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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 18 avril 2011 - Vol. 42 N° 5

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration

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Table des matières

Immigration

Remarques préliminaires

Mme Kathleen Weil

M. Benoit Charette

Discussion générale

Autres intervenants

M. Claude Cousineau, vice-président

Mme Filomena Rotiroti, présidente suppléante

M. Gilles Lehouillier

M. Michel Pigeon

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Cousineau): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Immigration, des crédits budgétaires relevant du portefeuille Immigration et communautés culturelles pour l'exercice financier 2011-2012. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce volet.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin).

Immigration

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion générale par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des programmes et de l'ensemble des crédits sera effectuée mercredi soir à la fin de l'étude des crédits du ministère.

En terminant, je vous invite à poser des questions courtes et à fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible au cours de cet exercice.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Vous avez 10 minutes, Mme la ministre.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui, merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que je m'adresse à vous, aujourd'hui, pour vous présenter les crédits budgétaires alloués à la réalisation de la mission du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Permettez-moi d'abord, M. le Président, de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: à ma droite, Mme Marie-Claude Champoux, sous-ministre en titre, ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère, derrière moi; à ma gauche, mon directeur de cabinet, M. Luc Archambault, ainsi que les membres de mon cabinet; et de saluer mes collègues les députés ministériels ainsi que les députés de l'opposition membres de cette commission.

Nous abordons aujourd'hui, en plus des crédits du ministère, les sujets pertinents à notre mission en matière d'immigration. Et nous aurons l'occasion de traiter, lors de la prochaine séance, des actions du ministère en matière d'intégration des personnes immigrantes ou membres des communautés culturelles, notamment en ce qui a trait à la francisation. J'aimerais donc, dans les prochaines minutes, vous présenter dans leurs grandes lignes les crédits de mon ministère et brosser un portrait général de l'immigration au Québec et de nos actions en la matière.

Tout d'abord, les crédits. En 2011-2012, le total des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est de 303,9 millions, soit 0,3 % de moins que l'exercice précédent. Le total des crédits comprend l'enveloppe allouée aux ministères partenaires: Éducation, Loisir et Sport; Emploi et Solidarité sociale; et Santé et Services sociaux. Comme l'an dernier, cette enveloppe est de 165,7 millions.

Les crédits propres au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles passent donc de 138,3 millions à 137,3 millions, une légère diminution de 0,7 %. Rappelons que le MICC doit, comme tous les autres ministères, participer à l'effort gouvernemental visant à réduire les budgets de fonctionnement. Rappelons aussi que le MICC se voit confier la totalité de l'enveloppe gouvernementale fédérale allouée à l'intégration et à la francisation des immigrants pour 2011-2012 et que des ententes de service conclues avec les autres ministères encadrent l'utilisation de ces sommes.

D'abord, un portrait de l'immigration, M. le Président. Le Québec a choisi de faire de l'immigration un levier pouvant contribuer à son essor économique. N'oublions pas qu'Emploi-Québec prévoit que nous aurons, d'ici 2014, près de 740 000 emplois à combler, dont environ deux tiers pour remplacer des départs à la retraite et environ un tiers découlant de la croissance économique, et que 15 % de ces emplois seront pourvus par l'immigration.

À plus long terme, l'Institut de la statistique du Québec estime, dans ses plus récentes prévisions démographiques, que la population en âge de travailler est en déclin et que, dans les années à venir, l'immigration jouera un rôle déterminant dans le maintien de la population active au Québec.

Pour répondre à ces besoins, le Québec a ainsi accueilli en 2010 près de 54 000 personnes immigrantes, soit 9 % de plus que l'année précédente. Ces nouveaux arrivants sont: jeunes, 69 % ont moins de 35 ans; francophones, 65 % déclarent connaître le français à leur arrivée; et scolarisés, 66 % détiennent une scolarité de 14 ans et plus. Le nombre de travailleurs qualifiés et sélectionnés qui choisissent de s'établir au Québec est aussi en progression. De 2005 à 2009, leur part dans les admissions a augmenté de 31 %. L'an dernier, ils ont représenté 63 % des personnes admises.

Nos efforts portent fruit. Selon les dernières statistiques, entre 2009 et 2010, le taux de chômage chez nos personnes immigrantes reculait de 1,2 %... point de pourcentage. Durant la même période, 53 % des emplois créés bénéficiaient à des Québécois d'adoption. Les écarts entre le Québec et les autres provinces diminuent à ce chapitre. Évidemment, les personnes immigrantes font davantage que répondre à un besoin de main-d'oeuvre. Le Conference Board du Canada souligne par ailleurs l'influence positive des travailleurs immigrants sur la capacité d'innovation des entreprises, sur les investissements étrangers au pays et sur les relations commerciales avec leurs pays d'origine.

Afin de réussir l'immigration, le budget consacré à la sélection des candidats en 2011-2012, auquel s'ajoutent les crédits au net, est évalué à 47,7 millions. En cinq ans, les budgets consacrés aux services d'immigration sont passés de 34,4 millions à 47,4 millions, soit une augmentation de 38,6 %.

Les crédits alloués nous permettront de réaliser le plan d'immigration 2011 qui prévoit l'admission de 52 400 à 55 000 personnes immigrantes, de continuer à intensifier nos efforts de promotion du Québec à l'étranger, particulièrement auprès de deux clientèles cibles, les travailleurs qualifiés et les étudiants étrangers, et de continuer à peaufiner nos processus de travail dans le sens des recommandations du Vérificateur général du Québec.

Permettez-moi, M. le Président, de mentionner quelques-unes de nos réalisations en la matière. Pour mieux répondre aux besoins du marché du travail, nous avons adopté en 2009 des modifications réglementaires qui permettent de traiter en priorité les candidatures des gens dont le profil répond à un besoin existant. Ainsi, le délai de traitement des demandes de certificat de sélection de candidats qui exercent dans un domaine privilégié a été réduit à 60 jours ouvrables seulement.

** (15 h 10) **

Pour ce qui est des demandes reçues dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise, souvent reconnu comme le programme PEQ, les décisions sont rendues dans un délai de 20 jours ouvrables seulement par rapport à un délai de plus de un an pour le traitement d'un dossier d'immigration habituel. Je tiens à souligner, M. le Président, que ce programme très innovateur nous permet de proposer aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires qui sont déjà ici, au Québec, une voie facile et rapide s'ils désirent obtenir la résidence permanente.

Toujours pour continuer d'attirer des personnes dont les talents et les compétences répondent à nos besoins, nous poursuivrons la promotion du Québec à l'étranger que nous avons entreprise en 2010 sur le thème Vous avez une place au Québec . Nous continuons aussi le travail qui découle de l'entente France - Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Cette entente, qui s'inscrit dans notre stratégie gouvernementale en matière de mobilité de la main-d'oeuvre, a déjà permis la conclusion d'arrangements de reconnaissance mutuelle couvrant 68 métiers et professions.

Également, nous avons signé une entente avec la France sur la mobilité professionnelle et l'intégration d'immigrants. Cette entente, dont le protocole d'application est en cours de négociation, permettra notamment de favoriser l'intégration au travail de ressortissants français. Elle permet aussi de mieux répondre aux besoins des entreprises, par exemple, en facilitant la transition d'un statut d'immigration temporaire à un statut permanent.

Enfin, M. le Président, on doit se rappeler que l'année 2010 a été marquée par le séisme qui a frappé le peuple haïtien et qui nous a amenés à mettre en place le Programme spécial de parrainage humanitaire. Au moment de mettre fin au programme, en juillet 2010, le Québec avait reçu 4 361 demandes visant 8 983 personnes. Le programme a connu un grand succès grâce à l'appui qu'il a reçu de la part des Québécois d'origine haïtienne et de la population dans son ensemble.

Nous poursuivons le traitement des demandes reçues dans ce programme à un rythme constant dans le but de voir arriver en sol québécois les personnes touchées. Au 31 mars de cette année, 770 personnes sélectionnées dans le cadre du programme spécial étaient admises au Québec.

Voilà les quelques remarques que je voulais faire d'entrée de jeu aujourd'hui, M. le Président. Nous avons évidemment des défis importants en matière d'immigration et nous poursuivrons nos actions durant la prochaine année budgétaire pour les relever.

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le député de Deux-Montagnes, qui est porte-parole pour l'opposition officielle en matière d'immigration. Alors, M. le député de Deux-Montagnes, vous avez 10 minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. Et vous me permettrez également, dans un premier temps, de saluer les personnes qui sont avec nous aujourd'hui: dans un premier temps, Mme la ministre, qui se prête d'entrée de jeu et volontairement au jeu, donc merci bien, ainsi que tout le personnel du ministère que je salue pour leur présence et pour leurs compétences, mais également les collègues du parti ministériel.

Donc, peut-être vous dire d'entrée de jeu que la période des crédits, année après année, est un exercice qui est certainement important, et, pour l'opposition officielle, cette année, l'exercice nous apparaissait d'autant plus important qu'il y a un certain nombre d'inquiétudes qui nous habitent, pour ne pas dire de grandes inquiétudes par rapport à la place que le gouvernement du Québec veut bien donner au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, au niveau des moyens qu'il lui consent notamment.

Et l'inquiétude est d'autant plus grande qu'on semble constater, de notre côté, un manque de transparence qui nous apparaît certainement néfaste. Et je ne prête pas d'intentions en le disant, mais je vais tout de même citer un certain nombre d'exemples.

À peu près à la même période, l'année dernière, on a posé, à travers l'exercice, qui se veut tout à fait légitime, un certain nombre de questions, des précisions qui nous semblaient importantes et pour lesquelles les réponses nous semblaient aussi tout à fait justifiées. Or, les réponses aux questions posées le printemps dernier nous sont parvenues il y a quelques semaines à peine à travers différents documents, donc tout près d'une année après avoir formulé les questions.

L'automne dernier, dans le cadre d'une interpellation, on a signifié notre malaise. On nous a mentionné, à ce moment-là, que les réponses nous avaient bel et bien été envoyées et que, par le fait même, ce ne serait pas problématique de nous les faire parvenir de nouveau. Or, tout près de trois mois, sinon davantage même de temps s'est écoulé entre cette nouvelle promesse et la réception véritable des documents en question. Donc, manque de transparence apparent à ce niveau-là.

Manque de transparence également dans la gestion du programme spécial qui effectivement a été mis sur pied au lendemain de la tragédie qui a affecté Haïti en janvier 2010. Il nous a tout pris pour avoir des réponses, c'est-à-dire, aux différentes questions qui ont été formulées à plusieurs reprises, que ce soit à travers la période de questions, que ce soit à travers des communiqués de presse, que ce soit à travers des prises de position publiques. Et ce n'est qu'au premier anniversaire du tremblement de terre, donc en janvier dernier, qu'on a eu un premier portrait de la situation. Donc, des questions qui sont plus souvent restées qu'autrement sans réponse.

Problème de transparence également à travers le présent exercice. Bon, pour celles et ceux qui nous écoutent et qui sont plus ou moins familiers avec les procédures, les différentes formations de l'opposition ont la possibilité de formuler des questions aux ministères, dans les semaines qui précèdent la journée d'aujourd'hui, et un cahier nous est fourni. Or, M. le Président, c'est tout à fait déplorable de mentionner que ces réponses ne nous ont été acheminées que ce matin. Donc, vous voyez l'ampleur des documents fournis.

Il y a certainement des éléments de réponse pertinents à travers ce volume-là, mais le fait qu'on ne nous fournisse le même document que quelques minutes sinon quelques heures avant le début de l'exercice est tout à fait questionnant.

Donc, ce sont des manques de transparence qui sont questionnants. Et, encore une fois, d'entrée de jeu, je ne prête pas d'intentions, mais je vais plutôt y aller d'une analyse... ou plutôt de la perception que nous avons de notre côté. Ce manque de transparence, à mon sens, s'explique par une raison fort simple, c'est que le ministère n'a pas les moyens de ses ambitions. Mme la ministre, il y a quelques instants à peine, a insisté sur la progression du nombre d'immigrants reçus au cours des dernières années.

On peut certainement se réjouir d'accueillir un nombre important d'immigrants, mais encore faut-il se donner le moyen de bien le faire. Donc, manifestement, c'est un ministère qui n'a pas ces moyens. Et l'ultime responsabilité revient naturellement au gouvernement. Donc, déception, inquiétude à ce niveau-là.

Mais déception également dans la gestion qu'a faite le ministère du rapport du Vérificateur général qui a été déposé en mai dernier, donc il y a maintenant une année. Et, pour faire une petite chronologie des événements, donc: dépôt en mai, et, à peu près au même moment, on s'attendait à... bien, c'est-à-dire, dès l'automne suivant, donc, l'automne dernier, on s'attendait à ce que le gouvernement lance sa consultation, comme il était prévu dans les habitudes du gouvernement, étant donné que la planification triennale arrivait à échéance le 31 décembre dernier.

Donc, plutôt que de lancer cette vaste consultation combien nécessaire compte tenu des constats très sévères émis par le Vérificateur général, le gouvernement a plutôt décidé de reporter d'une année ou de reconduire pendant une année supplémentaire le plan triennal, qui, je le mentionnais, arrivait à échéance le 31 décembre dernier.

