Transportation and the Environment — 12 March 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CTE 2024-03-12

Quebec — Committees

(Neuf heures cinquante minutes)

Le Président (M. Jacques) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des transports et de l'environnement ouverte.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire

des dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions

en matière de sécurité routière.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Gendron (Châteauguay) est remplacée par Mme Poulet (Laporte); et monsieur... Mme Dufour

(Mille-Îles), pardon, par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Jacques) : Merci,

Mme la secrétaire. Je vous rappelle que lors de l'ajournement de nos travaux, le jeudi 22 février, nous en

étions à l'étape des motions préliminaires. Avant de débuter l'étude

article

par article, est-ce qu'il y a d'autres motions préliminaires?

M. Derraji : Oui, M. le Président,

si vous le permettez.

Le Président (M. Jacques) : Oui. M.

le député de Nelligan.

M. Derraji : Bien, bonjour.

Le Président (M. Jacques) : Bonjour.

M. Derraji : Bon retour. Bonjour,

chers collègues. Très heureux de vous revoir après deux semaines en

circonscription, où j'ai eu le grand plaisir de rencontrer pas mal d'acteurs en

matière de transport, M. le Président.

Donc, je dépose la motion et elle est déjà envoyée.

Donc, si vous voulez l'afficher pour les collègues. Donc, conformément à

l'article 244 du Règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin

que «la Commission des transports et de l'environnement tienne, avant

d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant

principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire des

dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité routière, des consultations particulières et qu'à cette

fin, elle entende dès que possible l'Institut national de santé publique

du Québec.» Merci, M. le Président.

Le Président (M. Jacques) : Merci,

M. le député. Je vous invite...

M. Derraji : Vous voulez que

j'enchaîne?

Le Président (M. Jacques) : Oui.

M. Derraji : Oui. Combien j'ai,

juste pour...

Le Président (M. Jacques) : Vous

avez 30 minutes.

Le Président (M. Jacques) : 30 minutes.

M. Derraji : OK. Bon, bien, heureux,

M. le Président, de parler aujourd'hui de l'INSPQ. Et, comme vous le savez, ayant moi-même passé quelques années au

niveau de l'École de santé publique de Montréal, affiliée à l'Université

de Montréal, très heureux de... Et d'ailleurs, je pense que je vais le

déposer... on va le déposer, c'est un avis, un avis scientifique, un avis

scientifique sur la réduction de la limite d'alcool permise dans le sang pour

la conduite d'un véhicule automobile. Donc, je vais le

déposer pour le bénéfice des membres. Si on peut l'envoyer, Marc, pour le bénéfice des collègues, mais je vais quand même me

permettre, M. le Président, de prendre quelques minutes, parce que cet

avis, qui date quand même de février 2010, est extrêmement important. Et je

tiens à remercier les auteurs qui ont travaillé dans ce sens, notamment Étienne

Blais, professeur adjoint, Centre interuniversitaire de recherche en réseau d'entreprise, la logistique et transport, unité

Sécurité, prévention des traumatismes, au niveau... la Direction du développement des individus des communautés à l'Institut national de santé publique, et Pierre Maurice, médecin spécialiste en

santé communautaire, de l'unité Sécurité et Prévention des traumatismes.

document, M. le Président, d'à peu près 70 pages, beaucoup, beaucoup,

beaucoup de références scientifiques, des

articles scientifiques. Ça va être très long le lire, c'est pour cela que je le

dépose, mais je vais quand même prendre le temps... et juste pour le

bénéfice des gens qui nous écoutent, parce que c'est très important, mettre

tout le monde dans le contexte, nous sommes en train d'étudier le projet de loi

n° 48. Ça veut dire quoi, le projet de loi n° 48? C'est la Loi

modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire des

dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres

dispositions en matière de sécurité routière. Et, en matière de sécurité

routière, nous avons, nous, au Parti

libéral, demandé au gouvernement de prendre le temps nécessaire, en commission

parlementaire, d'étudier l'alcool au volant. Malheureusement, il n'y

avait pas... il n'y avait pas mention de l'alcool au volant, ni dans le projet de loi. Nous avons posé des questions, d'une

manière très directe, aux groupes qui sont venus, et la bonne majorité de ces groupes

était pour la baisse du taux d'alcool à 0,05 et l'imposition de mesures

administratives.

