Bill 494 — Loi modifiant la Loi sur le traitement des élus municipaux (39th Legislature, 2nd Session)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

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Projet de loi n° 494, Loi modifiant la

Loi sur le traitement des élus municipaux

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Picard, Marc ,

Député des Chutes-de-la-Chaudière

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le traitement

des élus municipaux

(PDF,

112 Ko)

Séance du

23 novembre 2011

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 494
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 494 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	35d0f49cfd63e35bcda0a397f7f395736bd7bcbd

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