Pour l'autre 4,7 millions, le

ministère a identifié les mesures suivantes pour réduire les dépenses.

1,6 million sera retranché du

fonctionnement et des services administratifs du ministère. Ce montant

représente 10 % des crédits de ce secteur.

Une économie de

100 000 $ sera dégagée du secteur Immigration, qui récolte

présentement les fruits de la centralisation

du traitement des dossiers et de la rationalisation des coûts des missions de

sélection des personnes immigrantes à l'étranger. Ce montant représente

2,3 % des crédits du secteur.

En adaptant l'offre

de services à la demande réelle, nous économiserons 3 millions dans les

crédits du secteur Francisation et intégration. À la suite de la décision du

gouvernement fédéral, le Québec connaîtra une baisse dans le nombre de personnes réfugiées qui seront

accueillies. Par ailleurs, nous avons constaté une présence plus importante

sur le marché du travail des personnes

immigrantes nouvellement arrivées, ce qui est une très bonne nouvelle, mais qui

a pour effet de diminuer la demande de certains services. Cet ajustement

représente 2,7 % des crédits de ce secteur.

ces mesures, le ministère se donne les moyens d'administrer avec rigueur les

sommes qui lui sont confiées, tout en

travaillant à l'amélioration des services destinés aux personnes immigrantes.

Je tiens à souligner que les réductions que l'on voit dans le budget de dépenses n'auront aucun impact sur les

services offerts aux personnes immigrantes, services qui continueront

d'évoluer en fonction des besoins. En effet, les économies réalisées

proviendront principalement de la rationalisation des dépenses, jumelée à la

révision complète des façons de faire du ministère.

ministère est aussi responsable de l'enveloppe budgétaire gouvernementale

allouée à l'accueil, à la francisation et

à l'intégration des personnes immigrantes. En 2014‑2015, cette enveloppe est de

165,7 millions et sera distribuée auprès des ministères

partenaires : Éducation, Loisir et Sport; Enseignement supérieur,

Recherche et Science; Emploi et Solidarité

sociale; et Santé et Services sociaux. Des ententes de service conclues avec

ces ministères encadrent l'utilisation de ces sommes.

vertu de l'Accord Canada-Québec, le montant de la compensation fédérale, en

2013‑2014, a été de 320 millions, soit un montant inférieur à

l'investissement total du Québec en matière d'accueil, de francisation et

d'intégration des personnes immigrantes, qui s'élève environ à

325,2 millions.

L'immigration,

on le sait, est une réponse à nos défis démographiques et économiques, alors

que nous sommes confrontés à une

diminution de notre population active. L'approche du Québec en matière

d'immigration est donc d'attirer et de retenir des personnes qui participeront

au renouvellement de la population active, au développement du Québec et

à la pérennité du français, et qui pourront accéder rapidement à un emploi. En

2013, le Québec a accueilli 51 959 personnes immigrantes, une diminution

de 5,6 % par rapport à 2012. Cette diminution respecte l'orientation de la planification pour la période 2012‑2015

visant à stabiliser les admissions à 50 000 personnes à la fin de la

période.

nouveaux arrivants sont jeunes, sept immigrants sur 10 ont moins de 35

ans, francophones, 57,4 % déclarent connaître le français à leur arrivée, chez les

travailleurs qualifiés, cette proportion est de

72,3 %, scolarisés, plus de la moitié ont une scolarité de 14 ans et plus, 52,6 %.

Évidemment, c'est toutes catégories confondues, donc réfugiés, regroupement

familial et travailleurs qualifiés.

Toutes

ces caractéristiques s'inscrivent dans les orientations de la planification

pluriannuelle dont nous entamons la dernière année. Nous tiendrons,

probablement l'hiver prochain, un nouvel exercice de consultation publique sur

les niveaux et la composition de

l'immigration pour une autre période pluriannuelle. Nous profiterons de cette

occasion afin de faire également

porter la consultation sur les orientations d'une nouvelle politique d'immigration.

Je travaille en effet avec les

experts du ministère sur une politique visant à remplacer l'énoncé de politique

Au Québec pour bâtir ensemble , rendu public en 1990. Vous conviendrez sans doute que le contexte global dans

lequel s'articule notre vision de l'immigration a bien changé en près de

25 ans. Depuis cette date, le contexte a considérablement évolué. Aujourd'hui,

les nouvelles technologies ont une grande

influence sur l'offre de services, les mouvements migratoires ont pris beaucoup

d'ampleur, les déplacements temporaires sont beaucoup plus nombreux et la

diversité des sociétés, évidemment, s'en voit amplifiée.

Comme

l'a souligné le premier ministre du Québec à juste titre, la diversité n'est pas un choix,

mais une réalité qui définira toutes

les sociétés modernes au cours des prochaines décennies. La

nouvelle politique se doit d'être rassembleuse, favoriser le

vivre-ensemble et centrer sa vision autour de la diversité, de l'inclusion et

de relations interculturelles harmonieuses.

tout temps, le ministère a adapté le processus d'immigration à l'évolution

de la réalité internationale. Nous constatons cependant le besoin de

revoir le cadre législatif à la lumière des changements intervenus et toujours

dans le but de permettre au Québec d'être compétitif en matière d'immigration.

À cet effet, je

compte présenter à l'Assemblée nationale une nouvelle

loi sur l'immigration au Québec

pour remplacer celle adoptée

en 1968. La nouvelle loi permettra d'exprimer les enjeux actuels liés à la

sélection des personnes immigrantes,

à la francisation, à la régionalisation, aux relations interculturelles et à

l'intégration sociale et économique, particulièrement en emploi. À terme, nous voulons, pour le Québec,

un système d'immigration moderne et performant, basé sur le modèle de la

déclaration d'intérêt. Selon ce système, nous pourrons choisir en continu des

candidats qui répondent le mieux aux besoins

du Québec. Au lieu de ralentir le processus, l'afflux des

demandes sera un avantage. Le traitement

sera plus rapide, et nous pourrons donner l'heure juste aux candidats plus rapidement.

Les entreprises pourront aussi participer à la sélection afin de tirer

pleinement profit des talents et des compétences qui choisissent le Québec

comme destination.

Je veux voir combien

de temps il me reste.

Le Président (M.

Picard) : Il reste encore sept minutes.

Mme Weil : Sept minutes. Bon, rapidement, lors du discours

du budget 2014‑2015, le gouvernement a annoncé la révision du Programme des immigrants entrepreneurs. Le nouveau programme

permettra de sélectionner des entrepreneurs talentueux qui ont obtenu l'engagement

de partenariats d'un groupe d'investisseurs,

d'un fonds de capital de risque ou

d'un incubateur reconnu. Nous allons aussi renforcer le Programme des

immigrants investisseurs, mais je pourrais répondre à des questions,

s'il y a des questions à ce sujet.

Pour la

francisation, l'intégration, pour tirer pleinement profit de ces talents et de

ces compétences que nous allons chercher aux quatre coins du globe, la

francisation des personnes immigrantes est un outil essentiel à leur

intégration. L'utilisation des nouvelles

technologies se trouve au coeur des services que nous offrons aux personnes

immigrantes afin de faciliter leur apprentissage du français et leur

démarche d'intégration.

Les candidats à l'immigration sont informés, dès

l'étranger, des formules de cours offertes, qui permettent d'apprendre le français tout en découvrant la

société québécoise. Le service de francisation, le FEL, qui a débuté en

2008 avec un cours de français de stade

intermédiaire, offre, depuis 2012, un cours de stade avancé et des modules

d'apprentissage orientés vers les domaines professionnels précis.

Aussi, à l'étranger, un réseau de 125 partenaires,

présents dans une trentaine de pays, offre des cours de français aux personnes

sélectionnées par le Québec.

Les nouvelles

technologies ont aussi contribué à l'amélioration de nos services

d'intégration. L'exemple le plus éclatant est d'ailleurs le Service

d'intégration en ligne, le SIEL. En plus de favoriser leur autonomie, les

personnes immigrantes ont accès, dès

l'étranger, à du contenu sur des sujets liés à l'intégration sociale et

économique, à l'installation et aux

valeurs communes. Elles peuvent aussi avoir un accompagnement personnalisé par

un de nos agents en ligne. Depuis le 1er avril 2014, l'inscription au

SIEL se fait en continu. Depuis sa création en 2010, 6 861 personnes ont

bénéficié de ce service, dont 2 601 pour l'année 2013‑2014.

J'aimerais rappeler que, dans son tout récent

rapport, le Vérificateur général a souligné les progrès réalisés par le ministère dans la sélection des

travailleurs qualifiés. Les tests standardisés de français, mis en place en

décembre 2011, permettent aux travailleurs

qualifiés de démontrer leur connaissance du français. La maîtrise du français

est un facteur très important dans la grille de sélection.

La pierre angulaire de l'intégration des

personnes immigrantes est encore et toujours l'accès à un emploi à la hauteur de leurs compétences. C'est par l'emploi

qu'elles se sentent incluses par la société d'accueil et qu'elles

peuvent participer pleinement à son développement. La reconnaissance des

qualifications et des compétences acquises à l'étranger est un incontournable

dans ce domaine, un dossier pour lequel j'aurai l'appui de ma collègue la

députée de Jeanne-Mance—Viger.

Les personnes

qui choisissent le Québec doivent savoir, dès l'étranger, à quoi s'attendre,

tant sur les perspectives d'emploi

que sur leur possibilité réelle d'embauche. Le ministère veut améliorer le

processus en émettant plus rapidement l'évaluation comparative des

études, éventuellement, en même temps que le certificat de sélection du Québec.

intervenants sont nombreux dans la reconnaissance des études et des

compétences : ministères, établissements d'enseignement et ordres

professionnels dans le cas des professions et métiers réglementés. Le ministère

a d'ailleurs beaucoup investi pour que les

professionnels immigrants formés à l'étranger puissent avoir un accès plus

facile aux ordres et à l'exercice de

leur profession. Une trentaine d'ententes sont intervenues avec les ordres pour

améliorer l'information et le processus d'évaluation et de

reconnaissance et pour offrir des formations d'appoint. Les résultats sont

appréciables. Entre 1997 et 2000, le taux de reconnaissance était de 66 %.

Entre 2009 et 2012, il a atteint 94 %.

Il nous faut

toutefois aller plus loin, et c'est ce qui fera l'objet des réflexions que

j'aurai avec ma collègue la députée de

Jeanne-Mance—Viger. Je vous

dirais, c'est un grand chantier de travail, un chantier de travail très

complexe, et on ne peut soupçonner la

complexité de cet enjeu. Et, malgré des progrès au fil des dernières années, on

se rend compte qu'il reste encore du travail à faire, mais j'aurai

l'occasion d'y revenir.

conclusion, comme je l'ai dit d'entrée de jeu, la transformation des processus

et des services du ministère est bien

entamée et se poursuit avec beaucoup de détermination. Au cours de l'exercice

2014‑2015, nous avons plusieurs projets à accomplir, plusieurs

améliorations à réaliser, plusieurs objectifs à atteindre. La gestion de la

transformation est un exercice qui exige

beaucoup de rigueur et de responsabilité. C'est pourquoi nous envisageons avec

confiance l'effort qui nous est demandé par le budget 2014‑2015.

D'ailleurs, malgré cet effort à réaliser collectivement, notre objectif est celui de la transformation et de continuer à

améliorer les services et de mieux servir les personnes immigrantes afin

non seulement de les attirer au Québec, mais qu'elles s'y établissement de

façon durable.

Cette belle

entreprise est possible grâce au personnel du ministère, une équipe performante

et créative, que j'ai le plaisir de

représenter, évidemment avec la collaboration d'autres ministères qui sont

souvent appelés à collaborer avec le ministère

de l'Immigration dans toutes les matières : je pense à Emploi-Québec, le

ministère de l'Éducation, évidemment le ministère de la Santé, tous ces ministères qui jouent un rôle important

pour inclure et reconnaître les personnes immigrantes qu'on sélectionne.

Je vous remercie, M. le Président, et je me

ferai un plaisir de répondre aux questions de mes collègues.

Président (M. Picard) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, M. le

député de Bourget, pour une période maximale de 10 minutes.

M. Kotto : Ah! Bien, 10

minutes, c'est beaucoup, M. le Président, j'en suis bien heureux. Alors, je

profite de l'occasion de la prise de parole

pour vous saluer, M. le Président, saluer Mme la secrétaire, saluer, bien

évidemment, ma complice mais néanmoins adversaire politique et ministre

de l'Immigration, ministre du MIDI, considérant que nous y sommes maintenant.

Je salue également nos collègues de la seconde opposition ainsi que les

fonctionnaires et les membres du cabinet qui accompagnent

la ministre. Je ferai une parenthèse pour lui souhaiter une expérience fructueuse et heureuse dans ce ministère ô combien

stratégiquement important, notamment par les temps qui courent. Elle en

évoquait quelques vecteurs tout à l'heure, dans son discours, mais, quand même

il serait important, ce ministère, il manquerait, à l'instar du ministère de la

Culture — que

j'ai eu le privilège de présider, de diriger — d'argent, mais on sait à quoi

tout cela tient.

M. le

Président, en matière d'immigration, que ce soit au

chapitre du budget que du

discours inaugural, en Chambre récemment,

de l'avis général, il nous est resté comme un arrière-goût d'absence de vision

de la part du gouvernement. J'espère

que, et elle en a déjà lancé quelques bribes, la ministre va nous rassurer

relativement à l'ambition que berce le gouvernement

dont elle fait partie. Mais je serai amené sous peu ici à rappeler un important

projet de loi qui, lui, s'inscrivait dans une vision claire de

gouvernement et de société. Je me permettrai donc de rappeler les grandes

lignes du projet de loi n° 71, mort au feuilleton,

Loi sur l'immigration

au Québec, déposé en février... récemment, en 2014, par mon ancienne collègue

et ex-ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Diane De

Courcy. Ce projet de loi venait actualiser l'ancienne

Loi sur l'immigration adoptée,

la ministre le rappelait, en 1968.

Ce nouveau projet de loi avait donc pour objet

de contribuer, par l'immigration permanente et temporaire, à l'enrichissement du patrimoine socioculturel, à la

prospérité économique, au dynamisme démographique, à

l'occupation et à la vitalité des territoires ainsi qu'à la pérennité du

français. Il avait également pour objet de consacrer la volonté du Québec

de faciliter la réunification familiale et de participer aux efforts de

solidarité internationale, entre

autres à l'égard des réfugiés. Il voulait, enfin, favoriser la

francisation et l'intégration des immigrants ainsi que l'établissement de relations interculturelles

harmonieuses, et ce, considérant qu'il s'agit de responsabilités partagées

entre les immigrants et la société.