Moi, j'ai pour mon dire, prolonger quelque chose qui va bien, c'est quelque chose que l'on peut encourager, mais prolonger quelque chose qui va mal, c'est certainement très questionnant. Et je remémore la séquence. Je me souviens avoir interrogé à quelques reprises, en Chambre, justement, la ministre à ce sujet-là, et jamais on n'avait de réponse à savoir à quand le document de consultation, à savoir comment la suite allait être gérée, avec la date d'échéance prévue du document triennal, c'est-à-dire la politique triennale en matière d'immigration.

Et c'est en toute fin de journée, vers les 23 heures, qu'un communiqué de presse plutôt laconique nous apprenait justement que le plan était prolongé d'une année supplémentaire.

Bref, ce sont des questions, des inquiétudes qui sont les nôtres mais qui sont également partagées par un bon nombre de partenaires du ministère de l'Immigration. Il faut savoir que l'immigration au Québec, elle est, en très, très grande partie... l'intégration à tout le moins des immigrants est, en très grande partie, sous-traitée avec un certain nombre de partenaires qui relèvent du communautaire, et tous -- il ne faut que lire les différents communiqués de presse qui sont émis régulièrement par eux -- tous se plaignent justement de ce manque de transparence que nous avons nous-mêmes éprouvé, mais tous se plaignent également du manque de moyens qui sont à leur disposition.

La ministre elle-même, il y a quelques instants, mentionnait ce chiffre record de 54 000 immigrants reçus au cours de l'année 2010. Elle a insisté pour dire que c'est 9 % de plus que l'année précédente, mais ça représente des effectifs supplémentaires, et malheureusement, en termes de moyens mis à la disposition des organismes et en termes de moyens mis à la disposition par le gouvernement, on ne trouve pas de concordance. Donc, l'exercice d'aujourd'hui nous apparaissait pertinent pour justement éclaircir un certain nombre de points. Et on va espérer et souhaiter obtenir des réponses précises de la part de la ministre. Merci. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, je suis prêt à débuter la période de questions, par blocs de 20 minutes. Nous allons commencer avec le député de Deux-Montagnes. Monsieur, commencez.

** (15 h 20) **

M. Charette: C'est bien gentil. Merci, M. le Président. Il y a des réalités qui nous rattrapent. Lorsque je préparais, ces derniers jours, la période de crédits, je ne pensais pas amorcer le premier bloc par la question que je vais vous poser, Mme la ministre. Mais il y a cette réalité, il y a cette famille qui a fait apparition dans les médias de par la réalité qu'elle vit, et je fais référence à la famille Barlagne, vous l'aurez compris, une famille qui a su toucher les Québécois de par leur histoire et qui a pu en frustrer une grande

partie aussi par l'intransigeance apparente du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Ce qui est venu en choquer plusieurs, par contre, c'est le silence du gouvernement du Québec dans le dossier. Mme la ministre a eu l'occasion d'intervenir sur le dossier, et je me permets de la citer. Vous pourrez me préciser si la citation est exacte. « Le Québec a la juridiction pour faire la sélection, l'accueil et l'intégration des immigrants, mais, pour ce qui est des considérations de santé, c'est vraiment le fédéral. » Donc, une citation qui vous est attribuée et citation qui viendrait justifier la position du gouvernement du Québec de ne pas s'immiscer dans le dossier en question.

Donc, je voudrais d'abord entendre la ministre à savoir si la citation, elle est exacte, et à savoir s'il est tout aussi exact de la part du gouvernement de refuser de demander au gouvernement fédéral de prendre position dans le dossier.

Pour celles et ceux qui nous écoutent qui n'auraient pas entendu parler de l'histoire, on fait référence à une jeune fille de 8 ans qui souffre de paralysie cérébrale légère -- j'insiste pour le dire -- qui a été évaluée et dont le diagnostic le confirme. On parle d'un médecin traitant qui affirme que cette jeune fille, elle est en pleine santé, que, oui, elle requiert un certain nombre de services mais sans que ce ne soit excessif. Bref, un jugement qui est implacable de la part du gouvernement du Canada et malheureusement une réponse fort décevante de la part du gouvernement du Québec dans le dossier.

Donc, déjà une première question à Mme la ministre: Est-ce qu'il est vrai que, pour vous, il n'est pas question de s'immiscer dans ce dossier, qu'il n'est pas question de demander au gouvernement fédéral de revoir sa position? Parce qu'il faut savoir également que le ministre en

titre au niveau fédéral a toute la latitude nécessaire, à travers la discrétion qui lui revient, de régulariser leur situation, ce qui permettrait non seulement à cette jeune fille de rester au Québec, mais à sa famille entière, qui, au demeurant, est parfaitement bien intégrée à la société québécoise.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Merci, M. le Président. Évidemment, l'entrevue, c'était très court, hein? La réponse, évidemment, si vous avez lu la loi, vous connaissez la répartition des compétences entre les deux niveaux de gouvernement. Ça ne veut pas dire que les ministres de l'Immigration et des Communautés culturelles successifs, au fil du temps, au Québec... Parce que, vous savez, il y a beaucoup de cas de ce genre. Ils ne sont pas insensibles. C'est des cas qui sont très délicats, qui sont très difficiles. Et je ne peux pas parler de cas particuliers, mais je peux vous dire...

Évidemment, c'est sur la place publique, les gens connaissent un peu le profil, alors je fais attention à ce que je dis parce qu'il y a toujours des circonstances, il y a des éléments. Alors, je peux vous dire qu'on suit le dossier de très, très près. Mes commentaires sur la loi et la juridiction finale ne traduisent pas du tout l'indifférence, bien au contraire. Ce serait impossible de ne pas être sensible au dossier. Mais je préfère, pour l'instant, vous dire tout simplement qu'on suit le dossier de très près.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci pour cette première réponse, qui ne me satisfait pas, par contre, pour tout vous dire. L'argument premier du ministre Kenney au niveau fédéral est que cette jeune fille représente une charge excessive pour la société d'accueil. On parle clairement de services de santé, pour ne pas dire de services sociaux, donc, à ma connaissance, une compétence purement provinciale, donc, qui revient au gouvernement du Québec.

Vous me dites suivre la situation de près. Selon l'analyse et l'évaluation que vous avez faites, est-ce que cette jeune fille représente effectivement une charge excessive pour la société québécoise?

Mme Weil: Écoutez, je...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Là, vous me demandez de rentrer dans un cas particulier puis d'étaler ici, sur la place publique, la situation physique de la jeune fille, ce que je ne peux pas faire. Je ne voudrais pas me substituer à d'autres personnes qui sont dans ce dossier. Il faut dire que l'évaluation du fardeau excessif, c'est vrai que ça relève du fédéral, et ce n'est pas un cas unique, M. le Président. Il y a, à chaque année, plusieurs cas de ce genre. Alors, ce n'est pas un cas unique, ça, je... Donc, c'est toujours le fédéral qui fait l'évaluation lorsqu'ils ont le dossier santé.

Mais, au-delà de ça, je ne voudrais vraiment pas, sur la place publique, parler d'un enfant qui a sa vie privée, et ce n'est pas à moi, en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec, de parler de ce cas particulier, ici, sur la place publique. Je peux juste m'en tenir à la réalité que nous suivons le dossier, je suis le dossier en particulier, et c'est tout ce que je peux vous dire à cet instant et vous dire, vous répéter que je ne suis pas du tout indifférente.

La société québécoise n'est pas indifférente à ces cas. Il y en a plusieurs, c'est toujours des situations très délicates. Et là il y a... bon, vous le savez, il y a deux enfants aussi en cause.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. C'est une famille qui est en cause. Une jeune fille qui est particulièrement ciblée mais effectivement une famille en cause qui a démontré, je le pense bien, de façon admirable, son intégration à la société québécoise. Mais j'ai de la difficulté avec les explications de la ministre lorsqu'elle dit ne pas vouloir s'immiscer. Je lui rappelle qu'elle est la première répondante en matière d'immigration pour ce qui est du gouvernement du Québec.

Je connais fort bien la distinction entre les compétences fédérales et les compétences provinciales, mais il y a indéniablement un leadership qui peut être assumé par le gouvernement du Québec. D'ailleurs, la société québécoise réclame ce leadership. Ce matin, uniquement, il y a trois communiqués de presse qui ont été émis sur le sujet par des associations sinon des individus, sur le sujet, qui vous demandent prestement, Mme la ministre, d'intervenir.

Est-ce que vous pouvez nous préciser à tout le moins quel est le statut actuel de la famille? Est-ce que ce sont des gens qui détiennent un certificat de sélection du Québec? Quel est le statut qui actuellement leur permet de rester au Québec?

Mme Weil: Tout à fait...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Pardon, M. le Président. Ils ont un statut de travailleur temporaire, et l'expiration, c'est au mois de juillet de cette année. Mais je peux vous dire et je peux rassurer le député de Deux-Montagnes que je continue à suivre le dossier de près.

Le Président (M. Cousineau): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous avez mentionné les compétences fédérales, les compétences propres au Québec. Je me souviens, au cours des derniers mois seulement, l'Assemblée nationale, à plusieurs reprises, a déposé, de façon unanime, des motions qui faisaient appel au gouvernement fédéral, dans plusieurs cas, à des compétences aussi purement fédérales, mais ces motions permettaient justement à l'Assemblée nationale d'exprimer une préoccupation sinon d'exprimer un point de vue.

Demain, je vous le confirme, il n'y a pas de surprise, ça a été annoncé, au niveau de l'opposition officielle, nous déposerons une motion non pas visant le gouvernement du Québec, non pas visant une condamnation à l'égard du gouvernement du Québec, mais bien une motion demandant au gouvernement fédéral justement d'entendre cette voix qui a été portée par la population québécoise dans son ensemble et demandant justement au ministre de revoir sa position et d'user de son pouvoir discrétionnaire pour régulariser cette situation qui a profondément touché les Québécois. Donc, je vous pose la question: Est-ce que cette motion sera appuyée demain par le gouvernement du Québec?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Écoutez, M. le Président, vous comprendrez qu'on regardera le texte. Évidemment, il y a un langage de juridiction, un langage... mais a priori évidemment je réexprime la compassion que le gouvernement du Québec a envers les familles qui sont dans cette situation. Mais je vais laisser un peu d'ouverture pour mes collègues de regarder la motion.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Naturellement, si on souhaite faire pression sur le gouvernement fédéral, si l'on souhaite que cette famille puisse enfin retrouver une certaine quiétude d'esprit, si l'on souhaite que leurs deux jeunes filles puissent continuer à s'épanouir au Québec, vous comprendrez qu'il nous faudra, demain, parler d'une seule voix. Vous le verrez à travers le libellé. Nos leaders sont déjà en discussion à ce sujet-là. Il n'y a aucun élément de controverse à travers le libellé qui sera retenu.

Mais, si nous n'arrivons pas à parler d'une voix parce que le gouvernement malheureusement n'appuie pas cette motion, vous comprendrez que la pression exercée sur le ministre Kenney au niveau fédéral va diminuer d'autant. Donc, je souhaite vivement, effectivement, Mme la ministre, que l'on puisse avoir, demain, l'appui du gouvernement pour que cette Assemblée qui est la nôtre puisse parler d'une seule voix et demander au gouvernement fédéral de revoir sa position dans le dossier de la famille Barlagne.

Maintenant, peut-être revenir...

** (15 h 30) **

Mme Weil: Sur ces questions...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: ...je veux quand même déclarer ici, bien avant la motion, que je suis le dossier depuis un certain temps, que j'ai reçu des communications. Alors, je vous dis que je suis vraiment... je suis le dossier de près.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. J'en prends bonne note. Mais parfois suivre un dossier n'est pas suffisant, un certain leadership s'impose, et le cas présent fait nécessairement appel à ce leadership, qui, en apparence à tout le moins, fait défaut actuellement.

Donc, Mme la ministre, peut-être revenir sur les dossiers plus réguliers, qui ont d'ailleurs été mentionnés dans votre introduction en début de séance. Vous avez fait mention du programme spécial humanitaire qui a été mis sur pied il y a un petit peu plus d'une année. Vous savez qu'au niveau de l'opposition officielle c'est un dossier que nous avons suivi de près, avec un certain nombre de préoccupations, compte tenu de notre sympathie naturelle pour les victimes justement du tremblement de terre qui a sévi en Haïti.

Je demanderais, dans un premier temps, à la ministre quelle était la finalité première de ce programme mis sur pied. Parce que, là aussi, il y a confusion. Je me souviens fort bien, c'est sa prédécesseure qui en avait fait l'annonce en février 2010, donc. Et on a d'ailleurs les communiqués de presse qui ont été émis, si jamais le doute subsistait dans votre esprit. Mais les communiqués de presse émis à l'occasion et la conférence de presse annonçant, là, la mise sur pied du programme disaient clairement que le programme visait à accueillir le plus rapidement possible les sinistrés parmi les plus touchés du tremblement de terre.

