Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 18 mars 1999 - Vol. 36 N° 9

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure

Mme Fatima Houda-Pepin

M. David Payne

M. Pierre Marsan

M. Michel Côté

M. Russell Copeman

M. François Beaulne

M. Russell Williams

Motion de censure

M. Guy Lelièvre

M. Cosmo Maciocia

M. Yvan Bordeleau

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 9 –

Loi sur Financement-Québec

M. Bernard Landry

Mise aux voix

Projet de loi n° 8 – Loi concernant la location d'une

partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw

M. Jacques Brassard

Mise aux voix

Projet de loi n° 5 – Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques

Mme Linda Goupil

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du ministère des Finances

Rapports annuels du Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux et de la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Rapport annuel de l'Office des professions du Québec

Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James

Sommaire statistique sur la renonciation et l'annulation des pénalités, des intérêts et des frais, conformément à l'article 94.1 de la

Loi sur le ministère du Revenu

Rapport de mission d'analyse des besoins de l'Assemblée nationale du Bénin et rapport de mission auprès du Conseil d'État de la République du Tatarstan, de Russie, et du Landtag, de Bavière

Dépôt de pétitions

Appuyer toute démarche visant à assurer la survie du Petit Séminaire de Québec

Intensifier les interventions de prévention du suicide auprès des jeunes

Questions et réponses orales

Demande d'enquête publique sur la communication de renseignements personnels au bureau du premier ministre

Fardeau fiscal des petites entreprises

Impact de la réforme de la Bourse de Montréal sur les PME

Implantation des centres locaux d'emploi

Mesures de prévention du suicide chez les jeunes

Implantation de guichets dans les centres locaux d'emploi

Accès de certaines clientèles féminines à des projets relevant du Fonds de lutte contre la pauvreté

Services actuellement offerts dans les centres locaux d'emploi

Fonctionnement des centres locaux d'emploi

Statut des employés occasionnels du gouvernement

Interventions concernant l'avenir des usines Wayagamac et Gaspésia

Validité de l'évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec

Transfert du mandat de prospection des investissements étrangers à l'organisme Montréal international

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

M. Robert Perreault

M. Roch Cholette

Mise aux voix

Souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

M. Russell Williams

Mme Pauline Marois

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale de la francophonie et rappeler les liens unissant les francophones du Canada et l'importance de la francophonie internationale

Vote reporté

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Yvon Marcoux

M. Rémy Désilets

M. Roch Cholette

M. Jacques Côté

M. Lawrence S. Bergman

M. Normand Jutras

M. Normand Poulin

Mme Madeleine Bélanger

Mme Michèle Lamquin-Éthier

M. David Whissell

M. Geoffrey Kelley

Débats de fin de séance

Entente avec l'UMQ concernant la contribution municipale à l'assainissement des finances publiques

M. Christos Sirros

M. Jacques Brassard

M. Christos Sirros (réplique)

Transfert du mandat de prospection des investissements étrangers à l'organisme Montréal international

M. Christos Sirros

M. Robert Perreault

M. Christos Sirros (réplique)

Manque de places en réadaptation pour les jeunes de la Montérégie

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Baril

Mme Fatima Houda-Pepin (réplique)

Fardeau fiscal des petites entreprises

M. Normand Poulin

M. Jacques Brassard

M. Normand Poulin (réplique)

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Pinard): Mmes, MM. les députés, veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure

Nous débutons les affaires du jour par les affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, de M. le député de Verdun et de M. le député de Rivière-du-Loup.

Je vous informe qu'il y a 8 h 25 min d'écoulées à la première étape du débat; il nous reste donc un total de 5 h 5 min réparties comme suit: 2 h 12 min au groupe parlementaire formant le gouvernement et 2 h 53 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, le 9 mars dernier, le ministre des Finances a prononcé son discours sur le budget 1999-2000. À l'aube du IIIe millénaire et compte tenu de la marge de manoeuvre de 2 500 000 000 $ dont ils disposaient, les Québécois et les Québécoises étaient en droit de s'attendre à des mesures concrètes qui soulageraient leur fardeau fiscal, qui donneraient de l'espoir aux jeunes, qui favoriseraient la création d'emplois et les investissements et qui allégeraient le poids de la réglementation des entreprises.

Mais les contribuables québécois ont été une fois de plus déçus de ce gouvernement qui s'avère incapable de redresser la situation économique du Québec, de générer de la richesse et de créer un climat favorable à l'investissement et à l'emploi. Le plus inquiétant, M. le Président, c'est que le gouvernement péquiste continue de brandir la menace d'un autre référendum malgré l'avertissement donné par la communauté d'affaires au premier ministre lors du Sommet sur l'économie et l'emploi en novembre 1996.

M. le Président, quand on analyse objectivement la situation économique du Québec en comparaison avec nos principaux partenaires économiques que sont l'Ontario et les États-Unis, force est de constater que nous accusons un retard sérieux: notre taux de chômage se maintient autour de 10 % alors qu'il est de moins de 7 % en Ontario, qu'il est inférieur à 8 % pour l'ensemble canadien et qu'il se situe autour de 4 % aux États-Unis.

Bien que le Québec soit la deuxième province canadienne en importance démographique, le gouvernement péquiste l'a ramené au huitième rang, durant les quatre dernières années, en ce qui a trait à la création d'emplois. Le Québec est en tête de file concernant son taux de chômage élevé, mais il traîne également de la patte au

chapitre du taux d'emploi, l'un des indicateurs clés du niveau de richesse des sociétés modernes. En effet, le Québec enregistre un taux d'emploi de 56,7 %, contre 62,5 % pour l'ensemble canadien. Et que dire des sans-chèque et des assistés sociaux? Les pauvres deviennent de plus en plus pauvres et la classe moyenne s'appauvrit à son tour davantage à cause du fardeau fiscal trop lourd qui pèse sur ses épaules.

Dans mon propre comté, le nombre de personnes et de familles vivant en dessous du seuil de pauvreté ne cesse de croître. La semaine prochaine, je serai à l'école Sainte-Claire pour remettre une subvention afin de permettre aux 500 jeunes de cette institution d'avoir une collation dans la journée. Les comités d'entraide, dans mon comté, ne parviennent plus à faire face à la demande croissante des paniers de Noël et du dépannage alimentaire au quotidien.

En matière d'investissements privés, le Québec, sous la gouverne du Parti québécois, n'a réussi à attirer que 18 % des investissements privés canadiens, alors que sa juste part devrait se situer autour de 23 % de l'investissement privé au Canada. Notre économie accuse donc un déficit de 5 % à ce chapitre.

La plus grosse déception de ce budget est sans conteste l'occasion manquée par le ministre des Finances de réduire le fardeau fiscal des contribuables. Depuis son arrivée au pouvoir en septembre 1994, le gouvernement péquiste, incapable de générer des revenus suffisants, s'est lancé dans une opération de pelletage sans précédent de son déficit, le transférant aux municipalités, aux universités, aux cégeps, aux commissions scolaires et aux contribuables québécois.

Le gouvernement péquiste a alors aboli des crédits d'impôt qui venaient en aide aux jeunes familles et ne s'est pas gêné d'aller puiser dans les poches des contribuables en haussant la taxe de vente – la TVQ – en haussant l'assurance-médicaments, les taxes scolaires, etc.

Malgré cette augmentation de taxes et d'impôts, qui est réelle, les services à la population n'ont enregistré aucune amélioration. Au contraire, les citoyens se retrouvent dans une situation où ils paient de plus en plus de taxes et d'impôts pour de moins en moins de services. Ce fardeau fiscal est un boulet aux pieds des Québécois, puisqu'il représente 40 % du produit intérieur brut contre 37,5 % pour l'ensemble du Canada, soit un écart de 2,5 %.

Ce fardeau fiscal est également lourd pour les entreprises créatrices d'emplois et pour nos jeunes professionnels qui quittent le Québec pour d'autres destinations où ils ont l'opportunité de bâtir leur carrière à l'abri du goulot d'étranglement que le gouvernement péquiste impose à ses contribuables.

(10 h 10)

Le budget 1999-2000 demeure, par ailleurs, silencieux sur l'énorme dette de 100 000 000 000 $ qui pèse sur les épaules des Québécois et qui s'élève à 13 500 $ pour chacun d'entre nous et, en plus, qui fait des contribuables québécois les plus lourdement taxés et les plus lourdement endettés en Amérique du Nord. Pas étonnant d'ailleurs que le Canadian Bond Rating Service ait refusé d'augmenter la cote de crédit du Québec suite au dernier budget, malgré le devancement d'un an du déficit zéro, et pour cause. Voici ce que dit le vice-président du Canadian Bond Rating Service, M.

Kots, dans La Presse d'hier, je le cite au texte: «Dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, la tendance est au repli du rôle de l'État, une attitude que le gouvernement du Québec tarde à assimiler. Le point important reste le niveau d'endettement du Québec, son niveau d'imposition et de croissance économique. Il faut regarder encore comment le gouvernement du Québec réglera ces problèmes. On a un endettement très élevé. C'est une problématique plus profonde qui prendra plus de temps à régler.»

Un tel constat venant du Canadian Bond Rating Service est un constat dramatique qui renvoie le ministre des Finances à ses devoirs.

Quant aux investissements publics dans les domaines de la santé et de l'éducation, l'argent neuf se fait attendre. En effet, les 592 000 000 $ prévus dans l'année financière 1999-2000 suffiront à peine à faire face à l'augmentation des coûts du système et de la hausse salariale. Il en va de même pour les 342 000 000 $ alloués dans la même année pour l'éducation.

M. le Président, ce budget qui a été présenté par le ministre des Finances est un budget qui ne répond pas aux attentes des Québécois, qui me déçoit énormément et qui déçoit l'ensemble des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de La Pinière et critique officielle de l'opposition en matière d'autoroute de l'information et de services gouvernementaux. Nous allons céder maintenant la parole au député de Vachon et adjoint parlementaire au premier ministre. M. le député.

M. David Payne

M. Payne: Merci, M. le Président. Je ne partage pas le sentiment de déception, habituel d'ailleurs, de la députée de La Pinière. La morosité peut avoir sa place, parce qu'on est habitué, dans sa propre formation, à avoir des mauvaises nouvelles lors du dépôt du budget.

Un budget, à mon avis – c'est bien connu – c'est un moment de déposer un plan financier, une espèce de prospectus pour les prochains 12 mois, mais, en réalité, un budget est, en même temps, une réflexion dans le miroir et un regard en arrière.

Les Québécois ont appuyé depuis maintenant trois ans le Parti québécois et son gouvernement dans un effort sans précédent de rééquilibrer les finances publiques. Et le résultat, c'est que nous sommes plus forts aujourd'hui, plus stables et plus confiants dans un monde qui est de plus en plus compétitif. Confiance, M. le Président, mais surtout on est plus capables de maintenir les programmes essentiels de santé et de l'éducation dont on est tellement fiers dans notre parti depuis une vingtaine d'années. La tragique réalité est qu'il y a trois ans ces mêmes programmes étaient menacés.

Les libéraux au pouvoir dépensaient comme s'il n'y avait pas de demain, comme un parieur aux courses désespéré.

Je voudrais regarder quelques aspects qui concernent la santé. Il y a des indications dans le budget, des engagements pour 1 700 000 000 $ pour la santé. Il y a, je pense, 80 % des déficits qui sont accumulés dans les hôpitaux qui se trouvent dans 10 % des établissements. Et, pour cette enveloppe seulement, on va consacrer 700 000 000 $ pour effacer d'un seul coup ces déficits. Important! Mais ça va être accompagné d'un plan de redressement en ce qui concerne l'avenir. Il y a aussi les intérêts accumulés, les intérêts qui devraient servir cette dette-là, qui pourront nécessairement être consacrés dans les postes budgétaires où ils devraient être. Une bonne nouvelle.

Deuxièmement, nous allons faire en sorte qu'il y ait 300 000 000 $ pour stabiliser le fonctionnement des réseaux. Et, pour qu'on puisse justement atteindre ce but, il ne suffit pas, à ce moment-là, d'éponger le déficit, la dette, je dois dire, il faut aussi prendre les moyens pour que les établissements de la santé et des services sociaux remplissent leur mission sans s'endetter de nouveau. C'est pour ça que le ministère va dévoiler les modalités – ils ont déjà commencé la semaine passée – d'un plan d'action qui sera mis en place pour stabiliser l'ensemble du fonctionnement des réseaux.

Autrement dit, on ne va pas tout simplement réparer le problème, mais on va le corriger à sa source; pas traiter les symptômes, mais attaquer la cause.

