs et qu'on commencerait avec le député de Mont-Royal, du côté de l'opposition officielle, pour ce qui est des premières 15 minutes de questions. Alors, M. le député de Mont-Royal.

Tempête de verglas

Plan d'organisation et mesures d'urgence

M. Ciaccia: Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais saluer MM. Caillé, Ménard et Filion, d'Hydro-Québec. La présentation que vous nous avez donnée, je pense, va mener directement – je ne savais pas que vous étiez pour nous donner toutes ces informations – aux remarques et aux questions que je voudrais vous poser. On essaye, dans toutes les catastrophes, de tirer des conclusions. Et vous avez nommé M. Nicolet comme commissaire pour une nouvelle commission pour examiner et faire des recommandations sur cet incident très pénible pour tous les Québécois. M.

Nicolet, je crois qu'il est très éminemment qualifié, parce que M. Nicolet a déjà dirigé une commission scientifique et technique sur la gestion des barrages. Il a rendu son rapport en janvier 1997, et c'était suite aux inondations dans le Saguenay. Et dans son rapport, il a fait certaines constatations et certaines recommandations. Je vais vous en lire juste quelques-unes.

Il nous dit, et je cite son rapport: «Considérant que les événements météorologiques extrêmes peuvent avoir, en raison de leur intensité, de leur durée et de leur étendue, de graves répercussions sur la sécurité civile et sur l'activité économique, le bureau de services météorologiques et environnementaux émet, en fonction des critères d'Environnement Canada, des bulletins spéciaux afin d'avertir la population de phénomènes particuliers tels que pluie ou neige abondante, verglas, risque de gel au...»

Et plus loin, il nous dit qu'entre 1982 et 1995 la précision des prévisions portant sur les 24 heures suivantes est passée de 82 % à 95 %. Autrement dit, que maintenant les prévisions de la météo ont 95 % de certitude et d'exactitude. Plus tard, dans le même rapport, il nous dit qu'il y a des alertes qu'on doit donner. La raison pour laquelle le bureau émet ces informations, c'est pour donner des alertes dans les cas où c'est nécessaire d'en avoir. Il dit que l'alerte joue un rôle déterminant plus que la situation se singularise par son caractère d'urgence, et qu'en conséquence le temps manque.

Je cite le rapport encore: «Tout retard peut avoir des conséquences tragiques.»

En ce qui concerne la responsabilité de qui doit donner l'alerte, on a l'information du bureau qui nous avertit de ce qui va se passer, on doit donner l'alerte, et je cite encore le rapport de M. Nicolet: «Il apparaît clairement à la commission que la responsabilité de donner l'alerte revient d'abord aux propriétaires exploitants d'ouvrages.» Autrement dit, dans le cas du Saguenay, c'étaient les exploitants des barrages. Dans d'autres cas, c'est celui qui exploite les travaux qui sont affectés par la tempête.

Plus loin, il dit: «La commission a pu constater, tout au long de ses travaux, que des observations essentielles – il parle maintenant du Saguenay – n'ont pas été faites parce qu'il n'y avait pas de responsable sur le terrain. L'information météorologique n'a pas été relayée.» Plus loin, il dit: «La commission estime qu'il incombe aux propriétaires et gestionnaires d'ouvrages du domaine hydrique d'assurer la fiabilité des observations et de l'information à partir des meilleures techniques aujourd'hui disponibles.» Il continue: «Les responsables de la protection civile sont également concernés.»

Alors, ce sont des recommandations, des constatations qui ont été faites après une catastrophe vraiment terrible qui est arrivée au Saguenay. Le gouvernement a dit: Examinons – on va faire une commission – quelles sont les leçons qu'on peut tirer pour éviter, à l'avenir, des dégâts semblables ou des catastrophes ou des conséquences pour la population. C'était ça, principalement. Parce que c'est clair qu'on ne peut pas éviter – on n'est pas le bon Dieu – le verglas, qu'on ne peut pas éviter la tempête. Mais quoi faire? Comment devons-nous nous préparer avant et après? Et c'est ça, le but de cette commission.

(15 h 30)

Maintenant, si on regarde les prévisions de la météo, les informations que la météo a données. Vous avez mentionné dans votre vidéo... Vous avez examiné du 5 au 9 janvier. C'est exactement les mêmes dates que je veux porter à votre attention. Le 5, c'était un lundi, il y a eu 19,6 mm de verglas qui sont tombés. Il y avait des avertissements du bureau météorologique, avertissement de pluie verglaçante en vigueur. Alors, ça, ça a commencé lundi. Mardi, encore un autre avertissement et une prévision que 5 mm à 10 mm de plus étaient pour tomber. Alors, il en est tombé un autre nombre de millimètres pour apporter... À la fin de mardi, il y avait un cumul de 34,6 mm de verglas.

Dans votre vidéo, vous avez mentionné que les normes au Québec sont beaucoup plus élevées que celles dans le reste du Canada. Dans le reste du Canada, c'est 13 mm et vous avez 45 mm.

Mercredi, la météo a envoyé un bulletin qui avertissait que, dans les prochaines 24 heures, de 20 mm à 30 mm de plus de verglas étaient pour tomber dans certaines régions du Québec. Si on prend ce qu'il y avait déjà mardi, 34 mm, plus un autre 20 mm, ça voulait dire qu'il était pour y avoir... le cumul pouvait être 64 mm de verglas, ce qui va beaucoup au-delà des normes, même des normes très élevées qu'Hydro-Québec a, mais les normes sont de 45 mm. Et ça a continué jusqu'à vendredi. Vous avez mentionné qu'il y a eu 70 mm. Même, il y avait eu 78 mm dans certaines régions.

