Institutions — 22 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2015-04-22

Quebec — Committees

La Commission des institutions est réunie afin

de procéder à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du

portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2015‑2016. Nous

recevons avec plaisir M. le premier ministre, M. le

chef de l'opposition officielle et le

chef du deuxième groupe d'opposition ainsi que les personnes qui les

accompagnent. Bienvenue à tous à la Commission des institutions.

L'étude des

crédits se déroulera par des échanges divisés en blocs d'environ

20 minutes en alternance entre les groupes parlementaires. Compte

tenu des règles et des ententes

intervenues, les députés du

gouvernement disposeront d'une période totale de trois heures; ceux de

l'opposition officielle, d'une période de 1 h 38 min; ceux du

deuxième groupe d'opposition,

de 1 h 3 min; et les députés de Québec solidaire, d'une

période de 18 minutes. La mise aux voix des crédits sera effectuée

à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Nous allons débuter par les remarques

préliminaires. M. le premier ministre, vous disposez d'une période de

20 minutes. À vous la parole.

M. Couillard : Merci, M. le

Président. Je voudrais d'abord saluer vous-même, le président, de même que le

personnel de la commission, les personnes de la fonction publique qui nous

accompagnent, présenter également les personnes

qui sont immédiatement assises à côté de moi : à ma gauche, M.

Roberto Iglesias, qui est le secrétaire général du gouvernement; à ma

droite, M. Jean-Louis Dufresne, qui est directeur de mon cabinet. Bonjour également

aux collègues parlementaires bien sûr de notre groupe ministériel mais également

des partis d'opposition.

L'étude des crédits constitue un important

exercice de notre vie parlementaire et démocratique. Pour chacun des

responsables d'un ministère, l'exercice constitue le moment de rendre compte de

l'utilisation qui a été faite des crédits budgétaires parce qu'on a été élus

par les citoyens pour bien gérer les deniers publics, pour les utiliser en fonction des priorités que nous nous sommes

engagés à mettre en oeuvre. On doit donc agir en pleine transparence

dans leur utilisation et nous sommes

imputables de notre action. C'est à la base même de notre démocratie. C'est un

exercice parlementaire important qui fournit

à chaque membre du gouvernement l'occasion de dresser un bilan de ce qui a été

réalisé et de présenter la vision gouvernementale de l'action à venir.

Dans le cas

du ministère du Conseil exécutif, l'étude des crédits permet d'avoir une vue

d'ensemble des réalisations du

gouvernement et des projets que nous souhaitons mettre en oeuvre pour le

progrès du Québec. Ces réalisations, ces ambitions, je les ai réitérées

aux Québécoises et aux Québécois le 7 avril dernier à l'occasion du

premier anniversaire de l'élection de notre

gouvernement. Accompagné de l'équipe ministérielle, j'ai livré notre vision

pour bâtir un Québec plus prospère et plus juste, celle qu'ensemble nous

développions notre économie afin de retrouver la liberté de nos choix. Je suis donc très fier de rendre compte

aujourd'hui de l'action du gouvernement, que je dirige depuis plus de 12

mois, et de vous faire part de la direction de nos prochaines actions.

rétablissement des finances publiques et la nécessaire relance de l'économie

mobilisent depuis le premier jour le

gouvernement. Nous avons su rapidement que nous devions agir de façon décisive

pour mettre en oeuvre des vraies réformes trop

longtemps repoussées. Depuis des années, le Québec dépense plus que ses revenus

le lui permettent. Concrètement, 22 des 30 derniers budgets du Québec ont été

déficitaires. Pendant tout ce temps, donc, nous avons systématiquement dépensé plus que ce que nous avons gagné, et, en

avril 2014, si rien n'avait été fait, nous nous serions dirigés, on le sait maintenant, vers une impasse

financière de près de 7,3 milliards de dollars. Pour inverser la

tendance, un sérieux coup de barre devait être donné parce que la situation ne

pouvait plus durer. Il aurait été bien plus facile, bien sûr, de continuer à dépenser sans compter ou de

remettre encore à demain ce qui devait être fait aujourd'hui. On a opté

pour l'action décisive et on a fait le choix

du courage. Le courage, c'est proposer des changements exigeants pour tous

mais nécessaires, c'est conserver cet engagement avant, pendant et après une

élection parce que l'on sait et on comprend pourquoi on le fait.