Lorsqu'on regarde tout cela, on peut voir qu'il y a des situations un peu partout qui sont déplorables. Mes amis anglophones seraient intéressés de lire quelque chose que j'ai vu dernièrement. C'était un commentaire assez intéressant. Je vais le dire en anglais parce que c'est écrit en anglais: «We appear to have seen the error of our ways in announcing a major increase in funds to hire nurses, critics of health care cutbacks, said yesterday.» La situation était, j'admets, déplorable.

Et la députée de La Pinière serait aussi déprimée que moi en lisant ça, surtout que c'était en Ontario, le 15 mars 1999, tel que cité dans le Globe and Mail , pas au Québec! La situation existe. Nous avons des moyens au Québec pour la corriger. C'est vrai que la situation est déplorable.

Je lis un autre ici: «Health workers slam "unacceptable" waits.» C'est affreux. Je cite: «Health organizations have hit out at the "utterly unacceptable" – tout à fait inacceptables attentes – waits facing some people in casualty units...» C'est effrayant, inadmissible, inacceptable. C'était le BBC News , «on the 26th of January 1999», au Royaume-Uni.

La situation qui existe, c'est une situation qui existe un peu partout. Nous avons pris de l'avant ici, au Québec. Et la députée va dire: Je voyage trop loin à l'étranger, alors je vais rester ici, pas plus loin que Vancouver... Excusez-moi, c'est Victoria.

«Health Secretary will set out. He wants to get rid of the indignity of long waits on hospitals trolleys by early next year.» Excusez-moi, c'est encore en Angleterre. Je vais chercher les citations pour Victoria dans le Vancouver Sun . «For the first time, a group of doctors has publicly broken with the BC Medical Association over its reduced-activity days, declaring that office closures are no way to heal the health care system.» Et ça continue, une tirade extraordinaire contre le gouvernement.

Il continue: «It's a matter of principle – je cite – that serious health care woes, which have being felt countrywide – «countrywide» à travers le pays – can be resolved with additional funding from Victoria.» Spécial!

Oui, nous avons une situation. Oui, nous avons des symptômes de détresse. Mais, oui, nous avons une solution qui attaque pas seulement les symptômes, mais le problème même. Et, lorsqu'on consacre, en plus de ce que je viens de citer, c'est-à-dire les 700 000 000 $ pour éliminer la dette des établissements et les 300 000 000 $ pour stabiliser le fonctionnement du réseau... On va, en plus et de plus, consacrer 747 000 000 $ pour améliorer les services directs à la clientèle.

Je peux vous donner, à

titre d'exemple, dans mon propre comté: le CLSC qui fonctionne a fait en sorte, dans les derniers quatre ans, de réduire de moitié le temps d'attente et aussi fait en sorte qu'on puisse recevoir plus de monde qui se présente au CLSC sans rendez-vous, doubler dans quatre ans. Doubler! Je peux également vous indiquer les services de première ligne, par exemple le service à la clientèle, le service à domicile, qui a doublé dans quatre ans. Doublé! Évidemment, les services de CLSC ont expansionné, se sont élargis, depuis quatre ans, dans mon comté de Vachon.

(10 h 20)

Alors, il faut relativiser la situation. Bien sûr, dans les hôpitaux qui ont des services souvent spécialisés, il y a une situation particulière de réforme qui s'impose. Dans d'autres endroits, comme dans les CLSC, nous encourageons maintenant les gens à se présenter, si c'est nécessaire, sans rendez-vous ou à utiliser le service téléphonique de santé Info-Santé, qui fonctionne à merveille au Québec.

Nous avons vu une extraordinaire rénovation, un système qui s'est amélioré énormément, depuis quatre ans; de cela, je suis fier. Et, quand je vois l'ancien ministre de la Santé, qui est devant nous, c'est quelqu'un qui devrait être extraordinairement fier de ce qu'il a fait pour le Québec, il y a quatre ans.

Voilà quelques mesures pour la santé et les services sociaux que nous allons introduire. Je ne voudrais pas oublier non plus le crédit d'impôt, je pense que c'est à 2 700 $ – n'est-ce pas, M. Rochon, le député, il peut nous rappeler les chiffres exacts – c'est augmenté, selon mes calculs, par à peu près 500 % dans le budget actuel. De plus, il y aura 15 000 000 $, je crois, aussi, qui vont être consacrés également pour la lutte à l'alcoolisme et la drogue. Donc, mon collègue le député de Berthier lui-même va assumer un nouveau défi, extraordinaire celui-là, pour faire en sorte qu'on puisse d'une façon progressiste, d'une façon positive attaquer les fléaux de la société d'aujourd'hui.

Alors, quand nous regardons ailleurs dans le monde, on peut se consoler un peu. Ce n'est pas un point de référence, ce qui existe ailleurs, désolant que ça puisse apparaître, mais on peut se le dire qu'au Québec nous sommes peut-être à certains égards à l'avant-garde de la réforme de la santé, avec la vision de l'ancien ministre et de l'actuelle, avec sa vision pour l'avenir. Je pense que nous sommes un gouvernement responsable, nous sommes capables de nous tenir debout, engagés dans des promesses qui sont réelles, véritables, véridiques et surtout réalisables.

Alors, je suis fier de voter en faveur du budget, et nos collègues aussi; ensemble, nous allons appuyer cette démarche progressiste pour l'intérêt des Québécois. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Vachon et adjoint parlementaire au premier ministre. Nous allons maintenant céder la parole au député de Robert-Baldwin et critique officiel de l'opposition en matière d'emploi. M. le député.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Je vous remercie, M. le Président. Il est très important pour nous, parlementaires, de prendre la parole dans le cadre du discours du budget. Pourquoi? Eh bien, sûrement pour permettre aux citoyens de connaître toute la vérité, de connaître aussi l'envers de la médaille. Si l'on se fie aux communiqués de presse du gouvernement du Parti québécois, l'on constate plusieurs omissions importantes. Je pense que la plus importante, c'est que, malgré une marge de manoeuvre de 2 800 000 000 $, eh bien, le citoyen, le contribuable, lui, ne reçoit aucune baisse de taxes, et c'est comme ça pour encore une autre année et demie.

M. le Président, je voudrais simplement souligner un éditorial de M. Gérard Bérubé, dans le journal Le Devoir , qui disait, lui aussi: «Rien pour le contribuable» . Ce n'est pas le Parti libéral qui parle, ce sont des éditorialistes. Et il disait: «Le quatrième budget de M. le ministre des Finances s'adresse aux marchés financiers, car, à moins d'être un cycliste, un admirateur de l'Orchestre symphonique de Montréal, un visiteur du Musée des beaux-arts ou encore un utilisateur de l'autoroute Métropolitaine, il n'y a rien vraiment rien pour le contribuable dans ce budget.»

Le fardeau fiscal des Québécois est pourtant parmi les plus lourds en Amérique du Nord, le plus lourd en fait, si l'on exclut Terre-Neuve, et il le restera. Pour les particuliers, à peine sera-t-il réduit, dans l'ensemble, de quelques millions pour 1999-2000.

Mais entre-temps le particulier, celui qui a fait les frais de cette lutte contre le déficit, celui qui a fait constamment miroiter un dividende pour le récompenser de ses efforts, eh bien, le contribuable, lui, devra attendre. Après avoir été appauvri, ce contribuable devra accepter que l'écart entre son fardeau fiscal et celui d'un Ontarien passe du simple au double. Il devra accepter une comparaison désavantageuse croissante avec l'Ontario qui a pris le pari d'emprunter la voie de la réduction d'impôts dans l'accélération de la lutte contre le déficit.

M. le Président, une autre omission vraiment importante, et c'est l'apport du gouvernement fédéral dans le budget. Le gouvernement fédéral a transmis un chèque de 1 400 000 000 $, chèque qualifié de «bien-être social» par l'actuel ministre des Finances. Il faut se rappeler, au lendemain du budget du gouvernement fédéral, la publicité qui a été payée par le gouvernement du Parti québécois qui mettait en comparaison les coûts ou les budgets reçus pour la santé, comparaison avec l'Ontario.

Et ce même gouvernement omettait, oubliait de dire qu'il y avait aussi un chèque de 1 400 000 000 $ qui permet aujourd'hui au même gouvernement du Parti québécois de boucler son budget et d'atteindre le déficit zéro plus rapidement.

M. le Président, dans mon comté, les citoyens sont déçus de ce budget pour plusieurs raisons. Si on sait qu'il n'y a pas de diminution d'impôts, on sait également qu'on assiste à un boum de croissance en Amérique du Nord. Dans le budget, il n'y a pas de plan de croissance. C'est l'immobilisme économique: les Québécois, qui sont toujours les plus taxés, le demeureront; les entreprises qui sont les plus taxées le demeureront. Le Québec est toujours à la queue lorsqu'on se compare avec les autres provinces.

Et on ajoute un peu à l'insulte, M. le Président. Le ministre des Finances décide d'organiser une consultation publique. Demandez aux Ontariens s'ils avaient besoin d'une consultation publique pour baisser leurs impôts. On n'a vraiment pas besoin de savoir ce que les gens pensent lorsqu'on parle de diminution d'impôts après avoir tant fait de sacrifices. Je pense que le ministre des Finances aurait été à même de diminuer immédiatement les impôts des contribuables.

Les citoyens sont également déçus parce que le déficit est à zéro mais la dette est loin de l'être. La dette vient de franchir le cap de 100 000 000 000 $, un record de tous les temps, M. le Président. Une somme astronomique dont le remboursement a coûté 7 300 000 000 $ en 1998-1999, c'est-à-dire la moitié du budget de la santé. Aucun plan n'a été présenté pour le remboursement de la dette. Et je vous rappelle quelque chose de bien simple: chacun des citoyens, lorsque vous achetez une maison, bien, vous devez rembourser, avec un versement probablement hypothécaire, vos dettes. Ici, au Québec, aucun plan de remboursement de la dette à ce jour.

Une autre raison très importante, M. le Président, raison d'insatisfaction des citoyens de mon comté: on a eu tellement de promesses pendant la campagne électorale et une de ces promesses avait trait au fameux plan d'assurance-médicaments. Eh bien, on s'est aperçu, en pleine campagne, qu'il y a eu une étude d'experts qui a été révélée, c'est le rapport Tamblyn, et l'étude mentionne, et je cite ici La Presse , M.

Jean-François Bégin: «Une étude inédite conclut que l'entrée en vigueur du régime universel d'assurance-médicaments a entraîné une diminution marquée de la consommation des médicaments chez les assistés sociaux et les personnes âgées, en plus d'être la cause...», et il mentionne 120 morts et 4 000 hospitalisations et admissions en centres d'hébergement. Et c'est probablement une estimation conservatrice.

M. le Président, suite à cette fuite du rapport en pleine campagne électorale, eh bien, le premier ministre s'est engagé à donner la gratuité pour certaines clientèles, dont les moins nanties, les personnes vivant de la sécurité du revenu. Dans l'embarras, le premier ministre ouvre la porte au retour à la gratuité pour certains citoyens.

M. le Président, il faut aussi se rappeler qu'il y avait eu des commissions parlementaires et plusieurs groupes, dont les pharmaciens et les défenseurs des démunis, avaient informé le ministre à l'époque. Si seulement le ministre nous avait écoutés, on lui avait pourtant bien dit.

La Coalition sur l'assurance-médicaments est satisfaite de constater qu'elle avait eu raison de faire des mises en garde. Et, M. le Président, ça peut se continuer. «Les résultats inquiétants de l'étude sur les effets des médicaments ne surprennent pas outre mesure la Centrale de l'enseignement du Québec et la Fédération de l'âge d'or, la FADOQ.» Et on peut donner les citations, M. le Président, si vous en avez besoin.

(10 h 30)

Tout ça pour vous dire, M. le Président que, là aussi, il y a eu une promesse du gouvernement qui n'est pas tenue dans le budget. Alors, problème majeur avec le dossier de l'assurance-médicaments: les démunis ne sont pas soignés, ils ne prennent pas leurs médicaments et ils n'ont pas d'argent. Et, dans le budget, aucune provision pour cette catégorie de nos contribuables.

M. le Président, je voudrais poursuivre avec l'éducation et vous rappeler les difficultés des commissions scolaires.

Malgré ce budget, les commissions scolaires crient à l'injustice. «Les commissions scolaires du Québec ont accueilli avec amertume le budget provincial qui n'a guère fait d'heureux dans le réseau de l'éducation.» C'est Marc Thibodeau de La Presse . «Nous sommes les enfants pauvres, a déploré le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. André Caron, qui s'attriste de constater que les efforts faits par les membres de son organisme au cours des dernières années n'ont pas été récompensés.»