Or, en cours de route, l'objectif semble avoir changé. Je me souviens qu'au premier anniversaire, il y a quelques mois maintenant, l'objectif avoué du programme n'était plus d'accueillir le plus rapidement possible des sinistrés, mais bien d'émettre des CSQ, donc des certificats de sélection. Encore là, les communiqués de presse qui ont été émis évoquent une contradiction qui était en tous points flagrante, pour ne pas dire frustrante aux yeux de plusieurs. Donc, Mme la ministre, quel était l'objectif, accueillir le plus rapidement, des sinistrés ou émettre des certificats de sélection? Quel était l'objectif de ce programme?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bien, j'essaie de comprendre la question. Bon, dans un premier temps, c'était d'accueillir les sinistrés, de rapatrier des gens qui étaient en Haïti. Je ne sais pas si c'est une... Et ensuite on a établi ce programme spécial humanitaire qui étendait la notion de regroupement familial. Je ne sais pas si c'est ce que vous entendez. Donc, il y a plus de 4 000 ressortissants qui sont rentrés dans les premiers mois.

Et par ailleurs ça a pris un certain temps avant de mettre sur pied le programme spécial humanitaire qui changeait en somme la définition de la famille pour inclure, donc, les frères et les soeurs et les demi-soeurs adultes ainsi que leurs enfants non à charge de 22 ans et plus. Alors, je ne sais pas si c'est à ça que vous référez.

Donc, ce programme, ça a pris un certain temps avant de mettre sur pied le programme, et ensuite c'était d'émettre les certificats de sélection le plus rapidement possible, et de faire rentrer ces personnes le plus rapidement possible. Mais, comme vous savez, là aussi le jeu des deux juridictions joue et donc les... Ensuite, c'était de s'assurer de bien agencer avec le gouvernement fédéral pour traiter les dossiers avec une célérité. Mais il y avait aussi des dossiers qui étaient déjà, si vous voulez, en traitement et qu'on a accélérés.

Donc, les deux niveaux de gouvernement se sont entendus pour accélérer le traitement de tous ces dossiers, qui a fait en sorte que c'est plus du double d'Haïtiens qui sont rentrés au Québec dans la même période de temps. Donc, dans les premiers six mois, c'est plus du double qui sont rentrés, en 2010, par rapport à l'année 2009. Donc, on a agi rapidement sur les deux fronts.

M. Charette: M. le Président...

Le Président (M. Cousineau): Vous avez terminé, Mme la ministre?

Mme Weil: Oui. Mais j'essaie de savoir si ça répond à la question.

Le Président (M. Cousineau): D'accord.

M. Charette: Je peux reformuler...

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Je peux reformuler au besoin, parce qu'effectivement il peut y avoir des éléments qui sont confondants pour celles et ceux qui ne connaissent pas toutes ces nuances entre les programmes réguliers et le programme spécial mis sur pied. Et la question visait spécifiquement le programme spécial. Parce qu'au moment de l'annonce on parlait de sinistrés parmi les plus touchés, on parlait de l'objectif avoué de les accueillir le plus rapidement possible. Et on parlait, au moment de l'annonce, d'en accueillir potentiellement 3 000. C'est le chiffre qui avait été mentionné à l'époque.

Or, en janvier dernier, lorsqu'est venu le temps de souligner le premier anniversaire de ce triste événement, le ministère se confondait en félicitations, estimant avoir atteint l'objectif. Parce que soudainement l'objectif n'était plus d'atteindre... c'est-à-dire n'était plus d'accueillir ces sinistrés le plus rapidement possible, mais bien d'émettre des CSQ. Je me souviens de votre réaction, en tout respect, Mme la ministre, où vous vous félicitiez effectivement d'avoir même dépassé l'objectif de plus de 3 000 CSQ.

Or, ce n'était pas du tout l'objectif initial annoncé, non pas d'émettre un CSQ, mais bien d'accueillir... Parce que vous savez fort bien, Mme la ministre, compte tenu des différents niveaux de décision que vous avez vous-même évoqués, l'émission du certificat de sélection du Québec ne constitue qu'une première étape, certainement importante, mais qu'une première étape parce qu'ensuite il y a le gouvernement fédéral effectivement qui intervient.

Et pourquoi je vous reviens encore aujourd'hui sur la question? C'est que les dédales de la dernière année sont venus malheureusement justifier les inquiétudes qu'on a exprimées dès le départ. Le gouvernement n'a d'aucune façon conclu d'entente avec le gouvernement fédéral pour que ce programme-là fonctionne bien. On parlait de sinistrés parmi les plus touchés. Et là vous avez mentionné tout à l'heure le chiffre de 570, si j'ai bien noté, personnes... ou plutôt -- je vais regarder -- 770 personnes accueillies au 31 mars dernier. Donc, on n'est même pas à un tiers de l'objectif visé.

Et, si on parle des sinistrés les plus touchés, c'est une année et demie essentiellement qui s'est écoulée pour eux, alors que leur conditions de vie, si vous les avez bien sélectionnés, demeurent extrêmement précaires. Donc, Mme la ministre, quel était l'objectif, émettre des CSQ ou accueillir des sinistrés?

Mme Weil: Écoutez, moi...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre, il reste deux minutes au bloc.

Mme Weil: ...moi, je dois vous dire que le gouvernement du Québec est extrêmement, extrêmement fier de toutes les actions qu'on a prises dans ce dossier. Et, moi, en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui a eu honnêtement l'honneur de pouvoir succéder à ma collègue qui est maintenant ministre de la Famille, je peux vous dire qu'on travaille ce dossier extrêmement fort.

Donc, dans un premier temps, c'était d'aider tous ceux qui avaient déjà des demandes de regroupement familial, et autres. Et je n'ai pas le chiffre devant moi, mais c'est à peu près 4 000 personnes qui sont rentrées dans les premiers six mois. Ce n'est pas rien. Donc, je sais que ce n'est pas dans le programme humanitaire, mais il fallait quand même mettre le programme. Mais c'est des individus, c'est des êtres humains, j'ai eu l'occasion de le dire en Chambre, et ce n'est pas rien de faire en sorte d'accélérer tous ces dossiers, et de faire rentrer plus de 4 000 personnes haïtiennes ici, au Québec.

Par la suite, le programme humanitaire spécial, ça a pris beaucoup de créativité de la part du ministère de l'Immigration, et de la ministre de l'époque, et du gouvernement, pour concevoir ce programme qui était tout à fait unique; ensuite, de créer une équipe qui allait émettre des certificats de sélection. Les certificats de sélection, ce n'est pas comme si c'est un petit bout de papier qu'on signe et puis on émet le certificat de sélection. Il faut faire des vérifications, des entrevues, des rencontres, des papiers d'identification. Ce n'est pas rien. C'est une tâche qui est lourde.

Et les gens l'ont pris avec beaucoup, beaucoup de sérieux. Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer l'équipe qui travaille pour le programme humanitaire haïtien, je dois vous dire, ils sont très fiers du travail qu'ils ont fait. Alors, je voulais transmettre ça parce qu'on est tous collectivement très fiers de tout le travail que le gouvernement du Québec a fait dans ce dossier.

Par ailleurs, lorsque je suis entrée en fonction, j'ai eu l'occasion de rencontrer la Maison d'Haïti notamment parce que je voulais savoir quels étaient les problèmes vécus sur le terrain par les familles, haïtiennes et autres, dans ce programme. On m'a signalé qu'il y avait un programme par rapport à la documentation. Moi, j'ai rencontré M. Kenney, le ministre fédéral de CIC, pour échanger avec le ministre pour voir comment il pouvait accélérer le traitement de ces dossiers, et le ministre a trouvé des solutions, on a travaillé très bien ensemble.

Et c'est là, vous voyez, à partir du mois de septembre, c'est au moins une centaine qui sont traités, qui reçoivent leur visa... ou qui rentrent, qui rentrent, carrément qui rentrent. Donc, il y a eu une accélération du processus.

Donc, je vous dirais que l'objectif, c'était de venir en aide à toutes ces personnes, mais que par ailleurs il y a une division des tâches en vertu de la constitution, la répartition de nos compétences. Et l'important, c'est que les deux niveaux de gouvernement travaillent ensemble pour Haïti.

** (15 h 40) **

Le Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Ça termine le temps alloué au premier bloc. Je vais passer maintenant la parole à la députée de Jeanne-Mance -- Viger.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à la ministre, les gens qui l'entourent, où j'ai eu le privilège de travailler avec eux dans une ancienne vie comme chef de cabinet du ministère, mes collègues du côté ministériel, et mon collègue le député de Deux-Montagnes, et tous les gens qui nous accompagnent aujourd'hui.

Alors, Mme la ministre, on va rester sur le sujet d'Haïti parce que je trouve ça un peu... Comment je pourrais dire? Ça me choque un peu pour voir le député de Deux-Montagnes ne pas nous féliciter, en tant que gouvernement, d'avoir pris des actions tout de suite, dès le séisme de janvier 2010 qui s'est passé, qui a dévasté Haïti.

Je pense que le Québec a toujours eu des liens privilégiés avec le peuple haïtien, et on l'a démontré, ce lien privilégié là, parce que le gouvernement n'a pas tardé de mettre en place un comité, qui a été dirigé d'ailleurs... de mon collègue le député de Viau -- excusez, j'étais prête pour dire son nom -- d'ailleurs, qui est un Haïtien, qui lui-même a vécu des moments difficiles parce qu'il avait de la parenté en Haïti à ce moment-là du séisme. Et c'est le député de Viau qui a mis... qui s'est assuré que, les actions et les mesures qu'on a mises en place, que les Haïtiens, ici et là-bas, pouvaient en bénéficier.

Alors, ça m'étonne toujours de voir que l'opposition ne nous souligne pas les mesures qu'on a mises en place pour venir en aide à le peuple haïtien.

Je vais vous dire, Mme la ministre, en tant que députée du comté de Jeanne-Mance -- Viger, j'ai une grande communauté italienne, mais j'ai aussi une communauté haïtienne, et je pense que notre devoir avant tout, comme députés, c'est que, quand il y a ces tragédies-là, on vient en aide à nos citoyens. Et, moi, je vais vous dire, là, le fait qu'on ait ouvert le programme de réunification familiale, justement, pour être capables d'accueillir non seulement les parents, mais on a ouvert ça à les tantes et les oncles, ça a aidé beaucoup, ça a rassuré les gens là-bas.

Parce que, je vais vous dire, là, au moment du séisme, la communauté haïtienne était en mode panique. Et je pense que la réaction du gouvernement, le fait qu'on a réagi tout de suite a quand même réussi à les rassurer un petit peu, et je pense que là-dessus non seulement on doit féliciter le ministère et la ministre, mais aussi le premier ministre, qui n'a pas tardé de réagir et qui a délégué notre collègue de Viau aussi pour s'assurer qu'il y avait un lien direct avec le gouvernement et la communauté haïtienne.

Alors, je sais qu'on se fait souvent critiquer par l'opposition, de dire qu'on n'a pas... Parce que, dès le début, moi, je me souviens que le gouvernement avait pris engagement d'avoir un objectif de 3 000, qu'on ouvrait la réunification familiale et d'être capables d'accueillir à peu près 3 000 Haïtiens ici, au Québec, le plus rapidement possible, et on se fait souvent taxer qu'on n'a pas rempli notre engagement.

Moi, je vais vous dire, avec mon expérience comme députée, je vais vous dire que, toutes les demandes que j'ai eues au bureau de comté justement avec des gens qui voulaient que leurs parents viennent le plus rapidement possible, et tout ça, on n'a jamais dit, en tant que gouvernement, qu'on changeait les règles de la réunification familiale; on élargit le programme, mais que les règles demeuraient pareilles. Et on s'est assurés, dans la mesure du possible, que ces gens-là arrivent le plus rapidement possible.

Moi, je voudrais savoir de la ministre si vous êtes capable, après un an... presque un an jour pour jour, là, de quelques mois, si vous êtes capable d'adresser un petit peu un bilan par rapport à qu'est-ce qu'on a fait avec la communauté haïtienne et toujours en... peut-être nous donner un petit peu les mesures qui ont été mises en place, avec les résultats, justement pour faciliter cette réunification familiale.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Bien, je vous remercie pour la question, puis je suis contente de pouvoir continuer à parler de ce dossier. Ça a été vraiment un dossier unique, unique au Canada, honnêtement, parce qu'on a des liens très, très étroits avec la communauté haïtienne québécoise mais aussi avec Haïti. Et honnêtement le gouvernement du Québec a mis tout en branle, tout en branle, plusieurs ministères qui ont participé à cet effort gigantesque humanitaire. Et c'est pour ça que j'ai répondu tantôt avec un peu de passion parce que je le sens, moi, personnellement, et j'ai eu le plaisir de travailler dans ce dossier et, moi-même, j'ai pu débloquer, avec mon collègue, certains éléments.

