Bill document — Vigie #156561

Vigie 156561

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 208 – Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1265-20191205

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 4 décembre 2019 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 208 – Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma (Ordre de l’Assemblée le 27 novembre 2019) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), vice-président M. Bussière (Gatineau) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M me Picard (Soulanges) en remplacement de M.

Thouin (Rousseau) Mme Proulx (Côte-du-Sud), ministre déléguée au Développement économique régional Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Mme Thériault (Anjou –Louis-Riel), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Tremblay (Dubuc) Intéressée : Ville d’Alma : M e Annie Aubin, représentante Me Christine Flaherty, directrice générale adjointe et secrétaire générale, Commission scolaire du Lac-Saint-Jean ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 59, M. Allaire (Maskinongé) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Lac- Saint-Jean), M me Proulx (Côte-du-Sud) et Mme Thériault (Anjou–Louis- Riel) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville d’Alma. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Flaherty et Me Aubin de prendre la parole. Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : L’article 4 est adopté. Préambule : Après débat, le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Allaire (Maskinongé) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES Mme Thériault (Anjou–Louis -Riel), Mme Proulx (Côte -du-Sud) et M. Girard (Lac -Saint- Jean) font des remarques finales. À 16 h 32, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Francine Charbonneau DG/ag Québec, le 4 décembre 2019

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 156561
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 156561 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	354f4dd0f3d524a86e03b9ef37dc0b68dc51944b

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