Public Finance — 23 November 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CFP 2021-11-23

Quebec — Committees

On veut créer un ministère du numérique, encore

faut-il s'assurer que les documents qui sont déjà dans les ordinateurs, dans

les serveurs, soient conservés et déposés à l'audition de la coroner. Merci.

Le Président (M. Simard) :

Merci à vous. Y aurait-il d'autres collègues qui souhaitent intervenir dans le

cadre de ces remarques préliminaires? Sans quoi nous allons immédiatement

passer à nos auditions et nous sommes en présence de représentants du Syndicat

de la fonction publique et parapublique du Québec. Alors, M. Daigle, que

je vois à travers l'écran, vous êtes un habitué de nos travaux, je vous

souhaite la bienvenue. Auriez-vous, peut-être, d'abord, l'amabilité de vous

présenter, présenter votre collègue?

M. Daigle

(Christian) : Oui. Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et

parapublique du Québec. Je suis accompagné de M. Gabriel Arruda, qui est

conseiller à la recherche au syndicat.

Le Président (M. Simard) : Une

période de 10 minutes.

M. Daigle

(Christian) : Merci, M. le Président, M. le ministre, Mmes et

MM. les députés. J'aimerais, tout d'abord, vous remercier de l'opportunité de

prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi n° 6. Comme la plupart

d'entre vous le savez déjà, le SFPQ est un syndicat indépendant qui regroupe

environ 40 000 membres répartis dans l'administration publique et

parapublique du Québec. Au gouvernement du Québec plus précisément, c'est nous

qui représentons les techniciennes et techniciens en informatique qui oeuvrent

chaque jour dans les ministères et les organismes publics. Nos membres sont,

donc, directement touchés par la proposition législative présentée par le

ministre aujourd'hui.

J'aimerais aussi souligner la diversité des

acteurs et des organisations qui ont été invitées à participer à ces

consultations. Je suis heureux de voir que la Ligue des droits, la Commission

d'accès à l'information, de même que la Commission des droits de la personne

ont été invitées à s'exprimer sur cette réforme. Trop souvent, les débats entourant les changements technologiques et les

services publics sont l'objet de discussions restreintes entre quelques

experts, alors que c'est un sujet qui touche ensemble de la société québécoise.

Nous croyons qu'une diversité de perspectives

et d'expertises est le seul moyen pour que cet ambitieux projet du gouvernement

soit un véritable succès.

Dans les dernières années, la transformation

numérique est revenue souvent dans les réformes proposées par le gouvernement. On peut citer rapidement le

projet de loi n° 14 favorisant la transformation numérique de

l'administration publique en 2019, le projet de loi n° 37,

qui a permis de mettre en place Infrastructures technologiques Québec, en 2020,

ainsi que le projet de loi n° 95 sur la mobilité des

données gouvernementales au printemps dernier. Jusqu'à présent, les projets de

loi touchaient souvent un aspect précis du processus de numérisation de la

fonction publique. Le projet de loi n° 6 est plus

large et nous permet d'ouvrir la discussion sur la transformation numérique en

général.

À notre

compréhension, le projet de loi vise à rapatrier les ressources, les effectifs

et les responsabilités d'Infrastructures technologiques Québec et d'une

partie

du Conseil du trésor afin de créer un nouveau ministère de la Cybersécurité et

du numérique. Sur le fond, le SFPQ n'est pas du tout contre cette idée.

Cependant, nos membres sur le terrain nous ont mentionné le désir d'avoir un

peu de stabilité. On peut les comprendre : en l'espace de trois ans, ils

ont été et seront employés du Centre de services partagés du Québec,

d'Infrastructures technologiques Québec et puis du nouveau ministère. Il ne

faut pas oublier que, derrière le brassage des structures, il y a aussi des

êtres humains qui y oeuvrent.

