Bill 60 — Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière (37th Legislature, 1st Session)

Bill 60

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Projet de loi n° 60,

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 60,

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Séguin, Yves ,

Ministre des Finances

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

(PDF,

61 Ko)

Séance du

17 juin 2004

Adoption du principe

Séance du

9 novembre 2004

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 60 -

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

Séance du

18 novembre 2004

Séance du

24 novembre 2004

Séance du

30 novembre 2004

Séance du

1 décembre 2004

Séance du

2 décembre 2004

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des finances publiques qui, du 18 novembre au 2 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 60,

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

(HTML,

2 Mo)

Séance du

6 décembre 2004

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

10 décembre 2004

Adoption

Séance du

15 décembre 2004

(À la majorité des voix)

Sanction

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

Date d

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 60
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 60 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	35fb6d72a769f891460bf2496bdb88585b28f273

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