Transportation and the Environment — 2 February 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CTE 2023-02-02

Quebec — Committees

(Onze

heures quarante minutes)

Le Président (M. Jacques) : Bonjour

à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte.

La commission est

réunie afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions

publiques sur le projet de stratégie gouvernementale de développement

durable 2023‑2028.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) est remplacé par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Président (M.

Jacques) : Merci. Ce matin, nous entendrons les organismes

suivants : Équiterre et le Centre d'études et de recherches

intersectorielles en économie circulaire.

Comme

la séance a commencé à 11 h 39, y a-t-il consentement pour poursuivre

nos travaux au-delà de l'heure prévue? Consentement? Merci.

souhaite la bienvenue aux représentants d'Équiterre, Mme Colleen Thorpe et

M. Marc-André Viau. Vous avez 10 minutes pour faire votre

présentation. Merci.

Mme Thorpe

(Colleen) : M. le Président, M. le ministre, chers élus, merci de nous

avoir invités à prendre la parole aujourd'hui. Nous tenons d'emblée à souligner

que la production d'une stratégie de développement durable pour l'appareil

gouvernemental représente un travail ardu, et sa mise en oeuvre, encore plus.

Les commentaires et recommandations que nous vous présentons aujourd'hui se

font dans un contexte de dérèglement climatique et d'effondrement du vivant. Le

développement durable de 2023 n'est plus celui de 2008. Pour être ambitieuse et

réaliste, la stratégie de développement durable va devoir s'arrimer avec

d'autres orientations gouvernementales en développement telles que la vision

énergétique 2050 et la Politique nationale d'architecture et d'aménagement

du territoire. Son succès se mesurera par les solutions mises de l'avant et la

volonté politique de les appliquer.

La vision du

gouvernement en matière de développement durable et les grandes orientations du

projet de stratégie sont louables, et Équiterre s'y retrouve. Cela étant dit,

nous sommes d'avis que l'action gouvernementale des dernières années s'y oppose

à bien des égards. Nous sommes intéressés de savoir quelles seront les actions

qui corrigeront le tir afin que l'action gouvernementale soit cohérente et

permette d'atteindre une véritable transition socioécologique. Je passe la

parole à mon collègue.

M. Viau (Marc-André) : Merci, Colleen. M. le

Président, M. le ministre, membres de la commission, j'aimerais mettre

l'accent sur quelques éléments précis de la stratégie, là, qui nous

interpellent chez Équiterre. C'est lié aux constats effectués et à certaines

pistes d'action envisagées.

D'abord, je dois dire

que la façon d'aborder la transition juste met les bases d'une conversation

franche et sur un sujet qui n'est pas évident. On mentionne, à

l'objectif 1.2, que, «sous l'impulsion des politiques publiques relatives

au développement durable, dont celles liées à l'atténuation des changements

climatiques et à l'adaptation à ceux-ci, le marché du travail se transforme et

que, par conséquent, des emplois sont amenés à évoluer, d'autres à acquérir une

nouvelle importance et certains à disparaître». Il faut féliciter le

gouvernement de ne pas tomber dans les mêmes effets de toge que la première

ministre de l'Alberta, qui est dans le déni par rapport à cet enjeu-là. Il

serait cependant pertinent d'élaborer davantage les pistes d'action envisagées

pour cette transition juste, de concert avec les travailleuses et les

travailleurs, et que tout... pour cette stratégie-là.

Dans

un deuxième temps, j'ai été agréablement surpris de la stratégie sur l'enjeu de

mobilité... par un passage de la stratégie sur l'enjeu de mobilité.

