Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Tuesday, October 27, 2009 - Vol. 41 N° 65

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine des entreprises d'insertion

M. Sam Hamad

Souligner le 40e anniversaire du Centre de bénévolat d'Action Vale

M. Etienne-Alexis Boucher

Souligner la Journée nationale des bibliothèques scolaires

Mme Michelle Courchesne

Féliciter M. Georges Coulombe, lauréat du prix La Rose de Larochelle décerné

par la Société nationale des Québécois, région Richelieu ? Saint-Laurent

M. Dave Turcotte

Offrir des condoléances à la famille et aux proches de Mme Marie-Pier Paquette,

d'Ange-Gardien, victime d'un accident d'automobile

M. François Bonnardel

Féliciter Mme Edna Arseneault-McGrath, de Chomedey, à l'occasion

du lancement de son roman La fille de Molly

M. Guy Ouellette

Souligner la 5 000e diffusion de l'émission de télévision Salut, bonjour! , à TVA

M. Maka Kotto

Féliciter Mme Joanie Venne, de Montmagny, lauréate d'un prix

Méritas de la Fondation-jeunesse de la Côte-Sud

M. Norbert Morin

Féliciter la fromagerie La Maison Alexis de Portneuf inc., de Saint-Raymond,

lauréate du World Cheese Awards pour son fromage Le Cendrillon

Mme Marie Bouillé

Féliciter Mme Adrienne Carpentier, lauréate du prix Hommage

du Conseil des aînés pour la région de l'Outaouais

M. Marc Carrière

Présence de la consule générale de la République française, Mme Hélène Le Gal

Présence d'un groupe de citoyens issus de l'immigration,

de la région de l'Estrie

Dépôt de documents

Plan stratégique 2009-2013 de la Régie de l'assurance maladie

Rapport annuel de la Commission des droits

de la personne et des droits de la jeunesse

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Propos tenus par la députée de Lotbinière concernant la

conduite de membres du Conseil exécutif

Questions et réponses orales

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jacques P. Dupuis

Mme Pauline Marois

M. Jacques P. Dupuis

Mme Pauline Marois

M. Jacques P. Dupuis

Processus d'attribution de contrats dans le secteur public

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

Processus d'attribution de contrats par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

État des finances publiques

M. François Bonnardel

M. Jean Charest

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

Situation économique et financière du Québec

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Documents déposés

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Suites du rapport de la Commission de consultation sur les pratiques

d'accommodement reliées aux différences culturelles

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Encadrement des pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Avenir des usines de câbles électriques de Saint-Jérôme

et de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Dave Turcotte

M. Sam Hamad

M. Dave Turcotte

M. Sam Hamad

M. Gilles Robert

Mme Nathalie Normandeau

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 44 ? Loi modifiant la

Loi sur les

collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la Journée maritime québécoise

M. Norman MacMillan

M. Etienne-Alexis Boucher

M. François Bonnardel

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 6 ? Loi instituant le

fonds de soutien aux proches aidants (titre modifié)

Affaires du jour

Projet de loi n° 66 ? Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des

personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes

à feu et modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports

Adoption du principe

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Situation économique et financière du Québec

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau (réplique)

Avenir de l'usine de Systèmes et câbles d'alimentation

Prysmian Canada ltée, à Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Dave Turcotte

M. Sam Hamad

M. Dave Turcotte (réplique)

Avenir de l'usine de la Compagnie Général Cable à Saint-Jérôme

M. Gilles Robert

Mme Nathalie Normandeau

M. Gilles Robert (réplique)

Projet de loi n° 41 ? Loi modifiant la Loi concernant les partenariats

en matière d'infrastructures de transport

et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

M. Guy Ouellette

M. Etienne-Alexis Boucher

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues. Alors, je vous souhaite un bon mardi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons procéder dès maintenant à ce qui nous réunit, c'est-à-dire les déclarations des députés, et je cède maintenant la parole à M. le député de Louis-Hébert pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Souligner la Semaine des

entreprises d'insertion

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. À l'occasion de la quatrième Semaine des entreprises d'insertion, je tiens à réaffirmer toute l'importance sociale et économique des entreprises d'insertion au Québec. Vous savez, M. le Président, les entreprises d'insertion, au Québec, jouent un rôle important pour aider les personnes qui désirent retourner sur le marché du travail, qui désirent apprendre une autre... une nouvelle expérience et surtout se préparer pour contribuer à l'économie du Québec.

Et, l'entreprise... les entreprises d'insertion au Québec, nous avons tous dans tous nos comtés une entreprise qui travaille fort avec des bénévoles et des personnes qui veulent gagner leur dignité, des personnes qui veulent gagner de l'expérience et bien sûr être sur le marché du travail.

Donc, c'est un rôle important que je tiens à souligner. Et la quatrième semaine, c'est pour nous rappeler de leur rôle, nous rappeler de leur intervention et surtout de leur rôle important surtout joué pour lutter contre la pauvreté au Québec.

Et je veux féliciter et remercier tous les bénévoles et remercier toutes les entreprises d'insertion qui contribuent à l'économie et à la création des richesses. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Johnson, à vous la parole.

Souligner le 40e anniversaire du

Centre de bénévolat d'Action Vale

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. En 1969, la révérende soeur Marcelle Bertrand, sur la recommandation de l'évêque de Saint-Hyacinthe, fondait le Centre de bénévolat d'Acton Vale. Le vendredi 16 octobre dernier, le centre a donc fêté son 40e anniversaire de naissance.

Cet organisme, c'est plus de 100 bénévoles qui se dévouent corps et âme pour offrir des services aux citoyens d'Acton Vale, de Béthanie, du canton de Roxton, de Roxton Falls, de Sainte-Christine, de Saint-Nazaire-d'Acton, de Saint-Théodore-d'Acton et d'Upton. Ses activités incluent notamment des services de popote roulante, de cuisine collective et de La Chaudronnée, d'accompagnement auprès des aînés, d'aide à la correspondance, de planification budgétaire et d'information aux citoyennes et citoyens de la région.

Je tiens donc à souligner le travail et le dévouement exceptionnels dont font preuve, jour après jour, les nombreux bénévoles et administrateurs du Centre de bénévolat d'Acton Vale. Depuis sa fondation, cet organisme communautaire exemplaire contribue à améliorer la qualité de vie des citoyennes, des citoyens de la MRC d'Acton. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Johnson. Et, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Fabre. À vous, pour votre déclaration.

Souligner la Journée nationale

des bibliothèques scolaires

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je vais attirer l'attention de cette Assemblée sur la Journée nationale des bibliothèques scolaires, qui avait lieu hier.

En fait, la lecture, M. le Président, ça occupe certainement une place déterminante dans la réussite de nos jeunes, et c'est dans ce sens-là que je voulais souligner cette journée, parce que, depuis quelques années, nos bibliothèques scolaires se sont énormément améliorées. Il faut continuer d'encourager la fréquentation de nos bibliothèques par les jeunes. Rappelons-nous que nous avons un plan de lecture à l'école. Donc, si on lit à l'école, on lit dans les bibliothèques, on va chercher des livres pour le week-end, si on occupe l'esprit, on occupe en fait... on a un objectif de réussite, et ça permet très certainement, M. le Président, d'augmenter la persévérance scolaire dans nos écoles.

Alors, merci à toutes les bibliothécaires qui se dévouent, à toutes les bénévoles. Et ensemble, députés de cette Assemblée, poursuivons dans l'encouragement de nos bibliothèques partout dans nos régions. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Fabre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Saint-Jean.

Féliciter M. Georges Coulombe, lauréat

du prix La Rose de Larochelle décerné

par la Société nationale des Québécois,

région Richelieu

Saint-Laurent

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui adresser mes sincères félicitations à M. Georges Coulombe pour l'obtention du prix La Rose de Larochelle, à

titre de patriote de l'année 2009, décerné par la Société nationale des Québécois Richelieu ? Saint-Laurent. À juste titre, ce témoignage mérité rend hommage à ses années d'activités passées à la sauvegarde et à la restauration architecturales des bâtiments patrimoniaux situés dans le Vieux-Montréal et dans le Vieux-Saint-Jean, endroits riches en histoire.

Ce prix souligne également son esprit patriotique et son implication en tant que citoyen pour la société québécoise. Que cet hommage soit un gage d'appréciation pour son engagement social et partage de sa passion pour le patrimoine à la fois culturel, historique, architectural qui enrichit la communauté de Saint-Jean-sur-Richelieu. Je lui souhaite le meilleur des succès dans ses futurs projets. Merci, M. le Président.

(13 h 50)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Shefford, à vous la parole.

Offrir des condoléances à la famille et aux

proches de Mme Marie-Pier Paquette,

d'Ange-Gardien, victime

d'un accident d'automobile

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le 25 octobre dernier, la vie d'une résidente de l'Ange-Gardien, âgée de 14 ans, Marie-Pier Paquette, inscrite au deuxième secondaire au séminaire du Verbe divin, de Granby, a été tragiquement fauchée à la suite d'un accident d'automobile survenu lors d'une virée entre amis impliquant deux jeunes conducteurs de 17 ans.