Autrement dit, nous souhaitions une loi qui

puisse mieux accueillir et intégrer les personnes qui ont choisi librement de vivre ici, au Québec. Nous

étions déterminés à leur offrir les meilleures chances de réussite. Nous

voulions doter le Québec d'un système d'immigration moderne, revoir le processus

de sélection des immigrants pour assurer leur francisation et leur insertion

professionnelle, et surtout proposer des mesures qui répondent aux défis

actuels de l'intégration des nouveaux arrivants.

En somme,

c'était un projet, une politique qui s'inscrivait dans une volonté claire et

porteuse de sens. Je m'arrêterai là pour l'instant. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. J'invite maintenant le député de Borduas, porte-parole du

deuxième groupe d'opposition en matière d'immigration, à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le

Président. À mon tour de vous saluer. Donc, j'en profiterai également pour souligner... Mme la ministre, députée de

Notre-Dame-de-Grâce également, ça me fait plaisir d'être avec vous pour

l'étude des crédits budgétaires. Également,

les collègues de l'équipe parlementaire ministérielle; je ne vous nommerai pas

tous et chacun, vous êtes plusieurs. Mon

collègue également de Bourget, critique en la matière, de l'opposition

officielle, donc mes salutations.

Également, je tiens à saluer les membres du cabinet et les fonctionnaires du

ministère. Donc, bonjour à vous.

Donc, M. le

Président, nous sommes ici, autour de la table, pour le début de l'étude des

crédits d'un ministère qui est très important pour l'évolution de notre

société et à la préservation de notre nation. Notre société est confrontée à un déficit, en fait, de naissances, à une

situation démographique particulière. On le sait, on est une des sociétés dans

le monde qui vieillit le plus, avec le Japon. Donc, nécessairement, il faut

s'ouvrir à l'immigration.

Et la mission du ministère de l'Immigration,

c'est un ministère où, ce qui est particulier, c'est qu'on... son principal rôle, c'est en lien avec les humains. En

fait, les gens qui viennent... On n'achète pas des services, on n'achète

pas des biens, tout ça, on se concentre sur

les personnes. Donc, il y a un volet très humain, très social dans ce ministère-là.

Donc, vous

savez, M. le Président, le Québec est une société qui est riche par sa

diversité, par ses différences. Ça me

fait penser que, justement, on fêtait la Saint-Jean-Baptiste hier, et puis...

la fête nationale, je devrais dire, et puis le thème de la Saint-Jean-Baptiste cette année, c'était Nous

sommes le Québec . Et je crois que c'est important, puis ma formation

politique aussi est très conscientisée à cela, le visage du Québec a changé au

cours des années, et puis, maintenant, le Québec,

c'est plusieurs visages. Et nous faisons tous

partie de la société québécoise,

et c'est important d'avoir un «nous» inclusif, si je pourrais dire.

Donc, comme je le disais, le Québec est un lieu d'accueil pour tous ceux et

celles qui souhaitent prendre part au développement de la société québécoise, à

son épanouissement et à son raisonnement... et à son rayonnement, pardon.

Le Québec est un état de droit et de liberté

depuis fort longtemps, mais nous ne devons jamais oublier que la liberté est

importante et doit faire l'objet d'une constante protection. Nous sommes un

État dont la réputation est basée sur sa

diversité culturelle, mais également sur l'accueil chaleureux de la population,

tout en ayant de profondes racines avec

nos valeurs et nos traditions communes, parce que, ne l'oublions pas, nous

sommes tous fils et filles d'immigrants, que ça soit avec les Premières

Nations, avec les gens qui sont venus de la Nouvelle-France, de la

Nouvelle-Angleterre... de l'Angleterre.

Donc, il y a

certains défis en matière d'immigration, notamment en matière d'intégration des

nouveaux arrivants, qui est loin d'être parfaite actuellement. Je pense

notamment aux difficultés éprouvées par certains immigrants à la reconnaissance

de leur diplôme, à la reconnaissance de leurs compétences, à la difficulté de

certains d'entre eux d'intégrer le marché du

travail et surtout de trouver un emploi de qualité dans leur domaine de

compétence. On entend souvent des histoires des gens qui arrivent de l'étranger, qui sont

stimulés à l'idée de venir bâtir leur vie au Québec, de venir évoluer,

de participer à la création de la société québécoise, et ils se retrouvent face

à un mur, parfois, où leurs compétences ne sont pas reconnues. Donc, ils

peuvent éprouver un peu de désabusement face au système lorsque cette

situation-là se produit.

Je pense

également aux difficultés qu'éprouve le Québec, parfois, à retenir au Québec

les immigrants économiques, qu'ils soient investisseurs ou

entrepreneurs. Je pense également au travail de sensibilisation effectué

relativement à l'acceptation de la

différence d'autrui dans certains milieux, à l'apprentissage de la langue

française et des ressources mises à la disposition des nouveaux

arrivants ainsi qu'à la sensibilisation aux valeurs communes partagées par la

société québécoise. Ainsi, les défis sont grands et importants.

Ma formation

politique croit aussi que l'immigration est une richesse pour la société

québécoise, une richesse par la

diversité culturelle que ces individus nous apportent, par leur culture, par

leur langue, mais également une richesse sur le plan économique, due à

leurs connaissances et surtout à leurs compétences pour travailler à rendre le

Québec plus autonome et plus prospère. Je

suis heureux de constater également que la société québécoise est ouverte sur

le monde de plus en plus, et particulièrement la jeunesse québécoise,

qui se considère souvent comme citoyenne du monde.

Je terminerais en rappelant que je suis très

heureux d'être porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière

d'immigration, car je souhaite être au fait des prochains développements qui

vont avoir lieu dans la société québécoise.

Surtout, je souhaite qu'on continue l'étude des crédits dans un ton constructif

et respectueux pour les six prochaines heures. Merci.

Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je vais maintenant

céder la parole à M. le député de Bourget, porte-parole de l'opposition

officielle en matière d'immigration. Seulement pour la procédure, là, lorsque

je vais indiquer que... je vais vous

dire «en terminant», ça veut dire qu'il va rester à peu près une minute à

votre bloc lorsque vous... pour qu'on s'ajuste, pour essayer de

respecter l'horaire le mieux possible.

M. le député de Bourget, c'est à vous pour une

période de 20 minutes.

M. Kotto : Merci, M. le

Président. Je parlais de notre ancienne collègue Diane De Courcy, et, en effet,

Diane De Courcy a partagé avec nous sa

passion du Québec, d'une part, sa passion de la diversité, de sa diversité,

celle du Québec, et elle s'est investie corps et âme dans l'élaboration

de ce projet de loi n° 71. Et ce qu'elle partagea alors avec nous était à l'effet que l'actuelle

Loi sur

l'immigration au Québec a fait l'objet de modifications successives depuis son

adoption, en 1968, mais qu'elle n'avait

jamais été soumise à un exercice de refonte en profondeur. Et un examen

exhaustif révéla alors que cette loi

avait vieilli, qu'elle présentait une image partielle des enjeux liés à

l'immigration et des responsabilités du Québec en matière d'immigration,

de francisation et d'intégration.

De plus, ce

projet de loi contient... contenait, dis-je, un nombre significatif de

dispositions... non, je parle plutôt de la loi, l'ancienne, qui contenait un nombre significatif de dispositions

dépassées, pour ne pas dire obsolètes, et d'éléments de rigidité qui entravaient, et qui l'entravent

toujours jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi, la capacité d'agir du

ministère et ne permettaient pas au Québec d'être compétitif dans un contexte

économique exigeant et un environnement international

et canadien qui est en mutation rapide. C'est un sujet qu'autrefois, autour de

la même table, nous abordions, la ministre actuelle et moi-même.

D'autre part,

le fort afflux de demandes d'immigration qu'a connu le ministère, dans la

catégorie de l'immigration économique,

jusqu'à la fin de 2011, et les inventaires — ce qu'il est convenu d'appeler les

inventaires — avec

lesquels il doit composer, l'ont mené, en 2012, à réfléchir à l'opportunité

d'introduire un modèle de gestion de la demande basé — et la ministre le rappelait relativement à son propre

projet — sur la déclaration d'intérêt, une pratique

actuellement en vigueur en Nouvelle-Zélande

et en Australie. De plus, à la fin de l'année 2012, sous notre gouvernement, la

tournée ministérielle des régions et les débats entourant la révision de la

Charte de la langue française ont fait ressortir l'impératif que l'immigration contribuait ou devait contribuer

pleinement à la prospérité de toutes les régions du Québec ainsi qu'à la

vitalité du français, et, relativement à cela, Mme De Courcy a présenté le

projet de loi n° 71, qui mettait énormément d'emphase sur la francisation.

Aussi, la proposition la plus structurante, je le rappelle, de ce projet de loi vise l'introduction de dispositions permettant

un nouveau mode de gestion de la demande basé sur la déclaration

d'intérêt, qui a fait ses preuves dans les

pays que j'ai nommés. Ce faisant, l'afflux de demandes constituerait un

avantage permettant de choisir en continu les immigrants les plus aptes

à contribuer au développement du Québec.

Ce projet de loi contenait également d'autres

propositions qui visaient à renforcer l'intégrité des programmes d'immigration, tels que la reconnaissance des employeurs

dans le processus d'immigration, en prévoyant que le gouvernement peut,

par règlement, imposer des conditions aux employeurs qui demandent à embaucher

un ressortissant étranger et, de fait, les rendre imputables des déclarations

qu'ils font à l'appui de leur démarche; en contrepartie, simplifier les

démarches administratives relativement à l'embauche de travailleurs étrangers,

une demande portant notamment sur plusieurs travailleurs, par exemple.

Une autre proposition portant sur l'introduction

d'un pouvoir de dérogation ministérielle positif et négatif pour les demandes

d'immigration temporaire : pour l'heure, un tel pouvoir n'existe toujours

pas pour l'immigration permanente... n'existe, dis-je, que pour l'immigration

permanente.

Une autre

proposition relative à la révision des dispositions visant les consultants en

immigration pour y camper les

principes encadrant leur activité et introduire à leur égard un pouvoir de

dérogation négatif pour des motifs d'intérêt public...

Les travaux de révision de

ce projet de loi ont mobilisé des ressources humaines et financières de l'État

québécois et ont été réalisés avec l'objectif de donner au ministère les moyens

d'incarner une vision moderne et rassembleuse de l'immigration et lui permettre

d'agir de façon efficace, efficiente et transparente.

Ce projet de refonte a été élaboré pour mieux

refléter les enjeux et la portée de l'intervention ministérielle en matière d'immigration, de francisation,

d'intégration et de relations interculturelles. Bien qu'elles concernent

principalement l'immigration, les

dispositions relatives à la francisation et à l'intégration économique, sociale

et culturelle des immigrants sont également incluses afin de mieux

refléter la nature de l'intervention du ministère, notamment en vertu de l'Accord Canada-Québec. Le

gouvernement — et la

ministre — posséderait

ainsi les leviers nécessaires pour moderniser le programme et les

opérations ainsi que pour assurer une gestion efficiente des ressources. Le

projet de refonte avait reçu, à l'époque, l'aval du Conseil des ministres, et

c'était en décembre 2013, de mémoire, et déposé en Chambre en février dernier.

Alors, j'ai

quelques questions pour la ministre, que je suis d'ailleurs très heureux

d'entendre à l'effet qu'elle va aller de l'avant avec un nouveau projet

de loi. Alors, ma première question serait de savoir si ce nouveau projet de

loi est, dans son intégralité, fidèle au travail fait précédemment par sa

prédécesseuse et les fonctionnaires du ministère.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Merci,

M. le Président. Ça me

fera plaisir de répondre à la question. Vous savez, l'immigration, c'est

beaucoup en continuité. C'est peut-être, de tous les ministères... On voit

cette continuité, parce qu'on est en train

de bâtir la société québécoise, on est en train de bâtir l'avenir, et donc il n'y a

pas vraiment, nécessairement, de grosse rupture dans les façons de faire. Généralement, on se compare aux systèmes d'immigration les plus performants. Donc,

avant le projet de loi de Mme De Courcy, moi, j'avais fait un projet de loi,

j'avais fait, donc, un premier exercice qui allait

exactement dans le même sens, et ça s'inspire beaucoup...

Puis, à l'époque, c'était en 2011 que j'avais commencé à regarder ça,

2012, alors que la vision du gouvernement fédéral était en train de se

préciser, alors que l'Australie avait déjà

introduit le système de déclaration d'intérêt, la Nouvelle-Zélande aussi. Moi aussi,

j'ai regardé ça. L'avantage de ce système, c'est qu'au lieu d'avoir premier arrivé,

premier servi... et donc on peut avoir des inventaires impossibles,

comme le député de Bourget a souligné, qui sont arrivés à peu près

en 2012, et puis on est toujours à la remorque de tous les gestes et

actions du fédéral... Quand ils ont fermé certaines portes, l'immigration au

fédéral, évidemment l'excédentaire est beaucoup venu au Québec et on a eu des

milliers de demandes. Donc, on avait un inventaire important.

Alors, l'important en immigration, selon moi, vraiment,

et tous ceux qui regardent ça de près, c'est... on est dans un contexte de compétition avec les autres sociétés

pour aller attirer les meilleurs talents. Nombre record de

personnes : plus de 230 millions de

personnes qui bougent à travers le monde, qui cherchent les meilleures sociétés.

Donc, il faut être compétitif. Alors, qu'est-ce que j'avais fait, à

l'époque? C'est de regarder justement ce système et aussi, comme le député de

Bourget a souligné, beaucoup d'articles qui sont désuets, qui n'ont plus leur place maintenant,

il y a tout ce qui concerne la francisation, l'intégration. Donc, oui, tout

à fait, ça va aller dans le même sens, mais on a l'occasion...

Et j'ai pu

l'évoquer d'entrée de jeu, il y aura une occasion importante qui va venir au début

de l'année 2015, c'est la consultation pluriannuelle. Donc, déjà, là, il y a

une grande discussion sur la composition, les volumes de l'immigration.

On entend les participants, tous du milieu économique, social et culturel, qui

vont nous donner leurs opinions. C'est toujours un moment très fort, je trouve, de l'exercice

démocratique de l'immigration, et l'approche... Moi, ce que je veux faire, je suis en préconsultations actuellement sur tout ce qui touche l'aspect diversité, inclusion, qui est un nouvel

aspect du mandat du ministère de l'Immigration. On était, avant, Immigration,

Communautés culturelles. C'était la

partie non

définie, vraiment, les communautés culturelles, qu'est-ce que ça voulait dire. On avait fait des plans d'action, des politiques...

J'aurai l'occasion d'en parler plus tard.

Mais donc

c'est de regarder, revisiter ces questions par rapport à certaines

attitudes qu'on peut voir, comment faire en sorte que, malgré, comme

vous dites — d'ailleurs,

le député de Borduas l'a souligné — des compétences des personnes qu'on va rechercher, mais qui ne

réussissent pas à intégrer le marché de l'emploi... Donc, on va regarder tout ça,

et ce serait d'amener une nouvelle... l'énoncé, qui date de 25 ans, un nouvel

énoncé puis un nouveau plan

d'action.

