the sad truth is that Levi Oakes was a victim of our residential school system.

The language that he spoke, which was so valued by the

military, was almost robbed from him as a child.

After his service, he became a

proud advocate for the Kanien'kéha language. He was described as a hero, an inspiration and true treasure to the community,

and it is fitting that we pay tribute to Levi Oakes today, on the

75th anniversary of D-day.

Je tiens à offrir toutes

mes sympathies aux membres de la famille. Nous nous souviendrons. Lest we

forget.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Jacques-Cartier. Et maintenant je cède

la parole à Mme la députée de Verchères.

Mme Dansereau : Merci,

Mme la Présidente. J'aimerais

souligner le 20e anniversaire de Rues principales Verchères.

Cette organisation est un regroupement de gens d'affaires qui vise à sauvegarder,

promouvoir, stimuler la revitalisation économique, physique, sociale et

culturelle de la municipalité de Verchères.

16 avril dernier, plusieurs entrepreneurs se sont rassemblés afin de célébrer cet

anniversaire de fondation. Le nombre de personnes ayant répondu à

l'appel pour cette soirée démontre l'importance de leur mission au sein de la communauté

d'affaires.

Je salue le travail de la chargée

de projet, Mme Sara-Emmanuelle Dansereau, et de la présidente,

Mme Annie Michel, ainsi que le conseil d'administration. Continuez votre mission. Et félicitations encore pour vos 20 ans! Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Verchères.

Maintenant, au tour de M. le député de Marquette de

nous faire sa déclaration.

M. Ciccone : Merci,

Mme la Présidente. Ce mardi avait

lieu le lancement de la 42e édition des Mardis cyclistes de Lachine, une belle occasion de rendre hommage, aujourd'hui, à son fondateur, M. Joseph

«Tino» Rossi, avec nous dans les tribunes et avec son fils Dominic. Il a

contribué comme personne à l'expansion du cyclisme non seulement

à Lachine, mais aussi partout au Québec.

M. Rossi immigre

à Montréal à l'âge de 15 ans, de l'Italie. Son amour pour le vélo date

depuis toujours. Son premier emploi fut

livreur à bicyclette. Ce père de cinq enfants sera par la suite tour à tour

organisateur d'événements cyclistes,

maître de piste lors des Jeux olympiques de Montréal de 1976, fondateur

d'école de piste au Vélodrome olympique de Montréal et homme d'affaires

dans le domaine des vélos à Lachine.

1978, il fonde les Mardis cyclistes de Lachine et tient le fort plus de

40 ans. Ce classique estival dans les rues de Lachine a acquis une

visibilité internationale.

Passionné,

perfectionniste et généreux, son implication communautaire est précieuse.

M. Rossi laisse un legs inestimable derrière lui. Les cyclistes du Québec

lui doivent beaucoup. (S'exprime en italien).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Marquette. Et, M. Rossi, nous vous souhaitons la bienvenue à

l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine

déclaration, je cède la parole à M. le député de Terrebonne.

M. Fitzgibbon :

Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner le 40e anniversaire du

Carrefour familial des Moulins.

Depuis

sa création, cet organisme important pour la région a oeuvré pour le bien et le

développement de la communauté avec

sa maison de la famille et son centre de ressources périnatales. Le Carrefour

familial des Moulins a l'importante mission d'accompagner et d'outiller

les futurs parents et les familles.

Le Carrefour familial

des Moulins a su s'ajuster aux réalités des familles d'aujourd'hui. L'organisme

est une référence auprès des familles de la

région et peut compter sur une équipe dynamique, dévouée et axée sur les

besoins des familles.

Le 40e anniversaire

ne passera pas inaperçu cette année. Le 15 septembre prochain, nous

soulignerons cet événement important par des surprises, des nouveautés, des

festivités et activités spéciales.

tiens à remercier personnellement toutes les personnes qui se sont investies

auprès de cet organisme qui se veut essentiel au sein de notre

communauté. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Terrebonne. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de

Sainte-Marie—Sainte-Anne.

Mme Massé :

Merci, Mme la Présidente. En juin 2014, une de mes premières déclarations de

député a permis de souligner

l'inauguration du Village éphémère, un projet de design urbain visant à mettre

en valeur un espace sous-exploité de

Montréal. Depuis, ce qui est maintenant Le Village au Pied-du-Courant est

devenu un site montréalais emblématique dont les images ont fait le tour du monde. Le Village, c'est maintenant

une fenêtre sur le fleuve, un lieu d'expression et d'expérimentation du droit à la ville qui s'est

inscrit dans nos coeurs et dans celui de plus des 100 000 personnes,

chaque été, qui le visitent.

Véritable laboratoire culturel, le lieu offre une programmation

multidisciplinaire, multigénérationnelle et gratuite où plus de

350 artistes auront la chance de participer au cours du prochain été.

Dans un contexte plus

grand, où c'est tout le secteur du faubourg qui sera en développement, et ce, pour

les 20 prochaines années, ce genre d'espace collectif est important, et il

sera important de réfléchir à sa pérennisation.

Félicitations à Pépinière Espaces collectifs et ses collaborateurs pour ce

merveilleux travail!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Et maintenant, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Campeau :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la 20e édition

de Mercier-Ouest quartier en fête qui se

tient ce samedi au parc Jean-Amyot avec de nombreuses activités tout au long de

la journée, comme tyrolienne, zone

pour les enfants de 0-5 ans, plusieurs animations sur le site. De nombreux groupes communautaires auront un

kiosque ouvert dans le parc afin de mieux se faire connaître par la population.

Cette année encore, il y aura un bazar dans ce magnifique parc de

Mercier-Ouest.

Cette

fête de quartier est une initiative de Mercier-Ouest Quartier en santé, une des

tables de concertation du comté de Bourget.

Cette dernière a pour mission de développer des projets et des services pour la

communauté afin de répondre aux

besoins des résidents de Mercier-Ouest. La table a également

chapeauté la mise en place des nombreuses ruelles vertes du quartier qui

permettent l'implication des résidents de tous âges.

Souhaitons

que la température soit de votre côté, ce samedi, et que les résidents du quartier

soient ainsi de la partie. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Bourget.

Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Mme la Présidente, je désire souligner, aujourd'hui, le travail formidable de trois membres du Comité de la Marche du rein de Gaspé qui ont

été récompensés le 4 mai dernier lors du souper annuel de la présidente

de la division Québec de La Fondation canadienne du rein.

M. Jean

Lapointe, instigateur du service d'hémodialyse et cofondateur du Comité de la

Marche du rein de Gaspé, a reçu

le prix Jean-Jacques-Bégin pour son travail considérable en tant que bénévole,

ayant permis un progrès important

dans le développement des services aux patients.

leur côté, Mmes Gui-Gabrielle Boulay Fortin et sa

mère, France Boulay, se sont vu décerner le prix Dons d'organes. Il y a deux

ans, Gui-Gabrielle a reçu un rein de sa mère. Depuis son retour en région, les

deux femmes se sont engagées au sein de la fondation pour promouvoir le

don d'organes et de tissus.

Félicitations

à ces personnes d'exception pour leur implication au sein de La Fondation

canadienne du rein! Grâce à vous, à votre engagement et votre dévotion,

les résidents de la pointe gaspésienne souffrant d'insuffisance rénale

bénéficient de meilleurs services et ont ainsi une meilleure qualité de vie

chez eux. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Gaspé.

Et maintenant je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je tiens à souligner le

175e anniversaire de la municipalité

de Saint-Bernard.

Fondée en 1844, la municipalité

est ainsi nommée en l'honneur de Mgr Bernard-Claude Panet, 12e évêque

et deuxième archevêque de Québec.

résidents d'hier et d'aujourd'hui sont fiers et passionnés. Que ce soit

dans la vie économique, culturelle ou sociale, ils sont impliqués

dans le développement et le rayonnement de leur communauté.

Aujourd'hui, quelque 2 300 personnes habitent

Saint-Bernard. La principale activité économique locale est, vous l'aurez deviné, l'agriculture.

Elle occupe 99 % du territoire.

Tout au long de

l'année 2019, les citoyens et visiteurs sont invités à participer à plusieurs

activités. Que cet anniversaire soit l'occasion de célébrer et partager des

souvenirs en famille ou entre amis et d'entrevoir l'avenir avec confiance et

détermination.

hommages au maire, André Gagnon, à son conseil municipal ainsi qu'au comité

organisateur des festivités. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Beauce-Nord.

Et maintenant, pour

clore cette rubrique de déclarations

de députés, je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré .

Mme Foster : Merci,

Mme la Présidente. Dans quelques jours, Charlevoix verra un acteur important de

l'industrie touristique tirer sa

révérence. M. Jacques Lévesque quittera ses fonctions de directeur général

de Tourisme Charlevoix après avoir été à la tête de l'organisation de

2003 à 2006 et de 2012 à aujourd'hui.

Passionné de

sa région et de son développement, homme d'ouverture et de respect,

M. Lévesque a su guider son équipe dans une industrie toujours en

évolution, où la compétition est féroce. Le tourisme est un secteur économique

clé de la région de Charlevoix. Par la qualité du travail accompli et les

résultats obtenus à travers les années, M. Lévesque aura marqué

Charlevoix.

Avec encore

de nombreuses années actives, je souhaite qu'il poursuive sa contribution à

l'essor de la région, lui qui, j'en

suis certaine, restera un fier défenseur du développement de l'industrie

touristique. Je joins ma voix à celles de tous les acteurs touristiques de la région afin de le remercier chaleureusement

pour son dévouement extraordinaire pour la région de Charlevoix.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Alors, ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants, en ayant une pensée particulière pour celles et ceux qui ont participé

aux événements du 6 juin, qui ont marqué l'histoire.

Recueillons-nous.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport du ministre 2019 sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'équité salariale.

Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au

feuilleton les 8 et 14 mai dernier par la députée de Vaudreuil et le

15 mai par la députée de Fabre.

Le Président : Ces documents

sont maintenant déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée

de Marie-Victorin.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

933 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant que 41 municipalités bordant

la rivière Richelieu y puisent leur eau potable et que les usines de filtration

ne suffisent plus à retirer toutes les matières polluantes;

«Considérant qu'en 2017 plus de

3700 surverses ont été occasionnées par des infrastructures inadaptées aux

nouveaux défis reliés au climat et au développement domiciliaire;

«Considérant

que, sur de nombreuses terres agricoles, on ne respecte pas le règlement des

bandes riveraines permettant de filtrer les pesticides, herbicides, engrais, coliformes

fécaux et biosolides;

«Considérant

que le suivi de la qualité de l'eau de la rivière par le ministère de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

démontre de nombreux dépassements des substances polluantes et toxiques;

«Considérant

que la navigation de plaisance, en pleine croissance et très peu réglementée,

accentue la pression sur les systèmes d'épuration en remettant en suspension

les sédiments de fond, en lessivant les berges par les vagues et en

ajoutant d'autres eaux grises;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'élaborer un plan d'urgence

visant à soutenir les municipalités

dans leurs efforts pour diminuer les surverses et leurs rejets de matières polluantes

dans la rivière Richelieu et ses affluents.

«Nous

lui demandons aussi de prendre les mesures nécessaires pour aider les

producteurs agricoles à respecter le règlement sur les bandes riveraines.

«Enfin,

nous lui demandons de faciliter l'élaboration d'une réglementation visant à y

développer une navigation responsable et respectueuse de

l'environnement.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une violation de droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus

deux votes reportés, soit sur la motion proposant l'adoption du projet de

loi n° 12 et sur la motion proposant l'adoption du projet de loi

n° 19.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, le chef de la CAQ a beaucoup changé depuis qu'il est au

pouvoir. Dans l'opposition, il déchirait sa chemise pour sauver la

chaîne de restauration St-Hubert. Aujourd'hui, il n'a plus aucun intérêt pour

les entreprises qui paient leurs employés 50 000 $ et moins.

novembre, l'entreprise Sico a annoncé la fin de ses activités au Québec, 125 emplois

perdus. En janvier, les biscuits Dare

ont annoncé la fermeture de l'usine de Saint-Lambert, 275 emplois perdus.

Et réaction du premier ministre : «C'est

toujours malheureux lorsqu'une entreprise ferme», indiquant qu'il fallait

regarder quel était le salaire des employés de l'usine.

