Je vais

conclure — je vais

juste prendre trois, quatre minutes — en assurant les membres de la commission,

tous présents ici aujourd'hui, qu'ils

auront toute mon attention, ma collaboration dans l'étude

article par article.

Alors, merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. J'invite maintenant la

porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne

à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez également de

20 minutes.

Mme Anglade :

Merci, Mme la Présidente. Alors, bien, d'entrée de jeu, je vous dirais que, par

rapport au projet de loi, qui est celui d'accompagner nos entreprises et de

faire en sorte que nous ayons une force de frappe plus importante et qu'on soit capables de les amener plus loin dans

toutes les régions du Québec, on a mentionné à plusieurs reprises que nous

étions en faveur de cela, et c'est

d'ailleurs la raison pour laquelle vous aurez tous constaté que nous avons voté

en faveur du principe du projet de loi.

Alors,

l'objectif est non seulement noble, je pense que c'est une bonne chose que

d'aller de l'avant. Et je retiens des commissions

que nous avons eues avec les différents partenaires qui sont venus s'exprimer

un certain nombre de choses, un certain

nombre de choses auxquelles le ministre a fait en

partie référence mais pas

totalement, puis j'aimerais prendre le temps qui m'est alloué pour présenter un

peu la manière dont je vois les choses puis les éléments sur lesquels on va

souhaiter insister lors de l'adoption

article par

article qui va suivre

les différentes remarques préliminaires.

D'entrée de

jeu, je vous dirais, et je vais encore reparler de ça, je ne l'ai pas entendu

de la part... de la bouche du ministre puis j'aimerais qu'on revienne

sur cet enjeu-là, toute la question de la transparence. Dans une réforme comme

celle-là, on parle d'une société d'État, il

faut que les élus et, en fait, la population de manière plus large puissent

avoir accès à de l'information qui va

permettre d'évaluer la société d'État. Donc, la question de la transparence, ce

n'est pas une question qui est

secondaire. Donc, je n'ai pas entendu le ministre nous parler de ça. J'aurais

souhaité, en fait, qu'il le fasse puis j'aurais souhaité... il aura sans doute

l'occasion de le faire plus tard, et j'aurais souhaité qu'il le fasse parce

que, depuis le début, c'est un point

sur lequel on a insisté, et pas simplement nous, les différents interlocuteurs

qui sont venus prendre la parole ont également mentionné à quel point

c'était un élément important. Et c'est un élément important parce

qu'évidemment...

Mme Anglade : Je vous en prie,

je vous en prie.

C'est un élément important parce qu'au-delà des

personnes qui vont passer, au-delà des gens qui vont avoir de la bonne foi et de la bonne volonté, bien, encore

faut-il que nos lois nous permettent d'avoir ça. Et je vais rementionner,

encore une fois, le fait que le ministre a décidé de prendre, de manière

plus qu'unilatérale, le décret par rapport aux effectifs d'Investissement Québec, qui nous empêche d'avoir

cette visibilité-là pendant tout son mandat. Je crois que c'est une erreur

et je crois au contraire que, s'il faisait

preuve d'ouverture par rapport à ça, ça nous montrerait que, dans le fond, il

n'y a rien à cacher dans tout ça, là,

on n'a rien à cacher. On a besoin de voir ces éléments-là pour sentir qu'il y a

une réelle volonté. On ne la sent pas, cette réelle volonté-là,

présentement, Mme la Présidente, on ne la sent pas.

Et je tends la main au ministre pour qu'il nous

montre de quelle manière est-ce qu'il veut opérer. Et d'ailleurs il a préparé un certain nombre d'amendements. Il a

lui-même mentionné que certains de ces amendements-là font suite aux

échanges dans la commission. J'espère retrouver, d'ailleurs, dans ces

amendements, quelque chose à ce sujet dans le document. Je serai la première à

être contente de cela.

On parle de

transparence. On parle également de reddition de comptes. Je pense qu'il y a

des éléments, dans le projet de loi, qui vont nécessiter une plus grande

réflexion et modification par rapport aux redditions de comptes que l'on

va demander à notre société d'État. Et, en

ce sens, je pense encore qu'il y a des amendements qui vont être... qu'il

serait judicieux d'apporter.

La grande majorité des gens qui sont venus

s'exprimer ici, en commission parlementaire, ont mentionné le mot «complémentarité», et je crois que, s'il y a un

élément sur lequel nous devons insister, c'est cet élément de complémentarité

là. Nous avons, dans toutes les

régions du Québec, différents organismes, différentes manières de fonctionner,

et il va falloir que l'on prenne ça

en considération. C'est une chose, de dire : On va le prendre en

considération, ça en est une chose de l'inclure — j'en ai parlé un peu plus tôt ce matin — à l'intérieur du projet de loi. Donc, il va

falloir trouver un véhicule et un mécanisme qui vont faire en sorte que les régions, quand elles vont voir

ça, l'application de ce projet

de loi là, ils vont se sentir

interpelés par ce qui se passe puis pas simplement mis de côté.

Et, à plusieurs reprises, le ministre a répété : Il va y avoir, sur le terrain, un interlocuteur, ça va

être Investissement Québec, on va le faire en collaboration, etc., mais il y

aura un interlocuteur. Or, les gens

arrivaient, puis notamment les gens, les représentants de nos villes

qui disaient : Bien, comment ça

va fonctionner? On noie un peu le

poisson en disant : Bien oui, ça

va fonctionner, puis on va faire en sorte que tout le monde va

être consulté, etc., mais c'est dans l'application de ça que le bât blesse le

plus souvent.

Alors,

comment est-ce que cette complémentarité va être illustrée à l'intérieur du projet de loi? Au-delà des

mots que nous avons, présentement,

qui sont inclus, je pense que ça, c'est véritablement un enjeu. Et je vous

dirais que, si c'est tellement important, bien, on va le voir apparaître

à plusieurs reprises à l'intérieur du projet de loi, puis je souhaite qu'il y

ait une grande ouverture par rapport à ce thème-là.

Il y a un

autre thème qui n'a pas été suffisamment abordé en commission, à mon sens, et

qui mérite de l'être, c'est toute la

question du repreneuriat. Lorsque l'on parle de nos entreprises au Québec, un

des enjeux que nous avons, parce que notre taux de chômage est faible, et ça,

je l'ai mentionné à plusieurs reprises, nos entreprises qui ferment, bien,

elles ferment, mais, dans le fond, elles

ferment, puis les gens se replacent. À plusieurs reprises, j'ai entendu le

ministre dire : Bien là, on va replacer les employés. Oui, je comprends qu'on

peut replacer les employés. Tout le monde le comprend, qu'on peut essayer de trouver des options pour les employés.

Deux choses par rapport à ça : ils ne sont pas toujours replacés dans les mêmes conditions, de un, mais, de deux, ça fait en sorte que

nous avons des entreprises qui ferment, à ce moment-là, et ça, ça a un impact sur notre croissance à terme. Ce

phénomène-là, c'est insidieux parce qu'on ne voit pas les résultats en termes

de taux de chômage dans ce qui se produit, mais, dans les régions qui sont

particulièrement dévitalisées ou qui sont à risque de devenir davantage dévitalisées, on n'a qu'à

penser aux exemples qu'on a donnés la dernière fois au Lac-Saint-Jean, mais

ça a des répercussions sur l'ensemble de la

société. Et donc il ne faut pas voir le projet de loi comme étant... tu sais,

un projet de loi, c'est économique puis on va... ça a une incidence réelle dans

de petites localités, dans de petites régions.

Alors, la

question du repreneuriat, je crois que, si on prend les effectifs du ministère

de l'Économie puis on décide qu'il y

en a beaucoup qui vont se retrouver à Investissement Québec, bien,

Investissement Québec aura un rôle important à jouer, même si ce sont des entreprises qui sont plus petites. Je sais

que le ministre a répété à plusieurs reprises qu'on n'allait pas toucher

toutes les entreprises du Québec, parce que vous savez qu'on en a passablement,

au-delà de 200 000, je le comprends,

mais il reste qu'en termes de vitalité régionale, ça va être un enjeu. Donc, la

question du repreneuriat est donc essentielle,

c'est 50 000 entreprises qui vont changer de mains. Est-ce que c'est

sur cinq ans? Est-ce que c'est sur 10 ans? Ça a peu d'importance. L'important, c'est qu'il y en a 50 000 qui

vont changer de mains. Comment est-ce qu'on va arriver à encourager nos entrepreneurs et ce

repreneuriat-là? Donc, la question du repreneuriat, à mon avis, doit faire

partie de ce que l'on voit

aujourd'hui au niveau du projet de loi. Et force est de constater que ce mot-là

n'apparaît nulle part, et je nous invite collectivement à voir de quelle

manière nous allons vouloir inclure cet élément, qui est essentiel.

Lorsque l'on

parle de repreneuriat, il y a un volet qui est intéressant qui a été mentionné,

on a parlé d'économie sociale. Au-delà de l'économie sociale, il y a toute la

question de l'implication des employés dans la reprise des entreprises. Alors, l'entrepreneuriat collectif est un

mécanisme qui est fort intéressant, qui vient rejoindre l'ADN des Québécois,

parce que l'on parle, évidemment, de

nos fameuses coopératives, mais on parle également de sociétés qui décident de

se mettre ensemble puis d'avoir des

rachats, trois, quatre employés qui peuvent peut-être racheter une entreprise,

qui ne seraient pas capables de

racheter autrement. Ça, cette manière de faire là, cette manière qui est très

propre à nous, au Québec, je pense qu'elle

devrait être mise de l'avant. Et donc, conséquemment, ça ne veut pas dire qu'il

n'y a pas une loi qui pourrait venir bonifier ce qui est présenté aujourd'hui,

mais ça veut dire qu'on pourrait très certainement inclure cet élément-là de

manière plus forte à l'intérieur du projet

de loi pour encourager nos entreprises et nos coopératives à aller dans cette

direction-là, et tout ça viendrait bonifier le tissu économique sur le

terrain.

Je me

préoccupe vraiment de la manière dont ça va se jouer sur le terrain. Il y avait

un exemple... J'ai posé une question au

ministre aujourd'hui sur Rio Tinto et ce qui se passait avec Rio Tinto, mais je

fais le lien aujourd'hui avec ce qu'on discute, parce

qu'on nous répond en fonction de : Bien, voici ce que l'entreprise dit, voici ce que l'entreprise fait,

etc. Au-delà de ça, qui mobilise aujourd'hui les acteurs locaux? Qui

s'occupe de coordonner les efforts? Qui s'occupe de coordonner les... Alors, si ce n'est pas le ministère de l'Économie,

soit, si ça ne peut pas être Investissement Québec, soit, ça va être qui? Or, le ministre

n'a pas répondu spécifiquement à cet enjeu-là. Donc, ça, c'est un exemple qui

illustre le rôle que devra jouer quelqu'un, quelqu'un. Ce quelqu'un-là

est à définir, peut-être, mais je pense qu'il peut définitivement relever

d'Investissement Québec, à terme.

On a parlé, donc, de l'aspect régional, de

comment nous allons coordonner nos forces sur le terrain, puis des enjeux que cela représente, mais il y a également,

à l'international, un volet qui est fort important, c'est cette fameuse

attraction des investissements directs étrangers et de qui fait quoi.

Dans le «qui fait quoi», nous avons différents organismes, aujourd'hui, qui oeuvrent dans ce domaine. Oui,

Québec International, oui, Montréal International, mais aussi des villes

qui vivent de manière active avec les

problèmes de pénurie de main-d'oeuvre et qui sont obligées d'aller recruter à l'international. Alors, on a le ministère de

l'Immigration qui est en train de se positionner pour du recrutement de

personnes, mais, au niveau de

l'attraction des investissements étrangers, la métropole a été très claire, ils

disent : Bien nous, on veut... c'est

plus qu'être

partie prenante, on veut être les premiers à être de l'avant, la

Communauté métropolitaine de Montréal, venir présenter cet élément-là.

Puis, après ça, on dit : Oui, mais ça va être Investissement Québec, mais

finalement, dans les discussions qu'on a

eues en commission, cet élément-là a été un peu noyé. Et, encore une fois, je

pense que, là, on va rentrer dans le

nerf de la guerre de savoir qui fait quoi, comment les rôles sont définis. Et

je nous invite à définir ces rôles-là

de manière la plus précise possible parce que ça nous évitera, à l'avenir,

d'avoir des tensions bien au-delà des personnes qui occupent les

fonctions.

On a mentionné la question de gestion du

changement. Bien, la question de gestion de changement, dans ce cas-ci, va être essentielle. Je ne sais pas

jusqu'à quel point on va être en mesure de l'intégrer directement dans le

projet de loi, mais une chose est

claire, il va falloir qu'on soit capables d'évaluer la manière dont progresse

cette transition. Et puis, pour l'évaluer, quelles sont les mesures qui vont

être mises de l'avant? Quelles sont les mesures de transition? Et,

contrairement à ce qu'a dit le

ministre au préalable, la transparence, ce n'est pas quelque chose qu'on évalue

a posteriori, malheureusement. La

transparence, c'est quelque chose qu'on évalue a priori et on se dote de

mécanismes en amont pour nous assurer qu'il y ait bel et bien une transparence. Et ça nous permet

aussi d'avoir des mesures transitoires qui disent : Bien, on est «on

track», comme on dit en anglais, mais

on suit le chemin, on suit nos échéanciers ou on ne les suit pas. Et, cette

information-là, on a également besoin de la connaître pour être en mesure

d'évaluer la performance de notre société d'État bien au-delà de ce qui

peut se faire derrière des portes closes. Alors, la stratégie de gestion de

changement, elle est vraiment importante.

Il y a un volet qu'il

faut également mentionner, c'est celui du développement durable. L'économie se

conjugue, évidemment, avec toute la question

de l'environnement. Plusieurs personnes sont venues le mentionner, je pense que

des organismes spécifiques sont venus amener des propositions. J'ai entendu le

ministre dire qu'il y a des éléments qu'ils vont vouloir inclure à l'intérieur d'Investissement Québec. Je souhaite que

l'on aille le plus loin possible dans cette manière de réfléchir là, parce que, lorsque l'on parle de

l'économie, de l'économie de l'avenir, eh bien, évidemment, ça se conjugue

avec l'environnement, mais là ça se conjugue de manière forte par rapport à ça.

Et le député d'Orford, que j'apprécie particulièrement, vient souligner le fait qu'on

devrait également parler d'économie circulaire. Mais, évidemment, évidemment,

lorsque l'on parle de l'économie circulaire,

puis il a raison de le mentionner — je dis qu'il a raison de le mentionner, on

va parler d'intelligence artificielle

aussi si vous voulez, M. le député, ça va me faire plaisir — il a raison de le mentionner parce que toute

la question de l'économie circulaire, bien, rejoint, évidemment, les idées de

développement durable et de développement

social également. Donc, j'ai entendu le ministre, mais j'ai hâte de voir

jusqu'à quel point et jusqu'où est-ce qu'il est prêt à aller sur cet

enjeu-là, qui n'est pas... qui est loin d'être trivial.

