Labour and the Economy — 5 February 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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mercredi 5 février 2025

Vol. 47 N° 83

Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi concernant

principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et

la gouvernance de la Société du parc industriel portuaire de Bécancour.

Mme le Secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Cadet, Bourassa-Sauvé est remplacée par M. Beauchemin,

Marguerite-Bourgeoys, et M. Fontecilla, Laurier-Dorion, est remplacé par Mme

Massé, Sainte-Marie-Saint-Jacques.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Allaire) : Parfait.

Merci. Si vous vous souvenez, hier, avant de terminer, on a adopté, tout juste

avant la fin, l'article 13, donc on est rendus à l'article 14. M. le

ministre, vous pouvez en faire la lecture, s'il vous plaît, et après va s'enchaîner

une période d'échange. Allez-y.

M. Skeete : Merci beaucoup, M.

le Président, au plaisir de vous retrouver.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. Skeete : Et les collègues

de la

partie gouvernementale, les oppositions, les équipes, merci encore de

votre présence.

L'article 26 de cette loi est modifié

par l'ajout, à la fin, des alinéas suivants :

«Le gouvernement peut déterminer qu'une

disposition du premier alinéa s'applique à l'ensemble des filiales de la

Société ou à l'une d'entre elles seulement.

«L'autorisation du gouvernement n'est

toutefois pas requise à l'égard des transactions effectuées entre la Société et

ses filiales, ni à ces... pardon, ni entre ces filiales.»

L'article 26 de la

Loi sur la Sociét

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2025-02-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 250205.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	361624a835ad1cfb5571c98d1b98cad8291dd38b

Source file is stored in the law ingest library (html).