Alors, tous les jours, le bureau de météorologie d'Environnement Canada émettait ces bulletins pour avertir la population de ce qui était pour se produire. Alors, la question que je voudrais vous poser, c'est: Est-ce que vous avez pris certaines mesures quand vous avez reçu ces bulletins? Par exemple, mardi, parce que le lundi, entre lundi et mardi, déjà, même quand les pylônes n'ont pas tous tombé, il y avait assez de verglas qui avait tombé pour arrêter l'électricité dans certains endroits, parce que ça prend moins de 45 mm pour couper le courant sur certains fils.

Alors, le mardi, quand vous avez reçu – je présume que vous les avez reçues – ces informations, avez-vous pris des mesures soit pour avertir les municipalités – parce que, même dans le rapport de M. Nicolet, il parle aussi que les municipalités sont souvent dépourvues et ont besoin d'être averties pour prendre les mesures nécessaires pour leur population – alors, sachant, mardi, que c'était presque à un point critique, vous aviez 34,6 mm et vous étiez pour en avoir un autre 20 mm, est-ce que vous avez averti les municipalités? Avez-vous pris des mesures d'urgence? Avez-vous alerté la population?

Peut-être que vous avez alerté la protection civile, peut-être que vous avez alerté le ministre, le ministère de l'Énergie, pas le ministre personnellement. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire quelles mesures vous avez prises au fur et à mesure que vous receviez les informations de la météo?

Le Président (M. Sirros): Alors, M. Caillé.

M. Caillé (André): M. le Président, le lundi, il y avait effectivement des prévisions météo qui prévoyaient du verglas, comme vous le dites, même que, dans certaines régions, on pensait que ça allait atteindre 19,5 mm. Donc, ça, c'était déjà là. Le mardi, ça se poursuivait et, le mardi, la prévision météo était à l'effet que ça allait durer mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Alors, à ce moment-là, donc, on était en situation où on savait que ça allait être critique et c'est là que les mesures d'urgence d'Hydro-Québec ont été déclenchées. Toutes les équipes, etc., ont été organisées pour faire face – c'est déjà planifié à l'avance – comme le plan l'indique.

Ces mesures d'urgence à Hydro-Québec, je dois dire, se mettent en place très rapidement parce qu'elles sont basées sur deux grandes approches: c'est le maintien du plan d'organisation. On n'a pas à faire un nouveau plan d'organisation, à Hydro-Québec, quand il arrive une catastrophe. Notre plan de base est basé pour faire face à une catastrophe. Par ailleurs, oui, au niveau distribution puis au niveau du terrain, on peut faire des aménagements au niveau des structures et, troisièmement, on apporte le support à chacun de nos groupes, un support ingénierie très important pour supporter les gestionnaires dans leurs décisions dans le cours du déroulement de ce que va être la crise.

Le mercredi, je me souviens que j'étais à... Mercredi soir, moi-même, j'étais à Saint-Hyacinthe et j'étais là au moment où le réseau de la ligne de transmission depuis Boucherville jusqu'à Saint-Césaire a cédé. C'est là qu'on a su que le problème, en Montérégie, il prenait beaucoup de gravité. À partir de ce moment-là, pour le reste de la période, toutes les mesures d'urgence étaient là. Mon collègue et moi-même avons pu prendre connaissance, en allant directement sur le terrain, de la façon dont se comportaient nos équipes, comment se comportaient également nos équipes de concertation.

Un des points importants à s'assurer à ce moment-là, c'est que les communications sont faites de façon absolument... 100 %, très, très efficace, que tous les systèmes informatiques, quoi, fonctionnent très bien.

On a eu ce confort-là. À compter du jeudi soir et plus tard, évidemment, ça avait été rapporté, l'état de la situation, aux gens au niveau du gouvernement – je ne me souviens plus, honnêtement, à qui exactement – le mercredi, déjà, que la situation allait, selon ces prévisions, être grave. La suite des événements, bien, elle était absolument publique en ce qui me concerne. Je crois bien qu'on a dû participer à des points de presse chaque jour.

Pour Hydro-Québec, la journée normale, à ce moment-là, MM. les députés, c'était le matin de bonne heure: état de la situation, établissement d'un plan, toujours deux stratégies, la stratégie principale et la stratégie alternative, action dans la journée, bilan vers la fin de l'après-midi, réévaluation de la situation, nouveau plan d'action pour la nuit, et ainsi de suite, en recommençant le lendemain matin. Le reste de la suite, je pense qu'elle est publique. Oui?

Le Président (M. Sirros): Je m'excuse. Il reste trois minutes.

M. Ciaccia: Une question, brièvement.

Le Président (M. Sirros): Oui, M. le député, rapidement.

M. Ciaccia: Très, très bien. Mercredi, vous vous êtes rendu à Saint-Hyacinthe. Le mercredi, les pylônes étaient tombés. L'avertissement...

M. Caillé (André): C'est le mardi qu'on a su...

M. Ciaccia: ...de la météo était venu le mardi. Quand vous avez eu l'avertissement, le mardi, est-ce que vous avez alerté les municipalités? Est-ce que vous avez alerté, par exemple, les agriculteurs pour qu'ils puissent... Parce que le rapport de M. Nicolet est très clair. En leur donnant des alertes à l'avance, ils peuvent aller se procurer des génératrices, du bois. Spécialement les agriculteurs, ils peuvent prendre des mesures. Ça, d'après les rapports de la météo, vous deviez le savoir le mardi. Est-ce que, le mardi, vous avez alerté les populations, dire: Préparez-vous, les pylônes vont tomber demain?

M. Caillé (André): Il y a eu communication publique, M. le député, dès mardi, par ma collègue Lucie Bertrand qui a rendu la situation publique, dans quel état se trouvait Hydro-Québec à compter de mardi. Parce que, comme vous venez de le signaler, mardi, on savait quelle allait être la prévision météorologique, d'autant que, si on peut dire, à Hydro-Québec, on a deux systèmes de prévision, le nôtre et celui d'Environnement Canada, de sorte qu'on savait déjà, mardi, en tout cas, que ça allait être sérieux. Mais c'est mercredi dans la journée que ça a pris toutes les proportions qu'on connaît aujourd'hui.