M. le Président, je voudrais aussi rappeler que, pendant quatre ans, les quatre dernières années, l'opposition disait au gouvernement qu'il n'y avait pas d'argent pour les livres; à chaque fois, on nous répondait que c'est faux, on nous traitait de tous les noms possibles. Alors, cette année, dans le budget, on a trouvé 30 000 000 $ pour payer au moins les dictionnaires et les grammaires. Alors, c'est un peu cynique de rappeler les échanges qu'il y a eus ici en cette Chambre où on disait que tous les enfants, tous les étudiants avaient les livres nécessaires.

M. le Président, je vois que le temps passe. Je voudrais quand même rappeler un autre groupe qui demeure inquiet suite au budget du ministre des Finances, c'est le monde municipal, et rappeler là aussi une autre promesse du gouvernement du Parti québécois qui était que, aussitôt que le déficit zéro serait atteint, eh bien, la facture de 375 000 000 $ aux municipalités devrait être arrêtée. Alors, le déficit zéro est atteint, mais la facture se poursuit cette année encore. Et, là aussi, c'est une autre promesse du gouvernement du Parti québécois qui n'est pas tenue.

M. le Président, on pourrait poursuivre. Je me suis permis de retracer quelques-unes des conclusions, suite au budget de M. le ministre des Finances, conclusions d'Alain Dubuc, de La Presse : «À Québec, rien sur la dette et presque rien sur les impôts. Voici la première source d'inquiétude: la quasi totalité du surplus ira en dépenses publiques. C'est beaucoup.» Alors, M. Dubuc, lui aussi, est très inquiet.

M. Jean-Robert Sansfaçon: «La question se pose une fois de plus à savoir s'il était pertinent, il y a quatre ans, de fixer un délai aussi court pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Vrai, la bonne performance de l'économie a joué à l'avantage du gouvernement, et les transferts fédéraux ont fait le reste, mais n'aurait-il pas été plus sage de prendre une année supplémentaire en évitant de casser la baraque?»

M. le Président, je rappelle qu'il n'y a pas tellement longtemps – le mois de janvier, février, mars – il y avait une coupure, une compression d'au moins 10 000 000 $ par mois, alors qu'on savait qu'on finirait l'année avec un surplus de 2 800 000 000 $. Est-ce qu'on n'aurait pas pu faire quelque chose plus tôt, M. le Président?

Rien pour les pauvres, lorsqu'on regarde les revues de presse: Le monde syndical n'applaudit pas . Les démunis: les grands perdants . Et un éditorial quand même intéressant, c'est Les travers d'un nouveau riche : «Le budget qu'il a déposé hier comporte des volets [...] décevants. Il nous faudra attendre jusqu'au 1er juillet 2000 avant de profiter d'une maigre réduction de 400 000 000 $.» Et, comme c'est pour la moitié de l'année, en fait, dans la réalité, pour l'an prochain, c'est seulement 200 000 000 $, M. le Président.

Alors, M. le Président, je crois qu'on pourra continuer d'énumérer les grands énoncés de ce budget. Le ministre nous parle de l'économie du savoir: investissement dans l'économie du savoir. Eh bien, la réalité, c'est que nous souhaitons que les contribuables sachent enfin que ce sont eux qui font les frais de ce gouvernement. On a parlé également d'une zone franche Montréal–Mirabel. Alors, si on avait été sérieux, est-ce qu'on n'aurait pas davantage continué à négocier avec le gouvernement fédéral pour avoir un prolongement de l'autoroute 13? Et ainsi de suite, M. le Président.

Alors, je voudrais terminer en soulignant toutes ces omissions qui ont été faites par le gouvernement du Parti québécois, répéter que le contribuable est le grand perdant et dire, M. le Président, que nous allons voter contre ce budget. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Robert-Baldwin et critique officiel de l'opposition en matière d'emploi. Nous allons céder maintenant la parole au député de La Peltrie et adjoint parlementaire au ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique. M. le député.

M. Michel Côté

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que j'interviens devant cette Chambre pour exprimer mon appui au budget présenté par notre vice-premier ministre et ministre des Finances. Contrairement au député de Robert-Baldwin, je suis persuadé que la population québécoise, et notamment mes électeurs et électrices de La Peltrie, commencent à exprimer leur satisfaction à l'égard de ce budget, et l'avenir nous montrera sans nul doute que les déclarations annoncées étaient les bonnes.

Le 30 novembre dernier, la population a demandé au gouvernement de continuer son travail amorcé, et c'est ce qu'il a fait. D'abord, en ce qui concerne la gestion des finances de l'État, c'est la première fois en 40 ans que le budget du Québec est équilibré. Ça, il faut le dire, pour la première fois en 40 ans que le budget du Québec est équilibré. Chapeau à notre ministre des Finances et bravo pour avoir réussi l'objectif un an avant l'échéancier qu'il s'était fixé il y a de ça trois ans!

Et ce qu'il y a de plus remarquable, c'est que l'objectif du déficit zéro a été atteint malgré la manoeuvre douteuse du gouvernement fédéral d'utiliser le système de péréquation pour minimiser l'effort collectif des Québécois et des Québécoises. Est pris qui croyait prendre. Et finalement la récupération par le Québec des sommes d'argent accaparées par le fédéral servira à corriger, en partie, l'effet des compressions que le fédéral avait lui-même fait supporter à notre système de santé et d'éducation.

C'est plus de 4 000 000 000 $ que le gouvernement fédéral a retenus de nos impôts, et aujourd'hui il se vante de nous en retourner le quart en parlant d'un cadeau! Ce n'est pas un cadeau que le fédéral nous fait, ce n'est qu'une

partie de notre dû qui nous est rendu. C'est de la fourberie que de prétendre le contraire, et les Québécoises et les Québécois le savent, M. le Président.

La population nous a aussi demandé, le 30 novembre dernier, de continuer à créer de l'emploi. C'est ce que ce gouvernement a fait au cours du premier mandat, et la performance a été particulièrement exceptionnelle au cours de l'année dernière. Plus de 67 000 nouveaux emplois ont été créés en 1998, et, pour la première fois depuis très longtemps, le taux de chômage a baissé sous la barre des 10 %.

Hier, le chef de l'opposition, dans son discours, disait que le gouvernement avait passé à côté de la croissance économique en termes de création d'emplois, mais il faudrait lui rappeler, au chef de l'opposition, que, sous le gouvernement précédent, entre 1990 et 1994, le niveau de création d'emplois s'est soldé à zéro, et qu'on ne mette pas la faute sur la récession économique parce que, pendant ce temps-là et sur la même période, il se créait 206 000 nouveaux emplois à travers le Canada. Voilà la différence entre un bon gouvernement et un gouvernement à courte vue comme celui de nos prédécesseurs.

Ce qui me réjouit plus particulièrement à cet égard, ce sont les mesures et la place spéciale que prend notre capitale nationale dans le budget. Les décideurs locaux ont de quoi se réjouir des mesures annoncées pour la capitale nationale, et les commentaires positifs se multiplient. On le sait tous, la capitale nationale a tout pour réussir la reconversion économique entreprise pour compenser les changements survenus dans l'économie régionale.

Et ce qui est bon pour la capitale nationale l'est également pour l'ensemble de la région, et ce qui est bon pour l'ensemble de la région l'est pour les électeurs et électrices de mon comté de La Peltrie et pour ceux et celles des autres circonscriptions de la région, bien entendu, parce que le développement de notre capitale crée une synergie et favorise l'implantation de nouvelles industries et la création de nouveaux emplois partout dans la région.

(10 h 40)

Notre vice-premier ministre et ministre des Finances a aussi annoncé la création du Centre national des nouvelles technologies de Québec, pour la grande région de Québec. Ce Centre sera implanté au centre-ville de Québec dans un secteur qui a bien besoin de revitalisation. Les entreprises qui vont s'y installer vont profiter d'avantages comparables à ceux dont bénéficient les entreprises qui se sont installées dans la Cité du multimédia à Montréal. Quand on voit le succès remporté par la Cité du multimédia et l'engouement qu'elle a créé au sein de cette industrie, on ne peut qu'entrevoir un avenir prometteur pour le CNNTQ et un développement longtemps souhaité pour tout ce quartier.

Les autorités locales se sont réjouies de cette annonce. Et, comme le disait l'un de ses membres influents, c'est la meilleure nouvelle depuis longtemps. Même la présidente de la Chambre de commerce de Sainte-Foy: Tout ça, c'est créateur d'emplois. C'est ce qu'elle disait. Ce nouveaux Centre devrait créer plus de 800 emplois d'ici 10 ans et permettre la location de 25 % à 30 % des espaces à bureaux vacants actuellement, et tout cela, c'est sans compter les retombées en matière d'emplois indirects et les autres effets sur l'économie locale.

Autre bonne nouvelle pour la région de Québec, c'est que le budget annonce un investissement de 11 000 000 $ sur trois ans pour faire de la région de Québec un pôle national dans le secteur de la photonique, ce qui donne ouverture à la création d'une véritable cité de l'optique dans la grande région de Québec.

Le budget proposé prévoit également la reconduction du Fonds de développement touristique de la région de Québec pour une période additionnelle de cinq ans en y injectant 10 000 000 $ supplémentaires. La vocation touristique de Québec est reconnue mondialement et les efforts consentis pour donner un nouveau souffle à ce secteur ont été couronnés de succès au cours des dernières années.

L'année 1998 a été la meilleure sur le plan de l'achalandage et des retombées économiques, ça, depuis très longtemps, et tous s'entendent pour dire que l'injection d'argent supplémentaire à ce

chapitre a contribué à ce succès. C'est une recette gagnante qu'il faut perpétuer, et les fonds additionnels permettront d'encourager les promoteurs à développer davantage ce créneau.

M. le Président, Québec est bien servie par ce budget et il m'apparaît important qu'elle le soit. Sans nier le rôle important qu'une métropole a à jouer au sein de l'État, il n'en demeure pas moins que la capitale nationale demeure en premier plan et que son développement doit être à la mesure de son statut. La capitale nationale, c'est le miroir d'une collectivité, c'est l'image qu'elle projette à l'étranger. Faisons l'exercice de réflexion sur l'image que projette n'importe quel pays étranger, quelle image nous vient en premier?

Sauf exception, c'est celle de sa capitale, parce qu'elle est le centre des décisions et le centre des grands changements. À cet égard, Québec est à la hauteur sur le plan mondial. Elle projette une image de changement, de savoir et d'innovation sans pareil. Il faut que cette image s'amplifie, et voilà pourquoi l'État doit avoir une attention spéciale pour sa capitale. Notre ministre des Finances ne l'a pas oublié, et nous lui en sommes reconnaissants.

Encore cette année, le budget va consacrer plus de 42 000 000 $ à ce

titre sous forme d'avantages fiscaux divers. Ce montant s'ajoute aux 475 000 000 $ que le gouvernement du Québec consacre déjà à chaque année à la recherche et au développement et à l'innovation sous la forme d'appuis fiscaux.

Cette stratégie, M. le Président, elle vise essentiellement à assurer à nos jeunes un avenir prometteur et leur donner un pays à la hauteur de leurs espérances, car ce budget est axé sur les jeunes. Quand on dit «axé sur les jeunes», c'est être axé sur l'avenir. Le déficit zéro et l'assainissement des finances publiques, c'est évidemment sain pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, mais c'est surtout promoteur pour nos jeunes. L'atteinte de l'objectif, et, encore mieux, avec un an d'avance, met fin à la spirale de notre endettement collectif. La

Loi sur l'équilibre budgétaire, que notre gouvernement a adoptée au cours de notre premier mandat, permettra également de stabiliser la situation et d'éviter la répétition de telles anomalies financières.

Par ailleurs, M. le Président, toute la stratégie de développement économique de notre gouvernement est résolument centrée sur les jeunes. L'économie du savoir, les nouvelles technologies, le multimédia sont d'abord et avant tout le champ de prédilection des jeunes. C'est dans ce contexte qu'ils reçoivent de la formation, ce sont vers ces domaines qu'ils sont orientés et c'est dans un tel environnement qu'ils vivent leur quotidien. Toutes ces mesures, tous les incitatifs fiscaux et financiers que le gouvernement a mis sur pied sont pour eux, il faut le souligner et le rappeler.

Bien d'autres mesures dans ce budget sont là pour aider nos jeunes, M. le Président. Entre autres, les 600 000 000 $ consacrés à l'éducation et à la jeunesse sont là pour le prouver. Encore cette année, l'engagement du gouvernement est formel: il n'y aura pas d'augmentation des frais de scolarité. Nos étudiants bénéficient déjà d'un système de frais de scolarité parmi les moins coûteux des pays industrialisés, et cela va continuer. Il faut s'en réjouir pour nos jeunes.

