Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

Return to list of Assembly sittings for this session

39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Tuesday, December 7, 2010 - Vol. 41 N° 165

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le rôle joué par l'industrie de la pêche et

de l'aquaculture dans la circonscription de Gaspé

M. Georges Mamelonet

Féliciter la Table jamésienne de concertation minière pour son étude

intitulée Estimation des besoins de main-d'oeuvre du secteur

minier au Québec 2010-2020

M. Luc Ferland

Rendre hommage aux quatre soeurs Dionne de la circonscription

de Rivière-du-Loup, qui ont atteint l'âge de 100 ans et plus

M. Jean D'Amour

Souligner le 20e anniversaire de la chorale Les Tournesols de Boucherville

Mme Monique Richard

Féliciter le Vignoble du Marathonien et le Vignoble du Domaine Saint-Jacques,

lauréats du concours Les Grands Vins du Québec

M. Stéphane Billette

Féliciter Mme Madeleine Bernier, lauréate du prix Mérite

2010 du Centre jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue

M. François Gendron

Féliciter la chanteuse Jeanick Fournier pour le succès

de son spectacle Hommage à Céline Dion

M. Sylvain Gaudreault

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant M. André Simard candidat

élu dans Kamouraska-Témiscouata à l'élection partielle du 29 novembre 2010

Accueil du nouveau député de Kamouraska-Témiscouata, M. André Simard

Mme Pauline Marois

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mme Nathalie Normandeau

M. André Simard

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 232 -- Loi concernant la Municipalité régionale

de comté des Appalaches

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Cahier de consultation Pour que l'égalité de droit devienne une

égalité de fait -- Vers un deuxième plan d'action gouvernemental

pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Consultations particulières

Lettre de la chef de l'opposition officielle concernant M. Yves Michaud

Lettre du président-directeur général d'Hydro-Québec concernant

la motion adoptée par l'Assemblée le 29 septembre 2010

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Cahier de consultation Pour que l'égalité de droit devienne une

égalité de fait -- Vers un deuxième plan d'action gouvernemental

pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Consultations particulières (suite)

Mise aux voix

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 123 --

Loi sur la fusion de la Société

générale de financement du Québec et d'Investissement Québec

Étude détaillée du projet de loi n° 118 -- Loi concernant le

financement des partis politiques

Mandat d'initiative sur la situation des lacs

au Québec en regard des cyanobactéries

Dépôt de pétitions

Réviser la politique de remboursement

du traitement de l'apnée du sommeil

Tenir une enquête publique sur la Commission de

la santé et de la sécurité du travail

Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction

Questions et réponses orales

Redevances sur les ressources naturelles utilisées à des fins commerciales

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

Exploration et exploitation des gaz de schiste

M. Scott McKay

M. Jean-Marc Fournier

M. Scott McKay

M. Pierre Corbeil

M. Scott McKay

Mme Nathalie Normandeau

État du projet informatique Réseau des services intégrés pour personnes âgées

Mme Agnès Maltais

Mme Dominique Vien

Mme Agnès Maltais

Mme Dominique Vien

Mme Agnès Maltais

Mme Dominique Vien

Impact de la condamnation de la firme Simard-Beaudry

Construction inc. pour fraude fiscale

M. Stéphane Bergeron

Mme Lise Thériault

Mme Agnès Maltais

Mme Lise Thériault

M. Irvin Pelletier

M. Raymond Bachand

Participation de la firme Simard-Beaudry Construction inc.

à la construction du Centre universitaire de santé McGill

M. Stéphane Bédard

M. Raymond Bachand

M. Stéphane Bédard

Mme Lise Thériault

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Capitalisation du Régime de rentes du Québec

M. Marc Picard

Mme Julie Boulet

M. Marc Picard

Mme Julie Boulet

M. Marc Picard

Mme Julie Boulet

Mesures fiscales à l'intention des travailleurs à faibles revenus

M. Alexandre Cloutier

Mme Julie Boulet

M. Alexandre Cloutier

Mme Julie Boulet

M. Alexandre Cloutier

Mme Julie Boulet

Appareils de vidéopoker illégaux sur le territoire de la Gaspésie

M. Pascal Bérubé

M. Raymond Bachand

Motions sans préavis

Se souvenir de la tragédie survenue à l'École

polytechnique de Montréal il y a 21 ans

Mme Carole Poirier

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Souligner les ententes de principe entre le gouvernement et deux associations

représentatives des responsables des services de garde en milieu familial

Mme Yolande James

Mme Carole Poirier

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Féliciter le Mouvement des caisses Desjardins pour son

titre

d'institution bancaire de l'année au Canada et souligner le

110e anniversaire de la Caisse populaire de Lévis

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 121 -- Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains

de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route

ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Norman MacMillan

M. Nicolas Girard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 129 -- Loi modifiant diverses dispositions en matière de

régimes complémentaires de retraite concernant

notamment les options d'acquittement en cas

d'insolvabilité de l'employeur

Adoption du principe

Mme Julie Boulet

M. François Rebello

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Projet de loi n° 125 -- Loi facilitant les dons d'organes et de tissus

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 113 -- Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales

Adoption

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Vote reporté

Projet de loi n° 114 -- Loi augmentant les pouvoirs de contrôle

du directeur général des élections

Prise en considération du rapport de la commission qui en a

fait l'étude détaillée et des amendements du ministre

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Mise aux voix des amendements

Mise aux voix du rapport amendé

Ajournement

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bonne journée. Bon début de semaine, chers collègues. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes aux déclarations de députés. Et je vais inviter immédiatement M. le député de Gaspé à prendre la parole.

Souligner le rôle joué par l'industrie

de la pêche et de l'aquaculture dans

la circonscription de Gaspé

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Je me devais, en cette fin de session parlementaire, de souligner le rôle joué depuis quelque temps par une industrie qui s'est relevée et qui se prend en main, celle de l'aquaculture et des pêches. Par le biais de mesures fiscales ciblées et le retour d'une relève formée et qualifiée, l'industrie de la transformation bioalimentaire des produits de la pêche a transformé le paysage socioéconomique de ma région.

La diversification des activités, l'augmentation des périodes de travail de quelques semaines à plusieurs mois par année ainsi que les efforts de commercialisation accompagnés par le gouvernement du Québec se soldent aujourd'hui par la reconnaissance de certains sur la scène nationale. Ainsi, la société Crevette du Nord Atlantique, qui récemment recevait deux prix de reconnaissance pour l'excellence des interventions en santé et en sécurité au travail et en exportation de leurs produits, reçoit toutes mes félicitations et ma reconnaissance.

Je souligne également, M. le Président, l'évolution de l'aquaculture québécoise, qui pénètre sûrement les étals de nos marchés et qui, par ses modèles de traçabilité, positionne ses produits parmi les meilleurs. Une industrie jeune, mais aux âmes bien nées la valeur n'attend point le nombre des années. Pêche et aquaculture, pour nos communautés, une industrie du futur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Gaspé. J'inviterais maintenant M. le député d'Ungava.

Féliciter la Table jamésienne de concertation

minière pour son étude intitulée Estimation

des besoins de main-d'oeuvre du secteur

minier au Québec 2010-2020

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je tiens à souligner l'annonce officielle de l'étude Estimation des besoins de main-d'oeuvre du secteur minier au Québec pour les années 2010 à 2020, dévoilée au Château Frontenac, à Québec, le 25 novembre dernier.

Mandatée par plusieurs intervenants directement concernés afin d'établir un nouveau modèle et de produire une estimation des besoins de main-d'oeuvre pour les 10 prochaines années, la Table jamésienne de concertation minière a relevé ce défi avec professionnalisme et compétence. En plus des besoins de main-d'oeuvre, cette étude tient également compte des paramètres économiques, des constats régionaux, du roulement de la main-d'oeuvre ainsi que de la migration interrégionale et extraprovinciale.

C'est donc avec fierté que je tiens à féliciter l'excellent travail de la Table jamésienne de concertation minière, un organisme typiquement nord-québécois, et à saluer le travail de M. Régis Simard, directeur général, ainsi que de toute son équipe et ses collaborateurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Ungava. J'inviterais maintenant M. le député de Rivière-du-Loup à prendre la parole.

Rendre hommage aux quatre soeurs

Dionne de la circonscription de

Rivière-du-Loup, qui ont atteint

l'âge de 100 ans et plus

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est pour moi un grand plaisir que d'intervenir en cette Chambre aujourd'hui pour souligner le fait que quatre citoyennes de chez nous, de la circonscription de Rivière-du-Loup -- Les Basques, ont atteint l'âge remarquable de 100 ans, et, un fait unique au Québec, c'est qu'il s'agit de quatre soeurs.

Alors, la première des soeurs Dionne à qui j'aimerais rendre hommage aujourd'hui, il s'agit de Clarina, qui a vécu jusqu'à l'âge de 104 ans; sa soeur Leda, que j'ai bien connue à l'époque où j'occupais les fonctions de maire de Rivière-du-Loup, a vécu jusqu'à l'âge de 109 ans; et leurs jeunes soeurs, Valentine et Jeanne, qui sont encore avec nous, Valentine, qui est aujourd'hui âgée de 101 ans, et sa soeur Jeanne qui a célébré, l'été dernier, son 75e anniversaire de vie religieuse et qui de plus, l'été dernier, a célébré son 100e anniversaire de naissance.