Et je vous dirais que les organismes qui travaillent sur le terrain m'ont beaucoup aidée. Parce que, vous savez, souvent, dans ces dossiers-là... Je vous ferais le tour de tout ce qu'on a fait, mais je tiens à le souligner. Parce que, souvent, lorsqu'on est au gouvernement, les antennes sont sur le terrain, et c'est... Moi, je suis allée les voir parce que je voulais savoir, je voulais savoir vraiment très concrètement: Est-ce qu'il y avait des choses qui bloquaient, est-ce qu'il y avait des choses que je pouvais en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles?

Et c'est eux qui m'ont aidée à faire mon travail, d'aller un peu plus loin pour débloquer. Parce que le programme était formidable, tout le monde avait reconnu que le programme était extraordinaire.

On va commencer avec le début. Et je vous dirais que, moi, j'ai eu une petite expérience personnelle aussi parce que je suis allée à l'aéroport dans les... je pense, c'est dans les 24 heures qui ont suivi le séisme, les 48 heures, alors qu'on recevait ces familles. Et c'est pour toujours gravé dans ma mémoire, ces familles, ces enfants surtout, et on voyait des enfants qui étaient passablement traumatisés par ce qu'ils avaient vu, certains qui avaient laissé leur mère ou des membres de leur famille derrière eux. Et là on voyait à l'aéroport tous les ministères qui étaient là.

Il y avait le réseau de la santé qui était là, Sécurité publique. Tout le monde était là pour dire: Bon, on est là, venez nous voir, on va vous aider. Des organismes comme Jeunesse au soleil qui étaient là, parce que c'était l'hiver, avec des bottes, des manteaux, et tout ça. Donc, j'ai ressenti, à ce moment-là, une extrême fierté, en tant que Québécoise, de voir à quel point on était capables de mobiliser le gouvernement pour amener cette action-là dans les premières heures.

Donc, à la suite du tremblement de terre, il y a eu par la suite, dans les semaines qui ont suivi, 4 278 personnes. Donc ça, ça inclut des citoyens canadiens, des résidents permanents rapatriés et ressortissants ayant des permis de séjour temporaire, qui ont été accueillis à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau et qui a servi de lieu de coordination aux actions gouvernementales.

Entre le 18 janvier et le 8 avril 2010, le ministère et ses partenaires des autres ministères et organismes ont offert à plus de 5 500 personnes en provenance d'Haïti un service d'aide et d'accompagnement à l'aéroport -- c'est ce dont je vous parlais -- dans trois centres d'aide multiservices de Montréal ainsi qu'à Laval et à Longueuil. C'est 40 ressources du ministère qui ont été déployées dans ces différents points de services.

Devant l'ampleur du désastre, notre gouvernement a choisi d'utiliser son pouvoir discrétionnaire en matière d'immigration afin d'offrir une réponse humanitaire aux victimes du séisme. Alors là, c'est vraiment ma prédécesseure qui a mis ce programme de parrainage humanitaire visant à accueillir, au Québec, quelque 3 000 personnes, à l'époque, gravement et personnellement touchées par le séisme et pour inclure, dans ce programme régulier de... ou dans ce programme de regroupement familial, des frères, des soeurs et des enfants adultes de plus de 22 ans non à charge. Et cet engagement respectait notre capacité d'accueil et nos engagements en matière d'immigration.

Pour tenir compte des coûts sociaux engendrés par l'accueil de ces personnes, le Programme spécial de parrainage humanitaire s'appuie à la fois sur le soutien des garants, qui s'engagent à assumer les besoins essentiels des personnes parrainées pendant cinq ans, et sur la solidarité de l'ensemble de la société québécoise.

Alors, on a débloqué des sommes d'argent à cinq organismes communautaires spécialisés dans l'accueil, 250 000 $, donc, pour l'accueil et l'accompagnement et un montant de 350 000 $ qui a été versé à la ville de Montréal, pour l'année 2010-2011, en vue de mettre sur pied des services de liaison interculturels et intercommunautaires. Un montant de 145 000 $ a également été versé à la ville de Montréal, pour l'année 2010-2011, pour développer des projets visant des personnes de la communauté.

Alors, les résultats du programme. Du 17 février au 21 juillet, on a reçu 4 361 demandes visant 8 983 personnes; donc, c'est des CSQ qui ont été livrés. Et, compte tenu de... on s'attend, je vous dirais, les prévisions qu'on a, c'est entre 4 000 et 5 000 personnes. Ça, c'est à peu près le taux normal de ce qu'on appelle perdition. Donc, en vertu de ce programme, on prévoit entre 4 000 et 5 000 personnes qui rentreraient. Les certificats de sélection ont commencé à être livrés en avril 2010 et, depuis mai 2010, la moyenne mensuelle de CSQ délivrés est de 415.

Je voudrais rajouter un autre dossier important. Moi, j'ai eu vent qu'il y avait des problèmes aussi pour le permis de séjour temporaire. Donc, et il y a eu des articles écrits là-dessus, c'est que, des personnes, les permis de séjour temporaire qui leur permettent de travailler n'étaient pas renouvelés au niveau fédéral, ce qui voulait dire que des gens qui étaient ici temporairement, soudainement se voyaient, au mois de janvier, dans l'impossibilité de pouvoir travailler.

Donc, moi, je suis intervenue auprès du ministre fédéral, et on a débloqué le dossier. Et, lorsqu'on parlait de la reconnaissance de la communauté, j'ai eu, en fait, la reconnaissance de la Maison d'Haïti, qui nous avait aussi sensibilisés à ce programme d'entrée de jeu, que ça pouvait être un problème si ces gens ne pouvaient pas travailler. Et c'est vraiment une communauté qui est très autosuffisante et qui ne voulait pas se trouver dans une situation d'être une charge à la société ou de ne pas... de pouvoir travailler ouvertement et légalement. Donc, ça a été très apprécié, le fait qu'on ait pu intervenir et régler ce problème.

** (15 h 50) **

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. Alors, effectivement, Mme la ministre, il faut reconnaître que les organismes communautaires ont venu en aide aussi avec le gouvernement. Mais je voulais juste être sûre de votre dernier commentaire. le permis de séjour temporaire. Ça veut dire, vous avez réglé le problème. Les gens qui étaient ici en janvier ont pu voir renouveler leurs permis pour être capables de travailler.

Mme Weil: Oui. Et puis il y avait eu un article, je pense, c'était dans La Presse , ça concernait, je pense, quelqu'un qui travaillait dans un centre d'hébergement, qui avait un emploi et qui avait cette crainte de ne pas pouvoir... C'est un exemple parmi d'autres, hein? Parce qu'il y avait beaucoup de personnes... D'ailleurs, juste cette... nous, ce qu'on prévoit: ça permettra à plus de 1 500 ressortissants haïtiens de gagner leur vie en attendant une solution permanente. Alors, c'est des permis qui sont renouvelés, qui ont été renouvelés encore une année. Donc, ils ont toutes sortes d'emplois dans la société québécoise.

Le Président (M. Cousineau): Mme la députée.

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. On va changer un petit peu le sujet, on va aller sur le rapport du Vérificateur général du Québec. Alors, on sait très bien qu'il y a eu un processus de vérification au ministère de l'Immigration qui a commencé en 2009, qui s'est terminé... D'ailleurs, le rapport a été rendu public en 2010, je crois. Et on sait très bien que, quand le Vérificateur vient pour entamer des vérifications dans un ministère, il n'est pas nécessairement là pour blâmer, il est là pour trouver... faire mieux fonctionner nos politiques et nos institutions.

Alors, comme j'ai dit tout à l'heure, le Vérificateur a commencé à effectuer sa vérification en 2009. Il a ciblé la sélection de l'immigration économique, les travailleurs qualifiés, des gens d'affaires. Il a traité les orientations et la coordination des activités de sélection pour répondre aux besoins du Québec; l'encadrement des activités de sélection au regard de la réglementation applicable aux pratiques de bonne gestion; et l'évaluation à la performance et la reddition de comptes.

Je vais vous dire aussi que le Vérificateur a souligné de façon positive le processus de planification pluriannuelle que le MICC effectue pour élaborer ses orientations et déterminer les niveaux d'immigration. Il a aussi souligné que le MICC investit des efforts importants pour bien préparer et documenter cette réflexion qui repose sur une vaste consultation, notamment en commission parlementaire, de l'ensemble de la société civile.

Alors, on sait qu'il y a eu plusieurs recommandations du Vérificateur dans le rapport. Je ne tiens pas à toutes les nommer présentement, mais je voudrais savoir de la ministre quel est... les principaux éléments qu'a soulignés le Vérificateur à part de ceux que je viens de vous mentionner. Et, en deuxièmement, c'est quand que le ministère a commencé à mettre en oeuvre les recommandations qui ont été suggérées par le Vérificateur général?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Alors, merci pour la question. Évidemment, la vérification générale, c'est un exercice très important dans la vie d'un gouvernement. Et, oui, il y a eu des commentaires et il y a eu des recommandations. Et le ministère de l'Immigration, d'ailleurs même avant que le rapport soit publié, s'était déjà mis en branle pour répondre à des recommandations, et ça a été reconnu par le Vérificateur général, qui a trouvé que le ministère de l'Immigration a été très, très collaborateur dans cet exercice.

Et, je dois vous dire de façon très honnête et transparente, c'est un rapport qui est très aidant, qui est très aidant parce qu'il va vraiment au vif du sujet et aux éléments les plus stratégiques de l'immigration.

Alors, je pense que je commencerai par ce qu'il y a de plus important dans un sens... mais il y a beaucoup d'éléments qui sont importants, mais que la plupart des gens qui comprennent comment fonctionne l'immigration, qui est quand même un ministère assez... où il y a un processus assez technique, c'est la grille de sélection, tout ce qui concerne la grille de sélection. Comment fait-on en sorte pour choisir les personnes qui sont aptes à intégrer la société québécoise mais aussi le marché du travail?

Parce que, comme on le sait, il y a des données qui montrent une problématique d'intégration au marché du travail au Québec, c'est vrai dans toutes les provinces, mais un peu plus aigu au Québec, mais qui s'estompe avec le temps.

Alors, la première chose qu'on a faite, on a modifié la grille de sélection en 2009. Alors donc, la première recommandation, c'était: poursuivre l'amélioration du système de sélection des travailleurs qualifiés, notamment en l'évaluant par rapport aux pratiques étrangères afin qu'il réponde à son objectif d'assurer une meilleure adéquation avec les besoins de la main-d'oeuvre du Québec. Alors, je vais vous donner les mesures qui ont déjà été réalisées et les mesures en cours, et, je pense, c'est important... si j'ai du temps. Je ne sais pas. Combien de minutes j'ai?

Le Président (M. Cousineau): Il vous reste 3 min 30 s, Mme la ministre.

Mme Weil: O.K., je vais essayer de faire ça vite, parce que c'est quand même l'essentiel. J'imagine qu'on va revenir sur le rapport du Vérificateur général, c'est un rapport très, très important pour le ministère.

Donc, effectuer une veille approfondie sur les programmes de sélection de travailleurs qualifiés dans les principaux pays d'immigration. L'idée, c'est de se comparer avec les meilleurs. Mettre à jour périodiquement la liste des emplois en demande et des domaines de formation à privilégier pour un meilleur arrimage avec le marché du travail. Ça, c'est les mesures réalisées.

Renforcer la promotion à l'étranger pour les profils en demande en fonction des besoins du marché du travail et implanter un service de placement en ligne, volet international, visant l'arrimage entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre. Alors, ça, on l'a annoncé il y a une semaine, mardi dernier.

Ensuite, les mesures en cours: effectuer un suivi sur les effets de la grille de sélection des travailleurs qualifiés de 2009; réaliser une évaluation du programme de l'expérience québécoise; finaliser l'offre de service intégré aux employeurs; et recueillir les meilleures pratiques dans les principaux pays d'immigration et évaluer la pertinence de les intégrer dans le contexte québécois.

Je pense qu'il ne me reste plus de temps. Mais il y a d'autres recommandations. Il y en a sept, sept en tout, je pourrai y revenir, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): Mais il nous reste encore deux minutes au bloc.

Mme Weil: O.K. La deuxième recommandation, c'est: se doter d'indicateurs de performance et de cibles relativement à la sélection de travailleurs qualifiés. Alors, les mesures en cours: on se dote d'indicateurs et de cibles dans le plan stratégique 2012-2016. Et évaluer la possibilité de réaliser une enquête récurrente annuelle, en collaboration avec nos partenaires gouvernementaux et évaluer la possibilité d'effectuer des analyses comparatives sur la surqualification des personnes immigrantes et sur l'ensemble des travailleurs.

Je pense qu'avant d'aller dans d'autres recommandations, parce qu'on aura peut-être l'occasion d'y revenir, tous ces éléments, c'est très important, je vous dirais que le Québec est très bien positionné par rapport aux autres juridictions qui font la sélection. Il y a juste quelques juridictions. Il y a le Canada, évidemment, il y a l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Angleterre. Et on se positionne très bien. Il n'y a pas beaucoup de juridictions qui font la sélection. Alors, je vous dirais qu'on est en train d'améliorer et on a amélioré.

Deux fois qu'on a modifié la grille de sélection pour être en position de choisir des gens qui vont être capables de répondre aux besoins du marché du travail.

Le Président (M. Cousineau): Ça va. Alors, il reste une minute. Avez-vous une autre petite question rapide ou...