Groupe Maurice, un leader dans le secteur des résidences privées, qui vaut

2,4 milliards de dollars, n'est pas digne d'intérêt pour le premier ministre. Il nous a dit : Que les

Américains l'achètent, ça ne me dérange pas. Hier, je l'ai questionné sur l'entreprise Velan, dont une

partie

des activités seront délocalisées en Inde. Le premier ministre a cautionné

cette délocalisation. Il a même dit que c'était une bonne chose, M. le

Président. Ce que le premier ministre dit à ces 200 travailleurs et à

leurs familles, c'est qu'ils ne valent pas la peine qu'il mette de l'énergie

pour les défendre.

premier ministre n'arrête pas de dire qu'il va créer des emplois payants.

Est-ce qu'il s'engage à trouver un emploi à plus de 30 $ l'heure

aux travailleurs de Velan?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, au Québec, le salaire moyen,

49 000 $, c'est plus bas qu'en Ontario, dans les autres provinces. Bon, évidemment, le défi économique a

changé au Québec. On avait un défi de création d'emplois, maintenant on a un taux de chômage qui est très bas, presque

un plein-emploi. Le défi, c'est de trouver aux Québécois des emplois

avec plus de valeur ajoutée, des emplois qui sont payés à plus de

50 000 $ par année.

Maintenant,

M. le Président, concernant les sièges sociaux, mon collègue le ministre de

l'Économie est en train de faire une

réforme complète chez Investissement Québec pour faire une veille sur les entreprises

québécoises. Parce que, souvent,

quand on est mis devant la vente d'une entreprise, devant une décision qui est

déjà prise, c'est souvent difficile d'agir, c'est souvent trop tard.

le Président, dans le cas de Velan, c'est une entreprise, l'année dernière, qui

a perdu 17 millions de dollars. C'est

une entreprise qui a perdu la moitié de sa valeur en bourse. Et c'est une

entreprise qui avait à prendre des décisions difficiles pour être capable de conserver une

partie des emplois au

Québec. C'est mieux de sauver une

partie des emplois au Québec que de

perdre tous les emplois.

Maintenant,

M. le Président, effectivement, on va aider les travailleurs qui ont perdu

leurs emplois, les aider à trouver de

nouveaux emplois dans d'autres entreprises au Québec. C'est malheureux, ce qui

arrive chez Velan, mais c'était une décision pour être capable de sauver

une

partie des emplois...

Le Président :

En terminant.

Legault : Parce que, comme le sait le chef de l'opposition officielle,

une compagnie ne peut pas faire des pertes à chaque année.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Vous avec changé, M. le premier ministre, parce que, quand l'entreprise Electrolux, à L'Assomption, a annoncé qu'elle transférait ses activités à

Memphis, au Tennessee, je me rappelle très bien, vous nous aviez accusés

d'inaction. Vous défendiez corps et âme ce

géant suédois de l'électroménager qui offrait un salaire moyen de 19 $

l'heure. Chez Velan, c'est 30 $ l'heure, M. le Président.

Pourquoi

défendre les employés d'Electrolux et pas ceux de Velan? Est-ce que

c'est parce que c'était dans le comté de L'Assomption?

Le Président : M. le premier

ministre.

Le Président : S'il vous

plaît!

Legault : M. le Président, il y a une grande différence entre le dossier Electrolux puis le

dossier Velan. Dans le dossier Electrolux, c'est une entreprise qui fait des

profits, donc une entreprise qui n'avait pas des décisions difficiles à prendre, qui aurait pu rester au Québec si le gouvernement de l'époque avait

accepté de l'accompagner. Ils ne les ont même pas rencontrés. M. le Président. Dans le dossier de Velan, il y a eu des

rencontres, des discussions avec Investissement Québec, avec le ministère de l'Économie. Malheureusement, c'est une

entreprise qui fait des pertes. Donc, il fallait prendre des décisions

difficiles. Je suis certain que le chef de l'opposition, qui a été en

affaires...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...comprend très bien

la situation.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Arcand : C'est parce que j'ai

beaucoup de difficultés à suivre le premier ministre, parce que les employés de

Dare, de Sico, de Velan et ceux du Groupe

Maurice ne gagnent pas assez cher pour que le premier ministre s'intéresse

à eux et les travailleurs de l'aluminerie

ABI, à Bécancour, eux, gagnent trop cher avec un salaire de 92 000 $

par année.

C'est quoi, le juste salaire pour mériter

l'intérêt du premier ministre?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, je le disais tantôt, le salaire moyen au

Québec, c'est 49 000 $ par année. Actuellement, Alcoa offre aux

travailleurs d'ABI un salaire moyen de 92 000 $ par année. Mais le

Syndicat des métallos demande d'avoir une

participation de l'employeur pour le régime de pension à plus de 60 %,

demande 10 000 heures de libération syndicale, alors que la compagnie en offre 7 500. Donc,

peut-être que, si le syndicat, comme c'est arrivé à Baie-Comeau avec la même

compagnie, Alcoa, était plus raisonnable, on serait capables d'avoir des

emplois payants...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...qui sont importants

pour la Mauricie.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : En tout cas, moi, je

me rappelle très bien quand il y a eu la vente de St-Hubert. Vous aviez

dit : Ça vient confirmer un déclin de l'économie québécoise.

Est-ce

que la fermeture de Dare, de Sico, de Velan et la vente du Groupe Maurice, ça

contribue à ce déclin de l'économie, M. le premier ministre?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, la réalité, c'est que malheureusement on a

un écart de richesse négatif de 16 % entre le Québec et l'Ontario. Donc, ça, c'est un fait. On

va y travailler, c'est pour ça qu'on va changer complètement le fonctionnement

d'Investissement Québec.

Maintenant,

je le répète, M. le Président, quand une entreprise comme Velan fait des

pertes, il y a des décisions importantes

à prendre. Mais savez-vous quoi? Je sais que le chef de l'opposition officielle

comprend très bien, qu'il est d'accord avec moi, mais il aime mieux

faire de la petite politique.

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

Non, je m'excuse...

Président : Non, je pense qu'il y a des... Soyez attentifs aux

propos que vous utilisez. Il y a des mots qui sont... M. le leader de

l'opposition.

Proulx : M. le Président, je vais vous donner un coup de main. Vous

savez, le premier ministre du Québec n'a

pas le droit de faire ce qu'il a fait. Il suscite des débats, il impute des

motifs. Je vais lui demander, M. le Président, par vous, de retirer ses

propos.

Le Président :

M. le premier ministre. M. le premier ministre a retiré ses propos. Je vais

vous demander, très rapidement, votre collaboration. Soyez prudent sur les

propos à dire. Les propos qui sont dits ne sont pas nécessaires. Mme la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne,

question principale.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, j'ai une question pour vous, M. le Président. Qui a dit : «Ce n'est

pas impossible, ce n'est pas incohérent, c'est même une bonne chose que

certains emplois moins payants soient dans

des usines à l'étranger»? Est-ce que vous pensez que c'est le président d'une entreprise

qui souhaite délocaliser des emplois?

Est-ce que vous pensez que c'est le ministre de l'Économie de l'Inde qui cherche à aller

recruter des travailleurs à l'étranger pour les amener sur son territoire?

Non, M. le Président, c'est le premier ministre du Québec.

M. le Président, la délocalisation, ça existe, mais la dernière chose que le premier ministre du Québec doit faire, c'est cautionner la délocalisation.

Son rôle premier, c'est de défendre l'ensemble des Québécois,

l'ensemble des travailleurs québécois.

Alors,

ma question s'adresse au ministre de l'Économie :

Est-ce qu'il cautionne ces propos? Est-ce qu'il est prêt à les répéter

en cette Chambre?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Fitzgibbon : M. le Président, je répondrais à la collègue

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

que, comme j'ai dit hier, les

problèmes de Velan remontent à 2016. Je connais assez bien la compagnie. Quand

M. Leduc a été engagé, il y avait des décisions difficiles à prendre.

Si l'implication du

gouvernement avait été si facile, ma collègue l'aurait fait quand elle était au

Parti libéral. Donc, la solution n'est pas

facile. Alors, aujourd'hui, on fait face à une compagnie qui doit se

rationaliser et qui doit protéger les

emplois qui vont être payants dans une entreprise qui doit optimiser ses

opérations. Et, je pense, la décision qui a été prise est la bonne. D'ailleurs, on va rencontrer la compagnie bientôt

pour voir, dans les deux usines qui vont rester au Québec, s'il y a

moyen que nos programmes pour améliorer la productivité soient mis en

opération.

Deuxièmement,

il faut mentionner aussi que les emplois qui vont être perdus, la grande

partie

va venir par attrition, donc la

conséquence pour les familles pour lesquelles on souscrit va être moindre que

celle qui est peut-être peinturée par différentes personnes. Donc, dans

les circonstances, je pense que c'est une bonne opération.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Je crois comprendre que le ministre de l'Économie ne cautionne pas les paroles de son premier ministre, mais j'ai une question pour le ministre de l'Économie. On parle beaucoup d'emplois payants, à plus de 50 000 $ par

année.

Quelle

est la proportion de la population québécoise qui gagne moins de

50 000 $ par année? Quelle est la proportion de la population

québécoise qui gagne moins de 50 000 $ par année?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

C'est une grande proportion, évidemment, sauf qu'on est d'accord que, pour

créer des emplois rémunérateurs, ça

prend la base. Alors, c'est clair que nous voulons rendre nos sociétés

québécoises les plus performantes possible.

D'ailleurs, le programme d'Investissement Québec a de l'argent amplement pour

pouvoir combler l'écart qui est agrandi depuis plusieurs années.

Alors, en

créant des entreprises performantes au niveau mondial, on va pouvoir rehausser le

niveau salarial tout en maintenant, de toute évidence, une base d'appui qui est

importante pour le développement du Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

M. le Président, le chiffre, c'est 70 %. Alors, quand les salaires sont

plus bas, le premier ministre défend

la délocalisation. Quand les salaires sont plus élevés, il dit qu'ils sont trop

élevés et là il manque d'ambition. En fait, il a vraiment tout faux.

Est-ce que le

ministre de l'Économie trouve que c'est au premier ministre de décider qui sont

les gagnants et les perdants parmi les travailleurs québécois?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Le premier ministre m'a donné un mandat assez important, de, premièrement,

combler l'écart de productivité que les compagnies québécoises ont par

rapport à l'Ontario ou les États-Unis, écart, en passant, qui est agrandi depuis 15 ans. Alors, pour régler ce

problème d'écart là, j'ai les outils maintenant chez Investissement Québec

pour pouvoir aider les sociétés à pouvoir

combler cet écart-là. Le détail de comment on va le faire, avec qui on va le

faire, incombe aux gens du ministère

de l'Économie et d'Investissement Québec. Donc, je pense avoir tous les moyens

pour livrer l'ambition du premier ministre.

Le Président : Question

principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

M. le Président, le rapport d'Enquête nationale sur les femmes et les filles

autochtones disparues et assassinées

a été déposé le 3 juin dernier. C'est un rapport historique troublant qui

appelle à une réponse claire et rapide du gouvernement du Québec. Il est inacceptable que la ministre responsable,

la ministre de la Sécurité publique, la ministre responsable de la Condition féminine, que ce gouvernement ne se soient

pas encore prononcés formellement sur cet enjeu. On ne peut pas nier qu'il y a des lacunes et défis dans les moyens mis

en place ou à mettre en place pour soutenir les femmes et les filles autochtones. Le gouvernement ne peut

être absent ou désintéressé de ces enjeux. Jusqu'à ce jour, nous n'avons

presque rien entendu.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, le gouvernement est présent avec les communautés autochtones.

D'ailleurs, ma collègue la ministre responsable des Affaires autochtones, depuis qu'elle a été nommée le 18 octobre

dernier, travaille en collaboration, de nation à nation, avec les nations autochtones. Nous avons pris connaissance du rapport, et ma collègue a pris connaissance du rapport, et, depuis ce temps, elle est à pied d'oeuvre. Et, déjà,

dès le 18 octobre, elle était à pied d'oeuvre en collaboration avec

les nations autochtones.

que les femmes, ce que les filles autochtones ont vécu, c'est horrible, M. le Président. J'invite les gens à prendre connaissance du rapport. Et sachez que les mesures

correctrices seront apportées en collaboration, de nation à nation, avec les différentes

nations autochtones. Je pense que, tous ensemble, nous devons faire la

réflexion à savoir pourquoi... qu'est-ce qui

a été brisé, qu'est-ce qui ne marchait pas et quelles sont les solutions à

trouver. Il faut s'assurer de faire en sorte que les conditions de vie des membres des

communautés autochtones soient grandement améliorées. Dans l'histoire canadienne, dans l'histoire québécoise,

on a failli, et ce n'est pas acceptable. Et le bilan, il doit être porté et

partagé par tous ici.