La loi devra,

ou un projet de loi, dans ma tête, devrait venir après ce grand

exercice. D'ailleurs, vous allez être conviés à ce grand exercice, et vous allez même voir sûrement

les racines ou des... Parce que le projet

de loi, sûrement, les éléments que le député a soulignés seront là-dedans.

J'aimerais aller plus loin, par

exemple, je vous dirais,

j'aimerais aller plus loin pour mettre l'employeur, l'entreprise plus en amont

du processus. Je pense que ça va être une façon de nous assurer que le candidat à l'immigration

sélectionné puisse réellement

intégrer le marché de l'emploi. On a toutes sortes de mesures : on fait des missions à l'étranger,

on a le programme d'expériences québécoises, où des travailleurs temporaires sont ici puis ils font des

demandes de sélection, des étudiants, etc. On a mille et une façon de faire en

sorte que les gens qu'on va sélectionner ont déjà, comment dire, les meilleures

chances de réussir leur immigration et leur projet d'immigration au Québec.

Donc, pour résumer, pour rassurer le député de Bourget, on va aller dans ce

sens-là.

Et, comme je vous

dis, j'avais déjà eu l'occasion de faire un premier jet de ce projet de loi.

J'étais contente, moi-même, lorsque

j'ai vu que la ministre de

l'Immigration de l'époque avait saisi

la balle au bond pour nous ramener dans le giron des systèmes les plus

modernes. Le Québec doit en être fier. C'est pour ça que moi, je suis très

fière d'être ministre de l'Immigration, de

la Diversité et de l'Inclusion, parce que

je vois... Puis ce n'est pas moi qui l'ai inventé, hein, ce sont les

fonctionnaires qu'on a ici, et c'est la volonté des Québécois d'être

performants en matière d'immigration, qui

fait en sorte qu'on va chercher ces stratégies puis on va regarder les

meilleures pratiques. Et l'immigration change continuellement. D'ailleurs, on le verra lorsqu'on va faire la

consultation, il y a peut-être encore des nouvelles idées qui vont venir entre-temps. Je

vous invite, d'ailleurs... dans l'esprit de notre premier ministre, toutes les bonnes idées, il

faut les partager. Vous allez peut-être,

vous-même, voir des pratiques ailleurs, parce

que c'est un exercice collectif, vraiment.

Je vous invite à aller voir les sites... Moi, je trouve des très bons sites.

Moi, je fais souvent ça, je regarde l'Australie, la Nouvelle-Zélande, ce qu'ils font. Évidemment, au Canada,

c'est évident, le Canada s'inspire, d'ailleurs, de ces

juridictions, aussi. Ça complète ma réponse.

Le Président (M.

Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Kotto :

Oui. Je suis bien heureux d'entendre la ministre sur ce projet de réécriture

d'une nouvelle loi. Peut-elle cependant nous donner une idée de l'échéancier du

travail, considérant qu'il y a une première phase de consultation? Ça nous

pose...

Weil : D'accord.

Bien, oui, merci de la question, parce

qu'il y a beaucoup

de travail à faire pour préparer tout ça, beaucoup de consultations.

Alors, moi, cet été, cet automne, je suis en préconsultations avec des experts

du ministère, des experts aussi de la société québécoise, pour préparer la

planification pluriannuelle. D'ailleurs, je ne me rappelle plus si le député de

Bourget était avec moi; moi, j'ai fait le dernier exercice. On l'a fait ensemble,

hein?

Weil : On l'a fait

ensemble. Et c'était en 2011, hein? Et donc, là, on finit l'exercice. Alors,

j'ai le grand bonheur de refaire cet

exercice. Et donc, en même temps, parce

que le temps est précieux quand on

occupe les commissions parlementaires, et on ne peut pas les occuper à temps plein

comme parfois, peut-être, on le voudrait, avec tous nos projets, on s'est dit que la conjoncture, elle est bonne

pour pouvoir revoir cet énoncé, un énoncé de politique qui date de

vous rappelle le contexte. À la veille de Meech, cet énoncé... Puis, si vous

relisez l'énoncé, c'est quand

même intéressant. C'est un énoncé qui met les piliers, si on veut,

de notre vision de l'immigration, mais qui a fait son temps. Donc, il y a

un énoncé qui... lorsque je parlais de continuité, justement

cet énoncé libéral, qui a été repris par les gouvernements péquistes

successifs qui ont toujours continué à bâtir sur cet énoncé en matière

d'immigration...

Donc, on fera cette

consultation, le député de Bourget et le député de Borduas seront présents lors

de ces consultations, vous allez pouvoir

entendre... bien, voir ce qui est proposé dans la politique,

les orientations politiques, et tout.

Et donc le projet de loi, quant à moi, devrait venir après ça. Donc, est-ce qu'on sera prêts au printemps? Il faudra voir, mais j'espère que oui.

C'est mon objectif. Printemps... à peu près le printemps 2015.

Mme Weil :

Oui, 2015. Le temps passe vite. 2015 déjà, oui.

Le Président (M.

Picard) : Merci. M. le député.

M. Kotto :

Or, d'ici là, à court ou moyen terme, la question de l'avenir des programmes de

francisation et d'intégration se posera. Ma question est de savoir où sont,

dans la perspective actuelle, les ressources?

Mme Weil :

Les ressources...

Le Président (M.

Picard) : Mme la ministre.

Weil : Oui. Les

ressources sont là pour répondre à la demande. Il n'y a pas de... Est-ce que

vous posez une... Je peux vous répondre en détail.

Mme Weil :

En francisation, on le dit toujours, on répond toujours à la demande, mais je

veux vous donner les chiffres exacts. Oui.

Alors donc, des explications sur le budget des dépenses. Et, si je comprends bien, c'est

la... De combien de temps est-ce qu'on dispose?

Le Président (M.

Picard) : Il vous reste une minute.

Mme Weil :

Ah bon! On va revenir là-dessus. Bon, alors, très

sommairement, tous les budgets

sont là pour répondre à la demande en francisation. Il y a des changements qui

ont été apportés, en matière de francisation, qui font en sorte que, de plus en

plus, on sélectionne des personnes

qui sont compétentes, en matière de langue, pour écrire et parler. Il

y a eu, bon, toujours

une sélection pour des personnes qui parlent français. On commence la

francisation avant que la personne

arrive. La personne a jusqu'à trois ans pour arriver, à partir du moment que la personne reçoit un certificat de sélection du Québec.

Mais j'ai amené un test linguistique standardisé qui fait en sorte qu'on puisse

vraiment attribuer les points réels pour le niveau de connaissance.

Ma prédécesseure, Mme

De Courcy, a rehaussé le niveau de compétence exigé pour le requérant principal

et pour son conjoint ou sa conjointe à français

intermédiaire avancé. Ça, je le maintiens. Et les résultats de ce

changement-là, on ne

le ressentira pas tout de suite dans les nouvelles personnes qui rentrent. Mais,

comme je l'ai dit, c'est à peu

près 70 % des travailleurs qualifiés qui parlent français lorsqu'ils

arrivent. Et l'offre en francisation est de plus en plus élaborée. On a introduit, en français, en ligne,

des cours spécialisés pour certaines professions qui sont très

convoitées, qui font en sorte que... Et les personnes aiment beaucoup... Le

cours de français en ligne est très... comment dire, flexible, parce que les

personnes travaillent beaucoup. Des nouveaux arrivants, maintenant, intègrent

le marché de l'emploi. Je pourrais vous

montrer les chiffres plus tard. Les zéro-cinq ans, là, les nouveaux arrivants,

on a des données intéressantes en matière de taux de chômage qui ont

baissé de beaucoup. On est maintenant au même niveau que l'Ontario, imaginez-vous. C'est surtout... C'est

encore deux fois plus élevé que la population en général, mais il y a

des progrès, et en

partie à cause de la

sélection, qui est mieux arrimée avec les besoins du marché de l'emploi et le

niveau de connaissance du français.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je

cède la parole à la

partie gouvernementale. M. le député de

D'Arcy-McGee, à vous la parole.

M. Birnbaum : Merci, M. le

Président. Mme la ministre, Mme la chef de cabinet et M. le sous-ministre, mes collègues membres de la commission, les autres

fonctionnaires présents, il me semble que c'est une belle coïncidence

que nos délibérations, ce matin, suivent

notre fête nationale hier. En quelque part, on parle d'un incontournable. Bien,

moi, j'ai eu le plaisir d'être aux

festivités au parc Maisonneuve hier soir.

Malgré le fait qu'il pleuvait à boire

debout, on était tous ensemble à

célébrer notre Québec, notre langue commune. Peu importe «if we were born

speaking another language», on était tous ensemble et très fiers d'être

ensemble et de regarder vers un bel avenir pour notre Québec, dont un avenir

qui va dépendre de plus en plus sur l'immigration et l'efficacité de nos

efforts d'inciter et de former nos immigrants.

D'ailleurs,

les remarques du premier ministre, lors de notre fête nationale, en disaient

long. Et je le cite dans ses remarques

d'hier, où il parlait du fait que «le défi de ce siècle [serait] de conjuguer

cette identité [...] avec une diversité croissante. Une identité

québécoise, distincte, forte, partagée, [...]par tous les [Québécoises et

Québécois], de toutes régions et de toutes

origines. Voilà notre projet, [et] notre avenir». Donc, bon, voilà, je trouve

que ça englobe notre vision. Et je me

permettrai de questionner la ministre davantage ce soir. Mais il me semble

que... Je l'invite, dans ses réponses, elle l'a mentionné, dans ses

remarques préliminaires, de parler du fait qu'on parle maintenant du ministère

de l'Immigration, de la Diversité et de

l'Inclusion. J'ai l'impression que ça encadre la vision de tout ce que nous

avons à dire.

J'ai le

privilège de représenter une circonscription où, à presque 100 %, on parle

du monde issu de l'immigration, deuxième...

dans quelques instances, quelques cas, troisième génération, des gens qui ont

choisi le Canada et le Québec, souvent

suite aux grandes difficultés et sacrifices qu'ils avaient à faire pour venir

ici. Et ils ont toujours cette sensibilité qui nous interpelle à faire l'accueil, à faire tout ce qu'on peut pour se

doter de l'expérience, l'expertise, la richesse des gens qui viennent

chez nous et qui viennent chez nous en pleine connaissance de cause, en sachant

le genre de société qu'on veut bâtir ensemble. Donc, tout cela nous interpelle

à faire de notre opération de l'immigration un effort appuyé par le public,

assise sur des procédures très fiables, imputables et productives.

Tout cela qui

m'amène à parler du Vérificateur général qui, évidemment, nous suit dans nos

démarches en ce qui a trait à

l'immigration. Et, si je me souviens bien, en 2011, le Vérificateur général

avait déposé son rapport de l'année 2010‑2011,

dans lequel il exprimait certaines préoccupations quant à la performance de

votre ministère dans le domaine de la

sélection, la gestion et la reddition de comptes de tout ce qui a trait à

l'immigration des travailleurs qualifiés, surtout. Par contre, il semblerait que le Vérificateur général

soit très satisfait, d'ailleurs, des transformations effectuées et aurait

même souligné que plusieurs de ses recommandations, lors de ce rapport-là,

aient déjà été appliquées.

Pourriez-vous, Mme la ministre, nous expliquer

de quelle manière vous avez répondu aux recommandations du Vérificateur général en matière de sélection des immigrants

travailleurs qualifiés et identifier les moyens que vous avez utilisés

pour arriver au progrès notable que nous observons aujourd'hui en matière de

sélection des candidats à l'immigration économique?

Le Président (M. Picard) : Mme

la ministre.

Mme Weil : Oui. Merci, M. le

Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee premièrement pour son

introduction, si je puis dire. On va, juste pour 30 secondes, revenir sur ça.

C'est sûr que, quand j'ai reçu le mandat, c'était

avec beaucoup d'émotion, beaucoup d'émotion, et je

continue à recevoir beaucoup de commentaires très positifs. Le Québec,

par cette nomenclature, ce nouveau titre, s'affiche résolument compétitif, dans

le sens qu'on dit au monde entier :

Nous sommes ouverts à vous. Venez chez nous enrichir le Québec.

C'est un magnifique message. Et, pour moi, qui ai, je pense... bien, je l'ai toujours senti chez moi. C'est sûr que mon attachement à

ce dossier ne remonte pas à 2010, il remonte

à toujours, je crois bien, mais, ayant travaillé avec le ministère

pendant deux ans, regardé les meilleures façons de sélectionner les

meilleurs travailleurs, travaillé sur les réfugiés, comment faire en sorte...

puis sentir une fierté par rapport à comment, nous, au Québec, on traite le...

comment on accueille les réfugiés... On aura l'occasion peut-être d'en parler plus tard, mais le regroupement familial, tous les services qu'on offre, c'est sûr qu'on sent une

fierté quand on connaît le travail que le ministère et que tous nos

partenaires... tout ce qu'on fait.

Le rapport du Vérificateur général... Je n'étais

pas ministre, à l'époque, je me rappelle, c'était ma collègue Yolande James, qui était une excellente ministre de l'Immigration. Je l'admirais beaucoup, j'étais ministre de la Justice, on a eu l'occasion de faire quelques projets ensemble. On avait fait le Commissaire

aux plaintes — et qui avait amené beaucoup de

changements —et

je regarde la députée de Jeanne-Mance—Viger, qui était aussi au ministère de

l'Immigration, puis c'est vraiment en

continu qu'on a amené beaucoup de changements, et je pense qu'on sentait une

fierté. Mais, voilà, le vérificateur, il jette un regard, hein, objectif, et son

rôle, c'est de faire en sorte de critiquer le gouvernement pour les choses... les faiblesses, et c'est correct,

c'est tout à fait correct, mais c'est dur quand on reçoit un rapport comme ça.

À l'époque, je me rappelle, c'était

un peu : Bon, qu'est-ce qu'il faut faire pour améliorer? J'imagine que,

pour les fonctionnaires, ce n'est pas facile, mais, en même temps, ça

nous permet de nous améliorer, et c'est ce qu'on a réussi à faire.

Alors là, j'ai eu le grand bonheur d'être

ministre de l'Immigration quand son rapport est sorti — je

dois vous dire, c'est la première chose que j'ai regardée quand j'ai vu

ça — et

finalement le VG, donc, il conclut que six des sept recommandations ont donné

lieu à des progrès satisfaisants, ce qui correspond à 86 %. Et, à

l'exercice qui suit le rapport du vérificateur, c'est d'aller devant la

Commission de l'administration publique pour voir si les mesures ont été satisfaites, et on a eu une note de 100 %.

Donc, mon sous-ministre me dit : C'est une note parfaite qu'on a eue. Je

suis très fière. Je suis très fière, je dois vous dire. C'est donc tout

le travail du ministère qui a amené toutes ces corrections.

