(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

bonjour à toutes, bonjour à tous. Je vous invite à prendre place.

Nous allons

commencer à la rubrique Déclarations des députés. Donc, je cède maintenant la

parole au député de Gatineau.

M. Bussière : Merci,

M. le Président. Tout d'abord, permettez-moi de souligner la présence de

M. Eric Proulx, sa conjointe, Joanne, ainsi que leur fille,

Myriame, ici avec nous, aujourd'hui, afin de rendre hommage à M. Proulx.

Impliqué dans

sa communauté, il a longtemps été un homme d'affaires dans le domaine de

l'assurance, ayant pignon sur rue dans la municipalité de La Pêche.

8 octobre dernier, M. Proulx ne se doutait pas du tournant que

prendrait sa vie. Suite à une chute de 20 pieds, il a été transféré vers le centre de traumatologie de l'Hôpital

Sacré-Coeur de Montréal pour subir une opération qui aura duré cinq

heures. À son arrivée, ce qui hantait son esprit était le mot «tétraplégique».

Grâce à sa

détermination, sa persévérance, le soutien de sa conjointe, Joanne, de ses

filles, Myriame et Audrey-Ann, de sa

famille et de son entourage, en seulement quatre mois M. Proulx a fait des

progrès extraordinaires. Il a d'ailleurs relevé son propre défi en début

de semaine, soit de marcher son premier deux kilomètres.

Maintenant

surnommé «Miracle» par ses proches, M. Proulx est l'exemple parfait que

tout est possible, dans la vie, un pas à la fois, lorsqu'on y croit et

qu'on y met tous les efforts nécessaires. Merci, M. Proulx.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gatineau.

Je vous rappelle que les déclarations sont d'une durée d'une minute.

Donc, merci de respecter le temps imparti aux déclarations.

Je reconnais maintenant la députée de

Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci,

M. le Président. Je suis très fière, aujourd'hui, de prendre la parole afin de

souligner la Journée internationale des femmes, qui est célébrée tous

les ans le 8 mars.

Le thème de cette année, Pour un monde digital

inclusif : innovation et technologies pour l'égalité des sexes , a pour but de mettre l'emphase sur l'impact de

l'écart qui existe entre les sexes dans le numérique et, par le fait même, sur

l'élargissement des inégalités économiques et sociales.

La pandémie a

fait de la technologie numérique une bouée de sauvetage unique pour les

services essentiels, les soins de

santé, les moyens de subsistance ainsi que l'exercice des droits humains.

Toutefois, dans l'ombre de la pandémie, la violence à l'égard des femmes et des filles, dans le contexte

numérique, s'est rapidement intensifiée. L'impact de cette violence en ligne

peut être aussi néfaste que la violence hors ligne, avec des effets négatifs

sur la santé et le bien-être des femmes et de jeunes filles, ainsi que

d'engendrer de graves problèmes économiques, sociaux et politiques. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci, Mme la

députée. Je reconnais maintenant le député de Gaspé.

M. Sainte-Croix : Merci,

M. le Président. Du 5 au 11 mars prochain, ce sera le retour des

Traversées de la Gaspésie, qui se dérouleront sur la pointe gaspésienne.

Après une pause forcée, c'est le retour de cet

événement, prisé par plusieurs, qui fait découvrir notre hiver gaspésien en ski

de fond et en raquettes.

Chaque année,

l'implication d'une centaine de bénévoles rend possible la tenue de cet

événement. Grâce à eux, la Gaspésie rayonne, et toutes les splendeurs de

notre magnifique région sont montrées à l'échelle régionale, nationale et

internationale.

J'aimerais

féliciter la fondatrice de cet événement, Mme Claudine Roy, et son équipe

pour leur résilience et pour la fierté gaspésienne qu'elles portent à

l'ère de cet événement unique en son genre.

J'aimerais

également en profiter pour souligner la récente nomination de Mme Roy à la

présidence du Conseil de l'Ordre national du Québec, une autre source de

fierté pour toute la région. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gaspé. Au tour, maintenant,

de la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci,

M. le Président. Je veux souligner, aujourd'hui, la démarche de nombreux

organismes et citoyens qui organisent les forums Parlons éducation, qui

se tiendront bientôt dans 18 villes à travers le Québec.

Ça fait

longtemps qu'on est dus pour une réflexion collective sur notre système

d'éducation, et pourtant tous les ministres qui passent refusent de se

pencher sur les véritables questions de fond : Qu'est-ce qu'on attend de

l'école aujourd'hui? Comment faire pour que

l'école permette à chaque enfant de développer son plein potentiel, peu importe

son adresse ou les revenus de ses parents?

J'ai souvent

invité le précédent ministre de l'Éducation à lancer lui-même ce chantier de

réflexion, mais il pensait que ce

n'était pas nécessaire. De toute évidence, si des citoyens y tiennent au point

de se mobiliser pour l'organiser eux-mêmes, c'est parce que ce l'est.

Alors, je remercie les personnes qui

s'impliquent dans l'organisation des forums Parlons éducation pour leur initiative, qui répond à un réel besoin. J'espère

que le nouveau ministre va être très attentif aux consensus qui vont se dégager

de ces forums. Peut-être même qu'il y

participera. Et j'invite toutes les personnes qui ont à coeur l'éducation de

participer au forum qui va se dérouler près de chez eux. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je

cède maintenant la parole au député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je

désire souligner le 60e anniversaire de La Corporation Cité-Joie. Je salue, dans les tribunes, la présence

des membres de la direction, de quelques membres du personnel du conseil

d'administration et de la fondation.

Fondé à l'aube

de la Révolution tranquille, ce centre de répit et de vacances pour les

personnes vivant avec une déficience

physique, intellectuelle ou présentant un trouble du spectre de l'autisme

accueille chaque année plus de 2 600 adultes

et enfants afin de leur offrir des séjours de vacances stimulants et adaptés

aux besoins de chacun. De tous les bénéficiaires

âgés de trois à 80 ans, certains d'entre eux y sont venus pour la première

fois alors qu'ils étaient jeunes et en profitent encore aujourd'hui.

Parrainée

principalement depuis sa création par Le Club Rotary Québec-Est, Cité-Joie peut

également compter sur le soutien de la Fondation Cité-Joie, qui assure son

développement et sa pérennité.

À toutes les

personnes impliquées de près ou de loin, merci de votre appui indéfectible à

cet organisme. Longue vie à Cité-Joie!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Chauveau. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci,

M. le Président. Du 1er au 7 mars aura lieu la deuxième édition de la

Semaine nationale de la lutte contre l'exploitation sexuelle des

mineurs.

Cette semaine,

c'est une occasion pour nous de parler de ce fléau, car beaucoup trop de nos

jeunes tombent dans l'odieux piège de

l'exploitation sexuelle. L'âge de l'entrée dans la prostitution est 14 ans,

au Canada. Au Québec, c'est plus d'un tiers des personnes en situation

de prostitution qui sont mineurs.

Les conséquences pour nos jeunes sont graves, et

c'est pourquoi nous, en tant que parlementaires et citoyens, avons le devoir de se mobiliser. La lutte contre

l'exploitation sexuelle passe par la sensibilisation. Il est primordial que

notre société soit sensibilisée aux signes à surveiller et aux

ressources d'aide qui sont à la disposition des victimes.

Je tiens

également à remercier tous les organismes communautaires qui travaillent chaque

jour dans la prévention et

l'intervention auprès de nos jeunes. Nous avons tous un rôle à jouer, à lutter contre...

à lutter pour cette cause importante, M.

le Président, non seulement durant cette semaine nationale, mais tout au long

de l'année. Ensemble, mobilisons-nous pour protéger nos jeunes. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je

cède maintenant la parole au député de Saint-Jean.

M. Lemieux : M.

le Président, un étudiant du cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, Dany Gagnon, est

ressorti du plus grand événement de cybersécurité en Europe, qui se tenait

exceptionnellement à Montréal, avant les fêtes, avec un des fameux

trophées CyberTalents.

J'étais d'autant plus

fier de Dany qu'il avait été, l'an dernier, lauréat d'une des bourses

d'excellence que j'avais offertes à la

fondation du cégep. En fait, l'an dernier, j'ai contribué 15 000 $

pour des dizaines de bourses pour nos cégépiens parce qu'il me semblait qu'il était nécessaire, dans le contexte de la

pénurie de main-d'oeuvre, d'être complémentaire au programme des bourses Perspective du gouvernement

pour aider nos étudiants inscrits dans les programmes non boursiers chez nous à compléter leurs études, pour qu'ils

restent pour occuper des emplois dont on a cruellement besoin dans la région.

J'invite

les individus, compagnies et institutions de chez nous à financer des bourses

pour faire leur part pour la rareté

de main-d'oeuvre. Et moi, en pensant à Dany et aux autres futurs lauréats, je

continue de faire ma part, en finançant presque 20 000 $ de

bourses cette année. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant le

député de Richelieu.

M. Émond :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Cette année marque le

350e anniversaire de la seigneurie de Saint-Ours. Et, pour l'occasion,

nous avons le privilège d'accueillir à l'Assemblée nationale le maire de

Saint-Ours, M. Sylvain Dupuis, et deux membres du conseil, Mme Sophie

Poirier et M. Robert Vallée.

M. le Président, la

beauté d'une ville comme celle de Saint-Ours se dévoile non seulement dans ses

paysages magnifiques, mais aussi et

également via sa population chaleureuse et bienveillante. Et un anniversaire,

M. le Président, c'est l'occasion idéale de se souvenir de son passé et

de regarder avec optimisme et fierté vers l'avenir.

Alors,

c'est donc à

titre de député de Richelieu que je souhaite offrir mes plus

sincères félicitations à tous ceux et celles qui participeront à la

réussite des célébrations du 350e, qui se dérouleront tout au long de l'année.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député. Je reconnais maintenant la députée de Marie-Victorin.

Mme Dorismond : M. le Président, février

est le Mois du coeur, et, cette année, Coeur et AVC m'a demandé de jouer un rôle qui me convient parfaitement, celui de

célébrer et de sensibiliser la population à une cause qui m'est très chère,

celle de la santé cardiaque et cérébrale des femmes.

J'aimerais que tous

mes collègues sachent que près de 50 % de la population ignore que les

maladies du coeur et l'AVC sont la

principale cause de décès prématuré chez les femmes. Seulement 11 % des

femmes peuvent nommer un ou plusieurs

facteurs de risque. Elles risquent de présenter plusieurs signes et symptômes

lors d'une crise cardiaque. Elles peuvent

présenter aussi des signes et symptômes différents des hommes, comme la douleur

thoracique intense. Elles ressentent la douleur dans le cou, la

mâchoire, les épaules et plusieurs autres.

ce Mois du coeur, j'invite vraiment la population à visiter le site Web Coeur

et AVC pour toute autre information. Et faites comme moi, faites comme

moi, sensibilisez votre entourage. Merci.

Et j'aimerais aussi

profiter de ce moment, de souhaiter un joyeux anniversaire à ma soeur et à mon

fils. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, du

député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je

tiens à saluer l'engagement et l'action de M. Sylvain Veilleux, qui est directeur des services incendie chez

nous, à Saint-Georges. En fait, c'est son départ à la retraite après 35 ans au service de sécurité

incendie, dont 16 ans dans un poste de direction.

M. Veilleux a

commencé sa carrière à

titre de pompier en 1988, puis accède au poste de

lieutenant suppléant, lieutenant officiel,

et, évidemment, comme directeur, en 2007. C'est tout un parcours. C'est l'occasion,

aujourd'hui, de le remercier pour ses compétences, son dévouement, ses

sacrifices auprès de sa famille et de la population.

Évidemment, comme pompier, il

intervient dans les feux, dans les inondations que nous avons vécues en Beauce.

Il a sauvé, et il faut le dire, de nombreuses vies. Il a protégé les habitants

de notre communauté.

Sylvain,

vous quittez une famille. Bon retour à la maison auprès de ceux qui vous ont

toujours soutenu. Vous pouvez être fier du travail accompli. Et,

surtout, pensez à vous, maintenant, c'est votre tour. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant le

député de Vachon.

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Samedi

dernier, accompagné de trois braves élus de l'Assemblée nationale, j'ai sauté dans l'eau glacée du fleuve

Saint-Laurent afin d'amasser des fonds pour les Olympiques spéciaux et

pour sensibiliser à la différence.

Cette

cause a toujours été importante pour moi, et elle l'est encore plus depuis que

j'ai rencontré M. Daniel LeBlanc, président et fondateur de

L'appart à moi.

M. le Président,

L'appart à moi, c'est situé à Saint-Hubert. L'immeuble accueille neuf jeunes

locataires, où ils partagent des aires communes pour les repas, les activités.

L'appart à moi lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité des personnes ayant une trisomie 21 ou une forme de

déficience intellectuelle. L'organisme offre une transition harmonieuse

aux jeunes vers une indépendance et une autonomie en leur offrant leur appart à

eux.

Cette initiative

vient de parents d'enfants différents. M. le Président, pour avoir pris un café

avec un des jeunes locataires sur son

balcon, je peux vous dire à quel point il était fier d'avoir son appart à lui,

fier de son implication dans la communauté, fier d'être reconnu.

