Institutions — 23 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 23 novembre 2010 - Vol. 41 N° 112

Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (suite)

Loi électorale (suite)

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (suite)

Loi sur les élections scolaires

Articles en suspens

Intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Marjolain Dufour

* M. Denis Lafond, bureau du Directeur général des élections

* Mme Lucie Fiset, idem

* M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections

* Mme Élène Delisle, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* Mme Marie-Pierre Lajeunesse, Secrétariat à la réforme des

institutions démocratiques et à l'accès à l'information

* Mme Julie Boucher, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Est-ce qu'il va falloir rappeler à l'ordre le Directeur général des élections? Je ne crois pas. C'est une blague, M. le Directeur général. Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Si vous avez des cellulaires, bien vouloir les fermer, ou tout bidule qui pourrait déranger nos travaux, s'il vous plaît. Je veux souhaiter d'emblée la bienvenue au député de Marquette, la députée de Trois-Rivières, M. le député de Portneuf -- vous avez eu une bonne fin de semaine, c'est ce que vous m'avez dit -- et, M. le ministre...

Une voix: ...

** (10 h 20) **

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...je vous salue aussi. M. le député de Chicoutimi, c'est un plaisir de vous revoir; M. le député de René-Lévesque...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...on m'a dit qu'il avait neigé beaucoup dans votre coin, hein?

M. Bédard: Il a effectivement neigé, vous avez raison.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il avait même fait tempête.

M. Bédard: Je suis ici au risque de ma vie.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Au risque et au péril. Bon. Donc, je vous rappelle le mandat de la commission qui est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Présid

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 101123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3612ea3bb9d2ac4dac46bee09be6e106a060045a

Source file is stored in the law ingest library (html).