Moi, j'étais là lorsque certaines corrections

ont été apportées, mais je vais vous les décrire. Donc, voici les progrès

satisfaisants qui ont été constatés sur les éléments suivants : amélioration

du système de sélection des travailleurs qualifiés afin qu'ils répondent à son objectif

d'assurer une meilleure adéquation avec les besoins de main-d'oeuvre

du Québec, donc la grille de sélection qui a été modifiée;

élaboration d'indicateurs de performance; établissement de cibles relativement à la sélection des travailleurs qualifiés; amélioration de l'encadrement de la sélection des travailleurs qualifiés, notamment par la mise en place

de balises mesurables pour l'évaluation des candidats et de directives favorisant

la détection d'information ou de documents faux ou trompeurs; mise en oeuvre de

processus nécessaires pour assurer la conformité et l'équité des décisions

prises; amélioration du plan stratégique par l'ajout d'objectifs en lien avec

des résultats attendus et d'indicateurs de résultats permettant d'évaluer sa

performance; mise en oeuvre et suivi étroit de ses plans triennaux au regard de

l'évaluation de programmes et des attentes relatives à la satisfaction de la

clientèle.

Toutefois,

le Vérificateur général a jugé que des efforts additionnels devaient être

déployés par le ministère sur

le point suivant : amélioration de la qualité des renseignements présentés dans sa reddition de comptes annuelle

pour permettre une meilleure évaluation de sa performance, notamment en

insistant davantage sur les principaux risques pouvant affecter l'atteinte des

résultats et sur les moyens mis en place pour les réduire, sur l'efficience de

ses activités et sur la comparaison avec des organisations similaires.

Juste, peut-être

pour conclure... je ne sais pas s'il

y a d'autres points... Oui, oui, oui!

Ça, c'est important, puis je suis

fière de dire que c'est moi qui ai eu l'honneur d'amener cette amélioration, c'est l'introduction de tests standardisés obligatoires pour l'évaluation des compétences

en français des candidats, permettant ainsi d'éliminer toute

subjectivité. Alors donc, c'est un

exercice... Le rôle du vérificateur, c'est d'enlever tout ce qui est subjectif puis de s'assurer qu'on a

vraiment des mesures pour une évaluation objective qui ne vont pas dépendre de

la personne qui fait l'entrevue avec la personne, mais c'est un test

standardisé.

Donc, comme je le disais d'entrée de jeu,

l'immigration, c'est un... Et d'avoir des systèmes d'immigration modernes, ça exige qu'on ait tous les outils les plus

modernes pour faire la sélection et que ça ne soit pas aléatoire. Mais

je pense que c'est le député de Borduas qui

a souligné qu'on est dans un chantier, ou un travail, une mission, qui est

très humain, on est en train de sélectionner

des êtres humains qui vont bâtir leurs vies ici, chez nous, qui vont

contribuer. Et c'est des personnes

qui font la sélection aussi. Donc, il faut éliminer le plus possible les

éléments de subjectivité et d'avoir des critères qui sont objectifs.

Donc, je suis contente des conclusions du vérificateur, parce qu'on a réussi

finalement à rencontrer tous ces objectifs.

Le Président (M. Picard) :

Merci. M. le... Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre? Mme la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Merci beaucoup. Mme

la ministre, moi, je voudrais aborder avec vous la question de la qualification, de la reconnaissance en fait des

acquis professionnels. Vous l'avez abordée dans vos remarques

préliminaires, on a tous entendu parler en fait de médecins ou d'ingénieurs qui

ont décidé d'immigrer au Canada, qui se retrouvent notamment chauffeurs de taxi ou autres, et l'un des facteurs pointés du

doigt pour expliquer ce phénomène est principalement l'absence de

reconnaissance des qualifications professionnelles. Beaucoup de progrès ont été

faits au cours de la dernière décennie et, à

cet effet-là, une petite tranche de vie personnelle. Je citerai, entre autres,

ma maman, qui a immigré, il y a 30

ans, de la France au Québec, et qui a fait

partie des nombreux immigrants, à

l'époque, qui n'ont pas été capables de faire reconnaître, dans le fond,

leurs acquis professionnels, avec tout ce que ça peut avoir comme conséquence

en termes d'intégration dans la société civile. Et, au cours des dernières

années, entre autres l'entente France-Québec a apporté des améliorations

notables dans ce dossier-là.

Également,

toujours dans la même lignée, bon, moi, je suis issue du réseau de la santé,

j'y ai évolué professionnellement

pendant 15 ans et j'ai particulièrement travaillé sur la question de la

main-d'oeuvre médicale, notamment tout ce

qui concerne la certification des médecins. J'étais impliquée dans ces

dossiers-là, avec les différentes fédérations médicales, le Collège des

médecins et le ministère de la Santé, sur les reconnaissances. Et il y a aussi,

également, des grands progrès qui ont été

faits — ce n'est

pas parfait, je pense qu'il reste du travail à faire — mais, entre autres, l'entente... l'arrangement de reconnaissance mutuelle, là, l'ARM, ainsi que la question des permis sur

permis, qui ont permis d'améliorer aussi la situation de plusieurs

médecins certifiés à l'extérieur du Québec. Et, dans vos remarques préliminaires, bon, vous parliez entre

autres d'une nouvelle loi par rapport à cette question-là, mais j'aurais aimé peut-être,

préalablement, que vous puissiez nous résumer l'essentiel des actions qui ont

été entreprises par le ministère de l'Immigration,

de la Diversité et de l'Inclusion de même que par l'ensemble du gouvernement pour accélérer et faciliter la reconnaissance et ainsi favoriser

l'intégration, dans le fond, et l'accueil des immigrants qui sont qualifiés,

pour leur permettre d'intégrer le marché du travail au Québec.

Le Président (M.

Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Je remercie

la députée de Crémazie pour cette question. Ça, c'est une question tellement fondamentale

et c'est pour ça, justement, tel que l'a souligné la députée... C'est que le premier

ministre l'a même souligné lorsqu'il

m'a donné le mandat de ministre de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et a voulu que je sois

épaulée par quelqu'un, d'ailleurs, qui connaît bien le dossier, parce qu'elle a travaillé dans le dossier, c'est la députée de Jeanne-Mance—Viger.

C'est un grand chantier de travail. J'ai pu, évidemment, comment dire,

toucher un peu à ce grand chantier de

travail à

titre de ministre de l'Immigration. J'étais aussi dans le dossier

de l'entente France-Québec, et je

n'ai pas les témoignages devant moi, mais à cause de — juste...

genre d'introduction — l'entente

France-Québec, où c'est beaucoup

d'ordres professionnels... c'est une entente de mobilité — les

gens vont souvent confondre l'immigration avec les ententes de mobilité — et

c'est une première. Une entente de mobilité de ce genre, c'est une première,

l'entente France-Québec. On se souvient, c'est le premier ministre Jean Charest

qui avait été vraiment le champion de cette entente pour permettre, justement,

à des Québécois d'aller travailler en France et des Français de venir ici.

Mais, toute

l'expérience, au-delà des autres expériences qu'on a acquises au fil des

années, je dirais, beaucoup depuis

2006, 2007, que notre gouvernement a commencé à se mettre en branle, alors que tout le monde parlait, justement, de ces

ingénieurs, malheureusement, ou des médecins chauffeurs de taxi. C'était un

peu le prototype, hein, ou l'exemple qu'on

donnait. L'entente France-Québec nous a permis d'acquérir beaucoup

de connaissances en matière de qu'est-ce

que ça prend pour reconnaître les acquis, la

formation, les compétences d'un professionnel

ou de quelqu'un avec un métier réglementé. Et, depuis ce temps-là, diverses instances... je ne vois pas

ici, mais plusieurs instances à l'international qui ont reconnu que le Québec est devenu un

leader... oui, l'OCDE, c'est le Migration Policy Institute, et ça a été repris

dans plusieurs discours, que le Québec est maintenant... Nous, souvent, quand

on se regarde, évidemment, on est désolés quand

on voit que les gens n'intègrent pas, mais ils ont vu les avancées, parce que

c'est le même genre de problématique dans toutes les sociétés. J'ai

participé à la conférence de Montréal tout récemment, et le thème de l'atelier

où j'étais conférencière, c'était la diversité,

l'innovation et la productivité. Mais, je vous dirais, les commentaires de tous

et chacun qui étaient là, puis c'est des gens qui viennent d'un peu

partout, c'étaient ces obstacles par rapport à l'intégration. Donc, on n'est

pas la seule société, mais c'est intéressant de voir qu'on a été reconnus.

Donc, il y a

plusieurs acteurs qui sont dans ce domaine. Il y a les ordres professionnels et

autres organismes de réglementation qui, eux, reconnaissent les

compétences et diplômes, pour ceux qui désirent exercer une profession ou

métier réglementé. Il y a les employeurs, évidemment, qui, eux, ont la tâche de

reconnaître les compétences et diplômes pour

ceux qui désirent exercer une profession non réglementée. Le ministère de

l'Immigration a un service pour aider

les employeurs dans leurs tâches pour reconnaître, justement, les diplômes. Ce

n'est pas obligatoire de passer par ça, mais c'est un service qu'on offre, qui est très apprécié. Il y a les

établissements d'enseignement qui reconnaissent les études étrangères.

Et donc, comme je vous disais, au MIDI, nous offrons le service d'évaluation et

de reconnaissance des acquis et compétences.

Je vous

dirais qu'on a développé, au fil des années, je vous dirais... on a signé à peu

près une trentaine d'ententes avec

les ordres professionnels. C'étaient des ententes permettant aux ordres de

faire le travail de reconnaître, justement, les compétences et les

formations des personnes formées et éduquées à l'étranger. C'est un travail qui

continue.

Moi, je vous dirais qu'il y a deux ordres... il

y a beaucoup d'ordres qui ont fait beaucoup de progrès, mais les ingénieurs et les pharmaciens, ce qu'on me dit, actuellement, c'est qu'en matière de pharmaciens, toute la croissance qui va venir sur le marché du travail, en termes de nouveaux pharmaciens, là, qui vont pratiquer, ça va venir de l'immigration.

Donc, c'était devenu urgent pour nos institutions d'enseignement de pouvoir

répondre à la demande, donc, des pharmaciens qui sont formés ailleurs,

donc on a créé un programme de formation d'appoint.

Donc, là où on a fait beaucoup de progrès, c'est

la formation d'appoint pour... Une fois qu'on a reconnu les compétences, des fois, ça leur manque... Ça

manquait juste, bon, une formation d'appoint. Alors, que ça soit dans les

cégeps ou les universités, on a créé un programme à l'Université de Montréal.

Donc, c'est un 16 mois additionnels que ces personnes formées à l'étranger

font. Donc, il y a d'autres exemples comme ça.

Pour les

ingénieurs, la dernière information que j'avais, c'est que tous, maintenant,

ils ont réussi, hein? C'est qu'on était dans les 95 %, là, qui ont

été admis à l'ordre une fois qu'on a pu reconnaître leurs acquis, leurs

compétences.

Pour ce qui

est du travail que... Parce que je pense que c'est important de revenir à la

tâche qu'on a devant nous. Et c'est

la députée de Jeanne-Mance—Viger, évidemment avec moi en appui, qui va piloter ce dossier. Ça va

nécessiter, essentiellement, un travail avec un comité interministériel, mais

qui va regrouper tous les acteurs... juste pour vous dire, dans les 30 secondes qui restent, on a le ministère de

l'Emploi et de la Solidarité, l'Enseignement supérieur, de la Recherche

et de la Science, et de l'Éducation... il y a le MELS ainsi que la Commission

des partenaires du marché du travail, l'Office de la langue française, l'Office

des professions du Québec, le commissaire aux plaintes et le Conseil interprofessionnel du Québec. Tous ces

organismes-là touchent de près ou de loin ce grand chantier. Donc, on va se

mettre à la tâche pour améliorer, donc, la reconnaissance des acquis, des

compétences des personnes formées à l'étranger.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Borduas pour une période de

21 minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le

Président. Donc, Mme la ministre, j'ai quelques questions relativement à la

francisation des immigrants. Donc, M. le Président, le nombre d'immigrants qui

arrivent, là, au Québec, sans parler le

français et qui ne suivent pas de cours après leur arrivée est préoccupant. La

situation s'est même détériorée en 2013 par rapport à 2012. En effet, 61,6 % des immigrants admis au Québec en

2012 ont déclaré connaître le français, alors que ce taux a baissé à 57,4 % en 2013, donc, un

nombre total de 29 802 immigrants. La moyenne, pour la période entre

2009 et 2013, est de 62,3 %. C'est une diminution de la connaissance du

français chez les immigrants de 4,2 %. Ce sont des milliers de personnes,

donc, qui s'établissent au Québec sans parler le français.

Dans les

crédits budgétaires de l'an dernier, pour les années 2013‑2014, le ministère de

l'Immigration estime que, et je cite, «60 % des personnes

immigrantes admises en 2010 et ne connaissant pas le français ont reçu des

services de francisation du gouvernement, soit 35 % par des cours du

ministère et 25 % par d'autres institutions comme les commissions scolaires». Il y a donc environ

40 % de ces immigrants qui ne reçoivent pas de cours de français. Au

31 mars 2014, parmi les

11 800 immigrants adultes admis en 2011 et qui ont déclaré ne pas

connaître le français à leur arrivée au Québec, seulement 3 850,

donc 38,2 %, ont participé à un

cours de français offert par le ministère de l'Immigration. Il reste

donc 8 000 immigrants qui sont arrivés au Québec sans parler le

français en 2011. Certains vont s'inscrire à des cours de français offerts par

des commissions scolaires ou dans des cégeps ou des universités.

Prenons une

situation hypothétique où, si 25 % d'entre eux s'inscrivent à des cours

offerts par d'autres organismes, ça

fait environ 29 400 immigrants. Donc, si on prend cette somme-là, en

plus de ceux qui suivent les cours offerts par le ministère, ça donne 6 990 immigrants

arrivés en 2011 qui auraient participé à des cours de français. Donc, au total,

si on soustrait la somme des gens qui

sont arrivés au Québec sans connaître le français, moins ceux qui ont suivi un

cours, on est autour de 5 000 immigrants, arrivés en 2011, qui

n'ont pas appris le français par le biais que ce soit de cours dans des

commissions scolaires ou par les programmes du ministère.

Donc, les initiatives du ministère rejoignent un

certain nombre d'immigrants, par contre il y en a beaucoup qui sont laissés sur la touche. Est-ce que la

ministre de l'Immigration partage notre préoccupation du fait qu'environ

40 % des immigrants qui ne parlent pas le français à leur arrivée au

Québec ne s'inscrivent finalement pas à des cours de français pour l'apprendre? Donc, j'aimerais connaître, M. le Président,

les objectifs de la ministre relativement à l'amélioration et... afin

que davantage d'immigrants puissent suivre des cours de français à leur arrivée

au Québec.