Alors, aux gens de

L'appart à moi, félicitations, bravo! Et vive la différence! Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

au député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Depuis 15 ans,

maintenant, la Fondation pour la sauvegarde des écosystèmes du territoire de la Haute-Yamaska, mieux connue

sous le nom de la Fondation SETHY, oeuvre dans la protection de notre

magnifique territoire.

effet, pour ceux qui se sont donné comme mission de guider et accompagner les

citoyens et citoyennes de la Haute-Yamaska,

dont les propriétaires de milieux naturels, dans leur volonté commune de

protection et de restauration des écosystèmes et de la biodiversité, leur

contribution aura été essentielle.

fondation est impliquée dans de nombreux projets de conservation du territoire,

que ce soit avec le projet de la Ceinture

verte, projet fait en collaboration avec le parc national de la Yamaska, que ce

soit dans la protection plus globale des milieux naturels, en

intervenant auprès des plantes envahissantes, ou encore la protection de la

faune. La ville de Granby vient d'ailleurs,

en décembre dernier, de leur donner le mandat d'élaborer un plan de

conservation des milieux naturels sur le territoire.

tiens à remercier Mme Martine Ruel, directrice générale depuis septembre

dernier, François Leduc, qui a cofondé et dirigé l'organisme pendant de

nombreuses années et qui demeure toujours administrateur, Julien Cabanac,

président du C.A., et l'ensemble de l'équipe

de la Fondation SETHY pour l'excellent travail qu'ils font depuis 15 ans.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Voilà donc qui met fin à la

rubrique Déclarations des députés.

Je suspends donc les

travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente :

Mmes et MM. les députés, c'est

avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Aimé Brisson, député

de Montréal—Jeanne-Mance

de 1962 à 1966, puis député de Jeanne-Mance de 1966 à 1976. Alors, nous allons

nous recueillir quelques instants en ayant une pensée toute particulière pour

sa famille et ses proches.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement. La parole est à

vous.

M. Jolin-Barrette : Oui,

Mme la Présidente, bonjour. Je vous demande d'appeler l'article a du

feuilleton, s'il vous plaît.

La Présidente : À l'article

a du feuilleton, le ministre de la Justice présente le projet de loi

n° 12, Loi portant sur la

réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection

des enfants nés à la suite d'une agression sexuelle

et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères

porteuses et des enfants issus d'un projet de grossesse pour autrui. M.

le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ça me fait plaisir de déposer

le projet de loi n° 12, Loi

portant sur la réforme du droit de la

famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la

suite d'une agression sexuelle et des

personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses

et des enfants issus d'un projet de grossesse pour autrui.

Ce projet de loi

modifie le Code civil en matière de filiation.

projet de loi permet à un enfant, lorsqu'il est issu d'une agression sexuelle,

de contester sa filiation avec l'agresseur ou de s'opposer à ce qu'une telle filiation soit établie. Il rend de

plus cet agresseur responsable de contribuer à satisfaire aux besoins de l'enfant, par le paiement d'une

indemnité à la personne victime de l'agression sexuelle. Il prévoit également

la possibilité pour l'enfant d'être

considéré comme un descendant au premier degré de l'agresseur aux fins de

l'application des règles de la dévolution légale ou de dispositions

testamentaires.

projet de loi codifie par ailleurs certains principes reconnus ainsi que

certaines règles jurisprudentielles et clarifie et uniformise certaines mesures. De plus, il rend imprescriptibles les

actions relatives à la filiation. Il reconnaît la grossesse pour autrui et l'encadre afin de protéger les

intérêts de l'enfant et de protéger les mères porteuses dans le cadre d'une

telle grossesse. Il permet ainsi,

dans le cadre d'un projet parental, de recourir à la grossesse pour autrui afin

d'avoir un enfant et il prévoit les

modalités qui doivent être respectées. À cette fin, il prévoit notamment

l'obligation de conclure une convention de grossesse pour autrui avant le début de la grossesse ainsi que

l'obligation d'obtenir, après la naissance de l'enfant, le consentement de la personne qui lui a donné

naissance à ce que ce lien de filiation avec l'enfant soit établi exclusivement

à l'égard des parents d'intention. Le projet de loi permet l'établissement

légal de la filiation d'un enfant issu d'un tel projet parental lorsque toutes les parties à la

convention sont domiciliées au Québec à la condition, notamment, que la

convention soit conclue par acte

notarié en minute après la tenue d'une séance d'information sur les

implications psychosociales et sur les

questions éthiques que le projet parental implique. Le projet de loi prévoit

aussi les règles applicables lorsque la personne qui a accepté de donner naissance à l'enfant est domiciliée dans un

autre État désigné par le gouvernement, comme l'obligation que le projet parental soit préalablement autorisé

par le ministre qui est responsable des services sociaux. Le projet de loi

modifie la

Loi sur l'assurance parentale

ainsi que la

Loi sur les normes du travail pour tenir compte, entre autres, de

la grossesse pour autrui dans l'octroi des prestations et des congés

qu'elles prévoient.

projet de loi reconnaît le droit à la connaissance des origines pour une

personne issue d'une procréation impliquant la contribution d'un tiers afin de lui permettre de connaître, dans

certaines circonstances, le nom et le profil de ce tiers ainsi que les

renseignements lui permettant de prendre contact avec lui, à moins d'un refus

de contact de ce dernier. Il donne aussi à

cette personne le droit d'obtenir, à certaines conditions, les documents qu'il

prévoit. Pour permettre l'exercice de ces droits, il donne au ministre de

l'Emploi la responsabilité de tenir un registre contenant les renseignements et

les documents pertinents et prévoit

la communication de renseignements à ce ministre par plusieurs personnes ou

organismes, dont les parents, le

Directeur de l'état civil et les centres de procréation assistée. Le projet de

loi propose de faciliter la communication des renseignements médicaux en matière de procréation assistée

impliquant la contribution d'un tiers lorsque la santé d'une personne le

requiert.

Enfin,

le projet de loi prévoit des modifications de concordance et des mesures

transitoires. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Et je reconnais le leader de l'opposition officielle.

Monsieur.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous prendrons évidemment connaissance du contenu du

projet de loi et nous aurons des échanges pour la tenue de consultations

particulières, mais aujourd'hui je vais formuler une demande officielle

au leader du gouvernement de s'engager de ne pas tenir le débat sur le principe

avant les consultations et la tenue des consultations. Est-ce qu'il s'engage

aujourd'hui, Mme la Présidente, à le faire?

Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, nous ne nous engageons pas à

cela. Nous aurons des discussions avec les collègues, mais l'agenda législatif, Mme la Présidente, est

déterminé par le gouvernement. Mais nous pourrons avoir des discussions.

Mais

l'objectif est d'avoir les consultations dans la semaine du 14 mars, à

notre retour, donc avant le principe. Donc, on va être disposés à entendre les

différents groupes, les propositions, Mme la Présidente, mais vous savez que ça

touche des enfants qui naissent à tous les jours au Québec, alors c'est

important d'encadrer rapidement, au bénéfice des enfants.

Présidente : Bon. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du

dépôt de ce projet de loi? Adopté?

La Présidente :

Adopté. Maintenant, à nouveau, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Derraji :

Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article b de notre

feuilleton.

La Présidente :

À l'article b du

feuilleton, Mme la députée de Saint-Laurent présente le projet de loi

n° 199, Loi visant une

meilleure protection du consommateur contre les contrats de crédit abusifs. Mme

la députée.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Ce projet de loi modifie la

Loi sur la protection du consommateur et son

règlement d'application pour y insérer certaines dispositions visant à lutter

contre les contrats de crédit abusifs.

cet égard, le projet de loi établit différents taux de crédit au-delà desquels

les contrats visés sont considérés comme abusifs. Le consommateur dont le contrat de crédit est abusif peut en

réclamer la nullité ou exiger le remboursement des frais de crédit.

plus, le projet de loi prévoit que le commerçant qui consent un contrat de

crédit abusif est passible des amendes déjà fixées par la

Loi sur la

protection du consommateur.

Finalement,

le projet de loi autorise le ministre des Finances à établir par voie

réglementaire les différentes catégories de crédit. Le ministre fixe également

les règles de calcul et de publicité des taux maximaux, en plus de prévoir

certaines mesures transitoires lors de cas particuliers.

Merci beaucoup, Mme

la Présidente.

Présidente : Est-ce que l'Assemblée... Oui, M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, c'est

notre sixième projet de loi. J'entends le leader du gouvernement ainsi que

le premier ministre qui nous demandent la

collaboration et qu'on travaille ensemble pour l'ensemble des Québécoises et

des Québécois. Ce projet de loi aide.

Est-ce que le leader du gouvernement peut s'engager à l'appeler au retour des

vacances? Nous sommes prêts à collaborer, y aller de l'avant avec ce

projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente :

J'étais... M. le leader du

gouvernement, j'étais à vous demander si vous acceptiez d'être saisis de

ce projet de loi. Alors, réponse à cette question, c'est ce que je veux

entendre. Adopté?

Présidente : Adopté. Voilà.

Maintenant, à la

rubrique Dépôt de...

La Présidente :

Non, non, non. On a beaucoup de

travaux, aujourd'hui, on va poursuivre. Je vois de l'harmonie, c'est

parfait. Bon, un peu de sérieux.

la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor. La

parole est à vous.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente.

Alors, permettez-moi de déposer aujourd'hui le rapport 2021‑2022

de la présidente du Conseil du trésor

et ministre responsable de l'Administration gouvernementale concernant

l'application de la

Loi sur l'administration publique et le rapport 2021‑2022

de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé,

vous avez des documents à déposer?

M. Dubé :

Alors, Mme la Présidente,

permettez-moi de déposer le rapport quinquennal 2018‑2023

de mise en oeuvre de la Loi visant à prévenir les cancers de la peau

causés par le bronzage artificiel et les comptes de la santé 2020‑2021 à 2022‑2023.

Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation.

M. Lamontagne : Oui.

Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je dépose le rapport annuel 2021‑2022

de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part,

en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des

membres de l'Assemblée nationale, je

dépose un rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique

et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au

sujet de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie, de

l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique

régional et député de Terrebonne .

Maintenant, à

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des finances publiques et député de Montmorency.

M. Simard : Mme

la Présidente, je n'étais pas au courant du dépôt de notre document, alors ce

sera pour la prochaine séance.

La Présidente : Et

on reporte ce dépôt. M. le président de la Commission des institutions et

député de Richmond.

M. Bachand : Merci,

Mme la Présidente. On m'avait avisé, effectivement, que j'avais un dépôt, là. Alors,

on a un bon secrétariat.

Alors, il me

fait plaisir, Mme la Présidente, de déposer le rapport de la Commission des

institutions qui, les 21 et 22 février 2023, a procédé à l'étude détaillée

du projet de loi n° 8, Loi

visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation

et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec. La commission a adopté le texte du projet

de loi avec amendements. Merci.

La Présidente : Alors, ce rapport

est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

À la rubrique

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait

personnel, j'ai reçu, dans les délais prescrits, de M. le leader de

l'opposition officielle une demande d'intervention sur une violation de droit

ou de privilège.

Dans son

avis, M. le leader de l'opposition officielle allègue que Mme la ministre de la

Famille aurait commis un outrage au

Parlement en induisant l'Assemblée nationale en erreur en déclarant en Chambre,

lors de la période de questions du 16 février dernier, à trois

reprises que 33 000 enfants étaient en attente d'une place en service

de garde.

L'avis fait

également mention de l'intention de M. le leader de l'opposition officielle de

présenter une motion en vertu des articles 315 et suivants du

règlement.

Quelqu'un

souhaite faire des représentations, pour le moment? Nous pourrions convenir

d'un moment pour débattre de cette

intervention. Je vous suggère à la rubrique des renseignements sur les travaux.

Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien,

très certainement, Mme la Présidente, si nous pouvons convenir d'un moment,

nous aurons des représentations à faire par rapport à cet élément.

La Présidente : M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Derraji : ...je

note l'ouverture du leader du gouvernement. On va s'entendre sur la date au

retour, Mme la Présidente.

M. Leduc : ...Mme la

Présidente.

La Présidente : Autres

interventions? Alors, nous allons poursuivre.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur la motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys débattue hier aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en sommes maintenant rendus à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition

officielle pour sa question principale.

M. Tanguay : Mme la

Présidente, nous apprenons ce matin une information scandaleuse en lien aux

places en service de garde, à la liste

d'attente. La ministre nous avait répété à plusieurs reprises, ces dernières

semaines, que, pour elle, les

chiffres, c'était 33 000, le nombre de places en service de garde qui sont

requises, 33 000 enfants sur la liste d'attente. On apprend ce matin, par un reportage de

Radio-Canada, que ce n'est pas 33 000, mais bien 72 000 enfants

qui sont inscrits sur la liste d'attente. C'est 39 000 enfants

de plus.

Jeudi passé,

la ministre de la Famille, en cette Chambre, a dit, et je la cite : «Pour

répondre à la question, c'est très clair,

c'est 33 000. Le nombre de personnes qui sont inscrites sur la liste, il

est clair, il est là. [...]on a dû revoir la méthodologie[...]. [...]ça évite, justement, de donner la mauvaise

information en n'appliquant pas une vraie méthodologie qui tient compte des

vraies familles, des vrais enfants au Québec.» Fin de la citation.

Ce matin, les

parents ont toutes les raisons du monde pour être découragés et fâchés contre

la ministre de la Famille. Marylin Dion, porte-parole de Ma place au

travail, mère d'une fillette de 15 mois, dit : «[C'est] choquant,

frustrant, décourageant. [...]Les plus

sceptiques diront qu'ils sont carrément malhonnêtes...» Fin de la citation. Ça,

Mme la Présidente, c'est le sentiment ressenti par les parents du

Québec.

