Health and Social Services — 13 June 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 13 juin 2012 - Vol. 42 N° 63

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant le Centre d’accueil Dixville inc.

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Johanne Gonthier

Mme Agnès Maltais

Auditions

Exposé du requérant

Étude détaillée

Remarques finales

Mme Johanne Gonthier

Mme Agnès Maltais

Autres intervenants

M. Gerry Sklavounos, président

M. Yves Bolduc

* M. Richard McLernon, Centre d'accueil Dixville inc.

* Mme Danielle Lareau, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Douze heures cinquante-huit minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant le Centre d'accueil de Dixville inc.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Maltais (Taschereau) remplace M. Dufour (René-Lévesque).

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Je dois demander le consentement pour dépasser 13 heures, parce qu'il est 12 h 59 à l'heure actuelle. Consentement. Merci beaucoup.

Remarques préliminaires

Alors, je vais céder la parole rapidement à Mme la députée de Mégantic-Compton, qui est celle qui nous propose cette loi, qu'elle puisse nous présenter brièvement le projet de loi, et je donnerai ensuite la parole à Mme la députée de Taschereau. Allez-y, Mme la députée.

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: C'est ça. Très brièvement, M. le Président, le projet de loi n° 216 est un projet de loi qui suit le projet de loi privé n° 231, qui avait été présenté en son temps, en 2010, et ça vient régulariser les titres de propriété détenus par le Centre d'accueil de Dixville inc. Je pense qu'en son temps, en 2010, on avait expliqué la problématique, c'est qu'il manquait certaines autorisations du ministère ou de l'agence pour procéder à l'achat de ces bâtiments-là et ça venait invalider effectivemen

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2012-06-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 2 journal debats CSSS 120613.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	35e7c44e688342df889a7da9295aa09f7d202b0c

Source file is stored in the law ingest library (html).