Le Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Weil : Bien, c'est sûr

que c'est une question importante, puis c'est une question importante pour

toutes les sociétés, et c'est pour ça que, de plus en plus, certaines sociétés

exigent vraiment une connaissance puis des tests linguistiques. Donc, le Canada le fait maintenant, il dit : Soit

l'anglais ou le français. Nous, c'est le français, l'Australie, c'est l'anglais, etc. Parce que cette question de

langue... Évidemment, avec l'immigration dans tous les pays, comment

faire pour améliorer le taux de pénétration? Je pense que c'est beaucoup le

sens de la question du député de Borduas.

Il faut savoir que le ministère de l'Immigration

du Québec ne contrôle pas 100 % de l'immigration, c'est de compétence partagée avec le gouvernement fédéral.

Le regroupement familial représente à peu près 20 % de

l'immigration, donc il n'y a pas de test

standardisé. On le fait vraiment avec ceux qui demandent un certificat de

sélection du Québec, donc c'est des travailleurs qualifiés, et c'est là

qu'on a vu la tendance à la hausse, parce qu'on contrôle cette

partie de

l'immigration. Et, au cours, je vous dirais, des 10 dernières années, on a

vraiment vu une augmentation parce qu'on a mis des efforts très concentrés pour

aller chercher dans des bassins francophones ou francotropes pour attirer des

immigrants qui seraient capables d'intégrer rapidement le marché de l'emploi.

Il y a deux

enjeux, hein? Il y a l'enjeu de la pérennité du français au Québec, de

préserver une société francophone, et

il y a l'enjeu de l'intégration à l'emploi. Et, de plus en plus, la pression

qui... à cause des départs à la retraite et du besoin d'avoir des gens qui sont capables d'intégrer à

leur niveau de compétence... Ils sont bien scolarisés, bien éduqués,

mais, s'ils ne maîtrisent pas la langue, ils ne vont pas pouvoir intégrer au

niveau de leur formation. Donc, c'est sûr que c'est un enjeu important. Mais c'est pour ça qu'on a développé des partenariats

avec des alliances françaises, plus de 200, je crois, partenariats avec

des alliances françaises partout dans le monde. Beaucoup de gens qui prennent

ces cours avant... une fois qu'ils reçoivent

le certificat de sélection du Québec, beaucoup de gens qui font... qui

utilisent maintenant notre cours de

français en ligne, le FEL, qui fait en sorte que... et donc, au niveau

intermédiaire, mais maintenant de plus en plus avancé. Pour le

regroupement familial, en 2008, notre gouvernement a ouvert ce cours-là, dans

le sens qu'on a vraiment incité, si vous voulez, les gens à en profiter, puis

on a eu une hausse de personnes du regroupement familial qui ont accès au

cours.

Et, ce qu'on

est en train de voir — puis on le verra quand on va faire la planification pluriannuelle

et des statistiques qui vont sortir,

je pense, à la fin de l'année, d'après ce qu'on me dit — ce qu'on est en train d'observer,

c'est : le regroupement familial,

maintenant, commence à refléter les personnes qu'on a sélectionnées. Donc, si

c'est des personnes francophones ou de

bassins francophones, on est en train de voir, même, qu'au niveau du regroupement

familial le niveau de connaissance du français est de plus en plus

élevé. Maintenant, la dernière année, il y a une baisse de demandes parce que les gens ont intégré plus rapidement,

juste la dernière année, en 2013, le marché de l'emploi, parce que le

marché de l'emploi a été dynamique. Les personnes sont jeunes, qualifiées, puis

on a réussi, à cause de toute la préparation qui se fait maintenant en amont...

qu'ils ont plus intégré le marché de l'emploi.

On répond à

la demande. Les gens ont plusieurs façons d'apprendre le français. Je vous

dirais que le programme de français

en ligne est très populaire parce qu'il est très flexible, très accessible,

mais je vous dirais aussi que les cours, dans les alliances françaises... donc, lorsqu'ils arrivent à l'admission, on

a un niveau plus élevé de connaissance du français.

Donc, pour

bien comprendre ce qui se passe dans ce dossier, il faudrait regarder le

regroupement familial. Les réfugiés,

évidemment, ils ont accès au cours avec une allocation. Les réfugiés et les

travailleurs qualifiés ont l'allocation hebdomadaire de 115 $, mais, comme je vous ai dit, pour ce qui est

des travailleurs qualifiés, il y en a beaucoup qui n'ont pas eu besoin parce qu'ils avaient un emploi. Ils

peuvent prendre le cours à temps partiel, par exemple, s'ils ont besoin

de rehausser leur niveau.

Mais

je concours avec le député, dans le sens que c'est... on va continuer à faire

en sorte que ce soit un cours très accessible. C'est un enjeu capital, je vous

dirais, majeur, mais qui va bien, qui va bien. On le remarque, si vous voyagez un peu au Canada pour voir,

l'immigration est très différente quand vous allez à Toronto ou Vancouver.

Vous allez vous... D'ailleurs, il y avait une étude, juste l'autre jour, dans le journal

sur ça, les différents bassins. Et les bassins ici, au Québec, sont beaucoup plus des bassins francophones. Évidemment,

l'entente France-Québec aussi, on le voit, il y a beaucoup plus de

Français. Ils sont toujours dans les trois premiers, les pays sources pour le Québec.

Donc, c'est de continuer à faire la... Je

vous dirais que la réponse à tout ça, c'est de continuer à faire la promotion

partout dans le monde, parce qu'on veut de la diversité, mais en recrutant des gens

qui sont capables d'intégrer la société en français, évidemment, qui connaissent une deuxième

langue ou une troisième langue, c'est correct, mais qui vont être capables de

travailler en français.

Donc,

ça, c'est à partir du recrutement. On va continuer à mettre beaucoup

d'efforts là-dessus pour que, lorsqu'ils arrivent... Maintenant,

dans les chiffres qui ont été mentionnés, je pense que ça inclut, évidemment,

les réfugiés, ça inclut le regroupement

familial, qui est plus difficile à contrôler. L'important, c'est de donner

accès aux cours de français, et c'est ce qu'on fait. Je ne sais pas si

ça répond à la question du député.

Le Président (M.

Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

Jolin-Barrette : En fait — je

vous remercie — la

question visait principalement... Oui, vous mentionnez que ça vise à

assurer la pérennité du français, puis vous allez notamment faire du

recrutement partout dans le monde chez des

gens qui ont déjà une connaissance ou une perméabilité à apprendre le français.

Au Canada, ça va être le français

ou l'anglais. Ma question

touchait davantage le fait que, pour les gens qui ne connaissent pas

la langue française ou qui... en fait, qui ont une totale méconnaissance de celle-ci, ou qui ne sont pas

disposés à l'apprendre, la question vise davantage à spécifier... lorsqu'ils arrivent au Québec, on constate des

mailles dans le filet, pour dire, dans

le fond, que vous arrivez au Québec,

vous n'avez pas la connaissance de la langue

française, et à ce moment-là il n'y a pas d'obligation de l'apprendre parce que

vous vous retrouvez dans une situation où vous immigrez. Il y a des programmes

qui sont là, qui sont de façon

volontaire, qui... le ministère

les met en place, et à ce moment-là les gens, c'est sur leur simple désir d'y adhérer

ou non.

Donc, je me demande

s'il ne serait pas opportun pour le ministère d'établir des objectifs pour dire

comment est-ce qu'on va réussir à amener davantage

d'individus, de nouveaux arrivants qui vont pouvoir venir dans les

classes du ministère ou dans les classes des commissions scolaires pour avoir des cours de francisation, de sorte

qu'un plus grand nombre d'individus vont apprendre cette langue-là.

Le Président (M.

Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Weil :

Je vous dirais que beaucoup... Essentiellement, oui, je reviens à l'objectif

principal, c'est de sélectionner des personnes qui parlent français, puis là on

a mis beaucoup d'efforts là-dessus. Et je concours tout à fait

avec les changements qui ont été apportés par ma prédécesseure, qui a augmenté

le niveau de connaissance du français. Donc, ça, ça règle beaucoup

cette question-là, donc, les gens qui sont sélectionnés. Ce serait presque

impossible que quelqu'un qui ne parle pas français soit sélectionné, honnêtement,

si on regarde la grille de sélection avec ce changement-là, parce qu'on demande intermédiaire avancé, un test standardisé, en plus, pour le

requérant et la conjointe. Donc, je pense qu'on est en train de parler peut-être

de ceux qui sont du regroupement familial.

Comment pénétrer? Il

faut le faire. Il y a toutes sortes de façons, et on le fait. Puis je vous

dirais que, dans le plan stratégique 2012‑2016, dans l'orientation 2, le

ministère vise à accroître la maîtrise du français des personnes immigrantes. On est beaucoup dans ça, comment

faire en sorte de maîtriser la langue pour ceux qui n'auraient pas une

maîtrise parfaite. Donc, on s'appuie sur une offre de service variée, avec des

cours à temps complet. Ça, on a amené ça

pour atteindre le regroupement familial. C'étaient des personnes, parfois, qui

sont à la maison, qui ne travaillent pas, qui ne cherchent pas à aller sur le marché du travail. Il faut bien

comprendre le profil de personnes dont vous, vous parlez... dont le député parle, M. le Président — c'est à vous que je parle, en fait — il faut bien comprendre le profil de ces

gens-là, comment les rejoindre. C'est ça, le défi, les organismes

communautaires qui travaillent avec nous pour identifier ces personnes-là. Parce que c'est sûr que, si la

personne ne parle pas français, ils vont moins s'intégrer, hein, on s'intègre

par la langue. Donc, on a offert... c'est là

qu'on a introduit beaucoup plus de flexibilité dans l'offre, et ça, c'était

dans les années... je pense bien que c'était... on a commencé ça en

2009, il me semble, 2010, avec l'offre variée.

Donc,

pour atteindre ces objectifs, le ministère s'appuie sur une offre de service

variée, avec des cours à temps complet et qui s'adressent aux personnes

immigrantes admises au pays depuis cinq ans au moins, hein, c'est toujours le 0-5 ans, des cours à temps partiel offerts

sans limite quant à la durée de la résidence permanente, des cours en

ligne disponibles aussi au Québec et à l'extérieur pour les personnes qui

détiennent un certificat de sélection du Québec. Donc, ils peuvent apprendre le

français à leur rythme et à leur convenance.

Donc,

notre objectif, c'est de continuer à bien connaître, bien cerner cette portion

de la population qui arrive ici, qui

ne connaît pas le français et d'avoir un taux de pénétration qui serait le plus

élevé possible. Comme je vous dis, toutes les sociétés d'immigration, il y en a beaucoup, le défi de maîtriser la

langue, elle est toujours là, d'où — je reviens souvent à ça — l'importance

de la loi 101, qui fait en sorte que leurs enfants, de toute façon...

Donc, pour le regroupement familial, je vous

dirais, c'est vraiment là, dans le 15 à 20 % de la population qui

proviennent du regroupement familial, mais qui est de plus en plus

francophone aussi par le fait de la sélection qui fait en sorte que le

regroupement est de plus en plus francophone.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. M. le député.

Jolin-Barrette : Oui, donc, pour une seconde question. En 2013, le

Québec a accueilli 51 959 immigrants, comme la ministre l'a mentionné tout à l'heure, donc une diminution de

5,6 % par rapport à l'année 2012, qui totalisait 55 000 nouveaux arrivants, un niveau record.

Avec 55 000 immigrants accueillis en 2012, une augmentation de

6,4 % comparativement à 2011, dont le nombre d'immigrants se chiffrait à

51 738 individus, de 2 % de plus qu'en 2010, qui... à cette époque-là, c'étaient 53 982 individus, et de

11,2 % de plus qu'en 2009, donc, à cette époque-là, c'étaient

49 488 nouveaux arrivants.

Donc, depuis

2009, le Québec accueille, chaque année, plus de 50 000 immigrants. La

cible du gouvernement est fixée à

50 000 immigrants. D'ici 2015, cette cible-là, moyenne, de 50 000

immigrants va être dépassée. La tendance des quatre dernières années indique que le Québec ne réussira pas à

admissions devraient s'établir entre 51 700 et 54 500 immigrants,

alors que les cibles variaient de 51 000 à 53 500 immigrants. La

cible fixée dans le plan d'immigration du Québec sera ainsi dépassée.

Comment la

ministre, M. le Président, peut-elle garantir que le Québec respectera sa cible

de 50 000 immigrants en moyenne par année? Et j'ai une

sous-question à cela : Comment le ministère est capable d'offrir la même

quantité et qualité de services alors que le

nombre d'immigrants ne cesse d'augmenter, considérant que le budget, malgré ce

qui a été souligné tout à l'heure que

les services aux nouveaux arrivants ne seront pas touchés... Je me questionne

sur le fait de... Si on a budgété pour avoir 50 000 immigrants,

pour leur offrir des services de qualité, si la moyenne est beaucoup plus élevée de 3 000 ou 4 000 par année, à ce

moment-là comment le ministère va réussir à assurer la francisation,

l'intégration d'une façon aussi complète que cela aurait été fait pour une

moyenne de 50 000 immigrants par année?

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre, en cinq minutes.

Mme Weil : Oui. Il faut

comprendre que ce n'est pas une moyenne, c'est que l'objectif, c'est

d'atteindre 50 000, et on l'atteindra,

selon le ministère de l'Immigration, qui en a fait beaucoup, de planifications

pluriannuelles, au fil des années. À

la fin de la période, on va atteindre le 50 000. Et le 55 000, ce

qu'on m'explique, c'est qu'au niveau fédéral il y a eu un genre de blitz du regroupement familial parce qu'il y avait

beaucoup de demandes qui étaient dans le système, qui a fait qu'il y a eu ce volume additionnel au

Québec. Donc, on va atteindre le 50 000. On répond toujours la même

chose : Les services seront au rendez-vous. Et, dans l'entente

Canada-Québec, c'est toujours plus que le gouvernement du Québec... Il faut savoir que ce n'est pas juste le

ministère de l'Immigration, hein, c'est plusieurs ministères qui offrent

des services de tous genres, donc Éducation, Santé, le ministère de l'Emploi et

notre ministère. Donc, les services seront absolument au rendez-vous.

Je vous

dirais aussi... Puis il faut regarder... Je vais vous parler du programme PEQ,

parce qu'il a vraiment de plus en

plus de succès, c'est le Programme d'expérience québécoise. Mon intention... je

vais vous parler de mes objectifs. Le Programme d'expérience québécoise,

c'est des travailleurs temporaires, qualifiés qui sont ici, qui font une

demande de CSQ après un an parce qu'ils

s'y plaisent, ils sont intégrés dans le marché de l'emploi, ils sont heureux

ici, et ils font une demande de CSQ,

et ils peuvent avoir un certificat de sélection rapidement. Les étudiants, des

milliers d'étudiants étrangers qui

arrivent ici à chaque année, qui sont dans nos universités... Et on connaît un

succès important, mais moi, je veux

vraiment redoubler d'efforts pour augmenter le nombre d'étudiants étrangers

parce qu'ils sont jeunes, qualifiés, ils ont un diplôme québécois,

parlent français.