De manière générale,

il y a la relation, également, avec le ministère des Relations internationales.

Là-dessus, je pense qu'il y a des informations

qu'on va avoir au fur et à mesure de la part de l'équipe, donc ça va clarifier

certaines choses. Ce qui est

important, c'est de savoir que le ministère des Relations internationales ne

soit pas complètement dépourvu de tout

sens alors que le ministère de l'Immigration prend des responsabilités

additionnelles par rapport à ce que faisait le ministère des Relations

internationales avant, même chose du point de vue de l'économie.

la Présidente, en conclusion de cet échange avec vous et avec mes collègues, je

vous dirais la chose suivante : Plus le ministre sera ouvert à ce qu'il y

ait des mesures de reddition de comptes et de transparence, je pense, mieux

nous allons collaborer. Nous allons

passer quand même plusieurs heures ensemble, et j'offre toute ma collaboration

pour faire avancer ce projet. Je

souhaite de l'ouverture également de la part du ministre pour bien mener ces

travaux à terme. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, et puis que

le travail détaillé commence.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous invitons maintenant le

porte-parole du deuxième groupe d'opposition

en matière d'économie et député de Rosemont à faire ses remarques

préliminaires. Vous aimez mieux inverser?

M. Marissal :

Si c'est possible.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Question de gestion de votre temps?

M. Marissal :

Oui, de temps.

Présidente (Mme IsaBelle) : Il n'y a aucun souci. Alors, on invite le porte-parole du troisième groupe

d'opposition en matière d'économie et député

de René-Lévesque à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez de 20 minutes.

M. Ouellet : Parfait. Merci. À mon tour, Mme

la Présidente, de prendre la parole

dans cet important projet de loi. J'en profite pour saluer le ministre,

c'est son premier projet de loi. C'est toujours important, comme ministre,

d'avoir entre les mains sa première pièce

législative, et je sais que le ministre a été beaucoup questionné sur... pas sur sa volonté, mais sur les moyens qu'il compte mettre de l'avant

pour appuyer la vision du gouvernement en

matière de développement des investissements, de productivité, de rétention de main-d'oeuvre et d'aide aux entreprises dans le secteur de l'innovation.

Donc, c'est une pièce

législative importante. Je pense qu'elle est attendue dans le milieu

économique, attendue par les entreprises.

Et, pour avoir parcouru le Québec, il y a de ça environ un an et demi, avec mon collègue de

Sanguinet, M. Alain Therrien, maintenant

député bloquiste, du côté de la Chambre

des communes, et ma collègue Mireille

Jean, députée de Saguenay de

l'époque... de Chicoutimi, pardon, de l'époque, les entreprises que nous avions

rencontrées avaient effectivement des interrogations sur la façon dont le gouvernement du Québec devait mieux intervenir sur le terrain, la

façon dont il devait être à l'écoute des entrepreneurs, à l'écoute de l'efficacité des entreprises, réduire la paperasse. Et donc j'ai eu l'occasion de le dire au ministre lorsqu'il

est venu dans ma région, que, dans le projet

de loi actuel, il y a effectivement des choses qu'on a entendues

et qu'on retrouve et pour lesquelles on est favorables.

Nous

avons effectivement quelques interrogations, ou questionnements, ou

précisions, ou amendements lors de l'étude

détaillée de ce projet de loi. Évidemment, pour nous, l'autonomie régionale doit être extrêmement importante. On sait qu'il y aura une fusion de deux entités, il y aura

la possibilité d'avoir des bureaux régionaux, mais aussi des bureaux plus décentralisés ailleurs dans certaines régions

du Québec, il y aura des ressources. Nous, ce qu'on veut savoir, c'est quels

seront leurs moyens, quel sera le processus

décisionnel qui sera laissé aux différentes régions du Québec. Donc, évidemment,

nous allons avoir des discussions intéressantes à ce sujet.

Il a été beaucoup

question aussi d'une certaine centralisation des pouvoirs aux mains du

ministre, et ça, on commence à le voir apparaître, Mme la Présidente, dans

d'autres projets de loi : le projet de loi n° 40,

entre autres, le projet de loi n° 14 sur la transformation numérique, le projet de loi n° 37, aussi, sur la consolidation des centres d'acquisitions,

notamment en informatique, mais aussi en matière de biens et services dans le

secteur de la santé et de l'éducation. Bref,

ça nous... je ne dis pas que ça nous indispose, mais il reste place à certaine

interprétation, et des fois, quand on met un «peut» dans un projet de loi, effectivement, les oppositions aiment

moins ça. Donc, on veut avoir l'opportunité d'avoir des précisions sur

les intentions du ministre. L'étude détaillée, Mme la Présidente, nous sert

effectivement à cela.

y aura effectivement d'autres questions par rapport au transfert d'emplois

entre le MEI et Investissement Québec. M. le ministre a entendu les doléances

ou, du moins, les préoccupations des différents membres syndicaux qu'on

a entendus lors de l'étude... pas l'étude,

les consultations, pardon. Donc, on aura une attention particulière sur de

quelle façon ça va se faire, comment

est-ce que les travailleurs seront respectés dans leur choix et de quelle façon

cette transition-là se fera de façon harmonieuse, nous l'espérons.

Évidemment,

on va se parler de mécanismes de complémentarité entre les acteurs. C'est

important, et je pense que le

ministre a entendu aussi différents acteurs locaux lui dire qu'ils veulent être

partie prenante des décisions, des réflexions. On a différents groupes qui existent déjà, qui ont

déjà des entités économiques bien vivantes, bien organisées, bien outillées

sur le territoire. Il y a un mécanisme

d'arrimage possible dans le projet de loi en question. Donc, évidemment, on

aura des précisions à obtenir du côté du ministre à ce niveau-là.

On va effectivement parler, je l'espère, assez

de développement durable à l'intérieur de la nouvelle mission d'Investissement

Québec. Donc, j'espère qu'au-delà des mots et des mesures législatives les

intentions seront plus que précisées, ils seront en mode action.

Donc, de

bonnes discussions, de vigoureuses discussions, je l'entame avec beaucoup

d'ouverture, ce projet de loi là, Mme

la Présidente. Donc, on va... offert notre collaboration en espérant

effectivement trouver, je vous dirais, notre... pas juste notre plaisir

mais notre satisfaction à l'intérieur de ce projet de loi là. Je l'ai dit

d'entrée, on est favorables, mais il y a des

amendements qu'on aimerait apporter pour donner notre pleine et entière... je

vous dirais, pas juste collaboration mais appréciation de la pièce

législative. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, nous invitons maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie et député de

Rosemont à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez aussi de

20 minutes.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. C'est effectivement votre

premier projet de loi. Il est

important, c'est un gros morceau. Salutations aux collègues, aussi, qui sont

là. Nous serons là pour quelque temps, je crois, parce que c'est

effectivement un assez gros morceau.

Je vous dis

d'emblée que je ne prendrai pas les 20 minutes, parce que je suis ici plus

pour travailler sur le projet de loi, puis

on a quand même plusieurs questions. Puis par ailleurs, comme on est

«multitask» dans un caucus de 10 députés, le jeudi midi, j'atteins dangereusement la limite de

mots que je pourrais prononcer dans une semaine. On a des podomètres

pour calculer nombre de pas, ça me prendrait un motomètre pour savoir combien

de mots je peux prononcer dans une semaine. Alors, je vais essayer de

synthétiser et de m'en tenir aux éléments les plus importants.

Alors, je le

dis, c'est un projet de loi important. On a manifesté, au moment du principe,

une ouverture parce qu'on n'est pas contre un Investissement Québec plus

performant. On n'est évidemment pas contre le développement économique du Québec, même si, à l'occasion, on peut... et

effectivement c'est le cas, nous n'avons pas toujours la même perspective

ou les mêmes façons de voir, il n'empêche

que nous avons à coeur le Québec. Nous aimons le Québec. Nous voulons un

Québec branché sur le XXIe siècle, un Québec performant, un Québec qui

laisse la place à toutes les entreprises, et en particulier à celles d'ici, un Québec qui est branché sur sa matière

grise, qui est probablement sa plus belle ressource naturelle, mais en particulier cette nouvelle génération

d'entrepreneurs et d'entrepreneures dans des secteurs qui, personnellement,

me dépassent, comme l'intelligence artificielle, qui sont absolument

extraordinaires. J'en ai quelques-uns dans ma circonscription

de Rosemont, je les croise à l'occasion. Il se développe aussi ce qu'on appelle

des hubs, qui sont probablement l'avenir

dans certains secteurs de nos villes et de nos régions. Alors, on n'est pas

contre, pas du tout, et on a manifesté de l'ouverture quant à la modernisation d'Investissement Québec. Cela dit,

ça ne veut pas dire qu'on n'a pas de questions. Et, je l'ai manifesté en Chambre

il y a deux ou trois jours, on est ambivalents par rapport à certaines

inclinaisons de ce projet de loi.

Et, on doit le dire aussi, c'est un nouveau

gouvernement, nous sommes nouveaux dans l'opposition, on apprend à s'apprivoiser, tout le monde. Je ne veux pas

personnaliser, mais on est des humains, ici, tous, autour de la table, et puis on

a un ministre qui aime bien dire, puis j'aime bien l'entendre dire : Je ne

suis pas un politicien, peut-être que je ne le deviendrai jamais. Moi, comme ancien chroniqueur politique, ça me fait

plaisir d'entendre ça. Cela dit, le ministre, il le sait, c'est aussi un élu, un gestionnaire et fiduciaire

des fonds publics. Je dis ça parce que les 5 milliards de dollars du bras

armé financier qu'est Investissement

Québec, ce n'est pas une petite caisse, là, c'est quelque chose de très

important pour le développement

économique. Je pense qu'on doit le traiter ainsi. Et, si nous sommes ouverts à

un Investissement Québec plus

performant, moderne, branché sur le XXIe siècle, ça ne m'empêchera pas de

penser et de dire que le diable est dans les détails, pardonnez l'anglicisme.

Et il y a des détails qui ne sont pas des petits détails ici, par exemple,

justement, le rôle du ministre, le pouvoir d'un ministre dans un gouvernement

avec des fonds illimités, selon les dires du ministre lui-même. Ça pose

des questions. Ça prend des balises. Il ne s'agit pas d'empêcher un

gouvernement d'exercer le mandat pour lequel il

a été élu légitimement, il s'agit d'y mettre des balises et, ma collègue de

Saint-Henri—Sainte-Anne

l'a dit, d'assurer la plus grande

transparence. À chaque fois qu'il y a 1 $ du gouvernement — des contribuables, je devrais dire — qui est dépensé, ça prend,

évidemment, toutes les balises de transparence.

J'en profite

d'ailleurs, parlant de transparence, pour

dire que la Protectrice du citoyen a envoyé une lettre à cette commission

demandant à ce que le nouveau IQ — le

nouveau IQ, oui, c'est ça — soit

couvert par ses services, par son parapluie,

son parapluie de protection, ça le dit, la Protectrice du citoyen. Je

pense que c'est une demande qu'on doit considérer.

Alors, j'ai

parlé de la transparence. Évidemment, le ministre dit souvent qu'il a une connaissance intime du

milieu des affaires, et c'est vrai.

Et, en toute justice pour le ministre, les gens du milieu disent que c'est un plus, que

c'est un atout. Très, très bien, parfait, je n'ai aucun problème avec ça. Cela

dit, il ne faut pas confondre connaissance intime du milieu des affaires et connaissance intime des acteurs du

milieu des affaires. Alors, là-dessus, on a vu déjà, dans la première année du nouveau gouvernement, que parfois nous avons eu des questions — je

pense, c'est légitime — qui sont d'ailleurs entre les mains d'une organisation légitime et habilitée à

regarder ce genre de situation, nous avons eu des situations qui nous ont

posé des questions quant à la proximité du

ministre et de certains acteurs du milieu des affaires. Et il ne faut pas y

voir là une vendetta ou il ne faut

pas prendre ça personnel, pardonnez, encore une fois, l'anglicisme — vous voyez, j'ai trop parlé cette semaine, je me mets à parler en anglais, à me

référer aux béquilles des anglicismes — mais il ne faut pas prendre ça personnel.

On fait notre boulot

d'opposition puis, à chaque fois qu'on a une question quant à un degré de

transparence qui n'est peut-être pas celui qu'on voudrait voir, bien, on

va poser la question, on va lever le drapeau rouge, assurément.

On a des

questions aussi sur le sort de quelque 200 employés qui vont voir leur

statut changer. Les syndicats sont venus

nous en parler, et puis, parallèlement au projet de loi n° 27, je

suis aussi — bien,

pas en même temps parce que je n'ai pas le don d'ubiquité — sur

37, et on a eu les mêmes échanges avec des syndicats, aussi, qui craignent des

déplacements, formation d'agences,

déplacements hors de la fonction publique. Encore là, je vais reprendre mes

mots de tout à l'heure, mais

ce sont des questions légitimes pour des gens qui servent le Québec,

hein, en passant. On ne le dit pas assez, là, les fonctionnaires, les gens de la fonction publique,

c'est des gens qui servent le Québec. Puis moi, je ne connais pas personnellement tous les gens qui travaillent à Investissement Québec, mais j'en connais quelques-uns, puis ils sont

dévoués. Ils aiment leur job, ils

aiment le Québec, ils veulent développer le Québec.

Je ne pense pas qu'il n'y ait personne qui obtient un emploi chez Investissement Québec qui se

dit : Oh! bien, moi, je m'en fous, du développement économique, ce

n'est pas grave, je suis juste

fonctionnaire puis je vais toucher ma paie jusqu'à ma retraite. Non, c'est des

gens qui veulent vraiment...

Puis moi,

j'ai été assez heurté, aux auditions

particulières, d'entendre — je veux le nommer, parce que c'est «on the record», de

toute façon, là — le

président de la Chambre de commerce de Montréal, M. Leblanc, qui nous

dit : Bien, finalement, Investissement

Québec, avec les conditions salariales qu'ils offrent, notamment pour la haute

direction, bien, il attire l'équipe

B. Bien, franchement, je trouve ça insultant pour ces gens, qui ne sont pas de

l'équipe B. C'est des gens qui travaillent,

qui travaillent fort, puis moi, je prétends que 500 000 $ par année,

là, ce n'est pas un salaire de crève-faim, puis je connais pas mal de monde qui ferait le sacrifice d'aller travailler

pour 500 000 $ par année, avec le devoir et le plaisir enthousiasmant

de servir le Québec.