C'est toujours extrêmement bouleversant d'apprendre la tenue... la survenue d'une telle tragédie, c'est pourquoi nous ne devons cesser de réitérer le message de prudence et de sécurité routière particulièrement à l'endroit des jeunes, qui font malheureusement souvent preuve de témérité et d'insouciance au volant.

M. le Président, je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances aux membres de la famille, aux proches de Marie-Pier Paquette. Je leur souhaite tout le courage et tout le soutien nécessaires afin qu'ils puissent traverser la difficile épreuve que représente la douloureuse perte de cette jeune fille appréciée de tous et dont l'avenir était plein de promesses.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Chomedey.

Féliciter Mme Edna Arseneault-McGrath,

de Chomedey, à l'occasion du lancement

de son roman La fille de Molly

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je veux souligner le parcours exceptionnel d'une femme inspirante, Mme Edna Arsenault-McGrath. Native de Tracadie, Acadienne installée au Québec depuis plus de 40 ans et citoyenne de Chomedey, Mme McGrath lançait, dimanche le 18 octobre dernier, son quatrième livre, La fille de Molly , aux Éditions Fides, lors d'une cérémonie regroupant plus de 150 personnes.

Auteure, metteure en scène, conférencière, humoriste, motivatrice, traductrice et peintre amateur, mère de trois enfants et grand-mère de quatre petits-enfants, cette enseignante professionnelle a parcouru le monde et visité plus de 30 pays. Son fidèle mari, Eddie, nous dit d'elle que le soleil se lève et se couche avec Edna. Femme active et de grand talent, elle n'hésite pas à concrétiser ses rêves. Si vous la croisez, elle n'hésitera pas à utiliser une citation de Lacordaire: Au lieu de vieillir, je n'ai qu'une succession de jeunesses.

Mme Edna Arseneault-McGrath est une source d'inspiration pour ceux et celles qui l'ont côtoyée. À 72 ans, elle représente tout de la vie active.

La ministre des Aînés se joint à moi afin de remercier Mme Edna Arseneault-McGrath de sa contribution à la société québécoise.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Chomedey, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget. M. le député de Bourget.

Souligner la 5 000e diffusion de l'émission

de télévision Salut, bonjour! , à TVA

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Notre télévision célèbre, cette semaine, un grand événement, soit la diffusion de la 5 000e émission de Salut, bonjour! . C'est en effet le 5 septembre 1988 que le réseau TVA mettait en ondes ce qui allait devenir le grand rendez-vous matinal du petit écran, soit trois heures d'information et de chroniques variées présentées dans la bonne humeur et la convivialité. Plusieurs se souviendront que la première saison fut coanimée par Anne Poliquin et notre ancien collègue Matthias Rioux.

Je tiens à féliciter Claude Saucier, Guy Mongrain, qui en fut l'animateur pendant 13 ans, Benoît Gagnon et le magnifique Gino Chouinard, qui se sont succédé avec brio à la barre de Salut, bonjour! . Bravo également à toutes celles et ceux qui, dans l'ombre, on contribué au succès de cette émission depuis plus de 20 ans. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet pour sa déclaration. À vous la parole.

Féliciter Mme Joanie Venne, de

Montmagny, lauréate d'un prix Méritas

de la Fondation-jeunesse de la Côte-Sud

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Le 17 octobre dernier, lors des Agapes de la coopération et de l'espoir, la Fondation-jeunesse de la Côte-Sud décernait cinq Méritas à des jeunes. L'une des récipiendaires d'un trophée Méritas est Mme Joanie Venne, de Montmagny.

Malgré un parcours semé d'embûches, elle a su persévérer pour s'en sortir. Sa détermination, son courage et son goût de vivre ont fait en sorte que la lumière s'est présentée au bout du tunnel. Elle poursuit aujourd'hui une formation en techniques d'intervention en loisirs qui lui permettra de combler son intérêt pour le plein air et l'animation auprès des enfants.

Joanie, je tiens à te féliciter pour ta ténacité et je te souhaite bon succès pour la poursuite de ton parcours. Bonne chance! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée d'Iberville, à vous la parole.

Féliciter la fromagerie La Maison

Alexis de Portneuf inc., de Saint-Raymond,

lauréate du World Cheese Awards pour

son fromage Le Cendrillon

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, permettez-moi de souligner l'ingéniosité et l'habileté des Québécois en matière d'alimentation. C'est bien connu, le Québec fait d'excellents fromages, et on en a une fois de plus la preuve. Un fromage québécois a été sacré meilleur du monde lors de la compétition internationale World Cheese Awards 2009 organisée aux îles Canaries. Et un groupe de près de 200 experts fut chargé de sélectionner les meilleurs fromages parmi plus de 2 400 produits. Le fromage québécois Cendrillon, produit par La Maison Alexis de Portneuf et propriété du groupe Saputo, a raflé les grands honneurs.

Le Cendrillon, décrit comme un fromage de chèvre cendré, est produit dans la région de Portneuf depuis 2005.

En tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation, je tiens à rendre hommage à La Maison Alexis pour cet honneur exceptionnel. Longue vie au Cendrillon! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Féliciter Mme Adrienne Carpentier, lauréate

du prix Hommage du Conseil des aînés

pour la région de l'Outaouais

M. Marc Carrière

M. Carrière: Merci, M. le Président. J'ai récemment eu l'honneur de rencontrer Mme Adrienne Carpentier. Mme Carpentier est une femme de tête, une femme d'idées mais surtout une femme de coeur. C'est une dame pour qui l'amélioration de la qualité de vie des aînés québécois lui tient à coeur. Ma collègue et ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, ainsi que le Conseil des aînés du Québec l'ont également reconnu. Il lui ont d'ailleurs remis, le 1er octobre dernier, le prix Hommage 2009.

Mme Carpentier, une citoyenne de Gatineau, a oeuvré, à

titre de bénévole, au sein entre autres de l'Association des retraités de l'enseignement du Québec en Outaouais au cours des 16 dernières années. Mme Carpentier a accompli de grandes réalisations pour les aînés de la région de l'Outaouais. Elle a, entre autres, contribué à la création d'un comité de la condition des hommes ? eh oui, des hommes ? de l'Association des retraités de l'enseignement du Québec ainsi qu'à la mise sur pied de la Table de concertation des aînés de l'Outaouais.

Mme Carpentier, au nom de nos aînés, de nos retraités qui, grâce à vous, bénéficient d'un soutien hors pair vers une meilleure qualité de vie, je vous dis donc: Merci. Encore une fois, je vous transmets, Mme Carpentier, toutes mes félicitations pour l'obtention de ce prix, mais surtout de votre implication très remarquable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie. Je vous remercie, M. le député.

Les déclarations d'aujourd'hui étant dites, nous allons suspendre les travaux pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 6)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui, permettez-moi de souligner l'anniversaire de notre collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce, ministre de la Justice et Procureur général.

Des voix: ...

Le Président: De même que l'anniversaire de notre collègue de Vachon. M. le député de Vachon.

Des voix: ...

Présence de la consule générale

de la République française,

Mme Hélène Le Gal

Le Président: S'il vous plaît! Alors, j'ai le plaisir de souligner également la présence avec nous, dans les tribunes, de la consule générale de la République française à Québec, Mme Hélène Le Gal, à l'occasion de sa visite de prise de poste. Bienvenue.

Présence d'un groupe de citoyens

issus de l'immigration,

de la région de l'Estrie

Et, à l'occasion de la journée de l'Assemblée nationale à l'intention des Québécoises et Québécois issus de l'immigration, j'ai également le plaisir de souligner la présence d'un groupe provenant de la région de l'Estrie. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Plan stratégique 2009-2013 de la

Régie de l'assurance maladie

M. Bolduc: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2009-2013 de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Rapport annuel de la Commission

des droits de la personne et des

droits de la jeunesse

Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 73 de la Charte des droits et libertés de la personne et à la

Loi sur l'administration publique, le rapport d'activité et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège

Propos tenus par la députée de

Lotbinière concernant la conduite

de membres du Conseil exécutif

À la rubrique portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu dans les détails prescrits, de la part du leader du gouvernement, un avis de violation de droit ou de privilège.

Dans son avis, le leader du gouvernement mentionne que des propos tenus par la députée de Lotbinière lors de la période de questions et réponses orales du 22 octobre dernier auraient eu pour effet d'attaquer la conduite de membres du Conseil exécutif, affectant ainsi l'ensemble de ses membres.

L'avis fait également mention de l'intention du leader du gouvernement de présenter une motion en vertu des articles 315 et suivants du règlement. Je vous informe que je prends cette question en délibéré.

(14 h 10)

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, c'est sur une question de...

M. Bédard: Oui, bien, sur la question que vous venez de soulever. Vous prenez la question en délibéré. Est-ce qu'on aura l'occasion de vous transmettre nos commentaires ou est-ce qu'on pourra les faire de vive voix ici, dans cette Assemblée?

Le Président: Alors, la jurisprudence est à l'effet que, lorsque l'avis d'intention est signifié, comme il l'a été aujourd'hui, sur une question de droit ou de privilège, lorsque la présidence estime qu'elle est suffisamment éclairée, elle ne fait pas appel aux parlementaires pour l'éclairer davantage. Et j'estime avoir été suffisamment éclairé pour prendre en délibéré la question.