Alors,

je pense, M. le

Président, que la chose à faire est

de travailler en collaboration,

conjointement avec eux...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et de trouver des solutions ensemble pour améliorer le sort des

communautés autochtones.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Suite à la crise de Val-d'Or, notre gouvernement a créé la commission Viens, a

annoncé des investissements de quelque 147 millions de dollars pour

améliorer concrètement les services, promouvoir leur culture et

développer le pouvoir d'agir des individus et des collectivités. Ces actions

sont une copie presque conforme de la troisième recommandation du rapport

d'enquête.

Est-ce

que le gouvernement s'engage à se mettre en action, à poursuivre nos

actions et à réaliser cette recommandation

pour le bénéfice...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la commission Viens a été lancée en juin 2017 et elle soumettra

son rapport cet automne, à

l'automne 2019, comme le sait le

député de D'Arcy-McGee. Le gouvernement du Québec, depuis 2017, et sous le gouvernement

libéral, a collaboré avec la commission

Viens. D'ailleurs, il y a plusieurs personnes du gouvernement du Québec qui ont témoigné et qui ont participé aux

travaux. À cet effet, justement, on a désigné, cette semaine, à

titre de vice-présidente de la Commission des droits de la personne la procureure en chef

de la commission. Alors, on supporte les travaux de la commission.

Et, en lien avec le rapport au niveau fédéral qui a été déposé, vous pouvez

être certain, M. le Président, qu'on souhaite s'assurer de faire le suivi...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...sur les deux différents rapports pour changer les façons de faire et

d'améliorer la situation.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : M. le Président, au même moment où on interpelle le gouvernement sur le rapport

d'enquête, on constate la détresse des communautés autochtones et

inuites au square Cabot. Ce sont des gens vulnérables qui s'y retrouvent. Plus que 40 partenaires

communautaires travaillent sur un plan d'intervention ambitieux. Mais, de ce côté aussi, c'est silence radio

de la CAQ.

Est-ce que le

gouvernement s'engage aujourd'hui à participer et à contribuer au financement

de ce projet?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, pour le projet précis, on pourra revenir au

député de D'Arcy-McGee, en collaboration avec ma collègue qui est ministre

responsable des Affaires autochtones. Pour ce qui est du soutien aux communautés autochtones, mon collègue le ministre

des Finances, dans son dernier budget, a augmenté le budget dédié aux

communautés autochtones de l'ordre de 93 millions sur cinq ans.

Vous

savez, dans le passé, on s'est retrouvés dans une situation où le gouvernement

du Québec et le gouvernement du

Canada aussi ont posé des gestes qui n'auraient pas eu lieu d'être. Et je

souhaite et nous souhaitons tous en cette Chambre que les choses changent, et elles vont changer.

Les discussions de nation à nation se produisent, se produisaient sous votre

gouvernement, vont continuer...

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : ...de se dérouler sous notre gouvernement pour

améliorer les choses.

Le Président : Question

principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, M. le Président.

Depuis un bout de temps, j'essaie de comprendre le premier ministre, comprendre

combien qu'il faut que tu gagnes dans la vie pour qu'il lève le petit doigt

pour sauver ta job.

Avec ce qu'il

a dit hier aux 200 travailleurs, travailleuses de Velan, c'est un peu

moins évident de jour en jour, M. le

Président. Les travailleurs et travailleuses qui gagnent entre 20 $ et

32 $ de l'heure chez Velan, quand leurs jobs sont délocalisées, bien là, le premier ministre

trouve que c'est presque une bonne idée parce que, dans le fond, ces jobs-là

ne sont pas assez payantes.

Chez ABI,

bien, ça commence à 43 $ de l'heure. Quand ils sont en lock-out pendant

16 mois, bien, pour le premier ministre, c'est presque une bonne

nouvelle parce que, dans le fond, ils sont un peu trop payés.

En fait, la

seule exception... qu'il a répondu à mes questions, où le premier ministre a

défendu les travailleurs, travailleuses, c'est les hauts fonctionnaires

qu'eux autres leur salaire à plus de 500 000 $, ça, c'est correct.

Alors, il me

dit à ce moment-là que je voulais que tout le monde soit payé pareil, en fait

comme dans un système communiste — le gros mot est sorti. Vous savez, M. le

Président, ça ne m'a pas fait grand-chose, parce que je suis un peu habituée qu'on ridiculise Québec solidaire.

Mais ce qui me dérange, par contre, c'est quand il dit aux travailleurs et

travailleuses que leurs jobs ne valent pas la peine d'être défendues.

Et, comme ça

devient une mauvaise habitude, bien, je vais lui reposer ma question :

Pour qui le premier ministre travaille? Le peuple québécois ou ses amis

du 1 %?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, à chaque jour, je me lève puis j'essaie de

voir comment je peux mieux aider les Québécois. Puis ça veut dire, entre

autres, essayer d'avoir des emplois mieux payés pour l'ensemble des Québécois. Malheureusement, le salaire moyen au Québec est

moins élevé que chez nos voisins, puis pourtant on a toutes les raisons du monde d'être aussi bons, sinon meilleurs que

nos voisins. On a des excellentes écoles, formations professionnelles, formations techniques, universités. Donc,

évidemment, il faut réduire le décrochage. On travaille en éducation. Pour ce

qui est de l'économie, on essaie, avec le

ministre de l'Économie, de créer des emplois qui soient mieux payés. On n'y

arrivera pas du jour au lendemain,

mais, M. le Président, mon objectif, mon obsession, c'est de créer des emplois

mieux payés au Québec.

Dans le

dossier de Velan, je l'ai dit, malheureusement, c'était une décision qui était difficile. À choisir entre

perdre tous les emplois de Velan ou

en perdre une partie, j'aime mieux... c'est moins pire d'en perdre une partie. Maintenant, on va aider les travailleurs à trouver des nouveaux emplois, les travailleurs de chez Velan. Et, comme le disait le ministre de l'Économie, la majorité de ces employés-là ne

perdront pas d'emploi puisque le travail sera fait par attrition.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : En fait, j'entends

et je réentends cette ritournelle, mais la première façon de garder le monde en

emploi, c'est de ne pas perdre leurs jobs. Ça, c'est la première façon.

Ceci étant

dit, des gens qui, eux, ont mis 15 ans de leur vie dans leurs jobs pas assez

payées, qui eux, ces gens-là, ont fait vivre leurs familles avec leurs

jobs pas assez payées, franchement, c'est pas mal insultant pour ce monde-là.

Est-ce que le premier ministre pourrait

s'excuser auprès de ces gens-là de ne pas les défendre?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, si j'ai blessé des travailleurs de chez Velan, oui, je m'excuse. Je suis de tout

coeur avec les familles qui ont perdu leurs emplois.

Maintenant,

la cheffe du deuxième groupe n'aime

pas qu'on dise qu'elle est communiste, mais je voudrais qu'elle m'explique. Quand une entreprise perd

17 millions de dollars, si on ne change pas la recette, ça va donner le

même résultat. Est-ce qu'elle pense

qu'une entreprise peut perdre 17 millions de dollars à chaque année puis

continuer d'exister? Comment elle voit ça, une entreprise qui perd

17 millions? Est-ce que, pour elle, c'est un problème ou tout va bien?

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Dans mon plan de transition économique, j'ai pas mal de solutions, M. le

Président.

Des premiers

ministres qui lèvent le nez sur les travailleurs, travailleuses, on en a vu pas

mal. Des premiers ministres qui regardent

ailleurs pendant que les emplois partent à l'étranger, ça aussi, ce n'est pas

nouveau. Mais un premier ministre qui, par contre, va jusqu'à applaudir

une délocalisation, ça, c'est une première.

Est-ce

que le premier ministre, dans le fond, est fier de battre MM. Charest et

Couillard au concours du premier ministre qui abandonne le plus les

travailleurs, travailleuses?

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président :

Votre attention, s'il vous plaît!

Legault : M. le Président, avez-vous entendu une solution pour régler

la perte de 17 millions de dollars? Elle dit qu'elle a plein,

plein... Il y en a tellement plein qu'elle n'est pas capable de nous en donner

un exemple.

le Président, oui, je suis triste pour les employés qui perdent leur emploi

chez Velan. Mais j'aime mieux qu'on protège

une

partie des emplois que de tout perdre. Une entreprise, dans un système capitaliste,

ne peut pas à répétition perdre

17 millions par année. Une entreprise ne peut pas voir le prix de ses

actions baisser de 50 % à chaque année. À un moment donné, ça amène l'entreprise vers la

faillite, puis là on perd tout. Donc, il faut être capable de trouver la moins

pire situation...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...la moins pire solution.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, la CAQ, dans l'opposition, était

avec nous pour dénoncer les primes aux médecins, les extras qui

s'accumulaient. On savait que ce n'était pas une solution. On a même adopté une

motion en ce sens.

matin, on apprend que la CAQ décide non seulement de faire la même chose que

les libéraux, mais en double : 43 millions

de disponibles, supplémentaires, jusqu'à 15 000 $ par médecin.

Pourtant, l'expérience nous a appris que plus d'argent pour les

médecins, ce n'est pas une solution. On a appris ça.

Alors,

M. le Président, je demande au premier ministre pourquoi il fait ça? Pourquoi

il n'investit pas davantage pour engager des infirmières, financer les

préposés aux bénéficiaires, organiser les soins?

Je pose la question

pour un ami qui a voté pour la CAQ : Pourquoi qu'il fait comme les

libéraux?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, il y a deux catégories de médecins :

les médecins de famille, qui gagnent moins au Québec qu'en Ontario, les médecins spécialistes, qui, à cause du

gouvernement de médecins, gouvernement libéral, gagnent plus qu'en

Ontario.

s'est engagés durant la campagne électorale à revoir le salaire des médecins

spécialistes, le revoir à la baisse. Concernant les médecins de famille,

d'abord, c'est important de dire que ce qu'on retrouve dans les médias...

M. Legault :

M. le Président, c'est difficile, avec le «goon» de La Pinière, de

s'exprimer.

Le Président :

Non, je vais...

Le Président : Non, vous

savez, c'est...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît, du calme, tout le monde! Du calme, MM., Mmes

les députés! M. le leader de l'opposition officielle.

Le Président :

Je vous demande d'arrêter de vous interpeler. M. le leader de l'opposition

officielle.

Proulx : M. le Président, vous connaissez... M. le

Président, vous connaissez le règlement.

Il faut du respect pour la fonction du député de La Pinière. Mais

c'en prendrait aussi pour la fonction de premier ministre également.

Le Président :

M. le premier ministre... M. le leader du gouvernement.

Le Président :

S'il vous plaît!

Jolin-Barrette : M. le premier ministre, lorsque vous conférez la

parole à un membre...

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, lorsque vous conférez la parole à une seule

personne dans l'Assemblée, c'est à cette personne-là que le droit de parole

est confié. En l'occurrence, c'est le premier ministre, qui tente de répondre

à la question du député de Matane-Matapédia. Ainsi, il faudrait avoir l'opportunité de

pouvoir écouter le premier ministre et que tous les membres de cette Assemblée

puissent céder la parole au premier

ministre.

Président : Je vais

répéter des choses très... des règles que vous connaissez tous. D'abord, je

vous demande d'arrêter de vous

interpeler; secundo, et je le répète fréquemment, de vous adresser à la

présidence; troisièmement, vous comprendrez qu'on ne peut pas appeler un

député de la sorte. M. le premier

ministre, je vous demande de retirer...

votre collaboration et de retirer ces propos.

M. Legault :

Oui, je retire. Le député n'est pas un «goon», oui. Je retire.

Président : Non, mais

je vous demande... non, mais honnêtement... on peut faire ça longtemps,

là. Encore une fois...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Président : Il y a

du temps important... Je vous demande, s'il vous plaît, votre collaboration, tout

le monde. M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, je n'ai pas l'intention de le faire à chaque fois, mais vous devez

faire respecter le décorum dans cette

Assemblée. Le premier

ministre a tenté une deuxième fois,

ce n'est pas drôle. Soyez respectueux pour la fonction.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le premier

ministre a justement

retiré ses propos et il l'a fait d'une façon pour que tout le monde

comprenne très bien qu'il retirait ses propos.