Maintenant, M. le

Président, je vais quand même avoir... je vais demander votre attention par

rapport à cet avis scientifique. Et, dans

cet avis, on... qu'est-ce qu'on mentionne? L'alcool au volant comme

problématique actuelle de sécurité routière. Je veux juste chronométrer

pour ne pas perdre mon temps, M. le Président, et vous aussi. Donc :

«Malgré les progrès réalisés au cours des 40 dernières années, la conduite

d'un véhicule automobile sous l'influence de l'alcool demeure toujours un

problème important et actuel de santé et de sécurité publique.» Et, dans cet

avis scientifique, l'INSPQ se base sur une

revue de littérature très exhaustive, si je peux utiliser le terme, et c'est

pour cela... c'est pour cela, on tient, au Parti libéral, de mener ce

combat, parce qu'on ne peut pas parler de sécurité routière... surtout que la

ministre s'apprête à faire des actions en matière de sécurité routière, mais

nous, on pense que l'oubli... il y a un

oubli par rapport à l'alcool au volant, et c'est ça, le point de divergence

entre nous et la

partie gouvernementale. On ne peut pas laisser passer un projet de loi sans prendre le temps

nécessaire d'adresser cette problématique de l'alcool au volant.

Je tiens juste à

rappeler que, que ce soit la SPVM... le chef de police, M. Fady Dagher, que Mme

la ministre connaît très bien, il insistait sur le 0,05, mais même le zéro,

donc le zéro alcool au volant. Nous avons essayé de proposer son invitation... de l'inviter. Malheureusement, la

partie

gouvernementale a refusé. Nous avons aussi proposé d'inviter le coroner.

Le coroner, son rapport était très clair, il invitait le législateur, à savoir

nous, d'agir en matière d'alcool au volant.

Aujourd'hui... et j'espère qu'après deux semaines en circonscription, M. le

Président, que les collègues, ils ont

eu le temps de bien réfléchir à la question de l'alcool au volant avec le

recul. Et aujourd'hui, je me suis dit : Écoutez, probablement, le

coroner n'a pas convaincu, malgré que Mme la ministre le connaît très bien,

connaît très bien l'institution du

coroner... que, quand le coroner prend le temps d'écrire un rapport et de nous

dire : Écoutez — dans

sa recommandation — je

vous invite à aller voir les bienfaits du 0,05, j'imagine, la moindre des

choses, l'écouter... Mme la ministre nous a répondu : Écoutez, il était

invité, mais il ne pouvait pas. Mais est-ce qu'on peut juste avoir le débat par

rapport au 0,05?

La même chose avec...

la même chose avec le directeur de la police de Montréal qui, lui et le corps

policier qu'il représente, vont utiliser ce qu'on leur donne en matière de loi,

de mettre la sécurité routière et lui donner un... et donner une vie à ce qu'on

leur propose dans le cadre de ce projet de loi.

Mais aujourd'hui, M.

le Président, je vais changer ma stratégie. Je vais utiliser l'angle de la

science... l'angle de la science, et

espérons que le gouvernement va réaliser l'ampleur de rater l'occasion d'écouter

l'Institut national de santé publique, sachant que l'institut a déjà

rédigé un avis scientifique dans ce sens.

Donc, je vais

commencer par l'enquête réalisée en 2008. Là, ça parle de... «5,2 % des

Canadiens sondés ont admis avoir conduit

leur véhicule, au cours des 12 derniers mois, même s'ils croyaient

dépasser le taux d'alcoolémie permis par le Code criminel canadien. Au

Québec...», ça, c'est un fait à noter, dans le reste du Canada, 5,2 %; au

Québec, c'est 7,5 %. C'est la Fondation

de recherches sur les blessures de la route... On s'entend, on est loin, nous,

du Code criminel, qui est à 0,08. On parle de mesures administratives,

0,05 à 0,08.