Ce Programme d'expérience québécoise — les

chiffres, je vais demander les chiffres — il connaît vraiment un très gros succès, je vais vous le dire, ce qui

fait en sorte que c'est une façon vraiment très stratégique de faire en

sorte que la composition qu'on veut... à des personnes qui sont intégrées, qui

parlent français... Juste pour vous donner quelques

chiffres. C'est un programme qu'on a créé en 2010. Depuis l'entrée en vigueur

du PEQ, qu'on appelle le PEQ, en

2010, ce sont plus de 14 000 certificats de sélection du Québec qui ont

été délivrés dans ce programme. En 2013, le nombre de CSQ délivrés aux

candidats PEQ et aux membres de leur famille a connu une augmentation de

42 % par rapport à l'année précédente,

passant de 3 907 CSQ délivrés en 2012 à 5 554 en 2013. Grâce à ce

programme de plus en plus populaire, nous nous assurons de garder les

travailleurs qualifiés dont le Québec a besoin.

C'est une façon très moderne d'attirer des gens.

C'est sûr que ce n'est pas des gens qui vont... qui ont besoin de cours de francisation. Ils n'ont pas besoin

d'appui en intégration, ils sont déjà intégrés. Donc, on n'a pas inventé

la roue, c'est d'autres pays qui l'ont

trouvée avant nous. On s'est inspirés de l'Australie, on s'est inspirés aussi

de la Nouvelle-Zélande, mais

l'avantage qu'on a, c'est que... Bon, on parle de Montréal, c'est la deuxième

ville universitaire en Amérique du Nord après Boston. D'ailleurs, il y a

certaines études qui disent que Montréal arrive en première position, avant Boston. J'ai vu ça dans une étude de Boston qui

mettait Montréal en première place, j'ai vu une étude de McGill qui

mettait Montréal en deuxième place. Quoi qu'il en soit, on est dans les

premiers.

Donc, il faut

absolument bénéficier de cette réalité, mais aussi... Et, quand on voyage un

peu partout au Québec, on voit qu'il

y a... ici même, à Laval, l'Université Laval, beaucoup d'étudiants étrangers.

Ils sont un peu partout au Québec, à l'Université

du Québec aussi, dans toutes les régions. L'idée, c'est d'aller capter ceux qui

veulent rester ici, les informer aussi avant qu'ils arrivent, les

informer, dès les premiers jours, qu'il y a ce programme. Je sais qu'en

Angleterre... je pense que c'est London School of Economics, quelqu'un m'a

raconté que, dès qu'ils arrivent, une des premières présentations... je pense

qu'ils ne le font plus maintenant parce que l'Angleterre n'est pas activement à

la recherche, nécessairement, d'immigration, mais qu'ils faisaient la promotion

de ce programme. Et je pense qu'il y a peut-être lieu de regarder des

stratégies pour augmenter.

Donc, vous voyez le profil. Avec le nouveau

système d'immigration dont on parlait tantôt avec le député de Bourget,

déclaration d'intérêts, qui va faire en sorte que les employeurs vont être

capables de reconnaître des profils professionnels

qui les intéressent... Et, moi, ce que j'aimerais faire, c'est faire en sorte

que les employeurs puissent être là, vraiment en amont, ça va aller dans le sens de

gens qui vont s'intégrer rapidement, on parle de la catégorie des

travailleurs qualifiés. L'enjeu, le défi

reste entier, par exemple, pour le regroupement familial, j'en conviens, mais

c'est tout à fait normal, dans toutes

les sociétés d'immigration, d'avoir des programmes pour aider tout le monde,

tous les gens qui sont des nouveaux arrivants, d'être appuyés par l'État

et les organismes qui sont financés par l'État pour s'intégrer, soit par des

cours de francisation ou par l'emploi.

Le Président (M. Picard) :

Merci beaucoup. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Montmorency

pour une période de 20 minutes.

M. Bernier : Merci, M. le Président.

Permettez-moi de saluer, bien sûr, la ministre, le député de Bourget, le député

de Borduas, bien sûr, collègues, et saluer les gens du ministère.

Puis je veux

m'adresser à vous quelques instants,

les gens du ministère, pour vous remercier du travail que vous faites parce

que, dans nos bureaux de comté — écoutez, moi, j'ai eu l'occasion d'être député depuis 2003 — quand

les personnes se présentent chez nous, qui

sont en problématique par rapport... au niveau de leur emploi, comme étant

des personnes qui ont choisi le Québec,

bien là, à ce moment-là, il

faut trouver une solution parce que

ces personnes-là ne sont pas seules. Ils ont également leur famille, ils

ont également leurs proches et ils sont dans des situations des fois très critiques. Et moi, je veux remercier les gens

du ministère qui, au moment où on dépose les demandes, ils

sont très vigilants et ils nous aident grandement parce qu'on est un

peu... dans nos bureaux, à ce moment-là, notre personnel est un peu démuni face à ça, parce qu'on essaie de trouver des solutions, on essaie de regarder... Dans certains

cas, il y a l'aspect du fédéral, bon, l'aspect du Québec.

Bon, les gens essaient de nous expliquer, tant bien que mal, la situation.

Mais il reste qu'on a besoin d'avoir du

soutien et de l'aide, et moi, je peux en témoigner, durant les années

antérieures où j'ai été député et

encore aujourd'hui, quand on a des demandes, vous êtes très

vigilants et vous nous aidez grandement. Je voulais le souligner, Mme la

ministre.

Mme la ministre, je vais vous parler d'un sujet qui a été important

ce printemps et je vais essayer d'être un

petit peu plus large pour démontrer toute l'importance du sujet en ce qui nous concerne,

surtout nous, dans la région de Québec. Et, même si la problématique qui a été soulevée ce printemps, au niveau des

travailleurs étrangers temporaires, ne concernait pas le secteur agricole ni le secteur résidentiel,

domestique résidentiel au niveau familial, il reste que ce sont des

travailleurs extrêmement importants — puis tout à l'heure je vais être plus pointu

au niveau du moratoire qui avait été déposé — parce

que, dans une région comme Québec ou dans

des régions agricoles, O.K... je prends l'exemple, moi, j'ai été député,

bien sûr, de Montmorency, et, à ce moment-là, l'île d'Orléans était incluse, et

je peux vous démontrer toute l'importance que ces travailleurs-là ont dans le

secteur agricole.

Si...

plusieurs agriculteurs qui en ont témoigné, parce que, vous savez, à l'île

d'Orléans, on a des gens qui sont là, de deuxième, troisième... on va jusqu'à huitième, neuvième génération, qui

cultivent la terre et qui appartiennent à ces familles. Mais malheureusement, avec les années, ou

heureusement pour eux, c'est un problème de développement économique où

ces agriculteurs ont pris davantage d'ampleur et desservent davantage les

grands marchés, mais ça prend de la main-d'oeuvre.

Et eux nous témoignent toute l'importance que ces travailleurs-là ont dans la

croissance et dans le maintien de leur entreprise. Et je crois que... en

tout cas, on ne souhaite pas qu'il y ait d'autres problèmes comme il est arrivé

ce printemps, mais je pense que, pour nous

autres, le secteur agricole était un secteur économique très important au

Québec.

On se doit de

bien protéger ces gens-là et s'assurer que cette main-d'oeuvre-là va demeurer

disponible parce qu'au niveau de... pensons aux fruits et légumes, hein,

on est en compétition avec un peu partout, au niveau du... pas seulement qu'au niveau des provinces canadiennes,

mais au niveau aussi des États-Unis, et, à ce moment-là, on se doit d'être en temps avec nos produits, parce que la

bonne période et le bon temps qu'il faut... quand on pense aux

producteurs de fraises, où on est en pleine période actuellement, ou aux

producteurs de pommes quand vient l'automne, bien, on a besoin de la

main-d'oeuvre, tu sais.

Puis moi, j'avais une personne avec qui... qui

est justement maire d'une municipalité de l'île d'Orléans; lui, il cultive des courges, hein, puis il me disait, la

semaine dernière, quand je l'ai rencontré, il avait un peu de problèmes,

là, il y avait un certain retard dans

l'arrivée de certains de ses travailleurs. Et sa problématique, c'est que les

courges, eux autres, elles

n'attendent pas, hein? Il faut qu'ils soient prêts, il faut qu'ils soient là,

il faut qu'ils puissent les travailler. Mais surtout ce qu'ils

reconnaissent avant toute chose, c'est la compétence et la volonté de

travailler de ces gens-là. Ils ont une très grande volonté, et ces gens-là sont

prêts à mettre tous les efforts. Et, à chaque année, moi, je vous le dis,

depuis 10 ans, j'ai été témoin de cette main-d'oeuvre-là extrêmement qualifiée.

Pourtant, ce

printemps, on arrive avec un problème. On arrive avec un moratoire sur des

travailleurs, qui touche davantage

d'autres secteurs d'activité. Ce moratoire-là, bien sûr, au niveau canadien, au

niveau des provinces canadiennes, la problématique n'est pas la même

partout, comme elle n'est pas la même partout non plus, même à l'intérieur du Québec, O.K. Parce que, moi, étant un député de la

région de Québec, où le taux de chômage est quand même assez bas, on parle

de 4 %, on a des besoins qui sont très grands par rapport à cette

main-d'oeuvre-là, et je comprends que d'autres régions, c'est différent, et ce

sont les réalités des régions, ce sont les réalités auxquelles on doit faire

face. Et on sait que le ministre Kenney a déposé sa réforme du Programme des travailleurs

étrangers temporaires dernièrement, donc a levé ce moratoire.

Par contre, j'ai

rencontré encore cette fin de semaine, lors de la Saint-Jean, des gens dans le

domaine de la restauration, hein, et cette

personne-là, elle me disait... c'est

un M. Lefebvre, il me disait : Écoute, là, il dit : Mon

commerce, là, je le rouvre huit mois par

année, O.K.? Puis là il dit : Je travaille sept jours par semaine, puis ça

devient très difficile. Il dit :

Pourquoi? Parce qu'il dit : Je n'en ai pas, de main-d'oeuvre. J'ai des

mains-d'oeuvre qui sont capables de faire de la livraison. Faire ces choses-là,

c'est toujours plus attrayant. Mais de la main-d'oeuvre à l'intérieur, là,

quand il fait chaud

dans un restaurant, là, puis... ça, il y en a moins, hein, disons, on peut dire

qu'il y en a... les gens sont moins attirés, là, d'aller travailler par des températures plus élevées, même si ça

retarde un peu au niveau... cette année, là. Mais il reste que cette main-d'oeuvre-là

est plus difficile à recruter.

Je pense à des

régions également comme Charlevoix ou d'autres régions extrêmement touristiques

où le tourisme est l'élément premier, où,

dans certaines circonstances, on doit même fermer les activités plus tôt parce

qu'à un moment donné... l'été, on a les travailleurs, on a des étudiants qu'on

embauche, des étudiants au niveau collégial, au niveau universitaire qui vont venir faire... travailler dans ces

établissements. Mais, quand eux quittent, on engage qui? Donc, de plus en plus, ces gens-là ont commencé à

engager des travailleurs étrangers pour ces périodes, parce que, il ne faut pas s'en cacher, la période touristique

importante, intense au Québec, elle se situe, hein, du mois de mai

jusqu'au mois... mettons jusqu'au mois d'octobre, et c'est là où on a besoin

grandement de ces travailleurs, O.K. Donc, les entreprises saisonnières ont l'obligation de faire affaire avec ces

gens-là pour une question de survie, parce que, si on ne les a pas,

l'entreprise ne fonctionne pas ou l'entreprise doit fermer ses portes.

Bon,

comme je vous dis, je comprends la situation au niveau pancanadien. Ce n'est pas partout pareil, puis on n'a pas tous les mêmes besoins, puis c'est la même chose au Québec, sauf qu'il reste que, dans une région comme dans

la mienne, Québec, on a des grands

besoins. J'ai été témoin du travail du ministère

et de votre travail auprès du ministre sur cette question au niveau du moratoire. Au moins, ce moratoire-là est

levé aujourd'hui. Mais qu'est-ce

que l'avenir nous réserve par

rapport à cette situation?

Qu'est-ce qu'on va pouvoir faire? Parce que, pour plusieurs

entrepreneurs, on s'est engagés, comme gouvernement, à supporter puis à

aider les entrepreneurs au Québec. Bien, c'est un élément extrêmement

important pour eux.

Le Président (M.

Picard) : Merci. Mme la ministre.

Weil : Oui. Je remercie le député de Montmorency, mais

j'aimerais commencer avec son mot d'ouverture, où il a remercié les

fonctionnaires pour le travail qu'ils font. À

titre de ministre de

l'Immigration, souvent, j'ai des députés

collègues de tous les partis politiques qui disent : J'ai un cas, j'ai un

cas problématique. Est-ce que tu pourrais...

Mme Weil :

Justement. Évidemment, moi, je me retourne... Évidemment, là, mon cabinet se

retourne vers les fonctionnaires pour nous

aider avec ces cas particuliers. C'est tellement important, puis moi aussi, ça

me permet de remercier le travail extraordinaire qu'ils font. Parce que,

savez-vous, c'est tellement technique, l'immigration, et ça nécessite toujours

une collaboration avec le gouvernement fédéral ou un ajustement. Puis le

fédéral, il n'y a pas juste le ministère

de l'Immigration, il y a aussi ce qu'on appelle les services

transfrontaliers qui sont là-dedans, la sécurité. Donc, c'est énormément complexe, ça prend beaucoup de volonté, et, des

fois, on se rend compte qu'on est capables d'aider quelqu'un, hein, on

peut aider une famille, on peut faire la différence, tout le monde ensemble, par

rapport à la vie d'une personne. Je trouve ça extraordinaire.

Alors,

merci de l'avoir souligné. Je tiens à dire que le député de

Montmorency a été, aux Relations internationales, chef de cabinet, et, quand je suis arrivée en

poste au ministère de l'Immigration, en 2010, on avait l'occasion souvent, parce que c'est deux ministères qui sont souvent en

lien... J'avais saisi qu'il comprenait tout

à fait les enjeux autour de

l'immigration.

me permet de dire un peu qu'est-ce

qui s'est passé dans ce dossier, qu'est-ce que va se passer dans le

dossier du Programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est un

programme... Et, comme le député l'a souligné, on ne parle pas des travailleurs agricoles, c'est une autre entente avec le

fédéral, qui est vraiment entre le fédéral et les pays d'où viennent ces travailleurs agricoles, et ça ne

touche pas, donc, les aides familiales. On est vraiment dans les

travailleurs qualifiés ou moins qualifiés,

cette main-d'oeuvre qui vient répondre à des besoins aigus, semblerait-il, de

notre marché de l'emploi. Un programme qui n'est pas si vieux que ça,

qui remonte juste à 2002. Les gens pensent que ça fait depuis toujours qu'on a

un programme des travailleurs temporaires, mais c'est vraiment juste les

12 dernières années, et qui a connu une croissance importante; ça, on l'a

vu dans les nouvelles.

