Bill document — Vigie #104937

Vigie 104937

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi concernant l’élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 26 mai 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1172-20150526

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 26 MAI 2015 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 26 mai 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 46 – Loi concernant l’élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit (Ordre de l’Assemblée le 20 mai 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de M. Morin (Côte-du-Sud) M. Carrière (Chapleau) M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Lelièvre (Gaspé), porte- parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales et de développement des régions M. Lemay (Masson) M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M me Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay), M. Lelièvre (Gaspé) et M.

Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlem ents du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Lelièvre (Gaspé) et M. Moreau (Châteauguay) font des remarques finales. À 10 h 27, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Yannick Vachon Pierre Michel Auger YV/cv Québec, le 26 mai 2015

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 104937
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 104937 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	35fc98ca443807aecec8368fd26906da437b9a03

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