Dans la même

étude : «La conduite sous l'influence de l'alcool demeure encore

aujourd'hui la principale cause de décès routiers.» La conduite sous

l'influence de l'alcool demeure encore aujourd'hui la principale cause de décès

routiers. Je tiens à rappeler aux gens qui nous écoutent, on parle de Code de

sécurité routière et on parle de dispositions en matière de sécurité routière.

C'est ça, le projet de loi que nous sommes en train d'étudier. Et

malheureusement, on voit que, même les propos de la Fondation de recherches sur

les blessures de la route, qui disait que...

les gens disaient qu'ils ont... de 7,5 % le... ils dépassaient le taux

d'alcoolémie permis par le Code criminel. Donc, on est vraiment au-delà

du 0,08.

«La conduite sous

l'influence de l'alcool demeure encore aujourd'hui la principale cause de décès

routiers. Au Canada, 3 122 personnes sont décédées des suites d'une

collision routière en 2006. De ce nombre, 37,1 % étaient associées à

l'alcool, ce que signifie que 1 161 sont mortes lors de collisions où

l'alcool fut détecté dans le sang de l'un des conducteurs.» Donc, on le voit,

l'alcool au volant comme problématique actuelle de sécurité routière. «Plus

précisément, 4,3 % des personnes décédées avaient un taux d'alcoolémie

inférieur ou égal à 49 milligrammes.» Donc,

ce qu'on dit, nous, les mesures administratives de 50 à 80... mais, on le voit,

il y a 4,3 % des personnes décédées... avaient un taux d'alcoolémie à 0,49. OK, c'est

très important de le préciser, et 2,6 % avaient un taux variant entre 50

et 80, encore une fois, en bas de la limite du Code criminel.

Et pourquoi j'insiste sur ces chiffres? C'est

parce que ce qu'on propose à ajouter dans le projet de loi... et saisir

l'occasion qu'on parle de sécurité routière, c'est justement mettre des mesures

administratives à la lumière de ce qui a été fait dans les autres provinces et

aider les gens à avoir ce réflexe qu'il y a des mesures administratives et

empêcher les gens de prendre le volant en cas où ils ont pris de l'alcool.

Je continue

dans la même logique, M. le Président. Et 9,4 % avaient un taux d'alcool

se situant entre 80 et 160, et 20

au-delà de 160, mais là on est dans les... la limite du Code criminel. Nous, ce

qu'on insiste depuis le début, c'est vraiment en bas du Code criminel,

avec des mesures administratives.

«Sans toutefois avoir de mesures précises par

rapport au taux d'alcoolémie, on estime qu'environ 20 % des 190 000

conducteurs qui ont subi des blessures sérieuses lors d'une collision avaient

consommé de l'alcool.» Là, c'est la Fondation de recherches sur les blessures

de la route, étude de 2009. Et quand on dit «blessures à cause de collisions»,

ça vient confirmer d'autres études, «nice», que j'ai utilisées, qui disaient

qu'entre 0,05 et 0,08 le risque d'accident

de collision mortelle augmente de six fois... six fois le risque de collision

mortelle. Ça, c'est un élément important, M. le Président. Et, comme je vous ai mentionné au début, on va

continuer à rappeler à la

partie gouvernementale l'ampleur de ne pas agir et qu'il y a un risque de... on va

moderniser la loi, on va se donner d'un cadre, mais on risque de manquer une

mesure très importante.

maintenant, on va parler des données de la SAAQ, hein? C'est très important

aussi. On va juste partager... Quand même, ça, ce sont les chiffres que

nous avons devant nous. C'est pour cela que c'est très important de demander à l'Institut national de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2024-03-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 240312.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	36049c7b318dc8319dac12e25c1c2ff331ae9322

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