House Proceedings — 23 October 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

2001-10-23

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Tuesday, October 23, 2001 - Vol. 37 N° 46

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Motion de censure proposant que l'Assemblée blâme sévèrement le gouvernement

pour sa gestion improvisée et inefficace des affaires de l'État

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

Mme Nathalie Normandeau

Présence de membres de la 4e réunion bilatérale de l'Association législative

Canada-Chine et de son président, M. Jiang Xinxiong

Présence de plusieurs vétérans des grandes guerres du XXe siècle

Affaires courantes

Dépôt de documents

Entente entre le gouvernement du Québec et les conseils de bande d'Odanak et

de Wôlinak concernant la pratique des activités de chasse

et de piégeage à des fins alimentaires, rituelles et sociales

Rapports annuels de la Société d'habitation du Québec

et de la Société du Palais des congrès de Montréal

Rapport d'activité et plan de développement 2001-2004 de l'Agence

de l'efficacité énergétique, rapport annuel de la Régie de l'énergie

et rapport intitulé Analyse des impacts des mesures introduites

aux articles 59 et 139 sur les prix et les pratiques commerciales

dans la vente au détail d'essence ou de carburant diesel

(article 169 de la

Loi sur la Régie de l'énergie)

Rapport annuel et plan stratégique 2001-2004

de la Commission des normes du travail

Rapport sur la procédure d'examen des plaintes de la Régie régionale

de la santé et des services sociaux des Laurentides

Rapport annuel du Conseil supérieur de l'éducation

Rapport d'activité du ministère du Revenu résultant de la comparaison,

du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements au 31 mars 2001,

état détaillé intitulé Remise de droits, et

sommaire statistique intitulé

Renonciation et annulation des intérêts, des pénalités et des frais

Entente d'échange de renseignements entre le Curateur public

et le directeur de l'état civil, et avis de la CAI

Rapports annuels du Conseil des arts et des lettres et son annexe,

du Conseil consultatif de la lecture et du livre, de la Grande Bibliothèque

du Québec, de la Régie du cinéma et de divers musées

Avis de classement de l'église de Sainte-Marie de Beauce,

et de la maison Louis-Bertrand et de son mobilier à L'Isle-Verte

Rapports annuels du ministère de la Sécurité publique et du Bureau du coroner

Rapports annuels de l'Office des professions, du Barreau du Québec,

de la Chambre des notaires et de divers ordres professionnels

Rapports annuels du Centre de recherche industrielle, du Conseil de la science

et de la technologie et du Conseil québécois de la recherche sociale

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 174 ? Loi modifiant la

Loi sur la Régie

des alcools, des courses et des jeux et d'autres dispositions législatives

Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 ? Loi

modifiant la

Loi sur l'instruction publique

Consultation générale sur le document intitulé Le régime

public d'assurance automobile du Québec

Dépôt de pétitions

Réaliser un lien routier sécuritaire dans l'ouest du comté de Portneuf

Préserver le comté de D'Arcy-McGee et conserver le même nombre

de circonscriptions électorales sur l'île de Montréal

Obliger les municipalités à signer une entente avec les CLSC afin de réglementer

les résidences privées d'hébergement de plus de deux personnes

Construire des CHSLD additionnels pour les personnes âgées

en grande perte d'autonomie ou subventionner les résidences privées

Tenir un référendum en même temps que le vote municipal

sur le choix du nom de la nouvelle ville de l'Outaouais

Accorder aux grands-parents un droit de visite auprès

de leurs petits-enfants lors de la rupture d'un couple

Interventions portant sur un fait personnel

Propos du député de Chomedey concernant l'horaire

de travail du ministre de l'Éducation

M. François Legault

Questions et réponses orales

État d'avancement du programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

Mme Louise Harel

M. Jean J. Charest

Mme Louise Harel

Négociations avec les enseignants

M. Yvon Marcoux

M. François Legault

M. Yvon Marcoux

M. François Legault

Allégations concernant des dirigeants de la Commission

québécoise des libérations conditionnelles

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard

Report d'opérations chirurgicales à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus de Québec

M. Michel Després

M. Rémy Trudel

M. Michel Després

M. Rémy Trudel

M. Michel Després

M. Rémy Trudel

Motions sans préavis

Souligner la Journée maritime québécoise

M. Jacques Baril

M. Bernard Brodeur

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de censure proposant que l'Assemblée blâme sévèrement

le gouvernement pour sa gestion improvisée et inefficace des affaires de l'État

M. Bernard Landry

M. Jean-Marc Fournier

M. Jean-Guy Paré

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Christos Sirros

M. Jean J. Charest (réplique)

Vote reporté

Débats de fin de séance

Allégations concernant des dirigeants de la Commission

québécoise des libérations conditionnelles

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis (réplique)

Report d'opérations chirurgicales à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus de Québec