Vous trouverez, dans

notre mémoire, des propositions afin d'assurer l'accessibilité des services

publics, le respect des travailleuses et des travailleurs ainsi que des

propositions afin de mieux encadrer le déploiement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique québécoise. En

effet, le gouvernement devrait adopter des pratiques exemplaires afin

d'accompagner les travailleuses et travailleurs dans les changements apportés

par l'intégration de ces technologies dans le milieu du travail. En plus de

limiter le potentiel de surveillance et d'intrusion dans la vie privée associé

à ces technologies, le gouvernement devrait consulter activement les

travailleuses et travailleurs de tous les niveaux avant, pendant et après

l'implantation de ces technologies.

Le SFPQ est aussi

d'avis que le gouvernement devrait tenir des rencontres régulières afin de

présenter les projets en cours pour mener des discussions sur les impacts de ces

transformations sur les compétences et sur les emplois des travailleuses et

travailleurs de la fonction publique.

Toutefois, et selon

nous, il y a cependant un grand oublié à la proposition du ministre et le

projet de loi, c'est le bordel informatique. Alors que l'état entreprend un

grand virage vers l'adoption des technologies numériques et de l'intelligence

artificielle, il n'a toujours pas mis en place les solutions pour mettre fin à

ce problème et s'éloigner de l'influence des firmes de consultants et des

grandes entreprises de nouvelles technologies. Ainsi, si le gouvernement de la

CAQ veut développer une véritable capacité de réalisation à l'interne dans le

domaine du numérique, il devra cesser cette coûteuse dépendance au secteur

privé. Malheureusement, on peut se demander s'il souhaite réellement diminuer

sa dépendance aux ressources externes en informatique et améliorer l'efficience

de l'État ou s'il veut simplement donner l'illusion qu'il le fait. Depuis

l'arrivée du gouvernement de la CAQ au pouvoir, le SFPQ constate une

augmentation importante des ressources externes en informatique dans

l'administration publique québécoise. On le constate sur le terrain, car nos

membres nous en parlent couramment. Pour eux, le problème est aussi présent à

ITQ qu'il ne l'était au CSPQ, et probablement qu'il le sera dans le nouveau

ministère également. On peut, donc, s'interroger sur le réel impact de la

création d'un ministère face au recours à la sous-traitance.

Au-delà de l'expérience de nos membres, il y a

aussi les chiffres du portrait de la main-d'oeuvre en TI du gouvernement qui

viennent le confirmer. En 2017, avant l'arrivée de la CAQ au pouvoir, on

dénombrait 2 297 consultants et consultantes oeuvrant dans les

ministères et organismes publics. En 2020, ils étaient 3 141, soit une

augmentation de plus de 35 %. Le ministre devra se donner les moyens de

ses ambitions s'il veut réussir le virage numérique et mettre un terme au

bordel informatique qui se poursuit au gouvernement du Québec.

Le nouveau ministère de la Cybersécurité et du

Numérique va aussi se heurter à la pénurie de main-d'oeuvre pour créer une telle expertise à l'interne. Dans

la fonction publique québécoise, on ressasse toujours près de

970 postes vacants,

tout près de 1 000, en informatique, ce qui représente 12,2 % des

postes dans ce domaine. C'est une situation qui perdure depuis plus de

cinq ans.

Le plein emploi peut expliquer une

partie de la

situation. Cependant, d'autres organisations dans le secteur public ne subissent pas aussi durement la

situation actuelle dans le marché du travail. Dans le secteur universitaire,

les postes vacants en informatique ne représentent que 3,7 % des postes

disponibles. Comment expliquer cette immense différence

entre la fonction publique et les universités québécoises? La réponse n'est pas

magique, la réponse n'est pas complexe :

il y a une immense disparité entre les salaires et les conditions de travail

des gens qui oeuvrent dans ce domaine.

Dans un secteur aussi compétitif que le numérique

et la cybersécurité, le gouvernement devra trouver des façons d'attirer et de

retenir son personnel. Ça prend plus que des beaux discours, ça prend des

conditions de travail compétitives. Considérant les dépassements de coûts et

les autres problèmes découlant du bordel informatique, une augmentation

substantielle de la rémunération du personnel en informatique ne serait

certainement pas une dépense frivole pour le gouvernement, mais un

investissement pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois dans le

contexte de la transformation numérique dans lequel nous nous trouvons.