Si ça s'était arrêté mardi, les choses auraient été beaucoup plus limitées, mais mercredi... Les prévisions de mardi se réalisaient mercredi, et les suivantes... et je pense que ça s'est terminé, à moins que je ne m'abuse, par un orage électrique au-dessus du fleuve, à Montréal, le vendredi midi suivant.

M. Ciaccia: Alors, vous nous dites que, mardi, vous avez alerté les populations, les municipalités, les agriculteurs. Eux autres...

M. Caillé (André): C'est ça, puis on a été publiquement pour...

M. Ciaccia: ...mardi, savaient que, mercredi, les pylônes étaient pour tomber.

M. Caillé (André): C'est ça. Et puis on a été publiquement. Je ne vous dis pas que, mardi, on savait déjà ce qui allait arriver dans la journée de jeudi puis de vendredi. Par exemple, le fait que le fameux vendredi noir allait être un vendredi où toute l'alimentation, à Montréal, tiendrait à un fil, je ne pense pas qu'on ait dit ça mardi. Mais, au fur et à mesure du temps, ça, on l'a dit puis on a tenté, en tout cas, au mieux, de tenir la population informée en temps réel et de ce qui arrivait et des gestes que nous posions, et des objectifs que nous nous donnions.

Alors, on essayait de dire: Voici la situation aujourd'hui, voici ce qu'on tente de faire et voici ce que la situation sera, dépendant du succès de nos interventions, de nos plans. Et je dois dire, à cet égard, qu'on ne s'est pas trompés souvent. Ça a toujours donné les résultats qu'on avait prévus.

Le Président (M. Sirros): M. le député de Joliette et ministre des Ressources naturelles.

M. Chevrette: Moi, je pense qu'Hydro-Québec était en contact aussi avec la Sécurité civile dont le rôle est précisément de former les élus municipaux pour faire face à ces catastrophes-là. Et, dans bien des cas, je dois dire que les élus municipaux qui ont eu la chance, qui se sont donné le devoir, qui ont pris la peine de se former et de bâtir chez eux leur propre plan ont eu moins de difficultés que les endroits où il n'y en avait pas, effectivement. Mais, ceci dit, la Sécurité publique fera l'objet de la commission Nicolet. Je voudrais donc revenir au rôle spécifique d'Hydro-Québec en ce qui regarde les bouclages.

(15 h 40)

J'aimerais que vous expliquiez à la population, par le biais de la commission, ici, quels sont les avantages des quatre boucles que vous proposez. Il y en a qui pensent que c'est pour se donner bonne conscience. Il y en a d'autres qui ont l'air à bien connaître ça, en disant que ça ne donnera rien. Mais, si j'ai bien compris, moi, les courants viendraient de différents endroits. Je voudrais que vous donniez les avantages de ces quatre boucles que vous suggérez dans le plan de renforcement, en particulier dans la périphérie montréalaise.

M. Caillé (André): Oui. Juste un point que j'ai oublié en réponse à M. Cherry, si vous le permettez, M. le Président.

Le Président (M. Sirros): Oui, allez-y.

Une voix: M. Ciaccia.

M. Caillé (André): M. Ciaccia. Pardon, M. le Président. Les municipalités, à partir du jeudi, ont été informées par ma collègue, Marie-Josée Nadeau, sur une base, je dirais, continuelle et dans tous les détails, de ce que ça pouvait dire puis de ce qui s'en venait. À cet égard, j'en profite pour me corriger, ici, parce qu'on oublie un peu souvent qu'à Hydro-Québec il y a des hommes et des femmes qui ont travaillé à servir le mieux possible la population. Je voudrais rendre hommage aux femmes d'Hydro-Québec qui ont su serrer les mâchoires aussi fort que les gars.

Ceci étant dit, les avantages du...

M. Ciaccia: Peut-être faire une

partie d'une recommandation que, quand on apprend pour l'avenir, c'est quand on apprend l'information le mardi, d'après le rapport de M. Nicolet, c'est tellement crucial que peut-être qu'il faudrait envoyer les avis immédiatement, ne pas attendre deux jours après. Parce que deux jours après, on voit que, vous savez... Mais ça peut faire une

partie d'une recommandation.

M. Chevrette: Je ne veux pas entreprendre un dialogue, mais je dirai que la Sécurité publique doit être aussi à l'affût des nouvelles de la météo qu'Hydro-Québec. Je le suppose, là.

Moi, je ne voudrais pas qu'on entreprenne la discussion, à savoir: «C'est-u» Hydro-Québec qui aurait dû pistonner la Sécurité publique pour dire que la Sécurité publique: Watchez-vous! La météo annonce que... La météo, ça doit avoir de l'importance pour la Sécurité publique. La Sécurité publique a un rôle, puis Hydro est là pour dire: Bien, moi, je peux tolérer jusqu'à 45 mm, puis, après ça, je ne garantis rien.

Je ne voudrais pas qu'on fasse ce genre de débat pour tout de suite parce que ça ne nous donnera rien. Il y a des commissions scientifiques qui sont bien meilleures que nous autres puis, je suis bien sûr, bien meilleures que M. le député de Mont-Royal et que moi-même aussi pour juger de ça.

Le Président (M. Sirros): Concluez sur ça.

M. Chevrette: Mais je voudrais pouvoir poser mes questions dans mon 15 minutes.

Le Président (M. Sirros): Oui, c'est ce que j'allais dire. Si vous continuez sur cette voie-là, ça va entamer un dialogue. J'aimerais ça qu'on reprenne nos questions et...