M. le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à ces quatre soeurs qui font

partie de ces femmes pionnières du Québec. Et je profite de l'occasion aujourd'hui pour saluer les membres de leur famille et leurs amis qui nous écoutent présentement. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils ont, dans cette famille-là, une génétique impressionnante. Je vais inviter maintenant Mme la députée de Marguerite-D'Youville à prendre la parole.

Souligner le 20e anniversaire de la

chorale Les Tournesols de Boucherville

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, c'est avec plaisir que je souligne aujourd'hui le 20e anniversaire de l'ensemble vocal Les Tournesols.

C'est en 1990 que Mme Lise Comtois-Pelletier, Mme Flore Rodrigue et M. Ulysse Aubin décident d'unir leurs efforts et leurs voix pour fonder une chorale. Cette chorale, l'ensemble vocal Les Tournesols, allait devenir, au fil des ans, un des fleurons de l'art vocal de Boucherville. Les Tournesols comptent aujourd'hui près de 70 choristes âgés entre 25 et 75 ans. Certains en sont membres depuis le tout début. Année après année, leurs concerts puisent dans des sources musicales variées, que ce soient les chants classiques, folkloriques ou populaires.

Être membre d'une chorale, M. le Président, c'est faire

partie d'un groupe de personnes qui travaillent ensemble pour offrir au public une prestation musicale de qualité et relever le défi de développer le potentiel vocal de chacun tout en le mettant au service du groupe. Je profite donc de ce 20e anniversaire pour saluer les plus de 600 membres qui se sont succédé au fil du temps pour faire des Tournesols l'ensemble vocal respecté qu'il est devenu. Merci, M. le Président.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. J'inviterais maintenant M. le député de Huntingdon.

Féliciter le Vignoble du Marathonien

et le Vignoble du Domaine

Saint-Jacques, lauréats du

concours Les Grands Vins du Québec

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, dernièrement, se tenait le Salon des vins et fromages du Québec, organisé par la Société des alcools du Québec. Lors de cet événement, plus d'une centaine de vins provenant de producteurs et productrices québécois étaient en compétition. À cette occasion, deux vignobles de la circonscription électorale de Huntingdon se sont démarqués.

En effet, le Vignoble Marathonien, de Havelock, a remporté trois médailles d'or, et le Domaine St-Jacques, situé à Saint-Jacques-le-Mineur, une médaille d'or et deux médailles d'argent. Ces honneurs sont le résultat de nombreuses années d'efforts soutenus afin de développer des cépages de très grande qualité dans un climat nordique.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte, M. le Président, pour transmettre mes plus sincères félicitations aux dirigeants et dirigeantes de ces entreprises qui font la fierté de notre magnifique région et en profite pour souligner leur très grande détermination. Ils sont ainsi devenus des modèles de développement des vins de très grande qualité au Québec. Félicitations à ces deux entreprises. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Huntingdon. J'inviterais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter Mme Madeleine Bernier, lauréate

du prix Mérite 2010 du Centre

jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue

M. François Gendron

M. Gendron: M. le Président, dans le cadre de la Semaine des centres jeunesse du Québec qui se tenait en novembre dernier, le Centre jeunesse de l'Abitibi décernait le prix Mérite 2010 à Mme Madeleine Bernier.

Sous le thème Contribuer à faire briller sa vie , la dernière édition de cette activité de reconnaissance met en lumière l'apport exceptionnel d'un employé, d'un cadre ou d'une équipe de l'organisation qui partage la volonté d'offrir aux enfants, aux jeunes et aux familles en difficulté des services de qualité adaptés à leur situation et leurs besoins.

Mme Bélanger, agente administrative au point de service du Centre jeunesse de La Sarre depuis 31 ans, s'est vu remettre ce prix pour son professionnalisme, son implication hors du commun, tout autant auprès de la clientèle qu'auprès de ses collègues. À

titre de député d'Abitibi-Ouest, je veux souligner son engagement exceptionnel, son dévouement, son travail constant et surtout son implication, qui ont vraiment contribué à faire la différence au fil des ans. Bravo et merci, Madeleine, pour ton extraordinaire travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. J'inviterais maintenant, en dernier lieu, M. le député de Jonquière.

Féliciter la chanteuse Jeanick Fournier

pour le succès de son spectacle

Hommage à Céline Dion

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Le 23 novembre dernier, une Saguenayenne a fait trembler les remparts de la Vieille Capitale par la puissance de sa voix et la qualité de son interprétation.

Jeanick Fournier, qui est dans les tribunes, a conquis une salle comble au Cabaret du Capitole, lors d'une représentation de son spectacle Hommage à Céline Dion , une première à Québec. Au cours de cette soirée, elle a interprété pas moins de 43 titres de Céline avec conviction et émotion. Cette grande performance lui a valu les éloges du public, mais aussi de la critique. Au lendemain de son spectacle, Le Journal de Québec écrivait: « Toute une voix que celle de Jeanick Fournier qui a fait figure de révélation... » Rien de moins pour une artiste de Jonquière qui possède toutes les ressources pour briller au firmament de la chanson.

Les gens de ma région connaissent le talent de Jeanick Fournier et apprécient sa grande générosité depuis près de 20 ans.

Malgré un emploi du temps très chargé, elle et son conjoint ont décidé d'adopter une enfant avec une différence, la trisomie 21. Elle est une source de fierté et un exemple de persévérance.

Je félicite Jeanick et son équipe pour son succès. Je l'encourage à poursuivre dans cette voie. D'ailleurs, elle sera de retour le 22 janvier à Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jonquière. Et, Mme Fournier, bien, bienvenue à l'Assemblée nationale. Et nous vous souhaitons évidemment bonne chance dans votre carrière.

Alors, ceci met fin à notre

partie Déclarations des députés.

Je vais suspendre quelques instants pour préparer la période des questions. Nous allons vous revenir dans quelques minutes.

(Suspension de la séance à 13 h 54)

(Reprise à 14 h 11)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée

d'un avis proclamant M. André Simard

candidat élu dans Kamouraska-Témiscouata

à l'élection partielle du 29 novembre 2010

Chers collègues, je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir une lettre au secrétaire général en date du 6 décembre 2010 dont je vous lis l'extrait suivant:

« Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom du candidat proclamé élu dans la circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata à la suite de l'élection partielle du 29 novembre 2010. Cette élection a été déclenchée en vertu du décret du gouvernement pris en date du 27 octobre 2010.

« Et j'ai signé Marcel Blanchet, Directeur général des élections. »

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. André Simard candidat élu dans la circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.

Accueil du nouveau député

de Kamouraska-Témiscouata,

M. André Simard

Et j'invite maintenant Mme la chef de l'opposition officielle et Mme la whip en chef de l'opposition officielle à accueillir le nouveau député de Kamouraska-Témiscouata.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, collègues, nous procéderons maintenant aux allocutions pour l'accueil du nouveau député de Kamouraska-Témiscouata et nous débuterons par Mme la chef de l'opposition officielle, à qui je cède la parole.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. On peut dire, en quelque sorte, que la boucle est bouclée. Au premier jour de la présente session parlementaire, j'ai pris la parole en Chambre pour souhaiter la bienvenue à une nouvelle députée, notre collègue de Vachon, et, aujourd'hui j'entame la dernière semaine de l'année en accueillant encore une fois un nouveau membre de mon équipe, le député de Kamouraska-Témiscouata. Je profite, d'ailleurs, de l'occasion pour souligner l'engagement et l'effort investi par chacun des candidats lors de cette partielle. Je salue Mme Dionne, MM. Beaulieu, Proulx et Brophy Nolan.

Nous sommes donc très fiers d'accueillir le nouveau député de Kamouraska-Témiscouata. Chacun des parlementaires présents en cette Chambre aura l'occasion de le connaître. Il s'agit d'un homme rigoureux, empathique, intègre, un élu qui, je crois, a reçu la confiance de ses concitoyens avec beaucoup d'émotion. Vous serez à même de constater sa grande compétence, notamment sur les questions agroalimentaires. On sait comment c'est important pour de nombreux travailleurs du Québec, et notamment dans la circonscription qu'il représente à l'Assemblée nationale.

M. le Président, toutes les personnes qui croient aux vertus de l'engagement et du service public peuvent se féliciter aujourd'hui. En ces temps de cynisme, où l'intégrité des institutions démocratiques, la crédibilité des acteurs politiques sont mises à mal, voici un homme comme le député de Kamouraska-Témiscouata qui a connu une carrière remarquable dans le secteur agroalimentaire, qui n'a pas besoin de faire de la politique pour vivre. Voilà un homme qui a cependant choisi de faire de l'action politique. À mes yeux, c'est une vraie bouffée d'air frais.

Je crois que les talents et les qualités de coeur d'André Simard trouveront une place de choix au sein de la formidable équipe du Parti québécois.

