House Proceedings — 22 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-02-22

Quebec — Debates (Hansard)

Vice-Président (M. Picard) : MM.

et Mmes les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

M. le leader adjoint du gouvernement, pour nos

travaux.

Schneeberger : Oui. Alors, bonjour, M. le Président. Bonne

semaine à tous. Pour débuter nos travaux, je vous demanderais d'appeler

l'article 11 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mais

ce ne serait pas plutôt l'article 20, M. le leader?

M. Schneeberger : Moi, j'ai

l'article 11.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Est-ce que c'est le projet de loi n° 17?

Schneeberger : Oui.

Vice-Président (M. Picard) :

O.K., moi, j'avais 20, mais ce n'est pas grave, on a le même projet de loi.

C'est ça qui est important.

M. Schneeberger : O.K. Oui. Alors, il doit y avoir eu une erreur

dans le feuilleton, mais, en tout cas, c'est bien le projet de loi n° 17, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Picard) :

Parfait. L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des

finances publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant la

mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur

le budget du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions. Et je

reconnais M. le député de Chauveau.

Lévesque (Chauveau) : Merci

beaucoup, M. le Président. La Commission des finances publiques a procédé,

la semaine dernière, à l'étude détaillée du projet de loi n° 17,

Loi concernant la mise en

oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget

du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions.

J'ai le

privilège, ce matin, de m'exprimer et je veux d'abord, au nom du ministre des

Finances... et je veux d'abord remercier tous ceux et celles qui ont

participé en commission à cette étape importante qui nous amène ici

aujourd'hui. M. le Président, moi-même, je n'ai pas participé à la Commission

des finances publiques, mais on m'a rapporté que l'esprit de collaboration et de performance qui ont animé

l'ensemble de nos travaux et les travaux de la commission ont été vraiment

extraordinaires. Et je veux aujourd'hui le saluer au nom de M. le ministre des

Finances.

Il s'agit

d'un projet de loi, M. le Président, qui permettra notamment de mettre en

oeuvre des mesures du dernier budget. Présentées individuellement, les

modifications proposées nécessiteraient l'adoption de plusieurs projets de

loi. Le regroupement en un seul projet de

loi est une façon de faire qui est préconisée depuis plusieurs années et qui,

encore une fois, a su porter ses

fruits. Je ne ferai pas la liste de toutes les mesures qui ont été présentées

dans le projet de loi n° 17, mais sachez qu'il touche une multitude

de sujets et d'enjeux importants dont la lutte contre les dépendances, les

finances publiques, l'aménagement forestier,

l'Institut de la statistique du Québec, le secteur financier, la culture et le

Régime des rentes du Québec.

Par ce projet

de loi, le gouvernement pourra notamment transformer le Fonds des revenus

provenant de la vente de cannabis en Fonds de lutte contre les dépendances, qui

soutiendra des initiatives visant à prévenir, à réduire et à traiter les

conséquences associées à la consommation de

substances psychoactives, à la pratique du jeu de hasard et d'argent ainsi

que d'autres formes de dépendance; simplifier les modalités de détermination du

remboursement des taxes foncières aux producteurs

forestiers; permettre que l'Institut de la statistique du Québec puisse rendre

disponible, aux chercheurs liés à des

organismes publics, des renseignements provenant de Revenu Québec afin de

bonifier le Guichet d'accès aux données de recherche; aider les ayants droit de produits financiers non réclamés

à récupérer leurs biens et de faciliter l'administration provisoire de certains de ces biens; répondre à

certains enjeux du Régime des rentes du Québec touchant les personnes invalides

afin de simplifier et d'améliorer leurs

prestations de retraite et d'invalidité à partir de 60 ans. Sur ce point,

M. le Président, le Québec fait aujourd'hui un immense pas dans la bonne direction et répond

aux nombreux enjeux exprimés par les personnes invalides.