M. Ciaccia: Juste très brièvement.

Le Président (M. Sirros): Oui, M. le député de Mont-Royal, brièvement.

M. Ciaccia: C'est le rapport Nicolet qui a dit que c'est le propriétaire qui doit faire... Considérez-vous chanceux que je ne blâme pas le gouvernement.

Le Président (M. Sirros): Le point est fait, M. le député de Mont-Royal.

M. Ciaccia: Nicolet n'a pas dit: C'est le gouvernement. Il a dit: C'est le propriétaire des travaux qui doit faire l'alerte.

Le Président (M. Sirros): M. le député de Mont-Royal...

M. Chevrette: Si les anciens ministres de l'Énergie avaient eu de bonnes politiques énergétiques, on n'aurait pas eu le fiasco... Il y en a deux, à la table.

Le Président (M. Sirros): Alors, allons-y.

Réseau de distribution

M. Chevrette: Bon. Je pose donc la question suivante: Pourriez-vous nous expliquer les effets bénéfiques des quatre boucles suggérées? Première question.

M. Caillé (André): Oui. Alors, commençons par la boucle montérégienne qui va consister en une ligne de transmission depuis Sherbrooke jusqu'à La Prairie, notre poste des Cantons au poste Hertel. Nos dénominations, M. le Président, des lieux géographiques ne sont pas les mêmes que celles que la population connaît.

Alors, dans une première année, c'est une ligne qui va être construite d'abord de Sherbrooke jusqu'à Saint-Césaire. Ça va être une ligne qui va avoir une résistance plus grande que celles que nous avons construites jusqu'ici, c'est-à-dire au-delà de 45 mm. D'ailleurs, mon collègue Jacques Ménard a demandé à cet égard de faire un rapport le plus rapidement possible au comité Warren, pour qu'ils nous disent comment on va les construire pour qu'elles soient plus solides.

Des chiffres ont été évoqués à deux égards, en ce qui concerne la résistance: 65 mm plutôt que 45 mm, et des pylônes d'arrêt, entre autres, pour éviter que ça se produise en cascade, que les lignes s'écroulent en cascade. Alors déjà, ça, ça va amener une sécurité pour l'hiver prochain, pour la Montérégie, parce qu'on sait que le réseau 120 kV débute, prend sa source au poste Saint-Césaire qui, lui-même, est alimenté depuis la boucle 735 en provenance de Boucherville.

Ce travail-là, au cours des années qui vont suivre, va être complété et va permettre de rejoindre Hertel. Au moment où ça va rejoindre Hertel, vous voyez que, depuis le poste... il y aura une façon additionnelle d'alimenter Hertel, le poste Hertel, donc les gens de la région de Montréal, sur l'île de Montréal, de même que sur la rive sud de Montréal, parce que Hertel s'approvisionne autant du côté sud de Montréal que sur l'île de Montréal.

On va donc en faire, si vous me permettez l'expression, M. le Président, un corridor stratégique de transport. C'est un corridor qui va avoir une résistance plus grande que les meilleures lignes de transport qu'on a maintenant. D'ailleurs, à l'ensemble du réseau d'Hydro-Québec, on va voir à identifier, même dans les endroits où il n'y a pas eu d'impact du verglas de janvier, les réseaux, les parties de réseau qui sont des réseaux qu'on va considérer comme stratégiques, qui vont nous permettre de prendre 90 % de la charge, par exemple.

Alors, voilà pour le réseau de la Montérégie. À Montréal, la boucle à 120 kV, c'est pour amener plus de flexibilité ici entre notre poste Aqueduc et notre poste Atwater. C'est 1 000 MW qu'on va pouvoir orienter dans une direction ou une autre. Ça va s'ajouter à ce qui va venir en additionnelle à partir de la construction de la ligne Duvernay-Anjou.

Et j'espère, M. le Président, le même verglas se reproduisant, qu'on n'aura pas pendant deux semaines, pendant deux semaines à dire au centre-ville de Montréal, aux gens d'affaires du centre-ville de Montréal: Vous ne pouvez pas conduire vos activités d'affaires de telle heure à telle heure du matin et de telle heure à telle heure du soir, sinon, certains jours: Vous ne pouvez simplement pas poursuivre vos activités d'affaires.

La troisième boucle, M. le ministre, la boucle outaouaise, ça va permettre, déjà l'hiver prochain... Incidemment, j'ai reçu cette semaine une offre de coopération de M. Bill Farlinger, le président du conseil d'administration d'Hydro Ontario, me disant qu'on allait faire tout ce qu'il fallait pour coopérer pour que le premier 400 MW d'une interconnexion temporaire entre l'Ontario et le Québec soit déjà là présent, disponible pour l'hiver prochain.

Quant à la ligne de transmission de Saint-Jovite à Hull, la nouvelle ligne, c'est celle qui va permettre d'amener, par deux voies, de l'électricité jusqu'à la région de l'Outaouais. S'ajoutera donc la possibilité d'importer à partir de l'Ontario 400 MW. Le président d'Hydro Ontario faisait état évidemment que ce serait un service réciproque qu'on s'offrirait les uns aux autres dans ce cas-là.

En gros, vous l'avez signalé, l'esprit du bouclage, c'est de pouvoir acheminer par plus d'une ligne de l'électricité pour maintenir la charge dans les postes haute tension qui sont reliés au poste 120 kV au niveau de la distribution.

M. Chevrette: Et ces quatre boucles-là coûtent 800...

M. Caillé (André): Elles coûtent 815 000 000 $, tel qu'il apparaît à l'exhibit, le document qui vous a été remis, qui porte le numéro 5.