Je vous annonce qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport proposant que le principe du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, soit adopté.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés.

M. Bédard: ...vous vous sentez assez éclairé, vous me dites, pour prendre une décision ou on aura l'occasion de vous transmettre par écrit nos commentaires? J'aimerais bien le savoir, parce que vous me dites...

Le Président: Oui.

Une voix: ...

Le Président: Alors, je suis éclairé par l'avis que j'ai reçu de la part du leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, ça nous amène à la période des questions et de réponses orales des députés.

M. le leader de l'opposition, sur une question de règlement.

M. Bédard: Pour bien comprendre la suite des événements, là, vous semblez... L'avis a été transmis. Et normalement elle doit se conformer à nos règlements. C'est une motion qui est rarissime. Je voudrais, comme tous les parlementaires de cette Chambre, m'assurer qu'elle soit conforme à nos règlements et j'aimerais peut-être avoir l'occasion de vous faire des représentations là-dessus, parce que la règle... vous savez quelles sont les conséquences qu'entraîne le début de ce processus. Donc, je pense qu'il y a une règle qui est claire, c'est la règle audi alteram partem. Vous avez eu une demande.

Je pense qu'il serait très juste de votre part et qui réglerait... qui serait en accord avec les règles de justice naturelle que des représentations vous soient faites sur une autre façon de présenter les choses.

Le Président: Alors, évidemment, la question qui est soulevée par le leader du gouvernement était accompagnée de documents également, dont je vais prendre connaissance et que j'ai déjà évidemment examinés quelque peu. Et je vous indique également que le président n'entend les commentaires que s'il en sent le besoin. Et ce n'est pas nouveau, là. Vous regarderez à l'intérieur de... des décisions de cette nature qui ont été prises. Si la présidence s'estime suffisamment éclairée, elle procède à sa réflexion, et par la suite prend en délibéré, et rend sa décision.

M. Bédard: ...vous me dites, M. le Président, ça m'intrigue beaucoup, puisqu'on vous a transmis le document, dont je ne connais pas la teneur, que les gens concernés n'ont pas plus la teneur, et vous jugez, à cette étape-ci, que vous vous sentez assez éclairé.

D'abord, un, j'aimerais savoir quels sont ces documents qui ont été déposés. Et je dois vous dire, M. le Président, qu'il y a une règle, là, en justice, qui... sur laquelle on est tous, nous, assujettis, c'est les règles de justice naturelle, qui fait en sorte que, quand un processus comme ça qui a des conséquences importantes sur les droits d'un individu, c'est les règles de justice naturelle qui s'appliquent, au-delà de tous les tribunaux, là, au-delà de toute décision que vous devriez prendre. Et, si vous manquez à ces règles de justice naturelle, ça invalide...

Des voix: ...

M. Bédard: ...les décisions mêmes. Peut-être, certains ont besoin d'un petit cours juridique; on leur donnera un peu plus tard, M. le Président. Mais j'imagine que vous les connaissez autant que moi, ces règles, je le souhaite, que vous les connaissez autant que moi. Mais le fait de savoir que vous disposez de preuves documentaires qui ne seraient peut-être pas complètes sans que j'aie la teneur ou que les personnes concernées n'aient la teneur, vous manquez à des règles de justice naturelle. Et, moi, je m'attends à avoir copie de ces documents, M. le Président.

Une voix: ...

Le Président: Rapidement, M. le leader du gouvernement, sur la question de règlement.

M. Dupuis: Ce que... ce que je comprends de notre règlement, M. le Président, c'est la chose suivante. Vous devez d'abord juger de la recevabilité de la motion qui vous est présentée. Les règles de recevabilité sont claires, c'est ce que je comprends aussi.

Si vous décidiez qu'elle est... si vous décidiez qu'elle est irrecevable, évidemment les représentations du leader de l'opposition officielle sont nulles et non avenues. Je comprends qu'il veut défendre une position. On verra laquelle il veut défendre, ce sera sa responsabilité.

Maintenant, si vous décidiez qu'elle est recevable, j'aurai alors l'obligation de l'inscrire au feuilleton de l'Assemblée nationale, auquel cas évidemment tout le monde pourra en prendre connaissance. Et, si ça devait aller plus loin, M. le Président, on ira en Commission de l'Assemblée nationale, et là tout le monde pourra faire les représentations qu'ils veulent faire.

Le Président: Non, ça va aller. Regardez, là, je veux vous indiquer que, dans... il y a... dans le passé, c'est comme ça que ça s'est toujours fait. Les documents dont vous me faites mention, il n'y a pas de document de cette nature qui sont rendus publics par la présidence, premièrement.

Deuxièmement, je suis là pour m'assurer du respect du droit de parole de tous les députés; ça va être fait, je vous demande d'en tenir compte, et je vais le faire. Et c'est le travail de voir, moi, à ce que tout le monde ici soit respecté, et je vais le faire à l'intérieur du procédé qui est normalement suivi. Et, M. le leader de l'opposition, je vous indique que je ne déroge pas, en ça, à ce qui se faisait dans le passé, là, c'est toujours comme ça que ça a fonctionné.

M. Bédard: M. le Président...

Le Président: En terminant, c'est votre dernière intervention là-dessus.

M. Bédard: ...mais le fait de faire quelque chose d'illégal n'est pas une défense en soi, dans le passé...

Des voix: ...

M. Bédard: Non, non, mais est-ce qu'on peut se calmer, là? Ça, c'est la règle, la première chose. Si quelqu'un l'a fait dans le passé sans respecter les règles de justice naturelle, c'est leur problème. On ne peut jamais plaider, M. le Président...

Des voix: ...

M. Bédard: Non, je vais terminer parce que c'est important. On ne peut jamais plaider qu'une règle de droit n'a pas été suivie puis s'en servir maintenant. Par la suite, ça ne donne aucun droit, le fait de ne pas respecter la loi.

La deuxième chose, c'est que ? et c'est l'argument du leader, il le dit lui-même ? à l'étape de la... on va entendre la motion, on ne pourra plus soulever la recevabilité. Donc, vous privez les membres de cette Assemblée et la personne concernée ou les personnes concernées d'une occasion de vous éclairer sur cette recevabilité.

Vous savez qu'à chaque étape il est rarement prévu d'ailleurs qu'on plaide sur la recevabilité. Les règles de justice naturelle vous imposent d'avoir un éclairage de chaque côté, des membres de cette Assemblée ou de tous ceux qui seraient concernés par cette décision. Je vous invite à vous en tenir aux règles de justice naturelle. Vous savez qu'elles pallient... et c'est la règle de base, elle pallient à tout règlement. Quand il n'y a pas de règlement de procédure, ce sont les règles de justice naturelle. Et une, vous la savez, est bien connue, et, moi, je m'attends à ce qu'elle soit respectée. Pourquoi?

Parce que je ne connais pas les documents que vous avez en vos mains. Je ne sais pas les documents qui ont été transmis. Peut-être que c'est un éclairage qui est plutôt, je vous dirais, limité aux prétentions.

Alors, je souhaite que, dans la façon que vous allez prendre votre décision, chacun de nous ait l'occasion de vous faire des représentations. Pourquoi? Parce que les conséquences, vous le savez, de ce processus sont très importantes et relèvent de la majorité, M. le Président. Alors, moi, je m'attends qu'à l'étape de la recevabilité, où, là, chacun de nous peut faire des représentations, qu'on puisse le faire. Vous trouverez le forum, je n'ai pas de problème, ça peut être dans vos bureaux, mais je m'attends à ce qu'on puisse le faire, M. le Président.

Le Président: Alors, ce que je veux... En dernière intervention, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Donc, ce que, moi, j'ai compris de votre intervention, M. le Président, c'est que, si vous souhaitiez recevoir des commentaires, vous allez l'indiquer, et on les fera à ce moment-là.

Le Président: Voilà. Et soyez assurés que je vais respecter en ce sens la tradition parlementaire en cette Assemblée. Et ma décision est prise là-dessus, et je la prends en délibéré.

Et je passe maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés.

Des voix: ...

Le Président: Écoutez, ce... ce...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition. Ce genre de situation, là, n'amène pas aux débats en cette Assemblée. La tradition est comme cela. C'est une question de privilège. Alors, conséquemment...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un dernier point. Ma décision, je vous l'indique, elle est prise. Par politesse, je vous laisse la parole, et on passe à la période de questions ensuite.

M. Bédard: M. le Président, je ne sais pas à qui vous obéissez, là, si c'est au règlement ou au leader, mais je veux seulement vous dire une chose...

Des voix: ...

M. Bédard: ...c'est que ce qu'on invoque...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition... M. le leader du gouvernement, sur la question de règlement.

M. Dupuis: M. le Président, il ne fait aucun doute dans mon esprit, premièrement, que j'ai rédigé cette motion sans vous consulter, aucunement.

Deuxièmement, M. le Président, vous agissez actuellement tel que le prescrit le règlement.

Troisièmement, M. le Président, moi aussi, à l'occasion, vous prenez des décisions qui ne font pas mon affaire, je vous le dis, mais, M. le Président, jamais, jamais je ne me permettrais...

Des voix: ...

