Documents déposés le jeudi 27 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2010-05-27

Turcotte, Dave , Député de Saint-Jean

L’extrait d’une pétition, signée par 1 617 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie (PDF, 35 Ko)

1344-20100527

Extrait de pétition

2010-05-27

Lapointe, Lisette , Députée de Crémazie

L’extrait d’une pétition, signée par 1 798 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie (PDF, 34 Ko)

1345-20100527

Extrait de pétition

2010-05-27

Drainville, Bernard , Député de Marie-Victorin

L’extrait d’une pétition, signée par 1 698 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie (PDF, 37 Ko)

1346-20100527

Extrait de pétition

2010-05-27

Drainville, Bernard , Député de Marie-Victorin

L’extrait d’une pétition, signée par 1 005 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)

1347-20100527

Extrait de pétition

2010-05-27

Dupuis, Jacques P. , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 15 avril 2010 par Mme Richard (Duplessis), concernant la couverture ambulancière sur le territoire de Port-Cartier (PDF, 71 Ko)

1342-20100527

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-05-27

Hamad, Sam , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le rapport annuel du Conseil de gestion de l'assurance parentale, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 5 Mo)

1338-20100527

Rapport annuel

2010-05-27

Lessard, Laurent , Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

L'Entente pour prolonger l'Entente concernant certains programmes de rénovation et d'adaptation de domicile pour les exercices budgétaires 2007-2008 et 2008-2009 aux exercices budgétaires 2009-2010 et 2010-2011 (PDF, 192 Ko)

1339-20100527

2010-05-27

Lessard, Laurent , Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

L'Entente complémentaire n° 2 entre la SHQ et la SCHL relative à la prolongation de l'Entente concernant le logement abordable et au versement d'une contribution financière additionnelle en matière de logement abordable et d'une contribution financière pour la mise en oeuvre de mesures de stimulation économique en matière de logement (PDF, 1 Mo)

1340-20100527

2010-05-27

Lessard, Laurent , Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

L'Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik (PDF, 509 Ko)

1341-20100527

2010-05-27

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Le texte d'une motion adoptée le 22 avril 2010 par l'Assemblée législative de la Saskatchewan, concernant la publication des dossiers du Service canadien du renseignement de sécurité et ceux de la Gendarmerie Royale du Canada concernant l'Honorable Tommy Douglas, ancien premier ministre de la Saskatchewan

1343-20100527

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009