M. Chevrette: Puis remettre le réseau en fonction maintenant, la

partie détruite qui a été temporairement réhabilitée, qui a fait l'objet, d'ailleurs, de longs reportages – je vois encore un cultivateur qui pensait que le poteau serait sur sa terre pendant 20 ans; vous avez vu ça à trois reprises un après-midi – quelles sont les mesures que vous avez prises pour réhabiliter le réseau de façon permanente? Il y a des urgences qui peuvent s'échelonner sur combien de temps exactement pour avoir le réseau tout aussi efficace et tout aussi permanent qu'on avait antérieurement?

M. Caillé (André): En ce qui concerne la transmission, disons qu'on est à 95 % ou 98 % de la capacité dans la région de l'Outaouais, à 100 % dans la région de Montréal. En Montérégie, 65 % de fiabilité. Pourquoi? Chacun des postes 120 kV, pour recevoir l'énergie... Par exemple, le poste Richelieu, qui reçoit l'énergie depuis Saint-Césaire pour alimenter Saint-Jean, n'est alimenté que par une ligne présentement.

La deuxième ligne qui alimente le même poste n'a pas été rétablie – travail à faire et qui compte parmi les travaux du 815 000 000 $, travail à faire le plus rapidement possible – construite d'une façon nouvelle, bien entendu, pour être plus résistante. Alors, un axe stratégique, poste Richelieu, il y aura quelque chose dont on saura que ça pourra résister à plus que ce qu'on n'a vu durant ce verglas, de même qu'une ligne qui était construite selon les critères des anciennes lignes. En distribution, on est pratiquement à 100 % de la capacité partout.

(15 h 50)

M. Chevrette: Mais ça aussi va coûter au-delà de 800 000 000 $.

M. Caillé (André): Ça, c'est compris dans le 836 000 000 $, ce que je viens de vous dire.

M. Chevrette: Pour les boucles?

M. Caillé (André): Non. Le bouclage, c'est 815 000 000 $. C'est une chose. Dans le 836 000 000 $, il y des investissements pour rétablir...

M. Chevrette: Ça, c'est la réhabilitation du réseau.

M. Caillé (André): Voilà. Il y en a pour... Attendez une minute, je vais vous le dire...

M. Chevrette: Parce que j'avais eu des chiffres quasiment identiques.

M. Caillé (André): ...transport, 250 000 000 $.

Ligne Duvernay-Anjou

M. Chevrette: Une question rapide aussi, pour permettre après ça à mes collègues de questionner. Hydro-Québec a demandé au gouvernement que le projet de la ligne Duvernay-Anjou soit immédiatement réalisé pour la consolidation de l'alimentation électrique dans l'est de Montréal. Je voudrais savoir si vous pouvez nous rappeler les coûts de construction de ladite ligne, l'impact également sur le programme d'immobilisation prévu au plan stratégique.

M. Caillé (André): Quant à la deuxième question, la réponse, c'est qu'il avait déjà été prévu au plan stratégique. Quant au premier volet de votre question – il y a deux objectifs – c'est 28 000 000 $, la construction de la ligne aérienne. Quant aux objectifs de cette ligne-là, je pense – il y en a deux – d'abord, c'est de satisfaire un déficit au niveau de l'offre par rapport à la demande prévue pour – je ne me souviens plus quelle année – 154 MW. Il manque 154 MW pour alimenter l'est de Montréal. Hydro-Québec doit poser des gestes pour arriver à fournir ce 154 MW.

La façon de le faire rapidement, c'est la ligne de transport aérienne qui coûte 18 000 000 $ par rapport une ligne souterraine, dont il a été beaucoup question, qui coûtait, elle, 126 000 000 $.

Il y a un deuxième objectif ici et c'est là qu'il y a un lien avec la crise du verglas. À partir de cette ligne-là et de deux postes à Montréal, on va pouvoir alimenter, là, si jamais le même besoin se faisait sentir, des postes situés dans le centre-ville de Montréal, qui vont permettre d'alimenter, par exemple, la place Favreau, le Palais des congrès – probablement où nous sommes nous-mêmes – la station Berri-Demontigny, en termes de transport en commun, la place Dupuis, l'UQAM, le complexe Desjardins, la Place Bonaventure. Ça, c'est au centre-ville de Montréal, un endroit...

M. Chevrette: Est-ce que le métro de Montréal est dedans?

M. Caillé (André): Pardon?

M. Chevrette: Est-ce que le métro de Montréal est dedans?

M. Caillé (André): Oui. La

partie du métro de Montréal, la

partie qui est alimentée en électricité à partir de la station Berri.

M. Chevrette: Quand on nous dit, au moment où on se parle, qu'il y a un manque de quelque 20 MW et que, d'ici un an, un an et demi à peine, il y aura 154 MW, est-ce qu'Hydro peut nous dire quelles seraient les conséquences si on n'installait pas cette ligne dans les meilleurs délais pour l'est de Montréal, les conséquences, par exemple, économiques?

M. Caillé (André): Ce serait le délestage. Moi, je vais vous dire qu'au mois de septembre dernier ou octobre dernier – un collègue va préciser ici – j'avais établi qu'il y avait un manque d'offre et que nous n'avions pas d'alternative autre que de préparer un plan de délestage qui ferait que, dans certaines circonstances, on devrait délester – expression mieux connue depuis le verglas – des entreprises dans l'est de Montréal. Et ça, bien, ça aurait été fait en rotation, je suppose. Ça aurait été fait en disant aux gens: Si les conditions s'améliorent, on vous remettra l'électricité.

Et inutile de dire que ça n'aurait pas été très encourageant pour le développement industriel. Les contrats dont je parlais tantôt, qu'on me dit avoir négociés – vous avez vu les noms des entreprises – pour des contrats de cinq à 20 ans – évidemment, je ne parle pas d'Alcan, puis je ne parle pas de Magnola non plus – il y en a de ces entreprises-là, c'est à Montréal-Est, dans la région de l'est qu'elles veulent s'implanter. Bien, il va falloir les fournir.