M. Michel Després

M. Rémy Trudel

M. Michel Després (réplique)

Construction d'une école primaire à l'Île des Soeurs

M. Henri-François Gautrin

M. François Legault

M. Henri-François Gautrin (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Alors, avant de débuter, nous allons nous recueillir quelques instants. Nous le faisons habituellement debout.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Motion de censure proposant que l'Assemblée

blâme sévèrement le gouvernement

pour sa gestion improvisée et inefficace

des affaires de l'État

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, M. le chef de l'opposition officielle présente, en vertu de l'article 304 du règlement, une motion de censure qui se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour sa gestion improvisée et inefficace des affaires de l'État. »

Je vous avise qu'à la suite d'une entente avec les leaders la répartition du temps de parole a été établie de la façon suivante: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 20 minutes, 20 minutes sont allouées au député indépendant et le reste du temps est divisé à parts égales entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe formant l'opposition officielle. Dans ce cadre, le temps non utilisé par l'un des groupes parlementaires s'ajoute à celui de l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par le député indépendant peut être redistribué entre les groupes parlementaires. Enfin, les interventions ne sont soumises à aucune limite.

Je suis maintenant prêt à entendre le premier intervenant. M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Comme nous faisons face à un gouvernement qui est en panne, et même en panne de cloche ce matin, sur le plan du fonctionnement de l'Assemblée nationale comme tel, les débats débutent à 10 h 10 plutôt qu'à 10 heures. À ce moment-ci, j'ai eu une conversation avec le leader adjoint du gouvernement qui consentirait à ce que l'on puisse terminer à 12 h 10 de façon à ce que l'enveloppe ne soit pas hypothéquée à cause de cette panne gouvernementale.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Alors, nous consentons. Et, quant aux cloches, il s'agit de regarder près de nous dans cette Assemblée pour en voir plusieurs, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, écoutez. Il est actuellement...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, le temps passe, le temps passe. Je vous ferai remarquer qu'il est actuellement 10 h 9 et que ça fait bien trois minutes que nous avons ouvert l'Assemblée. Alors, si on finissait à 12 h 5, on récupérerait le cinq minutes. Alors, 12 h 5, ça va? Alors, très bien, nous terminerons à 12 h 5.

Et je céderai la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, aujourd'hui, c'est l'occasion pour l'Assemblée nationale de se pencher sur les sept années de pouvoir du Parti québécois et d'entamer cette huitième année qui arrive à grands pas et qui aura beaucoup marqué, malheureusement et d'une façon plutôt négative, l'histoire du Québec.

n (10 h 10) n

Et, M. le Président, dans mes remarques aujourd'hui, je veux pas m'en tenir seulement aux éléments qu'on a retenus, des éléments... des ratés du gouvernement. Évidemment, dans la vie d'un gouvernement, il y a des éléments avec lesquels un gouvernement doit composer: des ralentissements économiques, des imprévus, des catastrophes, des événements comme le verglas. Et on comprend, parce que le Parti libéral du Québec a aussi beaucoup eu l'occasion de gouverner et de prendre des décisions, qu'il y a des situations imprévues où un gouvernement prend les meilleures décisions possible.

Sauf que, après plusieurs années de gouvernement du Parti québécois, nous sommes capables, je pense, d'évaluer la performance de ce gouvernement-là, les tendances, sa façon de faire, et d'en tirer des conclusions. Et aujourd'hui la motion de censure reflète un sentiment qui est largement partagé par la population du Québec. Ce n'est pas que l'opposition officielle qui parle aujourd'hui, c'est les citoyens et les citoyennes du Québec qui se sont prononcés dernièrement ? il faut le dire, le 1er octobre dernier ? sur leur évaluation à eux de cette période où le Parti québécois a été au pouvoir.

Et vous connaissez aussi bien que nous le résultat de ces élections partielles qui en ont surpris certains qui pensaient que ces quatre châteaux forts du Parti québécois étaient à toutes fins pratiques imprenables.

Pourtant, il faut le rappeler, il y a deux comtés... un comté, entre autres le comté de Laviolette, qui a été au Parti québécois pendant 25 ans sans interruption, M. le Président, et qui a donné un mandat retentissant à une nouvelle députée, première femme de l'histoire de la Mauricie à siéger à l'Assemblée nationale du Québec ? je sais que la ministre des Finances va s'en réjouir ? et qui marque, je pense, un virage très important, et qui démontre hors de tout doute que ce gouvernement, je pense, a des comptes à rendre.

Alors, M. le Président, la motion que nous présentons aujourd'hui parle de gestion improvisée des affaires de l'État. Et c'est malheureusement devenu la marque de commerce de ce gouvernement depuis huit ans. Pour apprécier, M. le Président, le sens de cette motion-là, il faut remonter à l'élection de 1994 alors que c'était Jacques Parizeau qui était à la tête du gouvernement. Rappelons-nous que c'était la période préréférendaire.

Rappelons-nous un épisode que le gouvernement aimerait bien oublier alors que le nouveau ministre des Finances était Jean Campeau, nouvellement élu à l'Assemblée nationale du Québec, un homme rompu aux affaires économiques, lui qui avait été à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, et qui avait f

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2001-10-23
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20011023 9533.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	34fd1ad76cea33a262a912fc664fb0c594e3bdf0

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