Vous savez comment je suis très fière de diriger cette équipe, une équipe dont tous les observateurs remarquent le formidable renouvellement qu'elle a connu, une équipe qui s'appuie aussi sur l'expérience de parlementaires aguerris et redoutables. Je suis donc fière d'en être la chef, la chef du Parti québécois. Mais c'est une tâche dont je m'acquitte avec beaucoup d'humilité, comme toutes celles que j'ai occupées, parce qu'il ne faut jamais perdre de vue l'essentiel, lorsqu'on est en politique, André, le siège que nous occupons, il ne nous est que prêté.

Aucun parti ne peut prétendre être propriétaire d'une circonscription, aucun élu ne peut prétendre que sa fonction lui appartient, qu'il est libre de faire ce qu'il veut pendant les quatre ans où il exerce son mandat. C'est pourquoi nous acceptons la confiance des citoyens de Kamouraska-Témiscouata avec beaucoup de fierté, certainement, mais aussi avec humilité et avec un grand sentiment de responsabilité.

Il est vrai que nous y avons connu toute une progression, aucun député du Parti québécois n'y avait été élu depuis près de 30 ans. Nous y avions fini troisièmes lors des trois dernières élections et nous avons pourtant connu une progression de nos appuis tout à fait impressionnante, près de 3 000 votes de plus, une progression de 66 %. Je crois que, ce succès, nous le devons en très grande

partie à notre candidat. Mais nous devons aussi entendre le message que les citoyens nous envoient, ils nous donnent une chance de leur montrer ce qu'on sait faire, de leur montrer que l'action politique peut être différente, qu'on peut faire les choses autrement. Ils vont nous surveiller, c'est bien correct comme ça parce que ça va nous rendre meilleurs.

Nous allons continuer d'être exigeants envers le gouvernement du Parti libéral, de le questionner. Sur un certain nombre de dossiers, nous nous montrerons particulièrement vigilants. Le gouvernement a fait des promesses pendant cette partielle, a pris des engagements, nous devrons nous assurer qu'ils soient réalisés. Nous allons suivre de très près la construction des nouvelles voitures de métro, les emplois qui y sont reliés et qu'on attend depuis beaucoup trop longtemps dans les deux cas. Nous allons continuer d'exiger que l'industrie forestière reçoive l'attention et les ressources qu'elle mérite.

Après avoir fait de la révision de la carte électorale et de la préservation des circonscriptions en région un enjeu de cette partielle, nous ne permettrons pas que le gouvernement s'en désintéresse. Nous demeurerons particulièrement actifs sur le dossier de l'assurance stabilisation des revenus agricoles. Le suspense a assez duré, la situation est intenable, M. le Président, dans plusieurs régions. Le monde agricole a le droit au respect.

Voilà donc ce à quoi nous allons travailler. Parce que, pour mériter la confiance des Québécoises et des Québécois, il faut démontrer qu'on est capables d'apporter des solutions concrètes à des problèmes bien réels, et je pense que, si nous faisons notre travail adéquatement, le nouveau député de Kamouraska-Témiscouata demeurera à l'Assemblée nationale longtemps.

C'est ainsi que nous entamons cette dernière semaine parlementaire alors que, pendant ce temps, les militants du Parti québécois peaufinent notre prochain programme, le programme, évidemment, d'un gouvernement souverainiste. C'est notre souhait le plus cher, notre nouveau député le partage, proposer un projet qui saura rétablir l'intégrité, la confiance, un projet qui sera porteur de solidarité entre toutes les régions du Québec et un projet, celui de faire du Québec un pays souverain. Merci, M. le Président.

** (14 h 20) **

Le Président: La parole est maintenant à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. C'est pour moi un grand plaisir et un grand honneur de souhaiter la bienvenue à M. André Simard ici, à l'Assemblée nationale, de le saluer et de saluer également, je crois comprendre, les membres de sa famille, ses proches et toute son équipe, nombreux et enthousiastes. Salutations à M. Simard.

M. le Président, notre nouveau député de Kamouraska-Témiscouata a un parcours intéressant. Voilà un homme qui, pendant 30 ans, à différentes fonctions, a servi l'État québécois et a décidé de servir les Québécois à l'Assemblée nationale, et je l'en félicite. C'est un parcours intéressant qui peut servir d'inspiration pour bien des Québécois qui, oui, voyant la scène politique, ont le goût de s'investir, peuvent le faire, riches de leur expérience professionnelle et personnelle passée.

M. Simard est un vétérinaire et qui a développé aussi une expertise de gestion alors qu'il a dirigé pendant 14 ans l'Institut de technologie agroalimentaire. Et c'est là où on forme notre relève agricole. C'est extrêmement important, d'autant plus que ma fille étudie à l'ITA actuellement, à La Pocatière. Mais je tiens aussi à rappeler à M. Simard que, s'il est vétérinaire et qu'il a une expertise dans le domaine de la gestion publique, je veux lui dire aussi qu'il peut compter sur l'appui et le concours du député de Beauce-Nord qui, lui, est un agriculteur. Et on sait qu'il est acériculteur, il y a bien des gens qui sont très attentifs à sa production ces temps-ci, dans le temps de Noël.

M. le Président, permettez-moi aussi de saluer notre candidat, M. Gérald Beaulieu, qui est un homme d'affaires actif, un homme très impliqué dans sa communauté et un bon père de famille. Gérald aura mené une campagne de tous les instants, et c'est une des raisons pour laquelle nous avons connu ce score très impressionnant, notre formation politique, 23 %, dans Kamouraska-Témiscouata, qui a d'ailleurs été salué par tous les observateurs. Permettez-moi aussi de saluer et de féliciter pour leur campagne Mme Dionne, M. Proulx et M. Nolan, et je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour Claude Béchard, à qui M. Simard va succéder.

En terminant, M. le Président, le soir de son élection, j'ai téléphoné personnellement à M. Simard et je lui ai souhaité la bienvenue. Et je tiens à vous répéter ce que je lui ai dit: Aujourd'hui, M. Simard, vous êtes ici accompagné de 124 collègues, il n'y a plus d'adversaires politiques. Nous portons tous des chandails différents, mais nous avons tous le même objectif, le mieux-être des Québécois. Soyez le bienvenu.

Le Président: La parole est maintenant au député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je veux être bref, la parole doit aujourd'hui appartenir surtout à André Simard, député de Kamouraska-Témiscouata, à qui je souhaite la bienvenue. Je le félicite de la part de mon parti, Québec solidaire. Je félicite également votre famille, également la famille politique qui vous accueille aujourd'hui à l'Assemblée nationale. N'importe quel parti politique se réjouirait, alors je comprends la réjouissance de vos collègues.

Québec solidaire attend le jour aussi de voir à vos côtés, à nos côtés, d'autres politiciens représentant les différents courants politiques dans notre pays, c'est-à-dire le Parti vert, par exemple, dont l'absence manque cruellement ici, à l'Assemblée nationale. Tout ça pour dire que je souhaite qu'un jour le Québec puisse disposer de la plus juste et de la plus représentative des représentations politiques pour représenter l'ensemble de ses préoccupations sur le plan social.

M. Simard, vous savez que vous avez eu des adversaires, il faut les saluer également: Mme Dionne, Serge Proulx, un des étudiants de votre institut. Je ne sais pas si vous l'avez eu comme étudiant. Je pense qu'il a fait une campagne qui a été remarquée par le fait même que nous n'avons pas encore d'implantation dans cette région. Mais sa présence dans la campagne avec vous aura été l'occasion pour nous de dire au Québec que tous les citoyens doivent, un jour, trouver leur juste représentation à l'Assemblée nationale. Merci beaucoup.

Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la vice-première ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, au nom du premier ministre de même qu'au nom de tous mes collègues, vous me permettrez de souhaiter la plus cordiale bienvenue au nouveau député de Kamouraska-Témiscouata. Je souhaiterais, évidemment, le faire également à

titre de ministre responsable du Bas-Saint-Laurent, probablement que nos chemins se croiseront au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Notre collègue a fait son entrée ici, aujourd'hui, pour la première fois, dans cette prestigieuse Assemblée, après avoir remporté une élection qui nous aura tous tenus en haleine jusqu'à la toute fin du dépouillement des votes. Pour cette nouvelle vie qui s'annonce, M. le député, nous vous souhaitons bien des moments de bonheur ici même, entouré de tous vos collègues, peu importent leurs allégeances politiques.

Évidemment, personne ne sera surpris de m'entendre dire que le résultat final n'est pas celui que nous attendions, n'est pas celui que nous espérions. Mais, devant la démocratie, une seule option s'impose, celle de s'incliner. Dans le contexte, notre formation politique a livré une performance absolument remarquable. Notre amie France a mené une campagne formidable, à la hauteur de toutes ses compétences et de ses nombreux talents, que tous ont appris soit à reconnaître ou à lui reconnaître. Plusieurs d'entre nous l'ont vue à l'oeuvre, et, franchement, M. le Président, elle nous a impressionnés.