Quand on lit dans le document, aux pistes d'action anticipée de

l'objectif 4.2, et je cite : «En

ce qui concerne le transport des marchandises, il est important d'agir pour

diminuer le nombre de véhicules sur nos routes ainsi que le poids et le

volume des camions», eh bien, nous disons félicitations. Cette piste d'action

anticipée doit se réaliser. C'est ça que ça nous prend pour la mobilité. Il

faut réduire la taille et le volume du parc de véhicules, il faut être plus efficace dans notre mobilité. Mais on se

demande pourquoi la stratégie fait un pareil constat en transport de

marchandises, mais pas pour les véhicules personnels. C'est exactement le même

problème : trop de camions légers, trop gros, trop lourds.

contre, il faut souligner que le gouvernement souhaite prêcher par l'exemple

dans ce domaine. Il est rafraîchissant de constater que, parmi les

pistes d'action envisagées à l'objectif 5.8, la stratégie mentionne, et je

cite : «Il est souhaité des ministères et organismes

qu'ils optimisent l'usage des véhicules et les déplacements, ainsi qu'ils

fassent des choix écoresponsables de véhicules, en misant sur des technologies

plus propres, l'électrification et la diminution de la taille des véhicules.»

On trouve donc à deux reprises dans le document l'identification de la taille

des véhicules comme un enjeu problématique. Ça fait du bien de voir qu'on

arrive à la même conclusion du côté du gouvernement que celle à laquelle nous

le sensibilisons depuis maintes années. On encourage le gouvernement à répondre

à ses propres constats par des actions concrètes.

Avant de repasser la

parole à ma collègue, j'aimerais dire un mot sur l'écofiscalité. Dans le

document de stratégie proposé, il est écrit que l'écofiscalité est un outil qui

peut jouer un rôle important et que le ministère de l'Environnement conseille

les ministères et les organismes qui souhaitent être accompagnés dans

l'instauration, la gestion ou l'évaluation d'une mesure écofiscale. À la

lecture de la

section sur l'écofiscalité, on ne sent pas que le gouvernement

est emballé par cet outil. Ça contraste pas mal avec la sortie de la stratégie

en 2015. Le gouvernement de l'époque avait même créé un groupe de travail sur

l'écofiscalité.

Disons qu'on était

davantage dans une logique proactive pour voir comment nos outils fiscaux

pouvaient permettre de répondre aux

impératifs du développement durable plutôt que de simplement constater leur

existence en 2023. L'écofiscalité ne doit pas être juste un outil fiscal

qu'on ajoute par-dessus les programmes existants. Il faut revoir le financement

de l'ensemble des programmes pour introduire de l'écoconditionnalité et de

l'écofiscalité. Je repasse la parole à ma collègue.

Mme Thorpe

(Colleen) : Nous sommes d'avis que le projet de stratégie ne fait

qu'effleurer un enjeu de taille, soit notre

système alimentaire. Celui-ci est précaire en raison, entre autres, du

dérèglement climatique. Et, comme nous le savons, l'insécurité

alimentaire est amplifiée avec l'inflation que nous connaissons.

Dès maintenant, nos

récoltes et nos menus doivent nourrir la santé humaine et la santé planétaire.

La stratégie ne fait pas mention de la nécessité de diversifier les régimes et

d'éliminer les aliments ultratransformés, qui sont

une source de gaspillage nutritionnel. En ce sens, nous suggérons de modifier

la définition d'alimentation durable pour y intégrer ces notions. Nous

suggérons également d'adopter un programme universel d'alimentation scolaire

québécois et aussi de protéger intégralement le territoire agricole en tant que

ressource stratégique non renouvelable.

récent bilan de gestion des matières résiduelles nous rappelle à quel point

nous devons changer le paradigme et

que notre société d'État RECYC-QUÉBEC doit se muter en RÉDUC-QUÉBEC. Pour y arriver,

les mesures écofiscales doivent être déployées pour internaliser les

coûts de gestion des matières résiduelles. Nous sommes d'avis que des mesures doivent être intégrées dans les systèmes

de responsabilité élargie des producteurs, notamment pour les appareils électriques

et ménagers, afin de soutenir le réemploi des biens. La stratégie pourrait

également intégrer la durabilité et la

réparabilité dans les critères d'appel d'offres publics et faire des ministères

et organismes un levier pour soutenir les activités de réparation. Nous sommes

ravis de constater que la stratégie prévoit la possibilité qu'il soit apporté

des modifications à la

Loi sur la protection du consommateur qui

pourraient porter notamment sur la durabilité des biens de consommation.