Le premier ministre, comme ces parents, est-il

choqué et découragé de sa ministre?

La Présidente : Vous

allez me permettre, ici, d'intervenir, parce que le mot que vous avez utilisé

n'est tout simplement pas acceptable. Je vous demande de le retirer,

monsieur...

La Présidente : Parfait. La réponse

du premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, quand on regarde la liste d'attente des parents pour une

place en service de garde, il faut

regarder à une date précise quels sont les enfants qui ont besoin d'une place

actuellement, maintenant. Ce que la

ministre a dit, c'est que, selon le dernier relevé, le 31 août 2022, il y

avait un besoin de 33 000 places au 31 août 2022.

Maintenant, Mme la Présidente, des parents

demandent pour des places, par exemple, dans un an. Dans un an, il va y avoir des enfants qui vont quitter les

services de garde. Donc, il va y en avoir qui vont quitter, il y en a qui vont

s'ajouter.

Donc, quand

on regarde le nombre de places qui est nécessaire, on ne peut pas regarder les

places qu'on a besoin dans les

prochaines années, on a besoin, à une date fixe, de regarder les dates dont on

a... les places dont on a besoin. Puis la ministre a dit exactement le

bon chiffre, 33 000, c'est le dernier chiffre qui est disponible.

Maintenant,

dans les prochaines années, il y aura des places additionnelles qui seront

nécessaires, mais il y aura aussi des places qui vont se libérer.

La Présidente : Pas de

commentaire à la suite des réponses. Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, le vrai chiffre, c'est 72 000. Au 31 août 2022,

33 000 parents avaient inscrit leurs enfants pour avoir une place tout de suite. Du 31 août jusqu'à la

fin 2023, les parents ont dit : Moi, j'ai besoin d'une place. Vous n'allez pas les créer dans les prochaines

semaines. C'est 72 000, le vrai chiffre. Jeudi passé, la ministre de la

Famille a dit, en Chambre : «Quand on veut [...] répondre

précisément, on ne joue pas avec les chiffres. [...]c'est 33 000.»

Le premier ministre peut-il reconnaître

l'évidence? Peut-il reconnaître que sa ministre a menti?

La Présidente : Oh! Attention! Non.

Non, ici...

Présidente : M. le

leader du gouvernement, je vais faire mon travail. Ici, on ne peut pas imputer

des motifs indignes de la sorte et dire que quelqu'un a fait ce que vous

venez de dire. Je vous demande de retirer ces propos.

M. Tanguay : Je les retire.

Présidente : M. le leader du gouvernement. Brièvement.

M. Jolin-Barrette : Oui, juste avant de continuer, parce qu'on voit

la séquence, là, on invite le chef de l'opposition officielle, dans sa

deuxième complémentaire, à ne pas refaire ce qu'il a fait lors de ses deux

précédentes questions.

La Présidente : Je suis debout. Je suis debout, M. le leader. On est ici en présence de

parlementaires aguerris, avocats par

surcroît, vous connaissez très, très bien le code, et moi, j'ai confiance qu'on

ne répétera pas des propos qui sont non parlementaires pour le moment.

La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a encore une démonstration que le Parti

libéral, comme dans son cadre financier

durant la campagne électorale, ne sait pas compter. Il ne sait pas compter. Si,

demain matin, on ouvrait 72 000 places en garderie, ce que ça

veut dire, c'est que, dans la prochaine année, oui, il y aurait des enfants qui

s'ajouteraient, mais il y aurait aussi des enfants qui s'en iraient à la

maternelle, donc on aurait des places vides.

la Présidente, ce qu'il est important de regarder, c'est, à une date précise,

combien il y a de besoins. Selon les derniers

chiffres qui sont disponibles, c'est 33 000. Peut-être qu'on pourra s'en

parler en privé pour expliquer de façon précise, mais je pense que le

Parti libéral ne sait pas compter.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : ...dire ça, Mme la Présidente, le premier ministre, aux parents du

Québec. Il y a 72 000 enfants qui ont besoin d'une place en service de garde, vous devez les construire,

vous n'allez pas faire ça la semaine prochaine, c'est 72 000. La ministre a dit, jeudi passé :

«On a mis en place un guichet où les parents inscrivent leurs besoins, et c'est

ça, la liste[...], et [c'est]

33 000. Je veux bien qu'on tente de tricoter ça dans tous les sens pour

faire dire d'autres choses aux chiffres, mais la réalité, [c'est]

celle-là.» Fin de la citation.

Le premier ministre

reconnaît-il que sa ministre, elle a tricoté les chiffres?

Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, encore une fois, le chef... Je

l'avais averti, Mme la Présidente. En toute bonne foi, en toute

bienveillance, j'avais dit : Ne refaites pas ce que vous venez de faire.

Puis il utilise des termes, Mme la Présidente, qui portent à prêter des

intentions aux membres de cette Chambre, ce n'est pas permis.

Présidente : Bon, s'il vous plaît! Je suis debout. Je vous ai dit que

j'avais confiance au chef de l'opposition officielle. Il ne faut pas aller là,

vous le savez très, très bien. Je vous demande de retirer toutes...

Présidente : Bien. C'est retiré. Nous allons poursuivre, maintenant...

Présidente : Un peu de silence et de respect. Nous allons poursuivre

avec la réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je suppose que le chef de l'opposition officielle

reconnaît que, dans les 72 000 places, il y a des places qui

vont être nécessaires dans un an. Est-ce qu'il qui reconnaît ça?

M. Legault :

Excusez, je pensais que c'était interrompu, Mme la Présidente.

Donc,

dans les 72 000 places, il y a des places qui sont nécessaires dans

un an. Le chef de l'opposition officielle n'a pas compris ça, donc je n'ai pas

besoin de continuer. Quand on part avec les mauvaises hypothèses, on va arriver

au mauvais résultat.

La Présidente : Nous sommes rendus à la troisième complémentaire. Et faites attention,

je vous prie. Troisième complémentaire — attention aux propos non

parlementaires — M.

le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : ...on va la faire, la

démonstration. Dans les 72 000 places, l'entièreté est due d'ici la

fin de l'année. Il est donc contraire

à la vérité de dire que, dans les 72 000 places, il y en a qui vont

être dues dans un an, elles sont toutes dues d'ici la fin de l'année. C'est ça, l'erreur du gouvernement, Mme la

Présidente. Ça se dit un gouvernement de comptables. C'est un

gouvernement de «conteux» qui ont roulé les parents dans la farine, Mme la

ministre.

Présidente : M. le leader.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, quatre en quatre...

M. Jolin-Barrette :

...il sait comment ça fonctionne ici, il n'a pas le droit de faire ça.

Présidente : M. le chef de l'opposition officielle, je vais vous

demander de faire attention. Nous aimerions terminer

la semaine en beauté, et je n'aimerais pas avoir à vous donner des

avertissements plus sévères. J'espère que le message est clair pour la

suite des choses, pour la suite des périodes de questions de tous les

parlementaires, autant les questions que les réponses. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

le chef de l'opposition officielle prend le chiffre de 33 000, qui étaient

les places manquantes au 31 août 2022, O.K., puis ajoute les

besoins de place en septembre 2023.

la Présidente, ce qui est clair, c'est que le gouvernement de la CAQ a effacé

toute la liste d'attente des donateurs libéraux qui voulaient avoir un

permis de garderie.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais la députée de Robert-Baldwin. La parole est à vous, juste à vous.

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente.

Nous étions nombreux à nous demander comment la CAQ, durant la campagne électorale, avait miraculeusement baissé

le nombre d'enfants sur la liste d'attente de 52 000 à 33 000.

Comment se fait-il que ça a baissé si

drastiquement? Donc, on a fait une demande pour l'accès à l'information, ça a

été refusé. Là, on sait pourquoi ça a été refusé. Parce que le vrai

chiffre, ce n'est pas 33 000, c'est 72 000.

Donc,

Mme la Présidente, on veut savoir de la ministre de la Famille,

aujourd'hui, quel est le bon chiffre. 33 000 ou 72 000?

Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Roy (Verchères) : Merci,

Mme la Présidente. On a publié un tableau de bord, je vais en faire la lecture,

comme ça, ça va être plus

clair : Nombre d'enfants en attente prêts à intégrer un service de garde

en date du 31 août 2022 : 33 356. C'est clair, c'est écrit.

effectivement, demain matin, si une dame a accouché la semaine dernière, elle

s'inscrit, puis je lui offre une place demain

matin, elle ne veut pas une place demain matin, elle la veut dans 18 mois, dans

12 mois. Alors, ça, ce sont des gens qui se sont inscrits dans le futur.

on fait 72 000 places, effectivement, on ne tient pas compte de la réalité. La

réalité est qu'il y a des enfants qui entrent

et qui sortent. Mais c'est sûr que ça peut faire un beau show de boucane, parce

que je pense qu'effectivement... Nous, notre rôle, c'est de créer des

places. Et, depuis la mise en place...

Présidente : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji :

...72 000, ce n'est pas un show de boucane, Mme la Présidente.

La Présidente :

Pour la gouverne de tous, ici, ce

ne sont pas des propos non parlementaires. J'invite la députée à

poursuivre. C'est son choix de vocabulaire.

Mme Roy (Verchères) : Alors,

je pense que ce qu'il faut noter, ce que veulent les familles du Québec, ce

n'est pas de jouer dans les chiffres, c'est de créer des places. Et notre

gouvernement a créé plus de 15 000 places depuis la mise en place du

Grand chantier pour les familles du Québec.

Présidente : ...complémentaire.

Mme Garceau :

...Mme la Présidente, comment on a joué avec les chiffres. On va... Voici

le tableau...

La Présidente :

C'est beau, M. le leader. Je suis

debout. Mme la députée, vos collègues pourront vous dire que ce sont des propos qu'on ne peut utiliser ici, je

vous demanderais de les retirer. Et, à cet égard, je vous dis de faire

attention, on ne peut pas imputer ce

genre de propos à l'égard des collègues députés et ministres. Alors, cela dit,

je vous invite à être prudente dans le choix des mots.

Mme la députée,

poursuivez.

Mme Garceau :

O.K. On va parler de comptabilité créative, Mme la Présidente, et je vais

vous montrer...

La Présidente :

M. le leader, brièvement, M. le leader du gouvernement, très brièvement, je

vous prie.

M. Jolin-Barrette : ...écoutez,

on s'en va travailler dans nos circonscriptions pour les deux prochaines

semaines, je comprends qu'ils vont s'ennuyer de nous, mais ça ne veut pas dire

qu'aujourd'hui, Mme la Présidente, on ne doit pas respecter les règles.

Présidente : Mme la députée, poursuivez. Il vous reste

15 secondes.

Mme Garceau :

Tableau de bord, Radio-Canada, on

va les compter. 72 000, comment est-ce qu'on arrive à 72 000? Bien,

il y a 33 356 enfants qui auraient dû avoir une place avant le

31 août 2022, plus...

Présidente : ...la réponse est à vous.

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente.

C'est effectivement ce qui est écrit au tableau de bord. Il y a

33 356 enfants qui sont prêts à intégrer un service de garde en date

du 31 août.

Moi,

depuis quatre mois, là, je ne travaille pas à jouer dans les chiffres et à

donner un spectacle, je travaille à mettre en place des nouvelles places. J'ai mis en place un bureau

d'accélération des projets pour aller plus rapidement, qui a été

souligné par tous les partenaires, un appel de projets pour 43 CPE, pour

le faire plus rapidement, pour offrir des services à la famille, des haltes-garderies dans les cégeps, dans les

universités, pour aider les parents étudiants. Mon rôle, Mme la

ministre, ce n'est pas de jouer avec les chiffres, c'est de créer des places.

Présidente : Mon rôle, Mme la ministre, c'est de m'assurer que les

propos qui sont tenus ici ne soient pas blessants,

et je vous demande de faire attention à vos propos et les termes utilisés des

deux côtés de la Chambre, des deux côtés de la Chambre.

Mme la députée, deuxième...

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : ...complémentaire,

Mme la Présidente.

Présidente : En complémentaire, M. le député.

M. Derraji : Dans le même document, dans le même document, Mme

la Présidente, on fait référence à la Coalition avenir Québec. Et je vais vous expliquer en deux secondes comment, dans

le même document, on peut faire un don à la CAQ. Page 37, source

Coalition avenir Québec, quand on clique, ça nous ramène à cette...

Présidente : ...ici parce qu'il ne s'agit pas d'un tableau didactique,

il ne s'agit pas d'un tableau didactique, photo de députés. Attention. Faites votre point en

vous exprimant, mais attention aux documents qui sont présentés.

Derraji : Un document gouvernemental qui fait référence à un

parti politique, Mme la Présidente, et ça nous ramène sur la page

officielle du parti pour faire un don.

La question est très simple : 72 000

ou 33 000, aujourd'hui, les personnes qui attendent?

La Présidente : Mme la ministre. Votre

réponse.