Vous me permettrez également de joindre ma voix à celle de la chef de l'opposition officielle, à celle du député de Chauveau pour saluer la campagne qui a été menée par les autres candidats, bien sûr M. Beaulieu, de l'Action démocratique du Québec, M. Proulx, pour Québec solidaire, de même que M. Brophy Nolan, pour le Parti vert.

Comme député de l'opposition, le nouveau député de Kamouraska-Témiscouata intègre une équipe qui joue un rôle fondamental ici, dans notre démocratie. Si l'opposition officielle doit savoir s'opposer -- et c'est ce qu'elle fait, M. le Président, à tous les jours -- elle doit aussi être capable de proposer des solutions de rechange. J'ose croire que notre nouveau collègue contribuera à une opposition constructive, tournée toujours vers la recherche de solutions, et, à cet égard, à cet égard, j'invite notre nouveau collègue à faire équipe avec nous, avec notre gouvernement, pour que nous puissions assurer le maintien de la circonscription de Kamouraska-Témiscouata.

Notre formation politique, M. le Président, a bataillé fort. Nous avons déposé ici, sous le leadership de notre collègue le leader du gouvernement, un projet de loi, et on souhaite ardemment que notre nouveau collègue de Kamouraska-Témiscouata puisse donc entendre cette voix fortement exprimée par maintenant ses électeurs. Ceux qui auraient tendance à minimiser le sentiment d'appartenance qu'ont les gens du Kam-Témis à l'endroit de leur comté se trompent. Je le répète, M. le Président, et nous le répétons, cet enjeu n'a rien de partisan, il transcende toutes les couleurs politiques en cette Assemblée nationale.

En terminant, quoi qu'on en dise, M. le Président, la circonscription de Kam-Témis sera à jamais associée au nom et à l'héritage de notre ami Claude Béchard. Connaissant l'homme actif et dynamique qu'il a été, connaissant la fierté qui l'a animé tout au long de sa vie de député, son héritage sera toujours vivant et bien vivant. Claude occupera toujours et pour toujours une place particulière dans le coeur de chaque citoyenne et de chaque citoyen de Kam-Témis. M. le nouveau député, bonne chance.

Le Président: Et maintenant, comme le veut la tradition, je cède la parole au nouveau député de Kamouraska-Témiscouata. Vous avez la parole.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Mme la députée de Charlevoix et chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Bonaventure et vice-première ministre du Québec, M. le député de Chauveau et chef de la deuxième opposition officielle, M. le député de Mercier, Mmes et MM. les députés, c'est avec fierté et émotion que je viens à peine de faire mes premiers pas dans cet impressionnant salon bleu de l'Assemblée nationale, lieu hautement symbolique de notre démocratie.

Ce moment solennel, je le dois à mes concitoyens et à mes concitoyennes de Kamouraska-Témiscouata, et particulièrement aux électeurs, aux électrices qui m'ont choisi le 29 novembre dernier pour les représenter dorénavant à l'Assemblée nationale. Je les salue très respectueusement et les remercie pour leur confiance manifestée à mon endroit.

Vous me permettrez, M. le Président, de saluer la présence, aujourd'hui, de parents et d'amis, de concitoyens et de concitoyennes de ma circonscription et de militants du Parti québécois venus assister à mon entrée au salon bleu comme nouveau député. Je salue de façon toute particulière mon père et ma mère venus de Métabetchouan, du Lac-Saint-Jean.

** (14 h 30) **

J'entends m'acquitter de ma nouvelle fonction de député avec intégrité, honnêteté et franchise. J'entends aussi être le député de toute la population de ma circonscription, et ce, sans aucune exception. J'entends aussi exercer cette fonction dans l'intérêt du Québec tout entier.

Pendant ma campagne électorale, j'ai parcouru les 37 municipalités du Kamouraska-Témiscouata réparties sur un vaste territoire allant des rives du majestueux fleuve Saint-Laurent aux frontières du Nouveau-Brunswick et des États-Unis. De partout, j'y ai trouvé de l'enthousiasme, du dynamisme et plein d'idées originales pour le développement des communautés.

Malheureusement, j'y ai retrouvé également du cynisme, du désintéressement et même une perte de confiance envers la chose politique, voire la classe politique. Et je suis persuadé que le Kamouraska-Témiscouata n'est pas différent du reste du Québec à cet égard, nous sommes tous conviés, à

titre de députés de cette Chambre, à travailler sans relâche pour rétablir la confiance des citoyens du Québec envers leurs élus et leur État, dont la finalité est d'être au service du peuple.

Le Québec est, d'abord et avant tout, riche de sa population, riche de sa créativité et de sa capacité d'innovation largement démontrées dans de nombreuses sphères d'activité tant ici qu'ailleurs dans le monde. C'est là que réside son véritable trésor, et, pour le faire fructifier au bénéfice du bien commun et dans tout le Québec, il faut faire en sorte de rétablir cette confiance indispensable, donner le goût du dépassement des jeunes aux aînés dans cette nouvelle ère de l'économie innovante.

Et la personne qui m'inspire le plus pour rétablir cette confiance et que j'ai eu l'occasion d'apprécier encore davantage durant les dernières semaines, c'est ma chef, la chef de l'opposition officielle.

J'ai fait le choix de m'impliquer en politique, car je crois que les choses doivent changer, que le peuple québécois doit sentir que son gouvernement travaille pour lui, qu'il le défende, qu'il l'écoute. Bref, qu'il soit entièrement dédié au service du bien commun et non au service du pouvoir, de l'argent ou encore d'intérêts particuliers. Et j'ai fait ce choix pour qu'un jour le Québec soit un pays à part entière au sein de la communauté internationale, un pays que nos enfants pourront continuer de bâtir à leur image.

Je suis fier d'être l'une des 125 personnes qui représentent ici, dans le salon bleu de l'Assemblée nationale, toute la population du Québec. Soyez assuré, M. le Président, ainsi que tous les collègues députés des deux côtés de la Chambre, de mon entière collaboration, et cela, en tout temps. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, vous me permettrez à mon tour de vous souhaiter, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, la plus cordiale bienvenue à l'Assemblée nationale et vous assurer évidemment de la collaboration de tous les membres de la présidence de l'Assemblée nationale. Alors, bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

Alors, nous poursuivons maintenant aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Vous appelez l'article a, M. le Président?

Projet de loi n° 232

Le Président: À l'article a du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 232, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Montmagny-L'Islet présente le projet de loi d'intérêt privé n° 232, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est donc adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de

l'aménagement du territoire

M. Fournier: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? C'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Cahier de consultation Pour que l'égalité

de droit devienne une égalité de fait -- Vers

un deuxième plan d'action gouvernemental

pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le cahier de consultation Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait -- Vers un deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes .

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

Consultations particulières

M. Fournier: Oui. M. le Président, conformément et suite à une entente avec l'opposition, je présenterais la motion suivante. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

« Que la Commission des relations avec les citoyens procède à des consultations particulières sur le document intitulé Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait -- Vers un deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes les 19 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2011 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: le Conseil du statut de la femme, Fédération des femmes du Québec, Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec, Association féminine d'éducation et d'action sociale, centre d'intervention pour l'accès des femmes au travail, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec[...], Association des secondes épouses et conjoints, Fédération des ressources d'hébergement pour les femmes violentées et en difficulté du Québec, Regroupement provincial des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles, Fédération du Québec pour le planning des naissances et le Regroupement Naissance-Renaissance, L'R des centres de femmes du Québec, le Réseau québécois d'action en santé des femmes, Femmes autochtones du Québec, Alliance des femmes handicapées du Québec, Collectif des femmes immigrantes du Québec, Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle, Centre de développement femmes et gouvernance, Groupe Femmes, Politique et Démocratie, Comité de la condition féminine de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec, Comité national de la condition féminine de la Confédération des syndicats nationaux, Intersyndicale des femmes, Fédération québécoise des municipalités, Union des municipalités du Québec, représentante ou représentant des conférences régionales des élus, Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec, Conseil de la famille et de l'enfance, fédération des organismes communautaires Famille, Regroupement pour la valorisation de la paternité, Fédération des commissions scolaires du Québec, Fédération étudiante universitaire du Québec, À coeur d'hommes, Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, Réseau des femmes d'affaires du Québec; Réalisatrices équitables, Association québécoise de défense des droits des retraités et le réseau FADOQ, Chaire d'étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Commission de la construction du Québec, FEMMESSOR, PEPINES;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et les députés indépendants;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 30 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et les députés indépendants;

« Que la commission tienne de façon complémentaire une consultation en ligne sur ce même document et que cette consultation en ligne prenne fin le 19 janvier 2011;

« Que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Le Président: Alors, est-ce qu'il y avait... J'ai compris qu'il y avait consentement pour ladite motion. Est-ce qu'elle est adoptée? Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, je ne peux pas donner mon consentement sans avoir une précision. Vous avez dit « les groupes d'opposition » ou « l'opposition officielle et les députés indépendants » ? Je n'ai pas compris qu'on était... qu'on avait notre temps imparti dans sa motion.