(14 h 20)

M. Dupuis: ...jamais je ne me permettrais, M. le Président, de vous imputer à vous des motifs indignes, ce que vient de faire le leader de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vous ai indiqué que j'obéis aux règles de cette Assemblée et conséquemment je ne tolérerai pas non plus le genre de propos, M. le leader de l'opposition, comme vous venez de tenir. Alors, je ne pense pas avoir tenu, à ce jour, des... un comportement qui peut mettre en cause la façon dont j'ai à gérer ces travaux. Alors... Et, ma décision, elle est prise sur le sujet.

Des voix: ...

Le Président: Sur quel

article du règlement?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bédard: ...et la Loi de l'Assemblée nationale, M. le Président. Ce n'est pas une procédure qui est bénigne, ça, c'est une procédure qui a des conséquences. Et je vous cite des précédents, et c'est pour ça que je trouve étonnant votre raisonnement, puis je vous invite à le prendre en délibéré plutôt, mon point de vue, puis de nous revenir par la suite. Ce que je vous dis, M. le Président, ça fait rire du monde ici, là, il n'y a rien de drôle de ce qui se passe actuellement. Alors, qu'ils aillent rire à l'extérieur.

M. le Président, les règles de justice naturelle sont à la... Rien dans le règlement d'ailleurs ne prévoyait que, lorsqu'il y avait des motions de suspension des règles, il allait y avoir une occasion pour les députés de plaider sur la recevabilité. C'est simplement qu'il s'est instauré une procédure qui est simple, c'est que, comme elle emportait l'ensemble des droits des parlementaires, on avait le droit de contester et de vous éclairer sur la recevabilité. Vous auriez pu prendre la décision sans l'éclairage, mais nos traditions parlementaires font en sorte que nous nous soucions de l'aspect juridique, autrement dit, de permettre aux gens de faire des représentations.

Dans ce cas-ci, nous sommes dans un cas exceptionnel, et vous me dites que, pour une motion qui emporterait une loi spéciale, vous entendez les commentaires des leaders ou de d'autres députés, mais ce qui pourrait entraîner des conséquences encore plus importantes pour un député, vous ne l'entendriez pas à l'étape de la recevabilité. M. le Président, je vous invite à beaucoup de prudence parce que ces règles-là s'imposent à tout le monde. Je vous invite à le prendre en délibéré, nous faire part de votre décision plus tard.

Mais je pense sincèrement que, si vous ne dévoilez pas les documents qui ont été rendus publics, nous permettre le temps de les examiner, vous iriez à l'encontre des règles de justice naturelle et, à ce moment-là, vous trahiriez l'esprit du règlement.

Le Président: Bon, après... Merci de cet appel à la prudence. Celui qui vous parle l'est toujours. Je veux simplement ? et je terminerai avec ceci ? vous lire Jean-Pierre Saintonge, ex-président, qui a rendu une décision sur une question de privilège de cette nature. Et donc il se lit comme suit: « Le président peut parfois demander des informations complémentaires lorsque les faits énoncés dans l'avis ne lui apparaissent pas suffisamment clairs. La présidence peut, à loisir, requérir ou non l'avis des leaders des groupes parlementaires.

Mais si les faits apparaissant dans l'avis sont suffisamment clairs, le président peut rendre sa décision immédiatement puisque le règlement ne prévoit pas la possibilité, pour les députés, de s'exprimer sur la recevabilité d'une question de privilège. »

Alors, je reçois vos propos. Je vais être prudent et je vais regarder ça avec toute l'attention que ça mérite. Et je suis gardien des droits des membres, de tous les membres de cette Assemblée, et ils seront gardés et protégés, fiez-vous sur moi. Et, si jamais la présidence allait au contraire de ce sens, bien, vous savez que je profite de votre confiance, alors vous avez d'autres moyens, si après ça vous ne faites pas confiance à la présidence, pour le faire.

Alors, c'est réglé pour moi, et je vais à la période des questions et réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement, toujours? Rapidement.

M. Bédard: M. le Président, nous n'avons pas eu d'information à l'effet qu'une telle demande allait être faite, nous venons de l'apprendre au moment où le leader se lève. Et, vous, vous concluez, à ce moment-ci, sans autre précision, parce que j'imagine que vous l'avez appris à peu près en même temps, peut-être... peut-être une demi-heure avant, je ne sais pas à quel moment... mais là vous concluez qu'à la lumière des documents qui vous sont transmis, qu'on ne connaît pas, vous ne nous permettez pas de d'abord lire les documents et ultimement de vous faire des représentations sur ces documents.

L'article que vous me citez, la décision que vous me citez, elle vaut pour toutes les motions de suspension des règles qui ont été adoptées. Pouvez-vous m'en citer une seule où vous n'avez pas entendu nos commentaires sur les motions de suspension des règles? Vous les entendez parce qu'il y va... il y va plutôt de la protection de chacun des membres de cette Assemblée de vous...

Des voix: ...

M. Bédard: ...de vous faire des représentations. C'est la règle audi alteram partem, monsieur...

Bien, ça a l'air à ne pas vous intéresser, mais les conséquences, M. le Président, là-dessus... Quand vous me faites ça, là, je ne sais pas à quoi vous voulez en venir. Mais, moi, ce n'est pas vrai...

Des voix: ...

M. Bédard: ...ce n'est pas vrai, M. le Président, qu'une... qu'une procédure la plus importante qu'on peut avoir dans cette Assemblée, qui est celle qui attaque la conduite d'un député, puisse être faite aux termes de la recevabilité sans avoir l'éclairage des membres de cette Assemblée à l'étape de la recevabilité. Si vous décidez de donner la recevabilité, je n'aurai plus aucune occasion de plaider les erreurs que vous aurez commises dans votre décision parce que je ne connais ni les tenants ni les aboutissants de votre question ni les documents sur lesquels ils sont... ils reposent, M. le Président.

Et je vous invite... là, c'est plus qu'à de la prudence, c'est au respect des règles de cette Assemblée, parce que, si le leader commence à faire ça pour un membre de cette Assemblée, il peut le faire pour n'importe qui. Et, vous le savez, la finale, qu'est-ce qui va en bout de ligne, c'est un...

Le Président: Alors, tout en vous indiquant qu'il s'agit ici d'une prise en considération d'une question de privilège, d'une question de privilège et non pas de suspension de règles.

Et, à ce moment-ci, je reconnais Mme la chef de l'opposition officielle en question principale, première question principale.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, j'ai déjà indiqué que ma décision, elle est prise. Alors, je vous ai entendu. Ma décision, elle est prise. Je vous dis que je vais prendre en délibéré la question qui m'a été soumise. Alors, voilà.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je suis debout aussi, là.

Des voix: ...

Le Président: Oui. Alors, j'applique en ça la façon dont on procède et on a toujours procédé ici sur les questions de privilège, et elle va... c'est de la même façon que je vais agir dans la question qui m'a été soumise.

Mme la chef de l'opposition officielle, en question principale.

M. Bédard: ...on a procédé comme ça auparavant, là, c'est comme quelqu'un qui a manqué trois lumières rouges, il arrive à la quatrième, il est arrêté par la police, il dit: J'en ai manqué trois avant, laissez-moi passer.

M. le Président, ce que je vous invoque, c'est les règles de justice naturelle. On donne l'occasion à tous les députés normalement de faire des représentations quand vient le temps de plaider la recevabilité, et c'est vrai pour chacune des motions, même les motions qu'on avait... les motions du mercredi.

Les motions du mercredi, M. le Président, qui traitent... auparavant, les anciennes motions ? vous vous en souvenez encore, ça ne fait pas tellement longtemps ? où tout le monde de l'Assemblée pouvait faire une motion de... qui allait modifier la motion, vous entendiez les représentations de chacun des membres de cette Assemblée sur la recevabilité. Alors, vous me dites que vous l'auriez fait pour une motion du mercredi mais que vous ne le feriez pas pour une motion de cette nature-là? Bien, voyons, M. le Président, réveillons-nous, là! C'est la base, effectivement.

Moi, je vous invite, je vous invite à prendre ma demande en délibéré et nous faire part, lors du... lors de l'étape de la suite des travaux, de nous faire part des éléments que vous voulez, que vous avez à votre réflexion, de nous transmettre les documents entre-temps, et, à ce moment-là, on en discutera à nouveau. Mais ce n'est pas vrai que je vais faire en sorte que les... que les privilèges des membres de cette Assemblée soient attaqués sans qu'on se prononce à l'étape de la recevabilité, M. le Président. Ça, je ne peux pas permettre ça.

Le Président: Enfin, à mon sens, je vous ai fait lecture de la décision du président Saintonge, elle me semble être très claire. Et ce que je vais faire à ce moment-ci, vous allez me permettre de suspendre pendant quelques...

Une voix: ...

Le Président: Pas pour longtemps. Je veux qu'on regarde ça, quand même. Ça vaut la peine de le regarder, M. le leader de l'opposition officielle. Et je pense à la possibilité de rencontrer également les deux leaders, les deux en ma présence, là, dans les minutes qui vont suivre.

Je suspends donc les travaux.