L'aide financière apportée aux universités pour éponger leur déficit ainsi que les 342 000 000 $ supplémentaires accordés aux institutions d'enseignement pour contribuer grandement et permettre d'améliorer les services et la qualité de l'enseignement dispensé aux étudiants... Et pour permettre à nos jeunes de passer de la théorie à la pratique, des sommes additionnelles importantes sont également consacrées pour accroître les inscriptions et la réussite scolaire dans les domaines scientifiques et techniques ainsi que l'insertion sur le marché du travail par le biais des stages et des emplois d'été.

Comme le soulignait notre ministre des Finances, le gouvernement du Québec consacre près de 10 000 000 000 $ dans l'éducation à chaque année. Toutes proportions gardées, c'est mieux que tout ce qui se fait ailleurs au Canada et c'est parmi les meilleures contributions au monde. Hier, dans son discours, le chef de l'opposition suppliait le ministre de l'Éducation d'aller s'asseoir avec son homologue du fédéral pour s'entendre sur les bourses du millénaire, alors que les Québécois et Québécoises trouvent absurde et inacceptable l'intrusion du fédéral dans un domaine de compétence exclusive du Québec, qui est celui de l'éducation, M. le Président. Voilà, pour nos jeunes.

Un dernier mot, maintenant, avant de terminer, M. le Président, concernant nos aînés. Ces derniers ne sont pas en reste, et, notamment, les modifications apportées à l'exemption de base servant au calcul de la contribution au Fonds des services de santé généreront une réduction d'impôts de l'ordre de 44 000 000 $. Quant aux sommes additionnelles consacrées à la santé, plus de 1 700 000 000 $, il va de soi que nos aînés vont bénéficier largement de ces mesures pour le mieux-être de toute notre collectivité.

Je termine mon intervention sur ces propos, M. le Président, en ayant l'infime conviction que ce budget restera dans les annales historiques du Québec. C'est un budget réaliste, c'est un budget axé sur l'emploi, c'est un budget innovateur et créateur, à l'image des Québécois et des Québécoises. Pour tout cela, M. le Président, je vais donner mon appui le plus total à ce budget. Merci.

Des voix: Bravo!

(10 h 50)

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de La Peltrie et adjoint parlementaire au ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique. Nous cédons maintenant la parole au député de Notre-Dame-de-Grâce et critique officiel de l'opposition en matière de famille et d'enfance. M. le député.

M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais me contenter de prendre quelques minutes du temps de la Chambre pour discuter surtout de questions budgétaires, de la politique budgétaire du gouvernement à l'égard des familles québécoises, en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle pour la famille et l'enfance.

M. le Président, il y a un lien direct entre la politique familiale du Parti québécois et les politiques budgétaires. Ça va de soi. Un ne peut pas fonctionner en isolation de l'autre. Alors, ça vaut la peine de rappeler, M. le Président, quelques éléments de la politique familiale québécoise qui existait avant la réforme du Parti québécois en 1997 et de celle qui existe aujourd'hui.

M. le Président, les principes d'une politique familiale sont de subvenir aux besoins essentiels des enfants, de tous les enfants au Québec, de promouvoir le développement physique et social, et même moral, de nos enfants, et, de plus en plus, M. le Président, de réconcilier les responsabilités de travail avec les responsabilités familiales.

M. le Président, avant la réforme de la politique familiale du Parti québécois en septembre 1997, la politique familiale était basée sur plusieurs éléments. Elle était basée sur les allocations familiales universelles, c'est-à-dire que tout le monde qui avait des enfants au Québec recevait des allocations familiales, peu importe leur revenu. On avait l'allocation universelle pour jeunes enfants, parce que, nous, dans notre temps, on disait que les familles avec des jeunes enfants avaient besoin de mesures financières supplémentaires.

Puis il y avait une série de mesures fiscales pour aider les familles québécoises. Là, je parle, M. le Président, de la période avant septembre 1997, la politique familiale qui existait avant la réforme du Parti québécois.

Il y avait un crédit d'impôt non remboursable pour les enfants à charge. Encore une fois, M. le Président, tout le monde, peu importe leur revenu... Si on est en train de compléter nos déclarations d'impôts, comme on le fait présentement, il y a une ligne pour les familles qui ont des enfants à charge qui diminue leurs impôts. C'est un crédit d'impôt non remboursable. Ça s'applique à tout le monde, c'est universel. Ça a existé dans le temps.

Il y a le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde. Et là, encore une fois, M. le Président, dans notre temps, ce crédit d'impôt non remboursable variait selon le revenu de la famille. Plus le revenu familial était modeste, plus important était le crédit d'impôt; plus important était le revenu familial, moins important était le crédit d'impôt. Alors, c'était un crédit d'impôt progressif.

Après la réforme du Parti québécois, M. le Président, qui est essentiellement, quant à moi, une politique de services de garde et beaucoup moins une politique familiale, comme le prétendent les députés ministériels – pour moi, c'est plutôt une politique de services de garde – mais, depuis la réforme, on a maintenant les services de garde à 5 $ dits universels. C'est excessivement populaire, M. le Président, pour les gens qui utilisent des services de garde. Il n'y a personne qui va nier ça. Moi, M. le Président, je l'utilise. Ma fille Emma de, sous peu, quatre ans utilise des services de garde à 5 $, et ça m'avantage.

Imaginez-vous, M. le Président, au revenu familial qu'on fait, mon épouse et moi, nous sommes dans une bracket, semble-t-il, M. le Président... le premier 10 % des Québécois, avec le revenu familial qu'on a. Je suis avantagé par la politique de garderie à 5 $. À première vue, on peut dire: Bravo! Mais, M. le Président, il y a des familles à faibles revenus qui sont perdantes avec cette politique-là. Alors, on dit qu'il y a une politique universelle de garde à 5 $.

«Universelle», c'est un beau mot, M. le Président, parce que ça commence très tranquillement: les enfants de quatre ans ont été éligibles en 1997, les enfants de trois ans en 1998, les enfants de deux ans sont supposés être éligibles à partir du 1er septembre 1999, les enfants de zéro à deux à partir de septembre 2000. Mais il y a des listes d'attente importantes pour ces services.

Les derniers chiffres du ministère de la Famille et de l'Enfance indiquent qu'à peu près le quart des enfants ne peuvent pas être accommodés dans notre système de garderies à 5 $, alors à peu près le quart des familles québécoises qui sont perdantes parce qu'elles ne peuvent pas se prévaloir du système de garderies à 5 $.

Mais on va nous dire: On a un système d'allocations familiales qui existe toujours. Oui, M. le Président, mais ce système d'allocations familiales n'est plus universel, ça varie selon le revenu familial. Ça varie tellement que, selon les chiffres mêmes du ministère dans l'étude des crédits de l'année passée, sur à peu près 1 000 000 de familles au Québec, 250 000 familles ont perdu complètement leurs allocations familiales. Ça, c'est le quart des familles québécoises qui n'ont plus d'allocations familiales grâce au Parti québécois.

Et, sur les familles qui restent, M. le Président, on nous dit que 181 000 familles ont subi une baisse dans leurs allocations familiales. On partait avec 1 000 000 de familles; 250 000 qui ont perdu complètement leur allocation familiale, 180 000 qui ont subi une baisse. C'est vrai que les familles qui restent – généralement les familles à faibles revenus – ont eu une augmentation, mais, oui, M. le Président, il y a des perdants, il y a beaucoup plus de perdants qu'il y a de gagnants.

M. le Président, le gouvernement du Parti québécois a éliminé l'allocation pour jeune enfant complètement puis a maintenu certaines mesures fiscales. Le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge est maintenu. D'ailleurs, la ministre de la Famille et de l'Enfance se pète les bretelles: on a maintenu ce crédit, on a ce crédit, ce genre d'aide universelle pour les familles. Oui, M. le Président, il n'y a pas beaucoup de matière là à se péter les bretelles. C'est une mesure qui existait avant la réforme, puis on se pète les bretelles: on l'a maintenue. Bien, bravo!

Ce n'est pas exactement un grand succès, ça, une grande réalisation de dire: Nous, on a maintenu quelque chose qui existait auparavant.

Et on a le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde qui est maintenu, oui. Mais, M. le Président, il y a certains effets pervers dans cette politique familiale là, il y a la question de l'équité. Comment se fait-il que les familles qui sont vraiment gagnantes ce soient les familles qui ont des enfants à la garderie? Et, M. le Président, ça, c'est un choix familial. Moi, j'ai choisi, avec mes trois enfants, de les inscrire dans des garderies, pas en bas âge parce que, moi et mon épouse, on a décidé qu'en bas de deux ans, 18 mois, on ne voulait pas que nos enfants soient dans une garderie. C'est bien pour plusieurs personnes, des familles, mais ce n'est pas pour tout le monde.

Mais là, M. le Président, si une famille québécoise ne se prévaut pas de notre système de garderies à 5 $, soit parce qu'elle ne fait pas le choix de le faire ou soit parce qu'elle ne déniche pas une place, ce qui est de plus en plus vrai, elle est perdante dans la réforme de la politique familiale du Parti québécois.

Il y a également la question d'équité que j'ai soulevée tantôt, M. le Président, mais il y a également la question de l'effet pervers avec les allocations familiales pour les ménages à très faibles revenus. En juillet de cette année, 1999, le gouvernement fédéral va augmenter sa prestation fiscale pour enfants, l'équivalent des allocations familiales. En l'an 2000, au 1er juillet, ils vont faire la même chose, ils vont bonifier ce qu'on peut dire les allocations familiales fédérales.

Le Québec, par contre, va prendre l'équivalent, à peu près, de cet argent-là pour financer les garderies à 5 $. Autrement dit, l'effet net sur les familles québécoises, malgré une augmentation de la prestation fiscale pour enfants du fédéral, sera zéro. Le fédéral va donner; Québec va enlever pour en mettre dans sa politique de garderies à 5 $.

(11 heures)

Mais là, encore une fois, M. le Président, les familles, les ménages les plus pauvres au Québec n'en bénéficieront pas. On a 200 000 enfants au Québec qui vivent dans des ménages d'aide sociale. Ces personnes-là ne se servent pas des garderies à 5 $, parce que les garderies sont gratuites, quand ils ont une place, ou ils n'envoient pas leurs enfants à la garderie. Ils auraient pu bénéficier de la Prestation fiscale pour enfants du fédéral, mais, non, le Québec enlève l'équivalent pour financer les garderies à 5 $.

M. le Président, dans le budget comme tel, il n'y a aucune réduction d'impôts pour les familles québécoises, aucune, zéro cette année; il y a même, dans plusieurs cas, des augmentations. Pourtant, le ministre des Finances, l'année passée, a reconnu que le Québec était trop taxé. Je vous cite simplement un extrait du discours de M. le ministre des Finances l'année passée, je le cite au texte, M. le Président: «Le Québec est déjà trop taxé. C'est la désescalade qu'il faut viser le plus rapidement possible.» Ça, c'était évidemment avant les élections, cette déclaration du ministre des Finances.

M. le Président, on est trop taxés, ça se reflète tout partout, Le portrait de l'enfer fiscal québécois par l'économiste Claude Picher. Même dans le document de consultation du ministre des Finances, le propre document du gouvernement du Québec, on reconnaît que, par rapport à nos voisins, on est surtaxés. Ce sont principalement: un revenu familial de 75 000 $, une famille de deux enfants paiera en impôt sur le revenu 3 000 $ de plus qu'en Ontario, 2 800 $ de plus qu'en Alberta, 2 200 $ de plus qu'en Colombie-Britannique. Ça, c'est les chiffres mêmes du ministère des Finances. Alors, semble-t-il, il y a un consensus: on est surtaxés.

M. le Président, le revenu personnel disponible des Québécois est en chute libre depuis l'arrivée du Parti québécois au gouvernement. Le revenu disponible après impôts des Québécois baisse; celui des autres Canadiens augmente. Encore une fois, on est sur la mauvaise tendance – mauvaise tendance. Alors, les familles québécoises sont égorgées.

Il n'y a aucune amélioration cette année, en dépit de l'atteinte du déficit zéro, largement due à des transferts fédéraux. D'ailleurs, M. le Président, ça m'étonne tellement d'entendre le député de La Peltrie décrire 1 400 000 000 $ de péréquation comme une manoeuvre douteuse. Là, on reçoit un chèque de 1 400 000 000 $, puis le député de La Peltrie pense que c'est une manoeuvre douteuse. Bien, bonyeu! M. le Président, il a une définition bien bizarre de 1 400 000 000 $ que reçoivent les Québécois grâce à la solidarité canadienne.

M. le Président, le gouvernement n'a pas respecté un engagement qu'ils ont pris avant l'élection, de baisser les impôts. Une simple citation, je sais que le temps file, mais le ministre des Finances a dit: «Afin de faire du Québec une économie d'avant-garde et pour répondre aux attentes de nos concitoyens, le gouvernement s'engage, après l'atteinte du déficit zéro, à ce que la plus grande

partie de sa marge de manoeuvre serve à poursuivre la réduction des impôts et des taxes.» Ça, c'est le ministre des Finances avant l'élection. Il ne l'a pas fait. Il ne l'a pas fait.