Dès les

premiers jours de notre mandat, nous nous sommes mis au travail, un travail que

nous poursuivons, et depuis nous

travaillons à diminuer le nombre de structures administratives tout en

préservant les missions essentielles de l'État. Selon le principe du

cran d'arrêt, chaque nouvelle dépense de programmes doit être compensée par une

réduction équivalente ailleurs. En 2014‑2015,

la croissance des dépenses de programmes s'est établie à 2,1 %. Pour

2015‑2016, celle-ci est limitée à

1,2 %. Un plan de réduction d'un minimum de 2 % des effectifs pour

les ministères et les organismes est

en vigueur à compter du présent exercice financier. Et, après six années

consécutives de déficit qui ont alourdi la dette de près de 16 milliards de dollars, la prochaine

année marque le retour à l'équilibre budgétaire. On a commencé à dégager

des marges de manoeuvre qui nous permettent

de réduire notre dette et notre fardeau fiscal. Au dernier budget, on a

annoncé l'élimination graduelle de la taxe santé en épargnant d'abord les plus

démunis. Grâce à nos efforts et au Fonds des générations,

nous gardons le cap sur une réduction de notre endettement. Ce cap nous

permettra, en 2025, que la dette ne représente

plus que 45 % de notre richesse collective, près de 10 % de moins que

c'est le cas actuellement. Continuer de s'endetter aurait menotté la prochaine génération, et des décisions

prises au cours de la dernière année pour celles à venir donneront aux

Québécois les moyens de faire leur choix, de mieux contrôler leur destinée

collective.

Notre

objectif est clair : continuer à dépenser moins que la somme de nos

revenus, installer un environnement favorable

à la croissance de l'économie et ainsi pouvoir soutenir les missions

essentielles de l'État. Ça impliquera de lancer trois grands chantiers de rénovation de l'État : une révision des

programmes gouvernementaux, qui s'empilent depuis des années; un

contrôle de la rémunération gouvernementale, qui représente 60 % des

dépenses de programmes; la réorganisation,

la fusion, voire l'abolition de structures souvent dédoublées, moins utiles

compte tenu de l'évolution de la société et peu efficientes. L'équilibre

budgétaire n'est pas un fil d'arrivée, mais une nouvelle ligne de départ pour

le Québec. Il sera durable, car basé sur une

remise en question profonde de nos façons de faire. C'est le cadre que se

donne le Québec pour assurer son développement.

La solidité financière retrouvée, combinée aux

efforts de stimulation économique, redonne un nouvel élan au Québec. Depuis

avril 2014, 57 000 emplois ont été créés au Québec. Jamais autant de

Québécois n'ont été sur le marché du

travail. On a renversé la tendance alors qu'il s'est créé, au Québec,

38 100 nouveaux emplois en ce début de 2015. On sait que la création d'emplois passe d'abord par nos

entrepreneurs dans toutes les régions. Et, depuis notre arrivée en

poste, nous y avons annoncé, dans ces régions, au moins 10 projets majeurs et

ententes permettant 5 milliards d'investissement

et la création, le maintien de plus de 5 000 emplois directs ou indirects.

Ainsi, plus de 225 millions ont été

également consacrés aux infrastructures et à l'aide au développement régional.

Nous modernisons notre partenariat avec

le niveau municipal de gouvernance pour reconnaître celui-ci comme un

gouvernement de proximité. Là encore, le principe est le même :

moins de structures, plus d'action.