Mme Roy

(Verchères) : Mme la Présidente, j'essaie de comprendre la

question, mais on m'a amenée sur deux,

trois terrains... La question, pour le nombre, je pense qu'elle a été

clairement répondue. Qu'il y ait... On me parle d'un document au sein du ministère. C'est ce que je

lisais aussi ce matin. Qu'on nous dise que le ministère de la Famille travaille

pour créer des places et pour convertir des

places pour les familles du Québec, oui, j'en suis très heureuse, parce que

c'est le rôle du ministère de la

Famille de s'assurer d'offrir à tous les Québécois et à toutes les Québécoises,

justement, d'avoir des places pour

leurs enfants. Alors, pendant qu'au Parti libéral, bien, on s'excuse d'avoir

fait des coupures, nous, on va créer des places.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, ça

fait maintenant deux semaines que nous savons que le Centre de services

scolaires de Montréal a décidé d'abolir le service de pédagogie itinérant sans

consultation, et le ministre de l'Éducation a

indiqué qu'il allait se saisir de cette question en lisant les différents

témoignages que nous avons reçus. J'invite le ministre, aujourd'hui, à nous expliquer comment se fait-il,

après avoir lu tous ces témoignages, qu'hier il dise la chose suivante, que

les parents, les directions d'école et les enfants, les enseignants sont

résistants au changement.

Comment il

peut soutenir une telle décision après avoir lu tous les témoignages vraiment

touchants des parents et des orthopédagogues?

Alors que parents, enseignants, alliance des profs sont venus ici, à

l'Assemblée nationale, poser des questions

au ministre pour essayer de le sensibiliser, il a préféré défendre la décision

de gestionnaires dans la tour d'ivoire, au lieu de se lever pour des

enfants avec un handicap.

La Présidente : M. le ministre de

l'Éducation.

M. Drainville : Mme la Présidente,

ce que j'ai dit hier, c'est que la proposition qui est faite, c'est un nouveau modèle, oui, parce qu'actuellement il y a des

enfants lourdement handicapés qui reçoivent une à deux heures par semaine

de services d'orthopédagogie, et, nous, ce

que l'on veut, c'est qu'il y ait davantage d'enfants qui reçoivent plus de

services. Et c'est précisément ce que

propose le nouveau modèle. Et ce que j'ai dit hier, c'est que, quand on propose

un nouveau modèle, oui, ça arrive

parfois qu'il y ait de la résistance à ce nouveau modèle. Et ce que j'ai dit

hier, c'est que, ce nouveau modèle, qui

vise à offrir plus de services à plus d'enfants, on devrait lui donner la

chance de faire ses preuves, parce qu'un enfant qui a besoin d'une à deux heures d'orthopédagogie, Mme la Présidente,

par semaine... enfin, celui ou celle à qui on offre une à deux heures d'orthopédagogie par semaine, il

est possible que cet enfant-là ait besoin de plus qu'une à deux heures. Il est possible que cet enfant-là ait besoin de

trois heures, de quatre heures, de cinq heures d'orthopédagogie par semaine.

Et c'est ce que le nouveau modèle prévoit.

La Présidente : Première

complémentaire.

Rizqy : En ce moment, même les directions d'école le

disent clairement, ce ne sera pas possible d'en donner plus. C'est pour ça qu'on va au plus essentiel. Je

vous le dis respectueusement, M. le ministre, la liste des maladies touchées,

notamment la leucémie... Ce service est

aussi déployé en aide aux 39 enseignants à l'Hôpital Sainte-Justine. Réalisez-vous,

là, cette erreur monumentale que vous êtes en train d'endosser?

Moi, je vous invite à accompagner un

orthopédagogue une semaine en comté. Vous allez voir l'impact.

La Présidente : ...à la présidence

et non au ministre. Réponse du ministre.

M. Drainville : Mme la Présidente,

ce que l'on vise, c'est un meilleur service. C'est ça, l'objectif. Je le

répète, Mme la Présidente, il n'y a pas

personne dans le réseau scolaire du Québec, que ce soit au centre de services de Montréal ou ailleurs au Québec, qui veut enlever des services, qui veut faire pâtir

les enfants, qui veut faire en sorte qu'ils aient moins de services pour

les besoins qu'ils ont.

Alors, le

centre de services de Montréal dit : Écoutez, on a un certain nombre

d'orthopédagogues, on pense qu'on pourrait

mieux les utiliser pour donner des meilleurs services à plus d'enfants. Et là

je vois la députée de Saint-Laurent qui se lève et qui dit : Non, moi, je ne veux pas ça. Bien, moi, je

veux ça, Mme la Présidente, plus de services pour plus d'enfants.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Rizqy : Ça vous a pris quatre ans à reconnaître que ce

n'était pas une bonne idée, les maternelles quatre ans. Quand ce n'est

pas brisé, on ne répare pas.

Et j'ajouterais la chose suivante. Là, la

semaine du 6 mars, c'est une semaine en comté. Je vous demande... Allez-y, accompagner un orthopédagogue. Moi, je me

lève pour ces enfants qui sont à l'Hôpital Sainte-Justine, je me lève pour les enfants qui sont dans Rosemont, je me

lève pour les enfants qui sont dans Villeray. Je me lève pour ces enfants-là.

Vous, allez-vous vous lever? Allez-vous dire

à cet enfant-là qui souffre de leucémie, à l'Hôpital Sainte-Justine, que son

SSPI va être aussi coupé?

Présidente : Je vous rappelle à nouveau, deuxième fois, de vous

adresser à la présidente. M. le ministre, votre réponse.

Drainville : Mme la Présidente, malheureusement, hier, je n'ai

pas pu répondre à la question sur le chiffre. La députée me donne l'occasion de dire qu'il y a 19 000 enfants

en maternelle quatre ans, présentement. C'est une augmentation de

300 % en quatre ans. C'est quand même exceptionnel.

Alors, on va

continuer à créer des maternelles quatre ans, Mme la Présidente. On est très

fiers de ce modèle-là parce qu'il favorise la réussite éducative. Alors,

on va continuer à créer des maternelles quatre ans. On va le faire à un rythme plus... ralenti, il faut s'ajuster aux pénuries,

pénurie de personnel, pénurie d'espace, mais, l'objectif de

2 600 maternelles quatre ans, on va le réaliser, Mme la

Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais le député de

Pontiac. Puis juste pour vous dire qu'il commence à y avoir un petit peu

trop de bruit. Je veux entendre uniquement le député de Pontiac.

Fortin : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, à travers

trois situations d'actualité très problématiques, je vais donner une chance au ministre de la Santé. Je vais

lui donner une chance d'aller au-delà de ses beaux tableaux, où il choisit ses

indicateurs, et nous donner des réponses honnêtes à savoir comment il va

réparer le climat de travail toxique dans des centres de santé bien

précis, parce qu'à travers le Québec, là, on ne peut pas se permettre de perdre

une seule infirmière.

Aujourd'hui,

en Mauricie, au Centre-du-Québec, il y a jusqu'à 500 professionnels qui

menacent de quitter parce que le

ministre de la Santé impose à tout le monde de travailler la fin de semaine, et

ça, ça ne se fait nulle part ailleurs au Québec. Jusqu'à maintenant, le ministre est resté les bras croisés. Il a

défendu la décision, il a dit : On a le droit de les forcer, c'est dans la convention. Il préfère, Mme la

Présidente, défendre sa décision plutôt que d'écouter les infirmières. J'espère

que ce n'est pas ça, le nouveau modèle, en santé.

Alors, si,

aujourd'hui, là, il y a 100, 200, 300, 500 infirmières qui quittent, en

Mauricie, quels services il va couper? Ou, encore mieux, est-ce qu'il

peut nous dire comment il va les convaincre de rester?

La Présidente : M. le ministre de la

Santé, pour votre réponse.

Dubé : Alors, Mme la Présidente, ça fait plusieurs fois

que j'ai la question. Je l'ai expliqué plusieurs fois au député de Pontiac, puis je vais me reprendre ce

matin, il faut penser, premièrement, aux patients. Et, lorsque la présidente

du CISSS du Centre-du-Québec a fait

l'analyse pour les prochaines semaines, jusqu'à l'été, et qu'elle s'est rendu

compte qu'il lui manquait du

personnel, elle a deux choix, elle fait faire du TSO au personnel, parce qu'il

manque de personnel, ou elle

dit : Il y a déjà 75 % du monde qui fait des horaires défavorables,

75 % de ses employés... Dans la convention collective, il est prévu, Mme la Présidente, que, lorsqu'il y

a un cas majeur comme celui qu'on vit en ce moment, elle peut demander

au reste du personnel de venir aider ceux qui sont déjà dans des horaires

défavorables.

Alors, moi,

je demande la question au député de Pontiac : Est-ce qu'il pense qu'on

devrait penser à ceux qui ne travaillent

pas ou ceux qui travaillent déjà? Je pense que c'est le rôle du syndicat, Mme

la Présidente, de penser à tous les employés. Et

j'inviterais encore une fois le syndicat à faire le suivi avec l'offre qui a

été faite hier, hier, sur les horaires défavorables, à venir dans les forums

pour en discuter.

Présidente : Première complémentaire.

Fortin : ...des centaines d'infirmières

qui menacent de démissionner. Pas grave, on continue. Au Nunavik, Mme la Présidente, aujourd'hui, sept infirmières

viennent de quitter, et la moitié, la moitié des infirmières à temps partiel

du réseau refusent de rentrer en avril, mai, juin parce que le climat de

travail est, selon elles, toxique, invivable, néfaste. Publiquement, là, le ministre va dire qu'il est bien sensible à ça, mais

à la première opportunité il s'est tourné vers les tribunaux contre ces

infirmières, puis en réponse elles quittent.

Alors, qu'est-ce

qu'il va faire pour garder ces infirmières au Nunavik?

Présidente : Le ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, je vais répondre dans la même ligne. On a

deux choix, Mme la Présidente. On est très sensibles, c'est peut-être difficile pour le député de

Pontiac de comprendre ça, là, mais on est très sensibles à ça, Mme la

Présidente, on est très sensibles. Et j'inviterais le député de Pontiac,

lorsque...

M. Dubé :

Mme la Présidente, j'inviterais le député de Pontiac, à chaque fois qu'il donne

un exemple...

La Présidente :

Un moment, je vous prie. M. le

leader de l'opposition... Je vais seulement vous faire remarquer, M. le leader de l'opposition officielle, je vous

reconnais, mais je vous fais remarquer que le député de Pontiac a quand même

commencé sa question aussi en prêtant des intentions. Un à un. Arrêtez ça là.

Poursuivons avec la réponse du ministre.

M. Dubé : Alors,

Mme la Présidente, chacun des cas est un cas d'espèce. Là, on revient sur le

cas du Nunavik. Le député de Pontiac sait

très bien, Mme la Présidente, qu'il y a une régie, hein, il y a une régie, ce

n'est pas uniquement le ministère. Je

l'ai dit plusieurs fois, on discute de nation à nation. La régie prend des

décisions. On est là pour les appuyer.

Présidente : En terminant.

M. Dubé : Mais je rappelle que ma collègue a demandé à tous

ces gens-là de venir s'asseoir pour discuter une façon...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Deux

situations, zéro solution. On commence à voir que son plan santé, là, c'est de

la frime. À Lévis, Mme la Présidente, aujourd'hui, on continue de perdre

des infirmières à tour de bras. En fait, elles quittent à toutes les semaines. Et le message des infirmières, ce n'est

pas le mien, c'est le leur, citation : Si ça continue comme ça, on va

devoir fermer l'hôpital. M. le ministre, sortez de votre tour d'ivoire.

Fin de la citation.

n'est pas en diminuant les conditions de travail, ce n'est pas en les forçant

dans un coin, ce n'est pas en acceptant des propositions insensées de

ses gestionnaires qu'il va convaincre ces infirmières de rester dans le réseau.

La Présidente :

Attention au choix des mots. Mme la présidente du Conseil du trésor, la

parole est à vous.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. On n'entend pas réduire

les conditions de travail. Au contraire, on veut s'attaquer à l'organisation du travail, on veut réduire le temps

supplémentaire obligatoire, voire l'éliminer. On veut s'assurer que, dans les régions spécifiques, quand on parle

de l'Outaouais, quand on parle du Grand Nord, on est capables, avec les syndicats, d'avoir des conditions différenciées

pour être capables de répondre à un problème spécifique à un moment spécifique.

Et c'est justement le

sens de l'offre d'hier, qui parlait justement de ces gens qui font des quarts

qui sont des quarts défavorables, où c'est

difficile d'avoir des infirmières, où ce sont elles qui sont appelées à

3 h 50 à faire du temps supplémentaire

obligatoire. Et c'est ça qu'on veut faire. On a fait une proposition qui est

costaude, 700 millions pour répondre à ces enjeux-là. Venez

discuter avec moi, vous n'avez rien à perdre.

Présidente : En question principale, je reconnais le chef du

deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.

Hier, Québec solidaire a questionné la ministre de l'Habitation sur les aînés qui se font mettre dehors, au

Québec, et elle nous a dit, je cite : «...laissez-nous le temps, ça

avance, O.K.?» Oui, oui, prenez votre

temps. Il n'y a rien qui se passe, il n'y a rien qui presse. Ça fait quatre ans

que ces gens-là gouvernent, Mme la Présidente, ça fait quatre ans que le

feu est pris. La seule chose qui avance, c'est les loyers.

Dans

le Québec du premier ministre, là, il y a des aînés pauvres qui se font jeter à

la rue, il y a des trentenaires qui n'ont

pas le choix de retourner vivre chez leurs parents, il y a du monde de la

classe moyenne... C'est un enseignant, ce matin dans le journal, qui va se rabattre sur un trois et demie pour

habiter avec son petit gars. Pourquoi? Parce que, pendant qu'il visite un appartement, le loyer augmente

pendant la visite. Il y a des personnes seules qui doivent payer

20 000 $ par année pour un petit logement, 20 000 $

par année.

