Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 27 November 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2014-11-27

Quebec — Committees

Alors, Mme la

Présidente, suite à de nombreuses consultations qui ont été menées par nos

députés, suite à de nombreuses discussions

que nous avons eues d'ailleurs depuis le mois d'août, je suis en mesure ce

matin de confirmer le fait que la société

aura son siège sur le territoire de la ville de Québec dans un premier temps.

Et donc c'est la décision qui

semblait être, dans les circonstances, le plus consensuelle possible. Maintenant,

comme vous le savez, une large part des

activités de la société consistera à coordonner l'action gouvernementale

qui est relative au territoire du Plan

Nord, et, particulièrement

dans un effort de coordination, dans un effort également, je dirais...

Puisqu'on est au début de cette opération...

On serait au début de l'opération de la Société du Plan Nord. Et,

comme plusieurs opérations vont nécessiter une coordination de tous les

ministères, pour cette raison, nous pensons que Québec est à ce stade-ci certainement

le meilleur endroit pour le siège social de

la Société du Plan Nord. Je pense qu'en localisant ce siège social à Québec

nous voulons donner le signal qu'il

s'agit certainement, pour le gouvernement et pour tous les ministères concernés, d'une

priorité importante et nous voulons véritablement en faire un dossier gouvernemental en plaçant la société

au coeur de l'action de tous les ministères.

Maintenant, il est

clair également que, même si la Société du Plan Nord avait un siège à Québec,

la société à Québec ne peut faire de sens que dans la mesure où des antennes

dans tous les principaux secteurs géographiques du territoire du Plan Nord

assurent des liens continus, fonctionnels et efficaces avec les nombreuses clientèles

qui sont sur l'ensemble du territoire du Plan Nord.

Et, à cet effet, la Société

du Plan Nord doit avoir 40 % de ses employés sur le territoire lors de sa

création, le 1er avril prochain. À terme, on

peut donc penser que cette proportion pourrait être même plus importante. Donc,

je pense que c'est très important.

Et, en ce sens-là, nous allons, certainement, au cours des prochaines semaines

et des prochains mois qui vont

précéder la création de la Société du Plan Nord, tout faire pour nous

organiser. Nous avons, par exemple, à

Sept-Îles, un bureau du ministère des Ressources naturelles. Nous allons faire

une offre certainement dans la région de Sept-Îles, nous allons faire une offre dans la région de Baie-Comeau.

Nous avons des bureaux, à Roberval, du Forestier en chef. Nous avons des bureaux, à Chibougamau, de la Société de

développement de la Baie-James. Il y en a à Matagami, il y en a à

Chibougamau et il y en a à Radisson. Alors, il est clair que nous allons faire

une offre, et nous allons voir la meilleure

façon de travailler avec ces sociétés également. Et nous allons également faire

une offre à la Société Makivik parce

que nous voulons aussi qu'il y ait des employés qui soient également dans ces

régions-là, parce que, pour nous, je dirais que c'est fondamental qu'il

y ait un haut degré de communication.

employés donc, à raison d'au moins 40 %, seront en poste dans les villes

et régions particulières. L'objectif sera

de se déplacer sur le territoire et donc être en mesure d'aller là où les besoins

le commandent. Et, en ce sens-là, dans la

réorganisation et parmi les orientations, nous allons certainement avoir... et

nous demanderons au président-directeur général d'avoir une équipe volante qui sera en mesure d'aller là où il y

a de l'activité plus importante. Et, en ce sens-là, on va vouloir se donner donc un peu une flexibilité à

ce niveau-là. Il est clair également que la mise en place de ces antennes

va faire, donc, l'objet d'offres avec les communautés concernées et dans les

endroits, d'ailleurs, qui sont importants.

Alors,

je voulais simplement vous dire que c'est l'orientation qui est donnée, à ce

stade-ci. Vous comprendrez que le

seul chiffre que je veux donner au moment où on se parle, c'est de dire que

près de la moitié, donc, des employés de la Société du Plan Nord seront

situés sur le territoire du Plan Nord. C'est l'objectif qui est recherché.