M. le Président, je vais terminer en disant que, nous, on avait un plan de réduction d'impôts pour les familles. On a pris l'engagement, pendant la campagne électorale, de diminuer les impôts pour les familles québécoises de 500 000 000 $ dès cette année. Et, quand le député de Johnson ose dire que notre plan n'est pas crédible et qu'il avance comme preuve de ça le fait que nous sommes toujours dans l'opposition, ça prend du culot, M. le Président, parce que ce que le député de Johnson a oublié de dire hier, c'est que le Parti libéral du Québec a eu plus de votes que le Parti québécois, plus de votes.

Alors, parler de crédibilité selon les résultats de l'élection varie d'où on siège. De son côté, le Parti québécois dit: Nous, on est plus crédibles parce qu'on a gagné nos élections. Oui, mais ils oublient de dire qu'ils ont reçu moins de votes que le Parti libéral du Québec lors du suffrage du 30 novembre dernier. M. le Président, pour le Parti libéral du Québec, la réduction d'impôts pour les familles québécoises est une priorité; ce n'est malheureusement pas le cas pour le gouvernement du Parti québécois. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, Merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et critique officiel de l'opposition en matière de famille et d'enfance. Nous cédons maintenant la parole au député de Marguerite-D'Youville, qui est également adjoint parlementaire au ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. M. le député.

M. François Beaulne

M. Beaulne: Merci, M. le Président. Mes premières paroles iront pour remercier les électeurs et les électrices du comté de Marguerite-D'Youville, de Sainte-Julie et de Boucherville de m'avoir fait confiance pour une troisième fois, et ce, avec une majorité dépassant les 10 000 votes.

Ceci étant dit, depuis plusieurs heures maintenant, le débat sur le budget se déroule, et les commentaires que j'ai entendus de mes collègues de l'opposition me rappellent le dicton suivant, à savoir qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre en même temps. Vous vous rappellerez sans doute que, pendant un an et demi, nous avons été la cible d'attaques sur le réseau de la santé, ses lacunes, sur la nécessité d'y investir des sommes importantes pour réduire les attentes dans les salles d'urgence, pour améliorer de manière générale les services en matière de santé.

Nous avons également dû essuyer les mêmes critiques en matière d'éducation, en reconnaissant que des montants importants devaient être réintroduits également dans ce secteur pour offrir à nos jeunes des services adéquats qui les préparent pour l'avenir dans un contexte réaliste et dans un contexte adapté à la modernité.

Quand on a vu, pendant des mois, et ce, avec une certaine dose de démagogie, apparaître devant nos écrans de télévision des personnes qui étaient en attente de services, des protestations d'étudiants qui voulaient geler les frais de scolarité, nous n'avions d'autre choix que de donner suite à ce que nous sentions comme une priorité de la part des citoyens. Le message était clair: Remettez de l'argent dans un système de santé réorganisé, modernisé, efficient, efficace. Réinjectez des fonds en matière d'éducation pour muscler notre réseau, pour l'améliorer, pour le moderniser. C'est ce que nous avons fait.

C'est ce que nous avons fait avec la marge de manoeuvre que nous avons réussi à dégager en devançant d'un an l'atteinte du budget équilibré, ce qu'on appelle communément le déficit zéro.

Cette marge de manoeuvre a été rendue possible en dépit des coupures massives des paiements de transferts du gouvernement fédéral qui, depuis deux ans et demi, avait privé le Québec de 12 000 000 000 $, c'est-à-dire 7 000 000 000 $ en matière de santé, 4 000 000 000 $ en matière d'éducation, 1 000 000 000 $ dans le domaine des services sociaux. Nous avons réussi à devancer l'échéancier que nous nous étions nous-mêmes fixé, en raison, entre autres, de l'efficacité avec laquelle nous avons su juguler l'endettement du Québec et surtout en raison de la précision des prévisions budgétaires et des prévisions de croissance économique que s'était données le ministre des Finances un an auparavant.

M. Landry avait établi son budget sur la base d'une projection de l'augmentation de l'activité économique du Québec – ce qu'on appelle communément le produit domestique brut, le produit intérieur brut – de 2,3 %, alors qu'en réalité il a été de 2,8 %. La précision de ces planifications et de ces prévisions peut nous amener à conclure que, dans l'année qui vient, nous pourrons dégager des sommes suffisantes pour procéder à l'examen en profondeur de la redistribution des richesses, tel que l'a annoncé le vice-premier ministre et ministre des Finances.

(11 h 10)

En effet, le ministre des Finances a prévu un taux de croissance de 2,1 %, alors qu'une grande banque canadienne, la Banque impériale de commerce, prévoit, elle, pour la même année, un taux de croissance au Québec de l'ordre de 3,1 %. C'est dire que, si les prévisions optimistes de la Banque impériale de commerce se réalisent par rapport aux projections très conservatrices et très prudentes du ministre des Finances, nous serons en mesure de faire un véritable débat sur la manière de disposer de ces surplus.

Ceci étant dit, le budget ne comporte pas de baisse d'impôts immédiate pour les individus, puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, il était important, dans un premier temps, de donner suite aux exigences de la population en matière de soins de santé, en matière d'éducation et en matière de services sociaux.

On a cependant passé trop facilement sous silence le fait que le budget donne satisfaction à une demande quand même importante de la part des petites entreprises du Québec, puisque dès cette année nous réduisons de 35 % la taxe sur la masse salariale des petites entreprises, ce qui répond à une demande qui a été formulée année après année par le secteur de la PME québécoise.

Le budget, également, ouvre la porte à un appui important pour la recherche et le développement et l'adaptation technologique. Cette mesure est importante parce que, pour la première fois, le Québec va se doter, sous l'égide de notre ancien ministre de la Santé, le Dr Rochon, d'un programme véritable de recherche scientifique qui va nous permettre de placer le Québec dans la modernité et, en matière de recherche technologique, de faire en sorte que le Québec ne prenne pas la tangente d'une économie de sous-traitance mais qu'elle se lance dans la direction de l'économie du savoir.

Ceci étant dit, M. le Président, j'aimerais maintenant, dans les quelques minutes qui me restent, aborder un sujet qui généralement a été tabou dans notre société et malheureusement parfois même dans cette propre enceinte, c'est la question de l'immunité des députés, ce qu'on appelle communément le salaire des députés.

J'aimerais aborder cette question parce que, vous vous souviendrez que, quelques semaines après avoir laissé son poste de président du Conseil du patronat du Québec, M. Ghislain Dufour avait écrit dans les journaux une note qui incitait les Québécois, qui incitait le monde politique du Québec à revoir toute la question de l'immunité, des salaires des députés.

Vous vous rappellerez également qu'aux deux dernières élections ça ne s'est pas bousculé au portillon, ni du côté du gouvernement ni du côté de l'opposition. Il y a un malaise qui s'installe dans notre milieu politique, qui vient du fait que la profession qui normalement devrait être valorisée est en train de devenir au fond une sorte de risée qu'utilisent les caricaturistes pour alimenter leur page et pour amuser la population. C'est tout à fait légitime, c'est normal. Mais je pense que collectivement le temps est venu de poser les questions comme elles doivent se poser.

Nous avons un consensus maintenant à l'Assemblée nationale, nous avons un consensus de la part des députés du gouvernement et de la part des députés de l'opposition pour examiner cette question. Bientôt, nous aborderons la question des salaires des juges. Le gouvernement fédéral a révisé toute la question des indemnisations des députés, et il me semble que le moment est venu pour nous de faire ici cet exercice.

Peu de gens savent, par exemple, que, de législature en législature, en moyenne 35 % des députés qui vivent avec des conjoints, ou mariés, vivent des séparations ou des divorces. Peu de gens savent également que les députés passent en moyenne de sept à sept mois et demi loin de leur famille, loin de leur milieu, dans cette enceinte, ici, au Parlement. Peu de gens savent également que, dans la plupart des entreprises, dans les ministères où on appelle les gens à voyager à l'extérieur ou à s'expatrier, que ces gens-là disposent d'une indemnité d'éloignement, d'une prime d'éloignement, que nous n'avons pas, nous, comme députés.

Ce qui m'inquiète, c'est que, si nous ne faisons pas attention à revaloriser notre profession, à la doter des conditions qui soient convenables et qui soient à la mesure des exigences qu'on nous impose et des exigences qu'on attend de nous dans la population, la démocratie québécoise peut en souffrir. Parce que les lois qui régissent nos vies quotidiennes, la qualité des lois qui régissent nos vies quotidiennes dépend de la qualité des individus qui les forgent, qui les élaborent, qui les discutent et qui les mettent en application.

C'est important qu'un Parlement puisse attirer des professionnels, des gens qui ont un vécu intéressant à contribuer à la société, dans quelque secteur que ce soit, pour enrichir notre législation, pour lui apporter la connexion nécessaire avec les différents milieux que vise cette législation.

M. le Président, je terminerai en recommandant au Bureau de l'Assemblée nationale d'engager une firme d'experts externe pour évaluer la condition des députés, soumettre des recommandations qui pourront tenir compte des aspects particuliers de notre vie, et ce, en fonction d'enrichir la qualité de la démocratie québécoise à moyen et à long terme. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville et adjoint parlementaire au ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Nous cédons maintenant la parole au député de Nelligan, vice-président de la commission des finances publiques et critique officiel de l'opposition dans les dossiers des services sociaux. M. le député.

M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup pour cette opportunité de passer quelques commentaires sur le discours du budget.

M. le Président, avant de commencer, je voudrais féliciter l'excellente intervention de ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys qui a certainement eu un exposé cohérent et précis sur le budget. Je pense qu'elle a effectivement, d'une façon très éloquente, commencé à démystifier le budget et à montrer la vérité devant la population québécoise. Parce qu'on parle de beaucoup de chiffres dans le budget, M. le Président, et ce n'est pas exactement 100 % vrai qu'est-ce que j'ai entendu par le côté ministériel.

Laissez-moi commencer avec quelques chiffres, M. le Président. Le fameux 1 700 000 000 $, supposé, dans la santé – 1 700 000 000 $. Mais ils ont oublié, dans les dernières pages du budget – parce qu'on peut apprendre beaucoup de choses dans les dernières pages... Dans les dernières pages du budget, effectivement, 1 000 000 000 $ de ce 1 700 000 000 $, c'est de l'argent non récurrent, c'est de l'argent pour payer en grande

partie la dette causée par le manque de leadership et les coupures sévères dans le système de la santé et des services sociaux, les coupures qu'ils ont eues depuis quatre ans d'un gouvernement péquiste.

Mais qu'est-ce que ça veut dire, 1 700 000 000 $ ou 1 000 000 000 $? C'est difficile de comprendre ça. Mais laissez-moi juste montrer deux chiffres, M. le Président. Le gouvernement péquiste, pendant les derniers quatre ans, a coupé 2 100 000 000 $ dans le système de la santé. C'est fait. C'est un fait. Ils sont fiers, supposé, d'investir maintenant 1 700 000 000 $. Il y a 400 000 000 $ de différence juste là. Et, quand on enlève 1 000 000 000 $ non récurrent, on arrive avec une différence, moins cette année, de 1 400 000 000 $, M. le Président. Je ne comprends pas comment le gouvernement péquiste peut être fier de ce budget.

(11 h 20)

Et, dans un autre dossier, l'éducation, ils ont annoncé 600 000 000 $. Au moins, j'ai trouvé une chose. Finalement, ils ont admis qu'il n'y a pas assez de livres, de cahiers dans nos écoles. Avant les élections, ce n'était pas vrai. Finalement, dans leur propre budget, ils ont dit qu'effectivement ils doivent mettre un autre 30 000 000 $.

Mais pensez-vous, M. le Président, que 600 000 000 $, après toutes les coupures qui ont été, au niveau du pourcentage, plus dures dans le système d'éducation que dans le système de santé et services sociaux, pensez-vous que ça va corriger tous les problèmes? Tout le réseau dit non. Tout le réseau dit que c'est bon, le smoke and mirrors, comme on dit en anglais, mais ce n'est pas vrai. C'est encore pire qu'avant que le gouvernement PQ soit entré.

M. le Président, il y a quelques chiffres, ici. Ce n'est pas juste un discours du Parti libéral qui va convaincre le gouvernement péquiste, mais les chiffres parlent par eux-mêmes. Taux de chômage. Le ministre des Finances a dit qu'il est fier d'un taux de chômage de 10 %. Il a oublié de mentionner que la moyenne canadienne est de 8 %. La moyenne de l'Ontario, c'est 7 %. La moyenne des États-Unis, c'est 4 %. Nous sommes au-dessus de tout ça, M. le Président.

