Bill 238 — Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières) (37th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 238, Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières) - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Projet de loi n° 238, Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Gabias, André ,

Député de Trois-Rivières

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 238, Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivière)

(HTML,

122 Ko)

Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

(PDF,

52 Ko)

Séance du

15 novembre 2005

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

Séance du

13 décembre 2005

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission des institutions qui, le 13 décembre 2005, a entendu les intéressés et procédé à l'étude détaillée du P.L. 238, Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

(HTML,

277 Ko)

Séance du

14 décembre 2005

Adoption du principe

Séance du

14 décembre 2005

Adoption

Séance du

14 décembre 2005

Sanction

Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

Date de la sanction : 16 décembre 2005

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2005-12-16

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 238
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 238 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3557087adcdbc5403f726da16775b6ad49e705af

Source file is stored in the law ingest library (html).