La priorité, c'est le retour de la prospérité

chez nous. C'est pourquoi nous avons déposé au budget notre plan économique

pour le Québec en trois axes : d'abord, alléger le fardeau fiscal des

particuliers et des entreprises afin d'encourager

le travail et l'investissement; favoriser l'investissement privé en stimulant

le développement des secteurs clés de

l'économie du Québec et assurer une meilleure adéquation entre la formation et

l'emploi pour favoriser la pleine participation de tous au marché du

travail.

Le Plan économique du Québec, c'est une

injection de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans dans l'économie, dont

2,5 milliards en allègements fiscaux. Ces actions entraîneront des

investissements additionnels de 13 milliards de dollars et la création de 20 000 emplois en moyenne par année,

d'ici 2020, et, bien sûr, on espère plus. Il nous était prioritaire de proposer une fiscalité plus

favorable à l'investissement, c'est pourquoi les entreprises verront leur

fardeau fiscal progressivement allégé de plus de 500 millions de dollars

d'ici 2020. Ces allègements sont majeurs pour les entrepreneurs et travailleurs dans les PME. Elles sont au coeur du

développement de nos régions, ces PME, elles y créent plus de 75 % des nouveaux emplois. On doit

assurer leur compétitivité et encourager leur créativité. Nous étendrons

les réductions de taux d'imposition sur le revenu applicable aux PME

manufacturières à celles du secteur primaire. Des allègements de la taxe sur la masse salariale similaires à ceux déjà

offerts aux PME des secteurs primaire et manufacturier seront appliqués

aux 210 000 PME du secteur des services. La fiscalité des sociétés sera

aussi, dorénavant, plus favorable à l'investissement. Le taux général d'imposition

des sociétés du Québec sera ainsi graduellement réduit de manière à ce qu'à

terme il soit équivalent à celui de l'Ontario.

Des allègements fiscaux profiteront aussi aux

particuliers. Les Québécois verront leur fardeau fiscal réduit de 2 milliards de dollars principalement au moyen de l'abolition graduelle de la contribution santé, par laquelle 4,5 millions

de contribuables récupéreront à terme 744 millions de dollars annuellement; la mise en place d'un bouclier

fiscal pour éviter à 400 000 ménages québécois d'être pénalisés pour

leurs efforts additionnels sur le marché du travail. Le pouvoir d'achat

accru résultant de ces allègements permettra de stimuler la consommation des

ménages, l'investissement des entreprises et

la création d'emplois, qui surviennent dans un contexte économique favorable

pour le Québec. Les exportations profitent de la reprise américaine et

du dollar faible. La baisse du prix de l'essence réduit les coûts de transport

de nos entreprises, donne une marge de manoeuvre aux consommateurs.

a une autre raison d'être optimistes pour la compétitivité de nos entreprises,

on arrive avec les bons projets au bon moment. Ces projets majeurs,

auxquels je crois profondément, vous les connaissez. Ce sont avant tout le Plan

Nord et la stratégie maritime. Ces projets,

nos partenaires à New York, en Chine, au Royaume-Uni, à Davos et en

France les connaissent grâce aux efforts déployés lors des missions

économiques. Ce sont sur ces projets majeurs que se fonde notre plan économique pour favoriser des décisions

d'investir. Avec la stratégie maritime, nous allons profiter du nouvel accord économique et commercial global entre le

Canada et l'Europe pour mieux mettre en valeur le potentiel maritime du Québec. Les... les investissements, pardon,

associés au projet atteindront 1,5 milliard de dollars sur cinq ans,

notamment afin d'attirer les investissements

privés avec nos infrastructures portuaires, touristiques et pour assurer

l'implantation de pôles logistiques. Ce sera donc un formidable outil de

développement économique de nos régions, en plus de favoriser la création de

milliers d'emplois de qualité.

Avec le Plan

Nord, nous proposons un projet intégrant économie, développement durable et des

communauté

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2015-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 150422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3606634fd5ad0cf1eba95bb5163607c65311ccce

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