Pour ce qui

est maintenant de la question administrative, comme vous le savez, le

gouvernement procède actuellement à une meilleure réorganisation, si on

veut, de ses effectifs. Il est clair que les employés qui travaillent actuellement au Secrétariat du développement

nordique vont être éventuellement transférés au niveau de la Société du Plan Nord. Nous allons voir s'il n'y a pas, je

dirais, de façon, par la suite, de transférer certains employés qui pourraient

oeuvrer dans d'autres ministères et qui sont

intéressés à accepter ce défi. Donc, il y aurait certainement, dans diverses,

je dirais, mesures sectorielles, dans diverses

expertises sectorielles, des employés actuellement à l'emploi du gouvernement

qui pourraient être intéressés et, seulement

après avoir fait tout ce processus, que le gouvernement pourrait, dans

certaines circonstances, faire des

offres à des nouveaux employés pour respecter bien sûr la ligne directrice que

nous avons eue jusqu'ici, qui est un meilleur contrôle de nos effectifs.

C'est la façon dont nous voulons procéder.

Alors,

je voulais simplement, aujourd'hui et ce matin, faire le point sur cette situation.

Je tiens à dire que nous sommes

parfaitement conscients, d'une part, d'avoir un équilibre, un équilibre entre

la coordination gouvernementale, la sensibilité gouvernementale qui doit

être faite dans la région de Québec, parce qu'encore une fois c'est là que se retrouve le siège social du gouvernement, c'est là

que se retrouvent tous les ministères qui seront appelés à travailler avec

la Société du Plan Nord, mais également nous

sommes parfaitement conscients qu'il existe actuellement une très... qu'il

est très important, en fait, qu'au minimum

40 % de ces employés se retrouvent sur le territoire au nord du 49e

parallèle pour qu'on ait vraiment une

meilleure communication avec le siège social et l'ensemble des intervenants du

milieu nordique, ce qui me semble

extrêmement important. Et donc, en ce sens-là, on fera des offres aux

différents organismes qui existent

sur le territoire, soit des ministères, ou encore le Forestier en chef, ou

encore la Société de développement de la Baie-James, ou encore la

Société Makivik. Ce sont les sociétés auxquelles on pense actuellement.

Alors,

essentiellement, c'était le message que je voulais faire, en commençant

aujourd'hui, pour clarifier, si on veut,

cette question-là, qui est là depuis quelques jours. J'ai entendu la députée de

Duplessis nous dire qu'elle pensait que ça serait à Québec. Elle l'a dit à plusieurs reprises. Je dois lui dire,

donc, qu'elle avait raison, qu'elle a bien jaugé la situation. Et, je dois vous dire, je tiens également à

remercier tous les députés de notre formation politique qui ont travaillé à

cette période de consultation et qui ont écouté les citoyens sur cette

question.

Aujourd'hui, donc, on pourra débattre de cette

question-là certainement au niveau de l'article 3. Cependant, Mme la Présidente, à ce stade-ci, ce que je

proposerais, c'est que... Nous avons quelqu'un du ministère des Finances qui

est ici. Nous avons adopté, hier soir, les

articles 15 et 58. Il y a différents articles qui touchent l'aspect financier

de la Société du Plan Nord. Avec

l'approbation des formations politiques, je proposerais qu'on travaille, avec

notre expert des finances, aujourd'hui,

sur ces articles-là, qui sont... on commence à l'article 66, qui sont des

articles qui ont été laissés en suspens parce qu'on voulait que l'on ait une intervention de la part de quelqu'un

qui gère actuellement le Secrétariat au développement nordique. Alors, avec la permission de tous, je proposerai

que, lorsqu'on va continuer l'étude

article par article, on commence donc par l'article 66, et qu'on vide les questions

financières, et qu'on réponde à toutes les questions là-dessus. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme Léger) :

Merci, M. le ministre. Alors, c'est sûr qu'avant d'arriver au consentement pour

aller à l'article 66 — vous avez pris quand même un certain

temps — je dois

laisser la parole quand même à l'opposition officielle et l'opposition.