Mme Weil: Bien, je peux continuer.

Le Président (M. Cousineau): Oui? Ah bien, c'est votre temps, Mme la ministre.

Mme Weil: J'ai toujours l'impression... Les minutes vont plus vite que je pense, mais...

Le Président (M. Cousineau): Mais je vais vous faire signe. Je vais vous faire signe.

** (16 heures) **

Mme Weil: Alors, la troisième recommandation -- je vais prendre mon temps, alors -- améliorer l'encadrement de la sélection des travailleurs qualifiés, notamment par la mise en place de balises mesurables pour l'évaluation des candidats, de façon à favoriser un traitement conforme au règlement et au guide des procédures et mise en place de directives -- ça, c'est la recommandation -- favorisant la détection d'informations ou de documents faux ou trompeurs.

Alors, les mesures réalisées: mettre en oeuvre le règlement sur les consultants en immigration, alors ça, c'est fait; et élaborer la vision d'affaires du processus d'authentification sur la détection d'informations ou de documents faux ou trompeurs. Parce que, malheureusement, dans le domaine de l'immigration il y a cet élément de fraude.

Le Président (M. Cousineau): Voilà. Alors, je passerais la parole maintenant au député de Deux-Montagnes pour le prochain bloc de 20 minutes. M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Si vous me permettez, je vais revenir, je vais faire suite aux questions que ma collègue de Jeanne-Mance -- Viger a d'abord posées sur Haïti. Vous avez parlé, Mme la ministre, des permis de séjour temporaires qui avaient posé problème. On fait référence aux visas émis par le gouvernement fédéral, donc on parle d'une compétence purement fédérale?

Mme Weil: Tout à fait. Et donc, là, il s'agit... il s'agissait d'intervenir auprès du fédéral. Et je vous dirais que ces deux ministères, à cause de la... le partage de compétences, le Québec qui a juridiction exclusive dans la sélection, l'accueil... bien, la sélection, l'accueil et l'intégration, et le fédéral qui émet les visas... -- bonjour, Mme la Présidente -- qui émet les visas pour la rentrée au pays, alors souvent on a des cas où... Parce que, nous, on fait la sélection, le dossier est ensuite évidemment aux mains du gouvernement fédéral pour ce qui est d'émettre un visa soit temporaire ou permanent.

Donc, dans ce cas-là, il fallait intervenir pour sensibiliser le gouvernement fédéral à la situation, que l'échéancier arrivait puis les permis temporaires arrivaient à échéance au mois de janvier, je crois bien... C'était le mois de mars, en fait, parce que c'étaient des gens... beaucoup de gens qui étaient rentrés au mois de mars, parce que le séisme avait eu lieu au moins de janvier. Donc, il y avait urgence pour renouveler ces permis pour leur permettre de travailler.

La Présidente (Mme Rotiroti): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. N'y voyez pas un piège, j'essaie de comprendre. Vous me dites donc qu'un visa qui est de compétence fédérale, visa qui arrivait à échéance, et que, compte tenu de l'urgence de la situation, vous avez jugé bon intervenir pour sensibiliser le ministre. J'y vois un très sérieux parallèle avec la famille Barlagne: un visa fédéral qui arrive à échéance. Donc, à l'époque, vous avez jugé bon justement intervenir pour sensibiliser le ministre. Donc, le parallèle, il est assez frappant. Si vous me permettez, est-ce que vous avec contacté le ministre Kenney pour le sensibiliser à la situation particulière de la famille Barlagne?

Mme Weil: Ce n'est pas des cas particuliers lorsqu'on intervient pour des situations systémiques, si vous voulez. Donc, on parle de délai, on parle de renouvellement, on parle des problèmes de système. Bon, dans ce cas-là, c'est des permis. Je n'avais pas de cas particulier dont je venais lui parler.

Mais je peux vous dire que, les échanges entre les deux niveaux de gouvernement, même le ministre peut avoir des décisions qui sont... Je ne veux pas parler pour le ministre fédéral, parce que, premièrement, je n'ai pas la compétence pour parler pour le ministre fédéral. Mais, bon, le ministre fédéral a ses décisions à prendre; nous, on a nos décisions à prendre. Mais je vous dirais qu'il y a quand même un respect des juridictions respectives.

Mais, lorsqu'il y a des problèmes comme je vous ai dit, dans le dossier d'Haïti, on a vu qu'il y avait des délais, avant de parler des permis temporaires, un problème de traitement à cause de la preuve documentaire qui est exigée, donc c'est des situations générales, et donc on dit: Comment peut-on régler ce problème de situation générale? C'est pareil... Et puis il y a d'ailleurs un comité entre... il y a un comité administratif au niveau des deux ministères. Et cette question-là avait été analysée par le comité conjoint CIC-MICC.

M. Charette: Si vous me permettez, Mme la Présidente...

Mme Weil: Donc, juste pour vous dire, c'est normal.

La Présidente (Mme Rotiroti): On va essayer de garder, Mme la ministre...

Mme Weil: Les réponses un petit peu plus courtes.

La Présidente (Mme Rotiroti): ...les réponses courtes pour que le député peut poser ses questions.

M. Charette: C'est bien gentil. D'une part...

La Présidente (Mme Rotiroti): Le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: C'est gentil. Merci, Mme la Présidente. D'une part, plus courtes, mais aussi en lien avec la question. La question, elle était spécifiquement... je suis revenu sur le dossier de la famille Barlagne. Il peut y avoir des nuances, mais vous me dites: Dans certains cas, il y a des communications entre le ministre du Québec et le ministre fédéral en matière d'immigration. Et je vais quitter Haïti, pour le moment, à tout le moins. Est-ce que vous êtes intervenue pour sensibiliser... Sans rentrer dans le détail de la conversation que vous auriez pu avoir. Mais est-ce que vous avez communiqué avec le ministre Kenney pour le sensibiliser au cas particulier de la famille Barlagne?

Mme Weil: Je vous dirais qu'au niveau des deux ministères, quand il y a des cas particuliers, c'est plus au niveau administratif qu'il peut y avoir des échanges. Moi, personnellement... Il y a des échanges qui se font, pas nécessairement personnellement, il y a des échanges qui peuvent se faire. Je ne peux pas parler... Je regrette d'être aussi, comment dire, prudente -- c'est le mot que je cherche -- parce que c'est très difficile quand on parle de cas particuliers. On fait toujours attention de ne pas trop parler de cas particuliers. Mais, quand il y a le besoin de le faire, les ministres peuvent se parler...

M. Charette: Je le comprends.

Mme Weil: ...mais je vous dirais que c'est souvent au niveau administratif.

M. Charette: Je le comprends.

La Présidente (Mme Rotiroti): Le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Donc, vous-même ne semblez pas directement avoir parlé au ministre. Vous avez le grand privilège et vous avez la possibilité d'y référer, vous avez le grand, grand privilège d'avoir tout le personnel administratif à vos côtés. Est-ce que vous pouvez me confirmer si, au niveau administratif, les gens qui vous accompagnent au quotidien ont pu avoir des échanges spécifiquement sur la question de la famille Barlagne avec les autorités du ministère de l'Immigration au niveau fédéral? Vous avez les gens à vos côtés pour leur poser la question.

Mme Weil: Bien, très honnêtement, je vais vous répondre à la question. C'est que, depuis quelques années, si je comprends bien, au niveau administratif, le dossier est en cours, le dossier est au fédéral. Donc, au niveau administratif, les gens sont bien sensibles, ils connaissent le dossier, et au niveau du cabinet aussi, des échanges. Alors, je vous le dis très honnêtement, c'est à ce niveau-là qu'il y a eu des échanges.

La Présidente (Mme Rotiroti): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Je vais me référer aux propos de ma collègue la députée de Jeanne-Mance -- Viger, qui déplorait tout à l'heure, d'entrée de jeu, que l'opposition officielle n'avait pas félicité le gouvernement suite à l'initiative mise en place, là, du programme spécial humanitaire. C'est faux. Je ne lui prête pas d'intentions. Une année a passé, donc on peut oublier certaines choses, mais l'opposition officielle a salué et félicité la mise en place de ce programme en février 2010, tout comme la communauté haïtienne de Montréal a elle-même salué cette initiative.

Mais très, très rapidement, par contre, la déception et les questionnements se sont manifestés, et l'opposition officielle a aussi manifesté un certain nombre d'inquiétudes, sinon de questionnements pour lesquels, je le mentionnais d'entrée de jeu, il fut extrêmement difficile, malheureusement, d'avoir des réponses claires.

Mais, pour faire suite à ce même bloc sur Haïti, j'aimerais beaucoup que vous puissiez me fournir... Et on comprend que ce ne sera peut-être pas maintenant, parce que ce que je vais vous demander est plutôt colossal ou plutôt élaboré comme réponse. Mais j'aimerais beaucoup que, votre ministère, vous puissiez nous fournir, dans des délais raisonnables cette fois-ci -- on ne parle pas des délais d'une année mais dans des délais raisonnables -- le profil exact des 770 personnes qui ont été accueillies à ce jour, à savoir, au niveau du premier répondant...

Parce que, bon, un cas accepté peut impliquer une famille, bien souvent. Mais j'aimerais avoir le profil exact du premier répondant, à savoir son âge, à savoir son degré de scolarisation, à savoir s'il avait des enfants, à savoir également, et très important, Mme la ministre, à savoir également la provenance de cette famille ou de ce premier répondant en Haïti et par quartier. Est-ce que c'est Port-au-Prince? Est-ce que c'est la périphérie? Bref, j'aimerais avoir un profil assez explicite de ces 770 personnes accueillies jusqu'à maintenant.

La Présidente (Mme Rotiroti): Je vais demander à la ministre, si vous avez des documents à déposer, de le faire au secrétariat de la commission pour qu'on puisse acheminer la documentation à tous les membres de la commission.

Mme Weil: Ce que je vais faire, par exemple, parce qu'on se revoit mercredi, je vais voir exactement ce qu'on est capables de livrer, au ministère, et je vous reviendrai dans un premier temps avec notre capacité, c'est-à-dire qu'est-ce qu'on pourra vous donner. Est-ce que c'est le profil sociodémographique? Est-ce que c'est un profil un peu dans ce genre? Pour ce qui est des questions d'origine, on me dit, au ministère, ce n'est pas évident qu'ils pourront. Alors, dans un premier temps, je vais vous dire ce qu'on est capables de vous livrer, et ensuite on va vous donner l'échéancier pour la livraison de cette information.

La Présidente (Mme Rotiroti): Le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Merci pour cette bonne volonté, mais en même temps votre réponse m'inquiète. D'abord, vous dire, mercredi, c'est mon collègue de Bourget qui y sera. Donc, j'aimerais bien que, de façon formelle, on puisse déposer à la commission ce qu'il est possible ou non de livrer. Mais, lorsque vous me dites en même temps qu'au niveau de l'origine vous n'êtes pas certaine de pouvoir me répondre, c'est là où je suis inquiet, parce que je réfère à l'objectif initial du programme, il était réellement de faire venir au Québec le plus rapidement possible les principaux... les plus grands touchés, les plus grandes victimes du tremblement de terre.

Donc, l'origine, elle a toute, toute son importance. Si vous avez reçu, par exemple, Mme la ministre, ou si vous avez accepté, par exemple, dans le cadre de ce programme, des gens qui sont domiciliés à Port-de-Paix, je vais m'inquiéter, parce que Port-de-Paix est bien, bien loin de Port-au-Prince, d'une part, et surtout dans une zone où le tremblement de terre n'a fait aucun dommage réel. Donc, normalement, l'origine devrait être un critère considéré, là, au niveau de l'évaluation du cas en particulier.

** (16 h 10) **

Mme Weil: Je comprends la question et je pense qu'on me dit qu'on pourra mercredi même déposer le document.

M. Charette: C'est bien gentil. J'apprécie, Mme la ministre. Et une dernière question pour ce qui est d'Haïti comme tel, et, là aussi, une certaine déception, je dois vous avouer. Au moment des crédits l'année dernière, on a référé à une initiative qui avait été envisagée par des producteurs agricoles de faire venir au Québec, donc, à l'été 2010, donc, un certain nombre de producteurs agricoles haïtiens pour qu'ils puissent, d'une part, travailler pendant quelques mois au Québec mais surtout apprendre des techniques nouvelles qui pourraient être utilisées lors de leur retour en Haïti, donc, à l'automne suivant.

Et j'avais mis en contact le chef de cabinet de la ministre de l'époque, des responsables de ce programme qui était excessivement bien ficelé, avec tous, tous les répondants au niveau des politiques haïtiens, les différents ministères impliqués au niveau du gouvernement haïtien. Bref, la question fut posée au moment des crédits. La ministre de l'époque a jugé l'idée intéressante, les contacts par la suite entre le chef de cabinet de la ministre de l'époque et les répondants en question, et on devait nous revenir avec une réponse. Les mois ont filé.

Et, lors d'une interpellation plusieurs mois plus tard, donc à l'automne suivant, on a demandé le bilan de cette initiative-là, on a demandé le bilan des négociations, et on n'était pas en mesure de nous répondre à savoir si, oui, l'initiative s'est développée, si, oui, elle allait se mettre en place.

