Documents déposés le mardi 8 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2011-11-08

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 octobre 2011 par M. Blanchet (Drummond), concernant le trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 64 Ko)

763-20111108

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-11-08

Diamond, Jean-Paul , Député de Maskinongé

L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 737 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)

766-20111108

Extrait de pétition

2011-11-08

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par Mme Malavoy (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 novembre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 429 Ko)

764-20111108

2011-11-08

Richard, Monique , Députée de Marguerite-D'Youville

L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 952 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)

767-20111108

Extrait de pétition

2011-11-08

St-Amand, Danielle , Députée de Trois-Rivières

L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 869 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 40 Ko)

768-20111108

Extrait de pétition

2011-11-08

Beaudoin, Louise , Députée de Rosemont

L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 710 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 39 Ko)

769-20111108

Extrait de pétition

2011-11-08

Ratthé, Daniel , Député de Blainville

L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 1 016 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 48 Ko)

770-20111108

Extrait de pétition

2011-11-08

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 2 840 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois (PDF, 39 Ko)

771-20111108

Extrait de pétition

2011-11-08

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 2 192 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de modification à la

Loi sur les mines afin d’interdire l’exploration et l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois (PDF, 39 Ko)

772-20111108

Extrait de pétition

2011-11-08

Maltais, Agnès , Députée de Taschereau

L’extrait d’une pétition, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel, signée par 3 623 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 38 Ko)

765-20111108

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009