Alors, voila c'est quoi, la situation. En pratique, manque de transport, c'est comme ça, puis, deuxièmement, renforcer nos capacités à mieux alimenter le centre-ville pour que jamais on n'ait à faire ce qu'on a dû faire au mois de janvier, dire: Le centre-ville fermé, dans un premier temps; centre-ville ouvert à moitié, dans un deuxième temps. Je vous assure que les gens qui oeuvrent dans le secteur financier du centre-ville, qui ont des activités qui les amènent... Il doit y avoir des activités 24 heures par jour. Les transactions sur le marché boursier, ça se fait 24 heures sur 24.

Il y a des activités là qu'ils n'ont pas pu faire. Et, quand est arrivée l'époque des REER, là il y a eu des supplications pour qu'on remette l'électricité puis qu'on ne réduise pas le temps pendant lequel ils pouvaient oeuvrer, parce qu'ils se faisaient compétitionner de Toronto. C'était ça, la situation.

Le Président (M. Sirros): Merci. Sans vouloir influencer votre style, M. Caillé, si je pouvais vous demander tout simplement d'essayer de raccourcir un peu les réponses, parce que 15 minutes, ça passe très vite. J'ai plusieurs demandes d'intervention: j'ai le député de...

M. Caillé (André): Je vais tenter de le faire, M. le Président.

Le Président (M. Sirros): Merci beaucoup. J'ai le député de Beauharnois-Huntingdon. Oui.

M. Chenail: M. le président, M. Caillé, je vous ai entendu parler depuis le départ, j'ai regardé tout ça, je ne vous ai jamais entendu parler de Beauharnois.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Caillé (André): De?

M. Chenail: De Beauharnois.

Une voix: De Beauharnois.

M. Caillé (André): Beauharnois, oui.

Tempête de verglas (suite)

Région Beauharnois-Huntingdon

M. Chenail: C'est loin de chez vous, Beauharnois, je sais ça, parce qu'on l'a vécu pendant la crise. Ça fait que je vais essayer de vous faire un petit résumé. Pendant la crise, quand je téléphonais au bureau du premier ministre pour savoir qui gérait la crise, on me disait que c'était Hydro-Québec. Mon comté, il est situé entre Valleyfield et Saint-Jean, le fameux triangle, dans le coin où M. Bouchard est allé donner des chèques à 10 $, qu'on pourrait dire chez nous.

Suite à ça, vu qu'on m'a dit, au bureau du premier ministre, que la crise était gérée par Hydro-Québec, on a appelé chez vous, parce que j'ai 30 municipalités dans mon comté, il y en avait 13 qui étaient sur la liste. Le petit Saint-Michel, qui est assis dans l'auto entre son père et sa mère, il avait été oublié, lui, il n'était pas sur la liste. On a fini par avoir de l'électricité au bout de 30 jours. Pendant ce temps-là, les équipes sont venues chez nous, elles sont reparties, elles sont revenues. Vous avez pris notre centrale électrique de Beauharnois.

Les gens à un kilomètre de la centrale n'avaient pas d'électricité; ce n'était pas grave, il fallait alimenter Montréal, les États-Unis. Vous l'avez dit tout à l'heure: Montréal, Montréal, Montréal, les États-Unis. On a passé 30 jours pas d'électricité.

Les gens dans ma région ont vécu depuis 30 ans, 40 ans les inconvénients de la centrale de Beauharnois; on en connaît. Le ministre Chevrette peut vous en parler, il est venu. On a un système de pompage, à Saint-Anicet – j'ai justement le document que M. Beaulne était venu annoncer en 1995 – où vous étiez supposés finir par cueillir de l'électricité, parce que l'eau avait été montée pour la centrale depuis des années. Ce n'est pas encore réglé, M. Beaulne. Pourtant, c'était M. Landry et vous qui annonciez ça dans mon comté, en 1995, et ce n'est pas réglé encore. Hydro était supposée payer le compte d'électricité pour ça; c'est les habitants qui le paient.

On a passé 30 jours pas d'électricité, M. Caillé. On a vécu ça pendant 30 jours. Je regardais vos émissions à la télévision, et puis ça paraissait bien, ça passait bien pour les gens qui avaient de l'électricité. Ça passait bien. À un moment donné, on vous a vus garrocher des bûches sur des fils. Ça avait l'air le fun, ça. Pourquoi, les quatre jours où le verglas est tombé, vous n'avez pas garroché des bûches avec 25, 30 hélicoptères sur les fils – c'est ça que les gens disent chez nous – pour au moins sauver une ligne? Pourquoi ça n'a pas été fait, ça? Pourquoi? Voulez-vous répondre?

M. Caillé (André): Oui. Alors, pour ce qui est des bûches sur les lignes, les hélicoptères, ça ne peut pas voler pendant qu'il y a encore la crise du verglas. Alors, ça n'a pu être fait, ça, qu'après, parce que les pilotes n'autoriseraient pas du vol, pour les raisons qu'on peut facilement imaginer, quand il y avait l'épais verglas qui a conduit au désastre qui était montré au vidéo tantôt.

Quant à l'alimentation de Saint-Michel ou des municipalités environnantes que sont, je pense, Napierville et d'autres – il y a d'autres municipalités environnantes qui n'étaient pas approvisionnées, et ça a duré effectivement quatre semaines – ce n'est pas Beauharnois qui est en jeu et ce n'est pas le reste qui est en jeu, c'est les lignes de transmission 120 kV qui sont en jeu. Par exemple, si vous me permettez, M. le Président – mais je vais être rapide, là – ...

