Documents déposés le mercredi 25 novembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2015-11-25

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 2 Mo)

1760-20151125

Rapport annuel

2015-11-25

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 20 Mo)

1761-20151125

Rapport annuel

2015-11-25

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 7 Mo)

1762-20151125

Rapport annuel

2015-11-25

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 7 Mo)

1763-20151125

Rapport annuel

2015-11-25

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 octobre 2015 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant le maintien du programme de formation en charpenterie-menuiserie au Centre de formation professionnelle Mont-Joli – Mitis (PDF, 338 Ko)

1764-20151125

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-11-25

Marceau, Nicolas , Vice-président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales (PDF, 3 Mo)

1765-20151125

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009