Bill 199 — Loi concernant la Ville de Léry (36th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 199, Loi concernant la Ville de Léry

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Jean-Marc ,

Député de Châteauguay

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant la Ville de Léry

(PDF,

46 Ko)

Séance du

30 avril 2002

Adoption du principe

Séance du

2 mai 2002

Étude détaillée en commission

Séance du

2 mai 2002

Adoption

Séance du

2 mai 2002

Sanction

Loi concernant la Ville de Léry

Date de la sanction : 2 mai 2002

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2002-05-02

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 199
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 199 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	34fdad6bb5af1729eafc9d1e8fb6c953b55a1a53

Source file is stored in the law ingest library (html).