** (14 h 40) **

Le Président: Bien. Alors, on va... Bonne question, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition. On va apporter une réponse à votre question. Nous allons suspendre quelques instants... On peut continuer, oui, ça va? Alors, on pourra donner votre réponse ultérieurement, Mme la... Donc, on met en suspens sur cet aspect de la question.

Lettre de la chef de

l'opposition officielle concernant

M. Yves Michaud

Ce qui nous amène au dépôt de documents. Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée la chef de l'opposition officielle en date du 2 décembre 2010 concernant des modifications à notre règlement.

Lettre du président-directeur général

d'Hydro-Québec concernant la

motion adoptée par l'Assemblée

le 29 septembre 2010

Je dépose également une lettre que m'a fait parvenir le président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Thierry Vandal, en date du 2 décembre 2010 en réponse à une lettre que je lui avais fait parvenir concernant la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 27 septembre dernier.

Décision du Bureau de

l'Assemblée nationale

Je dépose également la décision n° 1547 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Cahier de consultation Pour que l'égalité

de droit devienne une égalité de fait -- Vers

un deuxième plan d'action gouvernemental

pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Consultations particulières (suite)

Alors, M. le leader du gouvernement, avant que nous passions à une autre étape de nos travaux, en réponse à Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Fournier: Vérification faite, M. le Président, c'est la formule usuelle adoptée dans les autres circonstances qui fait en sorte que le temps consacré à l'opposition officielle est partagé entre les oppositions. C'est la même formule que les formules habituelles. Donc, si, à l'avenir, on souhaite utiliser une nouvelle formule, on en discutera, mais, pour l'instant, suite à l'entente qu'il y a eu avec les partis, c'était la même formule qu'habituellement.

Le Président: Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: Je comprends qu'on continue dans la même répartition qu'on a toujours convenu. Bon, ça va, consentement.

Mise aux voix

Le Président: Très bien. C'est ce qu'on a entendu. Donc, il y a... Cette motion est donc adoptée.

Dépôt de rapports de commissions

Ce qui nous amène à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée du projet de loi n° 123

M. Paquet: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 18, 19, 24, 25 et 30 novembre ainsi que les 1er, 2, 3 et 6 décembre 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 123,

Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d'Investissement Québec. Le texte du projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est donc déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n° 118

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 6 décembre 2010 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi concernant le financement des partis politiques. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports, de l'environnement et députée de Matapédia.

Mandat d'initiative sur la

situation des lacs au Québec en

regard des cyanobactéries

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 17, 18, 19 et 20 août ainsi que le 20 septembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières concernant le mandat d'initiative sur la situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries. Elle s'est de plus réunie en séances de travail les 17 juin et 18 novembre 2009, puis les 17 et 20 août 2010, 6 octobre et 18 novembre 2010 relativement à ce mandat. Ce rapport contient 16 recommandations adoptées à l'unanimité. Merci.

Le Président: Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, Mme la députée de Taschereau.

Réviser la politique de remboursement

du traitement de l'apnée du sommeil

Mme Maltais: M. le Président, je dépose, au nom du député de Drummond, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 925 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de plus en plus de gens sont diagnostiqués avec le syndrome d'apnée du sommeil;

« Considérant que ce syndrome peut causer de graves problèmes cardiaques;

« Considérant que les gens souffrant d'apnée du sommeil et qui ne sont pas traités présentent un haut risque de provoquer un accident de la route;

« Considérant que le coût d'achat de ces appareils se détaille à plus de 2 000 $;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de payer les frais pour l'achat de l'appareil de ventilation à pression positive continue -- l'appareil visant à traiter l'apnée du sommeil[...];

« Considérant que la majeure

partie des gens n'ayant pas d'assurance privée n'ont pas les moyens financiers de faire l'achat de l'appareil de ventilation à pression positive continue;

« Considérant que le gouvernement paie aux assistés sociaux les frais pour l'achat de l'appareil de ventilation à pression positive continue;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec de réviser sa politique de remboursement pour les coûts relatifs au traitement de l'apnée du sommeil. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député d'Abitibi-Ouest.

Tenir une enquête publique sur

la Commission de la santé

et de la sécurité du travail

M. Gendron: Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 203 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits [...] sont les suivants:

« Considérant le droit fondamental des travailleuses et travailleurs accidentés d'avoir une compensation et des soins de santé adéquats ainsi qu'un traitement digne;

« Considérant que les travailleurs et les travailleuses accidentés subissent continuellement des jugements humiliants et injustes;

« Considérant que les travailleuses et les travailleurs se disent victimes d'actes d'intimidation, de harcèlement, de discrimination, d'atteinte à la dignité et à l'intégrité de [leur] part de la CSST et de certains des professionnels de la santé lors de la contre-expertise de leur dossier;

« Considérant que les travailleuses et les travailleurs accidentés sont en état de vulnérabilité et que les nombreuses vexations bureaucratiques et les atteintes à leur dignité aggravent leur situation de santé [en leur causant] des dommages monétaires, psychologiques, familiaux et autres;

« Considérant que l'Association des travailleuses et travailleurs accidentés de l'Abitibi-Témiscamingue, un organisme à but non lucratif, a fait plusieurs représentations auprès des autorités concernées pour redresser ces injustices qui ne font qu'augmenter;

« Considérant l'urgence d'agir;

« L'intervention réclamée[, c'est]:

« L'association... »

Le Président: ...seconde. C'est parce que je m'aperçois qu'elle est non conforme. Je dois aller chercher le consentement avant qu'on puisse lire la conclusion. Il y a consentement? Je m'excuse devant la... Alors, la parole revient à vous, monsieur... Il y a consentement, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Vous avez raison, on aurait dû demander ça au début. Mais c'est de ma faute.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Je le reconnais, je l'assume, oui. Dans les quelques années qu'il me reste, j'espère avoir assez d'expérience pour savoir ça, qu'il faut demander le consentement.

Alors, on va refaire juste la conclusion, là: « L'Association des travailleuses... »

Une voix: ...

M. Gendron: Oui, merci. « L'Association des [travailleurs et travailleuses] accidentés de [l'Abitibi] demande au gouvernement du Québec de mettre sur pied, d'ici la fin de l'année 2010, une commission d'enquête publique sur les abus de pouvoir de la CSST et sur le manque de neutralité de certains professionnels de la santé qui rendent des jugements toujours en faveur de la CSST. »

Je certifie que ces extraits sont conformes à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Roberval.

Tenir une enquête publique sur

l'industrie de la construction

M. Trottier: Cette pétition est signée par 49 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites des enquêtes policières;

« Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens et des citoyennes envers les institutions;

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyennes et citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme...

Des voix: ...

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Redevances sur les ressources

naturelles utilisées à des fins commerciales

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'ai questionné le premier ministre au sujet de la révision de la

Loi sur les mines. C'est quand même incroyable de voir que le gouvernement s'oppose à un amendement, un amendement qui demande simplement que les citoyens reçoivent une juste part de la richesse créée par l'exploitation de nos ressources naturelles. Dans le cas plus précis des hydrocarbures, nous avons également proposé de ne plus être naïfs et que... pas plus naïfs que nos voisins et d'assurer, donc, aux Québécois qu'ils puissent retirer au moins 50 % de la richesse qui est créée. C'est vrai pour les Américains. C'est vrai pour les Canadiens. Pourquoi ça ne serait pas vrai pour les Québécois?

Mais encore là le gouvernement reste muet, ne bouge pas et persiste avec son mauvais projet sur les mines, le projet de loi n° 79.

Pourtant, le temps presse. Alors que nous conservons notre régime minier complaisant, le prix de l'or est à son sommet. D'autres en profitent à notre place. Et, dans le cas du gaz de schiste, le gouvernement ne veut pas de moratoire, mais cependant il ne sait pas où il va. Il y a pourtant des principes simples desquels nous pourrions convenir rapidement: des redevances liées directement au prix de la ressource, des permis vendus aux enchères, une juste part pour nos concitoyens.

Est-ce que la vice-première ministre peut nous dire pourquoi son gouvernement refuse le gros bon sens? Pourquoi, au moment où le gouvernement croule sous les déficits, il refuse toute proposition qui vise à obtenir un juste retour sur nos ressources naturelles?

** (14 h 50) **

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le... M. le premier ministre... M. le Président. Nous sommes tout à fait d'accord. Et je suis très heureux que la chef de l'opposition exprime son accord avec ce que j'ai déclaré dans le discours du budget: que les Québécois doivent tirer le maximum de profit de leurs ressources naturelles au Québec.

D'autant plus d'accord que, dans le budget, M. le Président, ce gouvernement a corrigé l'erreur du Parti québécois qui, en 1995, avait baissé les redevances minières de 18 % à 12 % -- 242 millions que nous avons perdus sur une certaine période -- que, nous, M. le Président, dans le budget, avons remontées. Et, au cours des cinq prochaines années, c'est 160... c'est 70 % de plus. Nous toucherons des redevances minières: 570 millions plutôt que 330 millions.