Président : Alors, je

vous rappelle à nouveau ce que j'ai dit il y a quelques

instants. J'ai demandé au premier

ministre de retirer ses propos. Je comprends qu'il a retiré ses propos, mais je

vous demande votre collaboration et de faire en sorte qu'on soit prudent dans les mots à être utilisés. Encore une fois, cessez de vous interpeler. Je le vois et je n'apprécie pas. S'il

vous plaît, poursuivez, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M.

le Président, pour ce qui est des médecins de famille, l'objectif de la ministre de la Santé, c'est de modifier le mode de rémunération. Donc, à

l'intérieur de la même enveloppe,

d'avoir un plus grand pourcentage

qui soit payé à la prise en charge des

patients puis un moins grand pourcentage qui soit payé à l'acte. Donc, au total, on a

la même enveloppe, il n'y a pas eu d'augmentation de l'enveloppe avec ce qui est annoncé aujourd'hui, mais on veut avoir une meilleure prise en charge des patients.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, revoir tout le système, oui, revoir

le salaire des médecins, oui, mais la CAQ

rejoue dans le même film libéral qui n'a pas marché. Les médecins ont tellement

d'argent présentement qu'ils ne voudront même pas travailler plus. Ce qui va arriver, c'est que les

médecins vont prendre des patients en bonne santé juste pour avoir la

prime.

C'est

quoi, la priorité? Est-ce que c'est juste d'atteindre un pourcentage pour épater la galerie ou c'est s'occuper des patients les plus

vulnérables immédiatement?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Oui, M. le Président. Je remercie mon collègue le

député de Jonquière

de la question, parce que justement il y a

une mesure pour les patients vulnérables. Effectivement, les médecins

qui vont prendre des patients vulnérables, il y a un incitatif très important. On en a 165 000, patients vulnérables, là, qui ont

des maladies chroniques, problèmes de santé mentale, multiproblématiques aussi. Et vraiment on a mis des mesures

pour que les médecins de famille prennent en charge davantage ces patients.

Nous, là, on va faire une différence. Il va y avoir plus de patients qui vont

être pris par les médecins de famille.

Comme le disait le premier ministre : C'est une grande avancée vers le

mode de rémunération par capitation. Donc...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...le médecin va prendre en charge davantage de patients, et le guichet va se

vider.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, on le sait, que cette pensée magique là, ça n'a pas

marché avec les libéraux, ça ne marchera pas plus avec vous autres. Au lieu de faire la prime 2.0, d'autres

solutions : gérer la rémunération des médecins, éliminer les primes, investir dans les équipes de GMF,

revoir les plans régionaux d'effectifs médicaux, augmenter les cohortes

d'IPS dans les universités, consulter des psychologues dans le système public.

Est-ce que la

ministre va commencer par renoncer, d'abord et avant tout, à sa prime Bolduc 2.0?

Président : Mme la ministre de la Santé et des Services

sociaux.

Mme McCann : Bien, M. le Président, je le

rappelle encore, comme l'a dit le premier ministre, c'est de l'argent qui est là, là. Au lieu de le

donner sans aucune exigence, on s'est entendus avec la Fédération des médecins omnipraticiens. On demande aux médecins de famille de prendre

davantage de patients. En Ontario, en moyenne, un patient... un médecin prend 1 500 patients. Au Québec, c'est

900 patients en moyenne. On veut que les médecins qui ont moins de

1 000 patients prennent davantage de patients qui sont

inscrits sur le guichet d'accès. Nous, là, on a pris l'engagement que chaque

Québécois va avoir un médecin de famille et une équipe pour voir à ses

besoins...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...et on va respecter cet engagement, M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Fabre.

Sauvé : Merci, M. le

Président. Ma question s'adresse aujourd'hui au ministre de l'Emploi, du

Travail et de la Solidarité sociale.

Oui, on va parler de solidarité sociale. Pensons aux 6 780 personnes

handicapées, personnes vulnérables du Québec, qui résident en ressource

intermédiaire. Le 10 décembre

2017, c'était l'annonce de notre plan de lutte à la pauvreté et son

revenu de base garanti pour les personnes handicapées. Ça prenait simplement

deux règlements pour appliquer

l'augmentation de la prestation de solidarité sociale de toutes les personnes

handicapées du Québec, deux simples règlements publiés pour janvier 2019. Mais le ministre a fait une

énorme erreur : il en manque un. Cinq mois plus tard, toujours

rien.

M. le Président, est-ce que le ministre reconnaît aujourd'hui son oubli et l'impact pour toutes les personnes handicapées

résidant en ressource intermédiaire?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

Je rappellerais à ma collègue de Fabre que, le 12 décembre dernier, on a augmenté de façon considérable les prestations de

solidarité sociale, donc, versées aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi. On a injecté au-delà de 1 milliard de dollars pour bonifier tous nos programmes en matière d'aide sociale. Et j'ai donné instruction à un comité conjoint,

qui comprend les groupes consultatifs relatifs aux personnes handicapées,

pour me faire des recommandations d'ici

décembre 2019 pour encore bonifier le Programme de revenu de base. Donc,

on est en mode extrêmement actif. On va de

l'avant et on lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. On l'a démontré

et on va continuer de le faire. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire,

Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Alors, on parle

bien des personnes handicapées inaptes au travail. Tout était en place pour le deuxième règlement. Au printemps 2018, notre

gouvernement avait émis une directive temporaire pour une hausse de revenu de ces personnes, et c'était très simple,

deux choses à faire : un, prolonger la directive et, deux, confirmer le

tout dans un règlement. Qu'est-ce qui est arrivé jusqu'à maintenant? Ni

l'un ni l'autre. Pire encore, en février 2019, notre directive a été annulée.

C'est plus qu'un oubli, c'est une coupure de revenus.

Une question toute simple...

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Ma collègue de Fabre me redonne l'opportunité

d'expliquer que, pour les personnes handicapées, ce qui est important,

c'est d'accroître leur autonomie professionnelle et de permettre leur intégration au travail. Et on est dans un contexte

de rareté de main-d'oeuvre. Hier, on a annoncé au-delà de 238,5 millions

de dollars pour augmenter le nombre de

contrats d'intégration à l'emploi et les subventions pour les entreprises

adaptées. Ça a été accueilli de façon

extrêmement favorable par tous les groupes de défense des personnes

handicapées. Et cette stratégie nationale là...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...il n'y en avait

pas depuis 2005, et cette stratégie-là va permettre l'intégration des...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, je répète, on parle ici de

personnes inaptes au travail avec des diagnostics permanents. En étude

de crédits, j'ai questionné le ministre au sujet de l'annulation de notre

directive et l'urgence de publier le règlement.

Sa réponse a été : Ce règlement est présentement en analyse et nous le

publierons en temps opportun. Nous étions

tous d'accord dans cette Chambre. Et aujourd'hui 6 800 personnes

handicapées vulnérables, en situation de pauvreté, inaptes et résidant

en ressources intermédiaires attendent depuis...

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la parole vous appartient.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. La question de ma collègue de Fabre comprenait la

réponse. J'ai donné clairement une

indication lors de l'étude des crédits qu'on attendait une recommandation.

Cette recommandation-là va venir d'ici décembre 2019, et on mettra en application

la réglementation appropriée, et on bonifiera le Programme de revenu de

base suivant les recommandations des groupes consultés. Merci, M. le Président.

Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Plus tôt cette semaine, le premier ministre a accusé Québec

solidaire d'être dogmatique dans le dossier

de GNL Québec. Il s'est lui-même donné un défi en s'engageant à prouver que ce

projet réduirait les gaz à effet de serre dans le monde.

Hier,

j'ai déposé une motion pour demander au premier ministre de relever son propre

défi. Le gouvernement a refusé, et,

honnêtement, je le comprends. Je le comprends parce que l'entreprise elle-même

affirme que 40 % de sa production ajouterait

des gaz à effet de serre dans le monde. Ça, ça veut dire que le gouvernement

donne plus de vertu écologique à ce

projet que le promoteur lui-même, mais j'ai quand même envie de donner une deuxième

chance au gouvernement.

Est-ce

que le gouvernement peut, aujourd'hui, répéter son engagement à prouver que GNL

Québec réduira les gaz à effet de serre dans le monde?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, merci, M. le Président. Écoutez, c'est un projet, effectivement, qu'on

trouve très intéressant, GNL Québec, des

investissements de 14 milliards, qui permet, en réalité, d'assurer une

transition énergétique ailleurs par du gaz naturel liquéfié. J'entends

le défi de la députée.

Alors,

je rétorquerai que, si ce défi est démontré, si on répond adéquatement pour

faire cette démonstration-là, est-ce

que leurs partis seront prêts à appuyer ledit projet? Parce que, pour nous,

oui, cette démonstration-là est essentielle. Oui, effectivement, en termes de réduction des gaz à effet de serre, on

ne peut pas seulement regarder la situation du Québec. Quand on la regarde globalement, quand on la

regarde au-delà de nos frontières, et c'est ce qu'on fait avec

l'hydroélectricité avec New York,

c'est ce qu'on peut faire avec le gaz naturel outre-mer, on peut porter

des gestes probants, des gestes probants pour réduire les GES, des

gestes probants pour s'attaquer aux changements climatiques. Et on croit que ce

projet-là peut y répondre.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : C'est incroyable, M. le Président, le gouvernement est encore

plus convaincu du projet que les lobbyistes eux-mêmes, même sur le plan

économique. Le premier ministre a parlé, en cette Chambre, à au moins deux reprises, de création de milliers d'emplois

avec GNL Québec. C'est drôle, même l'entreprise parle de 250 à 300 emplois,

à terme, dans un secteur qui, on le sait aujourd'hui, n'est pas un secteur

d'avenir.

Donc,

il n'y a pas d'avantage écologique, il n'y a pas de réel avantage économique à

long terme. M. le Président; coudon, c'est quoi, les avantages de ce

projet-là?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, M. le Président. Écoutez, on parle d'investissements de 14 milliards

de dollars au Québec. S'il n'y a pas

d'avantage économique, je me questionne, parce que j'aimerais bien, moi, qu'il

y ait des investissements de

14 milliards au Québec dans des infrastructures, qui font travailler le monde. Effectivement, durant la durée des travaux, c'est

plusieurs, plusieurs milliers d'emplois. Et, à terme, avec l'usine de

liquéfaction qui serait au Saguenay, c'est des centaines, des centaines d'emplois qui seraient créés. D'ailleurs, je

m'interroge, moi, sur la communauté du Saguenay. Eux semblent trouver que

c'est une maudite bonne idée d'avoir des investissements de cette nature-là.

Le Président :

En terminant.

Julien : Maintenant,

le processus environnemental aura son cours pour faire toute

cette démonstration-là, et j'espère...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Ghazal : M. le Président, les

arguments du gouvernement pour défendre son projet sont exactement les mêmes que ceux utilisés par les vieux partis, il y a quelques

années, pour défendre la cimenterie de Port-Daniel. À l'époque, si on se rappelle bien, la CAQ s'y opposait. Aujourd'hui, elle défend un projet qui va émettre 17 fois plus de gaz à effet de serre. On n'aura jamais vu

une conversion écologique aussi brève.

Est-ce qu'on

peut au moins demander au gouvernement de mettre en veilleuse sa promotion du

projet GNL et d'écouter les scientifiques et les gens qui sont...

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Écoutez, il n'y a pas de

projet à mettre en veilleuse, un projet, en fin de compte, qui va suivre un processus

rigoureux d'approbation avec le ministère de l'Environnement. Ce qu'on dit aujourd'hui,

nous, ici, au gouvernement, c'est : Des investissements importants

avec, au bout de course, une réduction des GES. Quand quelqu'un dit :

Oui, mais le projet produit x fois plus que la cimenterie, c'est drôle, on

regarde rien qu'un bout du pipeline, on ne regarde pas la totalité, en

fin de compte, du processus.

Nous, ce qu'on dit, c'est que ça va réduire de manière formidable, formidable, les GES à travers le monde, on va en

faire la démonstration, et c'est sur cette base-là, environnementale, que

la décision sera prise. Mais 14 milliards d'investissement au Québec...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...on est pour ça, on

est très pour ça.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Verdun...

Le Président : Vous êtes la

seule à avoir la parole.

Melançon : Hier, on

apprenait que TVA allait abolir 68 postes. Le mois dernier, c'était CTV

qui annonçait des coupures de poste.