Je veux aussi

souligner quelques amendements qui ont été portés en cours de route et qui

touchent, premièrement, la déclaration de signature pour les organismes

bénéficiant d'un régime d'emprunt, l'encadrement de certains emprunts temporaires de l'Autorité régionale de transport

métropolitain, du Réseau de transport métropolitain et des sociétés de

transport en commun. Je veux également souligner les services

administratifs fournis par l'Agence du revenu du Québec et la modification du mécanisme de détermination des

frais d'administration de la

Loi sur les agents d'évaluation du crédit. Alors,

voilà, M. le Président, pour le résumé du projet de loi n° 17.

Je demande donc à mes collègues députés de nous

appuyer dans la prise en considération du rapport de la Commission des finances publiques afin que nous puissions l'adopter dans

les meilleurs délais, et ce, au bénéfice de tous les Québécoises et les

Québécois. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député de Chauveau. Je reconnais maintenant M. le député de

Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, à mon tour aussi de prendre la parole pour parler du projet de loi n° 17. Donc, comme le

collègue a mentionné, un projet de loi omnibus budgétaire, ce n'est pas la

première fois que cela est fait, et,

en fin de compte, oui, c'est pratique courante. Aussi, j'aimerais remercier

tous les collègues qui sont présents. Merci d'être venus en si grand

nombre pour démontrer votre soutien ou votre intérêt aux politiques

budgétaires. Merci.

Bon, alors,

le projet de loi n° 17, M. le Président, comme ça a été mentionné, ça

met en oeuvre plusieurs mesures du

budget de mars 2021, donc d'il y a un an. Pour ce qui est des mesures comme

telles, les mesures qui se trouvent dans le budget... pardon, dans le

projet de loi, et on parlera brièvement de ça, on n'a pas tellement

d'objections. Il y a même quelques-unes qu'on trouve très, très intéressantes.

Cependant,

comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, nous allons voter contre parce que

nous avions voté contre le budget. Et on avait voté contre le budget en mars

2021. Ce serait peut-être important de le préciser, notre position,

pourquoi on avait fait ça. On avait fait ça parce que nous jugions que le

budget de mars 2021 n'allait pas assez loin, qu'il

y avait des choses qui ne se trouvaient pas dans ce budget. Ce qui se trouvait

là, bon, on pourrait en discuter longuement, mais c'est surtout ce qui

ne se trouvait pas dans ce budget-là qui nous désole encore aujourd'hui.

Depuis le

premier budget du gouvernement actuel, M. le Président, donc depuis mars 2019,

nous avions eu comme seule... je ne dirais pas «seule», mais comme

principale demande, comme principale mesure qu'on proposait et qu'on demandait

au gouvernement de mettre en oeuvre, c'était de mettre fin au temps

supplémentaire obligatoire dans le secteur

de la santé. Depuis mars 2019 qu'on disait qu'il fallait mettre fin à ça, qu'il

fallait mettre en oeuvre les projets ratios, projets ratios dont on

avait mis en place des projets pilotes, 2018. Ces projets pilotes avaient porté

fruit, et donc le temps était venu, dès

2019, de mettre ça en place. On était très conscients que cela demanderait des

ressources financières substantielles additionnelles, mais c'est ce

qu'il fallait faire parce que ça avait donné des résultats, les projets

pilotes. Mars 2019, mars 2020, mars 2021,

donc trois budgets et rien à cet égard-là. Alors, ça, c'est, à notre avis, M.

le Président, le principal échec en termes de politique budgétaire de ce

gouvernement, et, ne serait-ce que juste pour ça, nous allions voter contre.

Maintenant, il y a aussi d'autres éléments, si

on revient au budget de mars 2021, le tout dernier budget. Au Québec, comme toute la planète, on fait face à un

défi majeur, le défi climatique. Or, déjà, dans le budget de mars 2020, le

gouvernement avait annoncé son programme pour une économie verte, son fameux

PEV, mais, pendant toute l'année de 2020, il n'y a rien qui a été mis en

oeuvre. Pandémie, pandémie, bon... En mars 2021, donc le budget qui nous

concerne, ce que le gouvernement a tout

simplement fait, c'est de répéter ce qui avait été dit en mars 2020, dans le

budget précédent, pour ce qui est du PEV.