Alors, il

faut quand même replacer les choses dans certaines perspectives, là, parce que,

si on fait exploser la banque, là, puis qu'on importe, dans notre fonction

publique ou dans une agence parapublique, appelez ça comme vous voudrez,

les critères, notamment, qu'il y a dans le

réseau financier, bien, non, moi, je suis désolé, mais je n'embarque pas

là-dedans, parce qu'à ce moment-là «it's all about money», puis c'est

juste ça qui compte. Où est-ce qu'il est, le dévouement? Le dévouement, là... Moi, j'en ai connu, dans ma

carrière de journaliste, là, pendant près de 30 ans, là, des grands

serviteurs de l'État. On appelait ça comme ça, là, les grands serviteurs de

l'État, là, les Jacques Parizeau, là, qui aurait probablement pu aller faire pas mal plus d'argent ailleurs, là,

mais qui a commencé comme fonctionnaire, puis ensuite qui est devenu ministre,

et puis premier ministre, puis qui a laissé une trace indélébile dans

l'histoire du Québec. Puis je pourrais en nommer bien d'autres, des grands

serviteurs de l'État, qui étaient appelés, d'ailleurs, régulièrement, de crise

en crise, à aller sauver une situation dans un des départements du

gouvernement. Moi, je ne me rappelle pas, mais peut-être que je suis vieux jeu,

peut-être une nouvelle époque, je ne sais

pas, que ces gens-là se plaignaient de ne pas gagner assez d'argent puis que «je

vais m'en aller ailleurs, je vais aller

travailler à la Banque Royale si Investissement Québec ne me paie pas assez ou

si la Caisse de dépôt et placement ne paie pas assez». Ça ne peut pas

juste être une question d'argent. Et je rejette, je rejette vraiment

la notion que nous attirons, au gouvernement du Québec et dans ses instances, dans ses institutions et

ses organismes, les équipes B. Je n'accepte pas ça.

Je n'accepte pas ça. C'est une façon de voir que je ne partage absolument pas.

Alors, j'ai

parlé, évidemment, du déploiement... du sort des 200 employés

qui seront touchés par une réorganisation, et j'en ai vu assez, de réorganisations, dans mon ancienne vie, pour

savoir que des fois les employés sont touchés, ça arrive, ça arrive. Et il faut en prendre soin, de ces

gens-là, puis je pense que le ministre, de toute façon, est sensible à ça, il leur

a dit... La bonne foi se présume, et je n'ai

aucune raison de ne pas la présumer ici. Il leur a dit, en les regardant droit

dans les yeux : On vous entend et on va prendre soin de notre

monde. Alors, tant mieux, nous en prenons acte. Mais je rappelle néanmoins que, si le passé est garant de l'avenir,

parfois, dans certaines restructurations, on passe des fois du monde dans le

tordeur, et ce n'est pas souhaitable. Ce

n'est même pas souhaitable, de toute façon, pour ce que veut faire le ministre — et

je le sais de bonne foi — avec

Investissement Québec et avec le développement économique du Québec.

On a entendu beaucoup

aussi, dans les auditions particulières, des questionnements — je

ne dirais pas des craintes, mais des

questionnements — sur

le déploiement du nouvel Investissement

Québec sur le terrain, en particulier

dans les régions. On a aussi parlé,

mais très, très peu, des coops, du sort des coops, et ça, moi, je m'y

intéresse, évidemment. Il y a même un dossier très, très d'actualité en

ce moment, là, qui est l'avenir du Groupe Capitales Médias, où il y a, en ce

moment, une activité assez intéressante

autour d'une possible coop. On n'en parle pas, en fait, dans le projet de loi n° 27. Je pense que c'est aussi un modèle de développement économique qui a eu du succès au Québec,

qui est connu au Québec, hein? Rappelons notamment Desjardins, qui

n'est pas un 5-10-15, là, qui est une force économique majeure au Québec.

Et on a parlé

aussi, mais assez peu, d'économie sociale. Les gens de l'économie sociale sont

venus nous rappeler l'importance,

pour l'économie du Québec, de ce secteur. Et effectivement j'en suis, je

pense qu'on doit aussi continuer de développer dans ce domaine-là, dans

ce secteur-là. Et j'ai perçu de l'attitude et des réponses du ministre une

ouverture ce côté-là, et c'est tant mieux. Quelqu'un

d'autre ici, tout à l'heure, aussi a parlé d'économie circulaire, je crois que c'est

ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne — je

ne veux pas attribuer les mauvaises citations aux mauvaises personnes — mais

effectivement c'est quelque chose qui se développe de plus en plus.

Je termine

là-dessus, Mme la Présidente, en disant que j'ai bien noté et que j'ai beaucoup

apprécié, dans les remarques préliminaires

du ministre, son engagement à inclure le développement durable dans son

projet de loi. De toute façon, je crois bien avoir compris que

la

Loi sur le développement durable, qui est une loi parapluie au Québec,

nous y amènerait, mais que d'entendre

le ministre le dire... Je ne reciterai pas Mark Carney aujourd'hui, là, je l'ai fait largement cette semaine, mais néanmoins gardons en

tête que c'est... c'est maintenant

incontournable que nous prenions acte, puis je plaide que nous sommes déjà au

moins 20 ans en retard en ce domaine, mais que nous prenions acte qu'on ne

peut plus faire du développement économique de façon dissociée du

développement durable. Alors, je suis heureux d'avoir entendu le ministre le

dire. Sur ce, je vous remercie, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres

membres qui voudraient faire des remarques préliminaires? Oui. Alors, nous

avons le député de...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Pardon?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Oui, oui, le député de Nelligan, oui. O.K. C'est

beau, allez-y.

M. Derraji :

C'est bon? Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, comme mes collègues, je tiens

à remercier le ministre, à remercier

l'ensemble des collègues membres de cette commission, les équipes du ministre

qui ont travaillé pour ce projet de

loi que nous jugeons important pour l'économie, pour le développement

économique du Québec et l'ensemble de

ses régions. Et pourquoi je dis ça? C'est parce que c'est vraiment le fil

conducteur qui va nous amener tout au long de l'étude de ce projet de loi très important pour les régions, et nos

entrepreneurs, et aussi nos PME sur l'ensemble du territoire québécois.

De prime à bord, je l'ai dit lors de

l'intervention au salon bleu par rapport aux remarques préliminaires concernant

ce projet de loi, c'est un bon projet de loi, qui va être en support à ce qui

se fait déjà au niveau des régions. Cependant, comme je l'ai déjà mentionné, il y a quelques éléments à prendre en

considération. L'élément, pour moi, le plus important, c'est que, si on veut parler du développement

économique... Je suis de l'école des indicateurs. Je ne peux pas, aujourd'hui,

dire que je vais investir tant dans une

région, dans tel secteur si je ne me

donne pas des indicateurs. Les indicateurs, ce n'est pas uniquement pour dire que je suis transparent,

les indicateurs ne sont pas là pour dire que je vais faire une reddition de comptes, les indicateurs,

c'est pour dire : Est-ce que j'ai bien pris la bonne décision pour un secteur d'activité en particulier et aussi pour

être transparent? Et être transparent, ça ne doit pas être quelque chose qu'on doit prendre à la légère en tant que législateurs, mais, au contraire, ça doit nous guider, ça doit nous

guider dans toute notre façon de voir le développement économique au niveau régional, et ça, c'est un point sur

lequel moi et mes collègues, on va insister tout au long de l'étude de ce projet de loi. On veut se doter d'indicateurs, des indicateurs de performance, des

indicateurs au niveau régional. C'est quoi, notre but qu'on veut

c'est un grand changement. C'est un

mouvement de matière grise du ministère de l'Économie. Il faut le dire, on va faire

migrer nos cerveaux du MEI vers Investissement Québec, mais j'aimerais bien aussi que le ministre et l'ensemble

des parlementaires se donnent les moyens pour qu'on suit ça d'une manière rigoureuse au niveau des

indicateurs. Et moi, j'en suis sûr et certain, qu'on peut s'entendre par rapport à ça. Et, si je fais la somme des compétences autour de cette table, on

va arriver à un bon terrain d'entente

pour définir ces indicateurs, mais aussi pour donner une bonne impression aussi

aux gens qui nous écoutent et les gens qui ont des attentes par rapport

aux régions.

Hier, ma collègue députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne,

elle était en visite dans la belle région du Saguenay, et on voit les acteurs du milieu mobilisés. Les gens, ils ont à coeur

leur région. Et, si Investissement

Québec va jouer ce rôle

mobilisateur, fédérateur de toute action économique, du développement

économique régional, bien, donnons-nous ces indicateurs

au niveau régional. Il faut que ce qu'on fait aujourd'hui, maintenant ait une

action, ait un impact sur l'ensemble du

territoire québécois. Donc, pour moi, ça va être un élément très important, la

reddition de comptes, ça va être un élément très important pour moi, la transparence, et qu'on se donne les moyens

de suivre la performance d'Investissement Québec à court et à moyen

terme.

deuxième point, pour moi, qui est très important, on l'a dit... plusieurs

personnes nous ont dit, ils nous ont dit : Écoutez, faites attention, la gestion du changement, parce qu'on peut

avoir une volonté réelle d'avoir un impact économique sur l'ensemble du territoire québécois, mais on a

besoin de ces gens. On a besoin de ces personnes qui vont faire le travail sur

le terrain dès demain matin, une fois le projet de loi est adopté. Et ça, là,

c'est un point qui est très important, et j'espère, que ce soit le ministre, l'ensemble de l'appareil

qui va travailler, qu'il va y avoir un bon plan d'accompagnement de ces gens, de ces femmes et de ces hommes qui vont

travailler sur l'ensemble du territoire québécois, qui vont être en contact

avec nos entrepreneurs, qui vont les accompagner, parce qu'il ne faut pas

oublier ce capital humain, qui est notre matière grise à l'intérieur

d'Investissement Québec. C'est ce capital humain qui va nous donner le succès

escompté par cette réforme. Et là c'est un

point très important, je ne suis pas là pour faire un cours sur la gestion de

changement ni le management, mais on

peut s'entendre, tous, que l'élément clé dans cette réforme, c'est les femmes

et hommes qui vont travailler sur le terrain dès demain matin pour

mettre en application ce nouveau changement.

Hier,

par hasard, j'étais avec le collègue député de Rosemont dans une autre commission,

et on parlait du projet de loi

n° 37 — corrige-moi

si je me trompe — et un

des groupes que nous avons reçus hier, ça a été le syndicat des fonctionnaires

de la fonction publique, et, sur une de

leurs recommandations : Faites attention, faites attention, parce que ce

qu'on voit, que ce soit

Investissement Québec, on le voit ailleurs dans d'autres endroits, et ils ont

exprimé des craintes sérieuses par rapport à la communication, à

l'accompagnement de ces fonctionnaires, à se sentir épaulés dans ce changement

que l'appareil gouvernemental est en train

d'entreprendre. Donc, pour moi, la gestion du changement, on va le voir, tout

au long de l'étude

article par article, sur la façon avec laquelle le

ministre et son équipe comptent le mettre en place.

Un autre point très important, et là on va

parler du concret, le concret par rapport à nos PME, on le voit, la formation,

l'accompagnement. Il y a plusieurs organismes qui nous ont parlé de

l'accompagnement. Le MEI, jusqu'à maintenant, travaillait avec des partenaires sur le terrain pour

accompagner ces entreprises, et j'ai le nombre d'heures d'un des partenaires,

qui nous disait... je pense, c'est le fonds FTQ qui nous parlait d'énormément

d'heures d'accompagnement. Donc, pour

moi, l'accompagnement, il est très important. Les entreprises, ce qu'on veut

d'eux, c'est s'occuper de l'innovation, de la création de la richesse dans un monde qui est très compétitif,

mais je veux aussi qu'on les accompagne, et je pense que le rôle que joue le MEI, hein... on va

commencer à dire «l'ancien MEI», même si le MEI existe encore, mais, le rôle

que joue le MEI avec ses partenaires,

il faut s'assurer que ce transfert va se faire aussi et que la nouvelle

structure d'Investissement Québec va

le prendre en considération. Le comment, c'est sûr qu'on va questionner le

ministre sur le comment. Est-ce que les gens qui vont commencer à

travailler à l'intérieur d'Investissement Québec vont s'occuper de

l'accompagnement? Est-ce qu'on va continuer

à donner et à collaborer avec les mêmes contrats, comme ce qu'on faisait dans

le passé avec le MEI? Donc, ça, ça mérite une clarification pour envoyer

un message très positif au terrain par rapport aux PME avec qui Investissement

Québec compte travailler.

Un autre point qui m'est très cher, l'innovation

dans tout ça. Qui va s'occuper de l'innovation? Est-ce que c'est Investissement

Québec, l'ancien MEI? La mission du MEI, la mission d'Investissement Québec, du

moment qu'on commence une nouvelle

structure, il faut qu'on clarifie la mission des deux. Oui, Investissement

Québec va travailler pour certaines

actions, mais il faut clarifier au niveau de la vision du développement et

surtout, surtout stimuler et être un précurseur de l'innovation parce

que c'est ça qui va nous différencier au niveau international.

Ma collègue a

parlé du repreneuriat, je ne vais pas en rajouter, d'autres points, mais c'est

un élément qui est très important. Je

sais que nous avons un organisme qui s'occupe de ça au niveau de l'appareil,

mais est-ce qu'il y a moyen de faire

gérer plus, sachant que c'est un élément qui est très important au niveau de

l'appareil, au niveau de notre tissu économique?

Un autre point qui a été soulevé, Mme la

Présidente, c'est au niveau du développement durable. J'accueille favorablement

la proposition du ministre, ça démontre qu'il a bien écouté les partenaires

mais aussi la population. La population

s'attend de nous — surtout

qu'on parle d'un bras économique étatique, c'est l'argent des

contribuables — d'avoir

une vision... je ne vais pas l'appeler

cosmétique, je veux avoir des actions qui vont nous ramener à avoir une vision

très claire par rapport au

développement durable quand on va parler de lutte contre les changements

climatiques. La transition énergétique, l'économie verte, j'en suis sûr

et certain, que le ministre a pas mal d'exemples dans ce sens, mais je salue sa bonne volonté de dire qu'il y aura des

amendements par rapport à ça dans son projet de loi. Ça démontre sa bonne

volonté d'écoute aux groupes qui sont venus nous parler de ça. Et

j'aimerais bien qu'on soit ambitieux par rapport à ça. Le ministre nous a

ouvert la porte par rapport au développement durable, je tiens à le rassurer

qu'on va aussi ramener de très bonnes

propositions dans ce sens, parce que ça nous tient à coeur, le développement

durable. Mais ça ne nous tient pas à

coeur, le développement durable, juste par rapport à un slogan, mais on va aller

le concrétiser par une démarche sérieuse d'accompagnement. Parce que le

son de cloche qui nous vient du terrain, Mme la Présidente, c'est que

l'ensemble des entrepreneurs veulent faire

quelque chose, mais la grande question qui reste, c'est le comment. Comment on

va appuyer ces entrepreneurs? Comment

on va les aider à embarquer dans le train de la transition énergétique? Comment

le Québec peut, il peut devenir un leader mondial au niveau de

l'économie verte?