Mais,

en vertu de l'accord Canada-Québec, le Québec est consulté en toute matière

d'immigration, et c'est une consultation qui va dans les deux sens.

Donc, les changements qu'apporte le gouvernement fédéral, il doit consulter le

Québec, et évidemment vice-versa, et ça fait

partie de l'accord. Donc, le

moratoire a été décrété le jour après mon assermentation.

Mme Weil :

Oui, alors, le jour après. Donc, il fallait rapidement me mettre en lien avec

les deux ministres en question pour savoir : O.K., bon, où est-ce qu'on

s'en va avec ça?

vous dirais que... On vante beaucoup mon ministère, notre ministère, mais, je

tiens à le dire, parce que c'est important

de le dire, c'est un ministère qui gère l'immigration de façon très rigoureuse.

On n'a pas le choix. Et je vous dirais que,

lorsque j'ai souligné ça, donc on n'avait pas... je fais attention, on n'avait

pas d'information de cas d'abus. Peut-être que quelqu'un pourrait en

dénicher, mais on n'a pas pu en dénicher. Lorsque je l'ai mentionné aux deux

ministres en question, ils ont reconnu, ils ont dit : C'est vrai, on le

sait très bien, le Québec gère avec rigueur son programme d'immigration, que ça soit temporaire, permanent,

c'est deux... le CIC, Canada, donc c'est Citoyenneté et Immigration Canada et le MIDI, c'est quotidiennement,

quotidiennement que les équipes se parlent — ça, je l'ai découvert quand je suis arrivée, en 2011 — parce qu'ils doivent comparer les programmes

parce que ça change constamment. Puis il faut dire que, sous M. Kenney, il y a eu beaucoup de changements, hein,

qui ont été apportés, donc qui ont fait en sorte que...

Alors donc, j'ai rappelé

qu'on gérait ça de façon très rigoureuse, mais aussi que l'entente, l'accord

Canada-Québec exigeait une consultation,

mais c'est sûr que le moratoire avait été déjà décrété. J'ai dit : Bien, à

tout le moins, faites ça... amenez

vos réformes rapidement... Et j'avais deux demandes essentiellement. C'est que,

d'une part, tous les dossiers en traitement... Puis, je veux le dire,

dans la plupart des cas, on avait déjà émis des avis relatifs au marché de l'emploi, c'est là où on vérifie s'il y a d'autres

personnes qui auraient été disponibles pour l'emploi puis que

l'employeur n'a vraiment pas pu trouver un

candidat pour le poste. Dans plusieurs cas, l'avis, parce que c'est un avis

conjoint, avait déjà été validé par

le fédéral, et, dans beaucoup de cas, un certificat d'admission...

d'acceptation du Québec avait déjà été émis, hein? C'est ça, j'ai

partagé cette information avec les deux ministres. Ils ont dit : Ah bon...

Ceci étant

dit, j'ai dit : Moi, ce que... l'important — puis, je pense, la région de Québec, c'est

vraiment la région qui a été très

affectée par ça parce que le taux de chômage est à 4 % — c'est plein emploi. Donc, j'ai parlé avec...

mon cabinet aussi a parlé avec des restaurateurs, les fonctionnaires ont parlé

avec des gens. Honnêtement, ils ont cherché partout,

ils ont... C'étaient des emplois beaucoup... dans beaucoup de cas, c'est des

emplois spécialisés, dans beaucoup, beaucoup, beaucoup de cas,

spécialisés, et, dans certains cas, c'est ce qu'on appelle des emplois qui ne

nécessitent pas un avis relatif au marché de

l'emploi parce qu'il y a un besoin avéré. Donc, on passe directement à un

permis de travail pour la personne parce qu'il y a un besoin, puis c'est

avéré, puis, ça aussi, j'ai pu sensibiliser le ministre à ça. Donc, j'ai

dit : Que la réforme vienne vite, mais qu'on nous consulte sur la réforme.

Alors, mes

demandes, nos demandes ont été entendues. Je suis contente du fait que tous les

dossiers, dès que le moratoire a été

levé, vendredi dernier, tous les dossiers en traitement du Québec vont passer.

Donc là, évidemment, pour les restaurants,

c'est tellement important quand on y pense, hein? C'est des petites et moyennes

entreprises. La saison, pour eux... Bon, là, il pleut, il ne fait pas

beau, mais quand même, quand on vient à Québec... j'étais ici la fin de

semaine...

Mme Weil : ...oui, Saint-Jean-Baptiste, bien, la fête

nationale, tout ça fait en sorte que... On le voit, quand on arrive ici

la fin de semaine, le nombre de touristes, hein? C'est effervescent, et ça a

commencé il y a déjà quelques semaines. Et,

pour eux, leur saison est courte, et, s'ils manquent cette saison-là... Parce que

l'hiver, c'est très long pour eux. Donc,

je sentais cette, comment dire, préoccupation. Donc, je suis contente que, finalement,

le moratoire a été levé. Donc, ça, c'était la première demande.

La deuxième

demande, c'est qu'on puisse être... qu'on soit consultés sur les changements

pour qu'on discute des particularités du marché et des conditions ici,

au Québec. Et, en fait, les changements, sauf pour l'augmentation des coûts, des frais, à 1 000 $, qui s'applique immédiatement au

Québec, tout le reste ne s'applique pas encore au Québec, ce qui nous

permet d'entamer des discussions avec le gouvernement fédéral.

Évidemment,

protéger le marché de l'emploi, c'est important pour tout le monde, j'en

conviens, puis j'en conviens avec le

ministre, mais, en même temps, il y a des particularités. On a l'accord

Canada-Québec, donc je souhaitais vraiment qu'on puisse respecter cet

accord et qu'on puisse continuer à travailler ensemble pour nous assurer qu'il

n'y ait pas de distorsion dans l'autre sens, c'est-à-dire négatif, sur les

entreprises qui emploient beaucoup de monde. Et, si les entreprises sont affectées très négativement par une réforme parce

qu'elles ne sont pas capables de combler des besoins, évidemment, ce n'est pas gagnant pour personne.

Alors donc, on va travailler les prochaines semaines, je pense que ça va

être un été quand même assez intense, pour

pouvoir échanger, mais je dois vous dire que, globalement, je suis

satisfaite de l'écoute que j'ai pu avoir de la part des deux ministres.

M. Bernier : Pour vous démontrer

l'importance, Mme la ministre, de ce dossier, et de votre rôle, et du rôle du ministère dans ce dossier-là, si on regarde nos

grands axes de développement économique, que notre gouvernement s'est donné lors du dernier budget, hein, au niveau de...

bien sûr, au niveau de l'entrepreneuriat... pensons à des secteurs au

niveau de l'industrie de la construction, où

la main-d'oeuvre devient de plus en plus difficile à trouver dans certaines

régions. Pensons maintenant au Plan Nord, le secteur minier : là aussi,

dans certaines circonstances, on est en situation où la main-d'oeuvre va être plus difficile à trouver, hein? Et, au niveau de

la stratégie maritime, c'est également la même chose.

Donc, ce sont

des secteurs où il y a, on peut dire, des pointes saisonnières au niveau des

activités, et ces pointes saisonnières

là obligent d'avoir une main-d'oeuvre rapidement disponible, et, dans plusieurs

cas, cette main-d'oeuvre-là provient de l'étranger. Et pour être capable

de faire les recherches ou pour être capable de répondre à la demande au niveau

de la construction, bon, etc., si on met beaucoup d'emphase par rapport au

développement économique, bien, on a besoin... le premier élément économique,

excusez ma phobie, là, mais c'est la main-d'oeuvre. Puis on sait qu'au Québec,

avec le vieillissement de la population, avec tout ce qui se passe au niveau

formation également, c'est notre premier

besoin. Le Québec se doit de se doter d'outils qui vont lui permettre de

répondre à ces besoins économiques là.

Donc, je veux juste attirer votre attention, là,

sur toute l'importance que peut avoir ce sujet-là, même si, dans un premier temps, comme il n'y avait pas de

problème, on n'en parlait pas trop. Puis effectivement, comme vous

dites, ça existe depuis 2002, mais il reste que c'est quand même prioritaire

dans plusieurs secteurs d'activité.

Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la ministre,

je vous suggérerais de prendre le prochain bloc, il reste

30 secondes. À moins que vous voulez... le prochain bloc du gouvernement.

Mme Weil : Je vais juste

remercier le député pour son commentaire parce que ça reflète beaucoup mes préoccupations et je pense qu'il y a une place

pour un programme des travailleurs temporaires, certainement pour

combler les besoins du marché de l'emploi du Québec.

Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Bourget pour une période de

19 minutes.

M. Kotto : Merci, M. le

Président. Très brièvement, je rebondirais sur la question préoccupante du

député de Montmorency. J'avais exactement la

même question à poser, mais, considérant les réponses relativement satisfaisantes

que j'ai entendues, parce que j'anticipais des réponses relativement au contenu

des échanges que vous avez eus avec vos deux

homologues à Ottawa... Cela dit, force est de constater que, très

souvent, il y a un décalage, et il va en arriver d'autres,

pas seulement sur le dossier immigration, mais les autres champs de compétence

partagés.

En l'occurrence, considérant, disons, la bonne

entente, parce que je reconnais qu'il est un peu plus complexe pour un gouvernement souverainiste de s'entendre avec le gouvernement de M. Harper, mais, considérant la réalité, qui est un fait et qui nous ramène à cette bonne entente, pourquoi,

afin d'éviter ce genre de couac à l'avenir, n'entreprendriez-vous pas des démarches afin de les inviter à s'asseoir

autour d'une table pour éventuellement une entente administrative pour que le Québec ait les pleins pouvoirs en

matière d'immigration? L'occasion est belle.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Weil : J'aimerais quand

même souligner le succès de la députée de Taschereau, hein? Vous vous rappelez, dans le dossier des mesures d'emploi...

l'entente sur la main-d'oeuvre, hein? Il y a eu une coalition avec

d'autres provinces, ça a pris peut-être

12 mois... la subvention à l'emploi. Donc, finalement, elle a réussi

à avoir une entente, donc c'était

quand même, de la part d'un gouvernement souverainiste... Donc, on voit qu'on

est un peu dans les mêmes choses, c'est-à-dire

de constamment s'ajuster avec un domaine où les compétences sont partagées,

mais ça, ça touchait l'emploi puis pas exactement, évidemment,

l'immigration.

Les pleins pouvoirs... Écoutez, les gens

rentrent dans un pays, hein? Ils rentrent dans un pays, puis le pays, c'est le

Canada. Donc, toutes les mesures de sécurité, par exemple, le gouvernement

fédéral, quand... Même pour les travailleurs qualifiés, nous, on sélectionne,

mais, en dernier lieu, c'est le gouvernement fédéral qui fait la vérification

santé et sécurité, parce que les gens rentrent sur un territoire, et le

territoire, c'est le Canada. Les frontières, là, c'est autour du Canada.

Moi, je vous dirais que le consensus, en parlant

avec tout le monde, ils sont bien contents que ce soit le Canada qui s'occupe

de cet élément-là. C'est des informations, au niveau de la sécurité, qui

doivent être partagées par les pays, mais je

n'ai jamais entendu les gens se plaindre de ça. L'entente qui a été négociée,

l'entente McDougall—Gagnon-Tremblay

ou Gagnon-Tremblay—McDougall,

fait notre bonheur, mais semble faire le bonheur de tout le monde, dans le sens qu'il touche vraiment là où le

Québec veut être, c'est la sélection des travailleurs qualifiés. Et

c'est intéressant parce que cette entente n'a pas vraiment vieilli dans ce

sens-là.

Le regroupement familial, c'est considéré par

tous les pays comme de l'immigration quasiment humanitaire, hein? Je ne sais pas si vous l'appréciez, mais le

regroupement familial... d'ailleurs, ce qu'on voit en Europe, c'est

beaucoup ça, c'est le regroupement familial

des réfugiés, des demandeurs d'asile. C'est un peu ça, leur immigration. Et

c'est parce que, les familles, si on

empêche les familles de se réunir, ça va les freiner dans leur développement.

Donc, c'est considéré fondamental, le

regroupement familial. Mais on a quand même pu s'assurer que 70 % à peu

près de notre immigration, c'est des

travailleurs qualifiés. Donc, pour notre développement économique, pour notre

avenir, l'enjeu est vraiment là.

Donc, nous, on est satisfaits de cet équilibre.

L'important, c'est que les deux équipes, CIC et MIDI, travaillent quotidiennement

ensemble, et ce qu'on me dit, c'est que leurs relations vont très bien. Ça,

c'est des fonctionnaires qui sont là, qui, à travers tous les changements de

gouvernement, les fonctionnaires sont toujours là. Et il y a une table, je pense, qui se rencontre, un comité mixte qui se

rencontre à tous les... deux fois par année. Mais, moi, d'après ce que

j'entends, c'est presque quotidiennement qu'ils se parlent, hein? Donc, la

transmission d'information, ça va bien.

Essentiellement,

oui, quand il y a des annonces de moratoire comme ça, qui peut nous affecter,

nous brusquer, nous surprendre, c'est

vrai qu'il faut s'ajuster rapidement,

mais on a quand même cet accord Canada-Québec

qui nous permet, si tout le monde respecte cet accord, de se consulter et de faire

en sorte qu'on tienne compte des préoccupations du Québec.

Et moi, je peux vous dire que je sens que, dans

tout ce que j'ai entendu, le gouvernement fédéral apprécie que le Québec gère vraiment bien son immigration, que ce soit l'immigration

permanente ou que ce soit même le dossier temporaire, qui est beaucoup

plus de compétence fédérale, hein, parce qu'on parle du marché de l'emploi,

etc. C'est beaucoup le gouvernement

fédéral qui a développé ce

créneau-là, mais on a un rôle à jouer là-dedans. Ils sont satisfaits, ils savent qu'ils peuvent compter sur le travail,

la préparation qu'on a faite, et que c'est, comme je le dis, géré

rigoureusement.

Donc, ils ont confiance que l'appréciation qu'on

peut leur donner... Et, lorsqu'on intervient et lorsqu'on a des préoccupations, ils sont à l'écoute. Je ne veux

pas nous comparer à d'autres provinces, mais je veux juste vous dire

qu'ils font ce commentaire. Donc, je pense qu'il faut être quand même assez

fier de ça.