On a

mentionné à nouveau, parce que ça avait été aussi mentionné en mars 2020, qu'il

y avait des milliards et des milliards de dollars dans ce programme-là,

donc un effort budgétaire considérable. Eh oui! je pense que c'était

quelque chose comme 13 milliards, c'est quand même significatif, sauf

qu'une grande

partie de ces ressources-là provient du Fonds vert. Donc, c'étaient

des ressources qui étaient déjà dédiées, allouées aux projets environnementaux.

Donc, ce n'est pas vraiment nouveau.

De plus, le Fonds vert comme tel n'existe plus. Le gouvernement a décidé

d'éliminer le Fonds vert,

d'abolir, de dissoudre le Conseil de gestion du Fonds vert et de transférer

tout ça à l'intérieur du ministère, donc à l'intérieur

de la machine gouvernementale. Et, encore là, depuis... nous sommes maintenant

rendus en février 2022, et on cherche

les nouvelles initiatives à cet égard là. Il y en a eu quelques-unes et qui ne

sont pas mauvaises, M. le Président, en ce qui concerne, par exemple, les autobus scolaires électriques, mais on

est loin, très loin des fameux 13 milliards de dollars. Donc, projet ratio dans le domaine de la santé

pour mettre fin au temps supplémentaire obligatoire, programme de transition

énergétique, tout ça ne se trouvait pas dans le budget de mars 2021 ou de façon

significative, à nos yeux.

Alors, nous voilà maintenant rendus à l'omnibus

budgétaire. Et, comme ça a été mentionné, bon, ça couvre toute une série d'éléments, certains plus ou

moins... disons, très particuliers, donc qui visent une clientèle très, très

ciblée. Mais, bon, ce n'est ni bon ni

mauvais, c'est juste comme ça. Quelques mesures quand même intéressantes, et je

pense qu'on doit le mentionner ici, M. le Président, notamment en ce qui

concerne, donc, les fonds de revenus provenant de la vente de cannabis, où le gouvernement a décidé de créer un

nouveau fonds, le nouveau Fonds de lutte contre les dépendances, les

dépendances de façon plus générale, et en regroupant, dans ce fonds-là, non

seulement l'argent qui vient de la vente de cannabis, mais aussi de ce qui existait déjà de

la part de la Société des alcools et de la part de Loto-Québec, donc ces

fonds-là qui étaient déjà dédiés à combattre

certaines dépendances. Donc, tout ça, maintenant, est regroupé dans un seul

fonds, et ça, je trouve, c'est intéressant.

ça reflète surtout le fait que, malgré tout... vous vous rappellerez, M. le

Président, les grands débats qu'on avait eus, avant 2018 et après 2018,

en ce qui concerne la légalisation de la vente de cannabis, les enjeux que cela

soulevait, le modèle que l'État québécois

avait choisi, de procéder par une société d'État, ça allait marcher, ça

n'allait pas marcher, c'était

épouvantable, c'était très bien, donc, il y avait toutes ces discussions-là. Ce

qu'on se rend compte maintenant, quelques années plus tard, c'est qu'en

effet, d'un point de vue purement commercial, ça semble être un succès dans le

sens où la société, la SQDC, la société

d'État, prend de plus en plus de place dans le marché, donc réussit à déloger

le marché noir, le marché illicite,

ce qui était un des objectifs. La vente se fait toujours de façon responsable,

et les revenus générés par la SQDC

sont plus élevés que ce à quoi s'attendaient le gouvernement précédent et le

gouvernement actuel. Donc, toutes ces

projections de revenus sont réellement plus élevées, donc on met ça dans un

nouveau fonds de lutte aux dépend

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2022-02-22
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 2 journal debats 20220222 318731.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3541b9daeb48a715de487caafa3cb42fe3e1dcbd

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