(Suspension de la séance à 14 h 29)

(Reprise à 14 h 59)

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je souhaiterais simplement qu'on indique au procès-verbal, M. le Président, que le leader du gouvernement... ni le leader du gouvernement ni les leaders adjoints n'ont participé à quelque réunion que ce soit.

n (15 heures) n

Le Président: Très bien.

Alors, collègues, j'ai, suite à cette période de détente que nous nous sommes offerte, vérifié quelques éléments de jurisprudence avec les officiers de la table et j'ai fait les vérifications requises, et il y a une tradition qui veut que le président n'entende pas de plaidoirie sur le parquet quand ce genre de décision aura à être prise et... est prise en délibéré par la présidence. Alors, la décision que j'ai prise, je la maintiens donc à ce moment-ci, et conséquemment... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, il est évident que la procédure telle que faite a une importance fondamentale sur les droits des parlementaires, de un en particulier, mais de l'ensemble des parlementaires.

Ce que nous vous proposons comme procédure est la suivante, c'est que vous nous communiquiez, pendant votre délibéré, copie au leader de chacun des partis, copie de la motion telle que rédigée par le leader du gouvernement, avec les documents qui ont été... qui vous ont été transmis, le temps que nous puissions en prendre connaissance, que nous puissions, dans un délai... d'ici 13 heures, vous transmettre nos commentaires par écrit sur la recevabilité de cette motion et que vous puissiez, après cette date, continuer le processus tel que vous l'avez commencé, ce qui se conformerait, selon moi, aux règles de justice naturelle, M. le Président.

Le Président: Alors, je vous remercie. Donc, je maintiens donc la prise en considération du délibéré. Je vous ai indiqué tantôt que je vais délibérer. Il me fera plaisir de recevoir, d'ici 13 heures demain, votre plaidoirie écrite sur vos arguments, et j'en tiendrai évidemment compte.

Mais, comme je vous l'indique, demain, 13 heures, puisque la question, je la prends en délibéré, et je maintiens le sujet à l'effet... la question à l'effet qu'il appartient au président du maintien des droits de l'ensemble des parlementaires, et j'agirai avec toute la... non seulement la prudence, mais peut-être aussi toute la sagesse que m'ont enseignée ces 32 années, ici, de parlementarisme. Alors, je vous demande de me faire confiance pour la suite des choses.

Ceci nous amène...

M. Bédard: ...peut nous confirmer que nous aurons copie de la motion?

Le Président: Aux leaders seulement. Oui, les leaders les auront. Oui. Très bien.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Mme la chef de l'opposition officielle.

Tenue d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Pas une journée ne passe sans que les Québécoises et les Québécois assistent, impuissants, à de nouvelles allégations concernant l'industrie de la construction ou l'attribution de contrats d'infrastructures au Québec. Après Montréal, Boisbriand, c'est aujourd'hui Laval et Anjou qui sont éclaboussées par le scandale.

En fait, plus les jours passent, plus la crise de confiance envers la démocratie s'amplifie, M. le Président, et s'aggrave. Les appels pour que le premier ministre déclenche une enquête publique et indépendante ne viennent pas seulement de l'opposition, ils se multiplient et s'intensifient et se font de plus en plus pressants.

Tous les grands quotidiens du Québec ont exigé la tenue d'une enquête, des chroniqueurs chevronnés des grands réseaux de télévision, des experts, le président de la Fédération québécoise des municipalités, des candidats aux prochaines élections municipales. L'association professionnelle des constructeurs d'habitations a fait de même. Aujourd'hui, l'Ordre des ingénieurs du Québec, organisme officiel chargé de défendre l'intérêt du public, demande qu'effectivement soit mise en place une commission indépendante et publique sur l'industrie de la construction. Il me semble que le premier ministre ne peut plus dire non quand l'Ordre des ingénieurs lui-même demande une telle enquête.

Est-ce que le premier ministre peut prendre la seule décision qui s'impose, décision qui exige que soit mise en place une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction pour ainsi restaurer la confiance des citoyens du Québec à l'égard de...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis jeudi dernier, en fait jeudi en fin de journée, le gouvernement a rendu publique une opération appelée l'opération Marteau qui va nous permettre d'attaquer le problème sur tous les fronts, et à la fois du côté de la Sûreté du Québec, M. le Président, mais également du côté de la Régie du bâtiment, de la Commission de la construction du Québec, du ministère du Revenu, M. le Président. C'est une opération qui inclut également la participation active de la GRC, du Bureau de la concurrence fédéral.

C'est une opération qui a été bien reçue et qui manifeste... en tout cas qui témoigne de la volonté du gouvernement d'aller au fond des choses en priorisant d'abord les opérations policières. Et je me permets de réitérer que les opérations policières, que les policiers sont actifs dans ce dossier-là déjà depuis un bon moment. Vous avez été témoin également, M. le Président, de gestes posés par les autorités policières, qui témoignent du travail qui a été fait, je pense aux descentes dont on a été témoins dernièrement.

Et, comme tout le monde, nous sommes déterminés à aller au fond des choses. Et, pour y arriver, nous allons prioriser donc les opérations policières. On ne ferme pas la porte à ce qu'il y ait possiblement autre chose, mais nous devons, pour accumuler des preuves, si on veut que les gens soient amenés devant la justice, si on veut des résultats, il faut prioriser les opérations policières.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre est de plus en plus isolé avec la position qu'il défend. Je ne lui rappelle pas toutes les personnes, organismes, institutions qui se sont... prononcés, pardon, pour la tenue de cette enquête publique. 81 % de la population ne comprend pas le premier ministre, M. le Président.

Pourquoi celui-ci n'accepte-t-il pas ce qui va de soi, croyons-nous, M. le Président? Est-ce qu'il pense que tous ceux qui se sont prononcés pour la tenue de cette commission sont dans l'erreur...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, la leader... la chef de l'opposition officielle sait très bien qu'il y a aussi des groupements qui se sont prononcés en faveur de la position du gouvernement de tenir une enquête policière. Mais ce qu'il est important de dire aux Québécois et de réaliser, M. le Président, c'est que, depuis le 13 septembre dernier, 26 millions de dollars ont été consacrés aux allégations de corruption, de malversation, de collusion, M. le Président, qui se sont faites. 60 personnes supplémentaires, en majorité, bien sûr, des policiers de la Sûreté du Québec, mais également des membres de la...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...Gendarmerie royale du Canada, du Bureau de la concurrence, des civils aussi, M. le Président, des procureurs de la couronne...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: C'est comme si... c'est comme si, M. le Président, c'était incompatible qu'il puisse y avoir une escouade policière qui continue de faire des enquêtes ? ça va de soi, M. le Président, tout le monde convient de ça ? en même temps qu'on puisse tenir une commission d'enquête publique, M. le Président. Le gouvernement est isolé. Qu'il me nomme la liste des gens qui les appuient à cet égard-là, puis je vais lui faire, moi, la liste des gens qui croient que la commission publique est importante à ce moment-ci et nécessaire, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Donc, je termine la réponse précédente, M. le Président: Des procureurs de la couronne, qui travaillent à compter du 13 septembre dernier plus particulièrement, qui se sont ajoutés à compter de jeudi dernier, qui ont commencé à travailler activement, immédiatement, d'abord à trouver les coupables, à faire des enquêtes sur les allégations... La chef de l'opposition officielle sait très bien, M. le Président, qu'une enquête publique ne commencerait pas avant six mois. On ne veut pas attendre six mois, on veut agir tout de suite. Première chose.

Deuxième... deuxième, M. le Président, non seulement... non seulement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dupuis: Non seulement faisons-nous des enquêtes policières et...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ... et des enquêtes musclées, M. le Président, mais en plus le gouvernement prend actuellement des mesures pour faire cesser...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Aucune défense ne tient, M. le Président, sauf la peur d'aller au fond des choses. Je cite l'éditorialiste de La Presse : « Le premier ministre doit sans tarder ordonner la tenue d'une enquête publique. S'il ne le fait pas, il faudra conclure[...], comme l'affirment les partis de l'opposition, les libéraux ont quelque chose à cacher. »

Est-ce que le premier ministre ne trouve pas que c'est le temps de déclencher une enquête, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Comment la chef de l'opposition officielle peut-elle en arriver à cette conclusion-là alors que, jeudi dernier, M. le Président, trois ministres du gouvernement, le directeur de la Sûreté du Québec, le responsable... le responsable des enquêtes sur la corruption et le directeur des poursuites criminelles et pénales se sont associés, M. le Président, pour dire à la population du Québec: On ne tolérera pas ce genre de comportement là, on va faire des enquêtes sur les allégations, on va commencer tout de suite, puis ça va cesser? C'est ça, le message.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

Processus d'attribution de

contrats dans le secteur public

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, les Québécois veulent savoir. Ils veulent savoir pourquoi les routes coûtent plus cher ici qu'ailleurs. Ils veulent savoir pourquoi ils n'en ont pas pour leur argent. Ils veulent savoir pourquoi un système organisé de collusion s'est apparemment installé dans le secteur municipal. Ils veulent aussi savoir quelles sont les failles de notre système d'octroi de contrats publics. Ils veulent également savoir quel est le rôle des firmes de génie-conseil dans l'octroi de ces contrats. Or, M. le Président, les Québécois ont très bien compris.