D'autant plus que les entreprises minières, M. le Président, contribuent à la richesse globale du Québec aussi: presque 1 milliard par année globalement quand on rend compte de tous les impôts, toute la contribution au développement économique. Mais aussi, M. le Président, au niveau du gaz de schiste, du gaz de shale, ce gouvernement, ce ministre des Finances, dans son budget, a dit que nous allons revoir le régime de redevances. Nous sommes en train de revoir le régime de redevances...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et j'aimerais bien que la chef de l'opposition, au lieu de sortir un 50 % dans les airs, nous donne...

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le gouvernement a voté contre notre amendement. Pourquoi, dans d'autres États, eux, ils réussiraient à arriver à cette logique, M. le Président, d'aller chercher 50 % de la richesse créée? Ailleurs, on serait capables. Chez les Américains, on est capables. Chez les Canadiens, on est capables. Puis les Québécois disent: Non merci, nous, on n'en veut pas, M. le Président, alors que le ministre des Finances pige dans la poche des Québécois. C'est quoi, sa solution, M. le Président? Il devrait imposer effectivement aux minières des redevances qui ont de l'allure, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je pense que c'est inexact que l'opposition a déposé un amendement avec des chiffres, M. le Président, et je peux me tromper. Mais c'est ce qu'on m'indique ici. Ce qui compte, c'est que le Québec... les Québécois retirent le maximum des ressources naturelles. Mais, quand on fait ce calcul, on ne sort pas un chiffre lors d'un congrès d'un parti, on fait des calculs sérieux. On ne sort pas un 50 % comme ça. Il faut aller, comme Québécois, chercher le maximum des ressources mais il faut encore qu'il y ait des entreprises qui soient là.

Donc, il faut faire, d'ailleurs, par ailleurs, par exemple, des taxes-ascenseurs. Il faut faire des redevances qui tiennent compte du prix de la ressource. C'est ce que nous travaillons sur le gaz naturel, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Et, si le prix du gaz naturel est bas, nous allons avoir une redevance en pourcentage moindre. Mais, si le prix du gaz naturel est très élevé, nous allons avoir une redevance élevée.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, justement, M. le Président, nous avons été prudents, nous avons indiqué comme amendement que nous souhaitions que les Québécois reçoivent une juste part de la richesse créée par l'exploitation de nos ressources naturelles. Ils ont refusé cet amendement, M. le Président, au niveau des principes. Et le régime auquel il fait référence, qui est le régime qu'il a instauré, M. le Président, ne permet pas d'aller chercher la juste part qui devrait revenir aux Québécois et aux Québécoises. C'est un régime dépassé, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. Premièrement, dans une loi spécifique, on n'a pas un principe philosophique comme la « juste part » . La « juste part » , c'est un principe gouvernemental, ce n'est pas une loi fiscale, ça. Ce n'est pas une loi fiscale, M. le Président.

Deuxièmement, M. le Président, j'aimerais que la chef de l'opposition étaie ses affirmations. Nous avons augmenté les redevances minières de 70 % lors du dernier budget. Parfois, avec ses amis et ses camarades, c'est comme si on n'y avait pas touché. On a touché considérablement aux redevances minières. D'ailleurs, l'industrie minière a critiqué. Nous allons faire de même avec le gaz naturel, M. le Président. Nous allons tirer le maximum qu'on peut de notre sous-sol québécois.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Nous allons faire de même dans le plan Nord mais nous allons nous assurer qu'il y ait des entreprises et de la création d'emplois au Québec, M. le Président.

Le Président: ...Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ailleurs, M. le Président, on se tient debout. Je regarde la Saskatchewan: Non à la vente de PotashCorp. Oui, cependant, chez nous, à la vente d'Alcan. En Colombie-Britannique, on récolte des centaines de millions juste avec les permis. Ici, c'est 0,10 $ l'hectare.

Alors, j'invite le ministre à aller consulter le rapport présenté par la minière Osisko qui nous indique qu'elle va faire des milliards de dollars de revenus, M. le Président, et à peine quelques centaines de millions seront versés en redevances, 6 %, M. le Président. C'est ça, la réalité.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le Québec va retirer des grandes richesses du projet d'Osisko non seulement en redevances, mais en participation aussi dans cette société, en impact fiscal sur les retombées directes, indirectes. D'ailleurs, c'est l'ensemble de l'emploi en région qui est là.

Mais la chef de l'opposition pourrait peut-être nous expliquer pourquoi elle a bradé nos ressources naturelles pendant cinq ans? Pourquoi ils ont réduit les redevances minières de 18 % à 12 %? Moi, je les ai remontées, M. le Président. Ce gouvernement-ci va les remonter, va remonter les ressources naturelles. Et, au lieu de simplement lancer des chiffres en l'air, est-ce qu'elle pourrait avoir la décence de montrer ses calculs, de montrer comment elle arrive à ses chiffres? Elle ne l'a jamais fait, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Les nôtres sont rigoureux pour qu'on tire le maximum de richesse...

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

Exploration et exploitation des gaz de schiste

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, après avoir entendu le premier ministre à Tout le monde en parle affirmer: « Le gaz de schiste, le gouvernement ne connaît rien là-dedans » , bien voilà que le ministre de l'Environnement refuse de rendre publique la liste des produits chimiques utilisés par les gazières dans leur phase d'exploration. Pourtant, la loi d'accès à l'information prévoit que l'intérêt public est plus important que le secret industriel lorsqu'il s'agit de rejet de contaminants dans l'environnement. Tout citoyen a le droit de savoir quels sont les produits susceptibles d'affecter la qualité de son environnement. C'est la loi.

Ce gouvernement privilégie encore une fois les intérêts des gazières au détriment de nos propres lois de la santé, de l'environnement.

Quand la ministre des Ressources naturelles va-t-elle respecter la loi? Quand va-t-elle mettre fin à cette situation d'illégalité du gouvernement?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Comme vous savez, et sans vouloir déroger au règlement, mon collègue de l'Environnement est avec le premier ministre en ce moment à Cancún sur une conférence sur l'environnement. Je sais que mon collègue des Affaires autochtones pourra apporter d'autres réponses à la question posée, mais je me permets quand même ici de rappeler les propos de la critique de l'opposition officielle en environnement, la députée de Vachon, qui est actuellement à Cancún aussi, et qui reconnaissait, ce matin, qu'il y avait eu une bonne nouvelle pour le Québec en matière d'environnement.

En effet, le premier ministre a reçu, ce midi, à Cancún, le South Australian International Climate Change Leadership Award, et on remet ce prix à M. Charest pour son leadership international et aussi pour ses politiques chez lui. Donc, en environnement, je pense que le gouvernement fait les bonnes choses.

Des voix: ...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, pendant que les députés libéraux s'applaudissent entre eux, il y a... Le fait est... Ils doivent reconnaître l'article 118.4 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, l'article 41.1 de la loi d'accès à l'information. Est-ce que ça leur dit quelque chose? Ce sont les articles de loi qu'ils foulent sous le pied au détriment de l'intérêt collectif au Québec.

Alors, la ministre des Ressources naturelles peut-elle prendre l'engagement de rendre publique, cette semaine, la liste des contaminants utilisés par les compagnies gazières?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. La question complémentaire du député de L'Assomption me donne l'occasion de rappeler l'excellente nouvelle qui a été transmise par le leader du gouvernement, parce que...

Des voix: ...

M. Corbeil: ...parce que ce prix-là est remis...

Le Président: M. le ministre, un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, j'ai une question de règlement.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de L'Assomption, un instant. Question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

** (15 heures) **

M. Bédard:

Article 79, je ne sais pas s'il se trouve drôle, là, on parle de contaminants dans l'environnement, et, lui, il nous répond... On l'envoie en mission commandée, je ne sais... pour se faire applaudir. M. le Président, les gens qui subissent les contrecoups de l'incompétence libérale ont le droit à une réponse. On veut savoir les contaminants. La ministre des Ressources...

Des voix: ...

Le Président: À la même question de règlement, j'imagine, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'ai...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...entendu de la part d'un de mes collègues d'en face que j'allais faire justement ce commentaire sur la question de règlement. En toute amitié, M. le Président, nous voulons préciser, à l'égard de la question, qui comporte un préambule, sur le travail du gouvernement en matière d'environnement, que la députée de Vachon, de l'autre côté, saluait le prix que le premier ministre a eu aujourd'hui, et le Québec peut en être fier. Cela étant dit, mon collègue va répondre à la question, nous pouvons lui accorder le droit de réponse, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Il s'agissait tout simplement d'une introduction, j'arrivais à la réponse. Et, fidèle à son habitude, le leader de l'opposition monte dans les rideaux assez rapidement.

Alors, M. le Président, le Comité du droit à l'environnement a fait part... a fait le choix d'aller devant la Commission d'accès à l'information pour défendre son point. Et je ne serai pas en mesure de faire de commentaires additionnels pour l'instant, durant les travaux de la commission sur ce sujet.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, il faut que le gouvernement arrête de rire du monde, là, sur des questions aussi fondamentales. Vous savez que, d'après l'article 118.4 de la

Loi sur la qualité de l'environnement, tout citoyen a le droit de savoir quels contaminants sont insérés dans son environnement, menacent sa santé et sa sécurité, et c'est ce que font les gazières dans leur phase d'exploration.