C'est inacceptable que le gouvernement ait décidé de mettre sa priorité, son obsession pour la séparation devant tous les autres intérêts de la population au Québec. Et, M. le Président, vous pouvez lire vous-même le discours du budget et vous allez comprendre la même chose que moi, qu'ils ont mis cette priorité avant toutes les autres priorités.

La population a demandé une réduction des taxes. Est-ce que nous avons eu ça? Non. Nous allons garder le championnat de la taxe des particuliers et des sociétés. Est-ce que vous pensez que c'est une bonne idée, M. le Président, de continuer d'être les plus taxés en Amérique du Nord? Ce n'est pas surprenant que nous soyons en train de perdre les sociétés et les compagnies québécoises.

Il y a un autre chiffre assez important, c'est le taux d'emploi. Ici, au Québec, c'est juste 56,7 %, au Canada, c'est 60,7 %; 4 % de différence représente plusieurs centaines de milles jobs. Avec ça, M. le Président, c'est loin d'être un budget qui crée une vision, c'est loin d'être un budget qui a un plan de croissance. Dans mon comté, dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, tout le monde a demandé: S'il vous plaît, baissez les taxes. La majorité de la population québécoise, qui a voté plus pour nous que pour eux, a dit: S'il vous plaît, baissez les taxes. Mais qu'est-ce que le gouvernement fait? Non.

Il continue de taxer. Il continue de taxer sur le capital, sur la masse salariale. Ce n'est pas correct, ce qu'il est en train de faire.

Et aussi, M. le Président, la même semaine que le discours du budget, le Vérificateur général dit que, effectivement, il n'y a aucun leadership de ce gouvernement dans le dossier des jeunes en difficulté. Il n'y a aucun leadership de ce gouvernement dans les dossiers des personnes handicapées. Expliquez-vous, s'il vous plaît: comment vous pouvez donner plus d'argent pour les chevaux, pour les hippodromes, que pour l'Office des personnes handicapées du Québec? C'est incroyable.

C'est incroyable que vous augmentiez les budgets pour les hippodromes plus que vous n'avez augmenté le budget pour l'OPHQ, l'Office des personnes handicapées. Vous devriez avoir honte pour ça. Les personnes handicapées doivent avoir beaucoup plus d'aide. Mais, vous autres, vous avez décidé que la séparation, votre obsession, est beaucoup plus importante que toutes les autres choses. C'est pourquoi nous n'avons pas reçu une réduction de taxes. Nous n'avons eu aucun leadership dans les dossiers des ambulances, comme le Vérificateur général l'a dit.

Nous n'avons eu aucun leadership dans le dossier des jeunes en difficulté. Et nous avons clairement dit que, pour le ministre des Finances, les chevaux, c'est beaucoup plus important que l'Office des personnes handicapées.

Après quatre ans de coupures, 2 100 000 000 $, arriver avec une annonce supposée de 1 700 000 000 $, je pense que les chiffres parlent par eux-mêmes. Le système de santé a moins d'argent maintenant que quand le gouvernement péquiste a commencé.

Mr Speaker, clearly, this government has not shown any leadership in developing an economic plan, a vision to bring Québec into the 21st century. Figures speak for themselves. The unemployment rate is 10 %. Yet, in Canada, the average is 8 %; in Ontario, 7 %. There are less people in percentage in the work force, 56,7 %, yet in the rest of the country it is 60,7 %.

The personal income, the personal revenue. We have less money in our pockets, we have less; 1,2 % less, when the rest of the country is gone up 3 %. A difference of 4 %.

Qu'est-ce que ça veut dire? Nous avons moins d'argent dans nos poches. We have less money in our pockets. The only reason they come close to a balanced budget is 1 400 000 000 $ of equalization payments, «1 400 000 000 $ de péréquation.» That money comes from other provinces. It is a clear indication that this Government has been incapable of developing an economic plan that can match the economic plans of the rest of the country.

And who pays for it? Our health care system. The announcement of 1 700 000 000 $ in health care changes when 1 000 000 000 $ of it is just to correct the deficits caused by all the cutbacks, and this Government, over the last four years, has cut 2 100 000 000 $. The 600 000 000 $ of Education, when you include the cost of the system and the normal cost of it, is not adequate. This Government is boldly pushing our education system to «mediocracy». It's unacceptable. Our universities, our cégeps, our school commissions need more resources if we are going to train our young people to be the best in the world.

And we should believe in excellence, we should believe in encouraging Quebeckers to be as best we can be. Not this Government, they have slashed and burned in education and in health care in a way that I find completely and totally irresponsible.

Furthermore, Mr. Speaker, in the corporate world, in the economic world, what have people been screaming for, what have people voted for – and more people voted for the Liberal Party than the Parti québécois? They asked for a reduction of taxes. What has this Government said? No reduction in taxes. They're pretending to come up with the taxes next year, but not until July 1st. And don't forget, last year, they all gave us at Christmas time a 1 % increase in the TVQ which, they estimated, would bring, in after-tax dollars, 675 000 000 $ out of our pockets. We have less money to spend than we had before, Mr. Speaker.

Mr. Speaker, this is a plan that was received with great disappointment by the people of Québec. They had great expectations, that maybe this time, finally, this Government would have listened and put their priority aside, their obsession of separation. But no, they're hell-bent on their obsession of separation. And who's going to pay for it? We're going to pay for it, our young people are going to pay for it, our health care system is going pay for it, our education system is going to pay for it, Mr. Speaker.

This budget is full of contradictions, because they're not helping... this Government is not helping small and medium entreprises. I heard before about the joke going around. A lot of them are saying: Yes, the Government is quite good with the «PMEs» – the small and medium entreprises. The only problem is, before the PQ got in, they were big entreprises. That's very sad that this Government is driving away people. It seems, Mr. Speaker, that clearly, clearly, this Government has lost track of where the people want it to lead. They have said: They know better, they are going to...

Notwithstanding that every other government is working to reduce taxes, they are going keep taxes. We're going to stay the champion of taxes in this country, both individually and corporately. Unacceptable!

M. le Président, en terminant, je pense que j'ai été assez clair dans ma brève intervention qu'effectivement il y a moins d'argent encore dans la santé, ils gardent le niveau de taxes le plus haut de par tout le pays, ils ont montré une incompétence et un complet manque de leadership dans le dossier de la santé, dans le dossier de l'éducation, pour les jeunes en difficulté. Ils ont dit qu'effectivement leurs priorités sont pas mal bizarres, parce qu'ils donnent plus d'argent pour les chevaux que pour l'Office des personnes handicapées. Je trouve ça complètement inacceptable, M. le Président.

Motion de censure

C'est pourquoi je voudrais proposer, conformément à l'article 274 du règlement de l'Assemblée nationale, la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour son inaction notamment dans des mesures de soutien pour aider à faciliter les services et les soins aux personnes handicapées ainsi que son manque de leadership dans le secteur des jeunes en difficulté.»

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, votre motion est déposée, M. le député.

(11 h 30)

M. Williams: M. le Président, en terminant, c'est assez clair qu'effectivement le gouvernement a montré son incapacité de gérer l'économie québécoise, son incapacité de donner un nouveau souffle dans le secteur de la santé et des services sociaux. J'espère que, M. le Président, que nos interventions aujourd'hui vont aider ce gouvernement à corriger son approche, à baisser les taxes, à mettre vraiment de l'argent dans notre système et à donner une chance à nos jeunes et à notre système d'éducation et à notre système de santé de récupérer les quatre ans qui ont fait mal à ce secteur.

Merci beaucoup, M. le Président, pour cette opportunité, et j'espère que la population nous écoute et va insister que le gouvernement respecte... qu'elle va pousser le gouvernement à respecter sa parole. Je n'ai pas touché toute la question des municipalités. C'est parce que, encore une fois, il n'a pas respecté sa parole, il garde le pelletage aux municipalités, et là on doit continuer.

Nous allons retourner plus tard sur ce dossier parce que, effectivement, M. le Président, ce n'est pas une bonne façon de gérer les choses, cacher les déficits, transférer des déficits des hôpitaux et pour l'éducation aux municipalités. On doit mettre tous les chiffres sur la table et on doit certainement pousser pour que le gouvernement respecte les grandes voies de la population québécoise. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Nelligan, vice-président de la commission des finances publiques et également critique officiel de l'opposition en matière de services sociaux.

Nous cédons maintenant la parole au député de Gaspé et adjoint parlementaire au ministre des Ressources naturelles. Alors, M. le député.

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureux de prendre la parole concernant le sujet qui nous préoccupe en cette Assemblée, c'est-à-dire le budget qui a été déposé le 9 mars dernier. C'est une première dans l'histoire du Québec, M. le Président. Depuis 40 ans, le Québec n'a plus de déficit sur ses opérations.

L'opposition nous dit depuis plusieurs jours que le gouvernement du Québec n'a pas su gérer, que le gouvernement du Parti québécois n'a pas su gérer. Mais qu'est-ce qu'on retient de leur gestion? Qu'est-ce que les Québécois vont retenir de la gestion des libéraux pendant qu'ils ont été au pouvoir? Déficit, déficit, prévisions de restreindre l'augmentation du déficit qui s'avèrent fausses, qui s'avèrent non remplies, des promesses, des mauvaises promesses, des promesses mal remplies, alors que, nous, depuis 1994, tout ce qu'on a dit qu'on ferait, on l'a fait et on l'a réussi.

On a pris les moyens pour réussir ce que nous avons entrepris. Quand on a dit que nous allions réduire le déficit, on s'est donné un plan, toute l'équipe gouvernementale. Tous les députés de notre parti ont été associés à la démarche, et aujourd'hui, lorsqu'on parle du budget, on parle d'un budget équilibré, déficit zéro et de l'argent pour redonner aux contribuables du Québec éventuellement.

Donc, ce qu'il faut retenir, M. le Président: nous avons éliminé le déficit un an plus tôt que prévu; deuxièmement, nous allons pouvoir recommencer à investir massivement en éducation et en santé; troisièmement, réduction des impôts sur le revenu des particuliers à compter de juillet 2000; quatrièmement, investissements pour la création d'emplois dans le développement régional et local et la culture; et, cinquièmement, bonification des crédits d'impôt pour les particuliers, dont les familles.

J'aimerais, M. le Président, m'attarder à un sujet plutôt particulier, il s'agit du développement local et régional. On a vu au cours des années que les gouvernements précédents, entre 1985 et 1994, avaient promis des sommes importantes lors des sommets économiques, avaient planifié des investissements mais les avaient planifiés uniquement sur papier. Il s'est avéré qu'en Gaspésie tout ce que le gouvernement du Parti libéral nous avait annoncé dans les sommets économiques ne s'est pas réalisé.

Lorsque je suis arrivé comme député à l'Assemblée nationale, la première chose que je suis allé faire, c'est de vérifier quels étaient les investissements qui avaient été faits dans le comté de Gaspé à la suite de ces promesses, pour apprendre des fonctionnaires qu'aucun investissement n'avait été fait parce qu'aucun budget n'avait été prévu, même si on en avait annoncé.

Nous, depuis que nous sommes là, nous avons décidé de répondre aux besoins des régions, nous avons décidé avec eux d'organiser le développement régional sur la base des communautés d'appartenance, sur la base des communautés locales. Et lorsqu'on parle des communautés locales, on parle d'un territoire naturel, d'un territoire d'appartenance qui s'appelle le territoire des MRC.

Plusieurs communautés ont des points en commun, ont des affinités, ont des services en commun, et c'est sur cette base-là que nous avons décidé de réunir les forces conjointement avec eux, en nous entendant avec eux, en nous entendant, par exemple, avec les conseils municipaux, en nous entendant avec les acteurs économiques, en nous entendant avec le socioéconomique, le monde communautaire. Donc, il y a eu une réflexion importante qui a été entreprise au niveau du développement local, qui nous a donné par la suite une politique d'implantation des centres locaux de développement.

Chaque territoire, maintenant, est maître d'oeuvre de son développement économique. Chaque territoire est maître d'oeuvre de ses politiques, en conformité avec les grands objectifs déterminés par le gouvernement. Mais, lorsqu'on parle du développement local, bien, on parle des sujets que les gens connaissent. En Gaspésie, si on parle d'une MRC qui est particulièrement axée sur le développement de la forêt, ce sera la forêt qu'on va prioriser, sans négliger pour autant les autres secteurs. Dans d'autres MRC, ce sera la mariculture, ce seront les pêcheries, les produits de la mer, l'élevage des produits marins.

Donc, au cours de la campagne électorale, M. le Président, nous en étions à la première année d'existence des centres locaux de développement, que nous venions d'implanter, et, effectivement, il y avait des montants d'argent, au niveau du fonctionnement, qui pouvaient sembler insuffisants, et le gouvernement s'est engagé au cours de la campagne à bonifier les budgets pour aider les CLD des régions les plus démunies, et ça, on l'avait annoncé durant la campagne électorale.