Ils savent que ce n'est pas la police qui va répondre à ces questions, c'est une commission d'enquête publique, M. le Président.

M. le Président, pourquoi le gouvernement libéral s'entête-t-il, s'obstine-t-il à dire non à la quasi-totalité de la population du Québec?

n (15 h 10) n

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'en veux pour preuve, M. le Président, l'inspecteur Michel Forget, à l'émission des nouvelles de TVA, la semaine dernière, qui a dit textuellement la chose suivante, et je pense que c'est important, M. le Président, qu'on se le rappelle: « On ne fera pas de quartier à personne. Si c'est des administrateurs publics, si c'est des élus, si c'est des entrepreneurs de construction, on ne fera pas de quartier à personne. »

Le message de la Sûreté du Québec et du gouvernement, il est clair: Le gouvernement n'accepte pas ces gestes-là; que ce soit de la corruption, que ce soit de la collusion, que ce soit tout autre geste de nature illégale ou immorale, le gouvernement ne l'accepte pas. Et on prend tous les moyens pour que ça cesse, pour trouver les coupables et pour les faire punir, M. le Président. C'est ça que la population veut, c'est ça qu'elle veut.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, à écouter la réponse du ministre et les récentes déclarations de ses collègues, il apparaît clair que le gouvernement libéral ne veut pas que les Québécois connaissent la vérité. Il est maintenant clair que ce gouvernement a peur de ce qui pourrait ressortir d'une enquête publique, une enquête qui est réclamée par 81 % de la population.

M. le Président, pourquoi ce gouvernement n'écoute-t-il pas les Québécois? Non, mais plusieurs se le demandent: Est-ce que ce gouvernement sert les intérêts des Québécois ou sert les intérêts du Parti libéral? Elle est où, votre... votre première loyauté?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je me souviens... Je me souviens d'une époque, M. le Président, où la population du Québec n'acceptait pas les activités illégales des motards criminels. Et je me... Et je sais très bien qu'au moment où nous nous parlons la population du Québec est satisfaite que ces gens-là ont été traduits devant les tribunaux, qu'ils ont été trouvés coupables, qu'ils font des sentences, puis la population connaît les systèmes qu'ils avaient mis en place. C'est ça, M. le Président, la démocratie.

La démocratie, c'est de faire en sorte que, si des gestes illégaux sont commis, on soit capables de les faire punir, de les trouver, de les mettre à jour, de les traduire devant les tribunaux, puis que ça cesse. M. le Président, il est important de mentionner que plusieurs ministres du gouvernement sont appelés à déposer ? et on l'a fait la semaine dernière ? des mesures pour empêcher que ces activités-là ne se prolongent.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, les Québécois sont indignés. M. le Président, les Québécois sont scandalisés. Les Québécois sont carrément dégoûtés de ce gouvernement libéral mou qui ne veut pas aller au fond des choses.

M. le Président, samedi, l'éditorialiste Josée Boileau titrait son

article Se tenir debout . Et elle disait: « Quand donc [le premier ministre] se tiendra-t-il debout? » Quand prendra-t-il ses responsabilités?

M. le Président, je reprends la question: Quand le premier ministre prendra-t-il ses responsabilités? C'est ce que vous demande 81 % de la population.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Les Québécois sont très capables de conclure, M. le Président, que le gouvernement veut faire toute la lumière. Quand...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...quand... quand, M. le Président, le directeur de la Sûreté du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le responsable des enquêtes de corruption à la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau de la concurrence du Canada, les ministres du gouvernement se donnent tous la main, M. le Président, pour dire à la population: On n'endurera pas ces comportements-là, on va trouver ceux qui les... Ceux qui les... qui les accomplissent, on va les traduire devant les tribunaux puis on va les punir...

L'autre chose, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...on n'a jamais, jamais fermé la porte à une enquête publique, mais procédons dans l'ordre.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Processus d'attribution de contrats

par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, la semaine dernière, nous apprenions que le ministère des Transports n'avait effectué aucune vérification et n'avait nullement resserré ses pratiques depuis 2003, en fait depuis le moment où il a appris que l'octroi des contrats du ministère était truqué.

Pire encore, nous apprenons cette semaine que le ministère a ouvert toute grande la porte à la manipulation de ses opérations par la mise en place d'un soi-disant comité de concertation permettant aux plus grandes firmes de génie-conseil d'influencer directement ses opérations.

Comment la ministre des Transports, qui est étrangement muette sur cette question depuis un certain nombre de jours, peut-elle justifier...

Des voix: ...

M. Bergeron: ...peut-elle justifier que des firmes qui sont à la fois des donneurs et des faiseurs d'ouvrage puissent lui dicter ainsi les grands travaux à réaliser, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à mon collègue et lui dire que, si je n'ai pas répondu, tout simplement c'est parce que j'étais à Vancouver. Alors, ce n'est pas parce que je ne voulais pas vous répondre. Alors, essentiellement... Ça me fait plaisir, ça me fait grand plaisir de vous répondre.

Alors, M. le Président, le comité qui est en place actuellement, avec l'Association des ingénieurs-conseils et le ministère des Transports du Québec, c'est une table administrative. C'est une table qui nous permet, M. le Président, un lieu d'échange pour des éléments d'ordre technique. Alors, on parle ici des exigences du ministère, on parle ici des orientations, on parle ici des règles et des attentes. Et je vais vous donner des exemples bien simples.

Quand il y a eu le tragique événement de l'effondrement du viaduc de la Concorde, il a fallu rencontrer nos partenaires de l'industrie et leur indiquer que, oui, au Québec, les règles étaient changées et qu'on n'acceptait plus de ponts bipoutres. Il a fallu également leur indiquer qu'on a changé les règles au niveau des exigences pour les inspections de nos structures. Alors, c'est le genre de discussion qu'il y a autour de cette table-là.

Il n'y aucune, M. le Président, c'est important de le dire, il n'y a aucune information privilégiée concernant l'octroi des contrats qui se discute autour de cette table-là, M. le Président, c'est important de le dire, aucune information.

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: L'autre élément, M. le Président... Mais je pense que je vais attendre...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...la question puis je vais répondre en temps et...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, c'est pour le moins préoccupant, parce que ce ministère, qui a lui-même présidé à la dilution de son expertise interne en matière d'ingénierie alors qu'on accélérait le rythme des travaux partout au Québec, invoque aujourd'hui l'insuffisance des ressources pour justifier le recours à des firmes externes qui comptent souvent dans leurs rangs d'anciens hauts fonctionnaires du ministère, M. le Président.

Que compte faire la ministre pour corriger le tir et faire en sorte que ce genre de situation ne puisse se reproduire?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais continuer ma réponse parce qu'il me restait de l'information à donner. Au ministère des Transports, ça fait plus de 20 ans qu'on a mis en place les tables et les comités pour favoriser des échanges avec les partenaires de l'industrie. Notamment, depuis 1987, notamment, il y a un comité pour les camionneurs, pour les déneigeurs, pour les municipalités, pour l'association des constructeurs de grands travaux routiers, pour les taxis.

Et, savez-vous, pour l'Association des ingénieurs-conseils, ça fait plus de 15 ans qu'il y a ce genre d'échanges et de rencontres avec le ministère des Transports du Québec. Alors, M. le Président, une chose est claire: la planification, la programmation, les appels d'offres et l'octroi des contrats sont toujours de responsabilité... toujours relèvent du MTQ.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, malgré ce que peut en dire la ministre, même la présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec se dit préoccupée par la situation, à tel point qu'elle juge qu'il est essentiel de procéder à une enquête publique sur l'attribution de mandats et la gestion des contrats publics d'infrastructures, dans le but, disait-elle, de s'assurer que nous payons le juste prix, que le travail est bien fait et rétablir la confiance du public, qui a été sérieusement ébranlée.

Le gouvernement compte-t-il donner suite à cet avis qu'on ne peut certainement pas accuser d'être complaisant?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, depuis 2007, le ministère des Transports a mis des règles très, très strictes et très rigoureuses en place, M. le Président, sur le suivi de l'attribution des contrats. Et, dès qu'un... dès qu'un contrat, M. le Président... dès qu'un contrat dépasse les 15 % des estimés qu'on avait faits au ministère, alors le montant... le projet... le dossier doit être soumis au sous-ministre. Et, lorsque les prix ne sont pas justifiés, on retourne automatiquement en appel d'offres. Alors, M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Verchères, votre question a été posée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est à Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, on paie le juste prix, et c'est faux de prétendre... et je mets quelqu'un ici... et je voudrais que quelqu'un me fasse la preuve... Nos prix de construction de routes sont comparables à ce qui se fait en Ontario. Et ça, on a la preuve de ça. Alors... alors...

Le Président: En terminant.

Une voix: ...

Mme Boulet: Non. Justement, Transports Canada... il faut comparer des pommes avec...

n (15 h 20) n

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

État des finances publiques

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Ce matin, le ministre des Finances affirmait à qui veut l'entendre que l'économie du Québec se porte mieux que partout ailleurs. Il s'est même amusé à comparer la situation financière de son gouvernement avec celle de l'Ontario. Il a parlé de la mauvaise dette, qu'il faut maintenant appeler la dette d'épicerie. M. le Président, en pleine période de croissance économique, cette dette d'épicerie est passée, sous le régime libéral, de 87 milliards en 2004-2005 à 98 milliards en 2008-2009.