M. Chenail: Oui, parce que j'ai plusieurs questions.

M. Caillé (André): ...mon père, qui était privé d'électricité, m'a demandé: Écoute, quand on était jeunes, ici, on était alimentés à partir de Beauharnois, Beauharnois-La Prairie, et ça passait par Saint-Jean, et après, ça allait à Chambly. Comment ça se fait que ce n'est pas comme ça? Alors, le système a été reconfiguré et puis – ce que je lui disais – la transmission à 120 kV s'est écroulée. Alors, quand bien même on aurait Beauharnois opérationnelle, on ne pouvait pas amener l'électricité chez les gens. On a fait de notre mieux.

C'est pour ça que vous nous avez vus, à Hydro-Québec, acheter des génératrices; on a loué une très grosse génératrice pour Napierville, pour amener le courant le plus rapidement possible pour satisfaire tous les besoins.

M. Chenail: Ça, c'est quand vous avez compris qu'on était sur la mappe que vous avez commencé à nous amener des génératrices au bout de quelque 20 jours.

M. Caillé (André): Ah! J'ai deux tantes qui viennent de Saint-Michel. Je sais que ça existe, Saint-Michel. Et puis elles appellent. Ha, ha, ha!

M. Chenail: Oui, on sait ça. Je connais votre monde dans mon coin.

(16 heures)

M. Caillé (André): Et l'autre partie, alors... C'est ça, c'est la ligne de 120 kV qui n'était pas là et le réseau de distribution qu'il y avait à bâtir. Ce qu'on a fait avec Beauharnois, qu'on a fini par réussir à faire, c'est de ramener – ça, vous avez raison – parce que, de toute façon, il ne pouvait pas être utile pour Saint-Michel ou les municipalités environnantes d'amener du pouvoir sur Montréal. Oui, on a tenté de faire ça pour éviter les situations que je vous décrivais tantôt.

M. Chenail: Vous êtes au courant aussi, M. Caillé, que les gens chez vous, à un moment donné, nous ont convoqués en conférence de presse. Ça fait que, à un moment donné, j'ai dit: Qui va être là, à la conférence de presse? On m'a annoncé que c'étaient des députés libéraux. J'ai dit: Ah! bien, nous autres on se parle. Ça fait longtemps qu'on a commencé à se parler, ça fait qu'on n'a pas besoin de faire une conférence de presse pour ça. À un moment donné, ils nous ont mis sur la ligne puis ils nous même oubliés sur la ligne. Il y avait le député de Châteauguay, il y avait M. Paradis.

On nous a même oubliés sur la ligne. Ça fait qu'on a jasé une demi-heure, vous savez. Il a fallu faire l'émission du Point avec Saint-Paul, la municipalité de Saint-Paul pour qu'on se rende compte que c'était vraiment vrai qu'on était sur la mappe, qu'on existait. Les gens chez Hydro n'arrivaient pas à trouver où c'était Saint-Paul-de-Châteauguay. Ils n'y arrivaient pas, puis le bureau du premier ministre nous disait: Bien, c'est Hydro qui décide ça. C'est Hydro qui fait ça.

Quand on vous a vu, à la télévision, annoncer des nouvelles lignes électriques, chez nous, ce qu'on se disait, c'est: Trois poteaux à terre dans mon rang, ils devraient commencer par les relever avant d'annoncer ça, on est encore dans la crise. Quand on vous a vus, vous et M. Bouchard, annoncer qu'il y avait peut-être une catastrophe à Montréal qui était pour arriver, nous autres, on en vivait une dans notre comté. Trente-huit cents par jour, M.

Caillé, pour des gens qui ont manqué d'électricité pendant 30 jours, ce n'est pas cher, ça, c'est à peu près le prix auquel on achetait les petits Chinois quand j'allais à l'école. C'est ça qu'on a senti, nous autres. C'est ça qu'on a vécu. Vous voulez nous compenser avec 0,38 $ par jour, une société qui fait des 600 000 000 $, 700 000 000 $ par année de profits? C'est beau, parler des poteaux, parler des nouvelles lignes, parler des boucles, nous expliquer tout ça, ça passe bien. Nous autres, les gars, les sinistrés, là, qui va nous compenser? Qui va nous compenser pour ce qu'on a vécu pendant 30 jours?

C'est de ça qu'on devrait parler aujourd'hui. Votre fameux 0,38 $ par jour... À vous regarder aller aujourd'hui, on dirait que les individus, les citoyens, ça ne compte plus pour Hydro-Québec. Il faut faire des lignes, il faut vendre de l'électricité, il faut faire manquer d'électricité aux Québécois, la vendre aux États-Unis, nous faire geler en masse.

Chez nous, on ne l'a pas digérée, la crise. On ne l'a pas digérée, la façon dont on nous a répondu à Hydro-Québec. Les gens sur le terrain ont fait une bonne job. Les bénévoles ont fait une bonne job. Les volontaires ont fait une bonne job. Heureusement qu'on avait ce monde-là. Heureusement qu'on avait notre monde parce que sinon... Au départ, on était supposé manquer d'électricité trois, quatre jours. On nous remettait ça de trois, quatre jours en trois, quatre jours. Si on nous l'avait dit au départ 30 jours, on se serait trouvé des génératrices, on se serait organisé.

On ne nous a jamais dit 30 jours au départ. On ne nous a rien dit. On ne nous parlait pas, on n'était pas important. C'est ça qu'on a ressenti chez nous, M. Caillé, et je profite de l'occasion aujourd'hui pour vous le dire parce qu'on n'a pas souvent une tribune pour se parler. Aujourd'hui, c'était la place pour ça, et c'est pour ça que je suis là.