Alors, est-ce que ce gouvernement va prendre l'engagement de déposer la liste des contaminants? C'est une décision qui est...

Le Président: Votre temps est terminé, M. le député. Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Écoutez, M. le Président, la question à laquelle réfère notre collègue est une question effectivement très importante dans le contexte et dans le débat qui nous occupe. Nous avons l'obligation de transparence, et c'est précisément ce que notre gouvernement poursuit avec le mandat qui a été confié au Bureau d'audiences publiques en environnement.

Dans les circonstances, M. le Président, des modifications ont été apportées au règlement qui existe, et aujourd'hui les entreprises gazières ont l'obligation de dévoiler leur recette, donc, au ministère de l'Environnement. Certaines entreprises, comme Questerre, rendent déjà publique sur leur site cette fameuse recette qui réfère aux produits qu'elles utilisent lors de l'opération de fracturation.

Alors, ce que je peux vous dire aujourd'hui, M. le Président, ça nous fera plaisir de déposer ces rapports...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...qui sont déjà disponibles, dans cette Assemblée nationale, et tout ça, M. le Président, dans un...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

État du projet informatique

Réseau des services intégrés

pour personnes âgées

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: En matière d'informatisation dans le réseau de la santé au Québec, c'est l'âge de pierre. Le DSQ, le Dossier santé, devait être fonctionnel en 2010, il reste 24 jours, il n'y a que huit pharmacies sur 1 730 et trois cliniques médicales sur 2 034 qui sont branchées. Le coût de cet échec est de 418 millions de dollars, et le ministre est content.

On apprend ce matin qu'un autre volet de l'informatisation du réseau de la santé dérape, le RSIPA, bel acronyme pour dire Réseau de services intégrés pour les personnes âgées. Ce réseau est nécessaire pour améliorer le suivi médical et les soins prodigués aux personnes âgées. Après avoir injecté plus de 30 millions de dollars dans ce réseau, le ministère de la Santé du Québec a décidé de suspendre la poursuite du projet. Pourquoi? Il semblerait que le coût est passé de 62 millions de dollars à 190 millions de dollars.

Le ministre de la Santé peut-il nous confirmer que le dérapage est tel, au RSIPA, qu'il coûte trois fois le prix et que donc on perdra les 30 premiers millions déjà investis?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. La députée de Crémazie a tout à fait raison de vanter ce projet...

Des voix: ...

Mme Vien: ... -- Taschereau, pardon -- a tout à fait raison de souligner l'importance de ce projet informatique qui vient, faut-il le rappeler, assurer un meilleur suivi de santé de nos personnes âgées et réduire la paperasse; également d'assurer un meilleur partage d'information entre les professionnels; et, finalement, maximiser le temps de nos professionnels auprès des personnes âgées.

Je tiens à rassurer la députée, M. le Président, à l'effet que ce projet n'est pas arrêté, il n'est pas suspendu, il poursuit son cours, et qu'il se déploie actuellement dans les...

Des voix: ...

Mme Vien: Est-ce que je peux parler, M. le Président? C'est vraiment, là, embêtant d'avoir des gens qui nous coupent la parole.

Le Président: Mme la ministre. Alors, Mme la ministre, si le bruit d'ambiance devient trop élevé, je me ferai un devoir de rappeler les gens à l'ordre. Pour l'instant, je vous demande de continuer. Continuez la réponse, s'il vous plaît.

Mme Vien: Alors, les travaux poursuivent leur cours, M. le Président. Le déploiement se fait actuellement, et il se fait dans les 95 CSSS. Et actuellement, M. le Président, plusieurs professionnels de la santé utilisent les outils informatiques que nous avons développés pour évaluer les besoins des personnes âgées. Alors, il est faux de prétendre, je le répète, que le projet est suspendu, arrêté et qu'il comporte des dépassements de coûts.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Alors, les ministres de la Santé tentent d'endormir tout le monde, comme d'ailleurs le ministre de la Santé tente d'endormir dans le dossier du DSQ.

Est-ce que la ministre peut me répondre: Pourquoi Lise Denis, la D.G. de l'AQESSS, l'Association des établissements, mentirait? Parce que c'est ça qu'elle est en train de dire. Je vais dire ce qu'elle... Je vais la citer: « ...tout a été suspendu parce que l'évaluation des coûts [...] a démontré qu'ils étaient pour être trois fois plus élevés. »

Alors, est-ce que vous confirmez les propos de la D.G. de l'AQESSS? Est-ce que... Combien va coûter ce dossier? Combien va coûter le réseau...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Et, moi, c'est la ministre qui lui répond, M. le Président, et la ministre lui répond que le projet informatique suit son cours, qu'il est en déploiement dans les 95 CSSS au moment où je vous parle, et que, depuis février jusqu'à décembre 2010, en 10 mois, le nombre d'utilisateurs du réseau donc est passé de 204 à 10 300 intervenants, et que le nombre d'évaluations produites est passé de 3 400 à 39 000, M. le Président. C'est dire à quel point effectivement le projet informatique va bien, qu'il est en déploiement et qu'il n'y a pas de dépassement de coûts, je le répète, je le réitère, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Écoutez, M. le Président, on a la directrice de l'AQESSS, l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, qui dit: Ça coûte trois fois le prix. Les établissements nous disent: Tout est gelé, et on va perdre les 32 millions qui ont été déjà investis.

Alors, est-ce que ça va coûter trois fois le prix, comme tout le monde le sait dans le réseau? On aimerait ça, pour une fois, avoir quelque chose de clair dans cette salle quand on parle de l'informatisation du réseau de santé. C'est dérapage sur dérapage et négation sur négation quand les ministres nous répondent. Ça n'a...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: J'aimerais rappeler à cette Chambre que le pire projet informatique connu au Québec s'appelle GIRES et qu'il porte la signature du Parti québécois.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Vien: Le pire projet informatique connu au Québec s'appelle GIRES, il porte la signature du Parti québécois.

M. le Président, je tiens à rappeler l'ensemble des mesures, de toute façon, que comme gouvernement, nous, nous avons prises pour faire en sorte que nos projets informatiques soient des succès. Et on n'a qu'à penser à SAGIR, par exemple, qui s'est déployé en sept phases, à moindre coût que prévu. C'était la suite, justement, de GIRES, et ça, ça porte notre signature.

Le Président: En terminant.

Mme Vien: Également...

Le Président: Votre temps est terminé, Mme la ministre. En question principale...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Impact de la condamnation de la firme

Simard-Beaudry Construction inc.

pour fraude fiscale

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, nous avons aujourd'hui l'exemple parfait de ce pour quoi une commission d'enquête est absolument nécessaire. Hier, deux compagnies bien connues appartenant à Tony Accurso, Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg, ont été accusées par Revenu Canada de fraude fiscale. À peine 24 heures plus tard, ces deux compagnies ont plaidé coupables.

Résultat, M. le Président, malgré l'enquête, malgré des accusations portées en bonne et due forme, on ne pourra pas aller au fond des choses, décortiquer le stratagème de fausse facturation qui a permis à ces compagnies de frauder le fisc pour plusieurs millions de dollars. En somme, on ne pourra pas lever le voile sur la combine qui a été mise en place.

Cela dit, M. le Président, la Régie du bâtiment peut suspendre ou annuler une licence lorsque le titulaire a été déclaré coupable d'une infraction à une loi fiscale. Simard-Beaudry fait

partie du consortium qui construit le CUSM. Le ministre de la Santé peut-il nous dire combien de temps seront retardés les travaux du CUSM quand le permis de Simard-Beaudoin sera annulé ou suspendu?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, vous allez me permettre de rappeler que nous avons adopté ici, avec la collaboration du Parti québécois ainsi que de l'Action démocratique du Québec, la loi n° 73. Qu'est-ce que la loi n° 73 venait faire, M. le Président? S'attaquer aux entrepreneurs qui fraudent le gouvernement, à ceux qui font de la collusion, à ceux qui font de la malversation.

Et nous avons augmenté les pouvoirs de la Régie du bâtiment pour qu'elle puisse faire des enquêtes, qu'elle puisse analyser des dossiers, qu'elle puisse rendre des sanctions en vertu des différentes lois, que ce soit au niveau des lois fiscales, que ce soit au niveau des lois criminelles, que ce soit au niveau des lois pour la collusion, la corruption. Toutes les lois possibles ont été couvertes, M. le Président, pour pouvoir faire en sorte que les fraudeurs soient punis et qu'ils paient pour leurs crimes. Jamais nous ne laisserons passer un entrepreneur qui a commis une fraude, M. le Président.

La Régie du bâtiment va analyser...

** (15 h 10) **

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...le dossier et aura tout le loisir au cours des prochaines semaines de décider des sanctions qui seront...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, la ministre vient donc de confirmer qu'il y aura sanction et que donc Simard-Beaudry se verra probablement retirer ou suspendre son permis. Nous avions avisé, en juin, le gouvernement que Tony Accurso était dans le consortium du CUSM. C'est 100 000 $ par jour de retard que ça coûte, un contrat comme ça, 100 000 $ par jour.