Un autre

point très important, Mme la Présidente, c'est l'international. Écoutez, j'ai

eu l'occasion de faire et de voyager à

la tête de plusieurs missions sur les trois continents. J'ai vu l'impact des

missions pour les jeunes entrepreneurs. J'ai vu l'impact d'une mission

où, à la tête de cette mission, il y a un premier ministre ou un ministre de

l'Économie, ça aide énormément à donner de

la crédibilité à ces entreprises, surtout que, parfois, le ministre de

l'Économie ou le premier ministre ouvre

des portes difficilement qu'un simple entrepreneur dans une région peut ouvrir

s'il voyage tout seul. Donc, sur ce point,

je suis d'accord avec le ministre, d'avoir une vision internationale, et je le

salue par rapport à ça. Ma crainte, Mme la Présidente, c'est qu'on tombe

dans la cacophonie de l'international. Comment? C'est qu'il y a plusieurs

organismes, il y a plusieurs organisations

qui continuent de faire presque la

même chose. Ce que je veux? Qu'on devienne clair, qui s'occupe de quoi

et comment. Au bout de la ligne, c'est l'argent des contribuables. Si le gouvernement

du Québec va continuer à subventionner des missions à l'international, que ça

soit pour l'exportation, ou l'exploration des marchés, ou la promotion des produits québécois, je

pense qu'on est en train de

dédoubler, nous sommes en train de perdre notre argent et on perd de l'efficacité.

Et là je reviens à ma première remarque, les

indicateurs. Les indicateurs de performance, c'est un élément qui va nous guider pour voir, au niveau de l'international, qui fait mieux et comment. Je ne veux pas

demain, pour un marché européen, qu'on soit quatre, cinq acteurs à

frapper au même marché, et, au bout de la ligne, le retour sur investissement en fonction de l'argent investi, il est minime. Et j'en suis sûr et

certain, que le ministre comprend très

bien ce que je suis en train

de dire au niveau de ces indicateurs. Donc, au niveau de l'international, c'est

un élément qui est très important.

Maintenant,

encore une fois, au

niveau régional, et je suis content qu'il y ait pas mal de collègues autour de la table qui représentent plusieurs

régions, il y a un élément qui était très important, Mme la Présidente, la complémentarité, l'inclusion

des acteurs, l'écoute, le partage. Il

ne faut pas que ça soit le centre qui

décide pour une région, mais plutôt une région qui décide pour sa

région. La région doit, en concertation avec l'ensemble des acteurs

économiques, avoir le premier et le dernier

mot par rapport à l'impact économique de certains

projets, d'où l'importance, lorsqu'on va parler des comités, lorsqu'on va parler

de la concertation régionale, que ce soit clairement défini dans la loi, que ce

soit clairement défini sur le comment et la

façon avec laquelle les acteurs au

niveau régional vont se concerter. Et

ça, le ministre le sait aussi, c'est qu'on ne peut pas voir

l'adhésion des acteurs en multipliant les actions ou les comités. Et je ne sais

pas c'est qui qui m'a parlé du syndrome de la réunionite, c'est le

syndrome où on fait plusieurs réunions sans action, mais mon but, c'est plus

qu'on soit efficaces. Donc, si le mot d'ordre va être au niveau

d'Investissement Québec régional... que cette institution

ou cet Investissement Québec régional doit être à l'écoute des acteurs du

milieu, peu importent ces acteurs. Je ne veux pas que ça devient un handicap pour la région, il faut que les

choses avancent, il faut que les projets avancent, mais on ne peut pas

faire avancer les projets ni les demandes des régions si on n'écoute pas les

acteurs.

Encore une fois, je vais faire le lien

avec nos indicateurs. C'est quoi, nos indicateurs par rapport à chaque région?

C'est quoi, notre but par rapport à un

Investissement Québec dans une région versus une autre? Chaque région a ses

spécificités économiques, quels secteurs prioriser. Le ministre a déjà entendu

l'histoire des grappes. Est-ce qu'on va aller toujours dans la même

chose? Donc, ça, c'est très important, et là c'est le ministre... ou

Investissement Québec qui vont commencer à donner

le temps. Mais on ne peut pas donner le même temps dans une région versus une

autre. Il faut, encore une fois, avoir

le coeur à la bonne place et la sensibilité à la bonne place pour que les

préoccupations d'une région soient entendues.

Dédoublement

du rôle, on l'a dit, encore une fois, plusieurs partenaires l'ont dit. Ce n'est

pas le capital qui manque dans

certaines régions, mais on veut qu'Investissement Québec joue un rôle important

en complémentarité. Quand je dis «en complémentarité», si on prend la chaîne de

financement, je ne veux pas qu'Investissement Québec joue le rôle de d'autres fonds d'investissement. Les partenaires

et les fonds qui sont venus à notre commission nous ont clairement dit que,

«écoutez, il faut que, un, Investissement

Québec joue un rôle où nous, on n'est pas». Donc, c'est en termes de

financement.

autre point qui m'est très cher, c'est tout ce qui est promouvoir la culture

start-up, la culture entrepreneuriale. La

culture entrepreneuriale, elle est probablement, au courant de l'année...

probablement avant le début de la mise en place du projet de loi, l'indice entrepreneurial, on va le voir, on va voir la

volonté des Québécois à se lancer en affaires, mais c'est un élément qui, aussi, est très important. Donc,

au niveau de la promotion de l'entrepreneuriat, au-delà de l'accompagnement,

la promotion doit se faire en concertation

avec... Je sais, il y a des choses...

d'autres ministères qui travaillent

sur ça, mais c'est quoi, le

rôle d'Investissement Québec par rapport à tout ce qui est promotion de l'entrepreneuriat?

l'ai dit rapidement au niveau des grappes, mais au niveau des secteurs

d'activité... et j'écoute l'ensemble des régions, et je vois un peu ce qui se passe dans la grande région

métropolitaine avec l'effervescence de l'intelligence artificielle, mais j'aimerais qu'on regarde aussi d'autres

régions et voir l'émergence de d'autres secteurs d'activité. Nos régions

regorgent de plusieurs, plusieurs

beaux modèles facilement exportables. Mais, encore une fois, il ne faut pas

qu'on mette l'ensemble de nos énergies ou bien l'ensemble de nos moyens

juste dans un seul secteur d'activité. Et ça, comment on va le faire, Mme la Présidente? C'est toujours en écoutant les

intervenants du milieu, et que vraiment ce projet de loi va changer la façon

de faire centralisée en une façon de faire

décentralisée où les acteurs du milieu au niveau régional vont avoir le premier

et le dernier mot.

Donc,

Mme la Présidente, j'ai terminé ma présentation. Très hâte à commencer cet

échange avec le ministre par rapport à l'étude

article par article. Et

je peux rassurer le ministre et l'ensemble des collègues que nous serons là en mode de collaboration, de bonifier le projet de

loi. Je note sa bonne... la bonne ouverture du ministre, à l'écoute. Il l'a

démontrée dans ses mots lors de la

présentation des grandes lignes de ce projet de loi, et je peux le rassurer

que, tout au long de ce projet de

loi, nous serons en mesure de bonifier pour répondre aux attentes des régions

et aux attentes de nos entreprises et nos entrepreneurs. Merci, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous avons également la

députée de Labelle. À vous la parole, vous disposez aussi de

20 minutes.

Mme Jeannotte :

20 minutes? Oh! je n'aurai pas besoin d'autant de temps, Mme la Présidente. Je

vous remercie de m'accorder la parole, Mme la Présidente. Je n'étais pas

préparée, c'est spontané.

J'ai

passé ma vie à être fonctionnaire, Mme la Présidente, pendant presque

28 ans. Puis ce qui me frappe ce matin, c'est la chance d'être ici, puis je suis impressionnée par l'équipe qui

est autour de table. Je suis heureuse de participer à un projet de loi

aussi important, un projet de loi qui va mettre Investissement Québec comme

leader des moyens pour, justement, atteindre

les objectifs du ministre : augmenter les capacités de production des

entreprises, augmenter les investissements, augmenter nos exportations.

ça m'a touchée, les présentations des collègues. Je suis impressionnée par le

calibre qu'il y a ici, autour de la table, les collègues de l'opposition, Mme Anglade... oh! pardon, la

députée Saint-Henri—Sainte-Anne,

pour ne nommer qu'elle, et ensuite le

député, également... Je pourrais tous les nommer, excusez-moi. Mais, vous

savez, je pense qu'on va faire quelque chose de vraiment bien, c'est

impressionnant.

L'autre chose, dans

le fond, donc, on est tous en faveur de ces objectifs-là, mais c'est toujours

dans le comment. Et puis il y a des

remarques qui ont été soulevées qui m'ont particulièrement touchée comme

ancienne fonctionnaire. En effet, il y a les grands mandarins de l'État qui

donnent, en effet. Puis je vais vous avouer qu'on a la chance d'avoir une

équipe ministérielle hors du commun en ce

moment, puis je suis vraiment fière d'être de travailler pour l'actuel ministre

de l'Économie et de l'Innovation.

Ensuite,

vous savez, dans les moyens, comme légiste... législateure nouvelle, je suis

étonnée. Un projet de loi, pour moi, je ne pensais pas qu'on irait dans le

détail autant. Moi, dans ma vie, j'ai servi les légistes, alors, pour moi, un

sous-ministre, ça écrit des

directives opérationnelles. Puis, quand on parle d'indicateurs de rendement, là

je ne comprends pas, j'ai hâte de voir. Je suis curieuse, mais, à mon

humble avis, je suis étonnée si ça va dans un projet de loi, parce que, selon

moi, il y a d'autres outils comme un rapport

annuel qui est déposé au Parlement. Puis, quand on a une directive

opérationnelle qui nous vient de

notre sous-ministre, eh bien, vous savez, les fonctionnaires, on met ça en

oeuvre comme si c'était une loi. Ça

fait que j'ai hâte de voir jusqu'à quel niveau... Mais les valeurs qui ont été

discutées ce matin, qu'on parle de reddition de comptes, qu'on parle de transparence, qu'on parle du terrain, qu'on

parle de l'impact sur les employés, je suis particulièrement touchée.

J'ai travaillé, de mon côté, au niveau du palier

fédéral et j'ai vécu, moi-même, des coupures. J'étais contente d'entendre mes collègues de l'opposition. C'est

important de souligner que ce n'est pas juste les grands mandarins de l'État qui, en effet, on un rôle

important pour le développement économique du Québec, mais les fonctionnaires

qui sont à ras des pâquerettes, Mme la Présidente, ces gens-là, en

effet, sont très dévoués. Ils consacrent leur vie au développement économique

du Québec, et je suis moi-même très fière d'y avoir participé.

Puis, au

niveau du palier fédéral, il y a une fierté, il y a une fierté, et, au niveau

de la complémentarité, je l'ai vécu, et ça va bien parce qu'on travaille pour

l'économie du Québec sur le terrain. Ça fait que ce n'est pas vrai que ça va

mal, ça va bien. Mais en effet le diable est dans les détails, il va

falloir travailler fort.

J'avais

toutes sortes d'idées, mais je salue, donc, cette chance que l'on a de travailler

à un projet de loi important mais

qui, j'en suis certaine, va vraiment contribuer à faire en sorte que le Québec

va dépasser ce qu'il est capable de faire. C'est vraiment une chance, et puis... et, bien, j'ai profité du temps

qu'on m'avait accordé pour pouvoir vous dire que je suis confiante qu'on

va travailler dans la bonne direction pour faire avancer le Québec. Merci,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Nous donnons maintenant la parole au député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Très bien, merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour aussi de souhaiter la bienvenue à tout le monde, les collègues du côté

gouvernemental, M. le ministre, nos collègues de l'opposition officielle ainsi que

les deux autres groupes d'opposition, et,

bien sûr, aussi, et il faut le souligner, la présence des personnes autour du

ministre, particulièrement M. le sous-ministre, que je connais — et,

quand on parlait tantôt d'espèce d'équipe B, ce n'est pas certainement l'équipe B qu'on a devant nous, Mme

la Présidente, pas du tout — et, bien sûr, Me Paquin, qui a aussi...

on s'est croisé avant dans d'autres

projets de loi. Donc, même si ce projet de loi, ici, a quelques articles, on en

a fait d'autres qui avaient pas mal

d'autres articles, donc je pense qu'on va tous bénéficier aussi de l'expertise

de Me Paquin, si cela est jugé... s'il y a le consentement de tout

le monde.

Bon, pour ce

qui est du projet de loi n° 27 lui-même, comme mes collègues ont déjà mentionné,

nous étions et nous sommes en faveur du principe de ce projet de loi. Il

y aura certainement certaines choses que nous aimerions aborder pendant notre

étude détaillée, et je vais juste mentionner quelques points que je trouve qui

sont importants.

Au niveau de

la transparence, ça a été mentionné. Et, quand je parle de transparence, encore

une fois, ce n'est rien de machiavélique, là, ce n'est pas ça du tout, et je ne

pense pas que ça soit le cas non plus, mais on va transformer Investissement

Québec dans une société d'État, et donc, par définition, une société d'État a

beaucoup plus de latitude qu'un simple ministère — simple, entre guillemets — et donc il va falloir s'assurer qu'il y a

toujours un contrôle parlementaire sur les activités de cette nouvelle société d'État, qui va d'ailleurs avoir des

moyens financiers substantiels. Déjà, dans le budget de mars 2019, le

gouvernement avait accordé 2 milliards de plus. Ce n'est quand même pas

anodin, donc, c'est 2 000 millions, et donc le contrôle parlementaire de cet organisme-là est très

important. Deuxièmement, dans le cadre, aussi, de la transparence, le

P.D.G. du nouveau Investissement Québec a déjà dit qu'il va y arriver

rapidement, à atteindre un staff d'à peu près 1 000

personnes, donc il va croître rapidement. Très bien, mais, là aussi, il va

falloir qu'on s'assure qui on va chercher et comment cela va se faire. Et donc, encore une fois, en termes de

transparence, le contrôle parlementaire de cet organisme-là va être très

important.

Deuxième point que j'aimerais susciter ici,

soulever ici aussi, ma collègue l'a mentionné, ça concerne la complémentarité. Bon, il y a déjà beaucoup de

choses qui se font en termes de développement économique, particulièrement

de développement économique régional, et je

vais revenir à cet aspect un peu plus tard, mais il faut s'assurer qu'on peut, du mieux qu'on peut, mieux arrimer ce que IQ 2.0 va faire, ce que

le ministère de

l'Économie, qui demeure toujours

un ministère important... quel va être son rôle, les groupes locaux, les

agences locales. Donc, cette complémentarité est importante à définir, ainsi

que la question que ma collègue a posée, le «qui fait quoi». Ça, il va falloir

qu'on le définisse aussi. Et je sais bien

qu'un projet de loi... on ne va pas ajouter des règles pour ajouter

des règles, on a besoin toujours d'un

peu plus de flexibilité, mais c'est important de définir les rôles de façon

claire dès le départ.