Moi, je me demande

pourquoi il n'y a personne, dans ce gouvernement-là, personne qui est capable

juste de reconnaître que 1 700 $

par mois, là, c'est ça que ça coûte à Montréal en ce moment, c'est trop cher.

La ministre n'a pas été capable de le

reconnaître, juste de dire : Bien oui, c'est vrai que c'est trop cher.

Hier, le premier ministre, je lui ai demandé, il n'a pas été capable de

le reconnaître.

Est-ce

qu'il va avoir, ce matin, le courage de reconnaître l'évidence? Est-ce qu'il

est capable de nous dire si, selon lui, là, 1 700 $ pour un

loyer, en ce moment, à Montréal... Est-ce que c'est trop cher, oui ou non?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui,

Mme la Présidente, je pense que Québec solidaire n'a pas beaucoup de

crédibilité quand il s'agit de parler de

logement. On le sait, actuellement, selon les spécialistes, les experts du

ministère de l'Habitation, aujourd'hui il

manque à peu près 21 000 logements. Québec solidaire nous disait hier

qu'il en manque 116 000. Ça, c'est encore pire que les erreurs de

comptage du Parti libéral.

Maintenant,

Mme la Présidente, comment on fait pour aider les aînés à payer les loyers qui

sont élevés, effectivement, puis de

plus en plus élevés? Printemps 2022, on a donné un chèque de 500 $.

Décembre 2022, on a donné un chèque de 600 $.

On a augmenté à 2 000 $ le crédit d'impôt, donc 2 000 $

après impôt. Qu'est-ce que Québec solidaire a proposé? Des taxes orange. Moi, là, je pense que les Québécois

sont capables de juger qui aide le plus les aînés au Québec. Je pense, c'est,

de loin, la CAQ.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre, il

est bon pour donner son opinion sur Québec solidaire. On sait qu'il a beaucoup d'opinions sur Québec solidaire. Moi, je

lui demande son opinion sur les loyers, au Québec, qui augmentent plus

en ce moment que dans les 30 dernières années. Ça, c'est son bilan.

Est-ce

que le premier ministre est capable de me dire si, selon lui,

1 700 $, en ce moment, pour un loyer à Montréal... est-ce que

c'est trop cher? Il est-u capable de reconnaître ça?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, les loyers sont très chers, de

plus en plus chers, et c'est pour ça qu'il faut aider les Québécois. Il

ne faut pas augmenter les taxes, il faut remettre de l'argent dans le

portefeuille.

Donc,

Mme la Présidente, quand on a remis 500 $, Québec solidaire était contre.

Quand on a remis 600 $, Québec solidaire

était contre. Quand on a remis 2 000 $ par année, à partir de 2022,

pour les personnes de 70 ans et plus, Québec solidaire était

contre. Donc, Mme la Présidente, nous, on ne fait pas juste jaser comme Québec

solidaire, on agit.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre a

dit, quoi, sept ou huit fois les mots «Québec solidaire», mais il n'a pas

dit une seule fois le mot «locataire». Il y

a 3 millions de Québécois, Québécoises qui sont à loyer, au Québec. Ce

monde-là en arrache. Il se vante

d'avoir envoyé un chèque de 500 $. La clause F, là, qu'il a défendue avec

les libéraux la semaine passée, ça permet des augmentations de bien plus

que 500 $. Ça permet des augmentations de 700 $, 800 $,

900 $ par mois.

Là-dessus, au

moins, c'est le strict minimum, il est-tu ouvert à étudier une proposition pour en

finir avec la clause F?

La Présidente : ...premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, je suis content de voir que le chef de

la deuxième opposition blâme le Parti libéral pour ne pas avoir réussi à

ajuster la clause F, parce qu'effectivement ça fait

partie de nos intentions,

d'ajuster la clause F. La période de cinq ans est trop longue.

Maintenant,

il veut que je prononce le mot «locataire». Bien, je pense que, s'il y a

quelqu'un, au Québec, qui a aidé les locataires, c'est le gouvernement

de la CAQ.

La Présidente : Pas de commentaire à la

suite des réponses. En question principale, je reconnais le député de

Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, les discussions

qu'on a aujourd'hui sur La Place 0-5 ans sont assez chaotiques. Il y a une

semaine, moi, j'ai demandé à la ministre de la Famille c'est quoi, le nombre

total d'enfants sur la liste d'attente de La Place 0-5 ans, elle

m'avait dit 33 000. Aujourd'hui, on apprend qu'il y en a 39 000 de

plus, ça fait 72 000 en tout. C'est assez troublant, je vais vous

dire.

Qu'est-ce

que dit la ministre à ces parents-là qui ont un bébé dans les bras en ce moment

puis qui attendent une place, mais

qui l'ont demandé après le 31 août? Leurs bébés, là, ce n'est pas des

bébés théoriques, c'est des bébés, des vrais enfants en attente de

place.

moi, là, je me pose une question. Là, manifestement, la confiance est rompue

pour les parents du Québec sur la

question du nombre de places en attente. Les explications du premier ministre

n'ont pas été très éclairantes. Moi, je suis persuadé que tout le monde

ici, là, est mêlé puis n'est pas sûr c'est quoi, le vrai chiffre.

Est-ce

que la ministre accepte de faire faire une évaluation indépendante du nombre de

places sur La Place 0-5 ans, le nombre de places en attente?

Présidente : Vous aviez une seconde. Mme la ministre de la Famille.

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente.

Alors, je vais le répéter, il faut que ce soit bien, bien clair : le

nombre d'enfants en attente, prêts à intégrer un service de garde en date du

31 août 2022, est de 33 356.

Mme la Présidente,

moi, je pense que les parents, au Québec, veulent que l'on crée des places,

veulent qu'on soit au travail, qu'on mette

des initiatives en place, qu'on fasse des projets usinés pour mettre

43 CPE dans les régions du Québec,

qu'on soit présents dans les cégeps, dans les universités, avec des

haltes-garderies, avec des horaires atypiques. Je pense que les parents du Québec veulent qu'on ait un bureau

d'accélération des projets pour qu'on réduise le temps pour offrir,

justement, aux parents du Québec, aux enfants du Québec des places de garde.

que souhaitent les parents, au Québec, ce n'est pas d'avoir un débat de

chiffres mais des places concrètes. Et le gouvernement de la CAQ

travaille à mettre en place ces places. Et, moi, 100 % de mon temps, c'est

dans ce but.

Présidente : Pas de bravo à la suite des réponses. M. le député,

première complémentaire.

La Présidente :

Silence! Il n'y a que le député Jean-Lesage qui a la parole.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, si la ministre est sûre de ses

chiffres, si elle n'a pas peur qu'on trouve

que ce soit... que c'est d'autres chiffres, finalement, si les chiffres sont

bons, moi, je lui tends la main pour renouer la confiance avec les

parents du Québec.

Pourquoi

n'accepte-t-elle pas une évaluation indépendante du nombre d'enfants en attente

sur La Place 0-5 ans?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Roy (Verchères) : Alors, merci Mme la Présidente. Je pense que, loin d'avoir rompu la

confiance avec les familles du

Québec, ce qu'elles veulent, c'est des places. On voyait, on voyait, Mme la

Présidente, les partenaires souligner que la machine est repartie, qu'effectivement ce

sont des records qui sont battus, depuis 15 ans, de nouvelles places, de

places subventionnées disponibles pour les

parents du Québec. Ce que veulent les parents du Québec, je le répète, ce n'est

pas un show de boucane, c'est des places.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Zanetti : J'invite la ministre à réfléchir à ma proposition quand même. Je

comprends qu'aujourd'hui, peut-être par

crainte, elle ne l'évalue pas, je ne sais pas, mais je pense que ça, ce serait

vraiment une solution très concrète pour renouer avec la confiance, parce que, je vous le dis, on a beau se répéter que,

les gens, la confiance n'est pas rompue, elle est rompue. Ce n'est pas la ministre qui décide si les gens

lui font confiance. Et là le débat, il est chaotique, sur le nombre de places.

On veut une évaluation indépendante.

attendant, pour ces parents-là qui attendent, qui n'ont bientôt plus de RQAP

puis qui n'ont plus de place, est-ce qu'elle pourrait donner une

prestation temporaire d'urgence financière, s'il vous plaît?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce qui est important pour nos

familles, je le répète, c'est d'avoir

des places. Les partenaires nous disent qu'enfin la machine est repartie, on

travaille dans ce sens-là. Les engagements de notre gouvernement, ils sont clairs : 37 000 places qu'on va

remplir, qu'on va offrir aux parents du Québec. C'est ça, notre engagement, de faire de la conversion pour

avoir une équité avec les parents. C'est ça, notre engagement et c'est à ça

que je vais mettre mon temps. Et la meilleure façon d'avoir la confiance des

familles, c'est d'avoir des places.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe

d'opposition. La parole est à vous.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Mardi dernier,

l'Assemblée nationale a adopté une résolution unanime pour réclamer l'ajout d'un mécanisme formel de consultation qui

obligerait le CRTC à consulter le Québec pour toute décision touchant à notre

spécificité culturelle. Nous sommes une nation francophone représentant

seulement 2 % de la population

en Amérique du Nord, aux portes de l'empire le plus influent sur le plan

culturel de notre époque, et, malgré cela, on est obligés de mener ce

genre de combat là à l'intérieur du Canada.

premier ministre doit le savoir, si on ne donne pas un réel coup de barre pour

inverser la tendance, c'est tout le milieu culturel québécois qui est menacé.

Un récent sondage indiquait que 58 %

des 18 à 34 ans ne consomment que très peu, très peu, voire pas du

tout de contenu audiovisuel québécois. En fait, 31 % d'entre eux admettent

ne jamais écouter ou regarder du contenu issu du Québec.

Depuis

2015, la CAQ défend, dans son programme, le rapatriement des pouvoirs et des

budgets fédéraux en matière de

culture. Quand on voit l'insensibilité du CRTC et son incapacité à protéger la

culture québécoise, il me semble que c'est urgent.

question au premier ministre : Est-ce qu'il peut nous dire à quand remonte

la dernière démarche de son gouvernement caquiste pour rapatrier notre

argent et nos pouvoirs en culture?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, on se rejoint sur certains points, le chef du troisième

groupe d'opposition et moi. Oui, on

souhaiterait, en matière identitaire, récupérer plus de pouvoirs d'Ottawa. Je

suis content, là, qu'il vienne, aujourd'hui,

sur des raisons et des arguments identitaires plutôt que des arguments

financiers, là. Puis je rappelle que j'ai très hâte de voir la mise à jour des finances d'un Québec souverain, là.

Je sais qu'il avait promis ça pour le 3 octobre, il a changé

d'idée. Il avait promis ça pour le 11 mars, là il vient de changer d'idée

encore.

Donc,

sur les arguments identitaires, on se rejoint. Effectivement, on aimerait avoir

plus de pouvoirs en matière de culture.

On aimerait être consultés dans les décisions importantes du CRTC. On aimerait

avoir plus de pouvoirs en immigration.

Mais, Mme la Présidente, je pense que ce qui est important aussi à court terme,

c'est d'utiliser les pouvoirs qu'on

a. Quand le Parti québécois était au pouvoir, il acceptait que 50 % des

immigrants choisis par le gouvernement du Québec ne parlent pas

français.

Donc,

on peut bien se parler de culture. Je pense que la culture, ça inclut le

français. Je suis content de voir que, comme

nous, maintenant, le Parti québécois est d'accord pour augmenter les exigences de

connaissance du français pour les nouveaux immigrants.

La Présidente : Première

complémentaire.

St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le premier ministre est créatif,

ce matin. Je vais répéter ma question. À

la dernière étude de crédits, en 2022, le Parti québécois a demandé au

gouvernement de nous fournir toute lettre, correspondance, texto, n'importe quelle démarche auprès du fédéral que

vous avez faite depuis 2015... depuis 2018 pour rapatrier nos pouvoirs

en culture. On n'a eu aucun retour, ce qui signifie que rien ne s'est fait.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à

nous fournir les démarches concrètes qui ont été faites pour le rapatriement

des pouvoirs en culture depuis qu'il est au gouvernement?

La Présidente : M. le premier

ministre. Votre réponse.

Legault : M. le Président... Mme la Présidente, je pense que

j'ai été clair. On est d'accord pour rapatrier des pouvoirs en matière

de culture, en matière d'immigration.

Maintenant,

on a fait des demandes à Ottawa. Dans certains dossiers, par exemple dans le

dossier des juges, on a obtenu le

choix des juges, on a fait des gains. Maintenant, qu'est-ce que propose le

Parti québécois? Un référendum sur la souveraineté?

Legault : Non, non, mais je

sais que le chef du troisième groupe, là, est quelqu'un de constructif. Donc,

j'aimerais qu'il me propose un moyen pour mettre plus de pression sur le

fédéral.

La Présidente : Et deuxième

complémentaire.

St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, vous venez d'entendre comme moi

la réponse, qui est éclatante : rien n'a été fait, rien n'a été

fait pour rapatrier les pouvoirs en culture.

Donc, je vais demander une dernière fois au

premier ministre : Est-ce qu'il peut s'engager à respecter son programme et à faire des démarches concrètes

auprès du fédéral pour rapatrier ces sommes et ces pouvoirs en matière de

culture?

La Présidente : M. le premier

ministre.