Le Président (M. Picard) : M.

le député.

M. Kotto : Sur ce point, M.

le Président, ils sont à l'écoute. Donc, la perspective de l'application des

programmes, là où le taux de chômage est de 6 % et moins, est-ce une

préoccupation pour vous? Si oui, est-ce que vous allez leur rappeler qu'au

Québec il y a la région de Québec et les Appalaches qui recèlent ce taux de

chômage? Il y a 23 régions, en gros, les

administratives y compris. Est-ce que c'est un élément que vous allez amener en

discussion autour de la table?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Weil :

Oui, M. le Président, j'apprécie cette préoccupation que soulève le député de

Bourget. C'est sûr que c'est une préoccupation qui est partagée par tous

et chacun, on le voit beaucoup dans la revue médiatique.

Moi, ce que

j'ai l'intention de faire... parce qu'à ce moment-ci précisément, on n'a pas

encore fait le tour complet de la

question. On va se donner le temps de le faire, mais, assez rapidement, on aura

un portrait quand même assez juste de la

situation au Québec. Comment les mesures envisagées par le gouvernement

fédéral, comment... quel impact ça pourrait avoir sur nous? Est-ce que ça pourrait être un frein ou est-ce que...

justement, comme certains commentateurs, d'ailleurs, commentateurs qu'on

voit même dans nos journaux, à la radio, qui font écho à des préoccupations

ailleurs au Canada sur la protection de notre marché de l'emploi... donner,

dans un premier temps, l'occasion à des Québécois ou des Canadiens ailleurs de

postuler pour ces emplois.

Bon, c'est

sûr qu'on... tout le monde a cette... tous les gouvernements ont cette

préoccupation, mais il peut y avoir, comme le député de Bourget le

souligne... lorsqu'on a vraiment un taux de plein emploi, comme certaines

régions, comme le Québec, qu'est-ce que ces

employeurs vont faire? Et donc, moi, c'est ma grande préoccupation. Mais aussi

parce que, d'après ce qu'on peut voir — puis on n'a pas fini l'analyse — dans ces 300 dossiers, il y en avait

beaucoup, ce sont des travailleurs spécialisés. Les abus, on n'en a pas

trouvé, et, au-delà des abus, c'est vraiment, d'après ce qu'on peut comprendre,

des emplois en demande, et les employeurs n'ont pas pu combler les besoins

après un exercice fort et rigoureux. Mais tout ça est à regarder. Alors, je

n'ai pas encore les conclusions de cet exercice qu'on fera.

Le Président (M. Picard) : M.

le député.

M. Kotto : Je reviens à la

suite de notre échange tout à l'heure. Relativement à la question sur les

ressources financières relatives à la francisation, la ministre m'a répondu que

les budgets étaient là.

Est-ce que la

ministre dirait la même chose sur la disponibilité des ressources financières

en matière d'intégration?

Mme Weil : Oui, tout à fait.

Vous parlez donc des organismes...

Mme Weil :

Avant qu'on trouve les chiffres... Oui. Je pense que vous parlez peut-être d'un

800 000 $. Je ne sais pas si ce que vous... la réduction,

qu'on voit dans les crédits, de 800 000 $, ça, ça reflète...

M. Kotto : En fait, juste...

Oui.

Mme Weil :

Mais globalement, oui, la seule réduction qu'on peut voir dans nos crédits,

c'était 800 000 $, c'est à cause

des réfugiés en moins, parce que le gouvernement fédéral a accepté moins de

réfugiés, donc qui fait en sorte qu'on a moins de réfugiés au Québec. Donc, c'est une prévision de pression, si

vous voulez, sur nos services, et on prévoit que la demande sera moins

élevée. Mais, en matière de services à cette clientèle, les nouveaux arrivants,

les immigrants, on le répète, on le répète, on répond toujours à la demande.

Que ça soit en francisation ou des mesures d'intégration,

on répond à la demande. Donc, on répondra toujours à la demande des personnes

réfugiées, par exemple, parce que c'est là où... c'est l'accueil... mais

tous les immigrants, l'accueil, francisation, intégration.

Maintenant, là où c'est vraiment pertinent,

c'est l'accord Canada-Québec. Je ne sais pas si c'est de ça que vous parlez

aussi.

M. Kotto : Non, c'est... oui.

Mme Weil :

Oui, parce que c'est plusieurs... En matière d'immigration, finalement, c'est

plusieurs ministères, hein, qui jouent un rôle. Oui. Donc, juste vous

donner une idée. Donc, pour l'exercice 2013‑2014, le montant de la compensation

fédérale était de 320 millions. Donc, c'était une hausse. Pour l'exercice

2013‑2014, c'est 325,2 pour l'accueil, la

francisation et l'intégration des personnes. Et ces argents-là sont transférés

à d'autres ministères. Ça, c'est un rappel

qu'il faut constamment faire. C'est la société québécoise qui intègre les

villes. On pense à Montréal, on pense à Québec, toutes les régions, on pense à Sherbrooke, donc tous ces

organismes qu'on finance un peu partout. Mais donc c'est

125,5 millions pour le ministère de l'Immigration, ça, c'est pour 2013‑2014,

78,8 au MESS, 104,7 au ministère de l'Éducation

et 4,4 au ministère de l'éducation supérieure, 12,3 millions au MSSS.

Donc, je n'ai pas ma fiche, là, mais c'est un 5 millions de plus

qui est dépensé par ces ministères. Donc, on répond toujours à la demande.

Puis j'aimerais rappeler... Parce que j'ai

participé, samedi, à un événement pour reconnaître le travail de nos organismes pour les réfugiés, l'accueil des

réfugiés, l'intégration des réfugiés. Pour la première fois de l'histoire

qu'on connaît, le haut-commissaire des Nations unies aux réfugiés, M. Guterres,

un Portugais, Antonio Guterres, il est venu me

visiter personnellement. Alors, c'est la première fois que le haut-commissaire

vient visiter un membre du gouvernement. Je le dis parce que... je

partage ça parce que ce n'est pas parce qu'il voulait me voir personnellement,

mais, comme représentant d'un gouvernement du Québec, je vais le dire

humblement, c'est parce qu'il voulait souligner le travail du Québec, notamment, et, c'est important de le

dire, notamment pour le travail qu'on fait beaucoup en santé, par

exemple. Il y a des réfugiés qui ont des séquelles importantes en matière de

traumatisme, des problèmes psychologiques et psychiatriques

sévères. Et ce qu'il nous a dit, c'est que le Québec est un modèle pour traiter

ces personnes-là, pour les référer dans nos hôpitaux, dans nos agences, nos CLSC. Et il a même

dit qu'il souhaiterait que le Québec puisse partager son expertise avec

d'autres États qui accueillent des réfugiés.

Par ailleurs, le programme de santé

intérimaire... Je ne sais pas si vous vous rappelez, il y a quelques années, en 2012 — j'étais ministre de l'Immigration — le gouvernement fédéral a cessé son

programme de santé intérimaire pour les

demandeurs d'asile. Je ne sais pas si vous vous rappelez de ça. J'étais

ministre de l'Immigration, et mon collègue le député de Jean-Talon était ministre de la Santé, et on a décidé qu'on

allait continuer à offrir les services pour ces personnes-là, parce qu'il y en a qui sont parfois très

malades, et les enfants qui souffrent d'asthme ou d'autres problèmes

avaient besoin de soins. Et ce que j'ai

appris tout récemment, c'est que les autres provinces nous ont suivis,

l'Ontario, plusieurs provinces de l'Ouest.

Alors, je

vous dis ça parce que, quand on dit : On répond à la demande, on est

toujours capables de faire mieux de façon administrative, dans nos

façons de faire, d'économiser dans nos façons de faire pour être plus «lean and

mean», comme on dirait en anglais, mais

jamais pour donner des services en moins. C'est qu'on est plus efficaces,

plus efficients. Et les services seront toujours au rendez-vous.

Le Président (M. Picard) : M.

le député, il reste 3 min 30 s.

M. Kotto : 3 min 30 s. J'en

avais assez pour des sous-questions. En fait, je faisais référence à la

réaction de la Table de concertation des

organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, vous l'aurez

anticipé, qui se plaint du fait que

des coupures feront mal à l'intégration, à la francisation des immigrants. Ils

considèrent que, malgré la récente indexation du transfert d'Ottawa de

35 millions de dollars, le gouvernement québécois a fait le choix de couper 5 % du programme d'intégration des

nouveaux arrivants et 4,4 % du budget de la francisation. De leur

perspective des choses, c'est une perte de

4,7 millions de dollars du budget du MIDI, alors que le transfert fédéral

pour l'intégration des immigrants augmente année après année. Et le

coprésident de l'organisme, M. Barnabo, dit en substance qu'«il est surprenant

qu'il y a quatre semaines à peine, le premier ministre du Québec présentait

l'intégration des immigrants comme une priorité, et on nous annonce aujourd'hui

des coupures sans précédent des programmes d'intégration et de francisation». Fin de la citation. Il dit par la

suite, le communiqué : «Force est de constater qu'en 2014 les

immigrants au Québec rencontrent toujours

autant de difficultés et d'obstacles durant leur parcours d'intégration

socioéconomique.»

Donc, les besoins sont là, toujours présents, ne

tarissent pas, et, de leur perspective des choses, la question, l'angoisse, c'est : Comment allons-nous

livrer si on nous ampute de 800 000 $, par exemple? Est-ce que vous

avez une... Plutôt, M. le Président, je souhaiterais savoir si la

ministre a une réponse à apporter à cette table de concertation qui fait un

travail, vous le savez, formidable.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre, en une minute.

Mme Weil : En une minute.

Mais peut-être que je pourrais commencer, puis ensuite...

Mme Weil : Bon, c'est ça.

Donc, c'est ça. Alors, je veux rassurer le député. En fait, ce

800 000 $, justement, ça,

c'est — ce que

j'ai expliqué tantôt — les réfugiés en moins. À cause de la baisse du nombre de réfugiés

admis par le Canada, il y a eu un

impact sur le Québec par rapport au nombre de réfugiés admis au Québec. Donc,

c'est une prévision d'une pression en moins. Et donc on est assez... on

est plus que confiants, il n'y aura pas de baisse de services. Mais j'irais

plus en détail, mais je ne sais pas si je...

Le Président (M. Picard) : On

va changer de bloc.

Mme Weil :

On va changer de bloc. Donc, c'est ça, je vais reprendre le communiqué. Donc,

dans un communiqué émis le 23 juin

2014, la Table de concertation des organismes au service des personnes

réfugiées et immigrantes affirme, bon,

comme le disait le député de Bourget, qu'en dépit de l'augmentation de

35 millions du transfert versé par Ottawa dans le cadre de l'accord Canada-Québec le gouvernement

québécois a fait le choix de couper 5 % du programme d'intégration des nouveaux arrivants et 4,4 % du budget de

la francisation, que le ministère ou le MIDI perd 4,7 millions de son

budget, que les coupures réalisées sont sans

précédent pour les programmes de francisation et d'intégration, que la

compensation fédérale est passée de 104 millions, en 2000, à

320 millions en 2013. Je répète mes points parce que je vais répondre à chacun de ces points. Alors, ils exigent que

«[l'entièreté du] 320 millions que le Québec recevra [...] soient

entièrement dédiés aux services et aux mesures d'intégration destinés aux

nouveaux arrivants».

Les faits. L'intégralité de la compensation

versée par le fédéral est utilisée pour offrir des services de qualité,

d'accueil, de francisation et d'intégration. Chaque année, le gouvernement du

Québec doit d'ailleurs compléter le transfert fédéral avec un investissement

supplémentaire. Pour l'exercice 2013‑2014, le montant de la compensation s'élève à 320 millions alors que

l'investissement total du Québec en matière d'accueil, de francisation et

d'intégration des personnes immigrantes

s'élève à 325,2 millions. Il s'agit d'un investissement supplémentaire de 5,2 millions

de la part du gouvernement du Québec.

D'entrée de

jeu, il est important de comprendre que les services aux personnes immigrantes

ne sont nullement affectés. Il s'agit de mesures administratives qui ne

touchent pas à la prestation de services; on répond à la demande. Par ailleurs,

il ne s'agit pas de réduction de 4,4 % pour la francisation et 5,5 %

pour l'intégration, mais bien d'une réduction de

2,7 % des crédits alloués pour le secteur intégration en francisation, le

800 000 $ parce que c'est le nombre

de réfugiés en moins, et, pour la francisation, c'est la baisse de demandes

pour les services de francisation parce que les taux d'emploi, les taux d'intégration au marché de l'emploi ont

été beaucoup plus élevés en 2013. Attendez que je sorte ces chiffres-là.

Donc, en vertu de l'accord Canada-Québec, le

Québec est responsable des services d'accueil, de francisation, d'intégration des personnes immigrantes sur son

territoire. Les sommes transférées par Ottawa servent précisément à

offrir ces services et sont gérées en

fonction des besoins du Québec. L'intégralité de la compensation versée par le

fédéral est utilisée pour offrir ces

services. Et donc, pour l'exercice, bon, comme je vous l'ai dit, 2013‑2014,

donc, c'est un 5,2 millions de

plus qui a été versé. Et donc on verra pour 2014‑2015. On sait qu'il sera au

moins de 325... on ne connaît pas encore le chiffre, hein, pour 2014‑2015?

Une voix : Non, non, non.

Mme Weil : On ne connaît pas

encore.

Mme Weil :

C'est au moins 320 millions, hein, c'est au moins 320 millions. Ah

oui! Je voulais vous donner les taux

de chômage. Donc... Hein, c'est à vous que je parle. C'est au président, en

fait, que je m'adresse. Bon, comme on dit, s'intégrer prend du temps,

mais donc pas surprenant de constater que le taux de chômage diminue avec la

durée de résidence. Au Québec, en 2013, ce

taux est de 14,6 % pour les immigrants arrivés depuis cinq ans ou moins;

de 11,2 % pour ceux admis depuis cinq à 10 ans; et de 10,8 %

pour les immigrants établis depuis plus de 10 ans. On observe aussi une nette diminution du taux de chômage parmi

l'immigration récente au Québec, c'est-à-dire ceux qui sont arrivés

depuis 0-5 ans. Et, pour la première fois, il est passé de 20,8 %, en

2012, à 14,6 %, en 2013, pour s'établir en dessous de ce qui est observé

en Ontario, où c'est 14,8 % en 2013. Cette progression est en

partie due à

la croissance de l'emploi.

On peut

penser que nos politiques de sélection, arrimées aux besoins du marché du

travail québécois, contribuent aussi

à améliorer la situation. C'est pour ça que le MIDI compte poursuivre

l'amélioration de ses politiques de sélection, notamment dans le cadre

de la refonte de la

Loi sur l'immigration. Mais je rajouterais nos st