Bill 791 — Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure (43rd Legislature, 3rd Session)

Bill 791

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Projet de loi n° 791, Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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Projet de loi n° 791, Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

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Renseignements

Auteur

Blanchette Vézina, Maïté ,

Députée de Rimouski

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 3 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure

(PDF,

289 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 791
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 791 43 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	35a170cb6071d1fcb02e7613ee42325bcd750026

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