Bref, je comprends qu'on a perdu malheureusement l'été 2010 comme possibilité. Est-ce que, Mme la ministre, vous pouvez me confirmer que, pour l'été 2011, nous aurons des travailleurs agricoles haïtiens qui pourront profiter d'une mesure particulière et qui, à l'automne prochain, donc, pourront en faire bénéficier leur localité d'origine en Haïti?

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Je ne peux pas donner une réponse aujourd'hui. Je vais être obligée de revenir avec une réponse le plus tôt possible. Il va falloir que je regarde le dossier pour informer le député de Deux-Montagnes. À ce stade-ci, je n'ai pas l'information.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Je comprends, j'entends ce que vous me dites, Mme la ministre, mais ça fait un an qu'on nous sert exactement la même réponse. Est-ce que vous pouvez nous résumer la nature des échanges que vous avez eus avec les partenaires haïtiens? Il y avait des ententes à obtenir également, notamment avec l'organisme FERME, il y avait... Bref, il y avait toutes des démarches qui devaient être prises. Et ça fait un an, malheureusement, que la question vous est posée de façon régulière, et à chacune des fois ça semble susciter un branle-bas de combat de votre côté, et je pense que le moment est venu d'avoir des réponses un petit peu plus précises.

Mme Weil: Tout ce que je sais, c'est que, dans...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Pardon. Excusez-moi, M. le Président. Dans ces dossiers, c'est vraiment FERME qui doit faire le recrutement des travailleurs temporaires. Donc, il faudrait qu'on s'informe auprès de FERME s'ils ont agi dans ce dossier-là. Mais je ne peux pas vous en dire plus aujourd'hui, mais je m'engage à aller chercher l'information et vous répondre personnellement à la question, le rendre public aussi. Mais c'est vraiment FERME, si je comprends bien, qui est le pilote de ce dossier. Alors, je vais voir si on a un peu plus d'informations.

(Consultation)

Mme Weil: C'est ça, c'est les employeurs qui recrutent les travailleurs agricoles, hein, ce n'est pas le gouvernement qui peut imposer. Donc, il faudrait que je voie si la volonté par rapport à ce projet dont vous me parlez est toujours là avec les employeurs et avec FERME.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Ça fait un an que la question a été posée, et, oui, FERME a un rôle fondamental à jouer dans ce type de programme là, mais en même temps FERME est financé par le gouvernement fédéral. Il y a un partenariat au niveau fédéral, il y a un partenariat avec les producteurs agricoles, oui. L'UPA s'était montrée extrêmement intéressée par l'idée d'accueillir des travailleurs saisonniers haïtiens. Et toutes les communications ont été faites, m'a-t-on dit, par l'ancien chef de cabinet de l'époque.

Qu'en est-il une année plus tard? Votre réponse, malheureusement, Mme la ministre, un an plus tard, ne me satisfait pas parce que c'est exactement ce qui nous a été dit l'année dernière. Et peut-être vous la poser autrement: Est-ce qu'on peut s'assurer -- nous sommes aujourd'hui, quoi, le 18 avril, à quelques semaines du début de la saison agricole 2011 -- est-ce qu'on peut s'assurer que, pour cette saison-ci, nous aurons des travailleurs saisonniers agricoles, donc, en provenance d'Haïti? Ça fait une année, et à plusieurs reprises la question a été posée, et aucune réponse jusqu'à ce jour.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Tout ce que je peux faire, c'est d'aller chercher de l'information auprès des employeurs s'ils ont toujours l'intention. On ne peut pas imposer auprès des employeurs cette condition, il faudrait que je vois avec FERME. Alors, tout ce que je peux faire, c'est de m'enquérir auprès de l'organisme et des employeurs et vous revenir avec l'information par rapport à où en est le dossier.

Je regrette, ce n'est pas, malheureusement, un dossier que je connais, mais je vais agir rapidement. Ce ne sera pas si compliqué d'aller chercher l'information que vous cherchez, et j'irai le chercher, et je pourrai le partager avec vous. Je sais que ce n'est pas vous mercredi, mais on fera les... on ira chercher l'information rapidement. Je comprends... Si je comprends, c'était un projet que le gouvernement ou que le ministère allait conjointement piloter peut-être, d'après ce que je comprends.

M. Charette: C'est ça, il y a clairement un leadership qui revenait au gouvernement du Québec, effectivement. Il y a une certaine confusion peut-être, et c'est bien normal, là, il existe une multitude de programmes, mais il y a certainement une confusion dans l'explication que vous donnez, en ce sens que ce ne sont pas aux employeurs eux-mêmes de déterminer la provenance de leurs travailleurs saisonniers. Il faut ouvrir un pays supplémentaire, le rendre admissible à ce programme-là. Et actuellement Haïti n'est pas qualifié pour agir comme partenaire.

Et ce qui était demandé l'année dernière et ce qui vous est malheureusement demandé encore une fois, c'est de voir où en sont les négociations pour qualifier Haïti et pour faire en sorte que les producteurs agricoles puissent effectivement faire venir des travailleurs haïtiens.

Mais je comprends qu'on n'a pas les réponses maintenant. J'entends ce que vous me dites, que peut-être mercredi on aura un élément de réponse. Et on les attendra avec impatience, parce que nous sommes effectivement à quelques semaines d'une nouvelle saison agricole. Il ne faut pas du tout sous-estimer... Lorsqu'on parle de relation d'aide avec Haïti, il y a, oui, accueillir des sinistrés, mais il faut voir le long terme aussi, il faut voir à aider le pays lui-même. Et l'agriculture est certainement une belle façon où le Québec peut aider Haïti de façon concrète.

Et, lorsqu'on aide un travailleur saisonnier haïtien, donc, en lui donnant une nouvelle technique, des techniques plus performantes grâce à un séjour de quelques mois au Québec, lorsqu'il retourne en Haïti il y a un travailleur qui en bénéficie, mais il y a également une famille, pour ne pas dire un village, parce qu'il est payé avec les conditions salariales du Québec, et l'argent qu'il peut ramener à son retour en Haïti peut faire une véritable différence au niveau de la localité où il habite.

Peut-être maintenant passer un petit peu sur, effectivement, le rapport du Vérificateur général, rapport...

Le Président (M. Cousineau): Il reste 1 min 30 s à peu près, donc question rapide pour une réponse rapide.

M. Charette: Oui. Bien, peut-être une... Ou on peut transposer cette minute-là sur le bloc suivant?

Le Président (M. Cousineau): On peut toujours, là, mais...

M. Charette: Oui, bien, allons-y, allons-y. Donc, on va tout simplement reporter lors du prochain bloc.

Le Président (M. Cousineau): D'accord. Donc, je passerais maintenant, madame... Oui, M. le député de...

Une voix: Lévis.

Le Président (M. Cousineau): De Lévis.

** (16 h 20) **

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais saluer notre ministre et je voudrais également saluer mes collègues députés ministériels ainsi que le député de Deux-Montagnes. Je voudrais aussi saluer le nouveau chef de cabinet, M. Luc Archambault, qui est ici aujourd'hui, et Mme Marie-Claude Champoux, qui est sous-ministre en

titre au ministère, de même que tous les fonctionnaires du ministère, qui font un travail exceptionnel. J'ai vu tantôt, j'ai eu l'occasion de voir avant le début de notre commission les cahiers d'information. Et, dans une autre vie, j'ai vécu la préparation des crédits. C'est un travail immense, je peux vous le dire. Alors, c'est un travail exceptionnel, et ça mérite d'être souligné, parce qu'on a une fonction publique compétente, puis ça, je pense qu'on ne le dit jamais assez, puis je pense qu'il faut le réitérer constamment.

En même temps, M. le Président, j'aimerais faire un rapide survol de l'introduction qu'a faite la ministre tout à l'heure, au début de ces crédits. Et j'ai trouvé certains points forts intéressants que je voudrais peut-être commenter quelque peu, mais en même temps il y aura un questionnement suite à ça.

D'abord, quelques chiffres intéressants que la ministre a indiqués. Elle a présenté qu'au niveau d'Emploi-Québec on va avoir, d'ici 2014, 740 000 emplois à combler. C'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel. Et donc, évidemment, les deux tiers, c'est pour remplacer les départs à la retraite, mais il y en a un autre tiers qui découle de la croissance économique. C'est donc dire qu'avec le plus faible taux de chômage maintenant au Canada le Québec se positionne avantageusement au niveau économique. Mais en même temps il faudra qu'il y ait des efforts considérables de faits évidemment pour attirer chez nous de plus en plus d'immigrants.

Également, M. le Président, la ministre a fait part d'une autre information fort intéressante qui mérite d'être mise en perspective parce que c'est quand même une donnée que, quand on la prend à l'état brut, c'est intéressant, mais, quand on la compare, on se rend compte d'une chose, c'est que les efforts qui sont faits au niveau gouvernemental par la ministre et par son équipe au cours des dernières années, c'est quand même des efforts exceptionnels.

Donc, la ministre nous disait qu'on a accueilli, en 2010, 54 000 personnes immigrantes. Donc, c'est neuf fois plus que l'année précédente. Et là ce qu'on se rend compte, et ça, Mme la ministre, je trouve ça fort intéressant parce que ça détruit chez nous des mythes qui sont solidement implantés, c'est que 69 % de ces gens-là ont moins de 35 ans. Ça, c'est intéressant. Ils sont francophones, c'est-à-dire que 65 % déclarent connaître le français à leur arrivée.

C'est quand même une autre donnée fort intéressante, parce que souvent les gens pensent l'inverse, les gens se disent: Bon, les immigrants qui arrivent ne parlent pas français. Et ils sont scolarisés. Donc, ça, c'est quelque chose qui est intéressant. Et ce qui est encore plus intéressant, c'est quand on le remet en perspective dans le temps et qu'on se rend compte qu'il y a eu évidemment...

Et là je vais partir de cette entente-là en 1990. On se souvient qu'au niveau de la sélection il y a eu une entente historique qui a été signée par notre collègue ministre des Relations internationales, et en même temps c'est... On l'appelait tout simplement... Évidemment, on ne peut pas dire de nom de député ici, dans l'enceinte, mais on l'appelait l'entente Gagnon-Tremblay à cette époque-là. Donc, elle était, cette entente-là, je le rappelle, l'entente Gagnon-Tremblay, M. le Président, mais...

Des voix: ...

M. Lehouillier: C'est l'entente, c'est le nom de l'entente. Donc, elle était unique au Canada. Et ce qui est intéressant, c'est que, depuis 1990, cette entente-là reconnaît, reconnaît la responsabilité exclusive du Québec dans la sélection des immigrants. Et ça, évidemment, la conséquence pour nous -- parce qu'on parle de transferts fédéraux -- c'est que ça a amené au Québec certains transferts fédéraux, des transferts fédéraux qui ont atteint, je pense, l'an dernier, quelque chose comme 235 ou 240 millions de dollars. Donc, c'est quand même significatif.

Mais ce qu'il y a de plus significatif, c'est qu'à partir de cette entente-là qui reconnaissait les pouvoirs exclusifs... Et là j'en viens aux chiffres que la ministre a évoqués tantôt, M. le Président, parce que c'est quand même un chiffre important, 54 000. Quand on le regarde dans une perspective historique, comment se situe ce chiffre de 54 000 immigrants qu'on a atteint cette année?

Alors, quand on le met en perspective -- et là je voudrais que les gens aient en mémoire cette entente historique de Mme Gagnon-Tremblay qui a été signée au début des années quatre-vingt-dix -- on se rend compte qu'à partir de la signature de cette entente-là, en 1991, 1992 et 1993, ça a fait un bond prodigieux où on n'était pas loin de la cible du 40 000, 45 000 immigrants. Et, lorsqu'évidemment le Parti québécois a pris le pouvoir, on a chuté dramatiquement à 28 000 immigrants, en 1994, et on s'est tenu dans les alentours de 28 000, 29 000 immigrants par année de 1994 jusqu'en 2000-2001.

Alors, c'est donc dire, M. le Président, quand on regarde ces chiffres-là et qu'on regarde ça dans la perspective des chiffres que nous a donnés la ministre tout à l'heure, c'est-à-dire 54 000 immigrants en 2010, on se rend compte que les efforts gouvernementaux sont quand même inouïs. Et ça, c'est quelque chose d'assez impressionnant quand on met ces chiffres-là en perspective. Alors, je voulais quand même le signaler, parce que souvent on est... les gouvernements sont jugés sur des résultats.

Alors, ce qu'on peut dire, c'est que, depuis l'entente historique où on a la responsabilité exclusive, on se rend compte que, sous un gouvernement libéral, à un moment donné, on est près du double en termes d'immigrants. Et c'est dû au fait que, chez nous, bien, on a quand même ces valeurs d'ouverture, ces valeurs d'ouverture au monde, ces valeurs d'ouverture aux nouveaux arrivants chez nous, et je pense que ça y est pour quelque chose. Alors donc, je voulais quand même signaler ce fait là. Quand on met en perspective le 54 000 immigrants, il faut le mettre en perspective sur un long terme.