Alors, Mme la députée de Duplessis, et, après, j'ai M. le député de Borduas qui

veut parler.

Richard : Merci, Mme la

Présidente. À ce moment-ci, c'est sûr qu'on va suspendre l'article 3, parce

qu'on va avoir des discussions, énormément

de questions par

rapport aux propos du ministre.

Puis, comme nous avons la personne du

ministère des Finances pour répondre à des questions

qu'on avait commencées hier soir, on pourrait continuer avec les articles

qu'on avait laissés en suspens, là, sur tout le volet financier. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Borduas ou M. le député...

M. Jolin-Barrette : Un point d'information, Mme la

Présidente. M. le ministre a parlé de la résidence du président du conseil d'administration. Je veux juste m'assurer que je comprends bien. Est-ce qu'on parle de l'élection de son lieu de domicile ou plutôt de résidence? Est-ce que ça va

être sa résidence principale pour en faire son domicile ou, tout simplement, va-t-il devoir résider de façon

sporadique sur le territoire du Plan Nord?

Arcand : Bien, c'est-à-dire que ce dont on a parlé à ce moment-ci, c'était... D'abord, on a parlé de quelqu'un qui devait avoir une

connaissance du milieu nordique, d'une part, mais l'amendement qui est devant nous dit : Ce dernier doit avoir une résidence sur le territoire

du Plan Nord. Vous comprendrez qu'à ce stade-ci, oui, les gens

peuvent avoir deux résidences. Mais je ne pense pas nécessairement que

les gens ont des résidences nécessairement... De façon très importante, là, c'est des résidences de

villégiature. Donc, la personne qui a une résidence dans le territoire

du Plan Nord, les chances sont pas mal grandes qu'elle

réside de façon permanente également sur le territoire du Plan Nord.

Mais, écoutez,

moi, c'était l'amendement qui était là, on pourra toujours

en discuter, mais, moi, le principe en

tout cas qui était important, c'est le principe que le président du conseil d'administration vienne évidemment du territoire

au nord du 49e parallèle. C'était ça qui était important. On pourra y revenir

et en discuter plus en détail au niveau de l'amendement.

M. Jolin-Barrette : Parfait, on en rediscutera, mais je porte à votre

attention que, si c'est dans votre intention que le président du conseil

d'administration réside de façon

permanente et que ça soit son lieu de... son principal établissement, ce serait préférable que ce soit rédigé avec «domicilié».

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Chauveau.

Deltell : Alors, Mme

la Présidente, simplement

dire que j'apprécie la façon de faire du ministre, il nous donne

l'heure juste par rapport à son orientation

pour le lieu principal, le... voyons, le bureau chef de la société d'État et les antennes satellites.

Bravo! On aura le temps d'en parler plus à fond plus tard. Mais, pour le

moment, concentrons-nous sur les questions financières.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Marie-Victorin, je crois.

Drainville : Oui. Est-ce

qu'on peut savoir, Mme la Présidente... Parce que, là, il nous a parlé, le ministre,

de Sept-Îles, de Baie-Comeau, de Roberval, de Chibougamau, de Matagami, de

Radisson et Makivik aussi. Dans le cas de Makivik, est-ce que c'est Kuujjuaq?

Drainville : C'est Kuujjuaq. Bon. Donc, sept possibilités, Mme la Présidente, pour des antennes régionales. Est-ce que je peux savoir du ministre

combien d'antennes régionales il compte créer?

Arcand : Écoutez, à ce

stade-ci, il va y avoir des

discussions, mais, clairement, dans la région de Kuujjuaq, ça va prendre du monde; dans la région couverte par la Société de développement de la Baie-James, ça va prendre du monde.

M. Drainville : ...dire.

Arcan

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2014-11-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 141127.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	35b0d96c5cb1613d488a74c42ea120dbe7845c69

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