C'est malheureusement aussi le cas pour des quotidiens et des hebdomadaires,

des radios du Québec. Il y a

urgence d'agir pour préserver la force de nos médias locaux, régionaux et

nationaux. Hier, à ce sujet, la ministre

s'est dite désolée. Comme seule action, elle

dit avoir demandé une commission

parlementaire sur le sujet et se

désole de voir que les travaux débutent à peine. D'abord, la ministre

mélange encore clairement la notion de séparation des pouvoirs législatifs

et exécutifs, mais, pire encore, elle nous accuse de retarder les travaux. Si

la ministre a des reproches à faire, qu'elle se tourne vers son leader, parce que, dans

cette commission sur l'avenir des médias, ça va bien, et avec les

députés de la CAQ et avec ceux des oppositions.

Est-ce que la ministre, qui est fidèle à ses

habitudes, qui fait des reproches toujours aux oppositions, a, elle, quelque

chose à proposer pour les médias? C'est elle, la ministre, après tout.

Le Président : Mme la

ministre de la Culture et des Communications.

Le Président : S'il vous plaît!

S'il vous plaît!

Mme Roy :

M. le Président, de un, si la députée de Verdun veut me citer, soit, mais

qu'elle le fasse de bonne façon. J'ai

dit que j'étais triste et très triste pour les employés et des ex-collègues,

des gens que je connais, et c'est tout à fait vrai, et je n'ai pas dit

que j'étais désolée. Je suis triste. Il y a une réalité actuellement...

Mme Roy : Et ça fait rire les

gens du côté libéral, M. le Président.

Merci. Il y a

une réalité qui est criante avec nos entreprises culturelles, nos entreprises

de presse. Toutes les entreprises du milieu culturel sont actuellement

bouleversées par cette métamorphose des façons de faire qui sont causées, entre

autres, par les plateformes numériques.

novembre, nous avons manifesté l'intérêt d'agir, d'agir rapidement parce qu'il

y a urgence d'agir. J'avais mentionné,

dans un point de presse, que nous voulions, nous souhaitions obtenir un mandat

d'initiative pour avoir une commission parlementaire pour se pencher sur

l'avenir des médias. On me l'a reproché. Nous étions en novembre. Novembre, décembre, janvier, février, mars, avril,

mai, juin, juillet. En août, M. le Président, en août, les auditions vont

commencer.

Le Président : En terminant.

Mme Roy :

C'est beaucoup trop lent. On nous reproche d'être lents, eh bien, nous

travaillons actuellement avec les collègues ministres...

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Le Président : Toujours votre

attention, s'il vous plaît!

Melançon : En tout cas, qu'elle se tourne vers ses députés parce que

moi, je pensais que ça allait bien. D'ailleurs, j'en ai parlé avec certains députés hier, qui m'ont d'ailleurs confirmé

qu'on avançait rondement. J'apprenais, hier, à la ministre que les

dépenses gouvernementales faites auprès des géants du Web étaient en

augmentation. Uniquement à la SEPAQ, c'est 77 % des dépenses en publicité

qui sont faites chez Facebook et Google.

M. le Président, est-ce que la ministre peut

passer des paroles à l'acte? Quand va-t-elle...

Le Président : Mme la

ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Merci, M. le Président. Eh bien, nous agissons. Je vous rappellerai que le

gouvernement libéral, lors des neuf

mois de son règne en 2018, a dépensé pour 6 millions de dollars en

publicité sur les plateformes. Relativement aux plateformes, nous

travaillons et nous disons, et je le dis depuis le début, qu'il faut que toutes

nos entreprises, nos entreprises en

communications, en télécommunications, nos journaux, nos télés, nos radios

soient traitées de façon équitable. Et

nous travaillons actuellement... et ça me touche, je viens de ce milieu-là, et

je comprends cette transformation, et je sais qu'il y a urgence, et c'est la raison pour laquelle nous

n'attendons pas, nous agissons avec mon collègue le ministre des

Finances, mon collègue le ministre de l'Économie...

Le Président : En terminant.

Mme Roy :

...pour trouver des solutions parce qu'il y a urgence. C'est ce que nous

faisons actuellement, nous arriverons avec des solutions très

rapidement.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Bien justement, en

avril, on apprenait que le premier ministre avait lancé des travaux avec certains ministres pour répondre aux besoins

urgents auxquels font face les grands médias du Québec. On est le 6 juin.

L'été est à nos portes. Personne ne sait où

on en est dans ces travaux, qui étaient pourtant qualifiés d'urgents. C'est la fin de la session parlementaire. La prochaine fois où on va pouvoir discuter de ce

dossier, ça va être à l'automne. Là aussi, il va être trop tard.

Est-ce que la ministre peut déposer minimalement

l'état d'avancement des travaux, s'il vous plaît?

Le Président : Mme la ministre

de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Merci,

M. le Président. Alors, nous

travaillons. Ce que la collègue ignore, c'est qu'actuellement, même au

sein même de mon ministère, j'ai refait faire les programmes

pour nous assurer que les entreprises de presse locales et régionales puissent bénéficier de subventions. Ça, je fais ça

depuis des mois. Elle l'ignore et ça ne l'intéresse pas. Nous travaillons, relativement, entre autres, à cette commission pour enclencher ses travaux avec des auditions en

août dernier. Bien, écoutez,

pour moi, M. le Président, là, neuf mois d'attente, c'est beaucoup

trop. Donc, nous agissons actuellement

sur deux fronts. Au ministère,

nous contactons directement les agences de presse, les médias locaux pour

s'assurer qu'il y ait des programmes

qui puissent les aider.

Le Président :

En terminant.

Mme Roy : Et nous avons également mis de l'argent, entre autres, pour le recyclage, 6,5 millions

de dollars de plus pour les aider.

Le Président : Question

principale, M. le député de Pontiac.

Fortin : Écoutez bien ça, M. le Président. Hier, le ministre délégué à

la Santé, en commission parlementaire, nous

a dit : Si vous êtes un adulte, si vous êtes un adulte, peu importe votre

âge, vous n'avez pas le droit de posséder du cannabis sur un campus

universitaire ou collégial, mais, si vous êtes sur un campus satellite, comme

les campus satellites de médecine,

par exemple, vous avez le droit d'être en possession de cannabis. Dans un

hôpital universitaire comme l'hôpital de

Fleurimont, vous avez le droit d'être en possession de cannabis; sur le terrain

tout autour de l'hôpital, vous n'avez pas le droit. Je ne sais pas comment vous

allez vous rendre à l'hôpital, M. le Président : par hélicoptère, par

drone? Je ne le sais pas trop. Mais,

quand on demande au ministre si c'est ça, son intention, il nous dit oui, c'est

ça, son intention. On lui demande :

Veux-tu changer quelque chose, peut-être une modification? Il nous dit :

Non, c'est effectivement ça qu'on veut

faire. Donc, un étudiant en ingénierie sur le campus principal, pas de

cannabis, un étudiant en médecine sur le campus satellite a droit au

cannabis.

M. le

Président, pour le ministre délégué, est-ce qu'il est ouvert à faire des

modifications pour que ça fasse plus de sens? Pour vous, comprenez-vous

quelque chose là-dedans?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le Président...

Le Président : S'il vous plaît!

Carmant : ...j'ai montré beaucoup

d'ouverture hier. Le député de Pontiac a identifié une faille dans le projet de

loi, dans la Loi encadrant le cannabis, qui démontrait que, dans les endroits

touristiques, il pourrait y avoir surconsommation de cannabis. On a regardé ça ensemble. On a

travaillé ensemble. On a créé un amendement pour régler ce problème-là.

Maintenant,

je l'invite à continuer à nous aider à faire avancer le projet de loi

n° 2. Après plus de 50 heures, nous en sommes seulement au quatrième amendement. Aujourd'hui, tout le monde

me dit : Pourquoi vous ouvrez le projet de loi si rapidement? Pourquoi

vous l'ouvrez si rapidement, on s'était donné trois ans? Bien là, aujourd'hui,

on apprend que nos gens, nos DPCP n'arrivent pas à confirmer les amendes

qui sont données aux jeunes.

Non seulement il est urgent d'ouvrir ce projet

de loi pour la santé mentale de nos enfants, mais il est important

de régler les problèmes, les failles qui

sont inscrites dans le projet de loi

n° 157. J'espère qu'il va

travailler avec moi pour faire accélérer le processus avant la fin de la

session parlementaire. Merci, M. le Président.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il

vous plaît! Pas d'applaudissement.

Cela met fin à la période de

questions et de réponses orales. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant

procéder au vote reporté sur la

motion du ministre de l'Éducation et

de l'Enseignement supérieur proposant

l'adoption du projet

de loi n° 12, Loi

visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre

l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être

exigées.

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière

(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette

(La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il

des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 66

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée, et, en conséquence, le projet de loi n° 12 est adopté.

Nous allons maintenant procéder au vote reporté

sur la motion du leader parlementaire du gouvernement et ministre

de l'Immigration, de la Diversité et

de l'Inclusion conjointement avec le leader parlementaire de l'opposition

officielle et le leader parlementaire du troisième groupe d'opposition

proposant l'adoption du projet de loi n° 19, Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et

le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale à la suite de

l'adoption de certaines mesures fiscales par

le Parlement du Canada. Et que les

députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal

(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji

(Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du

vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 105

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée, et,

en conséquence, le projet de loi n° 19 est adopté.

Nous

allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je

comprends qu'il y aurait une entente pour

inverser la séance trois et la prochaine séance un du cycle des motions sans

préavis afin de permettre à M. le premier ministre de présenter sa

motion. Il y a consentement? Alors, M. le premier ministre, la parole est

à vous.

Legault : Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement de cette

Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec le chef de

l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du

troisième groupe d'opposition, la députée de Marie-Victorin, le député de

Chomedey :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le 75e anniversaire du débarquement des forces alliées en

Normandie;

«Qu'elle rende hommage à la bravoure, à l'héroïsme

et aux sacrifices des militaires québécois qui ont contribué à la

victoire contre le régime nazi;

«Qu'elle

rappelle le devoir de mémoire [...] de conscience du Québec de ce combat pour

la liberté en clamant d'une seule voix : Je me souviens .»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, Mme

la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par

le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe

d'opposition.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui. Mme

la Présidente, je veux saluer avec

émotion les vétérans qui sont avec nous aujourd'hui, leur dire merci

du fond du coeur. Aujourd'hui, donc, il

y a 75 ans exactement,

le matin du 6 juin 1944, il y a des milliers de soldats du Québec qui sont débarqués sur les plages de Normandie. Beaucoup

de fils, de frères, de pères se sont sacrifiés pour la liberté en participant à ce qui fut la plus importante... ou une

des plus importantes opérations militaires de l'histoire, une opération qui avait été planifiée ici, à

Québec, avec Churchill, Roosevelt, au Château Frontenac. Et même les plus

ardents opposants à la guerre admettent que

cette cause, de défaire le régime nazi, c'était une cause qui était juste, qui

était nécessaire, et cette bataille, ce débarquement a été un moment

décisif.

Donc, aujourd'hui, on a le devoir de rappeler,

de se rappeler les sacrifices qui ont été faits. On a le devoir de mémoire,

le devoir de conscience. Il faut se rappeler l'ampleur des sacrifices qui ont été

faits. Le 6 juin 1944, 15 000 soldats

canadiens ont débarqué à Juno Beach. Parmi

eux, il y avait beaucoup de Québécois du Régiment de la Chaudière. Ensuite,

il y en a du Royal 22e, des Fusiliers

Mont-Royal, du Régiment de Maisonneuve qui se sont joints. Et, du 6 juin

au 1er septembre 1944, 5 000 soldats canadiens ont perdu

la vie, ont fait preuve d'une grande bravoure.

Et, ce matin,

parmi tous les exploits, j'ai retenu celui d'un des nôtres, Léo Major. Léo

Major, c'était un tireur d'élite du

Régiment de la Chaudière. Il est débarqué le matin du 6 juin 1944.

D'abord, il a réussi à neutraliser un bunker allemand. Ensuite, il est parti dans l'après-midi en

reconnaissance. Il a capturé un blindé allemand, fait trois prisonniers. 18

jours plus tard, le 24 juin

1944, l'ennemi a fait exploser une grenade. Il a perdu son oeil gauche puis il

a refusé d'être rapatrié. Il a décidé

de rester là. Et ensuite, dans la nuit du 31 octobre 1944, tout seul, il a

réussi à capturer 93 soldats allemands. Ensuite, en avril 1945, dans la ville de Zwolle, en

Hollande, il a réussi à mettre le feu au quartier général de la Gestapo, puis,

encore une fois, tout seul, il a

réussi à libérer une ville de 50 000 habitants. Quand vous allez en

Hollande puis vous parlez de Léo Major, c'est encore un héros.