Au niveau des jeunes promoteurs, c'est la même chose: nous avions annoncé durant la campagne électorale que des sommes seraient injectées lors du prochain budget, entre autres dans le démarrage d'entreprises, entre autres dans les agents ruraux, suivi des jeunes entrepreneurs. Et qu'est-ce que nous avons fait? Bien, dans le dernier discours sur le budget, qu'on retrouve dans les renseignements complémentaires, on retrouve les informations pertinentes en ce qui a trait aux montants, en ce qui a trait aux échéanciers, en ce qui a trait aux éléments.

Quand on parle des 45 CLD qui sont en place, les six CLD de la Gaspésie vont dorénavant bénéficier d'un budget de 605 000 $ qu'ils vont se répartir selon des critères qui seront déterminés entre eux et la région. Au niveau de l'entreprenariat jeunesse, c'est la même chose: 2 600 000 $ de plus, M. le Président, dont 1 200 000 $ iront au démarrage d'entreprises, et on parle d'une hausse de l'enveloppe globale de 3 300 000 $ à 4 500 000 $. C'est la même chose pour les agents ruraux.

On s'est rendu compte que, lorsque les jeunes démarraient leur entreprise, ils avaient des difficultés, et ce qui est important, c'est de leur apporter un support dans les premières années. Même s'il y avait des fonds de disponibles, si la jeune entreprise n'avait pas les ressources humaines nécessaires pour assurer sa survie, ou son orientation, ou son développement, il s'avérait qu'on pouvait avoir des échecs. Alors, qu'est-ce que nous avons fait? Bien, 1 400 000 $ ont été injectés juste sur cet élément-là pour supporter et accompagner les entreprises.

Au niveau du tourisme, mon collègue député des Îles-de-la-Madeleine, qui est ministre du Tourisme, vient d'annoncer un budget de 6 000 000 $ pour la Gaspésie. On a entendu le chef de l'opposition nous dire que la Gaspésie était en difficulté.

Bien, on le savait avant qu'il nous le dise puis avant qu'il vienne en Gaspésie, parce que, quand il a fait sa campagne électorale, c'est là qu'il a commencé à découvrir que la Gaspésie existait, et, nous, on n'a pas attendu qu'il découvre la Gaspésie pour agir, parce que le tourisme en Gaspésie, au niveau du Conseil régional de développement, l'axe de développement économique prioritaire était le tourisme et il demeurera éventuellement le tourisme, parce que c'est une région dont l'économie bénéficie de retombées très importantes.

Par ailleurs, ce budget de 6 000 000 $ qui va être dépensé au cours des quatre prochaines années va aider la région à se développer tant au niveau des infrastructures que de la promotion.

(11 h 40)

Au niveau des produits marins, le ministre des Finances nous a annoncé qu'un montant de 18 000 000 $ sera consacré au secteur des pêches, au développement du secteur des pêches. On parle de la mariculture. Bien, la mariculture, ça veut dire que nous allons élever – c'est déjà commencé – nous allons davantage produire, exemple, des moules. Les Provinces maritimes, dont l'Île-du-Prince-Édouard, sont en avance avec une production annuelle énorme comparativement à nous, ce que nous faisons au Québec...

On a pris un retard considérable dans ce domaine-là, et c'est notre gouvernement qui a décidé d'appuyer ce secteur d'activité économique en créant la Société de développement de la mariculture il y a deux ans, de la financer, et là nous allons y mettre plus d'argent.

Également, M. le Président, lorsqu'on parle d'aquiculture – on parle de l'élevage du pétoncle – ce sont des secteurs où les régions maritimes, les territoires maritimes auront des chances de réussir. Et vous savez, au Québec, pour les régions maritimes, au niveau du produit intérieur brut, c'est 500 000 000 $ annuellement et, au niveau des exportations, c'est 200 000 000 $. Et, pour mes collègues, éventuellement, ça me ferait plaisir de leur remettre ce document. Si on regarde qu'est-ce que ça représente au Québec, le secteur des pêches, l'industrie des pêches, c'est tout ça, c'est une carte remplie d'entreprises, à l'échelle du Québec, qui bénéficient du secteur des pêches.

Je voudrais terminer sur le carrefour de la nouvelle économie en prenant quelques secondes, M. le Président, pour vous dire que, oui, la Gaspésie va bénéficier de l'économie du savoir. Oui, il y a des gens qui sont déjà au travail. Il y a des chercheurs actuellement qui sont en train de développer des produits qu'on appelle le chitosane et la chitine à partir des carapaces de crevettes, et ces produits-là ont différentes applications tant au niveau de la santé que manufacturier.

Donc, M. le Président, j'espère avoir l'occasion de revenir et de reparler des éléments qui sont contenus dans le budget, et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Gaspé et adjoint parlementaire au ministre des Ressources naturelles. Nous cédons maintenant la parole au député de Viger et vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. M. le député.

M. Cosmo Maciocia

M. Maciocia: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, étant donné que c'est la première fois qu'on a l'occasion de s'adresser à nos électeurs depuis l'élection du 30 novembre, de remercier tous les électeurs du comté de Viger qui m'ont fait confiance pour une cinquième fois. Vous savez que j'ai été élu la première fois en 1981, et ma plus grande satisfaction, c'est que ces gens-là, ils m'ont toujours appuyé d'une manière indéfectible et, je dirais même, chaque fois avec une majorité de voix toujours accrue. Je les remercie du fond du coeur.

Je remercie tous les bénévoles qui ont travaillé pour cette élection et tous les gens de mon comté, le personnel du bureau du comté, et ma famille aussi qui s'est vraiment dévouée beaucoup pendant cette campagne-là.

M. le Président, j'ai l'occasion, à ce stade-ici, de parler un peu du budget qui nous a été présenté le 9 du mois de mars dernier. Tout le monde, on se rappellera que le ministre des Finances, il avait déjà commencé à faire circuler des fuites dans les journaux, à cause du déficit zéro, que probablement on aurait eu ce déficit zéro un an avant la date que le gouvernement s'était fixée, que c'était dans le budget de 1999-2000.

M. le Président, c'est vrai. C'est vrai qu'on a atteint ce déficit zéro, mais il faut dire comment on l'a atteint, ce déficit zéro. Il faut se rappeler – et je suis très content qu'on ait ici devant nous ce matin l'ancien ministre de la Santé, le député de Charlesbourg – on se rappellera avec quels sacrifices on a atteint ce déficit zéro. Les hôpitaux, ils en ont subi des conséquences, et, moi, je suis profondément convaincu que ce n'était pas la faute de l'ancien ministre de la Santé, le député de Charlesbourg, parce que lui avait eu une commande.

Il fallait absolument que ça soit coupé, des millions et des centaines de millions dans la santé, pour atteindre l'objectif que s'était fixé le ministre des Finances, et je suis profondément convaincu que, lui, intérieurement, probablement, il ne voulait pas le faire, mais il y avait cette obligation.

Et, moi, j'en sais quelque chose, parce qu'on se rappellera, M. le Président, que, dans mon comté de Viger, il y a quatre hôpitaux: il y a L'Institut de cardiologie de Montréal; il y a l'hôpital Santa-Cabrini; il y a l'hôpital Marie-Enfant; puis il y a une

partie de l'hôpital Maisonneuve-Rosemont, il y a le pavillon Rosemont qui est dans le comté de Viger. Et, moi, j'ai eu l'occasion de visiter ces hôpitaux et je vous dis que c'était pénible de voir la façon dont les gens étaient traités. Et ce n'était pas à cause du personnel. Absolument pas, ce n'était pas à cause du personnel – le personnel, il se dévouait à 100 % – mais c'était à cause d'un manque de ressources, à cause des coupures sauvages qui avaient été faites dans le domaine de la santé.

Et, M. le Président, quand on sortait de ces hôpitaux-là... Et, moi, j'avais aussi mon père puis ma belle-mère qui étaient à l'hôpital Cabrini, je peux vous dire qu'on sortait, et je voyais des gens sortir en larmes parce qu'ils ne pouvaient rien faire, ils n'avaient pas les moyens d'aider ces gens-là. Qu'on se rappelle qu'à ce moment-là ces gens-là sont les gens les plus démunis sur la planète, ils ont besoin de confort, ils ont besoin de soins, ils ont besoin d'avoir de l'attention de la part du personnel à l'intérieur de l'hôpital.

M. le Président, et on ne l'oubliera jamais, et ce qui m'a frustré encore plus, c'est qu'on vient d'apprendre, avec le dépôt du budget présenté le 9 mars, que le ministre des Finances, il nous a dit que la croissance économique au Québec a été fantastique, exceptionnelle, pour l'année 1998. Si c'est vrai, pourquoi le faire sur le dos des malades? Pourquoi le faire en coupant sauvagement dans la santé? Les malades sont les gens les plus démunis. Il le savait. Si c'est vrai – il le savait, le ministre des Finances, qu'il y avait une croissance exceptionnelle, c'est ses mots à lui, en 1998 – alors, pourquoi?

Pourquoi faire ça, je le répète encore, sur le dos des malades? Je ne pourrai jamais accepter ça, M. le Président. Les deux catégories de gens qui en ont subi les conséquences sont les malades dans les hôpitaux puis sont les jeunes dans les écoles, parce que c'est les deux domaines dans lesquels il y a eu vraiment des coupures épouvantables.

Et, justement, j'aimerais en parler un peu, de cette croissance. On parle que le Québec a eu une croissance épouvantable au niveau économique, puis pourtant les statistiques nous disent qu'il a eu seulement 15 % de la création d'emplois qui ont été créés au Canada; M. le Président, 15 %. La population du Québec représente à peu près 25 % de la population du Canada. Est-ce que c'est une gloire d'avoir créé 15 % des emplois qui se sont créés au Canada? Je me pose la question.

Deuxièmement, M. le Président, c'est que ce budget, encore sur la création d'emplois, a été la consécration de l'exode des jeunes, au Québec. Et vous n'êtes pas sans savoir qu'actuellement un jeune professionnel du Québec qui sort et qui s'en va sur le marché du travail – si travail il trouve – paie 40 % de plus d'impôts que n'importe où au Canada, et spécialement en Ontario.

Et, M. le Président, je peux vous dire, avec la franchise que vous me reconnaissez, qu'il y a eu beaucoup de gens qui sont venus dans mon bureau de comté pour me dire justement à quel point était attristante cette situation, parce qu'ils étaient obligés de s'expatrier, d'aller dans d'autres provinces canadiennes ou d'aller aux États-Unis à cause de l'imposition qu'il y avait au Québec. M. le Président, c'est ça, notre legs, c'est la jeunesse d'aujourd'hui. Est-ce qu'on peut la traiter comme ça?

(11 h 50)

Si on a eu cette possibilité-là d'avoir de l'argent dans le nouveau budget, qu'est-ce qu'on a fait avec ça, M. le Président? On n'a même pas touché la question de l'imposition des particuliers. On doit attendre à juillet de l'an 2000 pour avoir 200 000 000 $ de déduction d'impôts, pour le rapport d'impôts de 2001; 200 000 000 $, M. le Président, il faut rire du monde, vraiment. Est-ce que le ministre des Finances veut rire du monde? Pourtant, tout le monde lui avait dit qu'il fallait faire diminuer les impôts des particuliers. Mais le ministre des Finances a fait la sourde oreille, comme d'habitude, il ne s'est pas laissé influencer, il est allé tout droit avec sa façon de faire.

Pourtant, ce même ministre qui se dit social-démocrate, entre guillemets, M. le Président, il a trouvé 2 000 000 000 $ à donner à des compagnies, des subventions à des compagnies, 2 000 000 000 $ à des compagnies qui n'ont même pas demandé de subventions. Ces gens-là auraient créé le même nombre d'emplois sans les 2 000 000 000 $ que le gouvernement du Québec a trouvé à lui donner. Est-ce que ça n'aurait pas été préférable, M. le Président, que ce 2 000 000 000 $ soit allé plutôt à la réduction des impôts et des taxes? N'oublions pas...

Et j'entendais hier, puis d'autres députés même ce matin qui disaient que ce gouvernement-là, il n'a pas augmenté les impôts et il n'a pas augmenté les taxes. M. le Président, un petit calcul. Depuis 1994 qu'ils sont là, il y a eu, entre impôts et taxes, une augmentation de 12 000 000 000 $, une moyenne de 3 000 000 000 $ par année, M. le Président, 3 000 000 000 $ par année. C'est vraiment prendre la population pour des imbéciles que de dire qu'il n'y a pas eu d'augmentation de taxes et d'impôts pendant leur mandat.