Legault : Oui. Mme la Présidente, on a fait des démarches,

on va continuer de faire des démarches. Et, je pense, c'est mieux de

faire les démarches à Ottawa qu'en Europe.

La Présidente : M. le chef... Oh! En

question principale, la députée de Verdun. La parole est à vous.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Les gens de

Rouyn-Noranda attendent toujours de connaître les détails de l'autorisation ministérielle sur les

émissions d'arsenic de la Fonderie Horne. La question que tout le monde se pose : Est-ce qu'on va permettre à Glencore

d'empoisonner l'air un petit peu, beaucoup, passionnément ou à la folie ou

est-ce qu'enfin le ministre de l'Environnement va forcer Glencore à respecter

les normes environnementales?

Parlant de Glencore, là, est-ce que vous savez

combien ils ont fait, cette année, en profits? 34 milliards de dollars US. Ils se pètent les bretelles auprès de

leurs actionnaires, puis après ils viennent téter le gouvernement pour leur

demander de l'argent public et moderniser la

fonderie. Ils nous demandent de payer pour leur irresponsabilité. C'est

vraiment nous prendre pour des valises, Mme la Présidente.

Alors, je

demande aujourd'hui : C'est quoi, le deal que le ministre a fait avec

Glencore? Est-ce qu'il va écouter les citoyens ou la multinationale à

34 milliards?

La Présidente : M. le ministre de l'Environnement

et des Changements climatiques.

Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci à la collègue pour

la question, ça va me permettre de faire une certaine mise à jour du

dossier.

On se souvient, le gouvernement libéral

et les gouvernements du Parti québécois, au fil des années, ont permis des

autorisations qui étaient sans aucune mesure

raisonnable, d'un point de vue strictement de santé publique. On s'est engagés

à corriger la situation avec la fin de l'attestation, qui est survenue

l'automne dernier. Il y a des conditions précises qui seront posées à

l'entreprise.

Et, au début du mois,

le projet d'autorisation a été soumis à l'entreprise. Et on sait que, d'un

point de vue légal, il y a des délais qui

s'appliquent, l'entreprise avait 15 jours pour y donner suite mais avait

aussi la possibilité de demander un

délai de 15 jours. On est à la fin de ce délai-là. Normalement, d'ici les

tout prochains jours, on va avoir une réponse de la part de l'entreprise qu'on pourra... En fait, on a l'obligation de

commenter cette réponse-là. Donc, normalement, quelque part en mars, dans les toutes prochaines semaines,

on sera en mesure de confirmer les modalités de l'autorisation. Et d'aucune

façon on ne permettra le laxisme des gouvernements précédents sur cette

question-là.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.

Bien, c'est exactement ça qu'on a besoin de savoir, ce sont les conditions. Est-ce que Glencore va recevoir ou pas

de l'argent public? Parce que le problème, c'est que la fonderie utilise

des matières premières superpolluantes pour

faire encore plus de profits, parce que c'est plus payant pour Glencore de

continuer d'empoisonner les citoyens de Rouyn-Noranda.

Alors, je demande au

ministre de nous en dire plus. C'est quoi, le deal qu'il a fait avec Glencore?

Présidente : M. le ministre.

M. Charette :

...prochains jours, d'ici la fin du mois de mars, ces réponses-là seront

répondues. Mais, je réitère, d'aucune façon

on ne permettra la poursuite du laxisme des gouvernements précédents. C'est un

petit peu inimaginable. On qualifiait

le nickel, dans ces autorisations-là, mais les autres métaux n'étaient même pas

considérés, alors que la réglementation

environnementale sur les contaminants atmosphériques, elle est claire.

On n'exigeait rien, tout simplement rien.

Donc,

il va y avoir des conditions sur, naturellement, l'arsenic, le nickel, les

autres métaux, et d'autres conditions également.

Mais je demande à la collègue de patienter. D'ici quelques semaines, toutes ces

réponses-là seront répondues.

Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses

orales.

Pour la suite, des

motions, je cède la place au troisième vice-président.

Présidente : Oui. Bonjour, M. le député. Vous avez quelque chose à

déposer, je pense?

M. Lévesque (Chapleau) : ...demander le

consentement aux collègues de permettre à notre collègue député de Montmorency, le président de la Commission des

finances publiques, de déposer le rapport de commission, s'il vous plaît.

Présidente : Consentement?

Des voix : Consentement.

Présidente : Consentement. M. le député de Montmorency, la parole est

à vous.

M. Simard :

Alors, bonne nouvelle, Mme la

Présidente, nous avons maintenant en main le rapport de la Commission des finances publiques, qui hier, le

22 février 2023, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du

discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures. La commission a adopté le texte du projet

de loi avec des amendements. À nouveau, merci.

Présidente : Alors, ce document est déposé.

Cela met fin à la

période de questions et de réponse orales.

Pour les motions, je

vais céder... Oui, monsieur...

Présidente : Ah! vous êtes pour les motions déjà? Je cède au

troisième vice-président... et je vous annonce que je reviendrai un

petit peu plus... Oui?

La Présidente : Oui,

ce sont les votes reportés, vous avez raison, la rubrique des votes reportés,

mais ce sera le troisième vice-président. Et je reviendrai pour la suite

des choses, tout à l'heure. M. le vice-président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, comme annoncé précédemment, nous allons

maintenant procéder au vote reporté

sur la motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys débattue hier aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme

suit :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement caquiste a proposé de

financer une baisse d'impôts à même les sommes versées au Fonds des

générations;

«Qu'elle déclare qu'une telle proposition aurait

un impact négatif sur l'équité entre les générations et aurait un impact

important en perte de revenus potentiels dans le Fonds des générations sur un

horizon à long terme;

«Qu'elle

rappelle la nécessité de poursuivre les efforts à long terme afin de réduire le

ratio d'endettement du Québec;

«Qu'elle

déclare que toute modification aux

versements et au fonctionnement du fonds doit faire l'objet préalable

d'une vaste consultation nationale auprès de la jeunesse du Québec;

«Qu'en

conséquence, elle demande au gouvernement caquiste de maintenir l'intégralité

du capital et des versements au Fonds des générations.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine),

M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour

(Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier

(Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie),

Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Que

les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly),

M. Boulet (Trois-Rivières), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Lecours (Les Plaines),

Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville

(Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),

Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu),

Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Champagne Jourdain

(Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau

(Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon),

M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard

(Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), M. Reid

(Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond),

M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix

(Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond

(Marie-Victorin), M. Montigny

(René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette

(Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Schmaltz (Vimont),

Mme Guillemette (Roberval),

Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis

(Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest

(Côte-du-Sud).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi

(Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont

(Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 18

Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est donc rejetée.

la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre des

présentations des motions sans préavis, je reconnais maintenant un

membre du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'intégrer le ministre de la

Justice et leader parlementaire du

gouvernement, qui occupait la fonction de ministre de la Langue française lors

de la précédente législature, au Groupe d'action pour l'avenir de la

langue française.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Donc, nous allons maintenant passer à un membre

du groupe formant...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il

vous plaît! Nous allons maintenant passer à un membre du groupe formant

le gouvernement. M. le ministre de la Sécurité publique.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Avant de débuter, je veux

remercier le leader de l'opposition officielle, qui me permet de déposer cette

motion importante qui était déjà réservée par eux.

le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Mercier, le député des Îles-de-la-Madeleine et la

députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la tenue de la Semaine nationale de la lutte

contre l'exploitation sexuelle des mineurs,

qui se déroule chaque année du 1er au 7 mars ainsi que la Journée

nationale de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs, qui se

déroulera le 4 mars prochain;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance d'envoyer un message fort au sujet de l'exploitation

sexuelle des mineurs, à savoir que

celle-ci ne sera jamais tolérée dans notre société et que tous les acteurs

gouvernementaux, organismes communautaires, établissements

d'enseignement, citoyens et entreprises continueront de se mobiliser pour

combattre ce fléau;

«Qu'elle

réitère que cette lutte constitue toujours une priorité nationale et qu'il

convient que le gouvernement du Québec

poursuive ses actions sur plusieurs fronts, comme l'indique le Plan d'action

gouvernemental 2021‑2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l'exploitation

sexuelle des mineurs — Briser

le cycle de l'exploitation sexuelle ;

«Qu'elle souligne le

travail transpartisan des élus au cours de la dernière législature sur ce

dossier; et

«Qu'elle

reconnaisse et salue le travail de nombreux intervenants sur le terrain,

notamment celui des organismes communautaires qui agissent en

complémentarité des actions gouvernementales, afin de venir en aide aux

personnes victimes d'exploitation sexuelle et à leurs proches.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M.

Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Je cède maintenant la parole à un membre

du groupe formant l'opposition officielle. C'est M. le leader de

l'opposition.

M. Derraji : Merci,

M. le Président. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia et la députée de

Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que la fonction publique est neutre, qu'elle ne

doit pas être instrumentalisée à des

fins partisanes et qu'aucun document gouvernemental ne doit faire référence à

une formation politique et son programme politique.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Nous allons maintenant...

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

S'il vous plaît! Nous allons poursuivre. Nous allons maintenant céder la parole

à un membre du deuxième groupe d'opposition, et c'est le député de Rosemont. M.

le député.

M. Marissal : Merci, M. le

Président. Je vais déposer une motion, aujourd'hui, sur l'an 1 de

l'agression russe en Ukraine. J'en profite pour saluer les gens de la

communauté ukrainienne du Québec qui sont avec nous aujourd'hui.

Marissal : Merci. Alors, je demande le consentement de cette

Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la députée de Mont-Royal—Outremont, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de

Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme le droit

inaliénable du peuple ukrainien à son intégrité territoriale;

«Qu'elle

déclare l'agression armée de l'Ukraine par la Russie comme défiant les lois

internationales, notamment par des agressions militaires sur la

population civile, ainsi que ses infrastructures essentielles;

«Qu'à

l'instar de la Chambre des communes du Canada, elle dénonce les actes à

caractère génocidaire commis contre le peuple ukrainien qui ont été

rapportés par les médias;

«Qu'elle souhaite la bienvenue au Québec à

toutes les Ukrainiennes et à tous les Ukrainiens temporairement déplacés, tout en demandant aux gouvernements du

Québec et du Canada de [faire tout] en leur pouvoir pour faciliter leur

arrivée au pays;

«Qu'elle réaffirme le caractère historique de sa

relation d'amitié avec la diaspora ukrainienne au Québec;

«Qu'elle

salue la résistance héroïque du peuple ukrainien et le courage du mouvement

d'opposition à la guerre en Russie;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une

minute de silence à la mémoire des victimes.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Lévesque (Chapleau) : ...trois minutes par intervenant dans l'ordre

suivant : le député de Rosemont, le premier ministre, la députée de

Mont-Royal—Outremont

et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants et

que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes

chacune. Donc, je reconnais maintenant le premier intervenant. M. le

député de Rosemont.

Marissal : Merci, M. le Président. Merci au chef parlementaire

de m'avoir cédé la place. C'est important pour moi, vous comprendrez pourquoi, étant donné les liens entre Rosemont et

cette communauté extraordinaire que sont les Ukrainiens.

En faisant mes recherches pour cette motion, je

suis retombé sur des manchettes, des reportages d'il y a un an, notamment la voix grave de Patrice Roy qui

ouvre son bulletin, il y a précisément un an, en disant : La Russie

envahit l'Ukraine. Je l'ai réécouté

trois, quatre fois, ça ne me rentre pas dans la tête, M. le Président, c'est

quelque chose que je ne pensais pas qu'il était possible d'arriver, avec

les sirènes, les tanks, les avions. Quel cauchemar! Quel cauchemar, M. le

Président! On avait beau savoir que Vladimir

Poutine avait, depuis longtemps, des visées sur l'Ukraine, on a quand même été

frappés de stupeur et, à quelque

part, de désespoir par une action insensée, insensée, une invasion armée, une

agression, des exactions, des bombes, des missiles, des viols, des

enfants orphelins envoyés vers le pays de l'agresseur. En un mot, l'horreur.

Un an plus

tard, on peut peut-être se consoler de la résistance des Ukrainiens et des

Ukrainiennes, c'est vrai qu'elle est admirable, mais on peut aussi

s'inquiéter de l'enlisement de cette guerre.

J'ai

développé, je vous l'ai dit tout à l'heure, au fil des ans, un attachement

particulier pour la communauté ukrainienne du Québec, en particulier celle de Rosemont, vous me permettrez. Les

Ukrainiens et les Ukrainiennes sont d'abord arrivés ici au début du XXe siècle, plutôt dans Hochelaga-Maisonneuve,

au bord du fleuve. Ils travaillaient dans les industries lourdes, au port. La deuxième, la troisième génération va

monter vers Rosemont, où ils se sont installés, beaucoup. Et maintenant

ils sont disséminés à hauteur de 17 000 personnes à travers Montréal

et le Québec.

Dans

Rosemont, vous allez trouver deux magnifiques églises ukrainiennes, la caisse

pop ukrainienne, le festival ukrainien — si vous aimez la bière,

c'est pas mal la place — la

maison des jeunes Ukrainiens et, évidemment, le café Deli Zytynsky, sur Beaubien. Si vous aimez la viande, c'est la

place pour aller vous chercher un sandwich. Je ne voudrais pas faire de

la pub, mais c'est un endroit mythique dans Rosemont.