Alors, combien est-ce que ça va coûter, le fait que vous n'ayez pas entendu l'appel que nous vous avons lancé en juin? Comment ça va coûter aux...

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, la loi n° 73, elle est claire, elle donne à la Régie du bâtiment le pouvoir d'analyser les dossiers et de porter les sanctions qui s'imposent en vertu des différentes lois. J'aimerais rappeler, M. le Président, que, depuis le début de l'année 2010, il y a déjà eu quatre annulations de licence en vertu d'infractions criminelles, huit suspensions de licence en vertu d'infractions aux lois fiscales, deux abandons de licence, une concernant le gangstérisme, une autre, fraude envers le gouvernement pour trafic d'influence, et 32 émissions de licence restreinte, dont trois qui étaient en contravention avec la

Loi sur la concurrence et 28 concernant...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...les lois sur les drogues et les substances illicites. On ne laissera pas passer les criminels, M. le Président. C'est pour ça, nos...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, les accusations d'hier contre les compagnies de Tony Accurso sont le résultat d'une enquête de l'Agence du revenu du Canada. Pendant ce temps, on se demande ce que fait Revenu Québec. Pourquoi ce n'est pas ce ministère québécois qui a découvert cette fraude?

Et est-ce que le ministre du Revenu peut nous dire s'il y a présentement une enquête québécoise dans cette affaire et aussi nous expliquer pourquoi, dans ce dossier, Revenu Québec est à la remorque de l'Agence du revenu du Canada?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Le député de Rimouski a tellement d'expérience qu'il connaît déjà la réponse à ses questions, M. le Président. Il sait qu'un ministre du Revenu ne peut pas révéler s'il y a des enquêtes en cours ou non. Il sait très bien que l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec collaborent ensemble, et parfois c'est un qui va sur le terrain, parfois c'est l'autre, qu'en amont de ça il y a des groupes entre la GRC, la Sûreté du Québec, l'AMF, les gens de la construction, Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada, et des fois il y en a un, groupe, qui prend l'enquête, et c'est ce groupe-là, policier là, qui exécute l'enquête.

Le député de Rimouski sait très bien par ailleurs, à l'inverse, qu'il y a quelques semaines, dirigé par Revenu Québec, il y a eu un démantèlement d'un réseau qui...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...le projet Étau, d'évasion fiscale, 120 enquêteurs, 20 spécialistes, 27 millions de...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Participation de la firme Simard-Beaudry

Construction inc. à la construction du

Centre universitaire de santé McGill

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Revenu Canada vient de nous informer, sur ce dossier, que l'enquête dure depuis un an et demi. Le ministre du Revenu nous dit que son ministère collabore avec Revenu Canada depuis cette date. Je dois donc comprendre que le gouvernement a donné à cette firme le plus gros contrat public alors qu'il savait qu'elle était sous enquête pour fraude fiscale très importante: on parle de plus de 24 millions.

Est-ce que le ministre nous confirme que Simard-Beaudry a obtenu le contrat alors qu'il était l'objet d'enquête de la part du ministère du Revenu sur une importante accusation de fraude fiscale, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, vous aurez noté que le leader de l'opposition a mis dans ma bouche des paroles que je n'ai pas prononcées. C'est une habitude qu'ils font. Vous aurez remarqué aussi que le leader de l'opposition, dans l'habitude bien sûr qu'on entend depuis septembre, condamne les gens avant qu'ils soient accusés. Oui, il y a des enquêtes policières au Québec, oui, il y a des enquêtes du ministère du Revenu. Aujourd'hui, il a plaidé coupable, mais avant il n'avait pas plaidé coupable. Il y a des enquêtes du ministère du Revenu.

Les enquêtes du ministère du Revenu sur le terrain, comme les enquêtes policières, ne sont pas divulguées au ministre de la Sécurité publique ni au ministre du Revenu. On n'est pas dans un État policier. On est dans un État de droit, M. le Président, on est dans un État de droit, et, tant qu'il n'y a pas...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, un instant! La question a pu être posée dans l'ordre, je voudrais qu'on puisse autant entendre la réponse dans l'ordre, sans qu'on ait des interruptions à tout moment.

M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Et, M. le Président, autant on a parfois la même tentation citoyenne de lyncher du monde, comme ils le font, sur la place publique, de condamner les gens, autant, quand vous êtes au gouvernement, vous devez être responsables de l'administration des lois dans le respect des lois fondamentales de ce pays. Voilà pourquoi il y a une loi qui a été passée à l'unanimité ici et qui confie à la Régie du bâtiment le choix de poser des sanctions. Laissons donc les institutions en place prendre les décisions, tel que nous en avons convenu comme législateurs, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Le ministre m'ouvre une autre porte. Alors, maintenant qu'il sait que les entreprises de M. Accurso ont plaidé coupables et pourront faire l'objet de la sanction qui est prévue par la Régie du bâtiment, donc perdre le contrat, le plus gros contrat public au Québec, est-ce qu'il peut nous dire si son ministère a évalué les coûts de remplacement pour un autre entrepreneur? Quelles sont les pénalités? Quels vont être les coûts de l'imprévisibilité du gouvernement dans le plus gros contrat d'appel d'offres public au Québec, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai eu l'occasion de le dire: La régie, on lui a donné du pouvoir lorsque nous avons adopté la loi n° 73. On va la laisser faire son travail, elle décidera des sanctions. Mais ce que je peux peut-être comprendre de la question du député de Chicoutimi, M. le Président: On a des lois, on doit les appliquer. Est-ce qu'il me demande de contourner ma propre loi? Est-ce qu'il me demande de ne pas appliquer les sanctions? Nous, ce qu'on veut, c'est barrer la route aux entrepreneurs frauduleux. On s'est donné les moyens avec la loi n° 73, et nous les prenons, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je pense que le son n'est pas bon de l'autre côté, M. le Président. On parle du plus gros contrat public au Québec. Au mois de juin passé, on a déjà posé la question par rapport aux firmes de M. Accurso, quels vont être les impacts.

Maintenant, on est face à l'échéance; il est reconnu coupable. Il y aura des conséquences, il risque de perdre le contrat. J'espère que le ministre a une évaluation de combien ça va coûter. Comment se fait-il qu'on a donné ce contrat alors qu'on savait qu'il était sous enquête depuis un long moment et...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: En réponse -- mon collègue va ajouter en réponse additionnelle -- simplement pour dire ceci...

Des voix: ...

Le Président: Oui, je veux indiquer que le règlement permet à M. le leader et... sur les 45 secondes allouées. M. le leader du gouvernement.

** (15 h 20) **

M. Fournier: Simplement pour préciser que jamais il n'a été dit que nous savions, jamais comme le dit le leader. Ça ne vaut pas la peine qu'il invente aujourd'hui. Je vais laisser répondre maintenant mon collègue sur la question.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, le travail de l'entrepreneur, c'est seulement de faire l'excavation, et on est à la fin de l'excavation. Mais le temps qu'on ait une décision va faire en sorte que les travaux vont être terminés. Il n'y aura aucun retard au niveau du projet.

Le Président: En question principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Capitalisation du Régime

de rentes du Québec

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Le désastre financier qu'a connu la Caisse de dépôt en 2008 a de plus en plus de conséquences sur les rentes collectives des Québécois. Suite à la débâcle de la caisse, la capitalisation du Régime des rentes du Québec s'effrite beaucoup plus vite que prévu. Pour éviter que la capitalisation du régime se détériore encore davantage, la Régie des rentes a recommandé au gouvernement d'ajuster les cotisations à la hausse ou les prestations à la baisse. Les recommandations de la régie sont pressantes.

Que compte faire le ministre pour protéger les rentes de retraite des Québécois?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je tiens à remercier le collègue député pour sa question. Évidemment, je pense qu'on est tous conscients ici que le Régime des rentes du Québec subit une pression importante due à la situation démographique du Québec.

Alors, il y a eu une consultation qui s'est faite, je dois dire, sous la présidence, là, de mon collègue, là, qui était le ministre, à l'époque, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, donc une consultation qui a eu lieu à l'automne 2009. Il y a eu 47 mémoires, lettres ou demandes d'intervention qui ont été reçus, il y a eu 36 groupes ou individus qui ont été entendus. Alors, on a ici, M. le Président, le document de consultation qui a été discuté lors de cette consultation-là. Je pense que les partis d'opposition y ont participé, ont apporté des suggestions, ont apporté des pistes de solution.

Maintenant, cher collègue, il y aura une pièce législative qui sera déposée à la prochaine session pour voir comment on peut améliorer, comment on peut assurer cette équité intergénérationnelle au sein du Régime de rentes du Québec, qui est une préoccupation de tous les citoyens du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci. L'actuaire en chef du Régime de pensions du Canada nous affirme... informe que son taux de cotisation de 9,9 % assure la capitalisation du régime canadien jusqu'en 2085. Le même taux en vigueur à la Régie des rentes n'assure la capitalisation que jusqu'en 2037.

Comment le ministre peut-il expliquer un tel écart de rendement entre les deux régimes?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je