Je vous remercie, M. le Président, pour votre

écoute, ainsi que Mmes et MM. les députés. Nous prendrons le temps de répondre

à vos questions.

Le Président (M. Simard) : Alors,

merci à vous, M. Daigle. Sans plus tarder, je cède la parole au ministre.

Vous disposez, avec la répartition du temps, de 19 min 15 s.

M. Caire :

Merci, M. le Président. Je vais laisser aussi mes collègues poser des questions

sur cette intéressante présentation. D'abord, M. Daigle, merci

beaucoup, ainsi que... Je m'excuse à la personne qui vous accompagne, là. Je

n'ai pas retenu votre nom. Vous m'en...

M. Daigle

(Christian) : C'est M. Arruda.

M. Caire : Vous

me pardonnerez, s'il vous plaît. Vous...

D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président,

j'entends ce que M. Daigle dit, c'est tout à fait légitime. Et vous

comprendrez que le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, comme tous

les autres ministères, n'a pas pour mandat de négocier les conventions

collectives et les conditions de travail. Ça demeure une prérogative du Conseil

du trésor. C'est important, M. le Président, de bien comprendre, de bien camper

le projet de loi n° 6. Le projet de loi n° 6 ne donne pas de pouvoir

au MCN en cette matière, pas plus qu'il n'y en a dans les autres ministères.

Donc, sur ces questions-là, M. le Président, ce n'est pas que je veux les

éviter ou ce n'est pas qu'elles ne sont pas importantes, c'est que ce n'est pas

dans le cadre du projet de loi que cette situation-là peut se... peut trouver

son... peut trouver des réponses aux questions que M. Daigle soulève. Ça

demeure une prérogative du Conseil du trésor, et c'est très important de le

souligner.

Sur d'autres aspects, j'entends que le SFPQ est

favorable à la création du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Ce

que j'aimerais entendre de M. Daigle, c'est quels sont les éléments qui sont

particuliers au projet de loi, qui amènent le syndicat à dire qu'il pense que

c'est une bonne idée d'aller dans cette direction-là.

M. Daigle

(Christian) : Alors, oui, merci. Pour nous, les différents

éléments...

Mais, juste avant, mon collègue, c'est Gabriel

Arruda, donc un nom de famille que vous...

M. Caire :

Alors, M. Arruda, je m'excuse doublement, parce que votre nom aurait dû

résonner particulièrement. Je vous présente toutes mes excuses.

M. Daigle

(Christian) : Pas de problème. Alors, pour le SFPQ, au niveau

des différentes recommandations que nous avons faites, ce qu'on trouve

important également, c'est, en premier lieu, la stabilité. Comme je vous l'ai

indiqué dans ma présentation, comme vous le retrouverez dans le mémoire

également, les gens qu'on représente, on a une bonne écoute de ces gens-là, on

a un bon écho également que les gens pensent que c'est une bonne idée de mettre

en place ce ministère-là, de regrouper différentes ressources pour aller dans

ce sens-là, mais ça prend de la stabilité. Donc, on voudrait, parce que, là, on

a changé trois fois de nom en dedans de deux ans, avoir de la stabilité, que

les gens puissent se reconnaître, puissent s'identifier au ministère

éventuellement aussi. Ils n'ont même pas eu la chance encore de voir, je

dirais, le nom de ITQ sur leur formulaire que, là, on transforme encore ce nom

de ministère là. Donc, d'avoir une stabilité pour plusieurs années serait

minimalement, je crois, une bonne chose. Si on veut construire autour de ces

gens-là, si on veut pouvoir... qu'ils s'identi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2021-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 42 2 journal debats CFP 211123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3592354f77b196ded0a29c70f4793c9340f51d5d

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