Donc, c'est à

notre tour aujourd'hui de se souvenir de Léo Major. C'est notre devoir aussi de

se souvenir des milliers de soldats

qui se sont sacrifiés pour la liberté, pour notre liberté. Il fallait, au plus

vite, mettre fin au régime nazi. Ce sont des hommes comme nos soldats qui ont accompli cette mission en payant le

prix le plus élevé qui soit. Donc, leur sacrifice ne doit jamais être oublié, et leurs exploits, Léo

Major, mais aussi tous les autres, doivent nous remplir de fierté. Merci,

Léo. Merci à tous vous autres.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier

ministre. Et maintenant je vais céder la parole à M. le chef de

l'opposition officielle.

Arcand : Merci, Mme

la Présidente. Il est difficile aujourd'hui d'imaginer ce que serait le monde

si ce débarquement, en fait, n'avait pas eu lieu.

C'est une

opération militaire, certainement l'une des plus importantes de l'histoire, qui

a pavé la voie à la reprise de l'Europe par l'ensemble des alliés. Pour nous,

on se souvient de certains films qu'on a pu voir, Le Jour le plus long

ou encore Il faut sauver le soldat Ryan ,

qui étaient des films qui nous ont vraiment marqués, qui nous ont touchés. Et

on voit qu'il y a eu quand même

quelque 15 000 Canadiens qui ont participé à cette opération stratégique;

parmi eux, des soldats des Régiments

de la Chaudière, de Maisonneuve, des Fusiliers Mont-Royal. Ils étaient entassés

dans les cales des navires sur une

mer déchaînée et ils sont débarqués sur les plages de la Normandie le 6 juin

1944. C'était une opération hautement stratégique,

puisque les Allemands les attendaient plus au nord, dans le département du

Pas-de-Calais. Le dos chargé de kilos d'équipement, nos soldats ont

avancé sur ces plages pour combattre l'ennemi.

Et je lisais ce matin les témoignages de deux

vétérans, Pierre Gauthier et Jean Trempe. 75 ans ont beau s'être écoulés, les événements sont toujours aussi frais

à leur mémoire, c'est un peu comme si c'était, pour eux, arrivé hier. Ils

avaient la peur au ventre et, encore

aujourd'hui, disent-ils, ils ont des cauchemars liés à ce débarquement. Ils

étaient tous jeunes à l'époque; 19

ans. M. Gauthier rapporte d'ailleurs que les hommes de 25, 26 ans étaient

considérés comme des vieillards dans le régiment. Des jeunes hommes

courageux, dévoués qui ont débarqué sur ces plages pour défendre la liberté, et c'est grâce à eux que nous vivons

aujourd'hui le monde tel qu'on le connaît. Il y a eu évidemment un coût terrible

à cette victoire. 11 000 soldats sont

morts lors de ce débarquement. Ils ont sacrifié leur vie en se battant pour que

la paix triomphe.

Je salue donc

aujourd'hui la mémoire de ces jeunes hommes décédés au combat. Et, dans son

entrevue, le vétéran Jean Trempe

souligne : J'ai été soldat, mais je ne suis pas pour la guerre. S'il te

plaît, avec un autre pays, négocie. Tu n'es pas obligé de prendre les

armes. Je souhaite que, pour l'avenir, encore son message soit entendu. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef de l'opposition

officielle. Et maintenant je cède la parole à Mme la cheffe du deuxième

groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, Mme la

Présidente.

Alors, au nom

de Québec solidaire, je joins ma voix aux autres parlementaires pour rendre

hommage, hommage aux militaires

québécois qui, par leur bravoure lors de la Deuxième Guerre mondiale, mais plus

spécifiquement en cette journée du 6

juin... pour l'héroïsme qu'ils ont déployé lors du débarquement de Normandie,

parce que ce 6 juin 1944 va bien sûr rester graver dans nos mémoires pendant longtemps soit parce

qu'on nous l'a raconté, soit parce qu'on l'a vu en film, soit parce

qu'on le sait, ça fait

partie de notre histoire.

À

titre de

pacifiste, Mme la Présidente, j'ai toujours de la misère à me résigner à penser

qu'une guerre puisse être justifiée.

La Première Guerre mondiale, la guerre de Sept Ans, la guerre en Afghanistan,

en fait, c'étaient des carnages inutiles, destructeurs de vies humaines,

c'étaient des guerres impériales.

Mais, la

guerre face aux nazis, face à ce totalitarisme, il fallait la faire, Mme la

Présidente, et nos soldats québécois en

ont payé le prix. Ceux qui sont revenus sont restés marqués à jamais. Par

contre, le sacrifice de nos soldats n'aura pas été vain. Ça n'aura pas été facile pour eux, pour

toutes les raisons qu'on connaît et qu'on peut imaginer mais aussi pour des

raisons qu'il ne faut pas oublier. Pendant

la Deuxième Guerre mondiale, ce n'était pas évident d'être francophone dans

l'armée canadienne. Voilà pourquoi, entre autres, nous ici, au Québec, il faut

toujours se rappeler des héros de la Deuxième

Guerre. Lorsqu'on parle de la guerre, on doit aussi avoir en pensée les

personnes qui ont combattu ici même. Je

pense aux femmes, aux femmes qui ont dû laisser famille, terres agricoles,

etc., pour aller travailler, travailler dans les usines de guerre et qui ont dû faire d'énormes sacrifices, notamment en

espérant, en espérant profondément le retour de leurs fils, leurs maris, leurs pères. Je me dois d'avoir une pensée pour

les innombrables civils qui ont péri entre 1939 et 1945. Ce sont souvent

des victimes oubliées de la guerre.

Alors,

j'offre nos salutations, bien sûr, à nos vétérans qui sont avec nous et à tous

ceux et celles qui ont survécu et qui

ont dû prendre le reste de leur vie pour guérir des blessures qu'aucun être

humain ne devrait jamais avoir à vivre, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe du

deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole au chef du

troisième groupe d'opposition.

Bérubé :

Mme la Présidente, au nom du Parti québécois... Il y a 75 ans, le monde n'était

pas tel qu'on le connaît aujourd'hui, il n'était pas libre, il était sous

l'emprise d'un régime dictatorial, insensible et sanguinaire, un régime

dont il fallait absolument se débarrasser, à

défaut de quoi notre espèce, notre civilisation ne pourraient plus être

considérées comme humaines. Beaucoup

plus facile à dire qu'à faire, évidemment, parce que, pour éradiquer une force

aussi convaincue de sa légitimité,

aussi péremptoire, il fallait bien plus que de la persuasion et de la

diplomatie, il fallait un plan, de la préparation, du courage, beaucoup

de courage et la conviction et la certitude qu'on faisait la bonne chose.

Les soldats,

les jeunes hommes qui sont débarqués sur les côtes de Normandie le 6 juin 1944

et les jours suivants savaient à quel péril ils s'exposaient, mais leur

sens du devoir était plus fort que tout. Nombre d'entre eux ont fait l'ultime sacrifice dans l'espoir de rendre le

monde meilleur. Parmi eux se trouvaient des Québécois provenant, notamment,

du Régiment de Maisonneuve, du Régiment de

la Chaudière et du régiment des Fusiliers du Mont-Royal. À eux et à leurs

frères d'armes nous devons notre liberté.

Notre reconnaissance envers eux ne saurait être trop grande, car ceux qui n'ont

pas laissé leur vie sur les plages de

Normandie y ont, à coup sûr, laissé une part de leur humanité. Une telle

expérience laisse inévitablement des

traces. Le moins que l'on puisse faire, c'est d'honorer leur mémoire et leurs

gestes héroïques et de faire en sorte de préserver la paix pour éviter,

à l'avenir, que de tels sacrifices soient nécessaires.

Merci aux

soldats, merci aux hommes et aux femmes. Merci de votre sacrifice. Vous avez

toute notre admiration et notre gratitude. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Adopté. Alors, je vous invite à vous lever pour que nous puissions observer une

minute de silence à la mémoire des victimes du débarquement de Normandie.

• (11 h 15 — 11

h 16) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie. Vous pouvez reprendre place.

Alors, nous

en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je

vais céder la parole à M. le député

de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Merci.

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée

de Maurice-Richard, la

députée de Mercier, le député

de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne le mois de

juin à

titre de Mois de l'eau;

«Qu'elle

reconnaisse l'eau comme une [source] essentielle à la vie ainsi qu'au

patrimoine collectif du Québec;

«Qu'elle

réaffirme l'importance de la sensibilisation et de l'éducation de la population sur l'eau et ses enjeux, sur son apport à

la santé, et sur son accessibilité en cette ère de changements climatiques;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'imposer des redevances ainsi qu'une consigne

sur les bouteilles

d'eau, suivant la recommandation adoptée à l'unanimité lors du dernier Conseil

général de la Coalition avenir

Québec, avant la fin du présent mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Maintenant, y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Il

n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, il n'y a pas de consentement.

Pour la prochaine motion sans préavis, je vais

inviter M. le député de Jean-Lesage.

Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la

motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, le député de Chomedey

et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la décision de la ministre de la Santé de verser

50 millions de dollars [pour] implanter un système de primes visant à encourager les médecins de famille à faible volume de patients inscrits à augmenter leur nombre de

patients pris en charge;

«Qu'elle

rappelle l'engagement de la CAQ à "modifier le mode de rémunération des médecins de famille afin d'assurer

à [toutes les Québécoises et] tous les Québécois une consultation en moins de 36 heures — par

un médecin ou une infirmière praticienne";

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre

en place ce nouveau mode de rémunération des médecins d'ici le prochain

budget.» Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Il

n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, il n'y a pas de consentement.

Et maintenant je vais céder la parole à M. le

député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, le député de Jean-Lesage, la

députée de Duplessis, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à M.

Jean Vanier, décédé le 7 mai 2019;

«Qu'elle salue la contribution exceptionnelle de

M. [...] Vanier pour les personnes atteintes d'une déficience intellectuelle;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance des valeurs humanistes transmises à travers le monde

par l'organisme fondé par M. [...] Vanier, L'Arche;

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée

observent une minute de silence en sa mémoire.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Robert-Baldwin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Alors, oui, Mme la Présidente, il y a

consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par le député de Robert-Baldwin, le

ministre délégué à la Santé et des Services sociaux, la députée de

Taschereau et la députée de Duplessis.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie. Alors, M. le député, je vous recède la parole.

Leitão : Merci. Alors, c'est avec une grande émotion que je prends la

parole aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec pour parler de Jean Vanier, un homme extraordinaire et pour

qui j'ai une admiration énorme. M. Vanier est un grand Canadien, un

philosophe et théologien hors pair et un modèle d'humanité et d'engagement dans

le monde.

J'utilise le

temps présent délibérément, parce que je crois fermement que M. Vanier est

toujours avec nous à travers ses mots, à travers sa vie et à travers son

oeuvre. Et quelle oeuvre, Mme la Présidente!

Il a consacré sa vie aux personnes ayant une

déficience intellectuelle et qui étaient souvent abandonnées à elles-mêmes ou alors dans des asiles

psychiatriques, des conditions de vie lamentables. Il a créé la communauté de

L'Arche en France en 1964 avec un

concept très simple et pourtant si révolutionnaire, c'est-à-dire : Nous sommes tous des êtres humains, nous avons tous le droit de vivre

dignement, quelle que soit notre condition. L'Arche est un milieu de vie.

Ce ne sont pas des handicapés qui y sont accueillis, ce sont des personnes qui

habitent ensemble, ce sont des amis qui s'entraident

mutuellement. C'est une expérience de vie commune et qui modifie profondément

le regard que nous portons sur l'autre.

Aujourd'hui, L'Arche, ce sont à peu près 150 communautés réparties sur plusieurs

continents, dont huit au Québec, des

communautés où vivent des personnes, des personnes en situation de handicap et

des personnes qui n'ont pas de situation de handicap et qui partagent leur vie ensemble. Mme la Présidente, c'est si simple et pourtant si enrichissant et si extraordinaire.

M. Vanier, vous êtes et vous serez toujours avec nous.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Robert-Baldwin. Et maintenant je reconnais M. le ministre délégué à la Santé et

aux Services sociaux.

Carmant : Mme la Présidente, premièrement, je remercie le député de Robert-Baldwin pour sa motion.