Pendant ce temps, celle de l'Ontario ? la comparaison est bonne ? est passée, elle, de 125 à 109 milliards de dollars. Pendant que les Québécois profitaient de cette période faste pour, eux, économiser, leur gouvernement a alourdi l'hypothèque sur leurs enfants.

Ma question au ministre des Finances: Devant l'épreuve des faits, n'est-il pas gêné de dire aux Québécois qu'il a préféré les endetter avec les dépenses d'épicerie plutôt que d'agir comme l'a fait le ministre des Finances de l'Ontario?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la question est importante et... sauf que ça m'étonne, venant de l'ADQ aujourd'hui. Je m'attendais franchement à ce que l'ADQ profite de la première occasion qui lui est offerte depuis que nous avons siégé la dernière fois, jeudi dernier, pour que la députée de Lotbinière se lève à l'Assemblée nationale et qu'elle profite de cette première occasion pour retirer les propos diffamatoires qu'elle a tenus envers les membres du gouvernement.

Le Président: Sur une question de règlement, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Là, au niveau de la pertinence, on repassera. Est-ce que vous pourriez demander au premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: ...M. le premier ministre, à la question posée.

M. Charest: Bien, monsieur... M. le Président, je suis très heureux que l'ADQ ait découvert le concept de la pertinence. Ça aurait été mieux s'ils en avaient tenu compte dans la question qu'avait posée la députée de Lotbinière jeudi dernier. Elle a fait du tort à des personnes, elle l'a fait délibérément, puis elle devrait s'excuser.

Le Président: M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, sur une question de règlement.

M. Picard: ...rappeler... rappeler le premier ministre à l'ordre et lui demander d'être pertinent dans sa réponse.

Le Président: Oui. Alors, la question a été posée, la réponse a été donnée. En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: ...certain de ça. Tu peux être sûr de ça, tu peux être sûr de ça.

Le Président: S'il vous plaît! En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande d'éviter les interpellations.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Shefford, à votre question.

M. Bonnardel: M. le Président, ce qui est arrivé ailleurs au pays, c'est qu'ils ont des gouvernements courageux qui ont payé le solde de leurs cartes de crédit, contrairement à eux. Ce que les libéraux ont préféré faire, c'est de continuer à fermer les yeux sur des dépenses somptuaires comme des repas gastronomiques, des bouquets de fleurs, des thérapies du rire, des vendanges VIP, puis j'en passe beaucoup encore.

Est-ce que le ministre des Finances va continuer à accepter ce gaspillage éhonté de fonds publics?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je suis particulièrement déçu de la question du député de Shefford, parce que je me serais attendu qu'aujourd'hui, alors qu'on a fait le point sur les finances publiques du Québec, il félicite le gouvernement du Québec pour l'état de l'économie du Québec. Parce qu'il est clair que l'économie du Québec se porte mieux qu'ailleurs, que le recul de l'économie ici a été beaucoup moins important que celui de l'Ontario et que celui du Canada. Il est clair que l'emploi ici se porte mieux qu'ailleurs.

Il est clair que ce sont les gestes que ce gouvernement a posés et la rapidité avec laquelle on les a posés, entre autres les infrastructures, entre autres ce programme Renfort pour injecter des liquidités dans les entreprises... Et je me serais attendu qu'il applaudisse l'ajout de...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...800 millions de dollars aujourd'hui pour les liquidités pour les entreprises du Québec, pour...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: C'est là-dessus, M. le Président, qu'on met l'avenir de nos enfants, sur la carte de crédit. Le déficit du Québec explose, il n'y a pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire, le Fonds des générations ne respecte plus la loi, et le gouvernement a perdu complètement le contrôle de ses dépenses.

Avant de tomber dans la facilité encore une fois et de taxer encore plus les Québécois, est-ce que le ministre des Finances va enfin prendre l'engagement de déposer un plan de réduction des dépenses, chose qu'il aurait dû faire depuis très longtemps déjà?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Il est clair aussi... Deuxième grand élément qu'aurait dû souligner le député de Shefford, à part de l'économie qui va mieux, c'est que les finances publiques du Québec sont sous contrôle, les finances publiques du Québec tiennent le coup.

Quand on regarde les déficits budgétaires, M. le Président, du Québec par rapport aux autres juridictions du Canada et dans le monde, dont 10 % aux États-Unis, 4 % et plus au Canada, et celui du Québec, quand on regarde, M. le Président, le contrôle des dépenses du gouvernement du Québec qui... depuis sept ans, on est à 4,6 %, alors que la moyenne des autres provinces canadiennes est à 7,4 %, voilà des raisons, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...pourquoi les finances publiques du Québec tiennent le coup dans cette période de récession économique et pourquoi on va rebondir...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Collègues! En question principale, M. le député de Rousseau.

Situation économique et financière du Québec

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, le ministre des Finances a présenté ce matin une mise à jour économique et financière qui prévoit maintenant un déficit de 4,7 milliards de dollars. Et je vous rappelle que ce gouvernement s'est fait élire en affirmant qu'il n'y aurait pas de déficit, alors que, là, on prévoit rien de moins que 13 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, et ce n'est probablement pas la fin de l'histoire.

Par ailleurs, ces dernières années, la technique du ministre des Finances a été de financer des initiatives du gouvernement par de l'endettement sans que les sommes en question soient inscrites aux dépenses, ce qui vient diminuer, en apparence seulement, la réelle impasse des finances publiques du Québec. D'ailleurs, les comparaisons auxquelles faisait référence M. le ministre ne sont pas correctes, puisqu'on compare des pommes et des oranges.

J'aimerais aussi rappeler que le gouvernement libéral a déjà prévu de faire grimper la dette de 20 milliards de dollars en deux ans, ce qui est un record historique.

Alors, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire pourquoi il a choisi de ne pas présenter les chiffres de la dette dans sa mise à jour économique et peut-il nous confirmer que la dette et les emprunts du gouvernement...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je suis aussi déçu de cette question du député de Rousseau parce que, s'il regardait attentivement les documents Des finances publiques saines pour protéger nos valeurs , comment on va retourner à l'équilibre budgétaire, de même que Le point sur la situation financière , documents que ça me ferait plaisir de déposer pour qu'il en prenne connaissance de façon approfondie, M. le Président, il y a là un trois pages complètes sur la dette, qui représente l'ensemble des déficits cumulés et qui fait

partie de la problématique du Québec.

Mais, M. le Président, ce qui est important, contrairement à ce que dit le député de Rousseau, et pourtant j'espérais que le député de Rousseau ne soit pas comme l'autre député de Rousseau, quand on compare les déficits... quand on compare les déficits du Québec, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est au ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Quand on compare d'ailleurs le déficit du Québec, oui, il y a un petit écart cette année. Mais, bien sûr, quand on compare avec l'Ontario, qui est passée de 14 à 25 milliards de dollars, on se rend compte, là, que les dépenses du Québec... que le budget du Québec est sous contrôle. On regarde sur nos dépenses, on le regarde sur nos revenus. Il est exact... contrairement à ce que vous affirmiez, l'Ontario et le Québec ont les mêmes principes comptables, M. le député de Rousseau. Il y a 3 milliards de différence...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...qu'ils passent à leurs dépenses. Alors, vous êtes complètement...

Documents déposés

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre a proposé le dépôt de documents, c'est... Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Rousseau, en question complémentaire.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, les comparaisons qui ont été faites quant au taux de croissance des dépenses de l'Ontario et du Québec et quant au déficit de l'Ontario et du Québec ne sont pas adéquates, ne sont pas correctes, puisqu'en Ontario et au Québec on n'utilise pas les mêmes méthodes comptables. Les immobilisations, elles passent directement aux dépenses, par la suite au déficit et à la dette, alors qu'au Québec on ne fait pas ça.

Est-ce que le ministre des Finances peut reconnaître cet état de fait et nous présenter un portrait plus adéquat lorsqu'il fera des comparaisons dans le futur?

n (15 h 30) n

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Je suis très surpris, M. le Président, que le député de Rousseau nous suggère de ne pas suivre les principes comptables généralement reconnus pour les administrations gouvernementales au Canada. Il nous suggère de ne pas faire ce que le Vérificateur général du Québec nous demande, il nous suggère de mettre de côté la réforme comptable qu'il a été tant difficile... Mais c'est vrai qu'ils se sont opposés pendant des années, il a fallu aller en bâillon pour adopter ce que le Vérificateur général nous demandait, M. le Président.

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): M. le Président, la réalité, la réalité, c'est que les états financiers du Québec ont été signés sans restriction aucune par le Vérificateur général pour la troisième année d'affilée, qu'ils respectent les principes comptables.

La réalité, M. le Président, mais ils n'aiment pas ça l'entendre...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...c'est que les finances publiques du Québec tiennent le coup et que les finances publiques du Québec sont sous contrôle, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je voudrais simplement que le ministre reconnaisse que les comparaisons qui ont été faites ce matin sont boiteuses. Je ne mets pas en cause le fait que nous utilisons des principes comptables adéquats. Je mets en cause le fait que... La comparaison est boiteuse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, vous avez la parole.

