Social and Economic Development Committee — Report 8 (4th Legislature, 40th Session)

SED 4-40-08

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son huitième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le septembre 2015; • le octobre 2015. Questions à l’étude : • Projet de loi 19 — Loi modifiant la

Loi sur la profession d'avocat/The Legal Profession Amendment Act; • projet de loi 27 — Loi modifiant la

Loi sur la médecine vétérinaire/The Veterinary Medical Amendment Act; • projet de loi 37 —

Loi sur la radioprotection/The Radiation Protection Act; • projet de loi 38 —

Loi sur la protection des images intimes/The Intimate Image Protection Act; • projet de loi 41 — Loi corrective de 2015/The Statutes Correction and Minor Amendments Act, 2015; • projet de loi 45 — Loi modifiant la Loi électorale/The Elections Amendment Act. Composition du Comité : Réunion du septembre 2015 : • M. le ministre CHOMIAK; • M. EWASKO; • M. GOERTZEN; • M. HELWER; • M. JHA; • M. le ministre LEMIEUX; • M. le ministre MACKINTOSH; • Mme OSWALD (vice-présidente); • M. PEDERSEN; • M. STRUTHERS; • M. SWAN. Le Comité a élu M. JHA à la présidence.

Réunion du octobre 2015 : • Mme la ministre BLADY; • M. le ministre CHOMIAK; • M. GOERTZEN; • M. GAUDREAU; • M. HELWER; • M. le ministre KOSTYSHYN; • M. le ministre LEMIEUX; • M. le ministre MACKINTOSH; • M. MARCELINO; • M. PIWNIUK; • M. SCHULER. Le Comité a élu : • M. G AUDREAU à la présidence; • M. MARCELINO à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 19 — Loi modifiant la

Loi sur la profession d'avocat/The Legal Profession Amendment Act : Réunion du septembre David Grant Particulier Réunion du octobre Kris Dangerfield Société du Barreau du Manitoba Le Comité a entendu sept exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 27 — Loi modifiant la

Loi sur la médecine vétérinaire/The Veterinary Medical Amendment Act : Doraine Washniak Particulier Dre Roxane Neufeld Association vétérinaire du Manitoba Cindy Sontag Manitoba Animal Health Technologist Association Melanie Browning Particulier Trish Lobaton Technologues et techniciens vétérinaires enregistrés du Canada Dre Suzanne Davidson Particulier Dr Michael Sheridan Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 27 — Loi modifiant la

Loi sur la médecine vétérinaire/The Veterinary Medical Amendment Act : Dr James A. Broughton Particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 19) — Loi modifiant la

Loi sur la profession d'avocat/The Legal Profession Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 27) — Loi modifiant la

Loi sur la médecine vétérinaire/The Veterinary Medical Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l'amendement suivant : Il est proposé que le paragraphe 42(2) du projet de loi soit amendé :

a) dans le titre, par substitution, à « — le 1er février 2016 », de « de l'article 7 »;

b) dans le texte, par substitution, à « le 1er février 2016 », de « six mois après le jour de la sanction de la présente loi ». (No 37) —

Loi sur la radioprotection/The Radiation Protection Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 38) —

Loi sur la protection des images intimes/The Intimate Image Protection Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 41) — Loi corrective de 2015/The Statutes Correction and Minor Amendments Act, 2015 Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 45) — Loi modifiant la Loi électorale/The Elections Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. G AUDREAU Le octobre 2015

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 4-40-08
Type	committee
Volume / chapter	reports 40th 4th sed08.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3576ac086c6c3de8a6ea9f61b37f5f523c7e954f

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