C'est

une communauté tissée serré, aux motifs de leur magnifique broderie, de leur

magnifique broderie. C'est aussi une

communauté colorée, comme leurs vêtements de fête. Mais je peux vous dire que,

depuis un an, le coeur est davantage à la solidarité et au combat qu'à

la fête, M. le Président.

l'ai vu, je l'ai vu de mes yeux vu, j'ai même eu l'occasion de participer, parce

qu'on ne peut pas rester insensible, à

la collecte de dons, par exemple, dans Rosemont, qui s'est faite, des tonnes et

des tonnes de vêtements qu'on ne savait même plus où les mettre ni quoi

en faire, des médicaments, des vivres, au point où le sous-sol de l'église

Sainte-Sophie débordait. Il a fallu trouver

des camions puis des entrepôts pour entreposer tout ça avant de pouvoir

l'envoyer, parfois dans des conditions rocambolesques, par la Pologne

et, souhaitons-le, sur le front en Ukraine.

Aussi,

des déplacés qui sont arrivés dans Rosemont mais ailleurs au Québec. Il y a

plein de belles histoires de ces gens-là qui sont arrivés ici, même si

l'histoire qui les a menés ici est horrible. On a vu ces gens-là s'installer

ici, être accueillis ici. Vous avez vu comme

moi récemment cette histoire formidable avec les jeunes hockeyeurs ukrainiens

au tournoi pee-wee international.

Même si on n'aime pas le hockey, c'est à peu près impossible de rester

insensible à une si belle histoire.

diaspora ukrainienne est aussi présente ailleurs au Québec, je l'ai dit. Et je

veux vous raconter rapidement une anecdote, une histoire. Récemment, je suis

allé dans un restaurant ici, dans le Vieux-Québec, j'ai été servi par une jeune

femme ukrainienne. J'ai compris qu'elle

était ukrainienne et qu'elle parlait russe parce que la table à côté, c'était

un couple de Russes. Et j'ai profité

de la fin du repas pour lui demander : Vous êtes multilingue, vous parliez

russe, je crois? Elle m'a dit :

Oui, oui, je suis Ukrainienne d'origine et j'avais des clients russes.

Probablement que la stupéfaction, l'incompréhension devaient être écrites dans mon visage. Elle m'a

dit : Vous savez, moi, je travaille, je voulais juste rendre leur soirée

plus agréable. Je me suis posé la

question. Si j'avais été dans sa situation, servir des gens qui, quelque part,

représentent quand même l'agresseur de mon pays, est-ce que j'aurais eu

la grandeur d'âme et l'abnégation de leur parler dans leur langue? Je ne suis pas sûr. Ce n'est pas sûr. Mais c'est

épouvantable qu'on en soit à penser à des choses comme ça jusqu'à Québec,

comme quoi les missiles sont loin d'ici,

mais les effluves de la guerre nous touchent et nous font réfléchir ici. Quoi

qu'il en soit, l'abnégation et la

grandeur d'âme de cette jeune femme est admirable, tout comme, d'ailleurs, le

combat, le combat et la résistance du peuple ukrainien.

Alors,

permettez que je termine en pratiquant un peu mon ukrainien, qui est un peu

rouillé. Et je sais que vous êtes le seul ici à pouvoir donner la parole aux

collègues ou à l'enlever, mais, si les collègues veulent répéter ou le répéter

dans leur tête, soyez bien à l'aise, ça fera du bien à tout le monde.

Alors, gloire à l'Ukraine!

«Slava Ukraini!» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je

cède maintenant la parole au premier ministre du Québec. M. le premier

ministre.

M. Legault : Merci, M. le Président. Bien, moi aussi, je veux

commencer par saluer les membres de la communauté ukrainienne qui sont avec

nous, en particulier la maman qui a perdu sa petite fille, on a tous été

touchés, au Québec, puis le papa qui est venu d'Ukraine pour les

funérailles. On est vraiment tous touchés. Nos sympathies, nos condoléances.

veux saluer aussi... J'ai eu l'occasion, avant la période de questions,

d'échanger avec des membres de la communauté.

Il y a des conjointes que leur conjoint est encore là-bas en train de

combattre, mais il y a des femmes aussi qui sont en train de combattre. On me

disait que c'est historique, il n'y a jamais eu autant de femmes qui combattent

dans une armée. Ce n'est quand même pas

rien. Et, bon, il y en a qui sont ici depuis un certain temps. On me dit, là,

qu'il y en avait, avant la guerre, à peu près 40 000, puis, depuis

le début de la guerre, il y a un an, on en a accueilli 11 000 de plus.

Puis on est très fiers de ça. Moi, je suis

très fier puis j'en profite pour dire merci aux Québécois. On est de tout coeur

avec vous. D'ailleurs, je vois la

pianiste, là, qui m'a remis un coeur. Je pense qu'il n'y a rien de mieux pour

symboliser notre appui, notre solidarité.

effectivement, il y a un an, comme le disait le député de Rosemont, on ne

croyait pas ça, que l'armée russe, là, de Vladimir Poutine, là, ose

envahir l'Ukraine, là, en violation complète du droit international, mais ce

qu'on ne pensait pas non plus, si on est

bien honnêtes, c'est que les Ukrainiens pourraient résister aussi longtemps.

C'est quand même, là... Puis leur détermination, leur résilience, leur

courage forcent l'admiration. Et aujourd'hui, bien, oui, les Québécois... le Québec est un peuple pacifique, mais, quand

tout un peuple subit une guerre d'oppression, il faut se ranger, tout le monde,

derrière ce peuple-là. Et les Ukrainiens,

avec raison, ne veulent pas se laisser envahir, là, par le régime russe de

Vladimir Poutine puis, depuis un an, ils se battent, ils sont en train

de payer le prix ultime pour défendre leur liberté. On parle de milliers de morts, des soldats mais aussi des

civils, aussi des enfants. Et je veux saluer le leadership exceptionnel du

président Volodymyr Zelensky. Vous savez,

c'est dans les moments durs qu'on reconnaît les grands leaders.

M. Zelensky, là, c'est un grand leader. Vous pouvez être fiers de

lui. On est fiers de lui.

Je veux

saluer puis appuyer le travail qui a été fait par le gouvernement du Canada

pour envoyer de l'aide, pour mettre en place des sanctions contre le

régime agresseur de Poutine.

aujourd'hui, bien, je veux rappeler le soutien total du peuple québécois au

peuple ukrainien dans son combat pour la liberté. Puis, vous savez, vous vous

battez pour votre liberté, mais vous vous battez aussi pour nous, pour notre

liberté aussi, en même temps.

Donc,

aujourd'hui puis jusqu'à la fin de cette guerre, les Québécois vont être

derrière les Ukrainiens. Courage! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le premier ministre. Maintenant, je cède la parole à la députée de Mont-Royal—Outremont.

Setlakwe : Merci, M. le Président. Je me sens privilégiée de pouvoir

prendre la parole ce matin. Merci. Permettez-moi

à mon tour de saluer chaleureusement les membres de la communauté ukrainienne

présents avec nous ce matin. Nous sommes choyés de vous compter parmi

nous.

Volodymyr

Zelensky nous met en garde quant à trois erreurs tragiques à éviter : que

le monde s'habitue à la guerre, l'accepte

et l'oublie. Le geste de solidarité que nous posons aujourd'hui en faveur de

l'Ukraine, un an après qu'elle fut attaquée, contribue à ce que nous ne

tombions pas dans ce piège.

Devant les scènes de

dévastation qui peuplent nos écrans depuis 12 mois, nous avons, tous et

chacun, un devoir de ne pas laisser le temps

venir amoindrir notre indignation, notre sensibilité, notre empathie et notre

soutien. La volonté du peuple

ukrainien, elle, ne change pas. Saluons leur courage et leur détermination

indéfectible à se défendre et à ne pas abandonner leur liberté. Bien que

le conflit se déroule à des milliers de kilomètres du Québec, ne doutons jamais

qu'un dénouement malheureux aurait des incidences graves sur notre quotidien.

Plutôt que de

rappeler les tristes bilans qui s'alourdissent depuis un an, à l'instar de mon

collègue le député de Rosemont, devant ces

bilans devant lesquels nous nous sentons impuissants, j'ai envie, ce matin, de

nous laisser inspirer par les multiples gestes de solidarité et

d'entraide dont nous avons été témoins depuis le début du conflit.

Plusieurs

familles québécoises ont ouvert leurs portes à des familles ukrainiennes pour

les héberger le temps qu'elles puissent

commencer à voler de leurs propres ailes. J'ai vu cette grande bonté s'opérer

tout près de chez moi l'été dernier. Des

familles de ville Mont-Royal, Outremont, de Côte-des-Neiges, notamment, ayant

accueilli des Ukrainiens dans leurs foyers

ont demandé l'aide de la communauté afin de trouver et meubler des logements.

La rapidité avec laquelle l'aide s'est déployée, monétaire et en biens,

était vraiment impressionnante.

Malgré

l'ampleur des défis qu'ils doivent surmonter ici après avoir quitté l'horreur

de la guerre et un déracinement douloureux,

les Ukrainiens que je côtoie travaillent très fort à se refaire une vie,

s'intégrer à notre société, participer à notre culture et apprendre le

français. Continuons d'être généreux et bienveillants en semant le bien autour

de nous, alors que d'autres sèment le

mal. Continuons d'accueillir les Ukrainiens si durement affectés par la guerre.

Ils sont comme nous. Nous sommes comme eux. Pour citer Gilles

Vigneault : «Les humains sont de ma race.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. Alors, il

y a un an, le 24 février 2022, notre monde a littéralement basculé.

Nos certitudes sur le plan de la paix, de la

diplomatie, les règles de droit international, l'humanité même, ont été

ébranlées, et on est à des milliers

de kilomètres de l'Ukraine. Alors, imaginez comment, le peuple

ukrainien, qui subit depuis un an la guerre

que lui impose la Russie et son président Vladimir Poutine, comment leur vie

quotidienne, elle, a été bouleversée.

Depuis

un an, des centaines de milliers de vies ont été fauchées par la guerre. Des

gens ont fui les hostilités par millions, plusieurs se sont retrouvés,

heureusement, accueillis par le Québec et par le Canada. Des massacres et des

actes génocidaires ont été commis, des

crimes contre l'humanité qu'on recense par dizaines de milliers. Des femmes ont

été violées ou vivent sous la

terreur, sous la menace. Des milliers d'enfants ukrainiens sont séparés de

leurs parents, portés disparus ou envoyés dans des camps de rééducation

en Russie.

tous les Ukrainiens du Québec, dont plusieurs sont ici aujourd'hui, que je

salue, je veux dire que nous partageons votre douleur, vos craintes et

vos pleurs. La résistance courageuse et héroïque du peuple ukrainien, sa

résilience, évidemment, est admirable. Son

combat, bien, je pense que c'est aussi le nôtre. C'est celui de la démocratie,

la démocratie contre le

totalitarisme, le combat de l'humanité contre la terreur. Donc, nous exprimons

aujourd'hui aussi notre solidarité envers

le peuple ukrainien, mais également envers ces personnes russes qui résistent à

la guerre et qui font entendre leurs voix, dans leur pays, à leurs

risques et périls.

Alors,

nous souhaitons, aujourd'hui, surtout que cette crise trouve une voie de

passage pacifique, qu'on y mette fin dans les plus brefs délais par la

diplomatie, par le dialogue. Le pays a déjà trop souffert depuis un an.

Alors,

au nom du Parti québécois, je tiens à assurer au peuple ukrainien et à sa

diaspora notre entière solidarité. Je vous souhaite toute la sérénité et le courage d'affronter cette réalité

cruelle que vous n'avez pas choisie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci. M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Alors, conformément à la motion

que nous venons d'adopter, je vous invite à vous lever pour observer une minute

de silence.

• (11 h 33

h 34

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Alors, nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et

je cède la parole à la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. Alors, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin d'adopter la motion suivante

conjointement avec le député de Pontiac, le député des Îles-de-la-Madeleine et

le député de Rosemont :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que les urgences des hôpitaux sont bondées;

«Qu'elle souligne

l'importance des ambulanciers dans ce contexte;

«Qu'elle

reconnaisse que les techniciens ambulanciers paramédic sont des professionnels

en soins, qu'ils contribuent à sauver des vies, qu'ils sont le début du

cheminement du patient dans le système de santé;

«Qu'elle

réitère l'importance des ambulances, qu'elles sont régulièrement les premières

arrivées sur les lieux d'un drame, et que les délais de transport vers

un centre hospitalier sont souvent une question de vie ou de mort;

«Qu'elle

reconnaisse que les équipes d'ambulanciers sont présentes et mobilisées et que

les véhicules sont disponibles;

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que les territoires de Vaudreuil, Soulanges, Salaberry-de-Valleyfield,

Châteauguay et Saint-Bruno-de-Montarville, sont en croissance démographique;

«Qu'elle

rappelle qu'en 2021, les CISSS de la Montérégie-Centre et de la

Montérégie-Ouest ont autorisé l'ajout de trois véhicules ambulanciers et

qu'en 2022, l'ajout d'un quatrième véhicule a été autorisé;

«Qu'elle

demande finalement au gouvernement du Québec de s'engager à ne pas diminuer la

couverture ambulancière des régions

de la Montérégie-Centre ainsi que de la Montérégie-Ouest et à octroyer le

financement nécessaire au maintien de ces services ambulanciers.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Alors,

je demanderais à celles et ceux qui doivent quitter de le faire... puisque,

pour poursuivre nos travaux, nous avons

besoin d'un peu de silence, de le

faire silencieusement, s'il vous plaît. Et je cède la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : ...pas être trop silencieux, M. le Président.