M. Marceau: Alors, ce que je dis, c'est que les comparaisons de ce matin étaient boiteuses.

Deuxièmement, le ministre n'a pas répondu à ma question. Quelle va être la croissance de la dette directe du gouvernement, des emprunts, étant donné le déficit de cette année, étant donné les emprunts de 800 millions pour le programme Renfort?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il ne s'agit pas d'avoir des principes comptables adéquats, il s'agit d'avoir les principes comptables généralement reconnus au Canada pour les administrations gouvernementales tel qu'exigé par le Vérificateur général du Québec.

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): C'est ça, avoir de la rigueur, M. le Président. La réalité...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): La réalité aussi, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. La réalité aussi, c'est que la rigueur du contrôle des dépenses, grâce au travail exceptionnel fait par ma collègue la présidente du Conseil du trésor, nous permet cette année d'avoir des finances publiques qui tiennent le coup. Oui, il y a un déficit. Il y a un déficit parce que nos revenus baissent...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...M. le Président. Et parce que les revenus baissent, c'est qu'on a choisi de maintenir les dépenses de santé et d'éducation. Parce qu'on a choisi de maintenir les...

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Suites du rapport de la Commission

de consultation sur les pratiques

d'accommodement reliées

aux différences culturelles

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Un sondage Angus Reid ? La Presse nous apprend aujourd'hui que 68 % des Québécois estiment que le Québec accorde trop d'accommodements raisonnables, que, pour 72 % des gens, la commission Bouchard-Taylor n'a aucunement clarifié la situation sur les accommodements raisonnables. Pourtant, le gouvernement libéral pensait bien régler cette question, il y a un an et demi, lorsqu'il a mis sur pied cette commission.

Nous avons même une ministre de la Condition féminine qui trouve tout à fait acceptable que des femmes soient écartées de leurs postes à la Société d'assurance automobile du Québec pour répondre à des demandes de certains groupes religieux, M. le Président, parce que le gouvernement libéral a refusé que l'on fasse ce débat et qu'on aille au fond des choses. Voilà un bel exemple du manque de leadership et de courage de ce gouvernement qui fuit systématiquement les controverses, M. le Président.

Quand le premier ministre se lèvera-t-il pour dire non à certains accommodements exagérés et pour réaffirmer que certains droits, notamment celui à l'égalité entre les femmes et les hommes, sont des droits absolument intouchables au Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: On a un bon exemple, M. le Président, de la méthode de la chef de l'opposition officielle quand elle pose ses questions. Dans ses prémices, elle a affirmé que la ministre responsable de la Condition féminine aurait dit que c'était normal qu'une femme soit écartée à la Société de l'assurance automobile du Québec. Ce n'est pas...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, ce n'est pas vrai. En plus, M. le Président, moi, j'ai lu l'avis de la commission sur cette question-là, et ce n'est pas ce que la commission dit. Pas du tout. D'ailleurs, l'avis de la commission, il est très nuancé. Et je pense que la chef de l'opposition officielle devrait lire l'avis de la commission, et que, si elle le lisait, elle aurait peut-être posé sa question différemment, et qu'elle ne rend pas service à la société québécoise en tordant les faits comme elle vient tout juste de le faire dans sa question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...premier ministre, mais le fait de tordre les faits, c'est imputer des motifs indignes, là. Je...

Le Président: Je demande au premier ministre de faire attention aux propos que nous utilisons en cette Chambre. Je remarque également, collègues...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je remarque des interpellations. Je vous avoue que ça n'avantage pas le débat, ça conduit à des débats. Alors, conséquemment, je vous demande d'éviter les interpellations et qu'on écoute les questions, qu'on écoute les réponses qui sont données. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, comme le premier ministre n'a pas eu le courage d'adopter un encadrement pour dire comment on allait gérer cette question des accommodements raisonnables, chacun est laissé libre de faire ses choix, M. le Président, avec les interprétations que l'on connaît maintenant.

Est-ce que le premier ministre est prêt à accepter que nous puissions nous engager dans un débat sur la laïcité et adopter une politique qui va encadrer les accommodements raisonnables au Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle n'a pas lu l'avis de la Commission des droits de la personne sur lequel elle fonde sa question. Elle a affirmé une chose qui est contre la vérité, qui est contraire à la vérité.

Je veux vous lire, monsieur... Moi, je l'ai lu, M. le Président, l'avis, puis je veux vous lire un extrait de la page 7, qui dit ceci: « À notre avis ? c'est la commission qui parle ? il y aurait conflit de droit si, pour accorder l'accommodement, la SAAQ devait ne pas respecter le droit à l'égalité de ses évaluateurs et évaluatrices. » Point.

C'est exactement le contraire de ce qu'elle a affirmé dans le préambule de sa question. Elle tord les faits parce que ça fait son affaire d'en faire une question partisane, M. le Président.

Le Président: En question... En deuxième question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président... Puis la commission conclut donc qu'on peut accommoder la personne qui le demande. C'est bon, ça, M. le Président.

Alors, je veux... C'est simple, M. le Président, ce gouvernement a mis en place une série de commissions qu'il a déposées sur les tablettes. Il y en a eu une avec... qui a eu le même sort, c'est la commission Bouchard-Taylor.

Ce que je veux savoir du premier ministre, c'est s'il est prêt à effectivement avoir ce débat sur la laïcité pour mettre en oeuvre une des recommandations du rapport Bouchard-Taylor et adopter une charte concernant l'encadrement des accommodements raisonnables, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Pour la troisième fois, M. le Président, je tiens à réitérer que la chef de l'opposition officielle n'a pas lu l'avis de la Commission des droits de la personne, elle ne l'a pas lu. Pourtant, elle se lève ici, à l'Assemblée nationale, pour nous faire la morale sur une affaire qu'elle n'a pas lue.

Si elle l'avait lu, elle saurait aujourd'hui ce que l'avis dit. Elle saurait que l'avis dit ceci: Si une personne se présente, elle n'a qu'à refaire la queue si ça ne fait pas son affaire. C'est ça que l'avis dit, M. le Président. Il ne dit pas autre chose que ça. Arrêtez donc de tordre les faits pour essayer de diviser les Québécois.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Encadrement des pratiques

d'accommodement reliées

aux différences culturelles

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, on a vu, par la réponse du premier ministre, qu'il refuse d'aller au fond des choses, qu'il interprète les faits à sa manière, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Marois: Oui. Oui, parce que, concrètement, ça...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il faut entendre la question qui est posée. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, cela donne, de fait, la possibilité d'appliquer des accommodements raisonnables là où il est absolument inadmissible que ce soit fait, M. le Président, parce qu'il s'agit des droits de l'égalité entre... d'égalité entre les hommes et les femmes, et, pour nous, c'est fondamental, M. le Président.

Je veux savoir du premier ministre s'il aura le courage d'engager un débat nous permettant d'encadrer les accommodements raisonnables et de ne pas laisser cette initiative à toutes les institutions gouvernementales ou paragouvernementales, M. le Président. C'est simple, ça, comme question.

n (15 h 40) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, quand on trouve ça fondamental, on va lire les documents avant de poser des questions, au lieu de se lever puis de faire la démonstration, pour la quatrième fois aujourd'hui, qu'elle n'a pas lu l'avis sur lequel elle a fondé une question. Elle ne sait pas de quoi elle parle. Pour la quatrième fois, on fait la démonstration qu'elle ne l'a pas lu.

Des voix: ...

Le Président: Non, non, pas terminé. Non, on n'a pas terminé. C'est simplement que c'est trop bruyant. On entend très mal la réponse qui est donnée. M. le premier ministre.

M. Charest: On sait ce que veut le Parti québécois. La députée de Rosemont, dans une entrevue qu'elle a donnée à la revue Maclean's le 6 juillet dernier, affirmait que la première priorité de son parti, c'était de présenter des projets de loi qui enlèvent des droits de vote aux citoyens du Québec. Elle parlait au nom de la chef de l'opposition officielle et du PQ. C'est une entrevue qu'elle pensait peut-être vouloir cacher parce qu'elle donnait ça en anglais à Maclean's . Mais c'est la première priorité de la chef de l'opposition officielle, ce avec quoi les Québécois ne seront jamais d'accord.

Et, sur une question comme celle-là, il faut respecter les intérêts du Québec, respecter surtout les droits des citoyens, au lieu d'essayer de les diviser, comme le fait la chef de l'opposition officielle.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je comprends que le premier ministre a peur d'aller au fond des choses et fait de la diversion dans ses réponses, M. le Président. C'est clair, nous avions proposé un amendement, lorsque nous avons étudié la Charte des droits et libertés de la personne, qui permettait de faire en sorte que le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes avait prépondérance, M. le Président, et ils ont voté contre cet amendement, M. le Président.

Est-ce que ce droit, effectivement, il est, au Québec, intouchable, M. le Président, ce droit entre l'égalité... de l'égalité entre les hommes et les femmes...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Monsieur, dans la revue... M. le Président, la revue Maclean's du 6 juillet, voilà ce que disait la députée de Rosemont sur cette question des droits. La question était: « You are talking about [...] the PQ will make it mandatory for anyone running for office to speak.