Et on s'aperçoit que, grâce à cette entente historique-là, on a fait des gains appréciables. Et je voudrais féliciter la ministre pour ces gains-là qu'on fait au niveau de l'immigration, qui sont quand même des éléments intéressants.

Également, un autre aspect intéressant que la ministre a signalé, c'est que le taux de chômage chez les personnes immigrantes a quand même chuté de 1,2 %. Et ça, je pense que c'est quand même quelque chose aussi qui mérite d'être signalé.

L'autre élément, c'est qu'on se rend compte que les budgets qui sont consacrés aux services d'immigration, là, les services d'immigration proprement dits, passent de 34 à 47 millions, 38 % d'augmentation. C'est donc dire que les efforts du ministère portent directement, directement sur les services d'immigration. Et je pense que c'est là, effectivement, le nerf de la guerre. C'est là à l'avenir qu'il faut concentrer nos sources d'énergie.

Alors donc, je me réjouis aussi de voir qu'au niveau du plan d'immigration on veut maintenir le cap à ce niveau-là, au niveau de l'immigration. Puis ça, je pense que c'est quand même quelque chose d'assez significatif.

Alors, évidemment, la ministre a aussi indiqué... elle a parlé du certificat de sélection des candidats, dont les délais ont été considérablement réduits, même chose pour le Programme de l'expérience québécoise. Et évidemment ce sont des aspects qui, pour moi, sont significatifs.

Je voudrais aussi souligner -- et ça, ça va amener, M. le Président, ma question -- je voudrais aussi souligner que je souscris aux objectifs que s'est donnés la ministre, c'est-à-dire de hausser les volumes d'admission des immigrants et d'intensifier les efforts de promotion du Québec. Ça, ça m'apparaît extrêmement important, et je sais, Mme la ministre, que, d'entrée de jeu, vous l'avez très, très bien souligné lors de votre intervention.

Donc, ce sont des aspects fort intéressants, puisqu'on sait que le défi du Québec en matière d'immigration, de francisation également, de francisation et d'intégration des personnes immigrantes, c'est d'attirer des personnes talentueuses -- puis vous avez fait la démonstration jusqu'à maintenant que c'est ce que le ministère fait -- de s'assurer que les nouveaux arrivants parlent français. C'est la raison pour laquelle on a vu encore cette année toutes les mesures de cours à distance de français à partir de l'étranger, etc., qui est une mesure que je trouve extraordinaire. Et on voit les résultats.

Il y a plus de 65 % des gens qui parlent français quand ils arrivent chez nous. Ce n'est pas le fruit du hasard, c'est qu'il y a des gens qui interviennent sur place dans d'autres pays, donc nos intervenants. Et je me réjouis de voir que vous avez consacré beaucoup d'argent à ce volet-là d'être présents sur le terrain ailleurs dans le monde. Alors donc, également, vous avez ciblé, vous ciblez de plus en plus les compétences qu'on a besoin, et ça, ça m'apparaît un autre aspect extrêmement, extrêmement positif.

Donc, M. le Président, je pourrais longtemps continuer à parler des actions qui sont entreprises pour apprendre le français avant d'arriver au Québec, pour rejoindre le plus de monde, les actions pour apprendre au travail et pour le travail, toutes les ententes qu'il y a avec les divers syndicats, la FTQ, la CSN, qui font en sorte, à un moment donné, qu'on est capables d'accueillir nos gens en entreprise de plus en plus. Alors, ce sont quand même des efforts inouïs, et ça se traduit par des résultats.

La preuve, c'est que, par rapport au gouvernement qui nous a précédés, on a doublé par année le nombre d'immigrants. Ce n'est pas compliqué, là, on l'a doublé. Et ça, c'est quand même quelque chose qu'il nous faut souligner.

Sans oublier... et ça, je sais que, la ministre, ça lui tient énormément à coeur, parce qu'on a eu l'occasion d'en discuter, c'est la fameuse déclaration sur les valeurs, sur nos valeurs communes que les gens signent, que les immigrants signent en arrivant au Québec. Et, quand ils signent ça, ils indiquent que le français est notre langue, ils acceptent le fait que le français est notre langue officielle, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes et qu'il y a séparation entre l'État et la religion.** (16 h 30) **

Donc, je voulais faire cette courte introduction simplement pour montrer qu'au fond, au niveau de l'immigration, moi, ça fait quelques années que je suis ce dossier-là, et je voudrais féliciter la ministre d'accentuer davantage ce processus-là. Et là, bien, j'en viens à ma question et j'imagine que la ministre doit s'en douter un peu, mais ma question touche justement la promotion de l'immigration, alors, où on entend évidemment toujours parler de l'apport de l'immigration à l'essor de notre société, que ce soit en termes de démographie, en termes économiques.

Et n'oubliez pas qu'on est le gouvernement qui a sorti le Québec de la crise, avec le plus bas taux de chômage au Canada. On a des raretés d'emploi un peu partout au Québec. C'est bon signe parce que ça veut dire que notre économie roule bien. Nous sommes le gouvernement de l'économie et de l'emploi, tout le monde le sait.

Donc, à partir de ce moment-là, ça veut dire qu'il faut faire davantage d'efforts au niveau de l'immigration. Donc, en tant que société, on fait face aux mêmes défis que les sociétés qui concurrencent avec nous, finalement. Et on n'est pas la seule à la recherche d'immigrants, ça, c'est clair. Je pense qu'il y a beaucoup de pays qui sont à la recherche d'immigrants. Mais, avec les interventions, je dirais, quasi chirurgicales des dernières années, que votre ministère a intensifiées, alors, je pense que tous les espoirs sont permis.

Alors, pouvez-vous nous dire ce que le ministère entend faire pour, je dirais, maintenir le cap et faire en sorte qu'on soit, comme gouvernement, donc, toujours les premiers en matière d'accueil au niveau des immigrants? Et ça, je pense que c'est le propre de notre parti politique, cet accueil et cette ouverture envers le monde. Alors, M. le Président, ma question est posée.

Le Président (M. Cousineau): Bien sûr. Alors, Mme la ministre, après ce long préambule...

Mme Weil: J'ai combien de jours pour répondre à la question?

Le Président (M. Cousineau): Combien de jours? Mais il vous reste un huit minutes parce que monsieur a pris un 12 minutes.

Mme Weil: Bon, merci, M. le Président. Je remercie le député de Lévis. Et je le remercie parce qu'évidemment je suis très, très enthousiaste en tant que ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et je pense que, si tous les gens avaient l'occasion... Et je suis contente de voir que le député de Lévis partage mon enthousiasme. Il faut voir l'immigration comme un marché, et les pays sont en compétition pour ce marché. Et je vous dirais que le Québec, depuis quelques années, se positionne très, très bien pour compétitionner sur ce marché. Il faut attirer les immigrants.

C'est la première chose que les gens doivent se rendre compte. Ce n'est pas comme si on peut rester passif et que les gens veulent juste venir au Québec. Il faut les séduire. Il faut les informer. Il faut leur dire qu'est-ce qu'on a à offrir.

Alors, on a une campagne de... une stratégie de prospection et de promotion qui vise essentiellement à attirer des travailleurs qualifiés, jeunes, donc ils sont scolarisés, et qui parlent français. Et, vous l'avez souligné lors de votre question, on a vraiment réussi à aller chercher ce profil. Donc, ils vont répondre aux besoins du marché du travail ici, au Québec.

J'invite, et je vous invite, tous ceux qui sont ici et tous ceux qui sont intéressés par l'immigration et intéressés à voir l'avenir du Québec, allez sur le site www.immigrerauquebec.ca. Et ça, c'est notre campagne de promotion et de prospection. Et d'ailleurs vous le retrouvez dans ce journal France-Amérique . D'ailleurs, cette annonce vient juste d'apparaître dans cette édition de France-Amérique . Si vous allez sur ce site Web, vous allez voir exactement la stratégie du Québec pour aller chercher ce talent.

Donc, actuellement, on est en prospection pour la France, la Belgique, le Brésil, le Mexique, la Colombie, la Russie, la Roumanie, l'Ukraine, la Moldavie et la Chine. Donc, je parle souvent de ce radar, parce qu'il faut vraiment aller partout dans le monde pour aller chercher ces gens de talent et ces gens qui veulent venir au Québec, mais il faut les séduire. Et, je vous dis, si vous allez sur ce site, vous allez trouver ça extraordinaire.

Évidemment, le Québec apparaît dans toute sa splendeur, vraiment dans toute sa splendeur, et les gens du Québec apparaissent dans toute leur splendeur aussi: ouverts, chaleureux, prêts à recevoir ce talent. Et les gens qui sont là, ils font des entrevues. Moi, je les regardais, il y a une femme qui vient de la Roumanie, une autre Française, quelqu'un du Brésil.

Et ce qui va vous frapper quand vous regardez ça, parce qu'ils expliquent exactement comment ils ont fait leur parcours, c'est leur français. C'est extraordinaire. Il y en a qui ont pris des cours, évidemment, dans leur pays natal et qui ont perfectionné leur français avec le français en ligne ou lorsqu'ils sont arrivés ici. Ils parlent un français impeccable. Il y en a une qui parle aussi... elle est Brésilienne. Évidemment, parce que la langue est latine, elle a appris le français quand même assez facilement. Mais elle dit que ses enfants sont complètement, totalement intégrés.

Et je tiens à le souligner, on tient à le souligner parce que c'est vraiment l'école qui est le moteur d'intégration. Alors, je vous dis tout ça parce que, vous allez sur le site Web, vous allez le trouver intéressant.

Donc, c'est une campagne, une importante campagne de promotion qui a été mise sur pied pour amener ces gens à choisir le Québec. Elle cible les jeunes de 18 à 35 ans. Et, en particulier dans ce cas-là, cette campagne-là cible la France, le Mexique et le Brésil. Et une attention particulière a été portée pour les domaines de formation privilégiés. Alors, ça s'appelle Vous avez une place au Québec . Le taux de fréquentation du site a augmenté de 310 % et a atteint un sommet global de près de 400 000 visites en seulement deux mois. Durant la campagne, le nombre d'évaluations préliminaires d'immigration complétées a aussi augmenté de 68 % en France, de 95 % au Brésil et de 349 % au Mexique.

Nous avons aussi ce qu'on appelle les Journées Québec, une mission de recrutement en France qui permet d'offrir aux employeurs québécois l'accès à un bassin de candidats présélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur profil professionnel. En 2010, les Journées Québec ont attiré 2 400 chercheurs d'emploi. Elles ont permis aux 21 entreprises participantes de rencontrer près de 300 candidats, de réaliser plus de 400 entrevues et d'embaucher plus de 80 personnes.

Il y a une semaine, mardi dernier, on a lancé... on a publicisé le Placement en ligne -- volet international, qui connaît un succès retentissant, qui vient d'être mis en ligne, c'est au mois de décembre. Depuis qu'on l'a mis en ligne... C'est vraiment pour faire le lien entre les gens qui cherchent un emploi et les employeurs ici, les entreprises ici, au Québec. Plus de 5 700 candidatures étaient publiées sur le site Placement en ligne international en date du 24 mars 2011.

On a ouvert un bureau à New York, et je cherche... une antenne, on appelle ça une antenne. Et je veux expliquer cette antenne parce qu'il y a eu un reportage là-dessus. Donc, on a quelqu'un du ministère, du gouvernement qui travaille là-bas, qui va sur les sites des universités et des collèges pour aller chercher surtout des étudiants étrangers. Alors, c'est des étudiants étrangers qui viennent d'un peu partout dans le monde, qui ont fait leurs études aux États-Unis mais qui pensent, peut-être à cause peut-être des problèmes d'emploi, de chômage aux États-Unis, regarder ailleurs.

Et on est là pour leur dire que le Québec est une option et on leur explique la situation. Il y en a beaucoup qui parlent français. Il y a des Français aussi là-bas qui cherchent de l'emploi. Donc, c'est une autre antenne qu'on a, une autre stratégie qu'on a pour essayer d'attirer ces jeunes talentueux, scolarisés, qui parlent français, pour s'établir au Québec.

Il y a aussi la Journée Québec, en 2011, qui... les Journées Québec qui vont se tenir à Paris et Toulouse: 4 300 chercheurs d'emploi qui sont inscrits, 28 employeurs, 750 postes à combler. Et semblerait-il qu'il reste des places aussi pour ceux qui sont intéressés à aller en mission. Bon. Il semblerait que...

Le Président (M. Cousineau): Il reste moins d'une minute.

M. Lehouillier: ...si vous le permettez.

Le Président (M. Cousineau): Bien oui, évidemment, sur votre temps.

M. Lehouillier: Si vous le permettez, M. le Président, à moins...

Mme Weil: Ah oui! Ah oui!

M. Lehouillier: Ah oui, allez-y.

Le Président (M. Cousineau): Oui, allez-y, Mme la ministre.