J'avise

donc cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi

n° 3,

Loi sur les renseignements

de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pour

ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, de

11 h 30 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur

la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative sur

l'augmentation de la violence dans les écoles et autour des écoles.

plus, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se

réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à

13 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la

possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative sur

les fermetures et les conversions de résidences privées pour aînés, RPA.

la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise

que l'interpellation prévue pour le vendredi 17 mars 2023

portera sur le sujet suivant : L'importance d'un nouveau contrat social

minier devant l'explosion du nombre

de claims dans le sud du Québec. Mme la députée de Verdun s'adressera alors à

Mme la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

La période des

affaires courantes étant terminée... Oui, M. le leader.

M. Leduc : Intervention rapide, M. le Président, sur les

renseignements sur les travaux. Je l'ai fait mardi, je le répète aujourd'hui, il n'y a pas grand-chose qui se passe

en ce moment au salon bleu, pas grand-chose qui se passe en commission par rapport à ce qu'on connaît comme rythme de

croisière de la précédente législature. Et on paie beaucoup d'argent, comme

contribuables, pour faire fonctionner cette bâtisse, cette infrastructure, avec

des fonctionnaires, avec des gens très professionnels à la table, des

recherchistes à la Bibliothèque nationale, etc., et nos propres employés dans nos

différents cabinets. Ce matin, il y avait un

mandat d'initiative qui a été refusé, malheureusement, sur la crise de santé

mentale. Il y en a un autre qui a été envoyé aujourd'hui par mon

collègue de Taschereau sur la sécurité routière.

Donc, on a des parlementaires

de disponibles, on a du temps de disponible. Ce n'est pas toujours le cas, là.

On comprend que, bientôt, il va peut-être y

avoir un peu plus de projets de loi qui vont être déposés, ça va rouler un peu

plus vite en commissions, mais ce

n'est pas le cas en ce moment, et donc ce n'est pas le cas dans un futur

proche. Pouvons-nous profiter de cet

espace-temps-là et des ressources que l'on gaspille littéralement, en ce

moment, en ne travaillant pas sur des enjeux de société importants?

gouvernement a été élu avec une large majorité, je ne reviendrai pas sur le

mode de scrutin, M. le Président, mais

il a dit qu'il tendrait la main aux

oppositions pour travailler ensemble. On lui soumet des questions, des enjeux

de société, puis ce n'est pas des enjeux partisans, c'est des enjeux qui

devraient pouvoir mobiliser l'ensemble de la classe politique. Il en a refusé une partie. Il a accepté, quand même,

le mandat sur le hockey, on va le saluer, mais là il y en a plusieurs autres, là, qui

pourraient être intéressants, qui mériteraient notre attention collective,

transpartisane. Et j'invite mon

collègue à y réfléchir et peut-être nous indiquer si la

partie

gouvernementale a l'intention d'accepter davantage de mandats d'initiative dans

les prochaines semaines. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.

le leader adjoint du gouvernement.

Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Là, d'abord,

peut-être sur la question spécifique des

mandats d'initiative, je rappelle que les commissions sont indépendantes, et

évidemment ce sont les parlementaires qui la composent et qui les composent qui peuvent se saisir de ces

mandats-là. Donc, j'invite, évidemment, les parlementaires à en discuter

puis à prendre ces décisions-là.

Peut-être sur les propos généraux du collègue,

d'abord, évidemment, je rappelle que nous sommes en début de législature. Le

Parlement fonctionne très, très bien, honnêtement, là. Évidemment, le

gouvernement est proactif, parce qu'il y a

de nombreux projets de loi qui ont été adoptés. Il y a plusieurs projets de loi

qui ont été déposés, dont hier, dont aujourd'hui,

avec le droit de la famille, et les commissions, là, roulent bien. On me dit

que deux études détaillées ont été complétées

hier, donc qui vont pouvoir revenir au salon bleu. Même hier, au salon bleu, on

a presque complété toute la journée

avec plusieurs projets de loi en discussion. Aujourd'hui, on va également

continuer sur plusieurs sujets, notamment le Régime des rentes du Québec, avec le ministre des Finances et plusieurs

collègues. Et donc le salon bleu est quand même très, très occupé.

Évidemment,

pour le reste, les discussions, là, se poursuivent entre les différentes

équipes et les collègues, autant aux

leaders, chez les oppositions, que de notre côté, de la

partie gouvernementale,

mais je vous assure que les travaux vont bon train. Il y a plusieurs projets de loi qui ont été déposés, comme

j'ai dit, qui vont être déposés, sur lesquels on travaille en étude détaillée

au salon bleu, et nous poursuivons, là, ces travaux-là. Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y.

Leduc : ...aucun objet aux affaires du jour jeudi dernier,

ce n'est pas banal, aucun objet à partir de jeudi dernier, un seul aujourd'hui. Donc, ce n'est pas vrai que

ça roule à plein régime. Ça va peut-être rouler plus vite plus tard, ça, on

s'entend là-dessus, mais, en ce moment, il y a de l'espace.

Juste

souligner... Oui, bien sûr, c'est les commissions qui sont indépendantes, qui

décident de leurs mandats, mais quand

même, sur le dossier du hockey, notamment, dans les médias, le gouvernement...

la

partie gouvernementale avait annoncé ses intentions bien avant la

tenue de la commission.

Alors, c'est

un peu ça que j'invite mon collègue à faire sur d'autres sujets. La porte est

grande ouverte pour une collaboration, mais qu'on la fasse pour vrai.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, voilà qui est dit. Je vous invite à

poursuivre les discussions pour l'organisation des travaux en dehors des

délibérations.

Donc, nous

allons maintenant revenir à nos affaires du jour. Mais, avant de passer aux

affaires du jour, je vous informe que

deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 13 heures. Le

premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Robert-Baldwin à Mme la ministre de la Famille

concernant les informations contradictoires sur la liste d'attente pour obtenir une place en service de garde. Le second

débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent à M. le ministre de

l'Éducation concernant l'abolition du service itinérant d'orthopédagogie par

le centre de services scolaire de Montréal.

Aux affaires du jour, oui, M. le leader.

M. Lévesque (Chapleau) : M. le

Président, aux affaires du jour, je vous demanderais d'appeler l'article 1

du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À

l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques qui, les

8, 9 et 14 février 2023, a procédé à des auditions publiques dans le cadre

de consultations

particulières à l'égard du document de consultation sur le Régime de rentes du

Québec intitulé Un régime adapté

aux défis du 21e siècle . Ce

rapport, qui a été déposé le 21 février 2023, contient des observations,

une conclusion et trois recommandations.

vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du

règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun

amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du

deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de

l'Assemblée.

vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera

comme suit : 60 minutes sont

allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,

32 min 42 s sont allouées au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle, 19 min 48 s

sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six minutes sont allouées au

troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s sont allouées à

la députée indépendante.

Dans

le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par

l'un des groupes parlementaires sera

redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies

précédemment. Mis à

part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je

rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au

cours du débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la

présidence.

Je cède maintenant la

parole à M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, merci beaucoup, M.

le Président. Alors, nous avons eu une consultation publique sur le Régime

de rentes du Québec, basée sur ce document préparé par Retraite Québec. Et,

c'est important de le dire, le Régime de

rentes, c'est extrêmement important au Québec. C'est le pilier... C'est le

deuxième pilier de la retraite au Québec, le premier étant celui du

fédéral, la pension de la sécurité de la vieillesse.

Alors, il y a

4,2 millions de participants au Régime de rentes du Québec et

2,2 millions de bénéficiaires. C'est 17,7 milliards

qui sont perçus en cotisations et 16 milliards qui sont versés en prestations,

M. le Président. Alors, il y a aussi 102 milliards de réserve qui

sont gérés à la Caisse de dépôt et placement.

J'aimerais

remercier tous les participants à la commission. On a eu une commission

riche en débats, en information. La

qualité du travail qui a été accompli en commission, M. le Président, c'est

exceptionnel. Les intervenants, les mémoires qui ont été déposés... j'ai lu plusieurs mémoires, la fin de semaine

dernière, des excellents mémoires... les membres de la commission, Retraite Québec, le ministère des

Finances, la profession des actuaires, M. le Président, parce que c'est une

science, une branche des mathématiques qui

mesure et évalue le risque de longévité, qui s'assure que notre régime est bien

financé. Et j'aimerais aussi, et puis ça, on

ne fait pas ça souvent, M. le Président, remercier les journalistes qui se sont

intéressés au Régime de rentes du Québec, qui en ont parlé. On a

discuté, au Québec, de retraites, puis c'est important.

Alors,

c'était quoi, l'objectif de la consultation, M. le Président? L'objectif,

c'était accroître la sécurité financière des Québécois. C'était le seul objectif de la consultation. En vertu de

la loi, nous sommes obligés de tenir une consultation publique à tous

les six ans.

rappelle que, lorsqu'on parle de retraite au Québec, au Canada, il y a trois

piliers, et on commence à parler d'un quatrième,

M. le Président. Le premier pilier, c'est le pilier fédéral, qui est

universel : pension de sécurité de vieillesse, supplément de revenu garanti

pour ceux qui n'ont pas suffisamment de revenus. À cela s'ajoute, pour ceux qui

ont travaillé, le deuxième pilier, le Régime de pensions du Canada,

Régime de rentes du Québec. Troisième pilier, l'épargne privée, les REER, les régimes à prestations définies, les

régimes à cotisations déterminées. Et le quatrième pilier, qui est d'actualité,

c'est que les gens, M. le Président,

continuent à travailler, maintenant, ils prennent des retraites actives. Il y a

des gens qui continuent à travailler, qui reviennent au travail.

Alors,

le contexte de la consultation est extrêmement important. Le contexte est

décrit à la page 11, M. le Président. Et il y a un schéma, à la page 11, qui explique quoi, M. le

Président? Que depuis 40 ans, le régime... En 1984, l'espérance de vie était de 76 ans; aujourd'hui, 83 ans, une

augmentation de sept ans; en 2030, 85 ans. On aura augmenté l'espérance de

vie de neuf années en 40 ans, et c'est plus pour les femmes et un peu

moins pour les hommes, M. le Président. Alors, ça, c'est le contexte.

C'est extrêmement important.

L'autre

élément du contexte, c'est qu'on a un régime collectif qui appartient aux

Québécois, qui est en santé. Ça veut dire, M. le Président, lorsque je

dis qu'il est en santé, ça veut dire que le taux de cotisation, 10,80 %,

est supérieur au taux de cotisation

d'équilibre qui est estimé pour tenir le régime en équilibre pour les

50 prochaines années, d'où mes remerciements aux actuaires, au début, de

10,54 %. 10,80 % de cotisation, 10,54 %, taux d'équilibre,

26 points de base. Les points de base, ce sont des centièmes de

pourcentage. 26 points de base, la différence entre 10,80 % et

10,54 %, de marge de manoeuvre, M.

le Président, c'est ce que nous avions pour travailler, pour améliorer le

régime, 26 points de base de marge de manoeuvre, selon des

hypothèses actuarielles visant à assurer la pérennité du régime, sa stabilité

dans les 50 prochaines années.

est dans le domaine de l'incertain, M. le Président. On fait des hypothèses sur

les rendements, sur la longévité, sur la volatilité, sur le nombre de

prestataires, sur l'âge de la retraite, des hypothèses qui, puisqu'on est dans

le domaine de l'incertain... À chaque

hypothèse est associé un haut degré d'incertitude. Ce qui nous amène à dire

que, d'ici 10 ans, la probabilité

que le régime soit insuffisamment provisionné et qu'on doive augmenter les

cotisations est de 35 %, M. le Président. Ça, c'est dans le rapport

actuariel sur la santé du régime.

s'il y a une chose que tout le monde est d'accord ici, tous les partis, tous

les travailleurs, tous les employeurs, c'est qu'il n'y a aucun désir d'augmenter les cotisations, M. le Président,

0,0. Il n'y a pas... Et on a donc un rôle de fiduciaires, qui est extrêmement important, de s'assurer de ne

pas mettre le régime à risque en consommant trop de la marge de manoeuvre, M.

le Président.

Alors,

quelles étaient les questions synthèses de cette consultation? Je vous ramène à

la page 41, et je vais vous les lire,

M. le Président, puisqu'on a du temps aujourd'hui. Et puisqu'on parle de

questions synthèses, et que j'aimerais vous faire le

sommaire de cette

consultation, je vais y aller.

Première

question... en fait, introduction aux questions pour assurer une meilleure

sécurité financière aux futures personnes retraitées.

Êtes-vous en faveur de reporter progressivement

l'âge minimal d'admissibilité à la rente de retraite du RRQ de 60 à 62 ans, ou à 65 ans? Il y avait une

autre option, de reporter progressivement la limite actuelle pour commencer

à recevoir sa rente de retraite du RRQ de 70 ans, à 72 ans ou à

75 ans?

De rendre

facultative la cotisation RRQ des bénéficiaires de la rente de retraite à

compter du 31 décembre de l'année de

leur 65e anniversaire, on avait entendu ça en campagne électorale, M. le Président.

Il y avait un parti qui favorisait cette mesure, qui en faisait la

promotion.

De modifier les règles de calcul de la rente de

retraite afin d'éviter que les gains de travail d'une personne qui demande sa rente après 65 ans réduisent la

moyenne des gains utilisés pour le calcul de sa rente, qu'est-ce que ça