Parlant de définir les rôles, justement,

qu'est-ce que c'est, Investissement Québec 2.0? Quelle est sa mission? Est-ce que c'est une banque? Est-ce que c'est une

agence de développement économique? Est-ce que c'est un bureau de

promotion d'investissements étrangers? Est-ce un fonds de capital de risque?

Est-ce tout ça ensemble? Donc, je sais qu'il

y a des articles, dans le projet de loi, qui définissent la mission, mais je

pense qu'on pourrait peut-être y aller d'une façon un peu plus précise. C'est important, on crée un nouvel organisme,

avec des moyens financiers à sa disposition qui sont très importants,

donc définissons sa mission, définissons qu'est-ce qu'on veut que cette

nouvelle entité fasse pour qu'on n'ait pas de mauvaises surprises plus tard.

Moi, un modèle que je trouve très intéressant,

c'est justement le modèle de la Banque mondiale, l'IBRD, International Bank for Reconstruction and

Development. C'est un organisme qui conjugue marchés financiers, qui conjugue

instruments financiers, disons, traditionnels avec des instruments financiers

beaucoup plus souples et beaucoup plus adaptés

à financer le développement économique régional. Donc, je pense qu'il y a des

leçons qu'on pourrait tirer de cet organisme qui existe déjà depuis très

longtemps et qui a passé par plusieurs étapes de son développement. Ce qui

existe aujourd'hui comme structure à la

Banque mondiale est bien différent de ce qu'il y avait il y a 10 ans, il y

a 20 ans, il y a 30 ans. Donc, on pourrait s'inspirer de cette

organisation-là pour structurer notre nouvel Investissement Québec 2.0.

Je ne vais

pas citer Mark Carney, comme mon collègue de Québec solidaire, mais moi aussi,

j'aime bien M. Carney, et je cite son nom dans le domaine de développement

durable, je pense que c'est important. Et c'est M. Carney qui avait

trouvé le mot, déjà en 2012 ou 2013, que

j'avais trouvé très, très, très approprié, où il lançait de sérieux

avertissements au monde financier,

surtout, en disant de faire attention à ce qu'il appelait les «stranded

assets», donc, au fait que les banques, les investisseurs

investissent dans des instruments, dans des entreprises qui probablement, à

moyen terme, risquent de devenir

«stranded», risquent de perdre beaucoup de valeur à cause des changements

climatiques et des mesures que les États

vont nécessairement devoir mettre en oeuvre pour contrer ces changements

climatiques là et pour nous adapter à cela. Alors, cet IQ 2.0, il va falloir qu'elle soit aussi très, très prudente

pour ne pas se trouver avec tout un portefeuille de «stranded assets»

qui pourraient nous coûter très cher, au bout de ligne, dans quelques années.

Maintenant,

j'aimerais parler un peu de développement économique régional, parce que je

pense que c'est un des blocs majeurs de ce projet de loi. Dans les remarques

que j'ai faites au salon bleu lors du principe du projet de loi, ça avait l'air un peu ésotérique, mais j'ai cité le

travail... une thèse de doctorat que M. Matthias Rioux a complétée il n'y

a pas longtemps, l'année passée, à

l'Université Laval, oui, puis son

titre était La Gaspésie dans tous ses

États . C'est très utile. M. Matthias

Rioux, comme vous savez certainement, Mme la Présidente, c'est un ancien élu, un politicien qui était

très actif, avant d'être politicien,

il était d'autre chose aussi, et puis qui, à la fin de sa carrière politique,

a décidé de retourner aux études. Il

n'était pas un jeune homme, il est retourné aux études et pour vraiment

bien étudier la question du développement

économique régional au Québec. Et je pense que c'est très important, et ses

constats, ses conclusions sont très importants, parce que c'est un enjeu qui

préoccupe les gouvernements québécois depuis au moins les années 80, avant peut-être

aussi, mais au moins depuis les années 80. On en parle beaucoup,

quelle est la meilleure façon de structurer le développement économique

régional au Québec. Et donc je conseille à tous les collègues de lire la thèse

de Matthias Rioux parce qu'elle est très

intéressante. Mais je ne prendrai pas beaucoup de temps, ici, juste pour

mentionner qu'en fin de compte c'est très

«common sense». Il n'y a rien de super révélations, ici, c'est que le Québec,

c'est très différent. À l'intérieur du Québec, il y a plein de différentes régions, et les recettes... où les recettes

qu'on pourrait trouver pour la Gaspésie ne sont peut-être pas les mêmes ou les bonnes pour le

Centre-du-Québec, ou pour l'Abitibi, ou pour la Côte-Nord. Donc, c'est un de

ses grands constats, c'est qu'il faut

qu'on fasse très attention, quelle que soit la méthode ou quel que soit le

chemin qu'on va suivre avec

Investissement Québec 2.0, qu'on ne fasse pas du développement économique

régional «top-down», c'est-à-dire que

les décisions ne viennent de Montréal ou de Québec, les décisions soient vraiment...

partent du milieu, partent de la source

pour qu'elles puissent inspirer, après ça, des organismes — dans le cas qui nous concerne,

Investissement Québec — à mieux structurer son offre de financement et son offre

d'accompagnement.

C'est un peu dommage,

à mon avis, que, pour ce projet de loi, je pense que cette réflexion-là — et, au ministère de l'Économie, je pense qu'on a les personnes équipées

pour faire ça — cette

réflexion de qu'est-ce qu'on veut comme développement économique

régional au Québec dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, de

vieillissement de la population,

vieillissement beaucoup plus rapide en région qu'à Montréal ou à Québec... Des

régions ressources, des régions qui

dépendent d'une seule ressource naturelle, c'est très différent que le

Centre-du-Québec, par exemple. Alors, tous ces enjeux-là, je pense qu'ils auraient mérité une bonne réflexion avant de

s'avancer avec un projet de loi comme celui-ci, mais, bon, cela ne nous empêche pas de maintenir cette

réflexion. Et donc la décentralisation des structures de l'État, c'est déjà

quelque chose que M. Rioux mentionnait, que c'est important. C'est un peu

l'objectif ou le rêve des gouvernements successifs d'avoir cette décentralisation. Ça n'a pas toujours été

accompli de façon efficace, mais je pense que nous avons, ici, une

opportunité de refaire cela maintenant.

Alors, donc, moi aussi, j'ai hâte qu'on commence

nos travaux. Nous avons du travail, du pain sur la planche. La gestion du

changement, elle est importante, bien sûr, mais je pense que nous avons des

ressources pour le faire, les ressources humaines pour le faire. Et je

terminerais en disant qu'au Québec, les gouvernements, depuis les

années 80, certainement notre

gouvernement de 2014 à 2018, tout le monde cherche le proverbial guichet

unique. Le problème, c'est qu'au

Québec, au fil du temps, on s'est donné pas mal de guichets uniques. Il va

falloir, à un moment donné, trouver le vrai guichet unique. Et donc, ici, nous avons une opportunité d'aller dans

cette direction, alors nous sommes prêts à collaborer pour essayer de

trouver le meilleur moyen d'avoir le bon guichet unique. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Nous donnons maintenant la parole au député de Vimont. Vous avez 20 minutes, mais sachez qu'il ne reste que

10 minutes, pour le moment, donc, si vous n'avez pas terminé, on

continuera au retour.

M. Rousselle :

Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je voudrais vous saluer, Mme la

Présidente, ainsi que le secrétariat

qui vous accompagne — donc,

c'est toujours important d'avoir ces gens-là auprès de nous, hein, c'est

certain — saluer le ministre, saluer toute son équipe en arrière,

mais aussi tous mes collègues du gouvernement, les collègues de l'opposition officielle et mon collègue de la deuxième opposition. Comme le disait... puis ce

n'est pas facile de passer après un

économiste comme mon collègue de Robert-Baldwin, je veux dire, la marche est

haute, O.K., donc vous allez bien comprendre

que ce n'est pas évident pour moi de passer après lui, mais, comme le disait ma

collègue du côté gouvernemental, je

pense que les gens qui sont alentour de la table, c'est une qualité vraiment...

une haute qualité et, je pense, on a tout intérêt à essayer d'avoir le

meilleur projet de loi possible.

Je veux

saluer, justement, le ministre parce que c'est sa première loi, son premier

projet de loi. Donc, comme mon collègue

le disait, le premier, c'est toujours... dans n'importe quoi, la première,

c'est toujours important. Donc, ça, c'est... est importante, surtout que, là, on parle d'unifier des endroits de

travail, donc il va y avoir une mouvance de personnel assez importante, et ça, bien, on a eu beaucoup de gens

qui ont... Puis je voudrais remercier tous les groupes qui ont venu ici,

premièrement, parler de leurs inquiétudes, ou donner des conseils, ou donner

des pistes de solution, mais surtout, là, avoir pris le temps d'avoir préparé,

justement, ces mémoires-là, ce n'est pas toujours évident — d'ailleurs,

vous l'avez mentionné, qu'on en a reçu un

autre, mémoire — mais

donc, c'est ça, c'est toujours important, et de surtout voir la qualité

de ces mémoires-là. Vous savez, comme je vous disais, je n'ai pas la

connaissance de ma collègue de Sainte-Marie— Sainte-Anne, ou de Robert-Baldwin, ou de mon

collègue de Nelligan et du ministre non plus, mais j'ai appris beaucoup en

écoutant, justement, et en lisant ces

mémoires-là, qui nous ont apporté vraiment de belles choses, donc c'est assez

important.

C'est sûr

qu'à l'intérieur, dans mes lectures, j'ai vu qu'il y avait... je parlais de

mouvance de personnel, il va y avoir plus

que 200 personnes qui vont être réaffectées ou affectées à d'autres endroits.

Et, quand on parle d'employés, on parle de familles aussi, et c'est ça

qui... c'est là-dessus que je regarde vraiment... Donc, il va arriver quoi avec

ces familles-là? Parce que, oui, il y a la

travailleuse ou le travailleur, mais il y a aussi les familles qui les

accompagnent, et c'est là-dessus qu'il

faudrait... Puis, oui, j'ai entendu le ministre dire : On va tout faire

pour que ça se fasse correctement, mais je pense aussi aux employés temporaires, là-dedans. Les employés temporaires,

eux, bien, ils n'arrivent pas avec : Moi, je vais-tu avoir un poste

temporaire puis je vais-tu être mis à pied? Il va arriver quoi?

Donc, il y a

beaucoup d'incertitudes qui arrivent à l'intérieur de ces employés-là. Puis

j'essaie toujours de mettre à la

place de la personne qui va avoir cette mouvance-là et je suis pas mal sûr que

je serais insécure, et il y a beaucoup de questions qui me passeraient

par la tête, surtout quand je vous dis : Il y a des familles qui sont en

arrière d'eux, donc. Et, oui, puis en plus

on vit une pénurie de main-d'oeuvre, c'est assez important, surtout que, là, on

centralise tout le côté organisation dans un endroit. Et, comme mon

collègue, tantôt, de Nelligan mentionnait, bien, je pense qu'il faudrait plus que ce soient les régions qui donnent de la

nourriture, justement, à ce centre-là maintenant, parce que ça va être dirigé

dans un endroit, et il ne faudrait pas que ce soit l'inverse, il ne faudrait

pas que ce soit le centre qui décide pour les régions,

dire : Bon, bien, on va fonctionner de même. Ça, j'en ai mentionné,

justement, au salon bleu, ça se peut que ce soit différent dans l'Outaouais puis ça se peut que ce soit une autre chose

au Lac-Saint-Jean. Les besoins, ça se peut fort bien qu'ils soient différents. Donc, je vois bien mal

un central décider : Bon, O.K... Parce que je comprends qu'il va y avoir

des gens qui vont retourner, après

ça, travailler, mais la principale, je pense, décision pour leurs besoins

vient... il faut que ça vienne vraiment du milieu, donc des régions.

J'ai ici le mémoire, justement, de l'Union des

municipalités, qui en parle, justement, qu'eux autres sont... quotidiennement, ils accompagnent les entreprises.

Donc, il n'y a pas juste l'Union des municipalités, mais on parle du Chantier

de l'économie sociale, comme mon collègue en a mentionné mot. C'est des gens

qui sont du milieu. Ils savent c'est quoi, leurs besoins, et, je pense, c'est

assez important d'en prendre compte. Et il y a aussi... Est-ce qu'il va y avoir

dédoublement ou... et c'est là que ça va être

très important de définir les rôles. La Caisse de dépôt... je veux dire, la

caisse du fonds de FTQ, la banque, les groupes locaux, tout ça fait que,

bon, la règle est où, là, maintenant? Moi, je prenais certains risques avant, comme institution. Là, avant, c'était le

gouvernement qui prenait les risques, les plus grands risques, mais là est-ce qu'il devient compétiteur à moi ou

est-ce qu'il va être complémentaire? C'est quoi, la règle? Et tout ça, je

suis sûr que... Puis d'ailleurs on les a vus

dans les mémoires, ils mentionnent, là, justement, là-dedans, leur inquiétude,

dire : On est où?

Et tous ces groupes-là sont prêts à participer,

à être de cette partie-là, mais ils veulent aussi être écoutés puis... en tout cas, j'espère, mais je comprends bien que...

Et, d'entrée de jeu, le ministre l'a dit, comme quoi qu'il avait écouté

toutes les remarques des gens qui ont passé en commission et qu'il était pour

en prendre compte. Donc, en espérant, justement,

qu'il va vraiment aller dans ce sens-là — puis il l'a mentionné, donc je n'ai pas à

douter de sa parole — parce

que ça sécuriserait, de un, toutes ces

banques, toutes ces caisses, tous ces groupes, mais aussi ça sécuriserait...

puis c'est ça, je pense, qu'il faut faire le plus vite possible, de

surtout sécuriser, justement, les employés.

Tu sais, on

n'est pas contre la modernisation. La modernisation... On est là pour faire

croître le Québec. Il n'y a pas personne qui va dire : Non, moi, je

suis contre ça. Personne n'est contre ça. On veut tous que le Québec paraisse

mieux, que les gens puissent exporter davantage à l'extérieur. On veut juste

que ce soit comme ça. J'ai beaucoup de commerces dans Vimont, et puis c'est la

première chose qu'ils veulent. Puis surtout avec les changements qu'on connaît,

avec tout qu'est-ce qui se passe au niveau

de l'informatique, de la vente en ligne, et tout ça, bien, toutes ces

compagnies-là, elles ont besoin d'un

accompagnement pour se moderniser, chose... qu'est-ce qu'on fait ici, là. On

veut moderniser, on veut être plus performants,

mais je pense que c'est là qu'il va falloir voir... Puis là, bien, on va le

travailler

article par article, on va le voir vraiment, mais je pense

qu'il faut vraiment...