Le ministre Chevrette est venu dans mon comté, il a constaté que mon comté était sinistré au complet. Le ministre Chevrette a commencé à s'occuper du dossier, du fameux système de pompage à Saint-Anicet. Au niveau d'une province, ce n'est peut-être pas grand-chose, mais, chez nous, c'est beaucoup. C'est le monde agricole, les grands oubliés de la crise. Ce n'est pas à nous autres à payer votre compte d'électricité à Saint-Anicet. Depuis 1985 que le ministre Landry a annoncé avec M. Beaulne que c'était pour être réglé. On les a, les papiers. Le communiqué de presse, on peut le déposer. On «peut-u» le déposer, M. le Président?

Document déposé

Le Président (M. Sirros): Oui, M. le député, vous pouvez le déposer.

M. Caillé (André): M. le Président...

Le Président (M. Sirros): Oui.

M. Caillé (André): Pardon.

Le Président (M. Sirros): Avez-vous terminé, M. le député? Pour une réponse ou...

M. Chenail: Oui. Allez-y, M. Caillé, je vous écoute.

M. Caillé (André): Alors, une réponse. Ou un commentaire, plutôt.

Le Président (M. Sirros): Un commentaire.

M. Caillé (André): La crise, ça a été très difficile pour les Québécois. Ça été particulièrement difficile dans la région de la Montérégie pour des raisons évidentes, c'est que ça a duré deux semaines, sinon plus qu'ailleurs. À Hydro-Québec, on s'est employé avec les moyens du bord et on a toujours été responsable, on a toujours gardé la responsabilité de ce qui concernait l'électricité. Le reste, non, mais l'électricité, oui.

Et, en ce moment, je ne peux qu'exprimer toute ma compréhension à l'égard du député quand il fait état des difficultés et des inconvénients subis par sa population, mais je veux le rassurer d'une chose, c'est que n'eût été des facteurs techniques qui empêchaient de faire plus vite qu'on a fait, on aurait fait plus vite. Si on avait pu faire plus vite, je vous assure que... On a appelé ça la «mobilisation totale». Tout ce qu'il y avait à mobiliser en Amérique du Nord, on l'a mobilisé. On ne pouvait pas mobiliser plus que ça. On a vidé littéralement tout ce qu'il y avait d'entrepôts, d'équipement pour reconstruire.

Dans les dernières semaines de cette opération-là, c'était, comme les Japonais disent, du «just in time», c'est-à-dire fabrication sur la chaîne de production, direct aux chantiers, hein, à l'échelle de l'Amérique du Nord. Alors, on a fait de notre mieux.

Mais, même après avoir fait de son mieux, je comprends les remarques et les commentaires du député à l'effet que ça n'a pas été facile pour les gens. J'ai des gens de ma propre famille qui ont été affectés par la chose, puis ils ont trouvé ça extrêmement difficile. Quant aux agriculteurs, j'espère que tous les agriculteurs ne partagent pas tout à fait ce point de vue, notamment ceux de l'UPA. En tout cas, moi, je les ai vus dans d'autres...

Les gens de l'UPA, avec le président de l'UPA, on a mis en place un système d'achat de génératrices qu'on allait chercher par avion en Floride et ailleurs pour éviter les pertes de cheptel. Ça, on a fait ça. Mais que ça ait été parfait puis que les gens n'aient pas subi d'inconvénients, ça j'en conviens, les gens ont subi des inconvénients, c'est vrai.

M. Chenail: M. Caillé, combien de génératrices vous parlez que vous avez été acheter pour les agriculteurs? Parce qu'on était 12 000 agriculteurs.

M. Caillé (André): Chez les gros agriculteurs, il y en avait 350. C'est les grosses machines. Moi, je parle de ceux qui avaient de gros élevages.

M. Chenail: Trois cent cinquante pour 12 000. M. Caillé, pourquoi vous ne nous parlez pas du 0,38 $ par jour par lequel vous voulez nous compenser, les sinistrés?

M. Caillé (André): Je m'excuse, je n'en ai pas parlé. Le 0,38 $ par jour, c'est une redevance d'abonnement, n'est-ce pas? Honnêtement, ce n'est pas une compensation. On ne peut pas charger une redevance d'abonnement pour quelqu'un qui n'était pas abonné pendant ces journées-là.

M. Chenail: Mais vous ne pensez pas, M. Caillé, qu'il serait normal de dédommager vos clients? Vos clients, ce ne serait pas normal de les dédommager d'une certaine façon? On a une entreprise, nous autres, et on les dédommage, les clients quand on leur cause des dégâts. Ce serait juste normal que les gens soient dédommagés. Il faut le vivre, en hiver pas d'électricité, puis commencer à être subventionné au bout de huit jours. Au bout de huit jours... Il a fait froid pareil les sept premiers jours. Puis, quand on fait les calculs, ça ne faisait pas cher par jour. On a calculé ça, nous autres, ça faisait 0,50 $ par jour pour les huit premiers jours, Hydro et le gouvernement.

M. Caillé (André): Quant aux compensations offertes ou pas offertes à la population, vous savez à quel niveau se situe le débat. En ce qui nous concerne à Hydro-Québec, nous, on est des gestionnaires et pas dans ce genre de débat, donc on ne s'en est pas mêlé. On s'est tenu à l'écart de cela. Simplement, les revendications qu'on avait à faire, on les a faites au gouvernement du Québec comme n'importe quelle autre corporation au Québec pour nos propres dommages, et tous les systèmes... Enfin, dans ceux que je connais, moi, les systèmes de services publics, il n'y a pas de protection contre les «acts of God», comme on dit. C'est les...

Une voix: Forces majeures.

M. Caillé (André): ...forces majeures. Les situations de force majeure sont ainsi. Parce que, nous, on n'a pas quelque chose qui est derrière une bâtisse, hein? Notre usine à nous, elle est à l'extérieur.

M. Chenail: Oui, mais vous faites des profits. Vous faites des profits avec les contribuables, donc vous devez les dédommager.

M. Caillé (André): Moi, Hydro-Québec, en tant que gestionnaire, ça ne me donne rien de plus, les prof