Mme Weil: Vous avez parlé des valeurs. Parce que vous avez évoqué le question de la francisation. La francisation, je suis sûre qu'on aura l'occasion d'y revenir, c'est un enjeu très, très important. J'ai eu souvent l'occasion de le dire en Chambre, évidemment c'est qu'on a la volonté, l'obligation de préserver la seule société francophone en Amérique du Nord, d'une part, mais aussi c'est la clé de l'intégration, la langue. Et je vous dirais que les immigrants, c'est les premiers à le reconnaître.

Et c'est toujours ça lorsque je rencontre des immigrants sur le terrain, ils sont... ils participent à nos cours de francisation. Et on augmente l'offre, on répond à la demande. Et il y a des formules très flexibles. Il y a aussi la francisation qui se fait en ligne, avant d'arriver, dans des endroits partout dans le monde, pour se franciser. Et il y a aussi ce dépliant sur les valeurs. Est-ce que ça complète notre temps?

Le Président (M. Cousineau): Ça complète, Mme la ministre.

Mme Weil: Je vois par votre visage, M. le Président, que le temps est...

Le Président (M. Cousineau): Vous pourrez continuer...

Mme Weil: D'accord. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau): ...un petit peu plus tard. Alors, je passerais la parole, pour le prochain bloc, à M. le député de Deux-Montagnes.

** (16 h 40) **

M. Charette: Merci, M. le Président. D'abord vous dire que l'idée d'invoquer un point d'ordre tout à l'heure m'a traversé l'esprit. Je ne l'ai pas fait parce que je ne doute pas un instant de la bonne volonté de mon collègue de Lévis, avec qui j'ai beaucoup de plaisir à travailler. Mais je dois avouer que, dans son introduction, j'ai eu un certain malaise.

Le député de Lévis mentionnait que, lorsque le Parti québécois était au pouvoir, les seuils d'immigration avaient passablement diminué et que, lorsque le parti... c'est-à-dire lorsque le Parti québécois, voilà, était au pouvoir, les seuils d'immigration avaient diminué, et au retour, au retour du Parti libéral au pouvoir, les seuils avaient augmenté et doublé, en fait. C'est ce que mon collègue de Lévis a mentionné. C'est vrai. Ce que je n'ai pas aimé par contre, c'est la logique qu'il attribue à cet état de fait là. Il a dit qu'on a doublé, nous, parce que ça reflète bien nos valeurs d'ouverture.

Et j'ai foncièrement un problème avec le discours qui veut que, parce que nous regardons avec un oeil différent les seuils, on soit fermés d'esprit. Je n'ai pas fait appel au règlement parce que je ne doute pas de la bonne intention de mon collègue de Lévis, mais c'est un discours qui est souvent redondant de la part du gouvernement et qui est extrêmement dommage, parce que les chiffres parlent par eux-mêmes.

Effectivement, les seuils d'immigration ont passablement augmenté au cours des dernières années. Si on regarde la période où le Parti québécois... Sur les, quoi, les 10, 12 dernières années où le Parti québécois était au pouvoir, là, ce que j'ai, les derniers chiffres que j'ai en main, de la période de 1998 à 2003, 2002, en fait on est passé essentiellement de 101 000 à 135 000, ce qui est quand même... c'est-à-dire plutôt 26 509 personnes à, essentiellement, là, 37 000, donc une augmentation tout de même notable. Mais il est vrai que, sous le gouvernement libéral, donc, la hausse, elle fut fulgurante pour atteindre 54 000 l'année dernière.

La nuance, elle est importante. Ce n'est pas du tout, du tout une question d'ouverture ou de fermeture d'esprit, et plutôt dans la façon dont on voit l'immigration. À mon sens, le gouvernement, actuellement, se satisfait de critères purement quantitatifs. Donc, il estime avoir bien fait son travail lorsque les seuils minimaux ou, sinon, encore mieux, maximaux sont atteints, alors que ça ne doit pas être la première référence. La première référence, c'est sur une immigration et sur une sélection qualitatives.

Bref, je n'insiste pas davantage, mais ce n'est pas une question de fermeture, ouverture d'esprit, c'est plutôt de savoir là où on se satisfait. Est-ce qu'on se satisfait d'une sélection de qualité ou on se satisfait uniquement d'un nombre? Au niveau du Parti québécois, c'est davantage une sélection et une immigration de qualité, qui répondent aux besoins de la société d'accueil, qui guident nos principes, et peut-être que ça peut expliquer certaines variantes au niveau des personnes accueillies.

Bref, je veux revenir, et c'est la question que je voulais initialement vous poser, sur le rapport du Vérificateur général. Ma collègue, lors du premier bloc qui lui revenait, a dit que c'était un moment fort. Effectivement, le Vérificateur général est là spécifiquement pour que nos pratiques au niveau des institutions publiques s'améliorent. C'est son mandat premier. Mais n'empêche qu'il faut reconnaître la sévérité de certains rapports.

D'ailleurs, lorsque la Commission sur les institutions s'est réunie l'automne dernier, nous avons eu l'occasion et le privilège même d'entendre le Vérificateur général sur le rapport qu'il avait déposé quelques mois plus tôt, et je me souviens lui avoir posé la question: Est-ce qu'il est commun d'avoir un rapport aussi sévère? Et, sans ambages, sans se gêner, il a dit: Non, c'est peu commun. Parce qu'effectivement ce rapport était particulièrement sévère.

Et certainement la critique la plus forte de son rapport est au niveau des indicateurs socioéconomiques, et c'est sans doute la première... le premier constat qu'il a fait, le Vérificateur général, donc, dans son rapport déposé en mai dernier. Il précise que « le ministère n'utilise pas d'indicateurs socioéconomiques -- là, je le cite -- pour bien cerner la capacité réelle du Québec à accueillir et à intégrer en emploi les nouveaux arrivants » .

Une année s'est écoulée. Je comprends que le ministère avait besoin d'un laps de temps pour accueillir le constat et y réagir. Un an plus tard, Mme la ministre, quelles sont les mesures concrètes qui ont été prises pour dresser une liste d'indicateurs socioéconomiques établis? Et je demanderais à la ministre que cette nouvelle procédure là, que cette liste d'indicateurs socioéconomiques soit également déposée au secrétariat de la commission.

Mme Weil: Oui. M. le Président, écoutez, je veux tout simplement souligner que c'est un enjeu très important. Toute cette question d'intégration en emploi, c'est une priorité, pas juste pour moi en tant que ministre, c'est une priorité pour le ministère, c'est une priorité pour le gouvernement. Donc, dans un premier temps, je vous répondrai que la question d'indicateurs, actuellement, c'est en cours, on développe des indicateurs. Et on va les proposer, et ils seront inclus dans le prochain plan stratégique, soit 2012-2016, qu'on verra... en 2012.

Une voix: ...

Mme Weil: En 2012. Ça ne veut pas dire qu'on n'avance pas, qu'on ne bouge pas. Alors, je vais commencer par quelques chiffres intéressants, en 2010, au niveau de l'emploi. C'est des chiffres...

Une voix: ...

Mme Weil: On pourra y revenir? Bon. D'accord, très bien. Alors, je réponds, très simplement, c'est ça. Et, si plus tard on peut parler des mesures qu'on a prises pour améliorer, évidemment, l'intégration en emploi... Mais, donc, c'est des indicateurs qui sont en développement actuellement.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Donc, si je comprends bien, qui seraient applicables pour le prochain plan triennal qui débuterait au 1er janvier 2012, donc.

Mme Weil: C'est l'année...

Une voix: ...

Mme Weil: C'est l'année financière, 1er avril 2012, hein? Donc, 2012-2016. Le plan stratégique suit l'année gouvernementale. Donc, le 1er avril 2012, je crois bien.

M. Charette: Je veux bien, M. le Président...

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: C'est gentil, merci bien. Je veux bien, mais, si on se réfère au plan triennal, il prenait fin donc le 31 décembre dernier, il a été prolongé d'une année, donc il prendra fin le 31 décembre 2011. Donc, ces nouveaux critères ne seront pas effectifs dès l'entrée en vigueur du nouveau plan triennal d'immigration. Est-ce que je vous comprends bien?

Mme Weil: ...

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Excusez-moi, M. le Président. C'est deux plans différents, mais le plan triennal et le plan stratégique, si je comprends bien la recommandation du Vérificateur général, c'était de les indiquer dans le plan stratégique du gouvernement, qui est du 1er avril, 2012-2016. Mais, de toute façon, ces indicateurs-là, on est au travail pour les développer actuellement, parce que c'est un exercice qui est passablement complexe.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

M. Charette: Si je comprends bien, ça interviendra tout de même deux ans après le rapport du Vérificateur général. C'est un laps de temps qui me semble particulièrement long et difficilement justifiable. Et je reviens toujours au même discours, hein? Prolonger quelque chose qui va bien, je suis le premier à défendre le principe, mais prolonger quelque chose qui manifestement connaît des ratés, c'est plus difficilement justifiable. Donc, vous me confirmez que ça entrera en vigueur deux ans après le dépôt du rapport du Vérificateur général.

Mme Weil: Mais, pour répondre à votre question, c'est pour ça que c'est important que je vous donne des chiffres de 2010, parce que ça montre que les actions qu'on a prises portent fruit. Alors, il y a beaucoup de mesures qui ont été mises en branle. Et là les résultats de 2011, un collègue les a mentionnés. Donc, en 2010, une nette remontée...

Ça, c'est de Statistique Canada, c'est l'enquête sur la population active. En 2010, une nette remontée de l'emploi est observée tant dans l'ensemble de la population que dans la population immigrante. Le nombre de personnes en emploi, autant dans l'ensemble de la population que chez les immigrants, est supérieur au nombre observé en 2008. Il s'agit d'augmentations de 7,9 % chez les immigrants et de 1,7 % dans l'ensemble de la population, ce qui veut dire qu'en 2010 53,4 % de la création nette d'emplois a bénéficié à des personnes immigrantes.

L'autre constat, c'est que tous les groupes d'immigrants ont profité de cette embellie du marché du travail, quelle que soit leur durée de résidence, c'est-à-dire de zéro à cinq ans, de cinq à 10 ou de plus de 10 ans. Pour le taux de chômage, le taux de chômage... il y a une baisse du taux de chômage qui est plus importante chez les immigrants, 1,2 point de pourcentage, alors que dans l'ensemble de la population, c'est -0,5 %... point de pourcentage. Le taux d'activité et le taux d'emploi des immigrants sont, en 2010, supérieurs à ceux enregistrés depuis le début de la série en 2006. Aussi, au niveau du taux d'activité, on voit des chiffres intéressants.

Je vous le dis parce que ce n'est pas des données qui ont été vraiment rendues publiques, c'est sur le site du ministère de l'Immigration. Je vous dis ça parce qu'entre-temps le fait que ces indicateurs seront connus, développés au courant de la prochaine année ne veut pas dire que le gouvernement ne travaille pas, et au ministère de l'Immigration, pour développer des programmes pour intégrer les immigrants en emploi.

Le Président (M. Cousineau): M. le député.

** (16 h 50) **

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous avez fait référence à quelques données qui sont certainement pertinentes, mais toutes indiquent... et, si on se fie aux derniers chiffres rendus publics par l'Institut de la statistique notamment, on se rend compte que les taux de chômage chez les immigrants, et peu importe leur durée de résidence, comme vous l'avez vous-même mentionné, ils sont passablement plus élevés que la moyenne québécoise. Pour ceux qui sont arrivés, là, depuis moins de cinq ans, on parle tout de même de tout près de 23 % de taux de chômage. Donc, c'est un pourcentage qui est excessivement élevé.

Donc, il y a un pourcentage qui nous revient, là, de l'Institut de la statistique du Québec. C'est un rapport qui a été rendu public, là, il y a quelques semaines seulement.

Mais, encore là, la référence au chômage n'est pas le seul indicateur qu'on doit considérer. Est-ce que vous avez pu évaluer, de votre côté, si... par exemple, les immigrants qui travaillent, travaillent dans quelles conditions, à savoir: Est-ce qu'ils travaillent le nombre d'heures qu'ils souhaiteraient? Est-ce qu'ils travaillent au salaire équivalant ou correspondant à leur formation? Donc, quel type d'analyse faites-vous de votre côté? Est-ce que ceux qui sont en emploi le sont en fonction du nombre d'heures souhaité, travaillées et en fonction des compétences qui sont les leurs?

Parce que ça vient changer passablement les chiffres sur le chômage d'une part et ça vient illustrer une précarité encore plus grande chez les immigrants qui sont avec nous depuis quelques années seulement ou sinon depuis un court laps de temps.

Le Président (M. Cousineau): Mme la ministre.

Mme Weil: Je veux juste revenir sur des données qui ont été soulevées par le député de Deux-Montagnes. Alors, les chiffres que vous avez... que le député a mentionné, c'est des chiffres de 2009. Alors, je vais vous donner les comparaisons. C'est sûr qu'il reste beaucoup de travail à faire, mais c'est bien d'avoir le portrait exact. Donc, en 2009, pour ceux arrivés cinq ans ou mois, en 2009, oui, vous avez mentionné le taux de chômage, c'est 22,5 %; en 2010, c'est de 19,4 %. Arrivés il y a cinq à 10 ans, c'est 15