C'est un honneur pour moi de prendre

la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un de nos grands citoyens,

M. Jean Vanier, décédé le 7 mai dernier à l'âge de 90 ans.

Né en Suisse en 1928, Jean Vanier a passé une

partie de son enfance dans plusieurs pays européens où son père Georges, qui fut plus tard gouverneur général du Canada, menait une carrière de diplomate. C'est à 13

ans, en pleine Deuxième Guerre

mondiale, que le jeune Jean Vanier embarque dans la Marine royale britannique

en tant que cadet. Il embarquera

ensuite dans la marine canadienne, où il servira jusqu'en 1950. C'est cette

expérience, dira-t-il plus tard, qui façonnera sa vie et l'amènera à

débuter sa quête spirituelle.

En 1964, Jean

Vanier fonde L'Arche en France. L'Arche est une organisation qui s'est donné

pour mission de faire connaître ce que peuvent apporter les personnes ayant une

déficience intellectuelle pour qu'elles puissent prendre leur pleine place

en société. Les communautés de L'Arche sont rapidement devenues un succès.

Elles sont désormais répandues dans 37 pays. Au Québec, on trouve ces

communautés en Abitibi-Témiscamingue, à Beloeil, à Joliette, à Saint-Malachie, à Saint-Sauveur, en Mauricie, à

Gatineau et à Montréal. Jean Vanier a été fait compagnon de l'Ordre du Canada en 1989, reçu grand officier de l'Ordre

national du Québec en 1992, fait chevalier de la Légion d'honneur en France

en 1994 et puis décoré commandeur de la Légion d'honneur en 2015 en France.

Cet homme a

profondément marqué son époque par son empathie et son dévouement

exceptionnels. Jean Vanier a consacré

sa vie à aider les autres. Il est un exemple pour tous d'humilité et

d'engagement. Je souhaite de tout coeur que tous les Québécois puissent

un jour partager la vision de M. Vanier. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre.

Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Taschereau.

Dorion : Jean Vanier a dédié sa vie aux personnes qui ont une

déficience intellectuelle, et je vais prendre exemple sur lui pour

dédier ces deux minutes au complet aux personnes qui vivent avec une déficience

intellectuelle.

J'ai rencontré

L'Arche de Québec. Il y a une Arche à Québec, L'Arche L'Étoile. Ils ne créent

pas juste des services, c'est une

communauté qu'ils créent, et je veux dire aux gens qui sont en face de moi

aujourd'hui que cette communauté-là ne

pourra pas survivre sans votre sensibilité, sans l'aide de l'État. Ils en ont

besoin aujourd'hui. Je le mentionne, au passage. Si on donne de l'argent, si on les aide, si les payeurs de taxes donnent

de l'argent à ces communautés-là pour leur permettre de s'organiser et

de survivre, ces communautés-là nous le rendent au centuple.

J'ai un

frère, Patrick, qui a 10 ans de plus que moi, qui a une déficience

intellectuelle, qui fréquente L'Arche, qui fréquente aussi beaucoup

d'autres organismes. Et j'ai été bénévole, j'ai été sur des C.A., j'ai vécu

parmi eux, je vis encore parmi eux et je

veux vous raconter l'expérience qu'une personne qui n'a pas de déficience

intellectuelle vit quand elle va à

une disco de SAIRAH, à un souper organisé

par les déficients intellectuels. Ce n'est pas de la bienfaisance qu'on

s'en va faire là. Après 15 minutes mélangés à travers eux, on commence déjà à

se sentir différents.

C'est un monde où la pression de performance n'a

pas le droit d'exister, n'existe pas, n'a pas sa place, où le paraître est complètement évaporé. Au bout

de 15 minutes, on est déjà détoxifiés de cette pression-là, qu'on a dans la

tête, constante de bien paraître, d'être performants, d'être meilleurs

que les autres; la compétition, évacuée, et tout à coup il y a une émotion qui nous

prend, il y a un bien-être

qui nous arrive, profond, là, réel, qui me fait dire que, sans eux... que

ce n'est même pas tout le monde qui a la

chance de les côtoyer, mais que, sans eux, on serait plus mal encore dans notre

société face à cette pression de performance, qui crée des suicides, cette

compétition-là, qui crée des dépressions. On a besoin de ces gens-là, on doit

leur rendre hommage et honneur pas seulement avec des mots. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau, et maintenant je reconnais Mme la députée de Duplessis.

Richard : Merci, Mme la Présidente. Il y a des personnages qui sont plus grands que nature,

et M. Jean Vanier fut l'un de ceux-là.

Fils de diplomate, passionné de la philosophie

d'Aristote, ancien combattant, sa quête spirituelle l'amènera finalement

à consacrer sa vie aux plus vulnérables.

Il savait à quel point les personnes vivant avec une déficience intellectuelle pouvaient offrir de grandes leçons

d'humilité et d'amitié et souffrait de les voir dans des institutions sans âme. Pour elles il a créé

L'Arche, de véritables milieux de vie, pas des hôpitaux, pas des asiles, mais

des foyers. L'ensemble de M. Jean

Vanier a fait des petits. Aujourd'hui, L'Arche compte près de 150 communautés à

travers le monde, et son message

s'est répandu. Il fait, entre autres, l'éloge des valeurs essentielles, mais

peu évoquées de nos jours : l'amour, la vulnérabilité, le pardon,

la simplicité. Il insiste sur les faits que chaque personne humaine est

précieuse, chacune peut contribuer, à sa

façon et selon ses capacités, à construire un monde qu'on souhaite plus humain.

S'il y a quelque chose à retenir du passage de Jean Vanier sur cette terre,

c'est que le partage et l'amitié sont toujours possibles, peu importe d'où

l'on vient. Ce qu'on doit accueillir, c'est l'autre, tout simplement.

Au nom de mes collègues du Parti québécois, je

tiens à m'exprimer pour offrir mes condoléances à tous les proches de Jean Vanier. À ceux et celles qui ont pris le

relais, soyez certains que nous nous souviendrons de lui et de son oeuvre. Nous

sommes conscients de tout le bien

qu'il a semé tout au long de sa vie. Il a droit à toute notre reconnaissance.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Duplessis.

Alors, cette motion

est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous joindre à moi, s'il vous plaît. Nous allons observer une minute de silence à la mémoire de M.

Jean Vanier.

(11 h 29 — 11 h 30)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Vous pouvez reprendre place. Je vous remercie.

Alors,

nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je

vais céder la parole à Mme la députée

de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Lesage et le

député de Rimouski, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de respecter sa

promesse de changer le mode de scrutin à temps pour les élections de

2022.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Alors,

nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des

commissions. Et, avant de céder la

parole à M. le leader adjoint du gouvernement, je demande à ceux et celles qui

doivent quitter le salon bleu de le faire en silence, puisque nous

poursuivons nos travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et de 15 à

18 heures, et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du

Conseil législatif;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, et de 15 à 18 heures, et de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la

copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses

règles de fonctionnement et modifiant la

Loi sur la Société d'habitation

du Québec et diverses dispositions

législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures, de 15 à 18 heures et de

19 h 30 à 22 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l'administration

publique, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de

15 à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle

Pauline-Marois.

Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader

adjoint du gouvernement.

Alors,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et pour en connaître la nature, M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, merci,

Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 16 du

feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord, l'article 16. À

l'article 16 du feuilleton, Mme la ministre de la Justice propose l'adoption du projet de loi

n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du

registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la

Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la

prise d'une poursuite pénale. Et, Mme la ministre, je vous cède la parole.

Mme LeBel :

Alors, merci, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dois vous avouer... j'ai eu

l'occasion de le dire à une

autre étape, mais je dois vous avouer que je suis un peu fébrile aujourd'hui

parce qu'après quelques mois de travail, quelques semaines en commission parlementaire, nous en arrivons

à l'adoption de mon premier projet de loi en cette Chambre, un premier projet

de loi qui peut sembler très simple, mais qui va avoir... qui est une première

étape et qui aura très certainement

un impact pour la suite des choses et ce qui s'en vient en matière de

lobbyisme. Je suis très fière et

fébrile également parce que je pense que je suis en mesure de dire que ce

projet de loi a fait consensus, autant auprès de mes collègues qui sont

présents ici que dans la sphère du lobbyisme.

C'était

un projet de loi qui était attendu. Comme je le mentionnais, c'est une première

étape, on attend une suite, mais il fallait mettre la pierre d'assise pour permettre au Commissaire

au lobbyisme de travailler vers une réforme de la loi actuelle. Donc, nous avons répondu à une demande,

à savoir, de façon plus urgente... et nous avons même décidé de scinder nos travaux. On aurait pu attendre le rapport du

Commissaire au lobbyisme, on aurait pu attendre ses propositions, on aurait pu encore attendre d'aller de façon plus

globale immédiatement, mais, compte tenu que l'on pouvait agir immédiatement

sur certains aspects, on a décidé de le faire.

Donc,

on a procédé au transfert de la responsabilité du Registre des lobbyistes vers le Commissaire au lobbyisme et l'allongement

du délai de la prescription pénale. Ces demandes étaient formulées entre autres en raison des nombreux écueils — et

on l'a aussi entendu, les gens, les groupes l'ont réitéré en consultations — les

nombreux écueils qui étaient vécus

par les lobbyistes entre le fait qu'il

y avait une dichotomie entre la responsabilité de la loi, qui était assumée par le Commissaire au lobbyisme, la responsabilité, donc, de l'application de la loi et la gestion du registre comme tel, qui était entre les

mains du conservateur des registres, gestion qui s'expliquait à l'époque par

une mise en place du registre, une demande... et on avait confié à celui qui avait l'expertise en matière de registres, et ça se justifiait à l'époque, cette mise en place d'un

registre. Mais depuis, depuis, des difficultés de gestion, de dichotomie entre

les deux entités sont survenues et relevant

certaines incohérences, certainement, dans la façon de, peut-être, traiter ou

d'aborder les questions de lobbyisme, et ces incohérences avaient comme

conséquence de rallonger, souvent, les démarches d'inscription et les

rendaient beaucoup plus ardues pour les lobbyistes qui désiraient, naturellement,

s'y conformer.

Nous avons

donc eu des consultations qui étaient extrêmement pertinentes auprès de nombreux groupes. Je vais me

permettre de les nommer parce que leur apport a été précieux dans notre

réflexion, tellement précieux qu'on les a écoutés,

que, d'entrée de jeu, le gouvernement que je représente, avec mes collègues députés qui

m'ont assistée, nous avons présenté

des amendements qui faisaient suite, d'ailleurs, aux consultations. Donc, l'association des lobbyistes du

Québec est venue nous parler, la Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante, la Fédération des chambres de commerce du Québec, l'Alliance des cabinets de relations

publiques, le Conseil du patronat et la Table des regroupements provinciaux

d'organismes communautaires et bénévoles. Donc, je les remercie à nouveau

d'être venus s'exprimer sur ce projet de loi

là. Leurs remarques ont été extrêmement pertinentes, mais surtout

constructives, et c'est ce qu'on veut. Quand on a des objectifs communs,

qu'on partage des objectifs qui vont dans le même sens, je pense que ces

débats-là, qui sont constructifs, qui se

font de façon respectueuse, sont toujours les bienvenus, et ça favorise,

d'ailleurs, grandement l'écoute, je

vous le dirais. Donc, je m'adresse à eux en leur disant merci, merci de cette

participation-là, merci de vos remarques pertinentes. Merci surtout d'être

venus nous dire que c'était une bonne idée comme première étape, mais de nous

mettre, effectivement, en garde et de

soulever qu'il fallait être vigilants pour le futur et qu'il fallait aller plus

loin. Et ici je pense que c'est le

moment approprié pour réitérer, comme je l'ai fait en commission parlementaire

à plusieurs étapes, l'engagement, mon engagement, l'engagement du

gouvernement de procéder, justement, à cet ajustement de la loi actuelle.

Je tiens

aussi à remercier le conservateur du registre ainsi que le commissaire pour

leur précieuse collaboration tout au

long du processus. Ils devront d'ailleurs, si cette Chambre adopte le projet de

loi, collaborer dans le futur pour, justement,

faire en sorte qu'elle soit mise en vigueur et que le transfert du registre se

fasse de façon efficace et se fasse rondement.

Donc, je n'ai aucun souci, aucun doute que cette collaboration se poursuivra

pour être certains que ce processus se

mette en place le plus rapidement possible pour le bénéfice de tous, d'ailleurs,

surtout pour le bénéfice de la population, pour qui ces principes de

transparence sont nécessaires.