Afin

de permettre une mise en oeuvre efficace par l'ensemble de l'administration

publique et, plus largement, de notre société, la formation est la clé

de voûte pour changer les pratiques. Il n'est plus le temps d'aborder le

développement durable uniquement sous la forme de sensibilisation mais via des

réels programmes de formation et d'éducation.

Alors que le secteur de la construction, et de la rénovation, et de la

démolition, et des ICI est responsable de plus de 50 % des matières

éliminées au Québec, il est évident que les métiers de la construction sont peu

ou pas exposés aux pratiques écologiques pour limiter leur impact

environnemental. Il est tout aussi étonnant de constater que la formation

initiale à l'enseignement n'inclut pas de cours obligatoires en éducation

relative à l'environnement rejoignant l'ensemble des étudiants et étudiantes.

La Régie du bâtiment tout comme l'ordre des professions doivent s'impliquer

plus rapidement pour faciliter la mise en oeuvre de ces programmes.

Je passerais la

parole à Marc-André pour conclure.

M. Viau

(Marc-André) : Donc, pour résumer notre propos, là, je dirais qu'à

partir du moment où le gouvernement adopte et conserve des lois, comme celle

concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, qui ont pour principale conséquence d'affaiblir la

réglementation environnementale et les mécanismes de consultation publique, eh bien, à ce moment-là, l'action

gouvernementale s'éloigne des objectifs de développement durable. Comme nous

l'avons fait remarquer, plusieurs constats effectués dans le cadre de cette

stratégie sont pleins de lucidité, mais, si les constats demeurent à

l'état de constats, la stratégie ne remplit pas son rôle.

Comme pour l'avenir

énergétique, dont il est question avec le projet de loi n° 2 et une

éventuelle consultation publique, nous vous

recommandons, d'ailleurs, M. le ministre, de mettre en place un BAPE générique

sur le sujet. Il ne faudrait pas que les dimensions environnementales

continuent de faire les frais du développement. Il ne faudrait pas oublier que,

dans l'expression «développement durable», il y a le mot «durable». Merci.

Le Président (M. Jacques) : Merci

beaucoup pour votre présentation. Je cède maintenant la parole à M. le ministre

pour le début des échanges pour une période de 16 min 30 s.

M. Charette :

Merci, M. le Président. À vous deux, un plaisir de vous retrouver, malgré

le fait que ce soit à travers les... nos écrans respectifs. Donc, merci à vous,

mais merci également à Équiterre, joueur incontournable au Québec depuis de

nombreuses années sur ces questions-là. Donc, toujours intéressant, là, de vous

entendre.

Un constat que j'ai pu partager avec quelques

groupes depuis le début de la consultation, c'est le suivant, en fait, c'est ce

que je réalise : il y a plusieurs éléments qui ne font pas

partie ou qui

ne sont pas écrits noir sur blanc dans la stratégie, mais

qui font l'objet de politiques ou de stratégies à travers le gouvernement. Vous

avez mentionné l'agriculture durable, notamment. C'est vrai qu'il n'y a pas de

long

chapitre dans la stratégie gouvernementale de développement durable, mais le ministère de l'Agriculture, à travers

notre collègue, a déposé une stratégie d'agriculture durable qui reprend

d'ailleurs plusieurs des éléments que vous avez mentionnés comme... comme

souhait.

Donc, ma question, c'est la suivante :

Est-ce que, dans la stratégie, on doit reprendre toutes les initiatives ou se référer à toutes les initiatives qui

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2023-02-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 230202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	35ec907ea349ae5366de0d88ee624e113e772d40

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