Puis je

reviens toujours sur la représentation de l'autonomie régionale. Je pense que

c'est là qu'est vraiment le point qui pourrait sécuriser, justement, tous les

gens du Québec. Comme je vous dis, j'ai été dans d'autres organisations,

dont... j'ai déjà été... puis ça, c'est une

fondation, La Fondation canadienne du rein, au niveau du Québec, et, quand

j'étais président de cette

fondation-là, la première chose : O.K., vous autres, Montréal, vous

décidez pour nous autres ou... C'était toujours ça, ça revient toujours. Et on ne s'en sortira pas, ici, là. C'est

certain qu'il va falloir vraiment y penser, parce que, la première des

choses, ils veulent être écoutés, mais surtout entendus. Parce que c'est bien

beau, les écouter, mais ils veulent être surtout

entendus, et c'est là, je pense, qu'avec tous les mémoires qu'on a vus, tous les

gens qui ont passé ici, la... Ils ont demandé

aussi une reddition de comptes, qui est très importante, et la transparence. La

transparence, aujourd'hui, on la demande

partout, mais surtout là. On fait un nouveau projet de loi, un premier projet

de loi du ministre, bien, je pense qu'il faudrait que ce soit vraiment, au niveau de... La première chose à

penser, c'est... il faudrait penser vraiment à la transparence. Bien, je

vous remercie beaucoup.

Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bien. Est-ce qu'il y a d'autres

membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires? Merci.

Alors,

écoutez, s'il n'y a pas de motion préliminaire, nous pourrions immédiatement

débuter l'étude

article par article, mais il ne reste qu'une minute,

alors...

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, si vous voulez, nous allons

aller dîner, nous allons suspendre les travaux et nous commencerons

après le dîner, à 15 heures, c'est bien ça, 15 heures.

(Suspension de la séance à

12 h 59)

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, à l'ordre, s'il

vous plaît! La Commission de l'économie et du travail reprend donc ses travaux. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs appareils.

vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi

concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière

d'économie et d'innovation.

la suspension de nos travaux, nous étions rendus à l'étude de l'article 1

du projet de loi, qui édicte une nouvelle loi. M. le

ministre, pouvez-vous nous lire l'article 1 du projet de loi jusqu'à l'article 1

de la loi édictée?

M. Fitzgibbon : Oui, Mme

la Présidente. Alors,

chapitre I,

article 1 : «La

Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation,

dont le texte figure au présent chapitre, est édictée.»

Commentaires :

L'article 1

du projet de loi prévoit l'édiction de la nouvelle

Loi sur le ministère de

l'Économie et de l'Innovation.

Si je vais maintenant

à l'article 1, vous dire que «le ministre de l'Économie et de

l'Innovation, nommé en vertu de la

Loi sur l'exécutif (chapitre E-18),

dirige le ministère de l'Économie et de l'Innovation».

Commentaires :

L'article 1 de la

Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation prévoit que le ministère est dirigé

par le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 1?

Alors, ministre de Saint-Henri—Sainte-Anne,

à vous la parole... la députée! Bien oui, ça va bien, nos affaires, hein? Hé,

Mme Anglade :

C'est bon, c'est de la projection, oui, c'est ça?

Des voix :

Ha, ha, ha!

Mme Anglade : C'est toi qui as dit ça. Alors, non, bien, juste

une question. Je sais qu'on a édicté la loi, mais il y a plusieurs articles qui se retrouvent

à être pratiquement les mêmes que dans la loi précédente. Alors, ma question,

c'était pourquoi qu'on avait décidé

d'abroger la loi plutôt que... puis de l'enlever complètement plutôt que de...

étant donné qu'il y avait des

articles qui se répétaient.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, monsieur... Oui, alors, un instant. Est-ce qu'on a l'autorisation de faire parler son adjoint? Je ne sais

pas comment...

Mme Anglade :

Consentement, de mon côté.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : On a le consentement? Parfait. Alors, veuillez

vous nommer et ensuite vous pourrez répondre.

M. Paquin

(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, Mathieu Paquin, de la Direction des affaires juridiques du

ministère des Finances, Économie et Tourisme.

Alors,

on a pris le choix de remplacer la loi parce que la loi actuelle qui

s'applique, c'est la

Loi sur le ministère du Développement économique, de

l'Innovation et de l'Exportation, qui date de 1998, si ma mémoire est bonne.

Donc, elle a une bonne quinzaine d'années, elle a déjà été modifiée à

plusieurs reprises.

C'est

certain qu'il y a des articles de la loi nouvelle qui correspondent très

substantiellement à ce qui existe, parce que les lois de ministères sont standards pour assurer la stabilité puis

qu'on ne pose pas de question à savoir si tel ministère est mieux constitué qu'un autre. Alors, pour des

fins, je vous dirais, plus de forme, d'avoir une nouvelle loi complète qui se

lit aisément et qui tient compte du fait que, maintenant, il va y avoir un rôle

accru d'Investissement Québec dans la mise en oeuvre des politiques du

ministère, on a pris le choix de faire une loi entièrement nouvelle plutôt que

de modifier celle existante, qui est déjà un peu modifiée substantiellement et

qui a des trous un peu partout dedans.

Mme Anglade :

Juste une autre question, pour ma gouverne. Lorsqu'on passe un projet de loi

puis le ministère s'appelle le ministère de l'Économie puis de l'Innovation,

puis mettons qu'il y ait des morceaux qui s'ajoutent ou qui s'enlèvent, comme ça a déjà été le cas au

ministère de l'Économie, notamment en matière d'exportations, où c'est passé

sous d'autres ministères, qu'est-ce qui

arrive, à ce moment-là, à la loi? Quelles sont les... Qu'est-ce qui se produit,

à ce moment-là?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui, vous pouvez...

M. Paquin

(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, en fait, il y a

plusieurs cas de figure possibles, et ce

qui s'est produit au cours des dernières années va donner une idée de ce qui

est possible. La

Loi sur l'exécutif va prévoir des pouvoirs assez larges qui permettent, par décrets, au gouvernement

de réorganiser les ministères et d'assigner certaines fonctions d'un

ministre à un autre ministre. Alors, on peut être... pendant une certaine

période de temps, qui peut durer quand même

assez longtemps, où, si on décide de revoir le fonctionnement du gouvernement,

on peut attribuer les rôles de

ministres à d'autres ministres en vertu de la

Loi sur l'exécutif. C'est comme

ça depuis très longtemps. Et, périodiquement, on va faire des lois pour mettre à jour la loi de chacun des ministères

pour qu'elle reflète l'état où elle est rendue suite aux différentes modifications qui ont été apportées à

travers le temps par les décrets pris en vertu de la

Loi sur le ministère du

Conseil exécutif. Par exemple, en ce moment, il y a le projet de loi n° 23

qui vise à faire exactement ça.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions? Peut-être que, s'il n'y a pas d'autre intervention, tel que mentionné au tout

début, nous n'allons pas voter sur cet... l'article 1, donc nous allons

tout de suite entreprendre ce qu'on

pourrait dire, là, l'article 1 de l'article 1. Ça va? Parce que le...

Alors, M. le ministre, si vous pouvez lire l'article 1.

M. Fitzgibbon : Je le répète?

Une deuxième...

Présidente (Mme IsaBelle) : Non, non, le sous-article. Je ne sais

pas... Bon, pour commencer, ça va être un peu mélangeant, là. Parce que vous ne l'avez pas lu, l'article 1,

vous avez juste lu le grand, celui qui chapeaute, là, le numéro...

M. Fitzgibbon : Bien, j'ai lu

les deux, mais je vais le relire, je vais le...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Vous avez lu les deux?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, ça m'a échappé. Je m'excuse.

M. Fitzgibbon : Mais je vais le

relire une deuxième fois :

«Le ministre

de l'Économie et de l'Innovation, nommé en vertu de la

Loi sur l'exécutif (chapitre

E-18), dirige le ministère de l'Économie et de l'Innovation.»

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci de l'avoir lu. Est-ce qu'il y a des interventions?

S'il n'y a pas d'intervention, nous allons

procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Adopté. Parfait.

L'article 2. M. le ministre, si vous pouvez le lire.

M. Fitzgibbon :

«Le ministre a pour mission, en matière d'économie, de soutenir

l'entrepreneuriat, la croissance des

entreprises et le développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada

ou à l'étranger, de même que la croissance de l'investissement au Québec de capitaux qui y sont obtenus ou qui le

sont ailleurs au Canada ou à l'étranger. Il doit de plus voir à la mise

en oeuvre de mesures visant l'augmentation de la productivité des entreprises

au Québec.

«Il a

également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans

tous les milieux, de la recherche notamment

fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la technologie,

ainsi que de susciter la commercialisation

des innovations entre autres lorsqu'elle favorise la croissance des

entreprises, l'augmentation de leur productivité ou le développement de

leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.»

Commentaires :

L'article 2 de la

loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation

établit la mission du ministère en

matière d'économie et d'innovation. Il en consacre expressément la portée

au-delà du Québec, ailleurs au Canada aussi bien qu'à l'étranger. Cette mission comporte notamment l'obligation de

mettre en place des mesures visant l'augmentation de la productivité des entreprises. La

productivité est alors employée dans son sens large, de sorte qu'elle comprend

aussi bien la productivité de travail que celle des capitaux.

Les dispositions du deuxième alinéa de

l'article 2, concernant la mission du ministère en matière d'innovation, prennent leur source dans la mission autrefois

conférée au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la

Science et de la Technologie.

En l'absence de définition particulière, une loi

s'interprète en fonction du sens courant et ordinaire des mots qui y sont

employés. Ainsi, la mission du ministre s'interprète suivant son sens courant.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, à la ministre

de Saint-Henri—Sainte-Anne...

la députée, voyons, décidément.

M. Derraji : Moi, je pense

que...

Présidente (Mme IsaBelle) : La ministre, ça fait deux fois que je

vous le dis, là. Alors, la députée, à vous la parole.

Mme Anglade :

Je suis sûre que le ministre ne va pas s'offusquer de cela, hein?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Mme Anglade :

Alors, oui, j'ai quelques questions par rapport à cet article. D'abord,

j'aurais aimé que le ministre... On

parle d'un changement qui est quand même assez important au sein du ministère,

avec plusieurs des fonctions qui sont présentement

occupées par les gens au ministère qui vont aller vers Investissement Québec.

J'aimerais bien comprendre, selon le ministre, la différence entre le

rôle du ministère et le rôle d'Investissement Québec quant à l'article qui est

ici.

Fitzgibbon : La distinction, je pense... pas je pense, la distinction

qu'on veut faire, c'est que tout ce qui va être politique, en termes de

stratégies gouvernementales, comment allouer les fonds du ministère des

Finances octroyés au ministère de l'Économie pour des programmes largement

définis sous nos grappes industrielles, que ça soit comment est-ce qu'on va alimenter le CRIQ, comment ça va

être... revoir des secteurs nouveaux qu'on veut développer, l'électrification

du transport, va toujours demeurer au niveau

du ministère. Je pense, c'est important que ça soit déconnecté du contact avec

l'entreprise ou les clients, que j'appelle tout le temps. Alors, moi, je

vois vraiment une distinction entre... tout ce qui va être interaction avec des sociétés va être fait 100 % par IQ, à

quelques reprises vont devoir consulter le ministère quand on parle des fonds

FDE, qui vont demeurer. L'expertise sectorielle va en demeurer une

partie au

niveau du ministère, mais toute la

négociation, l'intervention avec les entreprises vont être uniquement faites

par Investissement Québec. Stratégie de développement pour s'assurer que les argents d'IQ sont investis dans les

bonnes places, il va falloir que le ministère reste impliqué pour des programmes puis des énoncés

stratégiques, à savoir les «clusters», comment on va les développer ou, le 4.0,

comment on va aller. Je pense qu'on va... stratégie, exécution, je vois ça

comme étant deux créneaux séparés.

Mme Anglade :

Deux questions que j'ai par rapport à ce que le ministre vient de mentionner.

D'abord, le ministre lui-même se définit comme étant quelqu'un d'action,

proche des entreprises, connecté avec les entreprises, et là ce que j'entends, c'est : Bien, il n'y aura pas de

lien entre les entreprises et le ministère. Dans le fond, il va y avoir un

ministère un peu dans une tour d'ivoire, puis il y aura les entreprises

à côté. Comment est-ce qu'on établit des stratégies d'entreprise, comment est-ce qu'on établit des perspectives avec

les entreprises si on n'a aucun contact avec les entreprises? Puis d'ailleurs

c'est une question qui avait été soulevée au niveau de la commission.

M. Fitzgibbon : Bien,

écoutez, premièrement, je pense qu'il

faut distinguer. L'exécution d'un

mandat, la négociation, comprendre

l'entreprise, ça ne doit pas être fait par le ministère,

on n'a pas cette expertise-là. Le

ministère va avoir l'expertise sectorielle.

Prenons les sciences de la vie, par exemple, où je pense qu'on a une

déficience, présentement, selon moi, en évaluation, qu'on veut corriger. C'est sûr qu'avec l'équipe du

ministère, des sciences de la vie, c'est avec eux qu'on parle, David et moi, pour s'assurer qu'on va à la bonne

place dans la chaîne des capitaux, qu'on va à la bonne place au niveau de

comment la recherche profite au Québec. Alors, ça, ça va rester chez nous.

Mais, quand

on parle aux pharmaceutiques, quand on va parler aux gens du milieu, je

pense... pas je pense, je veux que ça

soit fait au niveau d'Investissement Québec. Mais c'est sûr qu'Investissement

Québec, si l'expertise sectorielle n'existe pas, va devoir travailler avec des gens du ministère. Mais le point de

contact de l'entreprise va être chez Investissement Québec. C'est un point d'entrée pour simplifier un peu, je

pense, ce qui pouvait être parfois complexe en termes d'interactions de la

part des entreprises avec le gouvernement largement défini.

Mme Anglade : Puisque vous

parlez spécifiquement... bien, excusez-moi, parce que le ministre parle, Mme la

Présidente, spécifiquement, prenons l'enjeu,

là, des sciences de la vie. Vous savez très bien qu'à l'intérieur d'un groupe

de sciences de la vie, pour avoir

cette expertise-là, ils sont en contact avec les entreprises. Les gens qui sont

au ministère leur parlent, échangent

avec eux. Est-ce que votre perspective, c'est de dire : Il va bien sûr y

avoir des contacts avec les entreprises, mais pas pour des négociations de soutien, etc.? Parce que je vois mal

comment un ministère va opérer s'il n'a pas de lien avec les entreprises

au niveau de la stratégie. Alors, comment est-ce que vous définissez ça?