Mais, étant donné que je n'ai pas beaucoup de temps, parce que j'en aurais beaucoup à dire, je veux vous dire, M. le Président, que la population va se rappeler de ces gens-là, des promesses qu'ils ont faites en campagne électorale et qu'ils n'ont pas tenues, et spécialement deux catégories de gens, comme je le disais tantôt: les malades et les jeunes. Les jeunes, qui sont la relève de demain, ils vont se rappeler de ce gouvernement qui n'a rien fait pour les garder ici, au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Viger et vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Nous allons terminer en cédant la parole au député de l'Acadie. M. le député.

M. Yvan Bordeleau

M. Bordeleau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, si vous le permettez, je voudrais prendre les premières minutes qui me sont allouées pour remercier mes concitoyens du comté de l'Acadie qui m'ont élu pour une troisième fois afin de les représenter à l'Assemblée nationale. J'espère être à la hauteur des attentes de mes concitoyens.

Et je dois vous dire que je suis particulièrement fier de représenter le comté de l'Acadie, qui est un comté extrêmement riche au plan humain. Il est constitué de 45 % de gens qui viennent de différentes communautés culturelles, notamment italienne, grecque, moyennes-orientale et arménienne, de 45 % de francophones et de 10 % d'anglophones. Alors, c'est un comté qui représente bien un comté urbain, au moment où nous préparons à entrer dans le XXIe siècle.

Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup d'honneur et de fierté, mais aussi tout en étant conscient des responsabilités qui me sont confiées, que j'assumerai la responsabilité de député du comté de l'Acadie, et je ferai tout en mon possible pour bien représenter le point de vue de mes concitoyens.

Pour ce qui est du budget, M. le Président, bon, je pense que, quand on regarde les analyses qui en ont été faites dans les journaux, évidemment, on ne peut que se réjouir de l'atteinte du déficit zéro. Et il faut signaler que, si ça a été réussi, M. le Président, c'est notamment à cause du chèque, qui était inattendu, qui est venu du gouvernement fédéral, de 1 400 000 000 $.

Alors, on prétend, de l'autre côté, qu'on l'aurait atteint de toute façon, mais, vous savez, quand on additionne le surplus budgétaire, qui n'était pas prévu et que le ministre des Finances a encaissé, plus ce retour de péréquation qui nous vient du gouvernement fédéral, c'est ce qui a permis de combler le déficit de 1 200 000 000 $ et de payer les dettes, aussi, qui étaient accumulées du passé. Alors, il fallait avoir l'ensemble pour arriver à présenter le budget que le ministre des Finances a présenté.

Alors, je pense que ça illustre très bien les avantages de fonctionner dans le système canadien où la péréquation, pour cette fois-ci, a joué en la faveur du Québec.

D'un autre côté, M. le Président, il faut être conscient que le réinvestissement qui a été annoncé dans les domaines de la santé et de l'éducation est beaucoup plus apparent que réel. Alors, on nous a annoncé un investissement de 1 700 000 000 $ pour les exercices 1998-1999 et 1999-2000, mais il faut être conscient que ce 1 700 000 000 $ va servir essentiellement à rembourser des dettes. Le gouvernement a forcé le réseau de la santé à s'endetter étant donné que, comme on l'a signalé à plusieurs reprises, on a coupé 2 000 000 000 $ au cours des quatre dernières années.

Alors, évidemment, comme le réseau de la santé était pris à la gorge, le gouvernement leur a dit: Empruntez, on va garantir. Alors, d'un côté, on essaie d'arriver au déficit zéro, de l'autre côté, on force les institutions à s'endetter. Alors, il y a 700 000 000 $ qui vont servir à rembourser cette dette.

Les augmentations du coût de système. Vous savez que, automatiquement, étant donné la hausse des prix d'une année à l'autre, il y a des coûts de système qui sont inhérents et qui se traduisent d'une année à l'autre également. Alors, il y a des augmentations du coût des médicaments, des fournitures médicales, des augmentations d'échelon, tout simplement automatiques, du personnel qui existent dans le réseau, et ça, on prévoit que ça va coûter 400 000 000 $ au cours de la prochaine année.

Il y a une augmentation prévisible des salaires. On sait que les négociations commencent dans le réseau de la santé. Il y a une augmentation prévisible des salaires qui va être de l'ordre de 200 000 000 $. Il y a un déficit récurrent. Vous savez, d'une année à l'autre, le système de la santé, au fond, faisait un déficit, et c'est ce qui a fait en sorte qu'on a bâti la dette à laquelle j'ai fait référence. Ce déficit était de l'ordre de 200 000 000 $ d'une année à l'autre. Donc, en supposant qu'on fait la même chose qu'on a faite les autres années, bien, il y a un 200 000 000 $ qui va aller pour combler le déficit qui aurait été prévu pour la prochaine année.

Alors, M. le Président, quand on regarde tous ces chiffres-là, on en est rendu à 1 500 000 000 $. Et là on n'a pas donné un service de plus à la population. On a payé des dettes accumulées que le gouvernement a forcées et a créées indirectement par le biais du réseau, et on n'a pas un service de plus à la population, on n'a pas de personnel de plus à la population, et on a déjà 1 500 000 000 $ de placés sur le 1 700 000 000 $.

Et c'est la même chose dans le réseau de l'éducation. On pourrait l'aborder, mais, évidemment, le temps est très limité. Mais c'est exactement la même chose: il n'y aura pas plus de services au bout de la ligne, quand on aura payé les dettes, les augmentations de coûts de système, pour nos étudiants dans les cégeps, les universités et les écoles primaires.

Alors, M. le Président, à la suite de cette opération, le ministre des Finances a décidé de saupoudrer dans différents incitatifs fiscaux des avantages, créer de nouvelles structures, ce qui est la marque de commerce, au fond, du gouvernement d'en face. Vous savez qu'au cours des quatre dernières années ce qu'on a vu, ça a été la création des CLD, des CLE, de l'AMT. Et là on parle de 12 carrefours de la nouvelle économie, et on continue, M. le Président, de cette façon-là. On crée des structures et on pense que ça va régler nécessairement les problèmes.

Juste pour illustrer un peu le ridicule, un petit peu, de la situation, vous vous souvenez, M. le Président, qu'on a créé en décembre 1996, dans le bâillon... Vous savez que, le bâillon, c'est la motion de clôture où il faut absolument passer des projets de loi. Et le gouvernement avait prévu passer le projet de loi créant l'Agence métropolitaine de transport, et ça, c'était urgent que ça se fasse, c'était nécessaire, vital, et ça devait se faire, au point où on a bâillonné l'opposition et on a passé ce projet de loi à la fin de la session, en décembre 1996. Et aujourd'hui, M. le Président, le ministre des Transports, il y a quelques semaines, remettait en cause l'existence de l'AMT.

(12 heures)

Alors, on crée des structures, on veut les défaire une couple d'années plus tard, et on est rendu actuellement qu'un chat a de la misère à retrouver ses petits, dans l'ensemble des structures que le gouvernement crée. Et là on en annonce d'autres.

M. Samson, dans un éditorial, nous disait que M. Landry avait pourtant la marge de manoeuvre pour soulager dès cette année les contribuables. Il a, en plus, construit un budget 1999-2000 sur une hypothèse très conservatrice de croissance de 2,1 % et il prévoit malgré tout un excédent de 1 100 000 000 $. Alors, ça devait être la priorité, et c'était d'ailleurs un engagement du Parti québécois, de réduire en priorité le fardeau fiscal des contribuables, et le ministre, au fond, nous sort, comme ça, du fond de son chapeau, avec sa baguette magique, un surplus de 1 200 000 000 $.

Mais ce qu'il faut réaliser, c'est que, durant le temps où le ministre a accumulé ce surplus-là, les gens dans le réseau de la santé souffraient, les gens dans l'éducation étaient pris à la gorge et on attaquait la qualité du système d'éducation, ce qui est fondamental dans une société comme la nôtre.

Au moment où on parle de bâtir l'économie du savoir, on limite, on contraint le réseau de l'éducation, à tous les niveaux, à fonctionner avec des ressources minimales. On a enlevé, par exemple, à peu près tous les services auxiliaires qui existaient pour les étudiants: aides pédagogiques, psychologues, etc., au niveau scolaire, et on sait quel est le fléau du décrochage scolaire. Et, durant ce temps-là où la population du Québec souffrait, faisait des sacrifices dans les hôpitaux, au niveau de la santé et de l'éducation, le ministre, lui, empochait dans sa cagnotte 1 200 000 000 $.

Et pourquoi il a fait ça? C'est très clair. Vous savez qu'il y avait – on en a entendu parler à la suite de l'élection – un objectif de faire un référendum sur la souveraineté du Québec, et la carte que le ministre se gardait, cachée dans ses poches, c'était une des conditions gagnantes. Et pourquoi ça n'a pas fonctionné? C'est parce que le gouvernement du Parti québécois n'a pas été élu de façon très, très forte, comme on le sait, hein? Ils ont eu une majorité des sièges mais une minorité des votes, sur l'ensemble de la province de Québec. Ça veut dire qu'il y a plus de gens, dans la province de Québec, qui ont voté pour le Parti libéral qu'il y en a qui ont voté pour le Parti québécois.

Mais, si le scénario qu'on anticipait s'était produit, si le Parti québécois avait gagné l'élection avec 47 %, 48 % du vote, il y aurait eu un référendum beaucoup plus rapide, et une des conditions gagnantes, c'était que le ministre des Finances sorte de sa poche une carte disant: Voilà comment on a bien administré, et on élimine le déficit un an d'avance. C'était ça, le scénario que les gens d'en face avaient en poche, mais ça n'a pas fonctionné, ça. Alors, là, le ministre des Finances nous sort qu'il y avait un surplus de 1 200 000 000 $ pour la dernière année, et là il nous fait des prévisions pour l'an 1999-2000, et il fait exactement la même chose encore.

Tous les économistes nous disent que les prévisions du ministre des Finances sont très conservatrices et que la croissance économique sera plus forte que celle qu'il anticipe. Et pourquoi il fait ça, M. le Président? Encore la même chose. C'est que, si on veut, comme le premier ministre l'a souvent mentionné, créer des conditions gagnantes, il va falloir que, comme par un coup de baguette magique – et on sait que le premier ministre du Québec était l'expert des baguettes magiques au moment de la campagne référendaire...

Alors, ce qui va se passer, c'est que le ministre des Finances va sortir un surplus budgétaire très important et va baisser les impôts des particuliers tout d'un coup, et là inciter les gens à embarquer dans leur projet, étant donné la démonstration éloquente qu'ils vont faire de leur bonne administration.

Mais, durant ce temps-là, M. le Président, c'est l'économie du Québec qui en souffre, c'est la création d'emplois pour nos jeunes. Parce que les milliards de dollars qu'il est en train d'accumuler dans ses poches, ce n'est pas de l'argent qui tourne dans l'économie et ce n'est pas de l'argent qui tourne actuellement, qui fait créer des emplois et qui permet... Si ce surplus-là avait été tout de suite utilisé pour faire une baisse d'impôts, ce seraient tous les contribuables du Québec qui en bénéficieraient et ce serait l'économie du Québec qui en bénéficierait de façon très générale.

Alors, malheureusement, c'est un peu l'agenda caché du gouvernement. Et, comme la cause de la souveraineté et la cause du référendum sont plus importantes que le bien-être des citoyens du Québec, bien, on se comporte comme le gouvernement se comporte actuellement.

Alors, c'est évident qu'on n'est pas très heureux, de ce côté-ci, du budget qui nous a été présenté et qu'on est conscients, comme vous tous, comme tous les membres d'en face, que le budget a été fortement critiqué dans les médias, parce que le gouvernement n'a pas respecté l'engagement électoral qu'il avait pris auprès de tous les contribuables du Québec, de faire en sorte que la priorité serait une baisse des impôts des contribuables, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de l'Acadie et vice-président de la commission des transports et de l'environnement.

Considérant l'heure, nous allons suspendre nos travaux à cet après-midi, 14 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 5)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président: Mmes, MM. les députés, nous allons débuter par un moment de recueillement.

Très bien. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Alors, nous débutons immédiatement les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Alors, nous passons donc à l'étape de la présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président. Je vous réfère à l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 9

Le Président: Alors, à cet

article du feuilleton, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances présente le projet de loi n° 9,

Loi sur Financement-Québec. M. le vice-premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Ce projet, M. le Président, donne suite à la réforme de la comptabilité gouvernementale annoncée dans le discours sur le budget du 31 mars 1998 et institue la société Financement-Québec qui a principalement pour mission de fournir des services financiers aux organismes publics des réseaux de l'éducation et de la santé, notamment en leur accordant des prêts.

La société peut, en outre, fournir des services techniques