Finalement,

j'ai eu l'occasion de le dire à une autre étape, mais je redis, encore

aujourd'hui, merci, merci aux députés du

gouvernement qui ont travaillé avec moi, qui ont siégé avec moi pendant ces

heures de commission parlementaire. Ce

n'est pas toujours facile, des fois, et quelquefois c'est ardu, mais, dans le

cas du p.l. n° 6, ça s'est fait de façon harmonieuse. Ils ont eu également une participation qui est

extrêmement pertinente, que ce soit tant en consultations que pendant l'étude

article par article, et je tiens à les remercier et à le faire aujourd'hui dans

cette Chambre, Mme la Présidente.

Merci

également aux députés de l'opposition, qui ont fait avancer les discussions,

qui ont également soumis des amendements, mais qui étaient également

pertinents, mais toujours dans la poursuite des objectifs. Le débat sur le p.l. n° 6 s'est élevé au

niveau des objectifs et non pas au niveau des virgules et des mots, et je pense

que c'est ce qu'on doit aspirer à faire quand on travaille en cette

Chambre ou en commission parlementaire, c'est-à-dire d'essayer de comprendre quels sont les objectifs,

qu'est-ce qu'on veut atteindre et vers quoi on s'en va et discuter de ces

principes-là. Alors, merci, merci à tous mes collègues qui ont siégé

autour de cette table.

Plus

précisément concernant le projet de

loi maintenant, Mme la Présidente, comme nous l'avons dit précédemment, notre gouvernement a décidé de prioriser deux modifications essentielles et urgentes à la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, soit le transfert de la responsabilité du registre du conservateur vers le commissaire et l'allongement

du délai de prescription en matière pénale.

Lorsqu'adopté, ce projet de loi activera donc le transfert du registre et de la

responsabilité du registre et fera en sorte que, maintenant, le délai de

prescription pour la prise d'une poursuite pénale passera de trois ans à compter de la connaissance par le poursuivant de l'infraction, sans toutefois excéder sept ans de

sa commission, de sa perpétration. C'était une recommandation, d'ailleurs, de la Commission

d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de

la construction, commission d'enquête qui est connue sous l'appellation de la commission

Charbonneau.

Je l'ai

évoqué précédemment, ces deux modifications constituaient des demandes prioritaires du

commissaire, Me Jean-François

Routhier. D'ailleurs, ces modifications sont urgentes, car elles permettront un registre

des lobbyistes plus simple, plus

efficace et des délais de prescription plus étendus qui permettront de

poursuivre les contrevenants à la

Loi sur

la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Et

l'accès à la justice, c'est également être capable de poursuivre les

contrevenants en temps opportun.

Au moment de l'adoption de la loi en 2002 — je

vais faire un petit peu d'histoire pour comprendre pourquoi on s'est rendus là et pourquoi c'était si urgent

de le faire — la

responsabilité de tenir le Registre des lobbyistes avait été

confiée, je l'ai mentionné brièvement

d'entrée de jeu, Mme la

Présidente, à l'Officier de la

publicité des droits personnels et réels mobiliers, qui a agi, qui agissait et

qui agit toujours à

titre de conservateur des registres, et,

jusqu'à l'adoption de la loi, la mise

en vigueur, agira à

titre de

conservateur du Registre des lobbyistes. En cette matière, en 2002 et depuis,

le Québec faisait pratiquement cavalier seul. En effet, partout au Canada, à

l'exception de Terre-Neuve, l'ensemble des responsabilités concernant le lobbyisme est confié à une seule

et même entité. Cette décision avait été prise pour des raisons valables à l'époque. Et le registre avait dû être

mis en place, c'était une demande très pressante, nécessaire,

toujours pour des

questions de transparence qui, je le dis, appartiennent aux citoyens...

ce registre avait été mis en place dans un court délai, donc on est allés vers, comme je vous le disais, l'expert,

l'expert en matière de registres, c'était logique, c'était simple et

c'était efficace pour l'époque, pour les besoins de l'époque.

Or, dès 2007, dans son rapport sur la mise en

oeuvre de la loi, le ministre de la Justice de l'époque relevait ce problème

et recommandait déjà de confier la tenue du registre au commissaire.

Le commissaire avait également

proposé que la responsabilité du

registre lui soit confiée dès 2008. En plus, le commissaire mentionnait, dans

son rapport de 2012, qu'une importante mise à niveau de l'actuel

Registre des lobbyistes devait être réalisée en raison de sa désuétude

technologique imminente. Je n'entrerai pas ici dans les détails, Mme la

Présidente, mais on nous a exposé de long en large

les difficultés technologiques et pratiques que posent, pour les lobbyistes qui

doivent s'inscrire, qui ont à côtoyer des

élus sur une base régulière, doivent s'inscrire, ajuster leur mandat, informer

le public... et c'est très difficile dans l'état actuel des choses, ce qui peut occasionner, souvent... parfois, des

retards qui ne sont pas voulus ou des inscriptions qui sont défectueuses

parce qu'il y a des délais inhérents à la façon dont le registre fonctionne

présentement.

Donc, parmi les problèmes qui ont été soulignés

de cette décision prise à l'époque, ils ont été effectivement soulevés également en consultations, certaines

personnes ne savent pas à qui s'adresser, souvent, concernant les modalités

d'application de la loi ou l'inscription au

registre, car plusieurs personnes confondent le conservateur et le commissaire.

Au sein du même office, du bureau et du

conservateur, il s'avère parfois bien difficile de différencier les limites du

pouvoir respectif de chacun, ce qui

peut entraîner souvent un va-et-vient entre les deux entités et occasionner des

délais supplémentaires, délais supplémentaires quand un lobbyiste veut

s'inscrire, être transparent et ne pas se mettre en contravention avec la loi.

Donc, du même

coup, vous le comprendrez, le transfert du registre au commissaire était

nécessaire et comporte maintenant

certains avantages qui sont non négligeables. Ça va permettre, donc, de régler

les problèmes qui ont été soulevés en

commission parlementaire. Ils vont

permettre aux lobbyistes ainsi qu'aux titulaires de charge de simplifier le

processus en désignant un seul

interlocuteur, à

titre d'exemple, et le Commissaire au lobbyisme va

pouvoir mettre en place, enfin, une nouvelle plateforme technologique

agile, efficace, conviviale, facile d'accès et de consultation, autant pour la

population que pour les lobbyistes qui doivent s'y inscrire.

Donc, je veux rassurer tout le monde,

effectivement, la commission n'obtient pas de plus grands pouvoirs. Le gouvernement se garde le pouvoir d'émettre les

modalités qui font en sorte qu'on doit s'inscrire ou non, donc le gouvernement

garde le fond, si on veut bien le dire comme

ça, mais la forme, maintenant, que prendra le registre sera entre les mains du

commissaire.

Concernant le

délai de prescription, actuellement la loi ne prévoit pas de délai de

prescription en matière pénale inscrit dans la loi elle-même. Le Code de

procédure pénale est donc celui vers qui on doit se tourner dans ces cas-là, et il prescrit un délai d'un an suivant la date de

l'infraction. C'est ce qui s'applique dans l'état actuel des choses. Ce délai,

je l'ai déjà mentionné à quelques reprises,

est beaucoup trop court, pour certaines infractions, pour permettre de

compléter une enquête et pouvoir

verser un dossier en matière de lobbyisme. Les enquêtes, souvent, débutent à la

dénonciation ou, souvent, suite à la

démonstration, qui peuvent survenir plusieurs mois après la perpétration de

l'infraction. Et, dans de nombreux cas, plus de 60 %, je crois

qu'il a été mentionné, les infractions qui ont eu lieu pour lesquelles on avait

une preuve n'ont pas

pu être poursuivies simplement en raison du fait que le délai d'un an était

écoulé, donc l'infraction était, ce qu'on appelle, prescrite.

Lors

des auditions sur la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des

contrats publics dans l'industrie de la construction, la commission Charbonneau, plusieurs organismes que j'ai

eu l'occasion d'entendre également dans une autre vie, dont le Commissaire au lobbyisme, ont indiqué que les délais

actuels étaient trop courts et ne donnaient pas, effectivement, le temps de faire des enquêtes. C'est donc dans ce

contexte que la commission avait recommandé d'appliquer un délai de prescription de poursuite pénale de

trois ans après la connaissance de l'infraction. Parce qu'il faut comprendre

que, dans ce type d'infraction, c'est

souvent suite à une dénonciation qu'on prend connaissance qu'elle existe, que

le Commissaire au lobbyisme, ou les

enquêteurs, ou le poursuivant, dans un autre type d'infraction, prend

connaissance de l'existence de l'infraction,

donc ça prend quelqu'un qui dénonce. Si la personne ne dénonce pas, on ne le

sait pas. Donc, trois ans de la connaissance

et, donc, sept ans de la perpétration. Le Commissaire au lobbyisme avait

également fait une demande similaire en 2012, ce n'était pas la première

fois.

dois vous dire que plusieurs autres lois, également, qui ont le même type de

difficultés faisaient

partie de la reconnaissance

d'ajustement des délais de prescription par la commission Charbonneau, et il

restait entre autres celle sur le

lobbyisme à ajuster. Naturellement, vous comprendrez que je suis doublement

fière de pouvoir, aujourd'hui, mettre ces

mesures en place, d'autant plus qu'il s'agit d'une recommandation de la

commission Charbonneau, à laquelle j'ai eu l'honneur et le bonheur de

participer. Donc, maintenant, le Commissaire au lobbyisme aura toute la

latitude, l'espace nécessaire pour

approfondir ses enquêtes et s'assurer que les délinquants soient appréhendés.

La pratique du lobbyisme n'en sera que plus transparente.

vous savez, on a parlé beaucoup, en consultations, de la noblesse de cette

profession. C'est important, on l'a dit, le lobbyisme n'est pas quelque chose qu'il faut démoniser. C'est normal

que les groupes aient une voix, c'est normal que les gens s'organisent et donnent le mandat à quelqu'un de venir faire

valoir leurs prétentions, leurs préoccupations, leurs intérêts auprès

des intervenants gouvernementaux, mais c'est normal aussi que ça ne se fasse

pas à portes fermées, à portes closes, dans

des couloirs et de façon secrète. Alors, c'est à ça que le registre sert. Et

pourquoi des conséquences pénales? Bien, c'est justement pour faire en sorte

que ceux qui, même si c'est marginal, sont enclins à contrevenir à la

loi, bien, quand on est capables d'intervenir,

de les poursuivre, de les extraire, si on veut, de la communauté des

lobbyistes, bien, ça ne sert qu'aux autres qui sont là pour les bonnes

raisons.

Alors,

en terminant, je l'ai dit, encore une

fois, l'adoption

de ce projet de loi n° 6 va nous permettre de nous tourner vers un plan beaucoup plus important

pour la

loi sur le lobbyisme, pour la modernisation de cette loi pour des

raisons, toujours, de transparence pour les citoyens. Me Jean-François Routhier, le commissaire actuel, va déposer son énoncé de

principes sous peu. On va prendre le temps d'étudier ses propositions avec attention, de les analyser, et par la suite nous allons

agir dans ce sens.

Cette

loi doit être réformée. On va prendre ça au sérieux. La transparence, c'est une notion essentielle, fondamentale qui est au coeur de notre gouvernement, et c'est pour ça qu'on fera en sorte, entre autres en matière de

lobbyisme... il y a plusieurs

façons d'agir, mais c'est une des façons d'agir, entre autres en matière de

lobbyisme, nous allons rédiger la meilleure réforme de la loi possible pour

rendre cette profession la plus transparente possible. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

ministre de la Justice. Et maintenant je vais céder la parole à M. le

député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis heureux de m'inscrire

dans le débat à cette étape de

l'adoption finale du projet de loi n° 6, projet de loi qui,

comme vient de l'expliquer Mme la ministre de la Justice, qui était

responsable du dépôt et du débat, par la suite, qui a eu lieu en consultations

et en

article par article, vise essentiellement

deux choses : évidemment, faire en sorte d'avoir un Registre des

lobbyistes qui soit digne de ce nom, qui soit efficace, qui soit utile et

efficace en ce que les personnes, les lobbyistes, les femmes et les hommes qui

pratiquent ce métier ou qui sont

lobbyistes employés au sein d'entreprises ou d'organismes, les trois catégories

visées, bien, puissent respecter les

impératifs de la loi et utiliser un outil de déclaration qui fait en sorte que,

de toute façon transparente, ce soit un exercice qui puisse se pratiquer. Et

ça, l'outil, d'avoir un registre plus efficace que ce qu'on a là, était

nécessaire. Donc, premier objectif,

transférer la responsabilité du registre du conservateur qui l'avait... et le

conservateur était en charge, notamment

et princ