M. Fitzgibbon :

Bien, je vais vous donner un exemple, prenons BIO. Je suis allé à BIO cette

année, j'y retourne l'année

prochaine. La mission de BIO, il va y avoir des gens d'IQ et du MEI, c'est

clair. Alors, pour que l'expertise sectorielle du MEI demeure dans les

sciences de la vie, on ne peut pas envoyer... on ne peut pas ne pas être là.

Les contacts, les conférences, les contacts

avec les entreprises, les gens du MEI vont avoir le droit de parler aux

entreprises, mais, aussitôt qu'on va avoir une initiative précise, je vais

vouloir que tout se passe par Investissement Québec. Et, dans certains cas, Investissement Québec va pouvoir le faire seul

parce qu'ils ont l'expertise. Dans d'autres cas, ils ne l'auront pas. Les

sciences de la vie, c'est un bon exemple, ils n'en ont pas beaucoup pour

l'instant, ils vont le faire avec les gens du MEI.

Moi, je pense que ce qui est important, c'est

que l'entreprise ait un point de contact. Puis tantôt votre collègue a

mentionné que, tu sais, c'est sûr, il faut faire attention, le guichet unique,

ça a été utilisé depuis 50 ans, ça ne marche jamais, là. Je suis conscient que ça a été très galvaudé, bien, parce

que j'essaie de trouver un nouveau mot, je ne l'ai pas trouvé, là, mais il faut trouver une façon que

l'entrepreneur dise : C'est là que je vais, puis là je vais... puis que la

personne soit assez capable de

réaliser les limites de son intervention puis consulter des gens. Je pense que

ça va se faire naturellement.

Mme Anglade :

Alors, que je comprenne bien, je suis une entreprise dans le secteur des

biotechnologies, je vais à BIO, je

rencontre des gens d'Investissement Québec, j'ai un projet à leur soumettre,

très bien. À l'intérieur d'Investissement Québec — cas

hypothétique — ils n'ont

pas l'expertise. Alors, ce que vous dites, c'est que la personne dans cette

entreprise-là va... en

fait, la personne de chez Investissement Québec, contacter le ministère puis va

dire au ministère : Je n'ai pas cette expertise-là, est-ce que tu peux

m'aider à évaluer?

M. Fitzgibbon :

Oui, bien, c'est ça. Bon, comme vous savez, les fonds propres pis les fonds

FDE, ça va demeurer, là, parce que... Alors, quand on parle de fonds propres

d'Investissement Québec, si Investissement Québec sent qu'ils ont l'expertise, ils vont faire ça. S'ils n'ont pas

l'expertise, ils vont consulter l'avis sectoriel du ministère, et ça, je pense,

ça fonctionne relativement bien.

Alors, nous ne transférons pas

l'expertise sectorielle chez IQ pour l'instant. Je pense, c'est important qu'on

le garde au niveau du ministère. On verra plus tard, on va y aller étape par

étape, mais il est fort probable que,

dans plusieurs situations, il y ait quelqu'un du MEI qui soit devant le client ou en arrière, peu importe, mais

qui va être consulté pour que l'initiative qui va devoir être approuvée par

Investissement Québec soit faite de façon conforme avec une stratégie

sous-jacente qui va respecter les objectifs du gouvernement.

Mme Anglade :

En fait, je suis un peu plus confuse qu'avant. Là, vous dites :

L'expertise ne va pas être transférée chez

Investissement Québec pour l'instant. Est-ce que ça veut dire que vous pensez

qu'à un moment donné elle devrait être transférée, cette expertise-là?

M. Fitzgibbon :

Je vais voir, c'est ça, je vais y aller étape par étape. Moi, je ne pense pas

cinq ans d'avance, là. Pour répondre à votre question, là, les entreprises, ils

sont un point de contact, c'est Investissement Québec. Ils n'iront pas ailleurs. Ils n'iront pas au MEI directement,

ça, c'est fini, ça. Par contre, on va avoir des règles internes, là,

qu'Investissement Québec va devoir des fois consulter le MEI au niveau

sectoriel s'ils n'ont pas l'expertise.

Mme Anglade :

Mais je comprends que le ministre, il dit qu'il va voir, puis que je ne suis

pas rendu là, puis je ne prévois pas dans cinq ans, mais on est en train

d'adopter un projet de loi, présentement, puis, à l'intérieur de ce projet de loi, il y a des changements significatifs que

le ministère souhaite amener. Ce qu'on souhaite comprendre, c'est est-ce

que... Alors, vous dites : Non, présentement, il n'y a pas de transfert

d'expertise, mais il pourrait y en avoir.

M. Fitzgibbon : Je viens de

vous passer...

M. Fitzgibbon :

Non, ce n'est pas important pour moi. Pour vous, le projet de loi, là, c'est

Investissement Québec qui va être le contact de l'entreprise. Je pense que

c'est ça qu'il faut dire. On va gérer ça à l'interne, comment qu'on va

le faire après. On ne peut pas tout mettre dans la loi, là.

Mme Anglade :

En tout respect, Mme la Présidente, je pense que c'est important comme question

à se poser, parce qu'un ministère qui établit des stratégies... Vous avez dit

vous-même, vous avez dit vous-même : Le ministère va établir les stratégies, il va avoir l'expertise sectorielle,

donc il va être responsable des stratégies. Ils ne vont pas avoir les contacts

avec les entreprises, mais ils vont développer des stratégies. Et, à ce

moment-là, quand Investissement Québec n'aura pas l'expertise, ils vont devoir aller consulter le ministère. C'est ça que

vous dites. Après, vous dites : Bien, dans le fond, ils pourront

aller consulter le ministère si c'est nécessaire.

En fait, de

la manière dont le projet de loi est établi, je ne suis pas sûre

qu'Investissement Québec va prendre son téléphone puis va dire : Ah! on a une entreprise, on veut investir,

on n'est pas sûrs. Est-ce que les gens au ministère vont avoir une opinion

quand c'est eux qui sont directement en contact avec les entreprises? Donc,

vous voyez vraiment... Moi, je suis

persuadée que le ministre sait très bien que cette relation-là entre

Investissement Québec puis le ministère, ça paraît un peu limite dans la

proposition qui est faite.

M. Fitzgibbon : Ça, c'est votre jugement, puis je le respecte,

là, mais ce que je vous dis, c'est que le point de contact, c'est Investissement

Québec. C'est ça,

la loi. Puis là les gens d'Investissement

Québec, ce n'est pas des imbéciles,

là, ils décideront comment ils

regardent ça. Ce ne sera pas dans la loi, ça fait que... On ne peut pas

mettre dans la loi qu'Investissement Québec va devoir consulter le ministère.

Ce n'est pas ça, une loi.

D'autre part, ce que j'ai dit, c'est que la

stratégie gouvernementale, les initiatives qu'on veut faire, ça va résider au niveau du MEI. Les politiques, où investir, où

sont les programmes, ou sur les grappes industrielles déficientes qu'on veut valoriser, c'est une prérogative du

gouvernement via le MEI. L'exécution, avec le contact avec l'entreprise, va

être faite uniquement par Investissement Québec. Ça, c'est la loi.

Mme Anglade :

J'aurais beaucoup de choses à dire encore, là, parce que je veux poursuivre sur

ce point-là encore. M. le ministre,

vous dites : Le contact avec Investissement Québec, ça va se faire

directement. Ce que vous voulez, dans le fond, là... Dans le fond, ce que vous dites, c'est que vous ne voulez

pas qu'une entreprise aille aller voir le ministère, point. Vous ne voulez pas qu'il y ait de lien entre une

entreprise puis le ministère, c'est ça? Bien... Ah! ce n'est pas ça? Vous

n'étiez pas d'accord avec ce que je viens de dire?

M. Fitzgibbon : Ce n'est pas ça

que j'ai dit.

Mme Anglade : O.K. Allez-y.

Excusez-moi.

M. Fitzgibbon :

Les entrepreneurs veulent avoir un point de contact, et, dans la loi, il y a

seulement un point de contact, c'est

Investissement Québec. Alors, s'il y a des gens du MEI qui sont au meeting

parce qu'il y a des sectoriels, tant

mieux, mais c'est... Pour simplifier tout ça, parce que, là, on va passer notre

vie à parler de ça, là, il y a une place d'entrée, c'est Investissement Québec. Toute entreprise qui

veut une intervention financière du gouvernement, c'est Investissement Québec.

Mme Anglade : Allez-y. On peut

aller... Écoutez, allez-y, allez-y, je reviendrai.

M. Leitão : Excusez-moi.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, parfait, merci. Député de Robert-Baldwin, à vous la parole.

M. Leitão :

Oui, parce que, là, comme ma collègue aussi, je suis un peu plus mélangé

maintenant que je l'étais au début.

Donc, ce qu'on fait ici avec l'article 2, l'article 1, c'est qu'on définit

la mission du ministre. Et le ministre, donc, a comme mission, donc, tout ce qui a été établi ici. Et puis le ministre,

en fin de compte, contrôle le ministère et Investissement Québec. Et M. le ministre vient de dire, aussi,

que le point d'entrée pour une entreprise, c'est Investissement Québec. Mais

alors, là, où est la ligne de démarcation

entre le Fonds de développement économique et IQ, les capitaux propres d'Investissement

Québec? Parce que la façon dont ça

marche, présentement, j'ai l'impression, c'est que des entreprises

pouvaient approcher soit le ministère des Finances, le ministère de l'Économie. Le FDE participait aussi directement aux activités de cette

entreprise. Donc, ce que j'essaie de comprendre maintenant, c'est quelle va

être la ligne de démarcation entre le FDE et Investissement Québec.

M. Fitzgibbon : C'est une bonne question. Il y a

deux réponses à la question : la source de l'argent et l'intervention avec l'entreprise. Ce que je corrige, c'est ce que moi, je

considérais une inefficience, où, dans l'ancien temps, les gens d'IQ qui

géraient le FDE géraient ça comme... c'est l'argent des autres, puis on va... Il

y avait deux façons d'approcher les entrepreneurs chez IQ. Ce que je change,

c'est l'interaction avec l'entrepreneur, les entreprises, à savoir on va devoir

maintenir allocations FDE, allocations fonds propres. Parce que le FDE va être

toujours des fonds que j'appellerais stratégiques

pour des nouveaux secteurs, des fonds de 9-1-1 dans des situations comme les

Stornoway ou comme les Maska, alors

on va devoir garder ce canal-là. FDE, fonds propres vont être séparés en termes

de sources d'approvisionnement. Contact avec l'entreprise unique, et

c'est seulement Investissement Québec. C'est ça, la réforme d'Investissement

Québec.

Maintenant,

ce que j'essaie d'expliquer, je n'ai pas réussi, de toute évidence, c'est de

dire : Les gens qui vont parler aux entreprises, d'Investissement Québec,

si l'argent vient du FDE ou l'argent vient des fonds propres, puis, l'expertise,

on ne se sent pas à l'aise... C'est pour ça qu'on ne peut pas écrire ça, c'est

une question de... j'ai été investisseur dans ma vie, on ne peut pas être bon

dans tout, alors la collégialité, l'harmonie entre les gens va devoir prendre

place. Alors, s'il y a une expertise

sectorielle au niveau du ministère de l'Économie, bien, c'est sûr qu'il va y

avoir une relation qui va se faire

là. L'autorité va être prise par Investissement Québec, la décision

d'investissement, ça va être Investissement Québec.

M. Leitão : Bien. Mme la

Présidente, d'ailleurs, vous l'avez déjà mentionné dans d'autres interventions,

que le nouveau Investissement

Québec 2.0 va avoir des moyens financiers... je ne dirais pas illimités,

mais très substantiels, si on met

tout ça ensemble, les fonds propres, le FDE, etc., les nouveaux fonds, les

nouveaux 2 milliards qui ont été accordés par le ministre des Finances lors du dernier budget,

le Fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui change de nom et de vocation. Donc, il y a pas mal de moyens financiers,

maintenant, à la disposition de cette nouvelle entité, et ultimement c'est le

ministre qui a le dernier mot dans

tout ça? C'est juste que j'essaie encore de comprendre quelle est la

démarcation entre ministère de l'Économie et Investissement Québec.

M. Fitzgibbon :

Présentement, il y a des règles d'autorisation, je pourrais dire, des fonds

propres d'Investissement Québec, il y

a un niveau où ça va au ministère. Dans le ministère, le FDE, il y a des

niveaux d'approbation où David peut en signer, j'en signe aussi. À ce

moment-ci, je ne pense pas qu'on va changer ça, ça fonctionne. Alors, moi, je

pense que le processus d'approbation

va rester le même. Quand vous dites : Le ministre décide tout, les

dossiers ne passent pas tous sur mon bureau. J'aimerais ça, mais ça

n'arrivera pas, ce n'est pas possible, je ne dormirais pas.

Alors, je

pense que la règle interne qui existe, présentement, de délégation d'autorité,

je n'ai pas de raison, là... puis ça, on verra plus tard s'il y a des

technicalités à l'affaire, mais il n'y a pas de raison... en un an, je n'ai pas

vu de situation où il faudrait changer ça. Il y avait une lourdeur sur le FDE,

que je vais changer par contre, puis ce n'est pas l'autorisation. La lourdeur, c'est le processus des papiers, que ce

n'est pas le même dans les différents ministères, parce que l'allègement réglementaire passe aussi par

notre fonctionnement interne. Mais en termes d'autorisation formelle pour

des fins de... pas des fins de reddition,

mais des fins de maintien d'indépendance, je pourrais dire, il n'y aura pas de

changement. Il n'y a aucun changement que j'ai fait depuis que je suis

là, depuis un an.

M. Leitão :

Merci. Parce que je reviens au point de chute, le fait que les entreprises...

donc, le contact, le point de contact

entre une entreprise et le gouvernement, ça deviendra Investissement Québec.

Mais Investissement Québec, présentement, évidemment, est beaucoup plus

petit que ce qu'il deviendra, et généralement Investissement Québec se concentrait sur les deals ou les transactions plus

substantielles pendant que le ministère

traitait avec des contrats ou des activités moins substantielles.

Alors, je comprends très

bien que, si on est... je ne sais pas, moi, si on est Google, si on est une

grosse entreprise qui veut discuter d'une

transaction majeure avec le gouvernement du Québec, bon, c'est Investissement Québec, «fine». Mais, une petite PME en région,

son point de contact, maintenant, devient Investissement Québec. Et ce que j'ai

de la difficulté à voir, c'est comment un organisme qui va

discuter de centaines de millions de

dollars avec Google, ou avec Apple,

ou «whatever», comment cette même organisation va discuter avec une petite entreprise sur la Côte-Nord,

disons, qui a besoin de 300 000 $. Comment ça va se faire?

M. Fitzgibbon :

Bon, je pense que, pour... C'est une question qui est très légitime, puis je

pense qu'on réclame qu'on veut être

un agent de développement économique régional, donc il faut que les babines

suivent les bottines, comme on dit. Alors,

l'approche que nous allons prendre, c'est la suivante : il va y avoir un

IQ national, et, vous avez raison, toutes les transactions de nature importante, soit au niveau masse critique, au

niveau impact stratégique, ça va se faire par IQ national, avec le ministère impliqué dedans, incluant David,

moi-même. C'est trop important pour le Québec de laisser ça à n'importe

qui, n'importe qui étant une personne ou un groupe.

Après, il va

y avoir l'IQ régional. On l'a écrit dans le projet de loi, il va y avoir un IQ

régional par région, on a 17 régions administratives. Il y aura

peut-être des exceptions. Je regarde Mme la députée, ici, qui a revendiqué que Baie-Comeau, Sept-Îles, c'est loin un de l'autre

puis il va falloir faire des exceptions, parce qu'effectivement... Montérégie,

d'ailleurs, c'est la même chose, des

exceptions. Il va y avoir des antennes, il va y avoir un bureau décisionnel

régional, et ce bureau-là ne pourra

pas s'occuper de toutes les entreprises, vous avez entièrement raison, il y a

250 000 PME au Québec. Alors, si

je veux qu'Investissement Québec régional touche à tout le monde, ça va prendre

4 000 personnes, on n'ira pas là. Donc,

il va falloir activer ce qui existe partiellement : le réseau régional,

local des... parlons des MRC, c'est plus facile, il y a 1 200... il y a, quoi, 110 MRC. Il va falloir

donner du capital humain et financier. Puis, au Québec, ce n'est pas homogène.

Il y a des régions qui sont très bien

structurées, qui ont les anciens CLD; d'autres, les SADE... les acronymes, je

les oublie, des fois, SADL machin truc.

Il y a un

paquet d'affaires qui existent, qui fonctionnent. Il y a des places,

l'intervention du gouvernement devrait être minimaliste parce que ça

fonctionne, d'autres places, ils n'ont rien. Alors là, là, on ne voit pas notre

pacte fiscal, là. Je suis en train de revoir, avec ma collègue Andrée

Laforest, comment est-ce qu'on va donner aux MRC du capital humain et du capital financier, et ça, ça ne sera pas

géré par Investissement régional. Par contre, Investissement Québec régional,

il va falloir évaluer, dans les différentes municipalités, MRC, quels sont les

outils qu'on devrait utiliser. Et loin de moi l'idée

d'avoir... Si je pouvais refaire l'histoire, les CLD, je les ferais partout,

parce que c'est un très bon programme, mais on ne les refera pas, là,

parce que ça va... on en a pour 25 ans, là. Mais on va prendre les choses qui

marchent, là, puis on va mettre un peu plus

d'argent s'il y en a besoin. Puis ce qui ne marche pas, on va copier d'autres

modèles, puis il y en a beaucoup, de bons

modèles... entre autres... Il y a beaucoup de modèles qui fonctionnent. Alors,

on va vouloir, définitivement, ne pas centraliser IQ régional, cette

opération-là, sinon on n'y arrivera pas.

M. Leitão :

Très bien. Et cet IQ régional, est-ce qu'il va avoir des pouvoirs décisionnels,

c'est-à-dire les gens sur le terrain, sur la Côte-Nord ou ailleurs,

est-ce qu'ils vont pouvoir décider localement ou est-ce qu'ils doivent se

référer à Québec?

M. Fitzgibbon :

Et ça, c'est en cours d'évaluation. À ce moment-ci, on ne peut pas laisser...

moi, ça... O.K., on va recommencer en arrière. Là, on est en train d'évaluer,

on est en train de recruter. Là, on recrute des gens, maintenant, pour...

on est en train de «staffer» IQ régional,

là, on le fait, là. Alors, moi, je veux, sur ces comités aviseurs là, des gens

du milieu, pas des gens de Montréal,

des gens de Québec, des gens du milieu. On avait débat si on a des élus ou non,

tu sais, un débat intellectuel sur

ça. Là, j'accepte de plus en plus que les élus peuvent participer. Mais plus on

met des élus dans une patente, moins il faut que les élus décident où va

aller l'argent, parce que, là, il va y avoir des conflits inhérents.

Alors, nous,

on va aller probablement, là... puis je suis en train de travailler avec les

régions, là, on est dans les régions, présentement, à réévaluer ça, je pense,

le comité va être plus un comité de recrutement d'entreprises, d'identification

d'opportunités, et on va laisser IQ, IQ

régional/national, prendre la gestion

du risque, d'évaluer les investissements.

Il ne faut pas que le même levier soit démarchage et investissement.

J'ai travaillé pour une banque pendant cinq ans, puis il fallait éviter ça, la ligne primaire, ligne

secondaire. Alors, je vais donner à IQ régional, pas le comité aviseur, le

droit de décider selon l'autorisation, et le comité qui va être dans les régions pour voir avec les entreprises

ne sera pas décisionnel au niveau de l'investissement, sinon il va y

avoir un conflit.

M. Leitão : Très

bien. Moi, j'aurais d'autres

questions un peu plus dans le détail du premier alinéa,

mais je pense que notre collègue

le député de René-Lévesque...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député

de René-Lévesque.

M. Ouellet : Je suis dans le deuxième alinéa.

Si vous voulez rester dans le premier alinéa, je n'ai pas de problème, je peux

attendre au deuxième alinéa.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il

n'y avait pas eu de demande d'étudier par alinéas, là, mais donc ça peut peut-être...

si vous voulez.

M. Ouellet : Bien, restez au

début. Non, ça ne me dérange pas, moi, qu'on reste au début, parce que...

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Vous

aimez mieux qu'on reste? Parfait. Vous lèverez la main quand vous serez

prêt, député de... quand vous voudrez parler.

M. Ouellet :

C'est ça. Il n'y a pas de problème.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Député de Nelligan.

M. Derraji : Oui, merci,

Mme la Présidente. Écoutez,

j'ai cru, avant de commencer le projet

de loi, que ça va être la

partie la plus facile, mais je suis un peu

mêlé, c'est pour cela que je vais poser ma question, pour que le ministre

puisse me démêler un peu.

Quand j'entends le

MEI et Investissement Québec, à l'intérieur de MEI, j'ai trois aspects :

j'ai l'économie, j'ai l'innovation

et j'ai le développement économique

régional avec le ministère délégué au MEI. En écoutant les réponses du ministre, vous avez dit que vous savez d'emblée l'expertise

que le MEI a versus l'expertise qu'Investissement Québec a en sa possession. Moi, ma question : Le prochain

ministre de l'Économie, ou même vous-même après, une fois Investissement

Québec... est lancé, le nouveau

Investissement Québec ou, comme mon collègue député de Robert-Baldwin dit,

Investissement Québec 2.0, la

future mission du ministère de l'Économie et de l'Innovation sera quoi,

exactement, à partir du lancement du nouveau Investissement Québec?

M. Fitzgibbon :

Bien, premièrement, on va transférer beaucoup de monde chez IQ, comme vous

savez, là, on est en train de regarder ça. Export Québec, entre autres,

l'expertise support humain dans les régions, c'est les deux gros blocs qui s'en

vont chez IQ pour permettre, justement, qu'est-ce que... qui est le fondamental

de la loi, c'est qu'IQ va être le responsable d'interagir avec les

entreprises, autant régionales que nationales, «by the way». Le MEI va garder

toute l'analyse sectorielle, va garder le

groupe d'interventions stratégiques. Et il va y avoir, quoi, 400 personnes qui

vont rester?

M. Fitzgibbon :

500. Alors, il y a 500 personnes qui vont faire ce qu'ils faisaient avant.

Alors, tout ce qu'on enlève du MEI...

Pour simplifier, parce que sinon on n'arrivera plus à la fin de la discussion,

là, tout ce qui est entreprises, contacts s'en va du MEI, c'est de même qu'il faut le voir, régional ou national.

Ils sont 65, c'est ça qui va arriver. Le reste reste au MEI.

M. Derraji :

Merci. Donc, si j'ai bien compris, tout ce qui est énoncés de politique, donc,

politiques économiques, politiques de l'innovation, les stratégies de

l'innovation, stratégies de développement régional, ça, ça va rester sous la

responsabilité du MEI.

M. Fitzgibbon :

MEI, absolument.

M. Derraji :

Donc, Investissement Québec, c'est juste le lien avec les entreprises. Donc,

tout ce qui touche l'exportation, bien, l'international,

commercialisation...

M. Fitzgibbon :

Bien... en exportation... L'exportation, c'est un très bon exemple. Tout ce qui

est l'assistance ponctuelle pour une entreprise, c'est Investissement Québec,

c'est Hubert qui a ça, maintenant, avec Investissement Québec International. Par contre, hier, j'étais... j'avais parlé au chef

de mission, là, très harmonieux... en relation, et j'ai des idées sur

des choses, là, qui ne sont pas pertinentes aujourd'hui, là, mais...

M. Derraji :

Désolé, je n'ai pas bien entendu ce que vous venez de dire. Désolé, parce que,

vraiment, j'ai...

M. Fitzgibbon :

Excusez. Excusez-moi, excusez-moi, excusez-moi. C'est moi qui parle trop vite.

J'ai dit : Dans le cas d'exportations, toute intervention avec une société

va être faite par le groupe d'Export Québec, sous Hubert Bolduc, dans IQ

International. C'est IQ qui fait ça.

contre, un des problèmes qu'on a, au Québec, présentement, c'est que, tu sais,

les programmes d'exportation, c'est

rembourser des dépenses puis des comptes de dépenses, là, ce qu'on va

continuer, mais ce n'est pas ça qui va faire changer la donne sur l'échiquier international. Donc, il y a des mesures

que je regarde pour voir comment est-ce qu'on va... par exemple, en France ou en Allemagne,

considérant qu'on a des bonnes performances là-bas, comment est-ce qu'on va se servir de nos missions là-bas pour que les

entreprises du Québec puissent avoir des outils dans leur coffre quand ils vont

en France ou en Allemagne. Les

programmes que j'ai regardé avec David sur comment est-ce qu'on va solidifier

l'assistance aux entreprises, ça, ça

va être le ministère de l'Économie, parce que c'est stratégique. Moi, je veux

combler l'écart de déficit de

20 milliards sur 10 ans, ou «whatever», alors il faut commencer, puis ce

n'est pas de rembourser des rapports de dépenses d'Export Québec qui va

arriver à ça.

Donc,

Export Québec va continuer à faire ce qu'il fait, contacts entreprises, rapport

de dépenses, 20 %, je rembourse. Stratégies,

comment est-ce qu'on va vraiment prendre nos PME puis les amener à

l'international? C'est une base de politiques, c'est le MEI, puis moi,

puis David.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Vous voulez continuer? Vous avez d'autres

questions?

M. Derraji :

Oui. On s'entend que, là, encore une fois, je reviens à la remarque de mon

collègue le député de Robert-Baldwin, il n'y a plus de guichet unique, mais il

y a deux guichets.

M. Derraji :

Il y a deux guichets, il n'y a plus de guichet unique. Parce que, si je vais...

J'entends la dernière réponse par rapport à l'exportation, bien, c'est

le MEI, mais Export Québec seront chez Investissement Québec?

M. Fitzgibbon : Je me suis mal

exprimé.

M. Derraji :

Non, c'est probablement moi qui n'ai pas

compris. Donc, juste pour que je comprenne, parce que c'est la base vraiment, là...

M. Fitzgibbon : Non, non, non, je vais recommencer. C'est important, là, c'est important. Je vais vous

donner un exemple hypothétique. Moi, je pense que... Vous connaissez le studio...

Station F, à Québec... bien, à Québec... à Paris?

M. Fitzgibbon :

Moi, j'en veux un là-bas. Moi, je veux que nos PME du Québec débarquent à

Paris, puis il y a une place où ils

vont aller, puis ils vont avoir de la connectivité, pas juste Internet, là,

dans le milieu, puis j'ai une idée très précise sur ça. Ça, la décision de dire : On va mettre 2 millions dans

la braoule, là, c'est le ministère de l'Économie, c'est moi puis David à décider ça. Un coup qu'on a mis la patente

en place, comment Hubert avec son équipe vont faire, puis la connexion

va se faire pour qu'ils sachent où prendre le taxi puis s'en aller à la place?

Ça va être Investissement Québec.

Donc,

l'interaction de l'entreprise pour un programme qu'on va mettre en place, c'est

Investissement Québec, ce n'est pas

le MEI. Mais la décision de dire : On met de l'argent du budget du MEI

pour promouvoir un lieu géographique... Dans mon exemple, je ne sais pas

comment je vais le faire. Là, j'ai huit projets dans ma tête, puis je n'ai pas

encore filtré, là, puis on le regarde avec

David, puis, les missions, c'est nous qui va le faire. Ça, c'est une fonction

gouvernementale parce que c'est

stratégique. Puis là, un coup que c'est mis en place, bien, IQ puis Hubert vont

dire : On l'exécute, puis on va avoir plus de monde dans l'effort.

Je pense qu'on est capables de distinguer. Dans cet exemple-là, il va y avoir

deux interventions, une stratégique puis une ponctuelle, avec l'entreprise.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Député, vous pouvez continuer.

M. Derraji :

Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, j'ai bien compris, merci pour la

clarification. Donc, le donneur d'ordres,

c'est vous, c'est le ministère de l'Économie. L'exécutant, la personne qui va

exécuter, c'est Investissement Québec.

Et là ça me

ramène à la question des moyens, des moyens avec Investissement Québec. C'est

toujours... le détail, c'est le comment, le «how», vous allez le mettre

en place.

M. Fitzgibbon : ...excusez...

M. Derraji : Le

comment — pas

grave — le

comment. Parce que, là, si on parle de stratégie du développement

économique, chose qui est très bonne, vraiment, je vous salue par rapport à ça,

mais là, le problème, là, c'est que vous subordonnez

l'exécution — bien, je

dis «subordonnez», c'est entre guillemets, subordonnez, vous comprenez ce que

je veux dire — Investissement

Québec.

M. Fitzgibbon :

Bien, écoutez, c'est sûr qu'il faut que la tête puis les pieds pensent pareil,

là... pas pensent pareil, mais qu'ils soient liés, c'est sûr, parce que sinon

ça ne marchera pas. Tu sais, on n'est pas en Chine, là. Mais, comment je

pourrais dire, par exemple, pour combler

l'écart de la balance commerciale, il n'y a pas 20 000 compagnies, au

Québec, qui peuvent exporter, il y en

a 100, 150. On les identifie, et là moi... nous, avec le ministère, on

dit : Il y a des secteurs où on peut être performants en

exportation parce qu'on est compétitifs, ce n'est pas vrai partout, ceux-là,

là, il faut les mettre sur les stéroïdes.

Alors, il faut qu'Hubert Bolduc et les chefs de mission que j'ai vus hier soir,

on leur dise : Voici la liste des 150 compagnies du Québec qui

vont faire qu'on va combler une

partie de l'écart. Tout le côté exécution,

comment est-ce que Marie-È